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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 6 du 20 avril 2015

Table des matières :

Bulletin CFPSAA Infos 2015 -6 – du 20 avril 2015

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EDITORIAL.

Cet éditorial n’est pas, pour moi du moins, tout à fait ordinaire. Depuis janvier 2006, avec un réel plaisir, je vous retrouve régulièrement en ouverture de notre bulletin d’information, ce sera désormais Edouard FERRERO, nouveau Président de la CFPSAA après notre Assemblée Générale du 23 avril prochain, qui aura la charge de préparer ce périodique et d’en commenter pour vous le contenu. Pour marquer cette transition, j’ai souhaité vous offrir un historique de la CFPSAA en deux parties : j’ai trouvé la première rédigée par Louis LECOGNE dans l’édition en noir du « Louis Braille » du troisième trimestre 1977, j’ai rédigé pour vous la seconde qui présente l’état de la Confédération jusqu’à ce jour. Il ne s’agit pas d’un point d’arrivée mais au contraire d’un nouveau point de départ, je ne doute pas que la graine semée depuis 1948 continuera à porter ses fruits, car ma conviction profonde est bien aujourd’hui que la défense des droits des personnes aveugles ou déficientes visuelles est plus que jamais indispensable. Pour revenir au présent bulletin, j’ai le plaisir de vous annoncer que Mr Hervé RIHAL, bien connu non seulement des membres du GIAA dont il est Secrétaire Adjoint mais de nombreux déficients visuels, vient d’être promu Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’Honneur. Professeur de Droit à l’Université d’Angers, il a tout récemment décrit son activité dans un article paru dans le livre « Témoignages de travailleurs aveugles », article que vous trouverez dans ce bulletin. Il prouve chaque jour que la carrière de Professeur, au plus haut niveau universitaire, est tout à fait possible pour une personne aveugle. C’est là un exemple pour nous tous qui mérite largement cette distinction. Nous adressons à Hervé RIHAL nos plus sincères félicitations. C’est également au Journal Officiel, le 20 mars dernier, que nous avons appris la dissolution de l’Association APAM reconnue d’utilité publique en 1931, fondée par Marguerite CHAMBET, mère de Claude CHAMBET disparue l’an passé. Le patrimoine de l’Association revient à la Fondation Valentin HAÜY dont les dirigeants auront certainement à cœur de poursuivre l’œuvre de l’APAM notamment en matière de réadaptation fonctionnelle des aveugles tardifs et de rééducation en basse vision, deux domaines qui ont permis à Claude CHAMBET d’être reconnue dans le monde entier. Juste après cet éditorial, vous trouverez un pressant appel vous invitant à signer une pétition qui demande au Gouvernement de préserver le statut actuel des MDPH. Le risque est grand que les départements reprennent le contrôle de ces Maisons, ce qui serait très défavorable aux personnes handicapées dont les associations ne seraient plus, comme aujourd’hui, associées à la gouvernance de celles-ci. Leur poids pourrait être sensiblement réduit au sein des MDPH, alors qu’elles sont une garantie d’équité des décisions prises pour les personnes handicapées. Signez nombreux, cette pétition initiée par l’APF et suivie par la quasi totalité des associations membres du Comité d’Entente. Nous avons besoin de votre soutien/signature. Répondez également en nombre à l’appel à témoignages lancé par la FAF au sujet des secours d’urgence, c’est une opportunité d’améliorer la prise en charge des déficients visuels qui, pour une raison ou une autre, doivent faire appel aux pompiers, ambulanciers, médecins et autres secouristes. Le 15 avril dernier, dans le hall d’entrée de la Fédération des Aveugles de France au 6 rue Gager Gabillot à Paris, une plaque a été dévoilée par Ségolène NEUVILLE en mémoire des aveugles de la résistance. En ouverture de cette émouvante cérémonie, a été lu le texte de Roger François CLAPIER, Président de l’Union des Aveugles de la Résistance, que vous trouverez ci-après. J’ai tenu à le reproduire afin de ne jamais oublier le courage de ces héros qui, malgré leur handicap visuel, ont pris des risques considérables pour défendre notre pays, notre liberté, contre la barbarie. Le 8 juin prochain, se tiendra le 9ième forum sur l’accessibilité numérique organisé par l’Association BrailleNet. Comme chaque année, des intervenants venus du monde entier exposeront les dernières avancées en ce domaine, n’hésitez pas à vous inscrire. Le 11 avril dernier, j’ai eu la chance d’être invité par l’Association Braille et Culture à participer à son Assemblée Générale qui s’est tenue à Charroux, très ancien village de l’Allier, aujourd’hui classé parmi les « plus beaux villages de France ». Par les plans qu’elle réalise sur thermoforme, les maquettes, les audio-guides qu’elle produit, les inscriptions en braille sur différents parcours, Braille et Culture contribue à rendre accessible pour nous de nombreux sites touristiques. Un guide présentant l’ensemble de ses réalisations est en cours de préparation et devrait paraître dans quelques semaines. A ne pas manquer, vous serez, comme moi, surpris de l’étendue et de la qualité du travail accompli. Le Président de l’Association, Olivier PARADIS, sera très prochainement nommé Chevalier de l’Ordre National du Mérite en reconnaissance de son action, nous lui adressons nos sincères et très cordiales félicitations. Merci à vous de m’avoir lu pendant presque dix ans, vos encouragements m’ont été précieux, vos suggestions remarques ou parfois critiques m’ont aidé à tenter de répondre toujours mieux à vos attentes. Tout en continuant à participer à certaines activités de la CFPSAA je vais maintenant consacrer plus de temps à mes petits-enfants en profiter d’une « seconde retraite ».

Philippe CHAZAL, Pour quelques jours encore Président de la CFPSAA. aller à la table des matières

TOUCHE PAS À MA MDPH !

La CFPSAA dénonce les menaces qui pèsent sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), alors que le Sénat, dans le cadre du débat sur le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement vient de rejeter une disposition portée par les associations de personnes en situation de handicap et de personnes âgées visant à défendre les MDPH.

En effet, ces dernières sont menacées dans ce projet de loi mais également localement du fait des pratiques déjà mises en œuvre de création de Maisons de l’Autonomie par certains Conseils départementaux (ex Conseils généraux).

Les MDPH, guichets uniques d’accès aux droits, grande avancée de la loi handicap de 2005, sont aujourd’hui en danger : elles pourraient être remplacées par des dispositifs de plus en plus intégrés aux Conseils départementaux avec le risque de désavantages certains pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Alors que de nombreuses personnes expriment déjà leurs difficultés pour accéder à leurs droits, cette remise en cause des MDPH va accroître ces complications !

La CFPSAA le rappelle avec force : aujourd’hui, la priorité n’est pas de modifier les MDPH mais bien de leur donner des moyens supplémentaires afin d’améliorer leur fonctionnement dans l’objectif de répondre efficacement aux attentes et besoins des personnes.et accomplir toutes leurs missions.

Créées par la loi handicap du 11 février 2005, les MDPH sont des dispositifs d’accueil unique qui répondent à toutes les demandes et besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille. Ainsi, elles interviennent dans tous les domaines de la vie des personnes et leur permettent d’accéder à de nombreux droits et services tels que : • un parcours de scolarisation pour un enfant en situation de handicap ; • un parcours de formation, un parcours universitaire pour un jeune adulte ; • un parcours de formation et d’emploi pour un adulte ; • un accompagnement par un service à domicile ou un accompagnement dans le cadre d’une structure d’hébergement spécifique, dans la cadre du libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap ; • un droit à la compensation des conséquences de son handicap (enfant, adulte) ; • une allocation de ressources pour un adulte ne pouvant pas travailler en raison de son handicap ou pour la famille d’un enfant en situation de handicap etc.

Les MDPH sont donc indispensables au quotidien pour toutes les personnes en situation de handicap et leur famille ainsi que pour tous les partenaires qui concourent à ses missions. Les MDPH ont été pensées avec une gouvernance où tous les acteurs et/ou décideurs qui participent à l’accompagnement des personnes sont impliqués dans son pilotage. Ainsi, l’État, le Conseil départemental, les associations, l’ARS, la CAF et encore d’autres organismes collaborent au sein du groupement d’intérêt public (GIP) des MDPH et garantissent son autonomie et la participation pleine et entière de tous les acteurs concernés par ces politiques.

