Accès direct au contenu de la page

logo de la CFPSA

Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

Arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public . EN COMPLEMENT : 25 Fiches techniques

RTF - 120.2 ko

arrete du 8 decembre 2014

Word - 18.7 ko

fiche 1 index

Site réalisé avec SPIP | Plan du site | Coordonnées | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0