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Réponse de M. François Hollande au courrier sur la décentralisation transmis par le Comité d’Entente

Paris, le 10 Décembre 2012

Madame la Présidente,

J’ai bien reçu la correspondance par laquelle vous exprimez vos préoccupations relatives à la décentralisation des politiques du handicap aux départements.

Particulièrement attentif à votre démarche, je tiens à vous assurer de ma détermination à mener une politique efficace en faveur des personnes handicapées.

La décentralisation des politiques du handicap aux départements ne doit pas être entendue comme une volonté de désengagement de l’État mais comme la volonté de donner aux Conseils généraux qui sont déjà en première ligne sur de nombreux volets (Maisons Départementales des Personnes Handicapées, prestation de Compensation du Handicap notamment) les moyens de construire au plus près des personnes concernées, des stratégies ambitieuses de prise en charge et d’accompagnement.

C’est pourquoi cette décentralisation devra étroitement associer, au-delà des collectivités concernées, les principaux acteurs du monde du handicap, en particulier les grandes associations que vous représentez. Cette alliance sera réelle au niveau national, via le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, mais aussi à l’échelon local via les Commissions Départementales Consultatives, ainsi que par des rencontres plus informelles. Le fonctionnement des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées au sein des MDPH en sera également une garantie.

Comme dans tous les domaines, nous devrons veiller à ce que les progrès dans la proximité liés à la décentralisation ne soient pas accompagnés de trop grandes disparités entre les territoires. Vous le savez, l’égalité de traitement entre les personnes et l’équité territoriale figurent parmi les priorités de mon quinquennat. L’État devra être en mesure de suivre et d’accompagner les Conseils généraux dans cette ambition. A cet effet, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sera un outil précieux d’échanges et de coordination. Sa fonction sera renforcée par la décentralisation.

Je puis enfin vous assurer de mon engagement à ce qu’un financement pérenne et suffisant permette aux Conseils généraux d’exercer les compétences qui leur seront transférées.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de mes hommages.

François HOLLANDE

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