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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Réunion du 22 Juin 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA C.F.P.S.A.A EN DATE DU 22 JUIN 2012 9h30-12h30 (Approuvé par le Conseil d’administration du 20 Septembre 2012)

Appel des présents :

Etaient présents ou représentés : Président : Philippe CHAZAL ; Secrétaire Général : Vincent MICHEL ; Trésorier : Alain DELAPLACE ; Administrateur Honoraire : Jean-Pierre GANTET ;

Association des Donneurs de Voix : Nicole BERATO donne pouvoir à Edouard FERRERO ; Jacques ROBOREL de CLIMENS donne pouvoir à Philippe CHAZAL ; ANMCGA : Bernadette PILLOY et Karine GARNIER donnent pouvoir à Alain DELAPLACE ; ANPEA : Marie-Claude CRESSANT ; APDEV : Yannick RAULT donne pouvoir à Danielle REFUVEILLE ; Association Paul GUINOT : Hamou BOUAKKAZ ; Marie-Laure MARTIN ; Association des Aveugles de la Manche : Danielle REFUVEILLE ; AVH : Bernard SERRE ; Jean-Marie CIERCO ; Braillenet : Dominique BURGER donne pouvoir à Vincent MICHEL ; CLAPEAHA : Jacqueline MÉNARD donne pouvoir à Pilippe CHAZAL ; FAF : Thierry NICOLLE donne pouvoir à Edouard FERRERO ; Daniel JACQUET donne pouvoir à Vincent MICHEL ; FF Handisport : Michèle SARLOUTE donne pouvoir à Michel ROSSETTI ; FFAC : Michel Rossetti ; Paul CHARLES donne pouvoir à Michel ROSSETTI ; GIAA : Marie de SAINT-BLANQUAT ; Alain LEQUEUX ; Handicap Zéro : Olga FAURE-OLORY ; Salima KERBOUAi ; Sésame : Francis PEREZ donne pouvoir à François LANIER ; SPS : Edouard FERRERO ; UAG : Pierre TRICOT ; UNAKAM : Michel GOUBAN ; Voir Ensemble : François LANIER ; Cécile GUIMBERT ;

Etaient absents : APAM : Philippe PAUGAM ; Philippe THIBAULT ; Auxiliaires des Aveugles : François CONDELLO ; FISAF : Annie RENARD ; Retina France : Eric MOSER ;

Etaient invités : Daisy France : Fernando PINTO DA SILVA ; Secrétariat : Julie BERTHOLON ; Comptabilité : Isabelle SIMOES ; Secrétariat : Danielle VERGEZ-ABADIE.

En préambule, Vincent MICHEL indique que la FAF nommera au Conseil d’Administration de la CFPSAA Thierry NICOLLE et Thierry JAMMES, lui-même est candidat au poste de Secrétaire Général.

I – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 13 mars 2012 ;

Deux remarques sont formulées par Jean-Marie CIERCO :
- je suis inspecteur et non pas instructeur,
- pour le PV de janvier, des demandes de modifications ont été formulées, nous n’avons jamais reçu le compte rendu définitif.

- Philippe CHAZAL : on ne l’envoi jamais, mais les remarques ont été prises en compte.

- Jean-Marie CIERCO signale des fautes de frappe et il souhaiterait que figurent les résultats des votes. Vote : contre 0 Mr LANIER s’abstient car il n’était pas là. PV adopté à l’unanimité.

- Vincent Michel évoque la question du stockage des archives de la CFPSAA.

- Philippe CHAZAL : on aura besoin de stocker les documents des Etats Généraux de la Déficience Visuelle : le document en noir sera imprimé en 500 exemplaires, 200 CD audio seront aussi réalisés. Ils seront envoyés aux membres des Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat, aux responsables du gouvernement et aux personnes qui y ont participé. On demandera aux associations de nous indiquer le nombre dont elles peuvent avoir besoin pour leurs délégations locales. Ce document peut être intéressant pour les déficients visuels et pour la CFPSAA afin que les EGDV ne restent pas sans suite.

- Vincent MICHEL : dans les futurs locaux rue Erlanger dans le 16ème on pourra stocker quelques archives de la CFPSAA.

- Philippe CHAZAL : il n’y en a pas énormément.

II – Préparation de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Approbation des modifications aux statuts approuvées par le Bureau du 12 juin 2012 ;

- Philippe CHAZAL : Je vous ai envoyé les anciens statuts, les statuts modifiés acceptés par le bureau du 12 juin et une note explicative.

- Jean-Marie CIERCO présente la position de l’AVH : un certain nombre d’entre vous ont pensé que l’AVH avait pris une position dure car elle avait décidé que dans certaines conditions elle s’en tiendrait à la cotisation de 1800€ prévue par nos statuts. Si on a proposé une acceptation d’un maximum de 35000€, ceci montre bien qu’il y a un assouplissement de cette position. Notre proposition était un tout mais sur l’article 11, une partie seulement de ce que l’on a proposé a été retenue par le bureau et pour nous deux choses ne sont pas acceptables :
- la cotisation maximum avait été proposée à 35000€ et il a été retenu qu’elle serait à 25% du budget. On a vu des variations de proposition de budget entre janvier et maintenant, oscillant entre 180000€ et 360000€ et en cas d’augmentation du budget, la cotisation risque de dépasser ce que nous voulons mettre. Notre souhait était que l’on fasse 4 groupes de cotisants en fonction de la hauteur des cotisations : 8 voix pour le groupe qui paie le plus, 4 voix pour celui d’en dessous, 2 voix pour celui d’en dessous et 1 voix pour les associations a petit budget avec un vote au 3/5ème pour avoir la majorité. L’avantage est que ni les associations les plus nombreuses (22) ni les grosses ne pouvaient à elles seules avoir la majorité ce qui nécessitait un consensus, et les petites associations avaient une voix chacune.
- on a laissé les catégories titulaires, adhérents, membres associés et les associations peuvent choisir leur groupe. Il a été dit que telle association, si on appliquait ce qui est dit se retirerait donc on laissait le choix. A l’AVH, quoi qu’il arrive, nous n’irons pas plus loin que 35000€.

