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Confédération Française pour
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AD’AP .Les vingt-trois fiches que nous vous présentons ci-après vous permettrons d’appréhender de façon pratiques les dispositions issues de l’ordonnance du 26 septembre 2014 et de ses textes d’application (décrets 2014-1321, 2014-1323, 2014-1326, 2014-1327 et arrêté du 8 décembre 2014) en vigueur au 15 janvier 2015

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