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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

NAVIRS à PASAGERS :Reglementation actuelle : Arreté du 23 novembre 1987

La reglementation en la matière est definie par l’Arreté du 23 novembre 1987 relatif à a sécurité des navires à pasagers et dont la plus récente mise à jour a été faite par l’Arrêté du 6 septembre 2007. Ces deux textes sont consultables sur LEGIFRANCE mais ne font qu’informer le lecteur que l’essentiel est dans les annexes mais cellesz -ci - qui sont les seuls documents interessants - n’ont pas été publiéées au J.O. et doivent être achetées à la DOCUMENTATION FRANCAISE .

L’Annexez 9 , en particulier traite de l’eclairage et du contraste et l’essentile de ces disposions ot été reprises dans mla fiche CERTU n° 9 que L’on peutconsulter sous la rubrique SIGNALETIQUE et CONTRASTE - FICHE TECHNIQUE : JANVIER 2012

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