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réunion du 11 octobre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CFPSAA EN DATE DU 11 OCTOBRE 2011 - 9h-13h Approuvé par le Conseil d’Administration du 10 JANVIER 2012

I – Appel des présents

Etaient présents ou représentés : Président : Philippe Chazal ; Secrétaire Général : Vincent Michel ; Trésorier : Alain Delaplace est excusé et donne pouvoir à Michel Rossetti ;

- ANMCGA : Karine Garnier est excusée et donne pouvoir à Bernadette Pilloy ; Bernadette Pilloy ;
- ANPEA : Marie-Claude Cressant ;
- APAM : Philippe PAUGAM et Philippe THIBAULT sont excusés ;
- APEDV : « Membre associé », Yannick Rault ;
- Association Paul Guinot : Hamou Bouakkaz est excusé et donne pouvoir à Marie-Laure Martin ; Marie-Laure Martin ; Jean-Pierre Gantet membre honoraire ;
- Association des Aveugles de la Manche : « Membre associé », Danielle Réfuveille ;
- Auxiliaires des Aveugles : François Condello est excusé et donne pouvoir à Philippe Chazal ;
- AVH : Jean-Marie Cierco est excusé et donne pouvoir à Bernard Serre ; Bernard Serre ;
- BrailleNet : « Membre associé », Dominique Burger ;
- CLAPEAHA : Jacqueline Ménard ;
- FAF : Daniel Jacquet ; Thierry Nicolle est excusé et donne pouvoir à Vincent Michel ;
- FFAC : Michel Rossetti ; Paul Charles est excusé ;
- FISAF : Annie Renard ;
- GIAA : Marie de Saint-Blanquat ; Alain Lequeux ;
- Handicap Zéro : Olga Faure-Olory ; Salima Kerbouai est excusée et donne pouvoir à Olga Faure-Olory ;
- Sésame : Francis Perez ;
- SPS : Edouard Ferrero ;
- UAG : Pierre Tricot ;
- Voir Ensemble : François Lanier est excusé et donne pouvoir à Cécile Guimbert ; Cécile Guimbert ;
- UNAKAM : Michel Gouban ;

- Associations « Membre associé » représentées par Francis Perez, Yannick Rault et Danielle Réfuveille.

Etaient absents :
- Association des Donneurs de Voix : Nicole Bérato et Jacques Roborel de Climens ;
- ARAMAV ;
- ASATAF, Josiane Albert ;
- La Cause : « Membre associé » ;

Etaient excusés :
- FF Handisport : Michèle Sarloute est excusée ;
- Retina France : Patrice Aubry est excusé ;

Invités : Philippe Aymond pour le groupe Métier d’Instructeur de Locomotion Julie Bertholon pour le secrétariat Michel Brals pour la Commission Emploi Thierry Jammes pour la Commission Accessibilité Ouiza Ouyed pour le Commission NTIC Fernando Pinto Da Silva pour le groupe DAISY France Claire Vedel pour le secrétariat

Il est décidé que les pouvoirs seront acceptés jusqu’à ce matin en raison des perturbations dans les transports.

II – Désignation d’un nouvel Administrateur par l’AVH en remplacement de Mme MADRAY-LESIGNE démissionnaire ; Brève présentation des nouveaux Administrateurs ; élection d’un Vice-Président en remplacement de Mme MADRAY-LESIGNE ;

Mr Bernard Serre est désigné par l’AVH comme nouvel administrateur. Il se présente et indique qu’il est à la retraite depuis 2006 et qu’il a rejoint l’AVH après une activité professionnelle dans le courtage industriel et la reprise d’études. Il est à présent chargé de mission auprès du Secrétaire Général de l’AVH. Mr Serre est non-voyant.

Vincent Michel souligne que cette arrivée d’un nouvel administrateur pose un problème au niveau de l’application des statuts, car l’article 13 stipule que les administrateurs sont désignés pour une durée de un an. Or, Françoise Madray-Lesigne avait été désignée et a démissionné de son mandat. Vincent Michel est d’accord pour accepter, Pour cette fois-ci, la désignation de Bernard Serre mais demande que les statuts soient étudiés et, si nécessaire, modifiés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Philippe Chazal estime qu’il est possible d’éviter une nouvelle modification des statuts qui entraîne toujours des démarches compliqués, l’article 13 serait précisé dans le Règlement Intérieur. Pour plus de sécurité, le Président recueillera l’avis d’un avocat spécialisé.

Mme Jacqueline Ménard représente le CLAPEAHA. Elle est Secrétaire Générale de l’ANPSA et elle remplace Mr Faivre qui a atteint la limite d’âge. Philippe Chazal fait part de son souhait de rencontrer cette association afin de voir quelle est sa position sur une éventuelle adoption d’un statut particulier pour les personnes atteintes de surdi-cécité ; en Italie, une loi a été adoptée en ce sens.

