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Bulletin 22 du 16 octobre 2009

Bulletin CNPSAA-Infos N°2009 - 22 – 16 octobre 2009

SOMMAIRE 1) EDITORIAL 2) NOTE D’INFORMATION DU CLAPEAHA 3) COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INSTALLATION DU COMITE NATIONAL DU FIPHFP DU 8 OCTOBRE 2009 4) « 88% DES SALARIES TRAVAILLANT AVEC UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP TROUVENT CELA FACILE » 5) VERSION MP3 DU RECUEIL DES BESOINS DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES EN ERP ET EN VOIRIE - CNPSAA

1) EDITORIAL

Nous ne sommes pas restés inactifs depuis notre dernier bulletin, il serait bien difficile d’entrer dans le détail des multiples réunions auxquelles nous avons participé durant cette semaine. Je citerai cependant :
- le 9 octobre au matin, un rendez-vous de plus d’une heure avec le conseiller du Ministre de l’Education Nationale, au sujet de l’emploi d’assistants pour les professeurs déficients visuels. Deux d’entre eux, de l’Académie de Toulouse, rencontrent d’énormes difficultés pour le renouvellement du contrat de la personne qualifiée qui les aide, l’une depuis presque dix ans, l’autre depuis plus de vingt ans. Les discussions ont été vives, nous avons malgré tout bon espoir qu’une solution satisfaisante puisse être trouvée. Pour conclure sur ce point nous invitons tous les enseignants déficients visuels qui rencontreraient des difficultés de cet ordre à se signaler très rapidement auprès de nous.
- l’après-midi de ce même jour, le groupe de travail en charge de l’évolution du site web du CNPSAA a tenu une première réunion. Nous espérons que vous en verrez les résultats tangibles au plus tôt, et en tout cas, dès le début de l’année prochaine. Le site est notre vitrine, outil essentiel de communication, grâce à l’embauche prochaine d’une nouvelle secrétaire à temps partiel nous souhaitons que Claire Vedel ici présente puisse dégager le temps nécessaire pour s’y consacrer.
- deux réunions, l’une à l’AVH, l’autre à la FAF, ont abordé de façon plus ou moins technique, l’avenir du système « Daisy » (ensemble de logiciels visant à faciliter la lecture en format accessible pour les déficients visuels : braille, audio, gros caractères). Des évolutions importantes interviendront sans doute dans les mois qui viennent à mettre en perspective avec l’entrée en vigueur de la loi sur les « Droits d’auteur et droits voisins » qui obligera les éditeurs à nous fournir les fichiers source des ouvrages imprimés. Les problèmes techniques devront être résolus, il sera sans doute encore plus complexe de régler les aspects financiers à une époque où les promesses ne sont pas toujours tenues !
- Durant trois heures l’Assemblée Plénière du nouveau CNCPH a été informée de l’évolution de la gouvernance du secteur du handicap dont nous vous avons déjà parlé : disparition du poste du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, son Titulaire, Patrick Gohet, venant d’être nommé Inspecteur Général des Affaires Sociales par décret paru aujourd’hui au Journal Officiel, création d’un « Comité Interministériel du Handicap » (CIH), présidé par le Premier Ministre, où le Secrétaire Général (Thierry Dieuleveux) que nous n’avons pas encore rencontré assurera de nombreuses fonctions dévolues au DIPH. Le Directeur de Cabinet de Nadine Morano s’est voulu très rassurant de sorte que le CNCPH a émis un avis favorable sur les cinq décrets relatifs à cette réforme qui lui ont été présentés.
- le mardi 13 octobre en fin d’après-midi, notre ami Michel Berthezène qui a pendant longtemps représenté la Fédération Française Handisport au Conseil d’Administration du CNPSAA s’est vu remettre par l’ancien Président de cette fédération, André Auberger, les insignes d’officier dans l’Ordre National du Mérite. Michel a eu une vie familiale, professionnelle et associative exemplaire, plusieurs fois champion de France, associé à la vie de l’Association Internationale du Sport pour les Aveugles, cette haute distinction est donc amplement méritée et nous lui adressons nos plus amicales félicitations. Vous trouverez dans ce bulletin :
- une note rédigée par Henri Faivre, Président du CLAPEAHA, relative à la Gouvernance du secteur Handicap évoquée plus haut.
- le compte rendu de la première réunion du FIPHFP dans sa nouvelle composition préparé par Edouard Ferrero
- un court article donnant des éléments statistiques concernant l’emploi des personnes handicapées dont nous auront à reparler
- un communiqué de la commission Accessibilité annonçant la mise en ligne de notre ouvrage en version MP3.

