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Bulletin spécial Réunion de travail avec M. Hollande - 10 du 2 juillet 2014

Table des matières :

Bulletin CFPSAA Infos 2014 -10 – Spécial : Réunion de Travail avec Monsieur le Président de la République du 2 JUILLET 2014

REUNION DE TRAVAIL AVEC LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

François HOLLANDE, Président de la République a invité les associations membres de la Commission Permanente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) à une réunion de travail en vue de la préparation de la Conférence Nationale du Handicap qui se tiendra en décembre prochain. Cette réunion s’est donc tenue aujourd’hui, 2 juillet, au palais de l’Elysée entre 16h15 et 17h45 en présence de :

- Ségolène NEUVILLE Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion,
- Claire Lise CAMPION Sénatrice qui a conduit les concertations sur les Agendas d’Accessibilité Programmée et la révision des normes relatives au cadre bâti à la voierie et aux transports ;
- Martine CARILLON-COUVREUR : Présidente du CNCPH ;
- Geneviève GUEYDAN : Conseillère politique de solidarité et du logement auprès du Président de la République ;
- Martine PINVILLE : députée, secrétaire de la Commission des Affaires Sociales ;
- Cécile COURREGE : Conseillère santé-autonomie auprès du Premier Ministre ;
- Daniel ZIELINSKI : Directeur de Cabinet de Mme NEUVILLE.

Précisons d’emblée que nous n’attendions aucune annonce spectaculaire de la part du Chef de l’Etat qui, selon sa Conseillère souhaitait « écouter les représentants associatifs » afin de mieux connaître les préoccupations majeures des personnes handicapées et de définir les points à inscrire à l’ordre du jour de la Conférence Nationale du Handicap.

Vous trouverez dans ce bulletin les textes des cinq interventions des cinq représentants associatifs qui ont pu prendre la parole pendant six minutes chacun sur les thèmes de l’accessibilité, l’accompagnement, ressources/compensation, l’emploi et la jeunesse. François Hollande a lui-même répondu à chaque intervention et donné la parole aux participants. Nous retiendrons de ses propos sur chacun des sujets énumérés ci-dessus :

- Accessibilité : il ne saurait être question de repousser de dix ans le délai pour que la société soit accessible, nous devons dès maintenant avancer sur la voie de l’accessibilité, des résultats concrets sont attendus dès la première année. Les NTIC nous aident à atteindre cet objectif, grâce au numérique chaque citoyen doit pouvoir accéder à l’information.

- Accompagnement / santé : il convient de renforcer les liens entre établissements sanitaires et structures médico-sociales ; dès septembre prochain les premières Unités d’Enseignement seront ouvertes en classes maternelles pour les jeunes autistes ; le système de tarification des établissements doit être simplifié, même si plusieurs financeurs sont concernés : Etat, Conseils Généraux, Assurance Maladie.

- Compensation/ressources : bien que l’Etat et les départements consacrent des ressources importantes pour la compensation du handicap (PCH) et pour financer l’AAH, on constate une aggravation de la situation des personnes handicapées. Il convient de favoriser les cumuls afin que la personne handicapée qui reprend un travail n’ait pas de baisse de ses ressources. En matière de PCH, les aides favorisant le maintien à domicile doivent être améliorées.

- Emploi : l’emploi est aujourd’hui difficile pour tout le monde, encore bien davantage pour les personnes handicapées qui, pourtant, améliorent souvent la productivité des entreprises qui les emploient, que ce soit en milieu ordinaire de travail ou par l’intermédiaire des établissements de travail protégé. Les chefs d’entreprises peuvent avoir la tentation de penser que les personnes handicapées sont un public qui « peut attendre » tel n’est absolument pas notre volonté.

