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Mémento pratique à l’usage des médias d’informations et de tous les citoyens concernés

Table des matières :

VOTRE MÉDIA INFORME SUR LES ÉLECTIONS ET LES CAMPAGNES…

La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique, ainsi que la liberté d’expression et d’opinion et l’accès à l’information font l’objet d’une convention des Nations unies.

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix. À cette fin, ils encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives »).

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1 - LES ÉLECTEURS AVEUGLES OU MALVOYANTS ET L’ACCÈS À L’INFORMATION

L’ensemble des sites Internet d’information doit être accessible aux personnes en situation de handicap, notamment visuelles. Un référentiel élaboré par les services de l’État permet d’assurer la fiabilité de l’accessibilité des sites Internet des administrations. Les médias peuvent s’inspirer de ce référentiel. Il est disponible à l’adresse : http://references.modernisation.gou....

Ce référentiel définit les règles techniques et l’ergonomie que doivent respecter les sites publics afin d’assurer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap depuis le 16 mai 2012. La loi du 11 février 2005 précise que les services de communication publique en ligne doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Elle concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation.

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2 - LES ÉLECTEURS SOURDS OU MALENTENDANTS ET L’ACCÈS À L’INFORMATION

Si la presse écrite se fait largement l’écho des campagnes électorales et permet aux citoyens de suivre l’actualité politique, c’est la presse audiovisuelle (radio et télévision) qui reste le principal support de l’information politique et électorale, notamment en période de campagne.

Or, plusieurs millions d’électeurs accèdent difficilement, voire pas du tout, à cette information du fait de leur handicap auditif.

C’est pourquoi les chaînes de télévision sont fortement invitées à rendre accessible l’ensemble de leurs programmes traitant du sujet des élections : journaux télévisés, débats entre les candidats, émissions et documentaire consacrés aux campagnes électorales et aux candidats. Cette accessibilité est rendue possible par la réalisation d’un sous-titrage (simultané en cas de direct) et l’interprétation en langue des signes par un interprète diplômé.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 4 janvier 2011, une délibération en vue des consultations électorales et référendaires. Il y est mentionné que : « Les éditeurs de services de télévision dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale sont tenus d’assurer l’accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes à l’ensemble des programmes consacrés à l’actualité électorale.

Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l’accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale aux heures de forte audience et s’efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats ».

Les candidats invités à s’exprimer sur les plateaux de télévision peuvent également eux-mêmes s’assurer auprès des chaînes que cette accessibilité est réellement mise en œuvre.

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne officielle, les candidats et les formations politiques s’expriment dans des « clips » diffusés sur les chaînes publiques. Sur ces chaines les « clips » doivent être accompagnés par le sous-titrage ou par la traduction en langue des signes. Aussi, il est conseillé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment et de le prévoir en amont de la production de ces vidéos.

Enfin, si la radio reste de toute évidence difficilement accessible à ces publics, rien n’empêche que la transcription écrite des émissions et débats concernés soit diffusée sur les sites Internet de ces radios et des candidats.

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3 - LES ÉLECTEURS AVEC DÉFICIENCES MENTALES ET ACCÈS À L’INFORMATION

L’information sur les élections doit être disponible et diffusée dans des formats accessibles, pour permettre à tous les citoyens de voter de la façon la plus autonome possible. Il en est de même pour les personnes déficientes mentales.

Comme tout citoyen, les personnes avec déficiences mentales ont droit de voter. La seule restriction sera le cas où le juge des tutelles, à l’occasion de la mise en place de la mesure de tutelle ou de sa révision, considèrera que le droit de vote de la personne ne peut être maintenu. Mais il s’agit là de l’exception.

Les personnes avec déficiences mentales sont parfaitement capables d’exprimer leurs opinions et prendre leur décision au moment de vote. Toutefois, ces personnes n’ont pas les mêmes facilités que les autres citoyens d’accéder aux informations. En effet, les personnes avec déficiences mentales ont souvent plus de difficultés que les autres à apprendre, comprendre et communiquer.

C’est pourquoi, il est important de mettre à leur disposition une information facile à lire et à comprendre. L’Unapei a publié un guide sur les règles faciles à lire et l’Inclusion Europe a fait une comparaison de bonnes pratiques en Europe. Vous trouverez les références de ces documents dans le chapitre « Bibliographie pour optimiser votre démarche ».

