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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 5 Spécial AG

Table des matières :

Bulletin CFPSAA Infos 2013-5 spécial Assemblée Générale du 14 mai 2013

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1)- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Approuvé par l’Assemblée Générale du 18 Avril 2013

L’UNITÉ EN QUESTION.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2012 a été marquée au sein de notre Confédération par de nombreux soubresauts qui viennent de connaître un épilogue malheureux en ce début 2013 mais qui, à en lire ce qui va suivre, n’ont pas véritablement altéré l’action menée en faveur des personnes déficientes visuelles dans cette logique de défense de leurs droits qui reste et doit rester la première mission de la CFPSAA. Le Présent rapport s’attachera donc à faire une synthèse rapide des événements écoulés au cours de cette année 2012, tant en ce qui concerne notre action en direction des pouvoirs publics qu’en ce qui concerne nos débats internes. Aller à la table des matières

1. QUELQUES CHIFFRES CLÉS.

5 Conseils d’Administrations, 13 réunions de bureaux et 17 parutions du bulletin, voilà qui illustre parfaitement la dynamique interne de la Confédération. Nous y ajouterons une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire pour réviser les statuts à l’issue des débats sur les cotisations et une Assemblée Générale Ordinaire plus traditionnelle celle-là. Ces quelques chiffres montrent bien la mobilisation des administratrices et des administrateurs pour faire en sorte que la confédération fonctionne. Si nous reprenions les fiches de présence à chacune de nos réunions, nous noterions un fort pourcentage des présents. Que celles et ceux qui se sont ainsi mobilisés en soient ici vivement remercié. La grande majorité des commissions a tenu des réunions régulières et, là encore, avec une vraie participation des personnes inscrites et les rapports joints en annexes témoignent de la réalité du travail effectué en leur sein. Là encore, grand merci à tous ces bénévoles qui n’ont pas marchandé leur temps et leur savoir faire en mettant tout ceci au service de la cause commune. Enfin, il faut dire un mot du bulletin. 17 parutions en 2012 grâce une fois encore à l’implication de notre Président qui en est le principal artisan. Ce document, toujours très complet, est un instrument fondamental pour l’information de nos associations et de leurs dirigeants sur l’évolution de la Loi, de la règlementation et sur toutes les démarches accomplies par la Confédération auprès des pouvoirs publics. La CFPSAA assume à travers lui sa mission d’information qui dépasse le seul cadre associatif et rejoint directement les personnes aveugles et amblyopes au sens le plus large du terme. Pour conclure ce premier chapitre, signalons que 29 associations étaient membres de la CFPSAA au 31 décembre 2012 mais notons cependant l’arrivée de trois nouvelles associations : Braille et Culture, Les Doigts qui Rêvent et AVJADV, bienvenue à ces nouveaux adhérents. Dans un tout autre domaine, plus douloureux celui-là, rappelons la disparition le 15 avril dernier de Julien AIMI qui, de longues années durant, exerça les fonctions de trésorier de notre confédération. Le Président Philippe CHAZAL représentait la Confédération lors de la cérémonie d’obsèques à Alès et assurait ainsi son épouse de la sympathie du monde des personnes aveugles et amblyopes. Aller à la table des matières

2. UNE ANNÉE DE TRAVAIL.

L’année 2012 a été marquée du sceau de l’élection, élection du Président de la République et élection de l’assemblée Nationale. C’est peu dire que ce renouvellement majeur de nos instances politiques a pesé sur la production législative et règlementaire. La production en la matière a été plutôt ralentie, par contre les contacts avec le monde politique ont été plutôt importants.

Nous signalerons tout d’abord le mémorandum de notre Confédération adressé aux candidats à l’élection présidentielle, document qui a reçu une réponse assez détaillée de Nicolas SARKOZY et du Président actuel, François HOLLANDE, réponse par rapport à laquelle nous serons particulièrement attentifs, les promesses ne devant pas engager que ceux qui les reçoivent. Dans ce même ordre d’idée, la CFPSAA s’est associée au questionnaire envoyé aux candidats par les associations membres du Comité d’Entente.

La CFPSAA a également poursuivi tout au long de cette année 2012 sa participation active aux grandes instances nationales ou internationales au sein desquelles les questions touchant au handicap sont débattues, OBIACU, Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, FIPHP, AGEFIPH, CNCPH, OMPI, UEA et UMA. Notons ici que le Président Philippe CHAZAL a pu, malgré certaines difficultés, engager son action en sa qualité de Président de la Commission des Droits de l’UEA et qu’il a conduit la délégation Française lors de l’Assemblée Générale de l’Union Mondiale des Aveugles qui s’est déroulée en THAÏLANDE en novembre dernier.

Notre Confédération était également représentée lors de l’audience accordée en mars dernier par Roselyne BACHELOT alors Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, aux membres du Comité d’Entente afin d’évoquer divers sujets, les ARS, le financement des établissements, les barrières d’âge, la Prestation de Compensation, l’intégration scolaire

La Confédération a également participé de façon très active à une campagne relative aux dangers des véhicules électriques, campagne soutenue par Marie PROST-COLETTA, déléguée interministérielle à l’accessibilité.

Grâce à l’important travail de la Commission Culture, participation de notre Confédération sur le sujet du livre sans frontière et sensibilisation à ce sujet de la nouvelle Ministre, Aurélie PHILIPETTI.

Contacts pris dès septembre dernier avec le nouveau Directeur de Cabinet de Marie-Arlette CARLOTTI ministre déléguée aux personnes handicapées pour aborder plusieurs grands sujets : instructeurs en locomotion, emploi, scolarisation, barrières d’âge

Réaction de la CFPSAA au rapport de la sénatrice Claire-Lise CAMPION relatif à l’application de la Loi du 11 février 2005 concernant le secteur de l’accessibilité. Recours introduit auprès du Conseil d’État au sujet du non respect de l’article 13 de la Loi de février 2005, recours rejeté malgré la rencontre avec le Défenseur des Droits.

Signature en relation avec plusieurs associations dont l’APF et l’UNISDA d’une convention avec l’ordre des architectes concernant la question de l’accessibilité.

Signature de la pétition portée par l’ANMCGA concernant le droit d’entrée des chiens guides.

Tous ces éléments dont chacun mériterait un développement particulier démontrent l’importance du travail effectué par les principaux responsables de la CFPSAA, défense des droits, discussion des textes règlementaires, sensibilisation de l’opinion publique, des pouvoirs publics et des grands institutions, la CFPSAA a exercé sa mission conformément à ses statuts et à la volonté de ses membres. Aller à la table des matières

3. UNE STRUCTURATION DIFFICILE.

Mais cette année 2012 a été incontestablement marquée par les graves difficultés de structuration interne. Pour être clairs, rappelons-en le contexte. Suite à la maladie de la personne assurant le secrétariat jusqu’en 2011, personne mise à disposition de la Confédération par l’Association Valentin HAÜY, la nécessité est clairement apparue de faire émerger pour la CFPSAA un budget vérité. Jusqu’alors, l’AVH prenait à sa charge le financement du poste de secrétariat, 55 000€ l’an, les frais relatifs à un certain nombre de commissions ou représentations, l’hébergement de la confédération dans ses locaux, soit environ 100 000€ l’an. De son côté la FAF, et pour mémoire, prenait à sa charge les frais relatifs au fonctionnement des commissions accessibilité et emploi, frais de personnels associés et de déplacements, soit près de 40 000€ l’an. La volonté manifestée par tous d’aboutir à l’établissement d’un budget vérité permettant à la Confédération d’assurer le recrutement et le paiement de son propre secrétariat, le paiement de ses loyers a conduit à une réflexion sur la fixation d’un nouveau barème de cotisations. Je ne reviens pas ici sur tous les débats qui ont émaillé ce travail de réflexion avant de pouvoir déboucher sur une décision approuvée par une très large majorité des membres de la confédération. Ce qui est clair, c’est que la cotisation ou la participation de tous les membres exceptée l’AVH a connu une forte progression et que certaines associations ont consenti dans ce domaine de vrais sacrifices afin de maintenir l’unité du mouvement typhlophile. L’obstruction systématique de l’Association Valentin HAÜY a été patente et le retrait qu’elle a signifié en février 2013 n’est rien moins que le refus unilatéral d’accepter la décision commune.