- Alain LEQUEUX : les simulations faites n’ont pas tenu compte des établissements, mais le GIAA a aussi des activités (production Braille) qui ont du mal à être financées. Si on applique la règle on se retrouve avec une cotisation de 9000€ ou 10000€. L’AVH serait dans la même situation que nous mais en raison du plafonnement des cotisations, l’AVH ne se trouve pas dans la même situation. Je ne pense pas que l’on puisse mettre en doute l’application du GIAA dans la CFPSAA, mais vis-à-vis de notre Conseil d’Administration, les gens ne comprendraient pas que notre cotisation soit multipliée par trois sachant que nous sommes déficitaires et que nous avons du mal à trouver des ressources. Si on partait sur ces bases là, il faudrait considérer que les productions braille et audio seraient classées dans un établissement spécifique non pris en compte. Je comprends ce que dit Jean-Marie au nom de l’AVH, il faut trouver une solution pour que les gros contributeurs puissent avoir un avis sur le budget qui peut exploser. Peut-on trouver un autre mécanisme en faisant des simulations pour qu’on puisse se prononcer là dessus de manière plus tranquille ?
- Philippe CHAZAL : sur le pourcentage, on avait parlé de 25% du budget. Mais certains craignent que le budget augmente et qu’ils ne puissent pas suivre. On peut fixer dans les statuts un maximum et un minimum en chiffre au lieu de pourcentage. L’Assemblée Générale pourrait revoir ces chiffres à la majorité des 3/5ème. La majorité des 3/5ème, demandée par l’AVH serait retenue pour les votes en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration et le nombre de voix des associations serait bien en fonction du montant de la cotisation. On n’a pas voulu abandonner la notion de catégorie car tout le monde ne peut pas payer 0,8% de son budget ce qui multiplierait par 5 ou 6 la cotisation des « petites associations » précédemment membres associés. Chaque association doit pouvoir choisir sa catégorie, Handicap Zéro devrait par exemple, avec une cotisation obligatoire de 0,8% de son budget, payer 16000€ (cotisation antérieure multipliée par 9) ce qui est refusé par son Conseil d’Administration et conduirait cette association à se retirer de la CFPSAA. Si elle passe membre adhérent avec une cotisation à 0,4% de 9000€ cela devient acceptable. On propose un maximum et un minimum fixé à 45000€ et 200€.

- Jean-Marie CIERCO : les associations qui mettent le paquet souhaiteront alors devenir membres associés.

- Philippe CHAZAL : le fait d’appartenir à la CFPSAA ne se résume pas à donner de l’argent, c’est s’engager et soutenir l’action de la CFPSAA.

- Michel ROSSETTI : les gros contributeurs même en étant à 0,4% vont dépasser les 10000€ et auront donc huit voix, c’est donc une question de volonté politique de dire je paie les 0,8% pour donner du financement puisque dans les deux cas l’association aura toujours huit voix. A l’inverse, les associations avec des budgets à 120 ou 130000€ pourraient dire je continue à payer 0,8% pour avoir 2 membres au Conseil d’Administration par contre je n’aurai droit qu’à une voix au moment du vote alors que moi je fais l’effort de payer 0,8% pour être titulaire, je fais un effort plus important et les autres auront 8 voix.

- Hamou BOUAKKAZ : je suis d’accord.

- Vincent MICHEL : je crois que ces débats résultent du fait que l’on souhaite mettre sur la table deux choses : d’abord le financement de la CFPSAA, et ensuite les buts de la Confédération. En voulant chiffrer ce qu’apportent les uns et les autres, on a vu apparaître qu’il y avait un certain nombre de contributeurs qui apportaient une contribution décisive au fonctionnement de la CFPSAA, c’est le cas de l’AVH. Si l’on met bout à bout ce qu’a apporté l’AVH à la CFPSAA on dépasse 100000€ par an idem pour la FAF. On atteint des chiffres considérables. Pour respecter les principes démocratiques, il faut s’entendre sur quelque chose qui corresponde à une réalité. Si chacun demande des arrangements particuliers, on n’y arrivera pas. Il faut s’entendre.

- Michel ROSSETTI : Il faut déconnecter le nombre de représentants au Conseil du nombre de voix.

- Hamou BOUKKAZ : il a raison.

- Philippe CHAZAL : le problème que vient d’évoquer Jean-Marie c’est qu’une association ne peut pas décider unilatéralement de sa contribution, elle doit respecter les statuts.

- Vincent MICHEL : Jean-Marie n’a pas dit que l’AVH n’apporterait plus rien dans les commissions. Il y avait le salaire de Claire VEDEL.

- Jean-Marie CIERCO : que l’on supporte toujours.

- Vincent MICHEL : votons d’abord nos statuts et après cela, notre barème.

- Jean-Marie CIERCO : dans notre proposition, on donne plus de pouvoir aux associations qui donnent peu.

- Hamou BOUAKKAZ : d’accord avec Jean-Marie CIERCO et Michel ROSSETTI, On est sur une rue très étroite il n’y aura pas de système satisfaisant, il faut qu’on réfléchisse à dé corréler le nombre de voix du le montant de la cotisation.

- Jean-Marie CIERCO : pas question.

- Hamou BOUAKAZ : à partir du moment où il est loisible pour une association en conservant le même nombre de voix de changer de catégorie, notre budget sera forcément instable. Il faut sans doute enlever les catégories.

- Jean-Marie CIERCO : dans les simulations, une seule était en dessous.

- Hamou BOUAKKAZ : Je pense que si on décide que c’est la puissance financière qui donne le nombre de voix, tout le monde donne le même pourcentage et le nombre de voix se décide en fonction du montant réel de la cotisation.

- Jean-Marie CIERCO : c’est ce qu’on a proposé.

- Hamou BOUAKKAZ : il faut simplifier le système.

- Bernard SERRE : pour donner plus de pouvoir aux associations.

- Jean-Marie CIERCO : il y a 30 associations ce qui fait 60 voix, la majorité est à 36 voix. Les associations qui ont peu de moyens ont 22 voix car chaque association a 1 voix. Entre 1000 et 5000 il y a 3 associations avec 2 voix, 22 plus 6= 28 Entre 5000 et 10000 il y en 2 associations avec 3 voix, 28 plus 6=34 Il faut avoir 36 voix. Ni les petites avec 22 voix, ni les grosses avec 24 voix ne peuvent avoir la majorité à elles seules.