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4 - LES CANDIDATS EUX-MÊMES EN SITUATION DE HANDICAP

Si l’on considère la citoyenneté des personnes en situation de handicap, celles-ci ne sont pas seulement électrices mais également éligibles. Cela suppose que les plateaux de télévision et de radio répondent aux normes d’accessibilité pour que les candidats eux-mêmes handicapés puissent y accéder et s’y exprimer, quelque soit leur handicap.

L’importance des mots dans les médias : les handicapés n’existent pas, il n’existe que des personnes en situation de handicap.

Présentées souvent comme des « handicapées », les personnes vivant avec une déficience sont l’objet d’une image médiatique les réduisant à leur handicap ; ce qui contribue à leur conférer un statut à connotation plus sociale que citoyenne.

Parce que les personnes ne veulent pas être uniquement perçues à l’aune de leur déficience, le bon réflexe journalistique serait de discerner les situations où il est pertinent d’indiquer s’il s’agit d’une « personne handicapée », voire d’une « personne en situation de handicap » ; des cas où cette mention ne s’avère pas judicieuse pour un témoignage ou une interview.

Par exemple, il est inutile de mentionner en « sous-titre » personne handicapée, pour une réponse à la question : « qu’avez-vous pensé du meeting du candidat X ? ».

Par contre, cela est utile si la question est : « Le programme du candidat X tient-il bien compte de tous les aspects du handicap ? ».

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RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES

A - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (disponible sur www.legifrance.gouv.fr) dont, notamment, les articles :

1er : définition du handicap ;

41 : accessibilité du cadre bâti ;

47 : accessibilité des services de communication publique en ligne ;

72 et 73 : exercice du droit de vote ;

74 : accessibilité des programmes télévisés ;

75 : reconnaissance de la langue des signes française.

B - Code électoral

Article L. 57-1 Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l’État.

Les machines à voter doivent être d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur et satisfaire aux conditions suivantes :
- comporter un dispositif qui soustrait l’électeur aux regards pendant le vote ;

- permettre aux électeurs handicapés de voter de façon autonome, quel que soit leur handicap ;

- permettre plusieurs élections de type différent le même jour à compter du 1er janvier 1991 ;

- permettre l’enregistrement d’un vote blanc ;

- ne pas permettre l’enregistrement de plus d’un seul suffrage par électeur et par scrutin ;

- totaliser le nombre des votants sur un compteur qui peut être lu pendant les opérations de vote ;

- totaliser les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, sur des compteurs qui ne peuvent être lus qu’après la clôture du scrutin ;

- ne pouvoir être utilisées qu’à l’aide de deux clefs différentes, de telle manière que, pendant la durée du scrutin, l’une reste entre les mains du président du bureau de vote et l’autre entre les mains de l’assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.

Article L. 62-2 Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret.

Article L. 64 Tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu par le troisième alinéa de l’article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même ».

C - Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ;

Vu le Code électoral, notamment son article L. 62-2 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 mai 2006,

Décrète :

Article 1 Après l’article R. 56 du Code électoral, il est inséré trois articles D. 56-1 à D. 56-3 ainsi rédigés :

« Art. D. 56-1 - Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d’aménagements provisoires ou permanents. »

« Art. D. 56-2 - Les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuils roulants. »

« Art. D. 56-3 - Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants. »

Article 2 Après l’article R. 61-1 du Code électoral, il est inséré un article D. 61-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 61-1 - Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées. »

D - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Signée par la France le 30 mars 2007 et ratifiée le 18 février 2010)

Article 21 - Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix au sens de l’article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :

a) Communiquent les informations destinées au grand public aux personnes handicapées, sans tarder et sans frais supplémentaires pour celles-ci, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicap ;

b) Acceptent et facilitent le recours par les personnes handicapées, pour leurs démarches officielles, à la langue des signes, au braille, à la communication améliorée et alternative et à tous les autres moyens, modes et formes accessibles de communication de leur choix ;

c) Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l’Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser ;

d) Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées ;

e) Reconnaissent et favorisent l’utilisation des langues des signes.

Article 29 - Participation à la vie politique et à la vie publique

Les États Parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres, et s’engagent : a) À faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États Parties, entre autres mesures :

i) Veillent à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser, ii) Protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics, de se présenter aux élections et d’exercer effectivement un mandat électif ainsi que d’exercer toutes fonctions publiques à tous les niveaux de l’État, et facilitent, s’il y a lieu, le recours aux technologies d’assistance et aux nouvelles technologies, iii) Garantissent la libre expression de la volonté des personnes handicapées en tant qu’électeurs et à cette fin si nécessaire, et à leur demande, les autorisent à se faire assister d’une personne de leur choix pour voter ;

b) À promouvoir activement un environnement dans lequel les personnes handicapées peuvent effectivement et pleinement participer à la conduite des affaires publiques, sans discrimination et sur la base de l’égalité avec les autres, et à encourager leur participation aux affaires publiques, notamment par le biais :

i) De leur participation aux organisations non gouvernementales et associations qui s’intéressent à la vie publique et politique du pays, et de leur participation aux activités et à l’administration des partis politiques, ii) De la constitution d’organisations de personnes handicapées pour les représenter aux niveaux international, national, régional et local et de l’adhésion à ces organisations.