À l’heure où ces lignes sont rédigées, l’unité de notre mouvement est gravement menacée et pourtant. Pourtant, le résumé rapide des actions entreprises au cours de l’année 2012 montre l’absolue nécessité d’une parole commune pour faire avancer nos préoccupations communes et les droits de chacun d’entre nous. Les rapports des commissions annexés au présent document vont aussi dans ce sens. Notre mouvement est profondément émietté, plus que de raison d’ailleurs, si nous ne parvenons pas à maintenir un principe d’unité lorsqu’il s’agit de nos droits tels qu’ils sont fixés par la Loi et la règlementation, il est à craindre que les acquis conquis de haute lutte par nos prédécesseurs qui savaient, malgré leurs différences, défendre la maison commune, soient gravement mis en cause. Il nous appartient à nous, et à nous seuls, de savoir défendre ou détruire cette unité. Aller à la table des matières

4. RAPPORT DES COMMISSIONS.

4.1 COMMISSION ACCESSIBILITÉ

La Commission Accessibilité est composée de représentants des associations suivantes : ANMCGA (Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles) représentée par Stéphane LARGEAU ; ANPEA (Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles) représentée par Anne MIQUEL ; AVH (Association Valentin Haüy) représentée par Jacques FOURNIER, Michel HENRY et Marcel MEURIN ; Auxiliaires des Aveugles représentée par Nelly RADET, François CONDELLO ; FAF (Fédération des Aveugles de France) représentée par Thierry JAMMES, Daniel JACQUET, Philippe AYMOND, Bénédicte TENNESSON, Elsa DESBOIS , Chloé PAGOT (FAF Access Formation pour les 4 derniers cités) ; Rétina France représentée par Eric MOSER ; SPS (Société de Promotion Sociale) représentée par Philippe LEGRAND ; UNAKAM (Union Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants) représentée par Claude BENSOUSSAN ; Voir Ensemble représentée par François LANIER ; ARAM représentée par Asmae BEZZA ; APEDV (Association de Parents d’Enfants Déficients Visuels) représentée par Yannick RAULT. Experts auprès du président : Jean BOUILLAUD et Jean-Paul BONROY

La commission agit en faveur des personnes déficientes visuelles et procède à des échanges inter associatif afin d’harmoniser et d’appuyer les demandes essentielles des uns et des autres.

En introduction à ce rapport synthétique, la commission comme elle l’avait fait en 2011 exhorte les présidents d’associations et les administrateurs de la CFPSAA à déclarer l’accessibilité du cadre bâti, du transport public et de la voirie, comme l’une de leurs priorités. En effet, sans autonomie dans la cité, les personnes déficientes visuelles ne peuvent être intégrées comme le prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La commission accessibilité s’est réunie les : 24 mai 2012 et 12 décembre 2012. De nombreuses réunions téléphoniques se sont tenues avec les différents membres de la commission.

GROUPES DE TRAVAIL ACCESSIBILITÉ CFPSAA :

4.1.1 - CNCPH : (Conseil National Consultatif pour les Personnes Handicapées). Commission 1 : projets et arrêtés : Thierry JAMMES, Michel HENRY et Jean BOUILLAUD. Nous saluons l’arrivée dans ce groupe de travail de Marcel JOCRISSE (AVH) et de Marcel MEURIN (AVH) en fin d’année.

Compte-rendu du groupe de travail Commission 1 Par Michel HENRY

Participation 2012 à la Commission Accessibilité du CNCPH en tant que suppléant du Président de la Commission Accessibilité de la CFPSAA. Cette participation, assurée par Michel Henry, en tant que suppléant au titulaire CFPSSA, Thierry JAMMES, s’inscrit dans un contexte national qui est celui de "l’Accessibilité pour Tous" défini par la loi de 2005. Mais certains textes d’applications prennent insuffisamment en compte, les problèmes liés à la déficience visuelle. C’est pourquoi un travail sur l’amélioration de certains textes réglementaires est essentiel. Travail de préparation réalisé dans le cadre de la CFPSAA et de représentation au sein du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pour défendre les positions ou faire des propositions. La plus importante participation a portée sur la finalisation du travail réalisé en 2011 sur des propositions pour améliorer les dispositions de l’Arrêté du 30 novembre 2007 sur les ERP. Ces propositions, après validation de la Commission Accessibilité et de la Présidence du CNCPH, ont été adressées à la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). Sans attendre la mise à jour officielle de l’arrêté, ces propositions deviennent dès maintenant des préconisations à soutenir par tous. La CNCPH étant saisi officiellement de tous les projets de textes réglementaires, différents avis ont été donnés portant sur des projets d’arrêtés tels que celui sur l’accessibilité des centres de rétention, sur les Établissements pénitentiaires existants, les refuges et hôtels d’altitude. Concernant plus particulièrement le handicap visuel, il faut souligner les derniers ajustements apportés à la modification de l’arrêté concernant la détection des obstacles sur la voirie. L’arrêté a été signé le 18 septembre 2012 et sera applicable à partir du 1er avril 2013. Cette publication est le résultat d’un travail collectif engagé depuis plusieurs années mais qu’il a fallu encore défendre et ajuster certains points lors du passage pour avis de la commission. Au cours des réunions de la Commission certaines auditions ont eu lieux comme celle de représentants de l’Ordre des Architectes, ou la présentation de projets comme le rapport de l’architecte COLBOC sur le logement qui a fait l’objet d’échanges animés avec l’auteur mais aussi la DMA.

Au cours de l’année l’élaboration d’un bilan de mandature de la Commission a fait l’objet de différents échanges. La participation a porté sur une présence effective à une dizaine de réunions de la Commission et sur un de travail de préparation.

4.1.2 - TRANSPORTS : A - SNCF : coordinateur : Stéphane LARGEAU. Nous saluons l’arrivée de Christine REFUVEILLE (Association aveugles et malvoyants de la MANCHE) et de Gabriel REEB (FAF) Compte-rendu du groupe de travail SNCF Par Stéphane LARGEAU L’activité a été assez importante dans ce groupe. De nombreux tests et de réunions ont été organisés.

- Le 6 février dernier, nous avons fait la visite dans un laboratoire de la gare de Lyon d’un prototype d’espace de vente « Grandes lignes ». On nous a présenté plusieurs types d’aménagements. L’espace d’attente, les automates de vente, les écrans d’affichage… sur tous ces points, nous avons fait valoir nos recommandations qui ont été bien pris en compte lors du compte-rendu validé par la CFPSAA.

- Le 4 juillet : nous avons visité une rame TGV Sud-Est rénovée. Les aménagements en général sont bien pensés et les coloris sont bien contrastés pour les malvoyants. Par ailleurs, nous regrettons que le chien-guide n’ait toujours pas sa place dans ce type de rame. Une action forte sera à prévoir en 2013.

Nous avons effectué plusieurs tests d’automates de ventes pour Transilien, Grandes Lignes. Dans l’ensemble, pour les malvoyants la taille de la police et le contraste des caractères sont satisfaisants, pour la partie vocale aussi. Pour une personne très malvoyante, elle pourra disposer du grossissement de caractères ainsi que la voix en complément. Dispositif appréciable. Le déploiement est prévu de 2015 à 2017. Je peux souligner aussi qu’un travail d’harmonisation sur les différents types d’automates entre opérateurs (TGV Labs, TER et Transilien) est réalisé de manière à simplifier l’appropriation de l’équipement. Nous avons travaillé sur les écrans situés en salle sur les TGV Duplex. Bien entendu, nous avons rappelé le respect du contraste, de la taille de caractère, les reflets et la facilité de compréhension des informations affichées sur ces écrans.

Nous avons aussi testé les sites Internet www.sncf.com et www.voyages-sncf.com afin de leur faire peau neuve. Les tests ont été réalisés avant la mise en ligne de ces deux sites. Nous avons remonté les problèmes d’accessibilité et de fonctionnement et là, ils ont été mis en ligne sans tenir compte de nos remarques. On déplore que le travail en amont ne soit pas prévu beaucoup plus tôt avant la date de mise en service de manière à avoir le temps d’y apporter les modifications. Je ne pense pas que ce soit un manque de volonté. Enfin, lorsqu’il sera revu, j’espère qu’on tiendra bien compte de toutes nos remarques. A ce sujet, lors d’une autre réunion, j’ai émis le souhait que l’on soit consulté dès le début de la conception et la concertation de refonte du et des sites Internet TER. Il existe environ une vingtaine de site TER en France. J’ai souhaité qu’il y ait une trame commune entre tous ces sites en sachant que chaque région à ses spécificités mais que l’on garde par exemple : les liens itinéraires, horaires, contacts… soient dans le même ordre sur chacun des sites de manière à se les approprier plus rapidement. Le site Programme Voyageur est en cours de mise en accessibilité et nous travaillons avec eux. Lors d’une réunion, la SNCF s’est félicitée des résultats du service « AccesPlus ». Nous ne sommes pas d’accord avec leurs chiffres, car nous nous sommes rendu compte que beaucoup de loupés existaient et que les utilisateurs ne faisaient pas remonter l’information au service réclamations d’Accès Plus. Alors, la CFPSAA pour encourager les utilisateurs qui auraient un défaut d’accompagnement du service ITIREMIA, a mis à leur disposition sur le site www.cfpsaa.fr un formulaire de réclamations simple à remplir, et nous remontons celles-ci auprès d’Accès Plus ce qui simplifie la démarche.