- Philippe CHAZAL : les associations qui payaient 0,4% et devront payer 0,8% (GIAA, Handicap Zéro et d’autres) vont s’en aller et si elles partent on met la clé sous la porte.

- Hamou BOUKKAZ quitte la séance appelé par d’autres obligations ce que regrette Vincent Michel et de nombreux autres administrateurs.

- Hamou BOUAKKAZ répond à la remarque qui lui en est faite : je ne siègerai sans doute plus.

- Vincent MICHEL : économiquement la CFPSAA repose sur 3 associations AVH, FAF et FFAC. Les autres apportent des compléments de budget et de la compétence non négligeable. Le GIAA apporte beaucoup. Pardon pour celles que j’oublie ! Il faut quand même savoir où l’on se situe et ne pas vouloir, au gré du temps, changer de catégorie. Si on veut que la CFPSAA continue à fonctionner, il faut faire un effort budgétaire. Handicap Zéro était d’accord pour multiplier par 4 sa cotisation qui passe de 1800 à 8000€ et même pour l’augmenter si certains projets aboutissent. On ne peut pas multiplier par 10 leur cotisation.

- Michel ROSSETTI : est-ce que 0,8% du budget de fonctionnement est insurmontable pour permettre de vivre à une Confédération indispensable ? Peut-on faire passer l’idée que 0,8% du budget de toutes les associations doit être consacré d’un point de vue politique pour représenter et défendre l’ensemble des déficients visuels ? Si on ne peut pas faire passer cela, on ne trouvera jamais de solution !

- Philippe CHAZAL : on abandonne alors tout plafond ?

- Michel ROSSETTI : on peut mettre un maximum et un minimum.

- Philippe CHAZAL : il y a beaucoup de membres associés comme le CLAPEAHA qui donnent 0,08% soit 200€ si on leur demande 0,8% elles devront payer 2000€, ce qui n’entrera pas dans leur budget.

- Jean-Marie CIERCO : ça voudrait dire qu’ils ont un gros Compte Emploi Ressources pour payer à ce niveau.

- Michel ROSSETTI : pour payer 2000€, il faut 250000€ de budget ! Je ne connais pas beaucoup d’associations qu’ils l’ont !

- Jean-Marie CIERCO : ça ne change rien pour les petites associations, une augmentation de 20€.

- Bernard SERRE : au contraire, ça leur donne la possibilité de s’exprimer.

- Jean-Marie CIERCO : quelques euros de plus mais une voix de plus.

- Philippe CHAZAL : une voix, ça reste bien théorique car il est extrêmement rare que l’on ait à compter précisément le nombre de voix lorsqu’il y a des votes au Conseil d’Administration.

- Jean-Marie CIERCO : justement, c’est dommage !

- Marie-Laure MARTIN : on se plaint du mauvais engagement de plusieurs associations si des petites associations ont un engagement financier proportionné ce sera une preuve de leur engagement. Certaines ne peuvent pas apporter beaucoup à la CFPSAA mais si elles ont un engagement financier c’est motivant. C’est important que ce soit le même critère, 0,8%, c’est très bien pour tout le monde avec un maximum et un minimum.

- Olga FAURE-OLORY : ça parait simple mais ça ne l’est pas tant que ça.

- Michel ROSSETTI : c’est un problème politique, ce n’est pas un problème d’argent.

- Bernard SERRE : qu’il faut régler.

- Jean-Marie CIERCO : les petites à 100€ ou 200€ près…, parfois il vaut mieux accepter de perdre deux petites qui traînent les pieds pour 300€ et avoir des gens qui se sentent engagés.

- Vincent MICHEL : la CFPSAA, ce n’est pas le nombre de ses associations qui fait sa puissance, ce qui compte c’est ce qu’elle est capable d’élaborer en terme de réflexion, de propositions, ce qu’elle est capable de mobiliser en terme de déficients visuels sur tel ou tel événement qui vont lui permettre de parler et de faire le poids vis-à-vis des Pouvoirs Publics.

- Philippe CHAZAL : quels sont ceux qui passent de 0,4 à 08% ? Quelles sont les associations qui avaient le statut d’adhérent ?

- Michel ROSSETTI : ils payaient 900€.

- Philippe CHAZAL : lesquels sont concernés ?

- Olga FAURE-OLORY : chez nous ça ne passera pas. L’ANPEA : risque aussi de se retirer si elle doit payer plus de 900€.

- Pierre TRICOT : actuellement on paye 900, 0,4% = 1200 et 0,8% 2400, je ne dis pas que ça ne se fera pas mais il faudra rediscuter.

- Alain LEQUEUX : je voudrais savoir si une simulation a été faite avec 0,4% compte tenu du fait que ça ne changera pas au niveau des gros contributeurs.

- Jean-Marie CIERCO : la modification est pour 2013.

- Michel GOUBAN : à 0,4% pour tout le monde ça changerait quoi ?

- Bernard SERRE : si vous mettez tout le monde à 0,4%, vous divisez le budget de la CFPSAA par deux.

- Michel GOUBAN : 35000€ représente quoi à l’AVH par rapport au pourcentage ?

- Jean-Marie CIERCO : on a mis plancher et plafond.

- Philippe CHAZAL : je fais une proposition raisonnable. On fixe une seule cotisation pour éviter de perdre quelques contribuables intéressant et vu la différence, on met 0,4% ou 0,5% à tout le monde avec un plafond et un plancher.

- Alain DELAPLACE : 0,4%, ça fait, sans plafond, 229000€ sur la base des CER qui ont été déposés, mais s’il faut plafonner le montant diminue très vite.

- Jean-Marie CIERCO : nous, on plafonnera à 35000€

- Philippe CHAZAL : plafond 45000€ et plancher 200€.

- Bernard SERRE : pourquoi 0,4% ou 0,5% ?

- Vincent MICHEL : c’est une question.

- Philippe CHAZAL : parce que ce montant est sans doute acceptable par tous.

- Jean-Marie CIERCO : que l’AVH ne soit pas d’accord on s’en fout.

- Philippe CHAZAL : on a pratiquement tout accepté et on vient d’accepter la disparition des catégories de membres.

- Edouard FERRERO : le problème restera.

- Michel GOUBAN : il n’y a pas plus de raison de protéger des petites associations que de protéger les gros contributeurs il faut trouver une solution équitable, s’il faut faire un choix il vaut mieux perdre une association à 200€ qu’une association à 35000€.