Mr Cierco pose sa candidature pour le poste de vice-président. Il n’y a pas d’autre candidature, pas d’abstention, pas de vote contre. Jean-Marie Cierco est donc élu vice-président à l’unanimité en remplacement de Françoise Madray-Lesigne.

III – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 24 mai 2011 (document joint)

Vote : adopté à l’unanimité moins les personnes qui n’étaient pas présentes lors de la réunion.

IV – Evaluation des principales actions conduites par la CFPSAA depuis le dernier Conseil d’Administration :

-  Participation à la Conférence Nationale du Handicap Philippe Chazal : regrette que l’ensemble des associations membres de CFPSAA n’ait pas été invité mais le nombre de places était très limité. Ont été invités le CNCPH et ses différentes commissions. Nous attendons le rapport du Gouvernement qui sera soumis pour avis au CNCPH, puis présenté au Parlement. Vincent Michel rappelle que la FAF a manifesté lors de cette conférence. Il remercie notamment le GIAA, Michel Rossetti… L’objectif était d’attirer l’attention des Pouvoirs Publics notamment sur l’accessibilité. Cela a permis de nouer des contacts avec le Ministère du Travail (Mr Etienne Delpit) sur la question des Entreprises Adaptées. Philippe Chazal précise que selon lui, le plus grand soutien vient de Marie-Anne Montchamp qui a personnelement porté la loi de 2005 et reste donc très engagée pour son application.

-  Communiqué dans « Le Monde » marquant le deuxième anniversaire du Plan Déficience Visuelle Philippe Chazal fait état d’une certaine tension dans les relations avec Gilbert Montagné qui, comme on pouvait s’y attendre, n’a guère apprécié notre communiqué de presse. Il a demandé et obtenu un « droit de réponse » dans notre bulletin d’information. Concernant l’emplacement du communiqué dans « Le Monde », il n’était pas des plus visibles dans la partie Europe. Toutefois il y a eu des retours des cabinets de Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp. Alain Lequeux rappelle que Gilbert Montagné devait nous aider à avoir un rendez-vous auprès du Ministre de la Culture mais rien n’a avancé de ce côté-là. Par contre, comme Thierry Jammes le souligne, Mr Montagné a démontré un soutien actif sur certains dossiers relatifs à l’accessibilité.

-  Réunion du 6 juillet sur l’avenir du Plan Déficience Visuelle Vincent Michel et Edouard Ferrero y ont participé. Edouard Ferrero explique que l’Administration a tenté de faire le point mais aucun compte-rendu n’a été produit et aucune avancée constatée par rapport au Plan Déficience Visuelle. Vincent Michel précise que sur les questions clés comme l’accès au livre, les SAAAIS, nos interlocuteurs semblaient mal à l’aise. Marie Pros-Coletta était présente et s’est assez bien défendue sur l’accessibilité. Par ailleurs il faut noter que notre demande d’une étude épidémiologique semble être passé.

-  Rendez-vous avec Marie-Anne MONTCHAMP du 7 septembre Philippe Chazal et Edouard Ferrero y ont participé. Les points très positifs sont les suivants : une volonté de la Ministre de soutenir notre demande de conduire une étude épidémiologique sur la déficience visuelle en France, ce qui nous permettrait de savoir où l’on va (combien sont-ils, quel âge, quelle situation…). Nous devons, avec l’aide de l’ARAMAV, préparer un cahier des charges pour lancer le processus. Il faudrait qu’il soit prêt au plus tard début janvier afin que l’étude puisse débuter avant les prochaines échéances électorales et avant un éventuel changement de Gouvernement. Vincent Michel signale que l’ARAMAV, avec l’aide d’un thésard du Languedoc, a commencé à travailler là-dessus. Par ailleurs, une prochaine réunion aura lieu à Nîmes avec Mr Poher, Vincent Michel, Philippe Chazal… Jacqueline Ménard demande si les aveugles multi-handicapés seront pris en compte. Philippe Chazal lui répond qu’effectivement ce sera le cas, toute la population des personnes aveugles sera prise en compte.

Autre thème abordé : l’emploi. Des propositions ont été faites pour étudier en détail si les postes d’appel d’urgence pourraient être accessibles. Nous avons proposé à Marie-Anne Montchamp de visiter prochainement l’un de ces postes afin d’en évaluer sur place l’accessibilité. Nous lui avons également proposé de rechercher dans d’autres domaines de la fonction publique quels seraient les postes accessibles, la Ministre a favorablement accueilli cette demande.

Michel Gouban souligne que les postes se complexifient avec des taches administratives faisant appel à des logiciels spécifiques. Philippe Chazal sait qu’Acces’solutions a adapté nombre de ces logiciels notamment dans les hôpitaux.