Nous avons eu en fin d’année à la FAF une réunion avec Didier DEVENS afin d’évoquer différents points qui pour nous ne sont plus acceptables. Les points abordés : la rémunération des bénévoles et des professionnels du tissu associatif (notamment FAF Access Formation) qui collaborent par exemple à l’organisation de tests au sein de l’entreprise. La place du chien-guide dans les TGV, problème non résolu. Nous avons émis le souhait de voyager en première classe avec un billet de seconde tant que les TGV ne seront pas équipés des sièges validés lors du train laboratoire pour un meilleur confort de nos compagnons sans risque de se faire piétiner et de faire tomber un voyageur, car en première, il y a beaucoup plus de place, mais on a bien précisé que l’on ne souhaitait pas les place UFR ce qui pourrait bloquer une place pour une personne en fauteuil. Les espaces d’attente : La CFPSAA souhaite des espaces d’attente dédiés avec écrans à hauteur d’yeux et parlants. En effet, dès que ces sièges dédiés se trouvent au milieu de dizaines d’autres, il est toujours difficile pour une personne handicapée de les faire libérer.

Nous avons eu le plaisir courant 2012 d’accueillir dans ce groupe de travail, Christine RÉFUVEILLE et Gabriel REEB. Un groupe de travail a terminé ses travaux par l’organisation d’un test sur l’utilité des plans braille et gros caractères des gares SNCF. La SNCF déploiera en 2013 le principe de plans braille et gros caractères individuels. La SNCF a également organisé par le biais de FAF Access Formation un test en gare. Il s’agissait de rendre parlant les écrans d’information des trains au départ par le biais de télécommandes muni de haut-parleur ou de Smartphones. Le test étant positif, ce dispositif sera déployé courant 2014sur les gares de Lille et de Montpellier dans un premier temps. B - RATP : coordinateur : Jacques FOURNIER. Yannick RAULT, Claude BENSOUSSAN. Nous saluons l’arrivée de Thérésa Da Mota (FAF) et de Christine RÉFUVEILLE (Association aveugles et malvoyants de la MANCHE) dans ce groupe de travail Compte-rendu du groupe de travail RATP par Jacques FOURNIER De nombreuses réunions de chantiers ont jalonné cette année 2012
- 1er février : Bilan de l’opération « carnet de voyage 2011 » Présentation Bus Paris
- 6 mars : Mémento, Formation, Bus Banlieue, Ascenseur ligne 14
- 3 avril : Tram T1
- 11 avril : Système d’information voyageur (SIV) RATP-SNCF
- 9 mai : Châtelet, Prolongement de la ligne 14 maire de St Ouen , Interphone dans les nouveaux trains, Signalétique bus
- 9 juillet : Présentation et recueil d’avis sur la station expérimentale bus du futur, discussion sur le plan d’Entreprise Vision 2020
- 25 septembre : Résultat des tests sur le dispositif Frein-Fumée (DIFF) Utilisation des EAS (espaces sécurisés) : retour des tests réalisés avec le CEREHM
- 16 octobre : Borne Visio Point sur l’ambition client
- 15 novembre : Point d’information Voyageur en situation perturbée, Applications sur mobiles

A noter aussi que 12 centres bus ont été sensibilisés pour les agents et machinistes. D’autres sont prévus pour 2013 et demande forte des agents tram pour être à leur tour sensibilisés. Ces journées de sensibilisation sont importantes et très bénéfiques pour faire connaître la déficience visuelle. Des moments très forts, des échanges fructueux. Autant de réunions, de tests, auront lieu en 2013. C - STIF : coordinateur : Marcel MEURIN, appui technique Jean-Paul BONROY Compte-rendu du groupe de travail STIF par Marcel MEURIN En 2012, voici les points que nous avons abordés : a - Électrisation des chiens guides sur les quais RER (dossier resté sans réponse à la RATP) : Le STIF fera le point avec la RATP sur ce dossier.

b - Les problèmes du Pam ont été abordés ; le sujet est vaste et nécessiterait une réunion spécifique. Un audit du logiciel de réservation est en cours. Souhait d’un Interlocuteur unique pour la gestion des plaintes. Possibilité de remonter ces plaintes par INFO MOBI.

c - Problème général de gouvernance au niveau des inters modalités. Demande de coordination entre les équipes d’accompagnement aux personnes handicapées tant au niveau du ferré que routier (tramway-trains ; trains-bus....) – quelle liaison entre les différents services d’accompagnement ? Gares routières : le STIF a édicté un schéma directeur et a défini un cahier de services. La Collectivité territoriale assure ensuite la maîtrise d’œuvre. Le STIF n’a pas la connaissance des gares routières accessibles ou non. L’interlocuteur concernant l’installation d’un tram est la maîtrise d’ouvrage.

d - Droit à l’information pour les personnes déficientes visuelles notamment sur les quais, abris voyageurs, couloirs, espaces d’attente, pôles d’échange, arrêt multiple, arrêt simple, à bord des voitures ou véhicules .... Abri bus : Absence d’informations textuelles réglementaires, amélioration de la lisibilité quand ces informations existent. Nécessité d’un doublage sonore des déroulants textuels. Intérêt d’une harmonisation de la signalétique textuelle et sonore sur des territoires ou lignes structurantes et ce pour tous les transporteurs du bassin parisien. Existence d’une préconisation en ce qui concerne les abribus. Surface de repère tactile et visuel (bande d’interception ou de localisation) sur les points d’arrêt de transport routier. Exemple : rue Daumesnil sur les abris voyageurs des lignes 91 et 89 (testé dans le cadre du projet « Paname »- institut de la vision). Aujourd’hui, différentes applications sont disponibles pour les voyageurs. Nous souhaitons que ces dernières soient accessibles pour les personnes déficientes visuelles par le biais de leur Smartphone. Une seule application par réseau serait la bienvenue ; en effet, il n’est pas imaginable que nous ayons 5 applications car il y a 5 sous-traitants sur le bassin parisien.

Le STIF a signé des chartes avec les transporteurs (bus) définissant les obligations, entre autres, d’information et de signalétique. Les transporteurs doivent respecter cette charte. L’accessibilité sera un élément pris en compte lors de la mise en concurrence de 2016. Voir la fiche technique concernant les arrêts bus http://www.stif.info/information-co...

Le souhait d’harmonisation des moyens de doublage sonore est pris en compte. Examen de la proposition faite de « couloir sonore » e - Ferré : difficultés de lecture liées aux nouveaux écrans situés en hauteur, le STIF prend en compte ce problème et fera le point avec la SNCF et la RATP

f - Métro : état des expériences de navigation audio, pour le STIF, rien n’est concluant actuellement.

g - SDA : Qu’entend-on par gares accessibles ? Celles qui le sont (115) selon le SDA à la date de 2008. Un test sur une gare dite accessible montre que l’accessibilité à la déficience visuelle n’existe pas : escalier non réglementaire, information non lisible, absence de guidage. Celles qui ont été mises en accessibilité depuis cette date : un test sur une gare théoriquement mise en accessibilité en 2011 montre que les abords restent inaccessibles et que le guidage ou la signalétique n’existent pas. Quel est l’Etat des lieux au regard du prévisionnel établi dans le SDA ? Labellisation des lignes estimées accessibles (semi-accessibles ? quels critères ?) Dérogations : le SDA comporte un certain nombre de demandes de dérogations concernant la mise en accessibilités de gares. Où en sont ces demandes de dérogations ? Elles concernent généralement des difficultés de mise en accessibilité structurelles (quai étroit – besoin d’ascenseur…). Ceci n’interdit pas des mises en accessibilité concernant le handicap visuel. Qu’est-il prévu ? Le STIF reconnaît que le schéma directeur a surtout considéré le handicap moteur pour estimer si une gare était accessible ou non. Dans ces conditions, il sera nécessaire de revisiter ces gares dites accessibles pour mieux prendre en compte les autres handicaps. Cette remarque vaut pour les travaux en cours et la labellisation de gare accessible. INFOMOBI indique bien les gares accessibles uniquement UFR.

h - Accessibilité des Sites internet des transporteurs
- Le STIF va apporter quelques corrections à INFOMOBI et VIA NAVIGO.
- Les sites internet des transporteurs sont de la responsabilité de ceux-ci.

i - Les nouveaux bus peuvent présenter des dangers en raison de nouveaux rétroviseurs décalés fortement par rapport au châssis et positionnés plus bas. Prise en compte de ce point

D - ADP : coordinateur : Thierry JAMMES. Nous avons été consultés au coup par coup sur des thématiques précises d’accessibilité : bornes sonores, écrans parlants, bandes de guidage.