- Vincent MICHEL : il est 10h30, quelles sont les propositions en jeux ?

- Jean-Marie CIERCO : j’ai exposé d’entrée notre position.

- Jean-Pierre GANTET : notre manière de choisir en fonction de ces 3/5ème pour les décisions est bonne, elle protège les gros et les petits. Doit-on mettre un maximum et un minimum ? L’Assemblée Générale fixe le budget et les cotisations et la répartition se fera suivant le mode qu’on a proposé. La règle des 3/5ème que vous avez proposée, suppose une certaine équité car l’AVH ou une autre « grosse » association ne peut avoir la majorité qu’avec un certain nombre d’autres associations.

- Jean-Marie CIERCO : il faut une barrière supplémentaire car il y a 3 associations au dessus de 30000€, je ne vois pas bien l’ensemble des autres ne pas être d’accord pour que le budget augmente. Hors cette année entre janvier et maintenant il est passé du simple au double.

- Jean-Pierre GANTET : votre cotisation est passée de 100000 € à 45000€.

- Jean-Marie CIERCO : je rappelle qu’on supporte toujours 52000€ de salaire pour Claire Vedel.

- Alain DELAPLACE : cette personne produit.

- Jean-Marie CIERCO : c’est trop facile, ça veut dire que la CFPSAA peut décider des postes qu’on crée.

- Vincent MICHEL : il faut sortir de ce débat. Il est clos. Claire VEDEL est à l’AVH qui supporte son salaire qui n’était pas prévu, on n’en parle plus et je comprends que ça pose des problèmes à Jean-Marie CIERCO.

- Jean-Marie CIERCO : c’est une des raisons pour laquelle on bloque à 35000€, on n’est pas immuable sur des siècles.

- Vincent MICHEL : je propose qu’on accepte la proposition avec les catégories.

- Philippe CHAZAL : je propose pour ma part d’enlever les catégories et de fixer le pourcentage pour tout le monde à 0,4 ou 0,5%.

- Alain DELAPLACE : 0,4 ou 0,5% il faudra certainement apporter une modification au Budget Prévisionnel.

- Vincent MICHEL : je vais partir à Valencienne, on perd des journées de travail.

- Michel GOUBAN : on est 30 il faut trouver une solution.

- Vincent MICHEL : on avait trouvé le système 0,8%, 0,4%, 0,08%. L’AVH a fait une proposition très intéressante en matière d’équilibre des choses mais ce système là était un système équilibré et qui fonctionnait. Moi 0,4% ça m’arrange, je suis gagnant.

- Philippe CHAZAL : ceux qui le veulent peuvent donner plus.

- Vincent MICHEL : je suis partant pour travailler sur ces propositions et je propose qu’on maintienne la barre maximale à 45000€ et je suis sûr que le Bureau de L’AVH réexaminera cette situation et acceptera.

- Jean-Marie CIERCO : non au contraire !

- Vincent MICHEL : vous n’allez pas nous mettre un dictat pour 10000€ !

- Jean-Marie CIERCO : on a fait des efforts.

- Philippe CHAZAL : on vote :
-  première proposition : avoir 3 niveaux de cotisations 0,08%, 0,4%, 0,8% et le nombre de voix réparties en fonction de la hauteur des cotisations, plafond 45000€ avec membres titulaires, adhérents et associés.
-  deuxième proposition : avoir une cotisation unique. On vote sur la première proposition. Votes contre : 19, votes pour : 10 Proposition refusée.

La cotisation unique basée sur un pourcentage pour tous est acceptée.

- Philippe CHAZAL : il faudra maintenant définir le montant de la cotisation unique.

- Michel ROSSETTI : avec une cotisation unique, ça change la représentation au Conseil : comment seront représentés les anciens « Membres Associés » ? Les anciens « Membres Titulaires » auront-ils un ou deux représentants ?

- Alain DELAPLACE : chacun pense à son budget mais en sens inverse, on a besoin de finances, nous devons équilibrer le budget de la CFPSAA. Il est impératif de faire une simulation avant de s’engager sur un taux.

- Philippe CHAZAL : le taux sera fixé en Assemblée Générale.

- Vincent MICHEL : j’étais sur une cotisation de l’ordre de 32000€, si je passe à une cotisation de 16000€ et compte tenu de l’état d’esprit qui règne dans cette salle, je paierai ma cotisation et rien de plus.

- Bernard SERRE : on est d’accord.

- Pierre TRICOT : je fais remarquer que l’UAG, en votant contre le maintien des catégories de membres double sa cotisation, c’est le cas aussi des associations intermédiaires.

- Philippe CHAZAL : garde-t-on le principe du plafond : un mini et un maxi ?

Vote : Tout le monde est d’accord.

Le plafond sera fixé chaque année en Assemblée Générale en argent sonnant et trébuchant.

- Vincent MICHEL : je signale que le Conseil d’Administration est chargé de faire une proposition à l’Assemblée Générale, donc il est normal aujourd’hui que nous fixions le plafond. C’est nous qui préparons les délibérations de l’Assemblée Générale.

- Philippe CHAZAL : le plafond minimum est fixé à 200€, seul le plafond maximum reste à déterminer.

Fixation du plafond maximum :

- Jean-Marie CIERCO : 35000€ !

- Philippe CHAZAL : moi je propose 45000€.

- Vincent MICHEL : 45000€ représente le quart du budget qu’on avait établit à 180000€.

Vote :
- contre 45000€ : Jean-Marie CIERCO et Bernard SERRE ;
- 4 abstentions : Michel GOUBAN, Pierre TRICOT, Marie de SAINT BLANQUAT et Alain LEQUEUX.

Ce plafond sera proposé à l’Assemblée Générale.
- Philippe CHAZAL : le système de voix par paliers avec majorité à 3/5ème vous convient-il ?

- Vincent MICHEL : dans la mesure où tous les membres sont à égalité et paient une cotisation égale à un même pourcentage de leurs dépenses, je ne vois pas pourquoi on introduit des différences au niveau de la valeur absolue de la somme payée. Si l’on devait retrancher des voix à certaines associations, ce devrait être à celles qui sont dans le cadre du plafond dont le montant de la cotisation n’atteint pas le pourcentage des dépenses communément appliqué. Je suis pour une association, une voix.

