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Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 25 Septembre 2013

Le mercredi 25 septembre dernier, avec les Présidents des huit associations membres de la Commission Permanente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), j’ai eu l’honneur d’être invité à rencontrer Mr le Premier Ministre à l’Hôtel de Matignon à l’issue du Comité Interministériel du Handicap (CIH).

Pendant 1h30, Jean-Marc AYRAULT, entouré de Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marie-Arlette CARLOTTI Ministre déléguée en charge des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Martine CARILLON-COUVREUR Présidente du CNCPH, Claire Lyse CAMPION Sénatrice et Agnès MARIE-EGYPTIENNE Secrétaire Générale du CIH, nous ont exposé les décisions prises lors du CIH et écouté les interventions des Présidents sur les thèmes de l’éducation, de l’accessibilité, de l’emploi et de l’accès aux soins des personnes handicapées.

Vous trouverez dans le présent bulletin le texte de l’intervention du premier Ministre ainsi que le relevé de décisions du CIH qui vous permettront d’avoir une idée très précise des priorités du Gouvernement pour les mois à venir.

Pour ma part, faute d’avoir les documents immédiatement accessibles il ne m’a pas été possible de publier un communiqué de presse au nom de la CFPSAA mais je dois souligner avec satisfaction que le Cabinet de Marie-Arlette CARLOTTI s’est efforcé, dès le 26 septembre de me communiquer l’ensemble des textes en format Word.

Je ne reviendrai pas ici sur chacune des quelques 260 actions préconisées par le CIH, beaucoup sont très générales, certaines concernent cependant plus spécifiquement les déficients visuels, je m’y attarderai davantage. Un point d’étape sera fait lors de la Conférence Nationale Handicap (CNH) qui, vous le savez, se tient tous les trois ans et dont la prochaine réunion aura lieu en 2014. D’ici là, la Secrétaire Générale du CIH, nos associations et les différentes administrations concernées auront beaucoup de « pain sur la planche » pour suivre la mise en œuvre de ces actions et préparer l’évocation d’autres dossiers tels les ressources ou la compensation du handicap, qui n’ont pas été évoqués au CIH mais le seront lors de la CNH, nous en reparlerons.

1 - AXE JEUNESSE.

Nous saluons la volonté du Gouvernement de renforcer la coopération entre l’Education Nationale et le secteur médico-social, ce rapprochement devrait selon les termes mêmes du plan d’actions, « faciliter le parcours des jeunes handicapés entre les différentes structures et le rendre plus fluide. »

L’accessibilité numérique des supports pédagogiques sera un axe des appels à projets des investissements d’avenir.

Un Webservice d’adaptation en ligne sera mis en place : il s’agit d’une plateforme numérique proposée par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), en compléments des dispositifs locaux existants, pour permettre d’envoyer sur la plateforme, des ressources qui seront envoyées aux élèves sous un format accessible et adapté.

Le Comité de Pilotage Interministériel sur l’Accessibilité de l’Enseignement Supérieur, dissout en 2009 sera réactivé, les établissements supérieurs seront encouragés dans l’élaboration d’une stratégie handicap et d’un plan d’actions pluriannuel prenant en compte l’ensemble du parcours des étudiants, depuis l’information sur les études, jusqu’à l’orientation professionnelle post-diplôme, en passant par la scolarité, les examens, la vie universitaire, les stages et séjours à l’étranger…… Dans l’enseignement supérieur, des outils d’aide à la production de supports pédagogiques numériques accessibles seront élaborés.

Concernant l’orientation et l’inscription des étudiants, le portail Admission Post Bac sera rendu accessible.

2 - AXE EMPLOI.

Pour différentes raisons, nous demeurons assez réservés sur la possibilité, pour les déficients visuels, d’accéder aux dispositifs de formation de droit commun. Le Gouvernement souhaite cependant développer l’accès à l’alternance et, dans la fonction publique, l’accueil d’apprentis en situation de handicap. Concernant les 84 Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) spécialisés, le CIH affirme qu’ils participent à l’amélioration de la qualification des travailleurs handicapés, leur offre doit toutefois évoluer pour s’adapter aux besoins des bassins d’emploi, devenir plus individualisée, mieux articulée avec les perspectives professionnelles des bénéficiaires. Un diagnostic est en cours de réalisation sur l’ensemble des prestations offertes, des coûts associés et du financement des centres. Dès qu’il sera rendu, (octobre 2013), un groupe de travail sera réuni pour proposer des scénarios d’évolution. Par ailleurs, la capacité des centres à percevoir la taxe d’apprentissage sera précisée.