4.1.3 - TOURISME ET HANDICAPS ET OBSERVATOIRE « DESTINATION POUR TOUS » Nous accueillons en fin d’année 2012 Serge PICHOT de Braille et Culture qui nous représentera en 2013. Tourisme et Handicap : coordinateur : François LANIER. Compte-rendu du groupe de travail Tourisme et Handicaps par François LANIER

L’Assemblée Générale de l’Association « Tourisme et Handicaps » s’est tenue le 5 juin 2012, à PARIS. Au 31 décembre 2012 4766 sites et établissements étaient labellisés « tourisme handicaps » dont 1947 pour le handicap visuel. En 2012, les évaluations et le cahier des charges pour l’attribution du label « Tourisme et Handicaps » ont évolué :
- il a été décidé que le binôme d’évaluation serait désormais constitué d’une personne valide et d’une personne handicapée ;
- une formation a été organisée pour les évaluateurs ;
- le cahier des charges pour l’attribution du label a été renforcé de manière à mieux répondre aux exigences de la loi 2005-102. Quant au label « Destinations pour tous », il n’en est encore qu’au stade expérimental. En fin d’année, François LANIER qui représentait la CFPSAA auprès de l’Association « Tourisme et Handicaps » a été remplacé par l’un ou l’autre des membres de « Braille et Culture ». Les adaptations tous handicaps dans le cadre du dispositif « Massif Central pour Tous » se poursuivent et dans ce cadre l’Association « Braille et Culture » est partenaire par son plan « Massif Central au bout des doigts ». Le Parc Régional du Morvan qui est inclus dans le dispositif « Massif Central pour Tous » est bien équipé pour les handicapés moteurs mais plus partiellement et incomplètement pour tout ce qui concerne le handicap visuel. Deux audioguides, l’un pour la visite de LIMOGES ville haute et l’autre pour LIMOGES cité sont en cours de réalisation par l’Association « Braille et Culture ».

4.1.4 - COMMUNICATION-BULLETIN-SITE : coordinateurs : Jean BOUILLAUD. François CONDELLO. Nous saluons le travail réalisé par François CONDELLO et Jean BOUILLAUD sur l’envoi régulier des newsletters et des bulletins d’info, la maintenance et la mise à jour du site internet.

4.1.5 - CNAVS BANDE DE GUIDAGE : coordinateurs : Thierry JAMMES - Marcel JOCRISSE. J’accueille Marcel JOCRISSE en fin d’année sur cette thématique. Compte-rendu du groupe de travail CNAVS bandes de guidage par Thierry JAMMES La commission de normalisation s’est réunie tous les 2 mois afin de déterminer les profils des chemins de guidage ou ligne guide simple. Il a été déterminé également que les lignes guide ou chemin de guidage ne peuvent en aucun constituer des séparateurs d’espaces. Nous avons déterminé aussi le profil de la bande de guidage simple à l’intérieur d’un ERP ainsi que le contraste visuel pour les éléments de guidage en intérieur ou en extérieur. Il a été aussi évoqué les bandes d’interception qui peuvent mener à une traversée piétonne ou à un arrêt voyageurs. Nous avons évoqué les lignes guides sur les traversées piétonnes ainsi que les séparateurs d’espaces. L’objectif de la commission est de finir ses travaux au premier trimestre 2013 pour une publication à l’été 2013. 4.1.6 - AFNOR : (Association Française pour les Normes) : Abaque de détection : Le 18 septembre est sorti l’arrêté relatif à l’abaque détection qui gère le mobilier urbain dans l’espace de la voirie. Par Thierry JAMMES A - Litiges, produits iso, normes internationales d’accessibilité, signalétique : Jacques FOURNIER. Compte-rendu du groupe de travail Signalétique par Jacques FOURNIER Ce guide établit les recommandations nécessaires à la réalisation d’un programme de signalétique relatif à l’accessibilité des ERP ainsi qu’aux circulations intérieures et extérieures de ceux-ci. Ce document s’adresse essentiellement aux corps de métiers ci-dessous :
- Industriels
- Maitre d’œuvre
- Maitre d’ouvrage, gestionnaire d’ERP et assistants à la maîtrise d’ouvrage. Il situe tous les éléments à mettre en synergie en matière de déficience pour permettre la meilleure autonomie possible à l’ensemble des usagers. Ce guide est bien avancé concernant la rédaction. Il nous reste cinq réunions

B - Repérage, orientation, bandes de guidage, cohérences et pôle d’échanges : recherche de volontaires

C - Qualité et accessibilité des équipements : recherche de volontaires. D - Évaluation et diagnostics sur l’accessibilité, état des lieux : recherche de volontaires. E - GT évacuation des PH et sirène incendie : Gabriel REEB et Thérésa Da Mota Nous avons exprimé nos besoins en matière d’évacuation incendie en ERP. Exemple : contrastez visuellement le tour de porte de l’issue de secours ; mettre une barre anti panique avec du braille et du gros caractères (sur la porte) ; traiter l’escalier de l’issue de secours comme un ERP, c’est-à-dire avec une bande d’éveil de vigilance, une main courante prolongée, contrastez visuellement et tactilement le plan d’étage des issues de secours, faire un travail sur la sirène entrecoupée de messages sonores. Nous avons eu le plaisir d’accueillir en fin d’année Thérésa Da MOTA et Gabriel REEB sur cette thématique. Ce sont eux qui nous représenterons en 2013 F - BNTRA – normalisation sonorisation du signal R25 –CN05 GT3 : Thierry JAMMES. Compte-rendu du groupe de travail Feux sonores Tramway par Thierry JAMMES La commission s’est réunie tous les 2 mois. Il a été déterminé qu’il était nécessaire que le son accompagne la personne déficiente visuelle pendant la traversée. Ceci nécessite de placer les haut-parleurs en face à face afin de créer un couloir sonore. Le message sur la phase rouge est rouge piéton – tramway suivi d’un son qui a été déterminé pour la phase verte lors de tests organisé par le Certu à Bordeaux et à Loos les Lille. Le module sonore sera déclenché par la télécommande habituelle. L’objectif étant de promulguer la norme à l’été 2013 4.1.7 - QUESTIONS EUROPÉENNES : Jean BOUILLAUD. La commission mobilité de l’UEA est une instance lourde et difficile à bouger. Néanmoins, nous avons travaillé sur la thématique des véhicules électriques et l’organisation de tests à Lyon, Paris, Berlin avec un fabricant afin de déterminer le son repérable pour une personne déficiente visuelle. Par Thierry JAMMES 4.1.8 - VÉHICULES ÉLECTRIQUES : Thierry JAMMES Ce dossier est traité dans le cadre des instances européennes. 4.1.9 - OBSERVATOIRE DU HANDICAP : A - Observatoire Transports et voirie : coordinateur : Stéphane LARGEAU, appui technique Jean-Paul BONROY. Compte-rendu groupe de travail transports / voirie par Stéphane LARGEAU J’ai pris la succession de Thierry en cours d’année vers mai et depuis cette date je suis les dossiers du groupe. Le groupe, cette année a rédigé un rapport reprenant les différents points de l’arrêté voirie du 15 janvier 2007. Ce rapport est constitué de différentes situations en y apportant une partie réglementaire et une partie préconisations. Par exemple : la loi prévoyait que tous les bus soient accessible par le biais notamment d’annonces vocales des stations. Nous y avons apporté l’obligation de mettre en service ce dispositif quand celui-ci est disponible sans avoir la possibilité de l’interrompre. Ce rapport reste confidentiel. Il a été remis aux autorités. Il sera débattu en même temps que le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion qui va être présenté prochainement. Lors de notre dernière réunion, on nous a présenté un diagramme sur le taux d’accessibilité dans les villes tant en transport qu’en voirie. Il en est ressorti qu’il y a encore de mauvais élèves et qu’il reste encore un gros travail à effectuer. B - Observatoire cadre bâti : Sans représentant. 4.1.10 – CNOA CNOA – Démarche Accessibilité : Thierry JAMMES, appui technique Michel HENRY. Compte-rendu par Thierry Jammes En 2012 a été signé une charte entre le CNOA et les représentants associatifs liés au handicap. L’ordre a formé des architectes référents accessibilité dans chaque région. En 2013, nous devrons communiquer la liste de représentants déficients visuels pour chaque région.

