Accès direct au contenu de la page

logo de la CFPSA

Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

Accueil du site > La CFPSAA > Le Conseil d’Administration > Compte-rendu > 2011 > Réunion du 6 Avril 2011

Réunion du 6 Avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CFPSAA EN DATE DU 6 AVRIL 2011 - 14h-17h Approuvé par le Conseil d’Administration du 24 Mai 2011

Ce Conseil d’Administration se déroule dans les locaux de l’association Voir Ensemble, 15 rue Mayet, 75006 Paris.

Ouverture et appel :

Etaient présents ou représentés :

Président : Philippe Chazal Secrétaire Général : Vincent Michel Trésorier : Alain Delaplace

- ANMCGA : Karine Garnier et Bernadette Pilloy présentes ;
- APEDV : « Membre associé », Yannick Rault présent
- ASATAF, Josianne Albert excusée
- Association Paul Guinot : Hamou Bouakkaz excusé, donne pouvoir à Marie-Laure Martin
- Association des Donneurs de Voix : Nicole Bérato présente et a le pouvoir de Jacques Roborel de Climens
- AVH : Jean-Marie Cierco est excusé et donne pouvoir à Philippe Paugam ;
- FAF : Daniel Jacquet est excusé et donne pouvoir à Vincent Michel et Thierry Nicolle présent ;
- FFAC : Michel Rossetti et Paul Charles présents ;
- GIAA : Marie de Saint-Blanquat présente, Alain Lequeux excusé e donne pouvoir à Marie de Saint Blanquat ;
- Handicap Zéro : Olga Faure-Olory et Salima Kerbouai présentes ;
- Retina France : Patrice Aubry présent ;
- SPS : Edouard Ferrero présent ;
- UAG : Pierre Tricot présent ;
- UNAKAM : Michel Gouban présent ;
- Voir Ensemble : Sylvie Jouveaux et François Lanier présents ;
- ANPSA : « Membre associé »
- Baisser les Barrières : « Membre associé »
- CLAPEAHA : « Membre associé », Claudine Combet absente ( ???)
- La Cause : « Membre associé »
- Le Livre de l’Aveugle : « Membre associé »
- UGAMPA : « Membre associé » ;

Etaient excusés :
- ANPEA : Marie-Claude Cressant excusée donne pouvoir à Sylvie Jouveaux
- APAM : Philippe Thibault excusé a donné un pouvoir non nomminatif. Il est donné à Alain Delaplace
- Association des Aveugles de la Manche : « Membre associé », Danielle Réfuveille excusée, donne pouvoir à Philippe Chazal
- Auxiliaires des Aveugles : François Condello excusé et donne pouvoir à Michel Rossetti ;
- FF Handisport : Michèle Sarloute est excusée et donne pouvoir à ??? ;
- FISAF : Annie Renard est excusée et ne donne pas de pouvoir.
- Sésame : Francis Perez est excusé et donne pouvoir à Marie de Saint Blanquat ;

Etaient absents :
- BrailleNet : Dominique Burger, absent
- FDFA : Maudy Piot, absente (la FDFA sera prochainement membre associé)

Invités :
- Fernando Pinto Da Silva, AVH
- Constance de Magneval, GIAA
- Jean-Pierre Gantet
- Claude Chambet

Philippe Chazal remercie l’association Voir Ensemble pour l’accueil de cette réunion, ainsi que le cabinet Cagec pour réalisation des documents.

I – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 25 janvier 2010

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents moins une abstention de l’UNAKAM car Mr Gouban n’était pas présent lors de la séance.

II – Approbation du Rapport d’activité de l’exercice 2010 dont les comptes rendus des commissions vous seront communiqués ultérieurement (cf. pièce jointe)

Vincent Michel, Philippe Chazal et Claire Vedel font lecture du rapport d’activité de la CFPSAA. Les diverses remarques et modifications des présents sont prises en compte.

Soumission au vote : adopté à l’unanimité.

III – Approbation du Rapport financier de l’exercice 2010

Alain DELAPLACE présente le rapport financier qui a été réalisé avec l’aide de la comptable de l’ANMCGA et du cabinet Cagec. Les cotisations des membres et les subventions constituent les principales recettes. Mr Delaplace souligne l’aide précieuse de la FFAC pour la communication. Les dépenses principales sont constituées des frais d’étude, de reproduction de cd, de communication, des brochures accessibilité, et des cotisations internationales (à hauteur de 31000 euros). Concernant les finances et la trésorerie : 146 000 euros sont placés placés (livret A et de nouveaux livrets à 2% ont été ouverts). Comptes JNA : 2000 euros de recettes.

Philippe Chazal remercie les associations qui participent, que ce soit en argent ou en frais de personnel.

Alain Delaplace explique que concernant la valorisation du bénévolat, elle a augmenté depuis l’année dernière.

Vote : le Rapport est adopté à l’unanimité.

Jean-Pierre Gantet remarque que pour l’Assemblée Générale, il serait souhaitable de faire une présentation en pourcentages afin de mieux détacher les grandes masses.