Le Gouvernement constate que l’un des obstacles principaux à l’accès et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, tient à l’absence d’un accompagnement adapté dans la durée, tant des travailleurs que de leur employeur. (Notons que ceci est particulièrement vrai pour les enseignants déficients visuels qui rencontrent toujours des difficultés pour obtenir l’octroi d’un assistant). Dès cet automne, une mission parlementaire étudiera cette question.

Nous notons avec satisfaction la volonté de simplifier la procédure d’attribution de la « Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap » (RLH) jugée extrêmement complexe.

Tous les employeurs, publics ou privés, seront incités à se rapprocher de l’obligation d’emploi (OE) de 6%. Aujourd’hui, environ 96900 établissements sont concernés dans le secteur privé contre près de 10.000 employeurs publics qui comptent respectivement 308.000 et 187.000 personnes handicapées dans leurs effectifs. Le taux d’emploi est ainsi de 2,8% dans le secteur privé sans accord spécifique, de 4,39% pour l’ensemble des employeurs publics. Pour améliorer ces résultats, le Gouvernement souhaite :

- Intégrer les contrats de sous-traitance passés avec les travailleurs indépendants handicapés dans les modalités d’accomplissement partiel de l’OE ;

- Harmoniser les modalités d’application de l’OE entre secteur public et secteur privé, la situation de non-assujettissement d’institutions d’Etat ou de certains organismes sera réexaminée ;

- Clarifier les modalités d’application de l’OE : la liste des dépenses qui peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle sera précisée, celles des Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP) établie en 1987 et jamais révisée depuis, sera étudiée ;

- Former les managers et responsables RH à l’accueil des personnes handicapées (comme le font aujourd’hui la FAF, le GIAA ou HandicapZéro pour ce qui nous concerne) ;

- Améliorer la qualité des accords d’entreprise ainsi que le processus de validation et de suivi de ces accords.

Pour développer les passerelles entre le secteur protégé, le secteur adapté et les entreprises, le Gouvernement entend :

- Encourager les mises à disposition et embauches de travailleurs handicapés d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées (EA) dans les entreprises ou les administrations ;

- Reconnaître et développer les compétences en ESAT, tant au niveau des travailleurs handicapés que des moniteurs d’atelier qui les encadrent ;

- Faciliter la mise en œuvre du temps partiel en ESAT pour tenir compte de la fatigabilité des travailleurs handicapés et accompagner leur vieillissement.

Enfin, le recours des acheteurs publics et privés aux ESAT et EA sera développé par :

- La création d’une base de données nationale référençant l’ensemble des structures ESAT et EA ;

- Lla professionnalisation des ESAT et EA dans la réponse à la commande publique, par la publication d’un guide pratique pour faciliter la compréhension des mécanismes de l’achat public.

3 - AXE ACCESSIBILITE.

3.1 - Cadre bâti, Voierie et transports. Le Gouvernement constate que la France ne sera pas au rendez-vous de 2015, échéance pourtant fixée par la loi de 2005 pour l’accessibilité du cadre bâti, de la voierie et des transports. Le Premier Ministre entend donner un second souffle à la politique d’accessibilité et établir un dialogue de confiance avec les associations, les acteurs privés et publics concernés. Par ordonnance, le volet accessibilité de la loi de 2005 sera ainsi complété et amélioré sur deux points :

- Les gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) et de services de transports pourront élaborer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) adossés à une programmation budgétaire, par lesquels ils prendront l’engagement de réaliser, dans un délai déterminé, les travaux d’accessibilité. En cas de non-respect des engagements pris, un dispositif de sanctions administratives et financières sera défini, les produits financiers correspondants seront réinvestis dans le soutien aux opérations d’accessibilité ;

- Un ajustement de l’environnement normatif concernant les ERP, la voierie et les transports, permettra d’améliorer la prise en compte de tous les types de handicap, d’accélérer la mise en accessibilité et d’intégrer la notion de qualité d’usage des équipements. Tous les ministères concernés et toutes les parties prenantes y seront associés, la concertation se faisant sous la présidence de Claire-Lise CAMPION et étant animée par la Délégation ministérielle à l’Accessibilité. D’ici fin janvier 2014, les conclusions de la concertation seront rendues au Premier Ministre. C’est dans ce cadre que la CFPSAA pourra remettre sur la table les points qui nous préoccupent et que nous avons évoqués récemment avec un Conseiller de la Ministre, à savoir :