E - Recommandation européenne CM/Rec(2011)14 du Comité des ministres aux États membres sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique

Adoptée par le Comité des ministres le 16 novembre 2011, lors de la 1126e réunion des Délégués des ministres Extrait :

Les États membres devraient attacher l’importance qu’elle mérite à l’accessibilité des règles et procédures avant et pendant les élections à tous les niveaux, ainsi qu’en d’autres occasions où les citoyens sont invités à prendre part à la conduite des affaires publiques. Des bulletins et des équipements de vote accessibles devraient être disponibles au moment du vote. L’information sur l’accessibilité des procédures, des bulletins et des équipements de vote, sous forme de communications faciles à lire et à comprendre, devrait être diffusée largement et à l’avance afin d’encourager les citoyens à participer à la vie politique et publique.

Les principes de la conception universelle devraient servir à s’assurer que les obstacles entravant l’accès à l’environnement physique, aux biens et services et à l’information et aux communications – notamment concernant les procédures de vote et les scrutins – sont supprimés et que de nouveaux obstacles ne voient pas le jour.

Les États membres devraient exiger des partis politiques, des associations, des organismes de radiodiffusion et autres organismes percevant des subventions ou des financements de l’État qu’ils rendent compte des mesures actives prises pour s’assurer que les personnes handicapées ont accès aux informations concernant les débats, campagnes et événements politiques qui relèvent de leur champ d’action.

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BIBLIOGRAPHIE POUR OPTIMISER VOTRE DÉMARCHE

Délibération du CSA du 4 janvier 2011, à consulter sur : www.csa.fr/infos/textes/text...

Guide pratique de l’APF, Pour l’accessibilité effective des bureaux de vote http://reglementationsaccessibilite... http://accessibilite-universelle.ap...

Guide de l’APAJH, Un vote autonome et accessible pour chacun www.apajh.org/index.php ?opti...

Guide de l’Unapei, Recommandations pour un vote accessible aux personnes handicapées mentales http://2012.unapei.org/vote-pour-to...

Guide de la FNATH, Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés www.fnath.org/ ?action=detail...

Recommandations pour des élections accessibles en Europe http://inclusion-europe.org/images/...

Recommandations pour des élections accessibles en Europe - version facile à lire http://inclusion-europe.org/images/...

Guide de l’Unapei, N’écrivez pas pour nous sans nous ! http://inclusion-europe.org/images/... http://2012.unapei.org/IMG/pdf/guid...

Bonnes pratiques pour des élections accessibles en Europe http://inclusion-europe.org/images/...

Un vote pour tous ! http://inclusion-europe.org/images/...

Guide de l’Inpes, Informer les personnes aveugles ou mal voyantes www.inpes.sante.fr/CFESBases...

Guide de l’Inpes, Informer les personnes sourdes ou malentendantes www.inpes.sante.fr/CFESBases...

Sites institutionnels www.interieur.gouv.fr/Electi... www.social-sante.gouv.fr/mem...

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LES ASSOCIATIONS NATIONALES REPRÉSENTATIVES DE PERSONNES HANDICAPÉES AYANT CONTRIBUÉ À CE DOCUMENT

Handicap moteur APF – Association des paralysés de France http://accessibilite-universelle.ap...

Handicap Visuel CFPSAA – Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes www.cfpsaa.fr

Handicap auditif UNISDA – Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs www.unisda.org

Handicap intellectuel Unapei – Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis www.unapei.org

Handicap psychique UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades psychiques www.unafam.org

Autres associations ressources FNATH – Association des accidentés de la vie www.fnath.org

FFH – Fédération française handisport www.handisport.org

NOUS AUSSI – Association française des personnes handicapées intellectuelles www.nousaussi.org

APPT – Association des personnes de petite taille www.appt.asso.fr

APAJH – Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés www.apajh.org/

Sites ressources CIDEM – Civisme et démocratie www.cidem.org

CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel www.csa.fr

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