En intégrant demain les MDPH dans l’organigramme des services des Conseils départementaux elles seront privées de leur autonomie et de leur objectivité de décisions en ne séparant plus décideurs et payeurs. Ces nouvelles organisations risquent fort d’entraîner une aggravation des réductions des droits pour les personnes en situation de handicap et de fortes disparités de traitement sur le territoire en particulier pour l’octroi de prestations.

La CFPSAA et de très nombreuses associations du comité d’entente en appellent au Gouvernement pour abandonner ces dispositions mais conforter au contraire les MDPH et leur donner les moyens de jouer pleinement leur rôle dans la mise en place des mesures du projet « une réponse accompagnée pour tous » tel que présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap fin 2014.

Elles appellent les citoyens à signer la pétition « Touche pas à ma MDPH ! » en ligne sur www.change.org/TouchePasAMaMDPH pour interpeller le président de la République et le Premier ministre et demander des MDPH renforcées et indépendantes pour pouvoir accomplir toutes leurs missions !

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HISTORIQUE DE LA CFPSAA

1ÈRE PARTIE : LE COMITÉ NATIONAL POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES : SES ORIGINES, SES BUTS

Extrait du Louis BRAILLE – 3ème trimestre 1977 (p. 2 à 11)

Les difficultés de toutes sortes engendrées par la dernière guerre avaient suscité un rapprochement indéniable des associations françaises s’intéressant au sort des aveugles, qu’elles rassemblent ces derniers ou qu’elles se proposent de leur venir en aide : ce rapprochement allait-il être sans lendemain ? La réponse à cette question, nous l’avons eue en 1947 avec la fondation de ce qui a été, à l’origine, le « CNPSA ».

Le promoteur de la constitution de ce Comité a été Georges Raverat, alors directeur pour l’Europe de l’American Foundation for Overseas Blind. Se sont joints à lui : pour l’AVH, Louis Renaux, en sa qualité de Secrétaire Général ; pour la Fédération des Aveugles Civils de France et de l’Union Française, Paul Guinot, dont il était le Secrétaire Général ; pour la Fédération des Institutions de Patronage des Institutions d’Aveugles, Donatien Lelièvre ; pour l’Union des Aveugles de Guerre, Henri Conan, son Président.

Aux termes mêmes des statuts, le Comité est « ouvert aux associations d’aveugles et pour aveugles, de caractère national ou régional ».

C’est une association constituée conformément à la loi de 1901 et ses buts, définis par l’article 2 de ses statuts, sont les suivants :
-  coordonner l’activité de ses membres ;
-  promouvoir toutes initiatives susceptibles de procurer à ses membres les moyens nécessaires à la poursuite et à l’intensification de leur action ;
-  favoriser l’amélioration de la situation morale, professionnelle et économique des aveugles grâce au perfectionnement de la législation sociale ;
-  coordonner l’action de ses membres en vue d’apporter une aide effective aux nations francophones du monde entier pour l’éducation, la formation professionnelle, la réadaptation au travail de leurs citoyens atteints de cécité.

Pour la réalisation de ce programme, quels moyens le Comité National met-il en œuvre ? Ce sont essentiellement : l’organisation de manifestations utiles aux aveugles et à leurs institutions ; la préparation de mesures législatives, administratives et réglementaires intéressant les aveugles.

À la date du 1er janvier 1977, les associations membres du Comité National sont au nombre de 15 et nos lecteurs en trouveront la liste en annexe de cet article. Chaque association désigne deux de ses membres pour siéger au Conseil d’Administration du Comité. Cette désignation est ratifiée par l’assemblée générale qui procède chaque année à cette formalité. À l’assemblée générale, chaque association dispose de six voix. Le Bureau est composé d’un président, de 5 vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier, chacun des deux derniers nommés étant assisté d’un adjoint. Le président en exercice est Monsieur Henri Amblard et le secrétaire général Monsieur André Nicolle, tous deux confirmés dans cette fonction depuis de longues années. Quant à l’AVH, elle occupe un poste de vice-président confié à Monsieur Pierre Schneider-Maunoury qui a succédé à Louis Renaux, et celui de secrétaire adjoint, fonction dans laquelle Monsieur Louis Lecogne a été régulièrement reconduit depuis la fondation du Comité.

Organisme représentatif des aveugles, interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics, le Comité National a été appelé à siéger, d’une part, au Conseil National consultatif des personnes handicapées et, de l’autre, au Conseil Supérieur pour le Reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés qui fonctionnent sous l’autorité respective des Ministres de la Santé et du Travail.

Le Comité a été l’interlocuteur du Parlement et du Gouvernement durant les travaux préparatoires de ce qui est devenu la « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ». C’est ainsi qu’en mai 1975, la Commission compétente du Sénat a reçu une délégation de notre Comité qui a insisté avec force sur l’intérêt que portent les aveugles au maintien dans la législation française de cette notion de « compensation des charges et inégalités inhérentes à la cécité » introduite par l’ordonnance du 3 juillet 1945. En effet, à ce stade de la discussion de la loi il n’était plus prévu d’allocation de compensation en faveur des aveugles et des grands infirmes travailleurs. Nous avons enregistré avec satisfaction que nous avions été entendus par les Commissaires de la Haute Assemblée puisqu’aussi bien l’article 39 de la loi a institué l’allocation compensatrice. Le Comité National a été l’organisateur des congrès nationaux de la typhlophilie française qui se sont réunis en 1958, 1963, 1969 et, pour la dernière fois, en 1971, Mademoiselle Marie-Madeleine Dienesche, alors Ministre de la Santé Publique, ayant présidé la séance de clôture. En 1975, c’est sous cette égide qu’a été commémoré avec éclat le 150e anniversaire de la création du système braille. En juin 1952, il avait été l’organisateur des cérémonies qui ont marqué la translation des cendres de Louis Braille au Panthéon.

Rappelons que, sur le plan international, notre Comité français a pris une part importante aux négociations qui se sont déroulées à Paris en 1951 et qui ont abouti à la constitution de "l’Organisation Mondiale pour la Promotion Sociale des Aveugles". L’expression « promotion sociale des aveugles » a été proposée par les délégués de notre pays et adoptée par l’assemblée constitutive. C’est un petit point d’histoire qu’il nous a paru bon de rappeler ici.

Au long des 25 années écoulées, l’Organisation Mondiale a poursuivi sa mission et la France y est représentée par notre Comité. Il acquitte les cotisations et, lors de chacune des assemblées générales quinquennales, il désigne les six représentants de notre pays.

Présentement, Monsieur André Nicolle occupe un des postes de vice-président de l’Organisation Mondiale.

Lieu de rencontre, organe d’étude et de concertation, le CNPSA apporte depuis 30 années sa contribution à l’amélioration de la condition professionnelle et sociale des aveugles français. Son action n’a rien de spectaculaire, mais elle est efficace parce qu’elle mobilise les compétences et les bonnes volontés et qu’elle suscite la sympathie pour les aspirations des non-voyants.

Louis le cogne, Secrétaire Général adjoint de l’AVH

Ce Comité comprend les associations suivantes :
-  Amicale des Standardistes Aveugles
-  Association Générale des Musiciens Aveugles
-  Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles
-  Association Valentin Haüy
-  Fédération des Aveugles de France
-  Fédération des Associations de Patronages des Institutions de Jeunes Aveugles
-  Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes
-  Institut Hadley pour les Aveugles
-  La Croisade des Aveugles
-  Le Phare du Nord
-  Les Amis des Établissements Professionnels et Climatiques d’Aveugles
-  Les Auxiliaires des Aveugles
-  Pour les Aveugles, La Lumière par le Livre
-  Union des Aveugles de Guerre
-  Union des Masseurs-Kinésithérapeute Aveugles

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2ÈME PARTIE : UNE CONFEDERATION TOURNEE VERS L’AVENIR.

