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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction intRerministérielle sur la signalisation routière, modifié notamment par l’Arreté du 8 avril 2002 - EXTRAIT concernant les déficients visuels -

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction intRerministérielle sur la signalisation routière, modifié notamment par l’Arreté du 8 avril 2002

NOTA de la Commission accessibilité de la C.F.P.S.A.A. : l’ Arrêté du 8 AVRIL 2012 - l’article 111-1-2° vise tout particulièrement les personées aveugles et malvoyantes

EXTRAIT : " Dès lors que les feux de signalisation tricolores comportent un équipement permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation, les signaux pour piétons R12 associés doivent être complétés par des dispositifs tactiles ou sonores. Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent de façon permanente, semi-permanente, par activation manuelle ou par activation par télécommande. Ces dispositifs tactiles ou sonores sont toujours associés à un signal R12. Lorsque les dispositifs émettent un message tactile, celui-ci se caractérise par l’émission d’un mouvement vibratoire ou rotatif sur une surface appropriée durant toute la durée du vert du signal R12 associé.

Lorsque les dispositifs émettent des messages sonores, les indications qu’ils délivrent sont les suivantes :

Pendant le vert du signal R12 associé, un message sonore codé exclusif, dite sonorité normale de vert, doit être émis sans interruption jusqu’à la fin de la phase verte. Cette sonorité normale de vert peut être précédée par une sonorité codée, spécifique et différente, dite sonorité de début de vert, émise en début du vert du signal R12 associé. Aucune autre sonorité de quelque nature que ce soit ne doit être émise par le dispositif pendant le vert du signal R12 associé. En cas d’activation manuelle ou télécommandée durant le vert du signal R12 associé, la sonorité normale de vert est émise jusqu’à la fin du vert en cours.

Pendant le rouge du signal R12 associé, un message verbal en langue française doit être émis au début du rouge. Ce message verbal doit également être émis lorsque l’activation manuelle ou télécommandée du dispositif a lieu pendant le rouge du signal R12 associé. Ce message débutera obligatoirement par la locution « rouge piéton ». Il peut, le cas échéant, être complété et suivi d’autres indications verbales en français propres à faciliter la traversée (localisation, traversée en deux temps, par exemple.). Le message diffusé pendant le rouge ne doit comporter aucun message codé. Seuls des messages verbaux tels qu’ils sont prévus à cet alinéa sont autorisés. Tout message verbal à caractère publicitaire est interdit. Selon la durée du rouge, le message peut être répété jusqu’à la fin du rouge.

Les caractéristiques des sons émis et les spécificités des matériels utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur.

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