Edouard Ferrero précise de son côté que les budgets du FIPHFP vont vers l’accessibilité y compris des contenus pédagogiques. L’accessibilité numérique est en marche mais il faut surveiller cela de près pour ne pas nous retrouver avec une usine à gaz. Les employeurs ont une palette d’aides très grande.

Vincent Michel informe qu’il a eu une discussion avec le président délégué des commerces des centres-villes de France. Celui-ci souhaite que nous rencontrions 5 ou 6 DRH des commerces de centre-ville comme les Galeries Lafayette, Virgin etc., pour savoir quels postes pourraient être rendus accessibles aux déficients visuels.

Michel Rossetti a également transmis un contact du groupe WebHelp qui a des centres d’appels en France et à l’étranger et qui voudrait avoir une politique envers les personnes déficientes visuelles. Edouard Ferrero fait part de la rencontre qu’il a eu avec un représentant du Ministère de l’Intérieur au FIPHFP.

-  Dîner dans le noir du 26 septembre, avenir de la semaine d’information précédant les JNAA
- Concernant le dîner dans le noir, Philippe Chazal admet que quelques jours avant ce dîner il était très inquiet en raison du manque d’implication des associations membres pour soutenir cette seule manifestation organisée à l’occasion de la semaine d’information. Finalement ça n’a pas été un échec complet. Marie-Anne Montchamp et ses deux conseillères étaient présentes, ainsi que Roger Iseli (Directeur Général de la MACIF), Betty Chappe (responsable accessibilité à la RATP), Pierre Blanc (Directeur Général de l’AGEFIPH), et une dizaine de journalistes. Ce repas a été apprécié et le débat s’est même poursuivi pendant le dîner donc l’intérêt était certain.