4.1.11 - DMA : REGARDS CROISÉS : T.JAMMES (pour les premières réunions) – Jean BOUILLAUD.

Compte-rendu par Thierry Jammes Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité a créé un groupe de travail, dénommé Regards croisés. Ce groupe de travail a pour but de faire remonter les points de blocage des commissions d’accessibilité départementales et de trouver ensemble des solutions. 4 fiches sont disponibles sur le site de la délégation ministérielle.

EN CONCLUSION : Vous pouvez le constater, l’année 2012 fut une année riche en travail et en avancées. En effet, nous avons obtenu la sortie d’un arrêté relatif à l’abaque de détection gérant le mobilier urbain et l’ouverture d’une normalisation des feux sonores R25. En revanche, nous espérons toujours un arrêté sur le détectable et le repérable.

Permettez-moi ici de remercier vivement les professionnels et les bénévoles qui se sont fortement impliqués dans l’ensemble de nos groupes de travail et qui ont tant bien que mal répondu à l’hyper-sollicitation que nous constatons tous aujourd’hui dans le milieu associatif. Ceci représente environ 12000 heures de bénévolat sur l’année 2012.

Je tiens particulièrement à remercier Anne MIQUEL pour son investissement au sein de notre commission depuis 10 ans et qui a exprimé son souhait de quitter celle-ci. Je souhaite la bienvenue à Gabriel REEB, Thérésa Da MOTA, Christine RÉFUVEILLE, Joël BETTON, Marcel JOCRISSE, Serge PICHOT, Christophe MAIER. Les objectifs pour 2013 sont :
- Nous espérons la révision du texte concernant les feux sonores R 12.
- Ouvrir une réflexion sur le détectable et le repérable en situation de voirie.
- Sortie des normes relatives aux bandes de guidage, aux feux sonores (R25) pour l’été 2013.

Pour la commission Thierry JAMMES Président de la commission accessibilité de la CFPSAA Aller à la table des matières

4.2 COMMISSION CULTURE

4.2.1 - AUDIO-DESCRIPTION

Le panel de la CFPSAA

Le panel de téléspectateurs de la CFPSAA a beaucoup travaillé en 2012 avec de nombreux échanges sur la liste de discussion qui ont permis d’établir une fiche d’évaluation des émissions audio-décrites ainsi qu’une synthèse des attentes des téléspectateurs déficients visuels. Des rencontres ont eu lieu avec les différentes chaines de télévision ainsi qu’avec les principaux laboratoires d’audio-description. Grâce au travail accompli, le panel de la CFPSAA est positionné comme un interlocuteur crédible et reconnu en matière d’audio-description. Grâce à ce travail cela a aussi permis d’amener le laboratoire qui réalise les audio-descriptions pour France Télévision à prendre en compte les attentes des déficients visuels et les audio-descriptions diffusées sur France 2, France 4 ou France 5 ont beaucoup évolué pendant l’année 2012. Cependant trop peu de membres du Panel sont vraiment actifs pour relever le défi posé par l’accroissement très rapide du nombre d’émissions télévisées audiodécrites, il convient donc d’en renouveler les membres et d’en accroître le nombre afin de le rendre plus dynamique et plus réactif. La CFPSAA a été invitée par Canal + à une projection d’un film qui a donné lieu à un débat intéressant et à une soirée sympathique. Un chantier sur la qualité de l’audio-description a été poursuivi avec l’AFNOR. Après tout un travail de préparation la CFPSAA a suscité une réunion à laquelle tous les acteurs ont été invités et qui a été présidée par Nicolas About du CSA.

L’information sur les programmes et les films audio-décrits

L’année 2012 a permis de sensibiliser les principaux magazines TV pour qu’ils publient le logo d’audio-description en regard des émissions qui sont prévues avec audio-description. Beaucoup reste à faire sur ce plan là car plusieurs magazines TV n’utilisent toujours pas ce logo et que ceux qui avaient commencé à publier le logo ont cessé de le faire. Donc il faut maintenir une vigilance sur le sujet. La CFPSAA a contribué au rapport réalisé par Catherine Giffard qui préconise la réalisation d’un référentiel des films rendus accessibles avec l’audio-description ou le sous-titrage.

L’audio-description au cinéma

Pour le cinéma, l’année 2012 a commencé avec le 3 janvier une soirée où en avant-première le film Zarafa a été projeté avec audio-description. La CFPSAA était partenaire de cette soirée et a contribué au débat présidé par l’ARP, association de réalisateurs et de producteurs de films. En octobre la CFPSAA a été invitée à participer au congrès de Deauville des exploitants de salles de cinéma. Cela a permis de faire avancer la prise de conscience des exploitants de salle sur l’importance de s’équiper pour rendre leur salle accessible. L’objectif d’une accessibilité de l’ensemble des salles à l’horizon 2015 est bien dans l’esprit de la plupart des acteurs. Cependant malgré les multiples demandes de la CFPSAA il n’y a pas un plan publié et concerté pour la montée en charge et le déploiement des équipements d’audio-description au travers de la France. En particulier les grands réseaux de salles n’ont pas communiqué leurs intentions à ce sujet. Un autre chantier a été lancé en 2012 à propos de la numérisation des films du patrimoine. La CFPSAA souhaite que la mise en accessibilité des films numérisés soit un critère pour l’obtention des aides du grand emprunt prévues pour aider à la numérisation.

4.2.2 - ACCÈS À LA LECTURE

A - Fonctionnement de Platon

Depuis début 2012 les nouvelles dispositions pour les demandes de fichiers sont opérationnelles sur Platon. C’est-à-dire que les organismes peuvent demander des fichiers sources pour des œuvres remontant jusqu’en 2006 et ayant moins de dix ans. C’est une amélioration pour les associations ayant l’agrément niveau 2. Cependant la proportion de fichiers livrés en format PDF reste des 2/3. Et ce malgré un gros travail de pédagogie de la part de la CFPSAA, en partenariat avec le SNE, auprès des éditeurs. En janvier 2012, la CFPSAA a été invitée à intervenir lors d’une commission numérique du Syndicat National de l’Edition. De plus les principaux éditeurs ont été ciblés et des rendez-vous individuels ont été faits pour leur expliquer notre situation et leur demander de passer à la livraison de XML. Des résultats ont été constatés mais qui restent encore trop marginaux. A la demande de la CFPSAA, la BNF tient un tableau de bord sur la fourniture de fichiers les délais et les formats livrés par les éditeurs. La CFPSAA a également fait remonter un besoin d’automatisation du process d’approvisionnement des fichiers sources. Cette fonctionnalité est en cours de développement et devrait être opérationnelle cet été. Par contre du côté de la presse des progrès significatifs ont pu être faits pendant l’année 2012.La plupart des éditeurs de presse ne disposant pas de fichiers XML une solution est en cours de développement, pour pouvoir bénéficier des fichiers XML d’entreprises qui sont des agrégateurs de contenu. Il sera possible de s’abonner à un titre de presse et de recevoir automatiquement les fichiers sources à la parution des différents numéros. Cependant, dans la mesure où ces fichiers viendront des agrégateurs EDD ou CFC, cette fourniture nécessitera un accord des éditeurs de presse. C’est un point sur lequel nous travaillons cette année 2013.

Il convient aussi de rappeler que la CFPSAA a deux sièges à la commission exception handicap qui se tient environ tous les trois mois et qui en 2012 a instruit les demandes d’agrément des organismes et qui est l’instance officielle de dialogue entre les éditeurs et les représentants de personnes handicapées.

B - Edition adaptée, et livre scolaire

Pour le livre scolaire une journée séminaire d’échange organisée par la CFPSAA et l’INJA a eu lieu le 23 novembre 2012. Elle a rassemblé environ 120 participants et a été très réussie. Cela devrait donner lieu à des groupes de travail sur différents thèmes. Un besoin de formation est aussi remonté à l’occasion de cette journée et des formations sont en cours d’élaboration pour permettre à tous les organismes qui le souhaitent de pouvoir faire des adaptations à partir de fichiers XML ou In design.

4.2.3 - DAISY FRANCE

Pendant l’année 2012 le groupe Daisy France a poursuivi ses travaux et s’est élargi à de nouveaux membres. Le consortium Daisy a contribué au format Epub3 qui devrait remplacer le format Daisy et être un format de convergence entre le format utilisé par les éditeurs et celui utilisé par les organismes d’adaptation. Ce qui devrait beaucoup faciliter l’adaptation d’ouvrages.