Bonne lecture et à la semaine prochaine ! Philippe Chazal Président

2) NOTE D’INFORMATION DU CLAPEAHA

En cette période de rentrée, le secteur du Handicap voit se concrétiser toute une série de réformes relatives à sa gouvernance quant aux annonces budgétaires pour 2010, elles sont généralement très restrictives et nécessitent, de la part de nos associations concernées par les situations de « graves déficits d’autonomie », des études précises des besoins non ou mal satisfaits.

I – GOUVERNANCE

1-1 – Le Comité Interministériel du Handicap présidé par le Premier Ministre (Secrétaire Général, M. DIEULEVEUT, IGAS) prend en main la coordination interministérielle, dans le but de renforcer l’action initiée par la DIPH.

1-2 – Au sein du Ministère, la future DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) se met en place :

- Son futur Directeur Général, actuellement « préfigurateur » est M. HEYRIES.
- Le Champ qu’elle couvre est celui de l’actuelle DGAS ainsi que celui de plusieurs délégations interministérielles ou ministérielles (ex : Droits de la Femme) mais surtout celle des pôles créés par la DIPH (autisme, handicaps cognitifs, etc.).
- Au sein de la future DGCS, un grand « service » est confié à M. DIDIER-COURBIN : il regroupera trois Sous-Directions, dont la Sous-Direction des Personnes Handicapées et de l’Autonomie : Sous-Directeur : M. RISSELIN, Adjointe : Mme BASCHSCHMIDT (actuellement chargée de mission).

1-3 – Au niveau des Régions, les futurs Directeurs des ARS (Agences Régionales de la Santé) ont été nommés début Octobre.

Quelques uns d’entre eux (comme Mme DESAULLE) étaient jusqu’alors Directeurs d’Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH). Les autres proviennent du Corps préfectoral, de l’Assurance Maladie, voire du secteur privé. Pour l’Ile de France, le Directeur Général est M. Claude EVIN.

Le Comité d’Entente des Associations Nationales de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés met actuellement en place des Comités d’Entente Régionaux qui devront être les interlocuteurs des ARS. Compte tenu de sa structure nationale, inhérente aux difficultés de représentation des minorités dans chaque région (surtout dans le cas des Handicaps Rares), le CLAPEAHA s’efforcera d’être présent dans ces Comités d’Entente Régionaux.

1-4 – La CNSA, dont les membres du Conseil représentant les personnes handicapées ont été élus avant les vacances, va enfin pouvoir élire, le 20 octobre, son Président, parmi les trois personnes qualifiées nommées cette semaine : Mme GISSEROT (ancienne Présidente de la FEHAP, ancien Procureur Général de la Cour des Comptes) ; M. IDRAC (ancien Préfet de la Région Aquitaine) ; M. SCHLERET (jusqu’alors Président du CNCPH).

Au sein de la CNSA (outre le Conseil dont il est membre suppléant), le CLAPEAHA siège à la Commission des Etablissements et Services : Il a été l’un des principaux promoteurs du « Schéma national Handicaps Rares » qui sera officialisé fin Octobre par Madame MORANO.

1-5 – Les membres du nouveau CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) doivent être nommés par arrêté ministériel. La Présidence serait confiée à M. Patrick GOHET, actuel DIPH, qui sera également nommé Inspecteur Général des Affaires Sociales.

Le CLAPEAHA a exprimé à la fois sa satisfaction de voir enfin réactivé le « Comité Interministériel » créé par la loi de 1975 (34 ans déjà !), dans une perspective de remobilisation de l’ensemble des nombreux départements ministériels concernés par le Handicap. La plupart d’entre eux s’étaient impliqués de 2005 à 2008 dans la préparation des 110 textes d’application de la loi du 11 février 2005, mais risquaient de laisser de nouveau la responsabilité de ce secteur aux seuls Ministères sociaux. Mais le CLAPEAHA a exprimé son regret de voir disparaître la DIPH dont l’action interministérielle a été considérable et qui a su créer des « pôles stratégiques » extrêmement importants. Il espère que l’ONFRIH, Observatoire National de la Formation de la Recherche et de l’Innovation dans le domaine du Handicap, continuera à œuvrer en étroite liaison avec le CNCPH.