Plus d’un quart de siècle a passé depuis que Louis LECOGNE a écrit, en juillet 1977 l’article qui évoque les origines et buts du CNPSAA. Tout jeune à l’époque, je venais d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et de rejoindre l’équipe dirigeante de l’AVH comme adjoint au Secrétaire Général. Tout naturellement, il m’a été demandé de suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires en faveur des personnes handicapées, Louis LECOGNE et André NICOLLE m’ont tout appris en ce domaine peu enseigné en faculté de droit. Ils ont été tous deux à l’origine de la création de l’Allocation Compensatrice suite à leur audition par la Commission des Affaires Sociales du Sénat au printemps 1975.

Dans le Louis Braille du 4ième trimestre 1980, Louis LECOGNE écrivait encore : « Le Comité National organise périodiquement des congrès nationaux, le dernier en date a eu lieu à Strasbourg en novembre 1978. Après avoir participé à la préparation puis à la mise en œuvre de la loi d’Orientation en Faveur des Personnes Handicapées, le CNPSAA entend bien continuer à travailler au perfectionnement de la législation sociale qui concerne les victimes de la cécité. » A l’époque, seize associations en sont membres, l’Union des Producteurs Aveugles Titulaires du Label (UPATL) s’ajoutant à la liste de 1977. Henri AMBLARD est Président, André NICOLLE Secrétaire Général.

Les 18 et 19 octobre 1985, le CNPSAA, dont André NICOLLE est devenu Président, se joint à la Fédération des Aveugles de France pour organiser un important congrès marquant le dixième anniversaire de la loi de 1975, les Ministres de la santé, du travail et des anciens combattants y sont présents.

Après avoir été associé à la préparation de la loi du 10 juillet 1987 « pour l’emploi des personnes handicapées », le CNPSA est, dès la création de l’AGEFIPH, sollicité pour participer à son Conseil d’Administration, il n’a pas cessé depuis lors.

Mais dans les années 90 le CNPSA connaît une période difficile : ses ressources limitées qui proviennent uniquement des faibles cotisations de ses membres, lui permettent seulement d’acquitter ses cotisations annuelles à l’Union Mondiale et à l’Union Européenne des Aveugles, il est sur le point de disparaître d’autant que les discussions avec les Pouvoirs Publics se raréfient. C’est dans ce contexte que l’Association Paul GUINOT prend le Secrétariat Général afin de limiter les rivalités entre « grandes » associations.

Jean-Pierre GANTET fera preuve de beaucoup de diplomatie pour ramener un certain consensus, il obtiendra même qu’Hamou BOUAKKAZ soit nommé « ambassadeur de l’euro » afin d’aider les déficients visuels à s’accoutumer à la nouvelle monnaie européenne. Ce dernier organise des formations à distance, assure pendant plusieurs mois le fonctionnement de la radio Euro-FM (ancêtre de Vivre-FM qui existe encore aujourd’hui), fait fabriquer des centaines de convertisseurs/calculatrices parlants distribués gratuitement aux déficients visuels. Une aide substantielle du Ministère des Finances permet au CNPSA de mener à bien ces activités et de se relancer.

Le 6 avril 2002 le CNPSA organise à la Maison de la Chimie, à Paris, une manifestation qui réunit plus de 1.200 déficients visuels afin que le législateur mette fin à la récupération des prestations d’aide sociale en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire. Beaucoup se souviennent encore du slogan : « donner c’est donner, reprendre c’est voler » et de nos discussions avec les CRS qui voulaient nous faire rebrousser chemin : ils n’y sont pas parvenus. Une délégation est reçue à Matignon par Lionel JOSPIN, après une nouvelle manifestation devant le Sénat nous obtenons satisfaction.

En décembre 2004, à quelques jours de l’adoption par le Parlement de la loi qui définit aujourd’hui l’aide apportée aux personnes handicapées, le Gouvernement n’est pas favorable au maintien d’un forfait pour les personnes aveugles qui bénéficieront de la nouvelle Prestation de Compensation du Handicap, nous sommes dans une impasse. Le CNPSA se mobilise et menace d’organiser une grève de la faim pour Noël. Soutenue par Gilbert MONTAGNE cette initiative commence à mobiliser la presse, le Gouvernement recule et, après une rencontre à l’UNESCO suivie d’une marche jusque devant le Ministère de la Santé, notre revendication est satisfaite.

A l’occasion de la loi de 2005, le CNPSA obtient notamment :
-  que les revenus provenant du travail de la personne handicapée et de sa famille ne soient plus pris en compte pour le calcul de la PCH,
-  que cette prestation ne soit plus considérée comme une ressource pour le calcul d’une pension alimentaire due par son bénéficiaire,
-  que le Gouvernement dépose un rapport présentant les moyens permettant de développer l’audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion,
-  que les services de communication publique en ligne soient rendus accessibles aux personnes handicapées.

Force est pourtant de reconnaître que les dispositions législatives ne sont souvent ni suffisantes, ni correctement appliquées. Ainsi :
-  notre recours devant le Conseil d’Etat pour faire tomber les barrières d’âge pour l’attribution de la PCH, comme le prévoyait l’article 13 de la loi de 2005, se solde par un échec. Dans un arrêt du 25 juin 2012, le Conseil d’Etat indique : « l’article 13 est dépourvu de toute portée normative » ce qui revient à dire que la volonté du législateur peut être remise en cause par les magistrats de l’ordre judiciaire ;
-  il a fallu beaucoup batailler pour obtenir que le décret 2010-16 du 7 janvier 2010 confirme de façon incontestable la nature forfaitaire de la PCH pour aide humaine versée aux personnes aveugles, ce que contestaient certains départements ;
-  nous sommes actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Paris, pour obtenir la condamnation de la ville, qui n’a tenu aucun compte des règles d’accessibilité pour l’aménagement de la place de la République ;
-  nous avons sollicité le Conseil d’Etat aux côtés de l’APF, de la FNATH et d’autres associations pour demander l’abrogation de certaines dispositions des textes d’application de l’ordonnance relative à l’accessibilité de la voierie, des transports, des bâtiments d’habitation et des Etablissements Recevant du Public qui constitue un recul par rapport à la loi de 2005 ;
-  nous venons de saisir le Défenseur des Droits afin de faire constater que le fait, pour un employeur public ou privé, de doter le poste de travail d’un déficient visuel d’un logiciel par lui inaccessible constitue une discrimination ;
-  l’accessibilité numérique prévue par la loi de 2005 n’est pas au rendez-vous, l’une de nos principales priorités aujourd’hui est de faire avancer les choses en ce domaine.

Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent, s’il en était besoin, qu’aujourd’hui encore plus qu’hier, et peut-être moins que demain, une structure inter-associative est absolument indispensable pour défendre les droits des déficients visuels. Les 24 associations membres de la CFPSAA l’ont bien compris, chacune d’elle, quel que soit son domaine d’intervention, consacre 0,5% de son budget pour atteindre cet objectif qui reste notre principale raison d’être.

Par ailleurs, le 23 mai 2013, la CFPSAA a été reconnue comme « association de bienfaisance et d’assistance » ce qui lui permet de recevoir des legs, le premier nous est fait par l’Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) lors de sa dissolution, espérons que d’autres viennent soutenir les activités de la CFPSAA au cours des prochaines années.

Depuis janvier 2006, la CFPSAA publie aussi un bulletin d’information lu par plusieurs milliers de déficients visuels, qu’ils soient abonnés (gratuitement) ou qu’ils le retrouvent sur de nombreux réseaux. Ce rôle d’information des déficients visuels nous semble essentiel, nos articles sont d’ailleurs très souvent reproduits dans les périodiques publiés par telle ou telle association, membre ou non de la CFPSAA.

Si nous ne pouvons intervenir pour soutenir des demandes individuelles que lorsque celles-ci ont une portée générale, nous ne refusons jamais de répondre aux questions de nos lecteurs, par courrier, téléphone ou mails, nous tenons beaucoup à rester en contacts réguliers avec ceux que, sans cela, nous ne pourrions prétendre représenter. Ainsi par exemple, les « Etats Généraux de la déficience visuelle » organisés en novembre 2011, même s’ils n’ont pas totalement répondu aux attentes des quelques 400 participants ont été pour nous une opportunité réussie de vous entendre.