-  Concernant l’avenir de la semaine d’information, il y a eu quelques difficultés internes avec l’AVH donc nous ne savons pas ce que sera l’avenir de cette manifestation. Philippe Chazal demande l’avis à chacun :
- pour Olga Faure-Olory : il faut sensibiliser la presse plus en amont et placer une personne à plein temps là-dessus, il faut faire de la publicité avant, pendant et après. Il faut les bons journalistes dans les bons médias.
- pour Philippe Chazal, ce n’est pas si simple de mobiliser les journalistes d’autant qu’il ressent une forte réticence de certaines associations à nous donner leurs contacts presse.
- Vincent Michel souligne que quelques journalistes sont venus mais il s’interroge sur les retombées.
- Philippe Chazal lui répond « pas pour le moment. »
- Vincent Michel précise qu’il est en effet extrêmement compliqué de mobiliser la presse sur quelque chose qui n’est pas du sensationnel. Il rappelle par ailleurs, il avait été précisé l’an dernier qu’il n’y avait pas de campagne de communication des associations membres de la CFPSAA pendant la semaine d’information, et pourtant l’AVH a repris sa campagne télévisuelle.
- Bernard Serre répond que concernant la communication entre l’AVH et la CFPSAA pendant cette semaine d’information, il serait opportun de créer un contact entre les personnes en charge de la communication dans les deux associations. Prenons en compte les souhaits des uns et des autres.
- Vincent Michel redit que cette question a été déjà évoquée l’an dernier de façon explicite. Nous avions essayé de trouver un terrain d’entente et des engagements avaient été pris. La semaine qui précède les journées nationales est réservée à la CFPSAA, c’est ce qui avait été convenu. Ce qui pose problème c’est la date et la forme de la campagne de l’AVH.
- Bernard Serre précise : « Nous avons à l’AVH fait remonter la volonté de la CFPSAA mais nous n’avons pas été suivis et le spot télévisé ne pouvait être décalé. comme vient de le souligner Philippe CHAZAL, la CFPSAA déplore le non respect par la rédaction du journal « le monde » de son engagement relatif à l’emplacement initialement prévu dans les pages du journal pour la publication de son récent communiqué de presse. Pour sa part, l’AVH a été confrontée à un problème similaire concernant le calendrier de diffusion de son spot par les chaînes de télévision concernées. Ceci confirme le fait que, malgré sa bonne volonté, le donneur d’ordre ne maîtrise pas nécessairement ni l’endroit précis de publication, ni le calendrier de diffusion. »
- Vincent Michel insiste : « il aurait fallu le dire à la CFPSAA. »
- Philippe Chazal indique : « il y a eu une campagne d’affiches menée cette semaine là et une campagne sur le net également qui elles, auraient parfaitement pu être reportées de quelques jours pour respecter les engagements pris. »
- Bernard Serre conclut : « faisons en sorte que la communication passe dans les deux sens. Il faut un dialogue franc et direct associant les personnes de la communication. »
- Pour Marie de Saint-Blanquat : « il ne faut pas manquer de patience, il faut réussir à réunir les chargés de communication. »
- Francis Perez précise : « il y a un an, Philippe Paugam avait dit que l’AVH avait déjà réservé une période de diffusion de spot pour 2011. Avez-vous fait déjà la même chose pour 2012 ? « 
- pour Michel Rossetti : « cette semaine d’information semble très axée sur la presse. Mais il s’agissait avant tout d’une semaine d’information sur la déficience visuelle, est-ce que cela reste d’actualité ? Est-ce que cela passe uniquement par la presse nationale ? Je pensais notre tissu associatif riche et capable d’agir sur la presse locale. Le tissu associatif est-il ou non en capacité d’organiser une telle semaine ? Pour la FFAC, les journées portes ouvertes du dernier week-end de septembre ont mis du temps à se mettre en place mais on y est arrivé. Avant, chaque association membre organisait la sienne. Il faut donc continuer à réfléchir à la forme que cela doit prendre. Nous avons depuis deux ans une campagne « gagner en autonomie » que probablement nous couplerons avec nos journées portes ouvertes en 2012. Cette campagne vise essentiellement à informer les personnes déficientes visuelles de l’apport du chien guide pour le confort et la sécurité dans les déplacements. Elle est également destinée aux professionnels de la rééducation et du suivi des personnes déficientes visuelles, notamment le corps médical. Le grand public n’est pas notre cible principale même si nous utilisons le support de quelques médias.
- Philippe Chazal rappelle que pour 2012, si la CFPSAA maintient cette semaine d’information, il a été envisagé de la mener dans le cadre du salon de l’automobile afin d’être visible et d’insister sur l’accessibilité à la voierie et sur certains problèmes (voitures électriques silencieuses par exemple). Si on doit le faire, faisons-le ensemble car tout ceci a un coût. Nous en discuterons au prochain Conseil d’Administration.
- Marie de Saint-Blanquat souligne le fait que ce n’est que la 3ème année que nous faisons cette campagne d’information préalable aux JNAA.
- pour Marie-Claude Cressant : « il faut prendre le problème à l’envers, peut-être que ce serait mieux de faire que le logo CFPSAA soit adjoint à celui de l’association qui fait quelque chose.
- Vincent Michel estime qu’il ne faut pas brouiller les messages. On a défini le rôle de la CFPSAA dans la relation entre le monde des déficients visuele et celui des Pouvoir Publics et de l’opinion publique. Les associations créent et gèrent des services. Cela engendre des charges ingérables par la CFPSAA, et il est normal de mobiliser des donateurs. Quand on fait ceci, on ne peut pas penser mettre le logo de la CFPSAA quand il s’agit des donateurs pour ne pas brouiller le message. Mais quand il s’agit de prendre la parole auprès du grand public on ne peut pas exclure la CFPSAA.
- pour Alain Lequeux cette semaine est importante pour informer le public sur nos réussites et nos difficultés et non pour faire appel à la générosité. Il faut que les instances politiques de nos associations se mettent d’accord sur le fond et surtout sur la forme avant même de faire se rencontrer les communicants.
- Philippe Chazal propose de réunir d’ici le prochain Conseil d’Administration, la plupart de nos associations afin de décider si on est d’accord pour poursuivre cette semaine ou non.
- L’ensemble du Conseil est favorable à la poursuivre.
- Alain Lequeux indique encore : « je suis pour la semaine mais je suis inquiet pour le salon de l’automobile car les journalistes présents là-bas ne seront pas forcément intéressés par nos problématiques. »
- Francis Perez regrette qu’une association semble vouloir ne pas tenir compte de la démarche collective de la CFPSAA.
- Daniel Jacquet précise : « c’est politique. »
- Vincent Michel propose que Philippe Chazal préside une réunion avec 3 ou 4 d’entre nous, les grandes associations principales financeurs de la CFPSAA. Il en parlera à Gérard Colliot. Doivent participer l’AVH, la FAF, le GIAA, la FFAC, Voir Ensemble… Philippe Chazal est d’accord mais se demande s’il ne faudrait pas réunir toutes les associations.
- Alain Lequeux précise : « mais il n’y a que quelques grands acteurs. »
- Pour Pierre Tricot : « il faut réunir les mécontents. »
- Jean-Pierre Gantet précise que « toutes les associations sont concernées par ces actions, mais que les grandes associations qui financent doivent garder à l’esprit le fait qu’elles ont une responsabilité envers les autres associations membres. « 
- Philippe Chazal demande à Jean-Pierre Gantet de participer à la réunion, ce qu’il accepte.
- Edouard Ferrero indique : « je suis d’accord avec Jean-Pierre Gantet. Sans la présence des petites associations à des postes clés, les grandes associations ayant des moyens ne seraient rien car les petites associations travaillent tout autant que les autres même si elles n’ont pas les mêmes moyens. »
- Philippe Chazal répond : « je suis d’accord, les grandes associations ont une responsabilité envers l’ensemble des 30 associations membres de la CFPSAA. »
- Michel Rossetti souligne : « la plupart d’entre nous sont de toute façon membres de plusieurs associations. »
- pour Conclure, Vincent Michel s’interroge : « serons-nous un jour assez courageux pour imaginer que nous pourrions nous rassembler un peu plus… regardez l’APF…