- Alain LEQUEUX : ça ne peut pas marcher.

- Bernard SERRE : il faut aller au bout du raisonnement.

- Vincent MICHEL : Bernard ou Jean-Marie peuvent-ils nous rappeler la proposition de l’AVH ?

- Jean-Marie CIERCO :
- premièrement, on raye les catégories associés… et on se tient à 4 groupes en fonction du CER ou du compte de charge classe 6.
- à partir de là (des quatre groupes), par application d’un taux de 0,8%, le groupe supérieur à 10000€ à 8 voix, entre 5000€ et 10000€ 4 voix, 2 voix pour ceux qui sont entre 1000€ et 5000€ et une voix pour ceux qui sont en dessous.
- il y a trente associations, vingt deux associations ont peu de moyen, trois qui seraient dans le groupe 1000€ à 5000€, deux dans le groupe 5000€ à 10000€ et trois au dessus de 10000€. Si on donne une voix à chacun, les petites associations sont 22, elles auront le pouvoir. D’où la règle des 3/5ème. Sur 30 associations il a 60 voix et les 3/5ème représentent 36 voix. Les petites associations ont une voix chacune mais n’ont pas la majorité et les grosses (3x8= 24 voix) n’ont pas la majorité non plus, ce qui oblige dans tous les cas de figure à un consensus de trois groupes sur quatre.

- Bernard SERRE : chacun peut se retrouver dans ce schéma quelle que soit sa dimension.

- Jean-Marie CIERCO : la seule chose qui nous bloque, c’est qu’on a mis un plafond à 35000€ et non pas 45000€.

- Michel GOUBAN : votre proposition est cohérente puisqu’on ne peut pas changer de catégorie.

- Vincent MICHEL : sur ce plan de fonctionnement, la proposition de l’AVH est raisonnable et construite.

- Bernard SERRE : la cotisation maximum est le problème.

- Philippe CHAZAL : l’Assemblée Générale fixera le montant des cotisations.

- Pierre TRICOT : il faut sortir d’ici en ayant proposé quelque chose.

- Jean-Marie CIERCO : j’ai l’impression que la majorité est d’accord sur l’ensemble de ce qu’on a proposé et on laisse l’article 17 (statuts particuliers). Ce projet, beaucoup de gens le trouvent bien il n’y a que le plafond qui pose problème. Je propose qu’on vote sur la proposition de l’AVH. Je suis bien conscient que l’on revient sur ce qu’a décidé le bureau. Ensuite on votera pour le plafond 35000€ ou 45000€.

- Bernard SERRE : j’apporterais un complément à ce que vient de dire Jean-Marie, qui est le prolongement dans la relecture du nouveau projet des statuts, il manque un élément puisque la proposition de l’AVH modifie le mode de calcul de la majorité pour que les résolutions soient adoptées. Ce n’est pas écrit dans l’article 22 des statuts. Il faut le repréciser.

- Vincent MICHEL : je propose si vous en êtes d’accord de faire voter et faire modifier les statuts en fonction du projet que nous propose l’AVH qui me parait cohérent et introduit des règles de fonctionnement sécurisées pour le fonctionnement de la CFPSAA et notamment en matière budgétaire. Est-ce qu’il y a des voix contre cette proposition ?

Aucune voix contre.

- Olga FAURE-OLORY : on n’a pas assez de réflexion pour se prononcer.

- Bernard SERRE : vous voulez un temps de réflexion ce qui veut dire qu’il faut refaire un Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale.

- Vincent MICHEL : mon raisonnement était de dire, premièrement on fait voter la proposition générale de L’AVH et deuxièmement, on demande à l’AVH d’accepter le plafond de 45000€. Chacun fait une part du chemin car le taux de cotisation évolue mais on demande aussi à l’AVH de monter le plafond au minimum à 45000€ c’est à dire 25% du budget de la CFPSAA.

- Pierre TRICOT : il est possible que si on fait une simulation avec 0,8%, les recettes soient largement supérieures au budget.

- Jean-Marie CIERCO : l’AVH estime avoir fait des efforts .Certes, le projet ne satisfait pas en ce qui concerne le plafond mais on a retiré des conditions.
- Alain DELAPLACE : avec 0,4% ça fait 117000€.

- Vincent MICHEL : avec 0,8% et un plafond pour l’AVH et FFAC à 45000€, (je rappelle que Paul CHARLES était d’accord à 45000€ et que Gérard COLLIOT n’avait pas pris d’engagement,) on peut boucler le budget.

- Jean-Marie CIERCO : Vincent MICHEL n’est pas contre les 45000€ car pour lui ça ne change rien.

- Vincent MICHEL : je verserai les 32000€ et ferai des gestes complémentaires.

- Michel GOUBAN : la proposition est cohérente mais pour les associations intermédiaires, on a discuté en Conseil d’Administration de 0,4% et pas de 8%. Je pense que L’UNAKAM sera d’accord.

Vote sur la proposition de l’AVH et sur le taux 0,8% :
- Contre : Handicap Zéro 2 voix, ANPEA 1 voix, Voir Ensemble 2 voix, Philippe CHAZAL 3 voix soit 8 voix ;
- Abstention GIAA 2 voix, UAG 1 voix soit 3 voix ; Total 11 voix.

- Vincent MICHEL : êtes-vous d’accord pour qu’on adresse une motion à l’AVH proposant de garder le plafond à 45000 € ?

Vote :
- Contre : AVH 2 voix,
- Abstention : Michel GOUBAN, Bernard TRICOT soit 2 abstentions.

- Jean-Marie CIERCO : c’est ce qu’on a proposé au Bureau sauf l’article 17 et le plafond.

- Philippe CHAZAL : je prépare la modification des statuts en conséquence pour l’Assemblée Générale ainsi qu’une simulation des cotisations avec un taux variant entre 0,4% et 0,8% des dépenses, je confirme que chaque association sera représentée par un délégué qui aura les voix de son Association.

- Vincent MICHEL : chaque association devrait pouvoir nommer un représentant et un suppléant.

- Jean-Marie CIERCO : c’est une excellente remarque il faut un suppléant.

- Michel GOUBAN : au niveau de l’Assemblée Générale il y aura le même nombre de membres.

- Alain LEQUEUX : c’est vrai, en Assemblée Générale, il y aura aussi un représentant par association qui a le même nombre de voix que l’association.