De même, par différentes actions (participation à des salons, semaine d’information qui précède les Journées Nationales des Associations de Personnes Aveugles et Amblyopes que la CFPSAA est en charge d’organiser depuis 2008), elle s’efforce d’informer le grand public sur les aptitudes et besoins des déficients visuels, en en donnant une « image vraie et positive », chaque association membre s’interdit de « répandre et exploiter une image misérabiliste et fausse de ces personnes » conformément à la charte qu’elle signe lors de son admission depuis octobre 2009 (que vous trouverez en annexe).

Depuis sa fondation, les statuts du CNPSA ont été plusieurs fois mis à jour : d’abord en 2001, puis le 21 septembre 2007 :
-  le mot amblyope est ajouté à son titre pour témoigner de l’élargissement de son champ d’action ;
-  il ouvre à des « sympathisants » et « bienfaiteurs » personnes physiques la possibilité de soutenir ses actions, vous êtes aujourd’hui quelques cinquante sympathisants et le double de bienfaiteurs à l’avoir fait en 2014 ;
-  Ces mêmes statuts mettent en place les cinq commissions (accessibilité, culture, emploi-formation, juridique et nouvelles technologies) qui sont nos chevilles ouvrières et travaillent chacune sous la responsabilité d’un Président
-  Le 27 avril 2010, le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes devient la Confédération Française (le reste sans changement).
-  Enfin, de nouvelles modifications sont approuvées à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2012 : Chaque association membre paie désormais une cotisation égale à 0,5% de ses dépenses, et dispose d’un nombre de voix compris entre un et huit selon le montant de sa cotisation.

C’est toujours avec tristesse que nous apprenons la dissolution d’une association membre de la Confédération, ce fut pourtant le cas de plusieurs d’entre elles depuis une trentaine d’années : l’Institut Hadley, l’UPATL, l’Association Générale des Musiciens Aveugles, plus récemment l’Association pour Aveugles et Malvoyants (APAM), SESAME, l’Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF), l’Union des Aveugles de Guerre en cours de dissolution. Nous regrettons encore davantage la démission de certains membres qui, pour des raisons financières ou autres, souhaitent agir séparément : FISAF, FDFA, AVH, Le Livre de l’Aveugle, ANPEA, notre porte leur reste ouverte. En revanche, c’est avec beaucoup de satisfaction que nous avons ces dernières années accueilli de nouvelles associations membres parmi lesquelles le Centre Ressource Théâtre Handicap, Braille et Culture, BrailleNet, les Doigts qui rêvent, les Donneurs de Voix, les Aveugles et Malvoyants de la Manche, les Parents d’Enfants Déficients Visuels, l’Association ARAMAV, l’Association Nationale des Personnes Sourdes Aveugles, celle des Instructeurs en Activités de la Vie Journalière, Baisser les Barrières, Handicap Zéro, la Fondation La Cause.

Alors que je m’apprête à quitter la présidence de la Confédération le 23 avril prochain, je laisserai à mon successeur une CFPSAA :
-  reconnue par les Pouvoirs Publics et par les principales associations du monde du handicap comme représentante des déficients visuels ;
-  qui participe aux grandes institutions françaises agissant dans le secteur des personnes handicapées : AGEFIPH, FIPHFP, Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) dont je reste Vice-président jusqu’en novembre prochain, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), Observatoire Interministériel de l’Accessibilité Universelle (OBIACU), Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE), Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés ;
-  qui tient toute sa place au sein des organisations internationales dont elle est membre : Union Mondiale et Union Européenne des Aveugles, Union Francophone des Aveugles ;
-  qui a enfin, grâce aux efforts de tous et en particulier de son Trésorier Alain DELAPLACE avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler, une situation financière saine qui nous permet d’envisager l’avenir, du moins pendant quelques années encore, avec sérénité.

Je ne vous dis pas adieu mais simplement au revoir car je continuerai à suivre attentivement les travaux de la commission juridique, peut-être aussi la préparation du bulletin pendant quelques semaines encore, bonne chance à la CFPSAA ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui donnent de leur temps et se dévouent sans compter afin que les personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles soient partout et dans tous les domaines, reconnues comme des citoyens à part entière.

Je tiens enfin à remercier très sincèrement les nombreuses personnes aveugles et déficientes visuelles qui, depuis septembre 1976 ont été en contact avec moi, je veux leur dire qu’elles m’ont apporté beaucoup de satisfactions, j’ai vécu grâce à vous tous des moments merveilleux, des expériences que je n’oublierai pas, en un mot j’ai bien moins donné que je n’ai reçu.

Philippe CHAZAL.

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CHARTE RELATIVE AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES AVEUGLES OU MALVOYANTES ET DE LEURS ASSOCIATIONS MEMBRES DU CNPSAA

PRÉAMBULE

Par son adhésion au CNPSAA, toute association s’engage à respecter et à faire respecter la présente Charte qui a pour objectif de soutenir les personnes aveugles ou malvoyantes afin qu’elles puissent : • sortir des préjugés et des stéréotypes divers si bien intentionnés soient-ils ; • se réaliser dans un environnement social, culturel et technologique en constante mutation ; • trouver un appui efficace et adapté auprès des institutions spécialisées ou non pour y parvenir.

PREMIERE PARTIE : Relative à la personne aveugle ou malvoyante

Article 1 : Toute personne aveugle ou malvoyante est, quels que soient son âge, son sexe, l’origine de son ou de ses handicaps, sa situation sociale et professionnelle, une personne à part entière, ayant sa personnalité, sa sensibilité et ses propres potentialités. En conséquence, la déficience visuelle ne peut, en aucun cas, constituer une quelconque identité, forcément réductrice.

Article 2 : La personne aveugle ou malvoyante est un citoyen à part entière. A ce titre, elle bénéficie des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que tout autre citoyen.

Article 3 : La personne aveugle ou malvoyante a droit à une véritable égalité des chances dans tous les domaines, et, notamment, en matière d’éducation, de formation, d’emploi et de promotion professionnelle, d’accès aux sports, à la culture et aux loisirs. En conséquence, les moyens nécessaires doivent lui en être donnés par une compensation appropriée et une accessibilité aussi complète que possible.

Article 4 : L’épanouissement de la personne aveugle ou malvoyante doit être encouragé dans tous les domaines. Pour sa part, cette personne contribue, comme chacun, au développement social, notamment par l’expression de sa différence.

DEUXIEME PARTIE : Relative aux associations

Article 5 : Toute association se doit de donner une image vraie et positive des personnes aveugles ou malvoyantes, dans le respect de l’esprit de la présente Charte. En conséquence, elle s’interdit de répandre ou d’exploiter une image "misérabiliste" et fausse de celles-ci.

Article 6 : Toute association a un rôle pilote à jouer dans l’accueil, la promotion et l’intégration sociale de la personne aveugle ou malvoyante, ceci dans un esprit de solidarité et non d’assistanat.

Article 7 : Toute association doit s’appuyer sur sa compétence et son expérience pour répondre efficacement aux attentes et aux besoins des personnes aveugles ou malvoyantes. Il lui appartient aussi d’en anticiper l’évolution et d’adapter en conséquence ses actions et ses structures. Une association n’a de raison d’être que par la qualité des services qu’elle apporte.

TROISIEME PARTIE : Relative au C.N.P.S.A.A.

Article 8 : Le CNPSAA favorise le dialogue et encourage la coopération entre les associations, tant au niveau national qu’international. Il est promoteur d’un langage commun des associations qu’il porte auprès du public, des instances politiques et administratives et des médias.

Article 9 : Le CNPSAA s’engage à promouvoir l’esprit de cette Charte et veille à son application aussi large que possible.