4.2.4 - TRAITÉ INTERNATIONAL POUR L’EXCEPTION HANDICAP

En 2012 la CFPSAA a participé à plusieurs réunions internationales de l’OMPI qui se sont tenues à Genève et qui après de longues négociations ont permis d’obtenir le principe d’un traité international sur l’exception aux droits d’auteurs qui devrait en 2013 être adopté par l’assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La CFPSAA a aussi fait un important travail de lobbying auprès du gouvernement français qui était très réticent sur ce projet de traité international et qui fin 2012 a fini par basculer d’une position de « non » à une position de « oui mais ». Cela a nécessité de nombreux rendez-vous au Ministère de la culture mais aussi au Ministère des Affaires étrangères ainsi que des campagnes de mailings et des appels téléphoniques aux députés européens français afin qu’eux-mêmes ils influent sur le gouvernement. En février 2012 le Parlement européen a voté à l’unanimité une motion demandant à la commission de travailler sur le projet de traité international et la CFPSAA a contribué à la préparation de ce vote avec notamment des rencontres avec le commissaire Michel BARNIER. En 2012 la CFPSAA a aussi participé à des réunions de médiation entre les éditeurs et les promoteurs de la BNFA afin de trouver un moyen pour permettre des échanges entre les Suisses et les Français malgré les limites juridiques de l’exception qui en principe ne permet pas d’exporter des ouvrages adaptés.

4.2.5 - ACCÈS AUX MUSÉES

Un groupe de travail s’est constitué pour travailler sur l’accès aux musées. Le groupe a eu en 2012 plusieurs réunions et a élaboré le projet de faire faire une enquête sur les usages et les attentes des déficients visuels pour accéder aux musées.

Pour la commission Sylvain NIVARD Président de la commission culture de la CFPSAA Aller à la table des matières

4.3 COMMISSION EMPLOI

La commission s’est réunie 5 fois au cours de l’année 2012 ; les 9 janvier, 14 mai, 29 juin, 24 septembre et 28 novembre.

Au cours de ces réunions nous avons traité les thèmes suivants :

4.3.1 - MISE EN PLACE D’UN FORUM INFORMATIQUE : Il a été convenu de poursuivre le forum qui avait permis de préparer les états généraux. C’est Bertrand LAINE qui est chargé de la médiation de ce forum et il fait état à chaque réunion de la commission des remarques ou questions posées par les internautes. 4.3.2 - RÉFLEXION AUTOUR DE LA FORMATION : Nous avons mis en ligne le guide des formations pour DV afin qu’il puisse être consulté par un plus grand nombre de personnes. Nous nous sommes focalisés ensuite sur une demande récurrente de formation « savoir être lors d’une embauche ».

4.3.3 - INADAPTATION DES LOGICIELS DES ENTREPRISES : La commission s’est mobilisée, avec l’aide de NTIC, pour tenter de faire évoluer cette situation qui, aujourd’hui est un frein à l’emploi des DV.

4.3.4 - PROBLÉMATIQUE DES CAP EMPLOI : Lors des états généraux, un bon nombre d’internautes nous ont fait part des difficultés rencontrées avec Cap Emploi (non prise en charge des problématiques spécifiques au DV). Nous avons fait une enquête auprès des Cap Emploi et des SAMETH avec en appui le questionnaire suivant : a - Combien de personnes déficientes visuelles accompagnez-vous chaque année ? b - Ces accompagnements sont-ils réalisés en interne ?Oui  Non  Si non, vers quels prestataires sont-ils orientés ? PPS  Nombre de prescription Autres  Préciser le(s) prestataire(s) et le nombre d’orientations c - Quel est le volume de ces accompagnements concernant : Appui au projet professionnel, Évaluation des capacités fonctionnelles, identification des techniques de compensation, Mise en œuvre des techniques de compensation, Appui conseil à l’entreprise. d - Quelle proportion d’accompagnements débouche sur un emploi ? e - Quels sont les principaux emplois vers lesquels les personnes déficientes visuelles sont orientées ? f - Quelles sont les difficultés que vous rencontrez concernant les personnes accueillies ? g - Quelles sont les difficultés que vous rencontrez concernant les employeurs ? h - Que pourraient vous apporter les associations de déficients visuels ?

Enquête difficile car peu de réponses ; 13 cap emploi ont répondu sur 113 contactés. Nous poursuivons le travail.

4.3.5 - POINT SUR L’ÉTAT DES LIEUX DES APPUIS À L’EMPLOI EN RÉGION : Nous avons répertorié les établissements adaptés ; une liste de 16 ESAT a été établie. Il reste à recenser les CDTD et les EA. Nous envisageons de répertorier également les différents métiers ou les activités qui se pratiquent dans ces établissements. Nous avons également recensé les centres de formation qui ont été diffusés avec le guide de formations. Un guide de l’emploi a été également édité et mis à disposition.

4.3.6 - MISE EN SERVICE SUR LE SITE DE LA CFPSAA DE LA COMMISSION EMPLOI : Une arborescence a été créée. Le site permet de connaître les membres de la commission, ses actions, les structures pour DV, les différents guides (emploi, formation), le cadre juridique et les autres informations concernant les activités institutionnelles (AGEFIPH, FIPHFP, Ministères, etc…) 4.3.7 - RAPPORT POUR L’UEA CONCERNANT L’EMPLOI DES DV EN FRANCE : La commission a rencontré Fred REID et Philippa SYMKISS chargés du rapport pour le compte de l’UEA afin de les aider à étayer leur rapport.

Un des objectifs de la commission emploi est de tenter de trouver de nouveaux débouchés accessibles aux DV comme par exemple « praticien bien être ».

Pour la commission Michel BRALS Président de la commission emploi de la CFPSAA Aller à la table des matières

4.4 COMMISSION JURIDIQUE

La commission juridique s’est réunie 2 fois par conférence téléphonique au cours de l’année 2012

Notre commission a surtout travaillé sur les problèmes du projet de décentralisation et plus particulièrement sur la gouvernance des M.D.P.H. qu’il était envisagé de confier aux Conseils Généraux

Malgré un recul de ce projet, notre commission invite les associations à rester vigilantes.

En effet, lors du prochain examen en 2013 du projet de loi sur la dépendance il n’est pas à exclure que les départements tentent de nouveau d’amoindrir le rôle des associations représentatives des personnes handicapées dans la gouvernance des Maisons Départementales de l’Autonomie qui remplaceront peut-être demain les MDPH. Lors des consultations qui devraient avoir lieu pour l’élaboration de ce projet de loi, nous proposerons qu’au-delà d’un certain âge les personnes devenues handicapées puissent demander une « reconnaissance de la qualité de personnes handicapées » (RQPH) qui leur ouvrirait certains droits comme le fait la RQPH en matière d’emploi. Les critères de cette reconnaissance seront à définir.

En 2012 la commission juridique a également étudié l’application de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées sur des points spécifiques concernant le handicap visuel tel les incapacités des majeurs, les résultats de cette étude seront produits en 2013.

Pour la commission Thierry NICOLLE Président de la commission juridique de la CFPSAA Aller à la table des matières

4.5 COMMISSION NTIC

Voici en quelques lignes les actions menées par la commission pour l’année 2012

4.5.1 - Participation régulière aux commissions d’accessibilité de la RATP et de la SNCF dès qu’il s’agit de dispositifs ayant à voir avec les NTIC : mise en accessibilité des billetteries automatiques, applications pour Smartphones adaptées et améliorant l’accessibilité des transports en commun.

4.5.2 - Réunion avec les équipes de la Poste sur l’accessibilité des machines d’affranchissement.

4.5.3 - Participation et contribution importante aux travaux du Conseil National de la Consommation sur la dématérialisation de l’information sur les produits de grande consommation (travaux orientés sur les codes-barres 1D et 2D, leur accessibilité et le contenu de l’information qu’ils délivrent).

Pour la commission Ouiza OUYED Président de la commission NTIC de la CFPSAA

Le Secrétaire Général Vincent MICHEL Aller à la table des matières

2)- RAPPORT INTERMEDIAIRE SUR L’EXECUTION DU PLAN D’ACTION DE LA CFPSAA POUR LA PERIODE 2012-2014.