- Jeunesse : l’école doit être ouverte à tous, le droit d’accéder à l’éducation est un droit fondamental de la République. Depuis deux ans, le nombre d’enfants handicapés scolarisés a encore progressé de 10%, les personnes qui les aident doivent être mieux formées et employées sur des contrats à durée indéterminée. De même les enseignants de l’école ordinaire doivent recevoir les formations indispensables pour remplir la mission qui leur est confiée. Certains métiers sont plus que d’autres accessibles aux personnes handicapées, d’où l’importante attachée à leur orientation/accompagnement.

En conclusion, le Président de la République a précisé que le Gouvernement et le Parlement devaient se mobiliser pour préparer la Conférence Nationale du Handicap au cours de laquelle il ne serait pas possible de traiter de tous les sujets, il a cependant accepté de mettre à l’ordre du jour le thème compensation/ressources qui, initialement ne devait pas être abordé. Il nous a enfin assuré que le sujet du handicap serait toujours traité au plus haut niveau de l’Etat tant il le considère comme important.

Philippe CHAZAL.

1 – INTERVENTION DE PHILIPPE CHAZAL : ACCESSIBILITÉ ET CNCPH

Monsieur le Président de la République,

Dix mois après le Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre dernier, cinq mois avant la Conférence Nationale du Handicap de décembre prochain, vous avez souhaité recevoir les responsables des principales associations représentatives des personnes handicapées afin de nous « écouter ». Nous vous en sommes particulièrement reconnaissants et nous avons pleinement confiance en vous pour Nous aider à voir aboutir, dans un délai raisonnable, nos justes demandes malgré les difficultés actuelles qui pourraient devenir des obstacles (nécessité de réduire les déficits publics et lourdeurs trop souvent constatées des Administrations).

Permettez-moi de vous dire en préambule, Monsieur le Président de la République, que les douze millions de personnes handicapées que nous représentons, demandent à nos associations d’obtenir des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne. Très souvent, les améliorations apportées aux conditions de vie de ces personnes, profitent d’ailleurs à l’ensemble de la population, les investissements faits par exemple dans le domaine de l’accessibilité ne doivent pas être regardés comme des charges mais bien comme des investissements d’avenir. Nos mandants attendent ces améliorations depuis plus de quarante ans, il est maintenant urgent d’agir et de donner pleine efficacité aux Ad’AP qui sont aujourd’hui la moins mauvaise solution à adopter, le délai de trois ans doit être la règle, irréversible pour tous, les exceptions restant très encadrées.

Les acteurs n’étant pas présents lors des négociations sur les transports, des questions importantes restent non réglées : repérage des arrêts de bus sur les trottoirs pour les non-voyants, accès aux informations aux arrêts qui ne desservent qu’une seule ligne ce qui est fréquent en province. En matière de logement, il est infiniment regrettable que l’installation d’ascenseur n’ait pas été rendue obligatoire pour les immeubles de trois étages ce qui aurait largement facilité la vie des personnes âgées dont le nombre va beaucoup augmenter au cours des prochaines années.

L’accessibilité, la conception universelle qui consiste à rendre accessible l’ensemble des biens et services dès leur conception, doit concerner l’ensemble des personnes handicapées, quel que soit le handicap qui les touche : moteur, sensoriel, psychique, intellectuel. C’est bien le but des concertations qui se sont tenues entre novembre et février derniers sous l’égide de la Sénatrice Claire Lise Campion qui a réussi à relever l’incroyable défi de réunir autour d’une même table tous les acteurs de l’accessibilité. Après 140 heures de discussions, des consensus ont été trouvés, il est aujourd’hui indispensable que tous les points d’accord soient intégralement reproduits dans les textes en préparation, sous peine de voir nos associations perdre confiance en la parole donnée.