- la définition du « détectable et repérable »,
- la norme à imposer aux véhicules électriques afin qu’ils soient entendus,
- la circulation des « segways » sur les trottoirs,
- le changement de catégorie de la contravention infligée aux véhicules stationnés sur les traversées piétonnes ou sur le trottoir, lorsqu’ils obligent le piéton à descendre sur la chaussée,
- la définition juridique du trottoir,
- les séparateurs d’espaces,
- la circulation dans les « zones de rencontre »,
- la traversée de grands espaces,
- l’emplacement des pistes cyclables sur la chaussée et non sur les trottoirs,
- le caractère obligatoire des Bandes d’Éveil de Vigilance (BEV) dans certains emplacements,
- la révision de l’arrêté et de la norme concernant les feux sonores afin que les traversées complexes en soient équipés ce qui n’est pas le cas aujourd’hui,
- l’implantation de balises sonores, bandes de guidage ou BEV dans les ERP.

Nous sommes favorables à :

- l’instauration d’un lieu permanent d’échanges sur les normes d’accessibilité au sein de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle (OBIACU),
- l’implication des référents handicap désignés par chaque ministère qui seront également correspondants accessibilité,
- au soutien financier des collectivités publiques par la Caisse des Dépôts et la Banque Publique d’Investissement,
- l’amélioration des aides pour l’adaptation des logements.

3.2 – Services publics.

Le Gouvernement souhaite encore renforcer l’accessibilité des services publics à tous les types de handicap, pour ce faire un référentiel d’accessibilité sera établi, avec une méthode et un calendrier de travail. Un site pilote sera identifié pour chacun des services publics ciblés. Enfin, il est expressément indiqué que « la procédure de déclaration de revenus en ligne sera rendue accessible aux contribuables aveugles », la CFPSAA insiste pour que chaque personne qui en fait la demande puisse recevoir en braille son avis d’imposition, nous continuerons nos démarches afin d’obtenir satisfaction.

3.3 – Secteur privé.

Pour inciter le secteur privé à rendre ses services accessibles, des tables rondes thématiques seront organisées avec des fédérations professionnelles volontaires, pour définir des chartes d’accessibilité. Le secteur des relations clients et de la vente à distance sera en particulier sollicité ce qui correspond à l’une de nos demandes fortes. Il en sera de même des secteurs suivants : médias, agences de communication et d’événements, information des consommateurs, banques et complémentaires santé, immobilier.

3.4 – Métiers de l’accessibilité.

Le Gouvernement souhaite enfin accompagner les métiers de l’accessibilité par des mesures qui nous concernent spécialement :

- développement et encadrement des métiers d’audiodescripteurs, d’instructeurs en locomotion, d’instructeurs en activités de la vie journalière, d’éducateurs de chiens guides,
- labellisation des centres d’éducation de chiens guides selon une procédure améliorée.

La liste des formations qui doivent intégrer la dimension accessibilité dans leurs contenus sera révisée afin d’élargir à de nouvelles professions l’obligation de former aux enjeux de l’accessibilité.

3.5 - Processus électoral.

Afin que l’ensemble du processus électoral soit rendu accessible :

- une mission parlementaire sera mandatée pour définir le niveau d’accessibilité de chaque type d’élection, qu’il s’agisse des élections politiques, professionnelles, étudiantes ou de parents d’élèves.

3.6 - Campagnes publiques et communication gouvernementale. Les campagnes publiques et la communication gouvernementale seront rendues accessibles. Un plan d’action sera mis en œuvre pour mettre à niveau l’accessibilité des sites internet publics, conformément au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), référentiel qui, selon la CFPSAA, aurait un grand besoin d’être remis à jour.

3.7 - Culture, média, téléphonie.

Le Centre National du Cinéma dispose d’un fonds d’un million d’euros sur trois ans, il sera totalement mobilisé pour aider les producteurs dans la mise en accessibilité de leurs œuvres ; rappelons ici que selon le rapport présenté par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel au CNCPH le 10 septembre dernier, 427 programmes ont été diffusés audio décrits en 2012 ce qui marque une progression considérable en quelques années.

Une campagne de sensibilisation sera lancée d’ici la fin de l’année 2013 par France Télévisions sur l’accessibilité des programmes des chaînes publiques et son mode d’emploi, pour que tous les téléspectateurs en bénéficient et sachent comment l’utiliser.