Pour le Conseil d’Administration, Le Président : Philippe CHAZAL aller à la table des matières

TEXTE DE ROGER FRANÇOIS CLAPIER : PRÉSIDENT DE L’UNION DES AVEUGLES DE LA RÉSISTANCE

Mesdames et Messieurs, Le 18 juin 1940, alors que notre pays est dans le plus profond désarroi et l’affliction, une voix venue de Londres appelle à la Résistance et à l’Espoir. Cette voix trouve immédiatement un écho chez un très petit nombre de personnes de tous âges, de toutes conditions et de tous milieux. C’est le début, dans toute la France, de la confection rudimentaire de tracts, de libelles et de leur distribution. C’est la manifestation des étudiants de Paris, le 11 novembre 1940. Les mois s’écoulent. Avec l’occupation totale de la France en novembre 1942, les arrestations et les exactions se multiplient, les rangs de la Résistance s’étoffent. Comme les clairvoyants, des aveugles et des amblyopes s’engagent dans ce combat dès 1940, étant quelque peu insouciants pour les plus jeunes ; ils connaissent cependant, les risques encourus, surtout à partir de novembre 1942. Mais ils sont animés : Par l’amour de la Patrie, qui les fait vibrer, tant au souvenir du sacre de Reims, qu’au récit de la Fête de la Fédération, Par la passion de la Liberté, Peut-être par le goût du risque et le fait de prouver aux autres et de se prouver, que malgré leur handicap, ils peuvent servir. Par le culte des souvenirs de 1914-1918 légués et entretenus par leurs parents et enseignants Pendant ces longues années, c’est comme tous les résistants, la confection, la distribution, le collage de tracts, le transport d’armes, de courrier clandestin, d’émetteurs de radio, l’interception de communications téléphoniques officielles et leur transmission au maquis, l’établissement de faux papiers, la collecte de renseignements auprès de différentes sources et leur transmission, le sabotage, les domiciles servant parfois de boîtes aux lettres. Pour ces activités, deux de nos camarades sont fusillés, cinq déportés. Plusieurs d’entre nous subissent arrestations, séquestrations plus ou moins longues, sévices et interrogatoires musclés, et ce, par les polices française et allemande. A la Libération, Charles Davin, un ancien de 14-18, agent P2 capitaine FFC, a l’idée de regrouper tous ces aveugles résistants. C’est ainsi, qu’après un appel sur les ondes, une dizaine d’entre eux se rallient à lui et notre Association est fondée en 1948. Aujourd’hui, tels ces Romains du Bas-Empire, incapables de comprendre, ni Lutèce ni les Evangiles, les quelques survivants ici présents, octogénaires, hommes de sentiments et de comportements anachroniques, ne se reconnaissent plus dans ces temps de déraisonnement, dans l’agitation brownienne d’un monde anomique. A l’heure où « l’homme sans qualité », dont parlait prophétiquement Musil, est devenu le paradigme de l’Européen, et afin que le vent de l’Histoire n’efface notre souvenir, cette plaque rappellera aux passants, qu’aux heures les plus sombres de notre Histoire contemporaine, quelques dizaines d’aveugles et d’amblyopes, malgré leur handicap, dans un élan de générosité, de dépassement d’eux-mêmes, n’ont jamais désespéré de la France.

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2) ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES

2-A) UNIFORMISATION DES LOGICIELS INFORMATIQUES DES MDPH

Courrier de la Fédération des Aveugles de France à Mme Paulette GUINCHARD, Présidente de la CNSA

Paris, le 30 septembre 2014

Objet : Interrogations relatives à l’appel d’offre pour l’uniformisation des logiciels informatiques des MDPH

Madame la présidente,

Je me permets de vous adresser ce courrier en tant que suppléant de Mr Christophe DUGUET au Conseil de la CNSA, mais aussi et avant tout en tant que Président de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France et Secrétaire Général de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA). En effet, il a été porté à mon attention qu’un appel d’offre émanant de la CNSA et relatif à l’uniformisation des logiciels informatiques utilisés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées était en cours d’élaboration.

Si nous nous réjouissons de cette uniformisation dont l’objectif est sans nul doute d’améliorer le fonctionnement et la qualité des services dans les MDPH, nous ne pouvons nous empêcher d’avoir quelques craintes quant au cahier des charges qui est proposé dans cet appel d’offre et pour lequel nous souhaiterions être consultés. Il est de notre rôle d’attirer votre attention sur une difficulté particulière rencontrée par les personnes déficientes visuelles qui travaillent dans les MDPH équipées du logiciel IODAS. Ce logiciel, développé par la société GFI et déjà répandu dans une cinquantaine de MDPH, est inaccessible aux personnes déficientes visuelles, rendant leurs outils informatiques adaptés inutilisables.

A ce titre, nous vous informons que la CFPSAA a déjà rassemblé de nombreux témoignages de personnes déficientes visuelles en emploi qui rencontrent ces difficultés, que ce soit avec le logiciel IODAS ou d’autres logiciels d’entreprises. La CFPSAA va très prochainement saisir le Défenseur des Droits à ce sujet.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais vous rencontrer afin de rapidement lever ces inquiétudes et de voir comment associer les experts de la CFPSAA à l’élaboration du cahier des charges afin de s’assurer qu’il intègre une exigence d’accessibilité aux personnes déficientes visuelles. Nous restons, moi-même et mes collaborateurs des commissions emploi et nouvelles technologies, à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie, Madame la présidente, de croire en l’assurance de ma plus haute considération.

Vincent Michel Président

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2-B) RÉPONSE DE LA CNSA A M. VINCENT MICHEL – PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE

Paris, le 25/2/2015

Monsieur le Président,

Je fais suite à votre courrier du 30 septembre 2014 concernant le système d’information des MDPH.

Actuellement, deux scénarios sont encore à l’étude :
- un scénario où il s’agirait d’aller vers un SI « harmonisé » sur la base d’un tronc commun fonctionnel. Ce scénario s’appuierait sur les applications des trois éditeurs métiers présents sur le marché. L’amélioration de l’ergonomie des logiciels serait possible, mais resterait fonction des possibilités techniques de ces logiciels, parfois difficiles à faire évoluer, en particulier sur ces aspects ;
- un scénario de développement d’un SI unique, s’appuyant, lui aussi sur le tronc commun fonctionnel. Ce développement serait évidemment compatible avec le RGAA ¬Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations. Il faudrait alors définir le niveau d’accessibilité à prévoir, en lien avec le secteur associatif.

L’étude de faisabilité actuellement menée doit permettre à la CNSA et à ses tutelles de se positionner courant 2015 sur l’un de ces deux scénarios. Un travail de définition des spécifications détaillées pourra alors s’ouvrir. Nous ne manquerons pas de nous rapprocher du secteur associatif dans son ensemble pour recueillir son avis et son expertise sur ce sujet important.

J’espère avoir répondu à vos interrogations. Colette Gissot, cheffe de projet Système d’information des MDPH reste à votre entière disposition pour toute information.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués.

Paulette Guinchard aller à la table des matières

2-C) PARTICIPATION DE LA CFPSAA AU GROUPE TECHNIQUE NATIONAL SERAFIN-PH

Début avril 2015, la CFPSAA a pu, après un lobbying intensif, intégrer le groupe technique national SERAFIN-PH, qui signifie « Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées ». Ce groupe, co-piloté par la DGCS et la CNSA, a pour objet d’entamer les réflexions relatives à la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, les ESMS. Il s’agira plus précisément d’adapter les réponses aux besoins des personnes et d’en déduire les modalités financières et contractuelles optimales.

En pratique, ce chantier va s’étaler sur une durée de 18 mois, à raison d’une réunion par mois, et devra aboutir à un référentiel tarifaire comprenant la description des personnes des personnes accompagnées, la description des prestations mises en œuvre pour répondre à ces besoins, et une objectivation des ressources allouées en fonction des prestations.

Autour de la table nous trouvons, outre la DGCS et la CNSA, des directions d’administrations centrales (CNAMTS, ADF, ANAP, ATIH, ANESM, ARS), des associations et fédérations œuvrant auprès des personnes handicapées ainsi que des principales fédérations gestionnaires.