L’accessibilité aux bâtiments et au cadre bâti, à la voierie et aux transports, est indispensable, les personnes handicapées doivent pouvoir se déplacer en toute autonomie pour aller étudier, travailler, se distraire. Mais il est aujourd’hui impératif, Monsieur le Président de la République, d’aller plus loin. Ainsi, les personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles vous demandent avec insistance de leur permettre d’accéder à l’information par d’autres moyens que la vue, dont elles sont privées. La loi doit imposer l’accessibilité des sites publics et privés, imposer que seuls des logiciels accessibles à tous soient mis sur le marché et utilisés notamment sur les lieux de travail ce qui est indispensable pour le recrutement et le maintien dans l’emploi, donner à tous la possibilité de consulter les informations qui figurent sur les produits de consommation courante ce qui est tout à fait possible par la généralisation des codes-barres. La France, pays de Louis Braille, doit être un modèle pour les déficients visuels du monde entier en matière d’accessibilité numérique !

Dans le domaine de la culture, seulement 5% des œuvres littéraires publiées chaque année nous sont accessibles. Il est urgent que la France ratifie le traité de Marrakech qu’elle a déjà signé, il permet l’échange d’ouvrages en formats accessibles entre les pays de même langue.

Avant de conclure, permettez-moi, Monsieur le Président de la République, d’attirer votre attention sur le rôle actuel du CNCPH. Le dernier article de la loi de 2005 ne rend sa consultation obligatoire que pour les textes réglementaires d’application de ladite loi, il nous semblerait normal que lui soient soumis pour avis tous les textes législatifs ou réglementaires en rapport direct avec le handicap. Au-delà d’un avis formel, les discussions qu’ont les commissions du CNCPH avec les administrations permettent souvent d’apporter aux textes des améliorations ou précisions fort utiles. Voilà ce que je souhaitais vous dire, Monsieur le Président de la République, nous comptons sur un engagement fort du Gouvernement et de l’ensemble de la société civile, de sorte que votre quinquennat marque une étape décisive pour l’inclusion des personnes handicapées.

Philippe CHAZAL Président de la CFPSAA

2 – INTERVENTION CHRISTEL PRADO : ACCOMPAGNEMENT ET SANTÉ

Monsieur le Président, la situation des personnes handicapées dans notre pays est préoccupante : plusieurs milliers d’entre elles attendent désespérément une solution adaptée pour répondre à leur besoin. Plus de 6000 jeunes adultes sont maintenues dans des structures pour enfants, plus de 6000 n’ont d’autre choix que d’aller en Belgique loin de leur domicile ou de celui de leur parent faute de place en France. Le comble, c’est que la France finance ses places en établissement sans en contrôler la qualité. C’est 8000 emplois délocalisés ! Certes ce phénomène n’est pas nouveau, mais ce qui nous préoccupe c’est qu’il progresse. Nous sommes également préoccupés par la situation économique des établissements et services, en particulier les services d’aide à domicile qui interviennent au quotidien auprès des personnes handicapées. Ce sont des emplois menacés par la suppression. Par ailleurs, les personnes handicapées vieillissent et notre pays se refuse à leur apporter des réponses adaptées. C’est comme si on ne voulait plus voir leur handicap, comme si le handicap prenait sa retraite à 60 ou 62 ans. Elles rejoignent le bataillon de nos aînés devenus totalement dépendants à plus de 85 ans alors qu’elles en ont 30 de moins.

Les familles des personnes les plus lourdement handicapées, avec des handicaps complexes ou d’autisme sont contraintes de vivre dans des conditions dramatiques qui mettent parfois leur existence en péril. Le récent rapport de Monsieur PIVETEAU, rappelle le devoir de notre société de ne plus accepter les « sans solution » et de permettre enfin aux personnes handicapées d’avoir un parcours sans rupture et de vivre pleinement au sein de notre société. L’accompagnement doit être repensé et soutenu pour atteindre cet objectif, pour tenir compte de la diversité des handicaps et notamment le handicap psychique. Nous vous demandons de tout faire pour que ces préconisations soient rapidement mises en œuvre dans un calendrier serré. Car, des rapports, depuis votre élection, nous avons eu beaucoup : Rapport de Monsieur Patrick GOHET, IGAS, sur l’avancée en âge des personnes handicapées. À ce jour aucune mesure n’a été prise par votre gouvernement et le sujet handicap est totalement absent du projet de loi d’accompagnement de la société au vieillissement. Rapport de Monsieur Pascal JACOB, sur l’accès aux soins des personnes handicapées : très peu de ses propositions sont reprises dans le projet de loi relatif à la santé. En particulier la collaboration entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Rapport de l’IGF et l’IGAS sur les établissements et services de 2012 : aucune mesure n’a été mise en œuvre, en particulier le chantier de la réforme de la tarification n’a pas été ouvert alors que ce rapport se faisait l’écho d’une demande du secteur associatif. Sur ces sujets, nos attentes, celles des millions de personnes handicapées et de leur famille sont fortes. Elles s’impatientent et ne comprennent pas que vous ne répondiez pas à leurs attentes.