-  Participation à l’Assemblée Générale de l’Union Européenne des Aveugles du 4 au 8 octobre Philippe Chazal rappelle au Conseil que cette AG a eu lieu à Fredericia au Danemark. La CFPSAA représentait la France. Cela nous a permis de nous rendre compte de nouveau de l’importance de l’Europe et de ce qui est fait par l’UEA. Dans différents secteurs, l’UEA est une force écoutée en Europe par sa participation au Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH). Si nos candidatures sont retenues, les associations membres de la CFPSAA devraient être présentes dans la quasi totalité des commissions. La France, l’Angleterre, l’Espagne l’Italie sont les gros contributeurs au budget de fonctionnement du bureau de l’UEA à Paris et c’est assez fâcheux. D’autres pays comme l’Allemagne pourraient participer de façon plus importante. Il faudrait essayer d’obtenir des financements européens. Vincent Michel en discutera avec le Bureau de l’UEA en sa qualité de Trésorier. Edouard Ferrero rappelle qu’il est le représentant de la France au sein de la Commission de Liaison, il denande plus de coordination avec Julie Bertholon afin de savoir ce qui se fait ou non. C’est une Commission très transversale. Les représentants des différentes Commissions doivent également faire remonter ce qui est fait ou non. Pour Vincent Michel : il est toujours intéressant de se confronter à d’autres pays et expériences. Il a été élu Trésorier de l’UEA.

V – Préparation des Etats Généraux de la Déficience Visuelle du 26 novembre prochain :

Ils auront lieu à Paris. Cela doit être un moment d’information et d’écoute des personnes que l’on représente. La participation est fixée à 10 euros si les personnes s’inscrivent avant le 1ier novembre et à 15 euros si elles s’inscrivent après le 1ier novembre.

-  Information des déficients visuels, actions entreprises par nos membres pour favoriser une large participation des intéressés

Claire Vedel a fait une affiche qu’elle fera circuler par mail. Cette affiche ne comporte pas la date limite d’inscription. ATTENTION !!! : Chaque association doit dire à Claire Vedel combien d’affiches lui seront nécessaires y compris pour nos associations locales. Dominique Burger : il manque un lien vers un site web pour s’inscrire en ligne. Claire Vedel : c’est en cliquant sur le mail. Alain Lequeux : c’est trop compliqué il faut mettre un lien, et informer les listes de diffusion. Philippe Chazal : nous mettrons un lien sur la fiche qui renverra vers le site de la CFPSAA avec les informations. Il faut que les élèves des centres de formation aient une information orale. Michel Rossetti : comment on règle ? Attention aux aspects matériels, si nous avons 700 personnes il faut réfléchir à l’organisation de la journée. Il faut renvoyer plutôt un badge. Claire Vedel : ils envoient un chèque et reçoivent un justificatif par courrier ou à l’entrée. Philippe Chazal : que ceux qui ont une expérience dans l’organisation de ces événements constituent un groupe de travail. Francis Perez : des stands sont-ils prévus et la distribution de documents ? Philippe Chazal : il est possible de la faire. Claire Vedel envoie à chaque association le dossier puis chaque association centralise les inscriptions de ses propres membres et rend compte du nombre d’inscrits à la CFPSAA. Le Groupe de travail est constitué de : Philippe Chazal, Bernard Serre, Michel Rossetti, Julie Bertholon et Marie-Laure Martin. Bernard Serre : attention car ceci n’a pas été budgété au sein de l’AVH. Philippe Chazal : il y a une ligne budgétaire CFPSAA pour cela.

-  Mise en place et animation des listes de discussions, programme de la journée : intervenants extérieurs, contenu et déroulement de chaque table ronde, participation de la salle Les thèmes des tables rondes sont : l’emploi, l’accessibilité, la culture, les NTIC et le Social. Un « Grand témoin » ouvrira et clôturera chaque table ronde, il s’agira de Patrick Gohet pour la table ronde « social », de Marie Prost-Coletta pour l’accessibilité, de Claire Lamboley pour la culture, pour les NTIC et l’emploi, nous recherchons encore les grands témoins. Après l’ouverture, le coordinateur de la liste de discussion rendra compte des sujets traités et questions le plus fréquemment posées, puis deux à quatre intervenants présenteront des brefs exposés sur des sujets précis. Trente minutes seront réservées aux questions de la salle. La conclusion sera faite par le grand témoin.
- Vincent Michem : attention il faut être synthétique.
- Philippe Chazal : les inscriptions aux tables rondes se feront via le bulletin d’inscription.
- Jean-Pierre Gantet : il faut demander aux gens qui s’inscrivent d’envoyer des questions à l’avance, qu’ils préparent des questions précises et concises.
- Claire Vedel : les yahoo groupes servent à cela.