Afin de représenter les intérêts des personnes déficientes visuelles, Mr Guillaume LE GALLAIS a accepté de siéger au sein de ce groupe. Mr LE GALLAIS est directeur de l’IPIDV – Initiatives pour l’Inclusion des Déficients Visuels, association bretonne membre de la Fédération des Aveugles de France et qui gère plusieurs services (SEFEP, SAAAS, SEES et SAVS) d’accompagnement pour personnes déficientes visuelles. Mr LE GALLAIS a très largement contribué à l’élaboration des référentiels qualités de la Fédération relatifs au ESMS et SSR.

Vous l’aurez compris, Mr LE GALLAIS sera donc votre relais pour toutes les questions relatives à ce groupe de travail, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de lui si vous pensez pouvoir l’aider dans cette mission de longue haleine, afin qu’il puisse prendre en compte vos expériences mais aussi vos questionnements. Vous pourrez le joindre par téléphone au 02 98 43 41 94, ou par mail à l’adresse dir@ipidv.org

A noter également : nous allons faire en sorte de mettre en place un outil numérique auquel vous aurez accès et lui permettant de déposer en ligne les nombreux documents qui seront échangés au cours de ce travail. Vous pourrez également abonder ce dossier avec les documents qui vous sembleront pertinents.

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2-D) LA CNSA LANCE UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR L’HARMONISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DES MDPH

Il y a quelques jours, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pointait encore, dans sa synthèse annuelle des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées, "la persistance des difficultés liées aux systèmes d’information". Un thème récurrent, qui a déjà fait l’objet de plusieurs rapports et qui pèse sur l’efficacité des MDPH

De la critique à l’étude de faisabilité Mais la CNSA a le bon goût de ne pas se contenter de critiquer. Engagée depuis plusieurs années dans un soutien actif aux maisons départementales, elle lance aujourd’hui une étude de faisabilité pour choisir le scénario d’évolution du système d’information des MDPH. Le lancement de cette étude de faisabilité - avec l’appui de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) - fait suite aux résultats d’un audit engagé par la Caisse au second semestre 2013. Ces travaux ont notamment mis en évidence "l’hétérogénéité des applicatifs locaux utilisés par les MDPH et la difficulté à les faire évoluer sans les inscrire dans une démarche cohérente". Les conclusions de l’audit - reprises aujourd’hui par la CNSA - soulignent, entre autres, la nécessité d’une gouvernance plus forte des systèmes d’information des MDPH ou encore celle d’un tronc commun pour leurs processus métiers. En tout état de cause, le nouveau système d’information des maisons départementales devra permettre de gagner en efficience par une meilleure couverture fonctionnelle et une ergonomie plus adaptée et d’assurer l’interaction avec l’ensemble des partenaires des MDPH. Il devra également améliorer le repérage des besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap et contribuer à une meilleure connaissance du public et de ses besoins.

Deux scénarios à l’étude Pour répondre à ces objectifs, deux scénarios sont envisagés. D’une part, un scénario "harmonisé ", dans lequel "les MDPH garderaient leurs systèmes d’information actuels, [tandis que] la CNSA serait garante du cadre de référence de ces systèmes et vérifierait qu’ils répondent bien au cahier de définitions développé dans le tronc commun". D’autre part, un scénario "unifié", dans lequel "un système d’information national serait développé et les MDPH s’y raccrocheraient progressivement en fonction du niveau de développement de ce système et de leurs propres attentes". L’étude de faisabilité lancée par la CNSA a pour objet d’expertiser ces deux scénarios, afin de préparer le choix final. Outre la mise en place d’une équipe dédiée de quatre personnes au sein de la Caisse et l’appui de l’Asip santé, ce travail bénéficiera de l’expertise de deux sociétés spécialisées (Cap Gemini et Cekoïa Conseil). Différents chantiers ont d’ores et déjà été identifiés pour l’étude de faisabilité : l’analyse de l’existant, la définition du tronc commun, l’analyse des flux d’échange d’information, le recensement des contraintes (réglementaires, juridiques et organisationnelles), la caractérisation des scénarios et leur étude détaillée. Ces chantiers seront conduits "dans une logique de co-construction avec les MDPH et les services des conseils généraux au sein de groupes de travail". Les arbitrages seront rendus à l’automne prochain. Dès à présent, cinq MDPH ont accepté de travailler en étroite liaison avec la CNSA. La Caisse est également en train de recruter, pour une série d’entretiens, douze "binômes" MDPH et directions des systèmes d’information (DSI) de départements. Enfin, un questionnaire sera adressé prochainement à l’ensemble des MDPH et des DSI, "pour repérer l’ensemble des configurations existantes".

Jean-Noël Escudié / PCA

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3) ACTUALITÉS SOCIALES

3-A) AAH : ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’ATTRIBUTION POUR LES PERSONNES SUBISSANT UNE RSDAE

Par Lydia Laga – ASH en ligne 07/04/2015

Un décret du 3 avril vient de porter la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de deux à cinq ans pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 80 % et qui se sont vues reconnaître une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).

Pour mémoire, cette mesure - annoncée par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier - fait partie du "choc de simplification" dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, la réduction de la durée d’attribution de l’AAH depuis 2011 fait partie des pistes pouvant expliquer la "très nette augmentation" des demandes de cette allocation entre 2012 et 2013.

Rappelons que, depuis 2011 et l’instauration de la condition de RSDAE, l’AAH est accordée aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % mais inférieur à 80 % pour une durée de un an à deux ans, contre cinq ans au maximum auparavant. Le décret prévoit donc que, à partir du 6 avril, la période d’attribution de l’AAH puisse excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans si le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. Il maintient toutefois une durée d’attribution de un à deux ans lorsque le handicap est susceptible d’une évolution favorable. La RSDAE est, quant à elle, reconnue pour une durée allant de un à cinq ans (au lieu de un à deux ans).

Les personnes dont la décision d’attribution de l’AAH pour une durée de deux ans est antérieure au 6 avril peuvent bénéficier, sans nouvelle demande de leur part, d’une prorogation de cette durée pour une période maximale de trois ans sur décision motivée de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dès lors que le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle sont renouvelées à cette occasion.

A noter : la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % reste comprise entre un et cinq ans et, sans changement, peut atteindre 10 ans si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable.

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4) ACTUALITÉS FRANÇAISES

4-A) ACTUALITÉS FRANCAISES YANOUS N° 443 – 445

Du 10 mars au 29 mars 2015-04-15

Dimanche 29 mars - Politique - Élus et battus aux Départementales. Dans l’Ain, le député UMP Damien Abad, élu avec Marie-Christine Chapel dans le canton de Pont d’Ain au terme d’une triangulaire, participe au triomphe des candidats de la droite qui dirigera le Conseil Départemental précédemment gouverné par la gauche socialiste ; comme il est également Conseiller Régional de Rhône-Alpes, il devra faire un choix parmi ses deux mandats locaux puisque leur cumul est impossible. Candidate divers droite en binôme avec Sébastien David dans le canton de Saint-Affrique, l’handinageuse Émilie Gral est élue Conseillère Départementale de l’Aveyron et siègera dans la majorité de droite ; Émilie Gral, qui vit avec une malformation congénitale du bras gauche, a participé aux Jeux Paralympiques d’Athènes 2004 puis Pékin 2008, et fut en 2009 vice-championne d’Europe en 200m 4 nages. A Toulouse 3, le socialiste Alain Gabrieli est aisément réélu au Conseil Départemental qui restera majoritairement socialiste ; candidat dans le même canton, Jean-Bernard Moll avait été battu dès le 1er tour. En Loire-Atlantique, le socialiste Samuel Landier est élu en binôme avec Malika Tararbit dans le canton de Rezé 2 ; ils ont réuni près des deux-tiers des suffrages et devraient siéger dans une majorité de gauche si ses composantes parviennent à s’entendre. Dans le même département mais à Saint-Herblain 2, l’UMP Matthieu Annereau échoue une nouvelle fois, après sa défaite lors des élections municipales de mars 2014. Battu également, mais dès le 1er tour, dans le canton de Vertou, l’écologiste Bernard Peysson.