Christel PRADO Présidente de l’UNAPEI

3 – INTERVENTION ALAIN ROCHON : RESSOURCES ET COMPENSATION

Compensation et ressources, les éternels oubliés !

Ces deux thèmes n’ont pas été évoqués lors du CIH de septembre 2013, ni retenus parmi les sujets de la prochaine CNH tels qu’ils nous ont été présentés la semaine passée en CNCPH. 1- La compensation des surcoûts liés au handicap, tout d’abord. Le droit à la compensation intégrale des conséquences d’un handicap est l’un des piliers de la loi du 11 février 2005. Il est le fruit de longues années d’attente des associations. Mais rien n’a évolué depuis le vote de la loi de 2005. Les barrières d’âge sont toujours là et la PCH pour les enfants n’est pas aboutie. Rien n’a évolué non plus au niveau des tarifs ou du périmètre de cette prestation.

- Les tarifs restent nettement insuffisants. D’où des restes à charge très lourds pour les personnes, souvent bénéficiaires de la seule Allocation Adulte Handicapé, et d’autant que les fonds de compensation départementaux, trop peu dotés par l’État, ne viennent pas pallier cette insuffisance. D’où des soucis pour les services d’aides humaines aussi, qui rencontrent de graves difficultés financières. Dans le secteur du handicap moteur, l’écart avec le coût réel peut dépasser les 10 euros de l’heure et les risques de fermeture se multiplient (un tiers des structures APF).

- Le périmètre de la PCH, enfin, ne couvre pas des besoins pourtant essentiels : les activités domestiques, les aides à la parentalité ou encore les aides à la communication. Comment, dès lors, peut-on parler de maintien à domicile ?

2- Les ressources et le pouvoir d’achat, par ailleurs. Citoyens à part entière, les personnes en situation de handicap souhaitent travailler quand cela leur est possible. Pourtant leur situation sur le marché du travail est dramatique, comme va l’exposer Arnaud de Broca dans un instant. Dès lors ils n’ont d’autre recours que l’AAH, l’allocation adulte handicapé, ou la pension d’invalidité. On compte aujourd’hui 1 million de bénéficiaires de l’AAH (790€). Leurs ressources restent 20% en-dessous le seuil de pauvreté (977€). On compte aussi près d’un million de bénéficiaires de pension d’invalidité dont le montant moyen n’excède pas 500€ mensuels. Vivre, ou plutôt survivre dans ces conditions, c’est faire le choix au quotidien du renoncement pour les personnes en situation de handicap, renoncement aux soins, au chauffage, à la vie en société.

Les revalorisations annuelles de l’AAH, des rentes accident du travail et des pensions d’invalidité sont trop faibles et permettent à peine de couvrir l’inflation, quand certaines de ces prestations ne sont pas gelées ! A cet égard, les plus vulnérables d’entre nous ne doivent pas être les victimes de la nécessaire recherche d’économies.

Une impulsion forte est nécessaire. Nous en appelons à la nécessaire solidarité nationale. Nous avons des attentes vis-à-vis du Pacte de Solidarité. Nous avons des attentes vis-à-vis du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Tout en étant raisonnables, et nous n’ignorons pas la situation économique de notre pays, nous ne pouvons tolérer que cette situation perdure.