Un groupe de travail associant le CSA, l’ARCEP, les chaînes de télévision, les opérateurs de téléphonie et les associations concernées, s’assurera de la disponibilité de l’audio-description sur toute la chaîne de diffusion du film : DVD, TV, VOD, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Un arrêté sur l’accessibilité des établissements délivrant des prestations visuelles et/ou sonores dont les cinémas, est en cours de préparation et sera publié. L’accessibilité aux œuvres littéraires et l’accessibilité numérique nous concernent tout spécialement. Le Gouvernement souhaite :

- Rendre plus efficace le fonctionnement de l’exception au droit d’auteur,
- Développer l’offre disponible pour les associations en charge de l’adaptation sur la Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques (PLATON), et améliorer les conditions de son adaptation,
- Engager le chantier de l’interopérabilité des bases de données sur les éditions adaptées existantes, à la Bibliothèque Nationale de France comme au sein des services associatifs concernés,
- Deux études seront lancées en automne 2013, l’une faisant le bilan du dispositif spécifique à la presse, l’autre le bilan de l’accessibilité des publications du Ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics.

4 - AXE PREVENTION, ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL ET ACCES AUX SOINS.

Pour faciliter le dépistage, le diagnostic, l’évaluation et l’orientation le plus précocement possible, le Gouvernement annonce la prise en charge intégrale des frais de transport des enfants se rendant en Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et en Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP).

Une fois dépistées et diagnostiquées, les personnes handicapées doivent, pour bénéficier d’un accompagnement de qualité, voir leur situation évaluée et être orientées efficacement par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). C’est pourquoi le Gouvernement souhaite améliorer le service rendu par ces MDPH, notamment par :

- la dématérialisation des demandes qui leur sont adressées,
- la simplification de l’attribution des cartes de stationnement,
- l’harmonisation des pratiques d’évaluation des demandes et d’élaboration des réponses.

Le gouvernement mettra en place, avec l’ensemble des acteurs concernés, un dialogue sur les évolutions de la gouvernance territoriale des politiques du handicap et de la perte d’autonomie.

Tant que cela est possible et souhaité par les personnes, le Gouvernement souhaite favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées. De nouvelles modalités de tarification pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile seront expérimentées, une stratégie en matière de logement adapté sera élaborée, les aidants familiaux seront davantage soutenus, notamment par l’amélioration de leurs droits à la retraite.

5 - AXE GOUVERNANCE ET MOBILISATION DE LA SOCIETE

Dès 2013, un réseau de référents handicap des administrations et des cabinets ministériels sera mis en place, ce qui est d’ailleurs conforme à la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées. Le rapport de la France sur la mise en œuvre de cette Convention sera élaboré au plus vite. Les mesures prises par le CIH seront déclinées sur l’ensemble du territoire, un bilan de cette déclinaison sera présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) de 2014.

L’ensemble de la société sera mobilisé pour préparer cette CNH, afin de donner un nouveau souffle à la loi de 2005, notamment le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Il sera aussi demandé au CNCPH de définir la liste des instances et comités existants dans lesquels la représentation des personnes handicapées pourrait être encouragée.

Concernant la recherche sur le handicap et la connaissance des besoins des personnes handicapées, le Gouvernement constate que celles-ci sont confrontées à des risques accrus de pauvreté liés aux difficultés d’accès à l’emploi, et aux dépenses incompressibles liées au handicap qui ne sont compensées que partiellement par les dispositifs publics. François CHÉRÈQUE animera à partir de janvier 2014 un groupe de travail visant à évaluer les difficultés, notamment financières, des personnes handicapées en situation de précarité, ses conclusions seront présentées lors de la CNH. Enfin, nos systèmes d’information sur le handicap seront améliorés : meilleur partage de l’information notamment entre les MDPH et les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS). La recherche sur le handicap sera développée, mieux structurée et diversifiée.

En conclusion, comme d’ailleurs la plupart des associations représentatives des personnes handicapées, la CFPSAA salue le travail d’écoute du Gouvernement et sa volonté d’avoir une approche transversale du handicap, elle s’interroge cependant sur les moyens disponibles pour appliquer les préconisations du CIH et espère que les annonces faites ne connaîtront pas le même sort que le « plan déficience visuelle » qu’il n’est aujourd’hui plus question de reconduire ce qui est très regrettable.

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