II - PLFSS (Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Discuté cette semaine au Parlement, le PLFSS veut « témoigner de l’engagement du Gouvernement en faveur des personnes âgées et handicapées ».

2-1 – Contenu : Pour ces dernières, il se réfère à l’annonce, par le Président de la République, le 10 juin 2008, de 50.000 places (38.000 pour les adultes et 12.000 pour les enfants) et annonce plus de 360 millions d’euros de ressources nouvelles à cet effet.

Il prévoit notamment la création :
- Pour les enfants de 15 CAMSP, de 15 CMPP et de 1000 places en SESSAD. Pour les enfants polyhandicapés ne sont prévues que 100 places.
- Pour les adultes, 1.800 places en MAS et FAM, 1.500 places en SSIAD et SAMSAH (mais dont 500 réservées aux personnes handicapées psychiques). Ces créations semblent très inférieures à celles que nécessiteraient la réalisation des 50.000 places annoncées.

2-2 – Le problème des frais de transport : Longuement examiné avec les précédents Cabinets ministériels et la CNSA, le problème des frais de transport est tranché par la PLFSS dans un sens que le CLAPEAHA avait déclaré, à maintes reprises, contraire aux besoins des adultes en situation complexe de Handicap : celui de l’intégration pure et simple de ces frais dans les budgets des établissements (MAS et FAM).

Certes, les 200 € du montant du plafond actuel sont reconnus par le PLFSS comme très insuffisants : « Il n’est pas toujours adapté, dit le texte, en cas de transports quotidiens ou médicalisés ». Le PLFSS entend d’autre part « mutualiser » les transports là où parfois, plusieurs trajets pourraient être groupés.

Mais l’intégration générale de ce poste frais de transport dans les budgets des établissements :

- Sera-t-elle suffisante pour répondre à la politique actuelle, à laquelle adhérent pleinement nos associations gestionnaires, d’« ouverture » maximale des MAS et FAM à l’insertion sociale (retour fréquent ou « cadencé » en famille), telle que le permettaient fréquemment, dans le passé, les conventions avec les Caisses d’Assurance Maladie.

- Risque d’être concrètement impraticable dans les nombreux cas de grande distance entre la famille et l’établissement (handicaps rares, accueil en Belgique ou dans d’anciens grands complexes du Sud de la France).

Soit les budgets des établissements devront être augmentés dans une proportion incompatible avec les actuels « taux directeurs » de l’Assurance Maladie et surtout ceux des Conseils Généraux. De plus la « mutualisation » entre les personnes concernées sera profondément injuste dans le cas de prise en charge par l’Aide Sociale. (Le PLFSS cite à ce sujet les FAM, qui dépendent aux trois quarts environ de l’Aide Sociale. Cette proposition manque donc de clarté en ce qui concerne l’opposabilité aux Conseils Généraux y compris pour les foyers de vie).

Comme il est à craindre, les frais des transports ne seront pris en charge que de manière très partielle, contrairement à l’esprit de la loi.

Soit bien encore, l’accueil dans des établissements lointains sera progressivement rendu impossible notamment dans le cas des handicaps rares. Le problème se pose aussi d’une manière plus large en Ile de France et dans certaines grandes métropoles.

2-3 – Les actions engagées ou envisagées par le CLAPEAHA :

Sur le plan des transports, le CLAPEAHA se montrera extrêmement vigilant à l’égard des textes d’application. Il ne peut être écarté, en cas de solution réellement contraire à l’esprit de la loi, des actions contentieuses émanant de certaines familles et de leurs associations concernées.

Concernant la résorption des carences en établissements et services (plan de « 50.000 places »), notre pays souffre encore de l’absence criante de véritables études de besoins.

Au cours des dernières décennies, seules ont été engagées des enquêtes « épidémiologiques » à dominante médicale et limitées à la dimension quantitative.

La CNSA vient d’accepter officiellement, dans le cadre de sa Commission « Prospective », la proposition qui lui a été faite par le CLAPEAHA avec l’appui de « CHORUM » (organisme de Prévoyance de l’Economie Sociale couvrant notamment les professionnels du monde du Handicap) de mise au point, dans les neuf mois qui viennent, d’un OUTIL de connaissance des besoins analogue à celui créé ces deux dernières années par l’ANCREAI en vue du « Plan Autisme ».