-  Organisation matérielle : inscriptions, accueils en gare, repas Le groupe de travail se chargera de ces aspects. Les repas seront des sacs repas distribués à l’entrée.

-  Invitations presse et médias Vincent Michel : la question des candidats est un dilemme. Il y aura un représentant de l’UMP, la Ministre, et ils présenteront leur programme handicap. Eva Joly est candidate, François Hollande, Jean-François Copé, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen. Il faut être démocratique et inviter les 6 candidats. Philippe Chazal : que chacun de vous voit très vite si dans ses contacts il peut contacter certains et les transmettre à Claire. Les courriers d’invitation partiront sous en-tête de la CFPSAA. Vincent Michel : je propose que la FAF se charge de contacter la presse car nous possédons le listing. Philippe Chazal : chaque candidat aura 15 minutes pour s’exprimer.

VI – Evolution du plan d’action de la CFPSAA et de différents dossiers :

a. Nomination du représentant de la CFPSAA au sein du groupe « Daisy France » suite à la démission de Françoise MADRAY-LESIGNE Philippe Chazal propose au Conseil de nommer Marie-Laure Martin qui représente l’Association Paul Guinot, cette association n’étant pas membre du groupe Daisy France et Mme Martin étant par ailleurs très intéressée par ce sujet. Personne ne s’oppose, personne ne s’abstient, Marie-Laure Martin représentera donc la CFPSAA au sein du groupe Daisy France. Fernando Pinto Da Silva : nous pourrons renouveler le représentant à chaque AG de la CFPSAA.

b. Etude épidémiologique sur la déficience visuelle en France Point déjà abordé plus haut.

c. Mise en ligne sur notre site de l’annuaire préparé par la fondation « La Cause » ou, à défaut, du travail réalisé par Thierry JAMMES Nous sommes dans l’attente de l’annuaire de La Cause et on en a besoin pour le mettre en ligne. Alain Lequeux propose de demander à La Cause combien ils veulent en vendre, chaque association en prenant un certain nombre d’exemplaires. Philippe Chazal indiquera à « La Cause » que nous attendrons leur annuaire jusqu’au 1ier décembre. Après cette date, nous mettrons en ligne celui préparé par Thierry Jammes.

d. Règlement Intérieur Philippe Chazal y travaille avec Vincent Michel.

e. Préparation de l’ouvrage « Comment aider une personne aveugle ou déficiente visuelle » dont la sortie est envisagée pour septembre 2012 Philippe Chazal précise que nous avons peu avancé. Il faut intégrer l’accueil des déficients visuesl en EHPAD. Vincent Michel propose que la FAF y participe via FAF Access Formation. Philippe Chazal souligne que le guide Randstad pourra y être intégré ainsi que le CD de l’AVH sur le déplacement. Marie-Laure Martin rejoint le groupe de travail, et quelqu’un de FAF Access Formation le rejoindra également.

f. Dossier UNADEV Marie de Saint-Blanquat, Constance de Magneval, Vincent Michel et Rui Gonçalves ont été reçus par la 5ème Chambre de la Cour de Comptes qui a examiné le rapport soumis. Sa conclusion est que compte tenu des éléments, il y a matière à contrôle et éventuellement à action. Marie de Saint-Blanquat et Vincent Michel précisent que les aspects qui concernent la Cour des Comptes touchent à l’emploi des ressources, l’objet annoncé de la collecte et l’utilisation de celle-ci. La Cour des Comptes peut donc intervenir sur les méthodes de collecte. Vincent Michel inforle le Conseil que la FAF sera amenée à porter plainte contre deux associations : La Maison des Aveugles à St Sébastien-sur-Loire et son ancienne association parisienne.

VII – Travaux de nos Commissions et Groupes de travail (dix minutes par intervenant) :