Approuvé par l’Assemblée Générale du 18 Avril 2013

A la relecture du plan d’action de la CFPSAA pour la période 2012-2014, je ne peux que constater que les objectifs que nous nous étions fixés lors de notre dernière Assemblée Générale restent aujourd’hui à atteindre. Plusieurs raisons expliquent cette situation : 1 - La première, totalement indépendante de notre volonté, tient au fait que si l’on fait abstraction des vacances d’été et de la « trêve des confiseurs », à peine plus de six mois se sont écoulés entre le 3 juillet et aujourd’hui, c’est-à-dire bien peu de temps pour aller de l’avant. 2 – Le changement de dirigeants politiques (Président de la République, Ministres ayant en charge le handicap) a eu pour conséquence l’arrivée de nouveaux interlocuteurs avec lesquels il a fallu renouer des contacts. Si très peu d’associations ont été reçues par Marie-Arlette CARLOTTI, nous avons en revanche rencontré ses deux directeurs de cabinet successifs auxquels nous avons présenté nos dossiers prioritaire. Jusqu’à présent bien peu de nos demandes ont obtenu des résultats positifs et nous insistons régulièrement pour obtenir un statut pour les professionnels de la déficience visuelle, un autre pour les chiens guides et bien d’autres points évoqués plus loin. 3 – Une autre raison est liée aux difficultés exceptionnelles et d’une particulière gravité que nous traversons depuis plusieurs mois : crise économique sans précédent qui contraint le Gouvernement à réévaluer l’ensemble des politiques publiques, ce qui n’est pas sans risque pour le maintien des » avantages » acquis par les personnes handicapées en général, mais par les déficients visuels en particulier. Quelques départements tentent déjà de remettre en cause le forfait aide humaine accordé aux personnes atteintes de cécité en matière d’attribution de l’ACTP ou de la PCH ; la suppression de certaines normes qui nous sont pourtant indispensables comme celle relative aux feux sonores est envisagée ; le refus de la France d’appliquer des normes européennes aussi importantes que celles sur l’accessibilité des sites publiques ou la sonorisation des véhicules électriques n’est pas à exclure ; la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées pourtant ratifiée par la France depuis janvier 2012 ne produit quasiment aucun effet :le rapport qui devait être présenté après deux ans ne l’est toujours pas, les points de contacts dans chaque ministère n’ont pas été désignés, la Convention elle-même reste très méconnue tant du grand public que des organismes qui devraient l’appliquer ; pour conclure sur ce point, et ceci sans aucun jugement de valeur d’ordre politique, j’avoue avoir de plus en plus l’impression que le handicap n’est plus une réelle priorité de nos dirigeants, que l’on nous consulte sans nous écouter, que l’on passe notre temps à préparer des événements ou documents qui, au final, ne servent à rien. C’est très démotivant. 4 - Je ne m’étendrai pas sur la raison suivante bien que je ne peux cependant passer sous silence, elle résulte des dissensions internes à la CFPSAA qui, je le crains beaucoup, mettent en péril son existence même. Depuis une dizaine d’années, mes prédécesseurs aux postes de Secrétaire Général et de Président et moi-même ont tout fait pour que notre Confédération soit reconnue comme représentant les déficients visuels par le Gouvernement et les Administrations, connue du grand public, car selon la formule de Mario Monti : « qui n’est pas visible n’existe pas. » Nous étions sur le chemin d’y parvenir, pas à pas, jour après jour, lorsque notre marche en avant a été stoppée par le départ de la plus ancienne association française venant en aide aux aveugles. Aujourd’hui, son retrait génère pour la CFPSAA un déficit en année pleine qui dépasse 40.000 euros, c’est bien la mettant en difficulté sur le plan financier que certains espèrent un jour « récupérer » la CFPSAA, y parviendront-ils ? La question se pose. Si chacun pense que c’est l’autre qui est responsable de la situation actuelle, je dirai pour ma part que nous avons tous contribué à en arriver là. En nous présentant séparément au Cabinet de la Ministre nous avons mis en lumière notre manque d’unité et affaibli la CFPSAA. S’il est légitime que chaque joueur d’une équipe ait ses spécificités et les manifeste sur le terrain, il faut continuer à « jouer collectif » ce qui semble de moins en moins être le cas aujourd’hui au sein de notre Confédération ; le manque de disponibilité au quotidien de beaucoup d’entre nous, nous empêche de suivre comme il le faudrait les dossiers qui nous incombent, je comprends que chacun se dévoue en premier lieu pour sa propre association mais il ne faut pas oublier que la CFPSAA n’existe que par l’engagement de tous et que malgré la bonne volonté et le dévouement de quelques-uns d’entre nous que je remercie, trop peu nombreux sont ceux qui s’attèlent réellement à la tâche. Depuis plusieurs années, je souligne ce manque de moyens humains chaque fois que l’occasion m’en est donnée, j’ai réellement l’impression de « prêcher dans le désert » et suis de plus en plus las de le faire. 5 - L’augmentation sensible des cotisations des associations membres rendue nécessaire par le désengagement du principal financeur a conduit plusieurs associations à « quitter le bateau », bien que, selon les statuts adoptés en juin 2012, la contribution de chacune d’elle se limite à 0,5% du montant de ses dépenses. Sont par exemple dans ce cas la FISAF, l’ANPEA, le CLAPEAHA, « Le livre de l’Aveugle », « Femmes pour le dire femmes pour agir » ; l’ASATAF s’est dissoute en avril 2012, la bibliothèque Sésame a fait de même plus récemment en rejoignant le GIAA de sorte que le nombre d’associations membres de la CFPSAA est passé de 31 à 24, la plupart d’entre elles ayant d’ailleurs une action très significative en faveur des déficients visuels. Il est à craindre que, faute de résultats concrets obtenus par la CFPSAA dans un très proche avenir, cette hémorragie se poursuive et s’amplifie. 6 - Un manque évident de communication avec les déficients visuels, voulu par certaines associations peu démocratiques qui reprochent ensuite à la CFPSAA de ne pas être connue en province nous est aussi préjudiciable. Pour renverser cette tendance, nous avons réuni les « Etats Généraux de la Déficience Visuelle » en novembre 2011, ils ont rassemblé à Paris plus de 400 participants venus de la France entière. Hélas, depuis lors, bien peu de choses ont été faites pour répondre aux demandes exprimées sur le web et durant les cinq tables rondes. Nos commissions ont du mal à mener les débats sur les listes de discussion, seul le bulletin périodique qui repose en totalité sur les épaules du Président est un lien constant, mais dans un seul sens, entre la CFPSAA et les personnes qu’elle représente, c’est trop peu.

Dans ces conditions, je vous invite à relire notre plan d’action pour la période 2012-2014, vous y trouverez tout ce qu’il nous reste à entreprendre ou à poursuivre, à conditions que nous soyons tous convaincus que la CFPSAA garde l’utilité qu’elle présentait lors de sa création en 1948. Lors de la réunion des Présidents des associations membres du 23 mars dernier, tous les participants (ils n’étaient que huit et dix s’étaient excusés), ont réaffirmé leur soutien unanime à la CFPSAA et l’importance de l’unité, il est urgent que ces paroles se traduisent en actes. Vous constaterez que durant l’année qui s’ouvre devant nous, nous devrons notamment :

1 - Défendre les droits légitimes des déficients visuels, c’est-à-dire veiller à la stricte application de la loi de 2005 même si la décision du Conseil d’Etat de juillet 2012 et le rejet de notre demande devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme nous permettent de constater que, tout en étant légitimes, nos justes demandes ne sont pas entendues par des instances juridictionnelles qui refusent d’accorder à la loi une « valeur normative » pourtant indiscutable. Malgré les promesses de la Secrétaire Générale du Comité Interministériel du Handicap, il est peu probable qu’un second « plan déficients visuels » voit le jour, force est de reconnaître que le premier, qui avait pourtant suscité de nombreux espoirs, n’a pas donné les résultats attendus. L’accès à l’information, sous toutes ses formes revêt pour nous une importance capitale, qu’il s’agisse de la diffusion du livre, d’œuvres cinématographiques audio décrites, de faire évoluer le braille français, de veiller à l’accessibilité des logiciels, des sites web publics ou privés, de généraliser l’utilisation des codes-barres et autres technologies devant faciliter notre vie quotidienne. La Convention de l’ONU évoquée plus haut et les textes adoptés au niveau européens devraient nous aider considérablement pour mener ce combat qui se déroule chaque jour au travers des actions de nos commissions.

2 - Donner aux déficients visuels les moyens indispensables pour exercer leurs droits, notamment par une inscription au répertoire Nationale des Compétences Professionnelles de plusieurs métiers qui nous sont spécifiques parmi lesquels, en tout premier lieu, ceux d’instructeurs de locomotion et de Rééducateur en Activités de la Vie Journalière. 3 – Favoriser la diffusion d’informations lors de la semaine qui précède les JNAA et au travers de notre bulletin périodique. 4 - Participer régulièrement aux multiples instances auxquelles la CFPSAA est associée, on compte près de quarante conseils, commissions, groupes de travail, sans parler des réunions informelles. Pour conclure, je souhaite ardemment que la CFPSAA perdure, avec ou sans son Président depuis cinq ans car je vous informe qu’ayant été fortement incité à quitter Paris en juillet prochain, je ne suis pas certain de continuer longtemps encore à œuvrer, de façon totalement bénévole et au détriment probable de ma santé, pour une cause qui m’est pourtant très chère. Philippe CHAZAL Aller à la table des matières

3)- RAPPORT FINANCIER AU 31/12/2012

Approuvé par l’Assemblée Générale du 18 Avril 2013

Chers amis, vous trouverez ici les résultats financiers et commentaires de l’année 2012 qui nous laissent un déficit de 31 474.31 €.