Cet outil prendra en compte toutes les dimensions quantitatives et qualitatives des personnes concernées par l’article 39/2 de la Loi Handicap, c’est-à-dire les personnes en grave déficit d’autonomie, en perspective des réponses pouvant être fournies à chacune des populations concernées.

Le groupe de pilotage de ce projet sera bien entendu ouvert aux associations les plus directement concernées. Il aura à adopter dès la fin 2009 une méthodologie en vue d’une mise en œuvre opérationnelle début 2010.

2-4 Par ailleurs, le problème de la carence en matière d’effectifs de personnels reste entier pour la plupart des professions du Handicap.

Le PLFSS ne fait aucune allusion au nécessaire « Plan Métiers » (qui doit notamment prendre en compte le problème des AVS).

Le Président Henri FAIVRE 07.10.2009

3) COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INSTALLATION DU COMITE NATIONAL DU FIPHFP DU 8 OCTOBRE 2009

Après 3 reports la réunion d’installation a enfin eu lieu ce jour.

Le nouveau conseil est composé de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants suite à la modification de la représentativité syndicale.

Les 3 collèges sont ainsi composés :
- Collège employeurs : 8 membres dont 4 Fonction Publique d’état, un Fonction Publique Hospitalière et 3 Fonction Publique Territoriale.
- Collège salariés 8 membres.
- Collège associations 4 membres et 3 personnalités qualifiées.

Suite à la présentation des différents membres composant le comité, il a été procédé à l’élection du Président et du Vice-président.

Les membres du conseil ont élu Didier FONTANA au poste de Président seul candidat déclaré votants 18, 16 pour et 2 blancs ou nuls.

Concernant le poste de Vice-président les organisations syndicales ont présenté Madame Anne BALTASAR FO votants 18, 15 pour et 3 blancs ou nuls. Le collège association a indiqué que compte tenu de la candidature de Madame Anne BALTASAR celui-ci ne présentait pas de candidature mais rappelle sa demande d’un second poste de Vice-présidence et précise qu’ultérieurement il n’exclu pas de présenter une candidature.

Suite à ce vote le collège syndical a fait lecture d’une déclaration reprenant les grandes lignes du communiqué de presse qui avait été émis il y a quelques semaines.

Le CNPSAA pour le compte du collège association a présenté la déclaration suivante : La réunion d’installation de ce comité ayant été reportée par trois fois, nous sommes obligés de mettre en évidence le peu d’empressement que le Gouvernement a mis pour publier un texte qui ne posait aucun problème. Une telle attitude est ressentie comme méprisante par les personnes handicapées. Dans ces conditions comment peut-on encore croire que le handicap est encore une cause nationale pour ce dernier. Ce d’autant que les arrêtés portant sur la désignation des personnes qualifiées à la CNSA, au CNCPH ne sont pas sortis (ce dernier seulement il y a deux jours sans parler de la fin de la DIPH).

S’agissant plus précisément du FIPHFP nous rappelons notre demande de création d’un second poste de Vice-président. Nous demandons la possibilité de la saisine du FIPHFP par les personnes handicapées, car aujourd’hui, dans de nombreux endroits trop d’employeurs n’entreprennent aucune action en faveur des personnes handicapées notamment en terme d’aménagement de poste de travail, ce qui entraîne des difficultés croissantes pour ces dernières. S’agissant des contributions, quelles mesures sont prises pour contraindre les récalcitrants à s’acquitter des sommes dues ? Par ailleurs, compte tenu des orientations prises par le Gouvernement cet été à l’égard des AVS, il apparaît totalement inadmissible que le Ministère de l’Education Nationale puisse encore bénéficier de l’exonération de sa contribution d’autant que le cas de deux enseignants déficients visuels de l’académie de Toulouse n’est pas encore réglé quant à l’assistance qui doit leur être apportée. Enfin, s’agissant de la mise en accessibilité des logiciels libres qu’elles sont les mesures prises à ce jour pour faciliter et permettre cette mise en accessibilité ?

Le représentant de l’Education Nationale a indiqué que 4 enseignants avaient été concernés, Que pour deux la situation avait été réglée et qu’une solution était attendue très prochainement pour les deux autres.