III – Préparation de l’Assemblée Générale ordinaire ;

III – 1- Présentation et approbation du rapport d’activité pour l’année 2011 par le Secrétaire Général ;

Aucune remarque n’est formulée, le rapport d’activité préparé par le Secrétaire Général est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, il sera présenté en l’état à l’Assemblée Générale.

III – 2- Présentation et approbation du bilan et du rapport financier pour l’exercice 2011 ;

- Vincent MICHEL qui doit se rendre à l’Assemblée Générale de la FAF quitte la séance.

- Bernard SERRE : il y a une erreur sur l’intitulé dans une des colonnes entre 2011 et 2012, on doit mettre les colonnes dans l’ordre inverse. Le changement de schémas comptable ne nous permet pas de comparer les années car on ne compare pas les mêmes choses.

- Alain DELAPLACE : on va la rectifier.

- Bernard SERRE :-quand vous ramenez les ressources en pourcentage des recettes, on s’arrête à 76%. Pour le reste il faut aller à la pêche.
- Il est écrit 22000€ de créances et il n’a été touché que 12000€. On enregistre les créances constatées lorsqu’on est certain de les encaisser.
- le bilan actif/passif présente une différence de 4000€ alors qu’il devrait être équilibré

- Isabelle SIMOES (Cabinet Comptable) : seuls les postes importants ont été indiqués.

- Bernard SERRE : ce n’est pas une contestation, mais pour la personne qui lit le document sans le mode d’emploi, on ne peut pas suivre.

- Isabelle SIMOES : sur les comptes annuels le total actif est égal au total passif.

- Bernard SERRE : on l’espère !

- Jean-Marie CIERCO : il y a une autre chose : l’approbation des comptes n’est pas la même chose que l’approbation de l’affectation.

- Bernard SERRE : L’Assemblée Générale doit voter sur l’approbation des comptes puis elle doit se prononcer sur l’affectation des résultats.

- Alain DELAPLACE : le rapport financier sera joint au compte-rendu du Conseil d’Administration pour l’Assemblée Générale en demandant les deux délibérations.

Vote : Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

III – 3- Présentation et approbation du Budget Prévisionnel 2012 par le Trésorier ;

- Alain DELAPLACE : Les difficultés rencontrées au début de l’année n’ont pas facilité les choses, ce budget ne correspond pas à une année complète de fonctionnement normal. Il est équilibré, à environ 130000€, les principaux postes de dépenses résultent de l’embauche d’une Assistante de Direction et de la location de nouveaux locaux.

- Philippe CHAZAL : il faut un budget de ressources de 126294€ pour 2012. Les cotisations pour cette année restent fixées telle qu’elles l’ont été par l’Assemblée Générale de l’an passé ce qui est très loin de couvrir les dépenses nouvelles. Dans ces conditions, Alain devra inciter toutes nos associations membres à nous verser cette année une contribution exceptionnelle (qui pourrait être égale à 50% de leur nouvelle cotisation) afin que nous n’ayons pas à trop puiser sur nos réserves.

- Alain DELAPLACE : pour 2013, le budget qui devra également être adopté par l’Assemblée Générale s’élève à 188000€. Comme je l’ai déjà dit, nous pouvons faire des demandes de subventions, relancer les sympathisants et bienfaiteurs, (qui pendant une période étaient plus d’une centaine) mais cela demande beaucoup de travail et nous ne sommes pas assez nombreux pour tout faire.

- Jean-Marie CIERCO : êtes-vous inscrits sur le net pour les associations qui demandent du bénévolat ? Il faut mettre une annonce sur le site.

- Philippe CHAZAL : on va le faire mais on risque après d’avoir des problèmes de locaux.

- Alain DELAPLACE : s’inscrire OK, mais il faut assurer le suivi.

III – 4- Fixation des cotisations et des dons donnant la qualité de Sympathisant et Bienfaiteur pour l’année 2013 ;

- Philippe CHAZAL : il n’y en a pratiquement plus car personne n’en cherche. Je propose de laisser à 15€ pour les Sympathisants et 40€ pour les Bienfaiteurs, on essaiera d’avoir des subventions.

- Alain DELAPLACE : s’il y avait quelqu’un pour relancer les appels de fonds et demandes de subventions nous pourrions sans doute mieux faire, mais il faudrait du personnel.

- Philippe CHAZAL : j’aurais aimé qu’en se présentant au bureau, chacun dise ce qu’il veut faire pour la CFPSAA.

- Jean-Marie CIERCO : on a participé à un certain nombre de réunions et l’AGEFIPH m’a pris du temps. Le montant des cotisations pour les Sympathisants et les Bienfaiteurs est approuvé à l’unanimité.

III – 5- Discussion et approbation du plan d’action de la CFPSAA pour la période 2012-2014 présenté par le Président ;

Aucune remarque n’est formulée sur le Plan d’Action de la CFPSAA pour la période 2012-2014 présenté par le Président. Le plan d’action est adopté à l’unanimité.
- Philippe CHAZAL : j’ai omis de mentionner les actions sur le plan européen, je rajouterai un paragraphe dans la version proposée à l’Assemblée Générale.

IV – Acceptation d’une libéralité ;

- Philippe CHAZAL : une ancienne association, membre de la CFPSAA : l’ASATAF est en cours de dissolution. Son Assemblée Générale, réunie à cette fin a réparti ses biens de la façon suivante :
- un local au rez-de-chaussée rue de La Folie Regnault à la Fédération des Aveugles de France - un appartement au premier étage, 50% pour le GIAA et 50% pour la CFPSAA. Il semble qu’il n’y ait pas de charge spécifique mais un locataire. Vincent Michel s’est engagé à faire procéder à une évaluation de la valeur de l’ensemble de l’immeuble. L’appartement en indivision serait certainement vendu.

- Alain LEQUEUX : pour clarifier la situation, l’objectif du GIAA est en effet de réaliser la vente. Cette association est reconnue d’utilité publique et peut obtenir des legs et libéralités. La CFPSAA doit certainement demander l’autorisation à la préfecture, ne peut-on pas faire traiter ce lègue par le GIAA ?

- Philippe CHAZAL : dans la mesure où l’acte est clair, il vaut mieux que chacun gère.