IV – Approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2011

Alain Delaplace explique que la situation est presque identique à celle de l’année 2010. Quelques changements sont intervenus car des membres sont passés d’adhérents à associés et inversement. Philippe Chazal annonce que la cotisation supplémentaire pour l’UMA (qui concerne la FAF, l’AVH et Voir Ensemble) va disparaître en 2012.

Le budget est présenté en équilibre. (134 000 euros). Michel Rossetti exprime son opinion selon laquelle ceci vaut engagement pour les associations que les sommes qu’elles versent habituellement sont maintenues.

Vote : adopté à l’unanimité.

Vincent Michel rappelle qu’il a été demandé à ce qu’un budget vérité de la CFPSAA soit fourni. A partir des documents présentés ce jour, il faudrait voir ce qu’il manque pour aboutir à ce budget vérité. Philippe Chazal : on pourrait y ajouter les frais généraux (chauffage etc. …), sans aller dans le sur-détail. Philippe Paugam : il faut différencier le bénévolat pur et les salaires des deux assistantes. Philippe Chazal : oui, il faut détailler en mentionnant aussi les locaux etc. Pierre Tricot : la mise à disposition des bénévoles et la mise à disposition des salariés ce n’est pas pareil.

Il est convenu que Vincent Michel, Philippe Chazal et Aalain Delaplace se réuniront afin d’étudier cette question.

V – Approbation du rapport intermédiaire sur le plan d’action 2010-2012 qui sera présenté en séance par le Président

Philippe Chazal fait lecture dudit rapport. Les remarques pourront être faites d’ici l’Assemblée Générale.

VI – Fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

Point non traité faute de temps.

VII – Présentation des dossiers des demandes d’admission de nouveaux membres : ARAMAV, PEP 06, UNADEV

Sylvie Jouveaux et Constance de Magneval (GIAA) présentent le rapport relatif à la demande d’admission de l’UNADEV.

L’UNADEV a adressé des documents, ses comptes mais ils se sont révélés incomplets, seulement des extraits. Une recherche a donc été faite pour en retrouver l’intégralité. Les méthodes utilisées pour mener cette étude ont été celles du Comité de la Charte. Le principal axe retenu est celui des actions de communication et de collecte.

Remarques sur les comptes de l’UNADEV : une étude comparative a été menée entre le Compte d’Emploi des Ressources de l’UNADEV et ceux de l’AVH, de la FFAC, de l’association Vaincre la mucoviscidose et du Jour du Seigneur qui ont une séniorité et une ampleur équivalentes. On constate alors que 70% des recettes sont dédiées aux missions sociales et 15% dédiées à la recherche de fonds pour les 4 dernières. L’UNADEV quant à elle se situe à 54% de frais de recherche de fonds. L’UNADEV n’a donc pas les ratios habituels. La collecte de l’UNADEV s’élève à 17 millions d’euros. Les experts de la collecte de fonds qui ont été consultés ont confirmé que les ratios de l’UNADEV n’étaient pas conformes à une collecte saine, c’est même assez préoccupant.

Le second ratio préoccupant : 42% dédiés aux missions sociales. Le Président de France Générosité a été contacté pour avis. Il a confirmé que c’est préoccupant. Dans le rapport 2009 de leur commissaire aux comptes figure une observation qui les alerte sur les clés de répartition utilisées pour élaborer leur CER. (Compte d’Emploi des Ressources).

Pour ce qui concerne les méthodes de collecte de l’UNADEV : les pratiques de l’UNADEV sont apparentées au marketing viral ou au glurge (canulars sur internet, spamming, hoax). Les messages s’apparentent à des virus, mettent en avant des argumentaires misérabilistes etc. D’autre part le démarchage téléphonique est agressif avec utilisation d’un argumentaire culpabilisant. L’UNADEV force clairement la main du donateur. L’argument unique de la collecte est le chien-guide.

Rapport moral 2009 de l’UNADEV : deux points sont intéressants.
-  Tout d’abord le nombre de membres adhérents de l’UNADEV : 1345. Un peu moins de 1000 sont à jour de leur cotisation. Or, le budget est de 20 millions d’euros pour seulement 1000 bénéficiaires.
-  En second lieu, les services : est évoquée la possibilité de confier à des personnes qualifiées l’accompagnement social des adhérents éloignés des antennes de l’UNADEV. Un délégué pourrait être créé et faire la collecte de fonds etc… Cet élément est déontologiquement suspect car cela revient à mêler les actions d’aide à la personne et de collecte de fonds. L’UNADEV ne pourrait pas postuler auprès du Comité de la Charte ;

En conclusion, l’avis est très réservé.