a. Commission Accessibilité : Thierry JAMMES Daniel Jacquet : l’APf a organisé des manifestations pour faire respecter l’accessibilité dans les bâtiments neuf. Or je ne suis pas tout à fait d’accord, car il est parfois impossible de rendre la voierie accessible. Bernadette Pilloy : je suis membre d’une CCA. Si l’accessibilité est techniquement impossible, nous l’acceptons, même pour un bâtiment neuf. Edouard Ferrero : j’ai été reçu par le Président de la République mardi dernier. Concernant l’accessibilité le Président s’est engagé à la réserve près que dans les endroits où c’est impossible, rien ne pourra être fait à part l’accessibilité interne du bâtiment. Philippe Chazal : le gouvernement en tout cas ne retiendra pas la proposition de loi Doligé qui aurait permis à certaines communes de ne pas respecter les contraintes liées à l’accessibilité lorsque la charge financière leur incombant aurait été jugée trop lourde. Edouard Ferrero : je pense qu’il faut être prudent, ce n’est pas aussi clair que ça. Selon la taille de la commune cela peut poser problème. La question de la scolarisation des enfants handicapés a aussi été abordée lors de cette rencontre, et j’ai insisté sur l’importance d’avoir un statut professionnel pour les instructeurs de locomotion. Vincent Michel : nous avons remarqué lors des actions de l’APF combien la force de leur mouvement était impressionnante. Ils sont unis, mais il faudrait pouvoir rappeler au grand public et autorités politiques qu’il n’y a pas que les fauteuils mais que la spécificité de chaque handicap doit être prise en compte. Philippe Chazal : pour les déficients visuels par exemple, on peut rêver d’un métro accessible à moindre coût, car les aménagements à apporter sont relativement simples et presque toujours possibles : on ne demande pas d’ascenseurs.

b. Commission Culture : Sylvain NIVARD Alain Lequeux : nous avons fait passer le délai pendant lequel il est possible de demander les fichiers sources aux éditeurs de deux à dix ans ce qui est une avancée considérable. Les associations s’engagent à détruire ces fichiers après l’adaptation de l’ouvrage, mais il reste possibilité de refaire la demande à la BNF dans la mesure où les fichiers ont déjà été demandés une première fois. Concernant un décodeur accessible, un cahier des charges est en cours de réalisation. Vincent Michel : j’ai les coordonnées de quelqu’un qui a travaillé là-dessus. Philippe Chazal : une base de données unique signalant l’ensemble des ouvrages adaptés, quelque soit le format, serait souhaitable. Alain Lequeux : Sylvain Nivard vient d’être élu président de la commission exceptions au droit d’auteur au Ministère de la culture. Il représente les usagers. Alain Lequeux pense que l’INJA est en train de préparer un nouveau cahier des charges pour la BDEA et souhaiterait être associé à ce travail afin que tous les partenaires qui travaillent sur l’adaptation d’ouvrages le fassent de façon coordonnée. Vincent Michel : la BNF m’a appelé pour me dire que des enfants ne peuvent pas recevoir les ouvrages qu’ils réclament car ce sont des ouvrages cryptés. BrailleNet faisait par le passé le travail de décryptage mais ne le fait plus aujourd’hui. Dominique Burger : concernant le livre scolaire, on reçoit du pdf de l’éditeur, ce qui demande un gros travail d’adaptation que la BNF ne fait pas. Elle dit que sa mission s’arrête à la collecte des fichiers et à la redistribution. La BNF est submergée de demandes de parents d’enfants. Elle ne sait pas répondre et les renvoie vers les associations. BrailleNet a reçu des appels de gens pas forcément éligibles (dyspraxiques etc.). Nous avons été submergés par ces demandes et avons dit à la BNF qu’on ne pouvait plus gérer cela. La BNF s’est alors retournée vers d’autres associations et vers l’INJA. Vincent Michel : cette problématique doit être posée au niveau national. Quels moyens le Ministère peut-il nous donner ? Alain Lequeux : certains demandeurs ne sont pas éligibles à l’exception du droit d’auteur. Fernando Pinto Da Silva : c’est vrai. Sauf si ce sont des aveugles car ils ont plus de 80% de taux d’invalidité. Nous sommes aussi sollicités par les dysphasiques et dyspraxiques mais ils ne sont pas éligibles. La CFPSAA devrait peut-être s’exprimer là-dessus et faire profiter ces populations de ses services. Philippe Chazal : il nous serait utile d’avoir régulièrement les comptes-rendus de ces diverses réunions auxquelles participent des représentants de la CFPSAA.

c. Commission Emploi : Michel BRALS Nous étions 7 présents sur les 12 inscrits hier. 2 membres nous rejoignent : Denis Leroy (directeur des Entreprises Adaptées de l’AAAL et Bruno Gendron de l’Université d’Orléans. Nous avons d’abord eu un questionnement sur ce que fait Cap-Emploi : combien de personnes sont accompagnées, vers quels prestataires elles s’orientent, quel est le volume d’accompagnements ? Quelle proportion d’accompagnements débouche vers l’emploi ? Qu’est-ce que les associations de déficients visuels apportent ? un questionnaire sera adressé à l’ensemble de ces structures d’ici la fin de l’année. Nous avons aussi pour objectif de faire un état des lieux des appuis à l’emploi (secteur protégé), PPS, tissu associatif… Autre projet : faire un état des lieux en Europe en prenant pour base trois rapports disponibles sur le site de l’UEA dont nous approfondirons le contenu lors de la prochaine réunion de notre Commission en janvier 2012. Par ailleurs, un document commun sera écrit avec la Commission Emploi du CNCPH. Nous avons également abordé la préparation des Etats Généraux : je serai modérateur de la liste emploi, Denis Leroy parlera des ESAT et des entreprises adaptées, Céline Chabot parlera des difficultés rencontrées pour l’accès à l’emploi côté entreprises, et le GIAA parlera de l’accompagnement des déficients visuels à l’emploi. La prochaine réunion aura lieu le 9 janvier 2012.