- Bernard SERRE : cette association a-t-elle un passif ?

Philippe CHAZAL : je ne le crois pas.

Le conseil d’Administration accepte à l’unanimité la libéralité faite par l’ASATAF à la CFPSAA sous réserve d’inventaire, une délibération en ce sens sera soumise à l’Assemblée Générale.

V – Présentation des rapports relatifs à l’admission de nouveaux membres ;

V – 1- Association Braille et Culture ;
- Alain LEQUEUX présente cette association. Située dans le Puy-de-Dôme à 30km de Clermont-Ferrand, elle a 54 adhérents et une spécificité intéressante, elle fait de la prestation de service en matière d’accessibilité : présentation de circuits touristiques, villages, monuments, réalisation et adaptation de documents en braille, en relief ou sonores grâce à des audio-guides. Des parcours sensoriels ont aussi été réalisés par Braille et Culture qui travaille aussi avec les restaurants et les hôtels. Outre ces adaptations, l’association propose de la formation de personnel pour accueillir les handicapés de la vue lors des visites. En ce qui concerne les comptes, ils n’ont pas beaucoup de fond propres, ils ont un besoin en fond de roulement puisqu’ils ont 60000€ d’emprunt. Le chiffre d’affaire est d’environ 190000€, le résultat est positif entre 10 et 20000€ grâce aux prestations de services et à des subventions de quelques 10000€. Ce n’est pas une association représentative puisque son objet essentiel est de la prestation de service mais le travail est de grande qualité avec une originalité et nous avons parmi nous Handicap Zéro qui fait aussi de la prestation de service. Ils ont un rayonnement national, ils travaillent avec les collectivités territoriales.

Vote :
- Contre 0
- Abstention : Michel ROSSETTI.

- Michel ROSSETTI précise : je suis réservé sur l’accueil de nouvelles associations qui font beaucoup de travail mais je me pose des questions sur l’intégration au sein de la CFPSAA. On risque d’être un peu « attrape-tout » mais je ne suis pas sûr qu’on soit plus représentatif.

- Bernard SERRE : et plus efficace. Je précise pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans mon propos, quand je parle de l’efficacité de la CFPSAA, je parle de mise à disposition de personnes pour travailler au sein de la CFPSAA.

- Michel ROSSETTI : je pense qu’on peut avoir des liens avec cette association sans pour autant qu’elle soit membre de la CFPSAA.

Le Conseil d’Administration se prononce favorablement à l’unanimité moins une abstention pour l’admission de l’Association Braille et Culture.

V – 2- Les Doigts qui Rêvent ;

- Salima KERBOUAI présente cette association en complément du rapport qui nous a été adressé par Francis PEREZ : cette association, basée à Talant (à côté de Dijon) est très efficace en matière d’intégration pour les enfants et les jeunes. Ils ont une ouverture nationale et internationale, font un excellent bon travail.

- Jean-Marie CIERCO : j’abonde dans ce sens car il n’y a pas grand-chose de fait pour les petits enfants au niveau de la lecture que ce soit tactile ou braille, ils font un travail remarquable depuis des années.

- Olga FAURE OLORY : sur le salon du livre on a cohabité les deux dernières années sur la lecture adaptée et ils ont fait une campagne remarquable sur le stand avec des enfants auxquels ils apprenaient à écrire leur nom en braille avec des petites tablettes et des poinçons. Ils se battent vraiment pour obtenir des budgets car ce type de livre est très cher. De plus, ils font travailler un ESAT.

Vote :
- Contre 0
- Abstention 0

Le Conseil d’Administration se prononce favorablement à l’unanimité pour l’admission de l’Association Les Doigts qui Rêvent.

V – 3- L’A.V.J.A.D.V. L’Association des Instructeurs en Activités de la Vie Journalière ;

- Bernard SERRE présente cette association en complément du rapport qu’il a adressé au Conseil : c’est une petite association avec un budget inférieur à 5000€ par an. C’est un regroupement d AVjistes qui représente une cinquantaine d’adhérents tous professionnels et qui sont pour la majorité de leur activité orientés vers la déficience visuelle et parfois vers d’autres handicaps. Reste à savoir si c’est le but de la CFPSAA d’accueillir ce type d’association qui peut être assimilée à une association professionnelle.

- Philippe CHAZAL : on a beaucoup d’associations professionnelles, les kinés, les standardistes…

- Salima KERBOUAI : c’est une association qui a été créée par une personne déficiente visuelle qui avait jugé de l’utilité publique de ce métier car il est important d’avoir des gens de terrain.

- Bernard SERRE : la motivation de cette candidature, c’est une reconnaissance et une volonté de s’intégrer et de montrer une implication dans le monde de la déficience visuelle.

- Michel GOUBAN : c’est une association au service des déficients visuels principalement on pourrait donc avoir d’autres associations alors que les kinés sont non-voyants. Ce n’est pas une association de professionnels non-voyants.

- Bernard SERRE : je les ai interrogés pour connaitre le pourcentage de l’activité réservée à la déficience visuelle, à l’évidence c’est la majorité.

- Pierre TRICOT : si on se projette quelle serait la position de la Fédération des Maîtres de Chiens Guides si les éducateurs de chiens guides amenaient leur candidature ?

- Olga FAURE-OLORY : ce sont des professionnels qui vont à domicile, ils ont un besoin de reconnaissance.

- Bernard SERRE : le seul point sur lequel je n’ai pas d’avis arrêté, si la CFPSAA accepte, elle devra proposer des arguments opposables aux autres.

- Alain LEQUEUX : il y a peut-être d’autres choses à faire pour leur donner une reconnaissance. Le diplôme est sûrement la chose la plus importante.

- Michel GOUBAN : et dans les statuts de la CFPSAA, la cible des associations membres n’est pas fixée ?

- Bernard SERRE : c’est très large.

- Philippe CHAZAL : il faut qu’ils s’intéressent majoritairement à la déficience visuelle.

- Michel GOUBAN : on a accepté l’ARAMAV. Il faut que notre décision soit juste.

- Bernard SERRE : il est clair que si le Conseil d’Administration décidait de refuser cette adhésion, il faudrait expliquer pourquoi.

- Jean-Marie CIERCO : mais l’ARAMAV n’est pas une association de professionnels.

- Philippe CHAZAL : c’est une association gestionnaire d’Etablissements.