Philippe Chazal annonce qu’un courrier sera préparé afin de motiver la décision, quelle qu’elle soit, à partir des documents présentésaujourd’hui. Vincent Michel considère que le document présenté est objectif et doit nous éclairer. Quelle suite allons-nous donner à ce rapport ? Sans doute rejeter la candidature. Mais concernant le terrain que faire ? Car les actions de l’UNADEV sont préjudiciables. Quelle suite donner ? Faut-il saisir France Générosité ? Philippe Paugam fait remarquer que depuis quelques mois, l’UNADEV prend des positions au niveau national. Elle est maintenant présente à Lyon alors qu’il y a déjà une quarantaine d’associations de personnes aveugles. L’UNADEV est aussi en train de se positionner à Nice. Or, on ne voit pas l’UNADEV dans les villes où il y en aurait vraiment besoin. Constance de Magneval rappelle que pour 2010-2015, l’UNADEV annonce un plan de prospective très large, national.

Vote : qui est pour l’admission ? Personne. Abstentions : 3.

Vincent Michel poursuit : nous avons connaissance dans le monde de la déficience visuelle de leurs actes. Ce comportement doit cesser car il est préjudiciable au monde des aveugles et des associations. Je propose de saisir France Générosité et l’IGAS par le biais du Ministère car sinon un jour le scandale éclatera et cela nous éclaboussera car nous serons complices du fait qu’aujourd’hui nous sommes au courant de leurs agissements. Constance de Magneval rappelle que le président de France Générosité est au courant de la situation et qu’il s’y intéresse. Paul Charles est d’avis qu’il faut une saisine officielle groupée, au nom de la CFPSAA. Marie de Saint Blanquat explique qu’Alain Lequeux pensait que d’un point de vue politique il vaudrait mieux passer par le commissaire aux comptes qui lancera la machine. Philippe Chazal approuve car pense que la CFPSAA n’est pas le « gendarme » des déficients visuels. Nous dépassons nos statuts. On peut alerter le commissaire aux comptes et France Générosité mais pas le Ministère. Vincent Michel exprime là son désaccord. Nous connaissons de l’intérieur cette association qui ne sert pas la cause des aveugles. C’est à nous à dire aux instances que nous souhaitons une enquête. Mr Grégoire François-Dainville a recommandé de faire rapidement un rapport. Hier j’étais à la mairie de Bordeaux qui souhaite que le ménage soit fait à l’UNADEV. Si la CFPSAA ne le fait pas, la FAF le fera. Nous ne pouvons pas être complices. Nous connaissons bien l’UNADEV, ils ont été membres de la FAF pendant 15 ans et nous avons tout fait pour les garder dans notre association mais c’est une machine de guerre.

Trois propositions sont soumises au vote : 1. une action d’alerte auprès de France Générosité et KPMG : 13 voix 2. ne rien faire et juste refuser la candidature : 0 voix 3. une action auprès de l’IGAS (via le Ministère) : 16 voix C’est donc la solution « dure » qui est retenue.

A la demande de Philippe Chazal une équipe est constituée afin de préparer une les courriers. Elle se composera de Vincent Michel, Marie de Saint Blanquat et Constance de Magneval. Rien n’empêche de rencontrer France Générosité pour nous guider vers cette solution IGAS. Nous le ferons de la façon la plus délicate et modérée possible. Vincent Michel coordonne le groupe qui prépare cette saisine pour effectuer les démarches nécessaires et tenir informé le Bureau et le CA.

Philippe Paugam et Constance de Magneval insistent sur l’extrême confidentialité de ce dossier. Paul Charles signale qu’il est prêt à apporter son aide.

Concernant l’admission de l’association PEP06, Francis Perez a produit un rapport conjointement avec Marie de Saint Blanquat. Il révèle qu’il s’agit d’une énorme association dans laquelle le département déficience visuelle est noyé. Par ailleurs, cette association est très mêlé à des groupes de pression, de nombreux d’établissements partout. Il semblerait que l’adhésion à une structure de la déficience visuelle soit une façon pour eux d’élargir leur « gamme ». Philippe Chazal ajoute que ce serait la porte ouverte à l’admission d’autres PEP qui pourraient se multiplier… le but initial était de continuer à faire participer Horus. L’activité déficience visuelle n’est pas passez importante alors que nos statuts le demandent. Il est procédé au vote : 2 abstentions et 0 vote pour l’admission. L’admission de PEP 06 est donc refusée.

Concernant l’ARAMAV, Vincent Michel et Karine Garnier ont joint un rapport. Le vote est unanimement en faveur de l’amission.

VIII – Point sur le travail des différentes commissions

Commission Nouvelles technologies : Fernando Pinto Da Silva informe que Dominique Leclerc, président d’Handicap Zéro, est le seul à se présenter pour reprendre la présidence.

Philippe Chazal rappelle qu’il faut trouver un successeur à la présidence de la Commission Emploi.

IX – Point sur l’avancement du dossier d’inscription au RNCP des Instructeurs de locomotion, décision à prendre relative aux rééducateurs en AVJ

Non traité faute de temps.

X – Demande de soutien d’un aveugle camerounais souhaitant développer une activité indépendante (voir lettre de Laurent Lejard en pièce jointe)

Non traité faute de temps.

XI – Questions diverses

Philippe Paugam informe que les inscriptions pour les JNA sont ouvertes

Site réalisé avec SPIP | Plan du site | Coordonnées | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0