Alain ROCHON Président de l’APF

4 – INTERVENTION ARNAUD DE BROCA : EMPLOI

L’emploi est clairement affiché comme une priorité de votre quinquennat. Des mesures ont été prises ces derniers mois pour favoriser l’emploi des personnes handicapées, avec l’adoption notamment de la loi sur la formation professionnelle.

Malgré ces mesures, le taux de chômage des travailleurs handicapés reste très largement supérieur à celui du reste de la population. Ceux qui travaillent sont confrontés à un accroissement de la précarité ou bien à des discriminations nombreuses.

La conférence sociale qui s’ouvre la semaine prochaine donne l’occasion au Gouvernement d’inscrire clairement et résolument l’emploi des personnes handicapées dans l’agenda social de ces prochains mois et de mobiliser les partenaires sociaux, mais au-delà l’ensemble de la société. Car plus qu’une évolution des textes, mis à part peut-être l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail, dont nous attendons la publication depuis 10 ans, il s’agit surtout de sensibiliser et mobiliser.

Nous n’attendons donc pas de simples allusions au handicap dans le discours de clôture de la conférence sociale, comme cela a été le cas lors des deux dernières conférences sociales, mais bien un véritable portage politique, avec l’annonce d’une méthode et d’un calendrier, avec en ligne de mire la prochaine conférence nationale du handicap.

Quelles pourraient être les priorités à mettre en avant dans les prochains mois ? Certainement, l’accompagnement des personnes handicapées et des entreprises dans la durée. Les personnes handicapées se retrouvent souvent confrontées à un véritable parcours du combattant, un jeu d’acteurs et d’aides, dont l’illisibilité pénalise les travailleurs handicapés comme les entreprises. Il n’y aura pas d’amélioration de la situation de l’emploi sans un accompagnement renforcé et prolongé des travailleurs handicapés et des entreprises. La remise en septembre d’un rapport parlementaire sur ce sujet doit faire l’objet d’une discussion entre les partenaires sociaux et les associations.

Autre priorité, le maintien dans l’emploi. Dans le contexte économique actuel, la survenue d’une maladie ou d’un handicap se traduit trop facilement par des licenciements pour inaptitude, parce qu’il n’y a pas assez de prévention efficace, parce que les acteurs sont trop éparpillés, parce que le reclassement n’est pas assez réfléchi à l’échelle du bassin d’emploi et non de l’entreprise et parce que l’emploi des seniors est particulièrement difficile. Certes, le compte pénibilité constitue une réponse, mais il s’agit d’intervenir le plus en amont possible et de mieux coordonner et de simplifier les différentes interventions.

Enfin, l’accès à l’emploi des jeunes handicapés, qui ne pourra réussir que si en amont l’accès à l’école, aux études sont possibles pour sortir de la problématique du manque de formation des personnes handicapées. Renforcer l’accès aux études qu’elles soient professionnelles ou générales ainsi que les synergies avec le monde de l’entreprise est essentiel pour se donner toutes les chances de succès.

La mobilisation nécessaire des partenaires sociaux et de la société ne pourra se concrétiser qu’à la condition que l’emploi des travailleurs handicapés devienne véritablement une priorité du Gouvernement. Votre implication sur le sujet est donc essentielle.

Se mobiliser sur l’emploi, reviens aussi à traiter dignement et en plein application de la justice sociale, qui guide votre politique, les personnes qui ont perdu leur santé en travaillant. Ainsi, le gel annoncé de la revalorisation des rentes AT-MP constitue une mesure injuste et incompréhensible, dans la mesure où la branche concernée est excédentaire de plus de 600 millions d’euros. Sans oublier que cela constituerait un recul social de 60 ans, auquel je veux croire que vous renoncerez.

Arnaud de BROCA Secrétaire Général de la FNATH

5 – INTERVENTION JEAN-LOUIS GARCIA : JEUNESSE

Aborder le thème de la jeunesse correspond à réfléchir aux fondations et à la projection de notre société de demain.