d. Commission Juridique : Thierry NICOLLE Cette Commissions s’est réunie la semaine dernière. La commission actions revendicatives est supprimée mais refondue dans la commission juridique.

e. Commission Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : Ouiza OUYED Ouiza Ouyed : je représente l’association SESAME. Nous avons travaillé par conférence téléphonique. Nous allons envoyer une lettre aux sites marchands (Monoprix, c-discount…) afin de leur demander de rendre leurs sites accessibles. Christian Lainé s’en chargera. Philippe Chazal : il faudrait mettre sur la rubrique NTIC du site de la CFPSAA une liste de sites qui ne sont pas accessibles. Ouiza Ouyed : nous aimerions revoir et actualiser la liste des DAB. Mais nous ferons ceci après les Etats Généraux. Je donnerai la constitution de la table ronde un peu plus tard.

f. Groupe de travail Accès à la Lecture : Alain LEQUEUX Point déjà évoqué plus haut. Alain Lequeux : la modification législative a déjà été évoquée. D’autre part, le groupe de travail voudrait faire une journée sur le livre scolaire.

g. Groupe de travail DAISY France : Jean-Marie CIERCO/Fernando PINTO DA SILVA Fernando Pinto Da Silva : ce groupe est ouvert aussi aux non-associatifs. L’INJA souhaite l’intégrer. Je vous informe également que je représente DAISY à l’international pour l’année en cours.

h. Groupe de travail pour l’inscription de la profession d’Instructeur de Locomotion au RNCP : Philippe AYMOND Le dossier avance mais dans cette réunion je demande un droit de réserve car il y a dans la pièce un représentant de la FISAF, or, la FISAF a un comportement inacceptable. Annie Renard : Mr Bonnet est le nouveau président de la FISAF. Je quitte la réunion afin de laisser s’exprimer Mr Aymond. Vous recevrez un courrier expliquant notre position et proposant une rencontre pour dialoguer de tout ceci. (Mme Renard quitte la salle). Philippe Aymond : le référentiel professionnel est terminé, les référentiels de formation et de validation sont en cours de relecture et une réunion prochaine aura lieu avec le Ministère car les référentiels doivent être signés par au moins un Ministère. La FISAF a eu un rendez-vous identique avec le Ministère au mois de juillet. La FISAF fait perdre des terrains de stage aux instructeurs de locomotion et cette position est inadmissible. Les professionnels quant à eux se sont positionnés sur la formation de la FISAF. Vincent Michel : il en va de la sécurité des personnes elles-mêmes. Il faut un dialogue très franc avec la FISAF mais il faudra ensuite que la CFPSAA se prononce de façon majoritaire, afin que les déficients visuels puissent avoir devant les Pouvoirs Publics une position unique. Alain Lequeux : il faut l’expliquer comme ça aux pouvoirs publics, d’un point de vue technique et non pas comme un différend entre associations.

VIII : Questions diverses Philippe Chazal : une note de Jean-Marie Cierco concernant l’AGEFIPH sera jointe au présent compte-rendu. Voici quelques chiffres : + 18% de poste aidés, -6,8% de fonds collectés…

Vincent Michel : concernant la labellisation du Musée Louis Braille, Frédéric Mitterrand a créé le label « la Maison des Illustres », mais ceci n’apporte en réalité pas grand chose. Concernant le financement de la Maison Louis Braille, qui reçoit 7 000 à 8 000 visiteurs par an, il faut signaler que son fonctionnement a un coût. Je suis intervenu à l’Assemblée Générale de l’UEA à ce sujet. En novembre je rencontre le Président du Conseil Général de Seine-et-Marne pour en faire un Musée départemental car c’est trop lourd à porter pour la FAF. Participent au financement : l’UEA, le RNIB, L’Union Italienne des Aveugles, la ONCE, l’UMA. La FAF met 45 000 euros par an. J’ai proposé que l’UEA rassemble 30 000 euros, l’UMA 30 000 euros, et la France 30 000 euros (incluant FAF).

Michel Rossetti : du 11 au 13 mai 2012 se tiendra à Paris un grand colloque des chiens-guides. Il devait initialement se tenir au Japon mais étant données les circonstances actuelles il a donc été déplacé en France.

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le 10 janvier de 9h00 à 13h00.

IX – 12h50 : Fin des travaux

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