Dimanche 29 mars - Politique - Neuville réélue dans le 66. Candidate dans le canton du Canigou, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a été aisément réélue au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Le binôme socialiste qu’elle formait avec Alexandre Reynal a obtenu dans une triangulaire 51,10%. Le Président de la République, François Hollande, n’envisage plus actuellement de remanier le Gouvernement et Ségolène Neuville devrait être maintenue dans ses fonctions ministérielles à temps (très) partiel : l’agenda de ses activités de la semaine à venir l’occupera les seuls après-midi de mardi et mercredi, sa participation au déjeuner des ministres et secrétaires d’Etat du 2 avril n’y figurant même pas...

Mercredi 25 mars - Emploi/Discrimination - Licenciement en période d’essai. Il aura fallu 26 mois au Défenseur des Droits pour considérer discriminatoire du fait du handicap la rupture pendant la période d’essai d’un contrat de travail conclu à la suite d’un stage particulièrement probant. Le travailleur aveugle avait été embauché dans un Spa en contrat à durée indéterminée après y avoir travaillé pendant deux mois dans le cadre d’un stage de rééducation professionnelle lors duquel il avait été remarqué et apprécié. Le motif invoqué portait sur la présence du chien-guide du praticien aveugle dans l’établissement de Spa bien-être dont la direction ne voulait pas alors qu’il n’avait pas posé problème ni aux clients ni aux autres personnels

Lundi 23 mars - Education - Rythmes scolaires et activités. Le ministère de l’Education Nationale annonce la publication d’une circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précisant les modalités de financement des activités périscolaires des élèves handicapés dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Les dépenses liées au handicap, dont les personnels d’accompagnement, pourront être financés aux communes dans le cadre du fonds "publics et territoires", doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017.

Samedi 21 mars - Education/Allocations - ARS en maternelle. A la veille du premier tour des élections départementales, la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et ses collègues chargées de la Famille, Laurence Rossignol, et des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, annoncent par voix de communiqué l’extension du droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire aux enfants handicapés maintenus en classe maternelle au-delà de l’âge de six ans. "Désormais, expliquent-elles, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd’hui être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap." L’ARS n’est actuellement versée qu’aux familles ayant un enfant scolarisé dans le primaire ou le secondaire et âgé de 6 à 18 ans.

Jeudi 19 mars - Santé/Politique - Touraine a menti. Lorsque la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a annoncé au Sénat jeudi dernier (lire ci-dessous au 12 mars) que les franchises médicales et participations forfaitaires seraient prochainement prélevées sur le compte bancaire des assurés sociaux, elle disait vrai. Cette décision avait été prise, contrairement au démenti publié dans la soirée par la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine. De fait, le Gouvernement a déposé mardi et fait adopter hier par sa majorité en Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale l’amendement qui introduit ce prélèvement dans le projet de loi relatif à la santé en cours d’examen. Ce texte prévoit l’organisation d’un Service territorial de santé au public censé améliorer la prise en charge sanitaire des personnes handicapées

Mercredi 18 mars - Santé/Emploi - Réforme de l’inaptitude. Selon la CFE-CGC, le Gouvernement va réintroduire dans le projet de loi relatif à la Santé la réforme de l’inaptitude au travail qu’il avait retirée du projet de loi Macron : "Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de santé au travail et aux missions des médecins du travail." Pour ces dernières, un projet de réforme annoncé en novembre dernier avait également été retiré. La CFE-CGC s’interroge sur l’intérêt de la mission confiée le 7 novembre dernier au député socialiste de l’Isère Michel Issindou par les ministres chargés du Travail et de la Santé sur l’aptitude et la médecine du travail. "Pourquoi cette précipitation pour mettre à terre les services de santé au travail ?" se demande le syndicat. Le Président de la République, François Hollande, avait estimé le 30 octobre 2014 que la visite médicale d’aptitude obligatoire lors de chaque embauche pouvait être remplacée par un certificat du médecin traitant. Les travailleurs handicapés, soumis à une surveillance médicale obligeant à leur examen annuel par le médecin du travail, sont particulièrement concernés par cette réforme de l’aptitude et de l’inaptitude au travail, qui conditionne les aides à l’adaptation et l’aménagement du poste de travail, et organise leur reclassement.

Mercredi 18 mars - Accessibilité - Paris se donne neuf ans. Le Conseil de Paris a voté le principe de réalisation d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) pour organiser l’éventuelle mise en accessibilité de 1.900 des 2.300 Etablissements Recevant du Public de la ville et du département de Paris, les 400 autres étant conformes à la loi. Deux marchés d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage sont lancés pour une durée de quatre ans, pour un montant global de 1,8 millions d’euros, soit un montant moyen de 947€ par établissement très nettement en dessous du prix du marché. La ville espère organiser la réalisation de 200 mises en accessibilité par an jusqu’en 2024, utilisant ainsi l’entier délai instauré par l’ordonnance du 26 septembre 2014. Le choix des établissements à adapter sera déterminé après concertation avec les habitants.

Mardi 17 mars - Politique/Accessibilité - Pouvoir voter aux Départementales. A six jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, rappelle aux 36.000 maires de France ses recommandations de 2012 en matière d’accessibilité des bureaux de vote et de déroulement du scrutin. Pour les élections municipales de mars 2014, il avait été saisi de 65 réclamations d’électeurs, dont un seul n’avait pu voter, sur plus de 29 millions de votants au premier tour. Le ministère de l’Intérieur a également lancé, à titre expérimental, la mise en ligne des propagandes électorales des candidats dans cinq départements : Allier, Aude, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Savoie. Les documents sont publiés en format PDF image, totalement inaccessibles aux citoyens déficients visuels, de même que la navigation sur le site. Rappelons que le Gouvernement voulait supprimer dès 2015 l’impression de ces propagandes électorales et leur envoi au domicile de chaque électeur au moyen d’un article du Projet de Loi de Finances que les parlementaires ont finalement supprimé.

Lundi 16 mars - Politique - FN et Départementales. Alors que plusieurs associations nationales ou locales de personnes handicapées interpellent les partis politiques au sujet de leurs programmes en direction des personnes handicapés à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars, le Front National leur adresse une lettre ouverte, signée par la présidente Marine Le Pen. Rappelant que "la solidarité nationale est un principe constitutionnel et [que] c’est la grandeur d’une nation", elle déplore que les gouvernements successifs aient réduit les moyens et possibilités d’action des départements qu’elle estime menacés dans leur existence même. Marine Le Pen rappelle que "les exigences d’accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) ont récemment été revues à la baisse", "la faiblesse du montant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui, en 2014, n’est que de 800€ par mois […] plus de 40 % des personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté et leur taux de chômage est deux fois plus important que la moyenne nationale". Elle se prononce pour une clarification des statuts des personnes atteintes de handicap, la lutte active contre la maltraitance, la création de centres d’accueil pour les enfants handicapés, "la réduction drastique des délais d’applications des décisions des MDPH et le renforcement de leurs moyens de manière équitable sur tout le territoire". Elle propose de garantir "la pérennité statutaire des auxiliaires de vie scolaire et leur formation permettant l’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire", de développer les Établissements et Services d’aide par le travail (ESAT), de maintenir un niveau d’aides minimal "en sanctuarisant le budget des aides aux maisons départementales du handicap [...] en militant pour une hausse du montant de l’AAH [et] en entamant une véritable lutte contre les fraudes". Enfin, elle se prononce en faveur de la suppression des barrières d’âge pour la Prestation de Compensation du Handicap.