Nous sommes profondément convaincus que l’école d’aujourd’hui est le creuset de la société de demain et comme nous en sommes intimement convaincus, nous avons, vous avez monsieur le Président de la République l’impérieuse obligation de transformer l’école d’aujourd’hui afin de la rendre accueillante, épanouissante et apprenante à tous et favorisant inclusion et lien social et faisant disparaître, dès le plus jeune âge, exclusion et mise à l’écart au seul motif du handicap.

C’est là, monsieur le Président, que nous construisons et construirons la société inclusive pour laquelle nous militons.

L’école est donc le pivot, mais avant, dès la petite enfance, diagnostic précoce et prise en compte du handicap dès le plus jeune âge doivent être mis en œuvre. Sinon, le handicap s’installe, se surajoute et crée des situations d’autant plus compliquées au détriment du jeune enfant.

La semaine dernière a été votée une loi sur l’Égalité Homme-Femmes. Bien nécessaire ! Pensons aujourd’hui à la maman d’un bébé en situation de handicap. Comme toutes les mamans, elle a droit à une solution d’accueil pour son jeune enfant en crèche organisée en amont pour cela. Sinon, elle est condamnée à interrompre son activité professionnelle car la solidarité nationale est carante et elle se retrouve mise à côté, à part. Et en plus, les faire vivre ensemble dès le début, c’est un plus pour la société tout entière !

Dans la loi du 11 février 2005, nous trouvons l’obligation d’inscription de tous les enfants de la République à l’école de proximité. C’est une excellente chose. Mais que de chemin reste à faire, que de marges de progrès ! Et ce que nous disons sur l’école, nous pourrions le redire avec chaque fois plus de force pour le collège, le lycée et l’université.

Avec la création des ESPE, vous avez remis en place la formation des maîtres. C’est une excellente décision. Nous souhaitons que tous les maîtres, nouveaux et anciens, tous les membres de la communauté éducative reçoivent une formation au handicap. L’école inclusive fera que nécessairement, toutes et tous, auront dans leurs classes, leurs cours, des jeunes en situation de handicap. Et pour cette formation, entendez monsieur le Président de la République que le monde associatif, militant sur le champ du handicap, est disponible pour y contribuer. Pensez aussi que les personnes en situation de handicap elles-mêmes ont des compétences, de par leur vécu permanent, et une expertise rare qu’il serait dommage de ne pas utiliser.

Le monde associatif du handicap que nous représentons ici, ce sont des milliers d’établissements et structures et des dizaines de milliers de collaborateurs dont le handicap est le métier. Notre construction sociale est compartimentée, cloisonnée de façon trop étanche. Dans l’intérêt des jeunes que nous accompagnons les uns les autres, de la société tout entière, nous avons obligation, tous, de mettre en œuvre une synergie forte et déterminée Éducation nationale - secteur médico-social.

La baisse du chômage est votre engagement. Celui des jeunes particulièrement. Que devrions-nous dire des jeunes en situation de handicap, doublement, triplement frappés. Arnaud de BROCA le développera plus globalement, mais spécifiquement pour les jeunes, cela passe obligatoirement par des dispositifs de formation ambitieux et un accompagnement du jeune et de l’entreprise qui l’accueille afin de faire de cet accès à l’emploi une réussite et donc un levier d’action pour tous.

Citoyens à part entière, cela passe bien évidemment par leur place dans la vie civique, quel que soit le niveau et la place et dès le plus jeune âge. S’engager, voter, prendre des responsabilités, c’est la voie de la République. Mais là aussi, monsieur le Président de la République, que de chemin à parcourir. Sollicitez-nous, nous avons des idées !

Nous vous savons attentif au sport en général et aux sportifs en situation de handicap en particulier. Handi-sport, sport adapté ont votre soutien. Rapidement, tous les clubs de sports ordinaires doivent faciliter l’accès de jeunes sportifs en situation de handicap, tous ensembles dans l’intérêt de tous et aussi de notre cohésion sociale.

Jean-Louis GARCIA Président de l’APAJH

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