S’agissant de la mise en accessibilité des logiciels libres le Président m’a confirmé qu’un rapport a été demandé et la réflexion porte notamment sur Symphonie.

Ensuite les différentes commissions ont été composées le CNPSAA siégeant à la commission des aides.

Pour le reste le calendrier des prochaines réunions a été établi pour cette fin d’année.

Edouard FERRERO représentant du CNPSAA.

4) « 88% DES SALARIES TRAVAILLANT AVEC UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP TROUVENT CELA FACILE »

« 88 % des salariés côtoyant des personnes en situation de handicap jugent facile de travailler avec elles, en particulier car ils considèrent qu’elles effectuent leur travail aussi bien que les autres (62 % des répondants) », indique un sondage sur « la perception du handicap par les salariés », réalisé par l’Ifop pour Adia et rendu publique mardi 13 octobre 2009. L’étude laisse apparaître des « écarts importants de perception entre les salariés ayant des collègues handicapés et ceux qui n’en n’ont pas ». Par ailleurs, alors que la plupart des entreprises ont mis en place des mesures favorisant l’intégration des personnes handicapées, « il resterait des efforts à faire ». L’étude a été réalisée entre le 24 et le 30 septembre 2009 auprès d’un échantillon de 1 003 personnes, représentatif des salariés du public et du privé en France.

Les handicaps considérés comme les plus lourds dans l’emploi sont « la cécité » pour 85 % des personnes interrogées, « les maladies mentales » (84 %) et « les troubles mentaux » (82 %). Fait notable, selon Adia, « le handicap physique représenté par la personne en fauteuil roulant n’arrive qu’en quatrième position à 67% ». Enfin, « les pathologies lourdes comme le sida ou le cancer sont peu considérées comme des handicaps au travail (28 %) ». En outre, un salarié sur deux déclare qu’ « une personne handicapée souffrant d’un handicap moteur ou physique ou d’une maladie chronique invalidante pourrait tenir son propre poste ».

Au total, 53 % des personnes interrogées disent avoir « au moins une personne handicapée dans leur entreprise ». Cette proportion varie en fonction de la taille de l’entreprise : 10 % des entreprises de moins de 20 salariés ont des personnes en situation de handicap dans leur entreprises, contre 69 % dans les entreprises de 1 000 salariés et plus.

ADAPTATION DES POSTES DE TRAVAIL

Pour la grande majorité des salariés interrogés (88 %), « il est facile de travailler avec ces personnes en situation de handicap ». Parmi ceux qui déclarent qu’il est difficile de travailler avec des personnes en situation de handicap (12 %), 55 % pensent qu’elles ont du mal à accomplir leur travail, 36 % qu’elles ont besoin de plus de temps pour s’adapter à leur poste de travail et 19 % qu’elles compliquent le travail. Par ailleurs, « ceux qui ne côtoient pas de personnes handicapées trouvent qu’il leur serait difficile de travailler avec une personne handicapée, d’en accueillir une dans leurs équipes, voire que leur poste ne puisse être tenu par une personne handicapée ».

Du côté des entreprises, des efforts restent à faire, puisque « les salariés interrogés expriment certaines réserves sur la politique de leur entreprise en faveur des salariés handicapés, et considèrent que leur entreprise devrait être plus volontariste, y compris dans les entreprises embauchant déjà des personnes handicapées ». Pour eux, ces actions doivent porter principalement sur « l’adaptation des postes de travail et des locaux (67 %) », « les mesures fiscales (29 %) » et « l’accueil de stagiaires handicapés (20 %) ou la mise en place de tutorats (16 %) ».

Laurence Blay, Chargée de relations médias groupe Adecco.

5) VERSION MP3 DU RECUEIL DES BESOINS DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES EN ERP ET EN VOIRIE - CNPSAA

Nous vous avons récemment informés de la diffusion du recueil « Les besoins des personnes déficientes visuelles – Accès à la voirie au cadre bâti » édité par la Commission accessibilité du CNPSAA.

Ce document, sous les formats WORD et PDF, peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site

www.cnpsaa.fr/accessibilite

Une version MP3 est désormais à votre disposition à la même adresse.

Apres téléchargement (80 Mo), elle permet une écoute sélective des différentes rubriques et sous-rubriques correspondant au sommaire.

Bonne écoute !

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