- Michel GOUBAN : ils n’ont pas la même forme juridique.

- Bernard SERRE : c’est un centre de rééducation l’ARAMAV, j’ai parlé d’association professionnelle.

- Philippe CHAZAL : si on est amené à défendre le statut des AVjistes et de terminer avec les instructeurs de locomotion, il est logique que ces professionnels soient membres de la CFPSAA.

- Alain LEQUEUX : c’est le problème de rééducation qui intéresse.

- Bernard SERRE : ces personnes ont une action directe et importante dans l’intégration sociale des déficients visuels.

Vote :
- Abstention 0
- Contre 0

Le Conseil d’Administration se prononce favorablement à l’unanimité pour l’admission de l’Association des Instructeurs en Activités de la Vie Journalière.

VI – Questions diverses ;

VI – 1- Valorisation du Bénévolat ;

- Alain DELAPLACE : les associations ont été très peu nombreuses cette année à répondre au document concernant la valorisation du bénévolat qui leur a été adressé. A ce jour, le montant cumulé n’atteint que 77000€ contre 203000€ l’année dernière. Je vous invite à demander à vos associations de répondre au questionnaire pour que nous puissions avoir une évaluation aussi juste que possible.

VI – 2- Participations aux commissions de l’UEA ;

- Philippe CHAZAL expose la question suivante : l’an dernier, quand on a participé à l’Assemblée Générale de l’EBU, on a désigné un certain nombre de représentants d’associations pour participer aux commissions. J’ai été désigné pour participer à la Commission des Droits et l’EBU m’a demandé de la présider. Les Pays de l’Est n’ont pas pu organiser de réunion et le représentant du bureau au sein de notre Commission me demande en qualité de Président de réunir la commission le plus rapidement possible afin de préparer notre plan d’action pour la période 2012-2016 qui doit être approuvé lors de la prochaine réunion du Bureau. Afin de soumettre un budget à l’AVH qui m’a désigné pour participer à cette commission avant de proposer une réunion à Paris en juillet, j’ai contacté la Résidence rue Petit et l’Association Voir Ensemble car la rue Petit n’avait pas assez de chambres pour loger tout le monde. Le budget s’élève à moins de 3000€, j’ai donc demandé à l’AVH si elle pouvait le prendre en charge. A ma grande surprise, aucun crédit n’est inscrit pour financer cette dépense alors que par le passé, lorsqu’une personne était nommée pour participer à une commission, elle disposait d’un budget fixé pour toute la période de quatre ans. De plus, en ce cas, une partie de la dépense retournerait à l’AVH qui est gestionnaire de la résidence rue Petit. De façon générale, les associations peuvent-elles désigner des représentants pour participer aux commissions de l’Union Européenne des Aveugles sans en prévoir le financement ? Si l’AVH me le demande, je suis prêt à renoncer à participer à la Commission des Droits bien que cela soit très dommage en cette période où les droits des personnes handicapés sont remis en cause dans de nombreux pays d’Europe, il y a beaucoup de travail intéressant et indispensable à accomplir.

- Jean-Marie CIERCO : la question m’est venue avant-hier, je dois vérifier un certain nombre de choses. Je ne pense pas qu’il y ait un budget, je dois voir Marc AUFRANT pour le budget international.

- Michel GOUBAN : pourquoi ce n’’est pas la CFPSAA paie ces dépenses ?

- Philippe CHAZAL : si la CFPSAA prend en charges ces dépenses il faut un budget de 320000€, nous l’avions préparé avec Alain DELAPLACE en début d’année, il a été décidé de le réduire, chaque association finançant les déplacements de ses délégués aux commissions.

Alain DELAPLACE : c’est le principe retenu pour toutes les associations.

VI – 3- SNCF et accessibilité ;

- François LANIER fait état d’une rumeur selon laquelle la SNCF envisagerait de supprimer les annonces dans certaines gares afin de limiter les nuisances sonores, ce serait le cas à la gare de Lyon Part-Dieu. Il demande au Président s’il a eu des informations à ce sujet.

- Philippe CHAZAL : je me propose de contacter le responsable accessibilité de la SNCF avec qui nous travaillons régulièrement, mais tu m’as posé la question avant-hier et je n’ai pas eu le temps matériel de le faire.

VI – 4- Désignation de représentants dans différentes instances ;

- Edouard FERRERO : mon mandat au FIPHFP s’arrête fin septembre, le CNCPH doit désigner les nouveaux délégués prochainement, que fait-on ?

- Philippe CHAZAL : en effet, cette question a été évoquée lors de la dernière réunion du CNCPH. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du 11 juillet, si le Conseil d’Administration en est d’accord, je proposerai Bruno Gendron qui est intéressé par cette mission et dispose d’un peu de temps pour l’assumer.

Aucune opposition ne se manifeste.

- Philippe CHAZAL : je profite de cette question pour vous informer qu’en réponse à un courrier de l’AGEFIPH qui nous demandait de désigner nos représentants au Conseil d’Administration avant le 15 juin, le Bureau a pris la décision de mandater Michel BRALS, Président de notre Commission Emploi, pour représenter la CFPSAA.

VI – 5- Forfait PCH pour les utilisateurs de chien guides ;

- Alain DELAPLACE : plusieurs MDPH réclament aux utilisateurs de chiens guides de justifier de leurs dépenses pour leur verser le complément de PCH prévu à cet effet, ce qui est parfaitement contraire à la loi de 2005 et à son décret d’application. Un adhérent de l’ANMCGA se voit ainsi réclamer 1350€ car il n’a pas produit de factures. Si besoin, la CFPSAA devra le soutenir.

- Philippe CHAZAL : je profite encore de cette question pour vous indiquer que notre Recours pour Excès de Pouvoir concernant les barrières d’âge pour l’attribution de la PCH sera jugé lundi prochain par le Conseil d’Etat. L’affaire est en cours depuis deux ans, c’est dire si la décision est très attendue, elle sera certainement rendue d’ici deux mois.

VI – 6- Organisation des JNAA ;

- Marie de SAINT-BLANQUAT souligne les difficultés rencontrées cette année par le GIAA pour l’organisation des JNAA en raison d’un certain manque de coordination entre les organisateurs de ces journées. Il faudra tenter de mieux faire à l’avenir.

Plus aucun sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12h30.

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