1 – Compte de résultat

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le montant réalisé en 2011, le deuxième est celui réalisé en 2012 et le troisième est le pourcentage du réalisé en 2012.

Nous vous présentons le compte de résultat de la CFPSAA.

RESSOURCES Réel Réel Pourcentage 2011 2012 2012 Dons 4 533 0 0% Cotisations titulaires 18 000 16 200 22% Cotisations adhérents 9 000 8 100 11% Cotisations associés 1 980 1 620 2% Cotisations supplémentaires 5 000 6 000 8% Sympathisants 310 1 905 3% Bienfaiteurs 198 228 0% Participation concours ONKYO 255 0 0% Participation aux charges Bureau UMA 2 000 0 0% Participation aux charges consortium DAISY 19 800 23 196 32% Cotisations membres JNAA 2 050 2 200 3% Dons JNAA 6 394 2 548 4% Subvention ETAT 16 500 0 0% Subvention FFAC 24 165 0 0% Autres subventions 5 500 6 500 9% Produits financiers 1 884 1 637 2% Produits exceptionnels 3 742 920 1% Transfert de charges 0 1 137 2% TOTAL 121 310 72 191 1 EMPLOIS Fournitures 460 1 933 2% Fournitures JNA 0 108 0% Locations immobilières 0 11 177 11% Maintenance site internet 0 181 0% Documentation générale 0 45 0% Primes d’assurance 70 217 0% Personnel prêté JNAA 3 417 3 617 3% Honoraires 350 800 1% Honoraires juridiques 0 4 542 4% Part° événementielles 0 1 072 1% Publicité, Communication 40 793 0 0% Relation pub JNA 6 364 0 0% Frais déplacement 4 011 3 782 4% Réceptions 1 106 3 243 3% Affranchissement, téléphone 1 073 1 230 1% Frais bancaires 184 126 0% Frais bancaires JNAA 80 80 0% Cotisations Nationales 1 900 1 900 2% Cotisations Internationales 30 297 30 926 30% Consortium DAISY 22 516 24 369 24% Site Internet 1 889 290 0% Formation continue 0 121 0% Masse salariale 0 8 189 8% Charges sociales 0 2 776 3% Charges exceptionnelles 0 1 080 1% Amortissements des immobilisations 0 1 861 2% TOTAL 114 509 103 665 1 EXCEDENT / DEFICIT 31/12/2012 6 801 -31 474

* dans le domaine des ressources : Les principales recettes proviennent essentiellement des cotisations statutaires.

* dans le domaine des emplois : Du fait des nouvelles orientations décidées par son conseil d’administration, la CFPSAA a fait face à des dépenses supplémentaires liées au transfert de son centre administratif. Depuis le 1er juin 2012, la CFPSAA a pris en location un bureau, et a embauché un salarié et également investi dans du matériel informatique. Ces différentes charges représentent 22 % du total des dépenses de 2012.

La CFPSAA a intégré dans sa comptabilité les comptes du JNAA depuis 2010. La JNAA réalise un excédent de 942.79 € qui est compris dans notre déficit de 31 474.31 €.

Les dépenses importantes, en pourcentage au regard de la totalité des emplois, sont les suivantes :

Nos cotisations internationales et nationales : 53 % Locations immobilières : 11 %

Pour information, nous vous présentons ci-dessous le compte de résultat du JNAA.

RESSOURCES Réel 2012 Cotisations membres JNAA 2 200 Dons JNAA 2 548 TOTAL 4 748 EMPLOIS Réel 2012 Fournitures administratives 108 Personnel prêté JNAA 3 617 Frais bancaires JNAA 80 TOTAL 3 805 EXCEDENT 943 Aller à la table des matières

2 – Synthèse du bilan au 31 décembre 2012

Cette partie ne reprend que les postes importants et significatifs du bilan de la CFPSAA au 31.12.2012. Le détail du bilan est joint dans le document sous format PDF.

Les actifs :

L’Association a une trésorerie de 124 569 €.

Les passifs :

L’Association a des Fonds propres avant affectation de l’excédent 2012 de 146 580€.

Les dettes représentent un total de 19 960 € dont 7013 € de fournisseurs, 4 739 € de dettes fiscales et sociales et 8 208 € d’autres dettes. Aller à la table des matières

3 – Trésorerie au 27 mars 2013 :

SOLDES DISPONIBLES AU 27 MARS 2013 BNP Compte courant : 31 741.09 € BNP - JNA : 2 552.55 € BNP Compte Epargne : 11 114.41 € BNP Livret A : 77 892.75 € Banque Postale compte courant : 388.97 € Banque Postale - JNA : 8 518.16 € TOTAL DISPONIBILITE CFPSAA : 132 207.93 € Aller à la table des matières

4 – Budget 2013

Ce budget respecte les orientations du conseil d’administration particulièrement dans le domaine des actions à mener surtout sur le plan de la communication. Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le réel de 2012, et le second est celui prévu pour 2013.

RESSOURCES Réel Budget Pourcentage 2012 2013 2013 Cotisations statutaires 25 920 96 670 76% Sympathisants 1 905 1 000 1% Bienfaiteurs 228 200 0% Participation cotisation internationale 6 000 0 0% Participation consortium Daisy 23 196 24 000 19% Cotisations membres JNAA 2 200 2000 2% Dons JNAA 2 548 1 000 1% Autres subventions : MACIF, … 6 500 3 000 2% Produits financiers 1 637 0 0% Produits exceptionnels 920 0 0% Transfert de charges 1 137 0 0% TOTAL 72 191 127 870 EMPLOIS Réel Budget Pourcentage 2012 2013 2013 Fournitures 1 933 2 500 1% Petits matériels 0 500 0% Fournitures administratives JNAA 108 0 0% Location immobilière 11 177 20 000 12% Entretien réparation informatique 0 420 0% Maintenance informatique 181 400 0% Assurance Responsabilité Civile 217 250 0% Documentation 45 300 0% Personnel prêté JNA 3 617 0 0% Honoraires comptables 800 1 900 1% Honoraires juridiques 4 542 5 000 3% Part° événementielles 1 072 500 0% Communication 0 4 500 3% Publication : recueil 0 10 000 6% Semaine information 0 15 000 9% Frais déplacements 3 782 2 500 1% Réceptions 3 243 2 400 1% Affranchissements 976 1 200 1% Téléphone 254 500 0% Site internet 290 130 0% Frais bancaires 126 200 0% Frais bancaires JNA 80 80 0% Formation professionnelle 121 160 0% Salaires 8 189 29 000 17% Charges sociales 2 776 13 050 8% Médecine du travail 0 165 0% Cotisations nationales 1 900 1 900 1% Cotisations internationales 30 926 31 650 18% Consortium DAISY 24 369 25 500 15% Charges exceptionnelles 1 080 0 0% Amortissements 1 861 2 550 1% TOTAL 103 665 172 255 1 EXCEDENT / DEFICIT 31/12/2013 -44 385

Le déficit que nous prévoyons n’est que la conséquence de la démission d’un certain nombre d’associations et particulièrement celle de l’AVH dont le montant de sa cotisation (45 000 €) ne sera pas versée. Nous ne pouvons que regretter cette position mais respectons cette décision qui déroge à la volonté d’obtenir une unité nationale des personnes handicapées visuelles face aux pouvoirs publics.

Nous pouvons remercier l’ensemble des Associations qui participent aux différents niveaux au financement et au fonctionnement de notre Confédération.

Le trésorier, Alain DELAPLACE Aller à la table des matières

4)- COMPOSITION DU BUREAU DE LA CFPSAA

Président : Philippe CHAZAL ; Secrétaire Général : Vincent MICHEL ; Trésorier : Alain DELAPLACE ; Vice-Présidents :
- Bernadette PILLOY ;
- Edouard FERRERO ;
- Marie-Laure MARTIN ;
- Francis PEREZ ; Trésorière Adjointe : Olga FAURE-OLORY ; Secrétaire Générale Adjointe : Marie-Renée HECTOR. Aller à la table des matières

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