Vendredi 13 mars - Accessibilité - "Ponce-Pilate" Toubon. Le Défenseur des Droits refuse de se prononcer sur la conformité de l’ordonnance du 26 septembre 2014 réformant l’accessibilité avec la Constitution de la Ve République et les engagements internationaux de la France, telles la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et la Convention relative aux droits des personnes handicapées que la France a ratifiée le 31 décembre 2009. Ce n’est pas le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, qui a répondu à ce recours, mais son Directeur du Département Protection de l’accès aux biens et services. S’il rappelle que "Le Défenseur des Droits a manifesté son opposition au report des délais prévus par la loi de 2005", il fait part de l’acceptation de facto de ce report sur lequel "il serait particulièrement vigilant à ce que les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) soient faits de bonne foi et que les progrès soient effectifs." Il estime qu’une "lecture trop restrictive de la notion de points d’accès prioritaire" ne doit pas aboutir "à remettre en cause l’objectif d’une mise en accessibilité la plus large possible". A cet égard, il fait référence aux dispositions non abrogées de l’article 45 de la la loi du 11 février 2005 relatives à l’obligation de mettre en place des transports de remplacement en cas d’impossibilité technique avérée d’aménagement de points d’arrêts, dispositions qui n’ont pas été codifiées dans le Code des Transports. "La lecture conjointe de ces dispositifs doit amener à considérer que la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaire, qui doit permettre de répondre aux besoins du plus grand nombre, ne peut donc être considérée comme dispensant les autorités organisatrices de transport de la mise en place de dispositifs alternatifs au profit des personnes qui, de fait, ne seraient pas desservies par les transports de droit commun". Il n’estime pas discriminatoire la nouvelle législation qui va restreindre l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant à une minorité d’arrêts des services de transports.

Jeudi 12 mars - Santé/Politique - Neuville gaffe... et s’en va ? La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a annoncé prématurément que les caisses de Sécurité Sociale prélèveraient directement les franchises médicales et participations forfaitaires sur le compte bancaire des assurés sociaux à partir de 2017. "Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, qui conditionnera l’accès au tiers payant [...] C’est le mécanisme préconisé par l’Igas dans son rapport de 2013", a déclaré Ségolène Neuville aux sénateurs qui débattaient, avant de la rejeter, d’une proposition de loi de suppression des franchises médicales et participations forfaitaires. Dans la soirée, sa ministre de tutelle, Marisol Touraine, a démenti cette annonce dans un communiqué : "Le mécanisme qui permettra d’adapter le recouvrement par l’Assurance maladie des franchises et des participations forfaitaires sur les soins au déploiement du tiers payant n’est pas arrêté à ce stade." Ségolène Neuville est donnée partante du Gouvernement après les élections départementales auxquelles succèdera un remaniement ministériel, que la ministre soit élue dans les Pyrénées-Orientales ou battue, selon le magazine Valeurs Actuelles. Dans cette hypothèse, elle n’aura été en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion que pendant douze mois tout juste.

Jeudi 12 mars - Vie Autonome - Réforme territoriale et PCH. Le Gouvernement n’est actuellement pas en mesure d’indiquer quelle collectivité territoriale attribuera et gèrera la Prestation de Compensation du Handicap dans cinq ans. Ce constat ressort de la réponse du secrétariat d’État chargée des personnes handicapées à une question écrite posée il y a neuf mois par le sénateur socialiste de l’Aisne, Yves Daudigny. "Le Premier ministre a évoqué, lors de l’ouverture des Assises des ruralités, le 12 septembre 2014, et de son discours de politique générale, le 16 septembre 2014, trois formules applicables, à l’horizon 2020, aux actuels conseils généraux : la fusion avec la métropole, lorsque celle-ci existe, à l’exemple de la métropole de Lyon ; - le transfert des compétences du département à une fédération d’intercommunalités, dans les départements dotés d’intercommunalités fortes ; le maintien du conseil départemental avec des compétences clarifiées dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique." Voté en première lecture par le Sénat puis l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera à nouveau examiné par le Sénat dans les prochaines semaines. Il n’a pas modifié les compétences sociales dévolues aux Départements et leur conserve la charge d’organiser le transport scolaire des élèves handicapés alors que celui des élèves valides sera confié dans deux ans aux Régions.

Mercredi 11 mars - Accessibilité - Gratuité du stationnement adoptée. Le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité la proposition de loi socialiste octroyant la gratuité du stationnement automobile aux véhicules conduits par ou transportant un titulaire de la carte de stationnement. A partir du 19 mai, ils n’auront plus à acquitter la redevance due sur les emplacements de voirie, quel qu’en soit le mode de paiement (horodateur, parcmètre, électronique). La durée de stationnement pourra toutefois être limitée à 12 heures par décision de l’autorité locale compétente. Les parkings fermés équipés de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule pourront maintenir le paiement après décision de la même autorité. Il en sera de même pour ceux qu’elle confie en délégation de service public (DSP) à des exploitants privés, la décision devant intervenir au moment du renouvellement de la DSP. Par ailleurs, le Journal Officiel publie un arrêté supprimant l’obligation de signer la carte de stationnement afin qu’elle puisse être entièrement plastifiée.

Mardi 10 mars - Loisirs/Cécité - Un chien-guide raconte. Iahoo est un jeune chien-guide confié à un enfant aveugle âgé de 12 ans, José. Il raconte son quotidien et celui de son maitre, comment il s’est habitué à lui, leur relation mutuelle et avec les élèves du collège, dont la jeune Clara. Tout irait bien s’il n’y avait une teigne au milieu : Julian, dont la méchanceté ira jusqu’à tenter de tuer Iahoo. Cette péripétie aura un effet déterminant sur l’avenir de José et de Clara... Ce récit est raconté par François David dans un petit roman pour préadolescents, "Un beau jour", paru au Muscadier. Il est complété d’une autre histoire poignante, "La gifle", dans laquelle on découvre les ravages psychologiques que peut engendrer la stupidité du "happy slapping", ce jeu crétin qui consiste à gifler un inconnu dans la rue en filmant sa réaction puis à s’enfuir. Deux belles histoires qui apprennent à grandir dans le respect des autres. Un beau jour, par François David, Le Muscadier, 6,90€ en librairies

Avec l’aimable autorisation de Laurent LEJARD rédacteur en chef de YANOUS

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4-B) CENDRINA DUVAL VEUTAMÉRIOLER SA VILLE.

Conseillère municipale de Charleville-Mézières depuis un an, cette trentenaire déficiente visuelle travaille à l’amélioration de l’accessibilité de sa ville, tout en affrontant les discriminations liées à l’usage d’un chien-guide et à l’incivisme ambiant. Cendrina Duval étudiait dans un lycée agricole lorsqu’elle est devenue aveugle du fait d’une dégénérescence du nerf optique. Et c’est uniquement à l’oral qu’elle a obtenu le Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU). Ce qui ne lui a pas permis de travailler, du fait de sa cécité et des refus systématiques des employeurs qu’elle a contactés. Son premier emploi stable, elle le doit à son chien guide, Expert, qui lui a été remis il y a quatre ans : elle a alors été remarquée par le Centre des chiens-guides Aliénor qui l’a embauchée pour faire de la sensibilisation à la cécité et la malvoyance, notamment dans les établissements scolaires. Depuis, elle parcourt la France en tous sens. C’est cet engagement qui a été remarqué dans sa ville de Charleville-Mézières (Ardennes) : "Le candidat tête de liste de l’UMP m’a rencontré puis m’a proposé d’être candidate. Moi, je n’ai pas d’étiquette politique. J’ai réfléchi à ce que voulait dire être candidate dans leur groupe, comment je pouvais être intégrée, j’ai rejoint la liste assez tard, en février." Elle a participé à la fin de la campagne électorale de mars 2014, en rendant le programme accessible aux citoyens déficients visuels par sa diffusion audio sur le Web et les réseaux sociaux, et lors des présentations de liste. Le credo de Cendrina Duval : "La ville doit être accessible dans l’ensemble de ce qu’elle est : voirie, services, culture. Il faut voir la personne avant le handicap. Je me suis dit que ça pourrait avoir un impact sur l’emploi des personnes handicapées. D’ailleurs, avec les agents municipaux je fonctionne sur mon expérience, par exemple pour vérifier les feux sonores." Leur recensement est en cours, Cendrina Duval estime que la moitié des feux tricolores du centre-ville sont sonorisés, et peu en dehors. Elle espère parvenir à créer un "cheminement réel" accessible dans la ville. Parmi les autres réalisations sur lesquelles elle travaille figure l’amélioration de l’accessibilité aux visiteurs déficients visuels du musée de l’Ardenne : "L’accès doit être possible en parfaite autonomie. La ville travaille en partenariat avec le lycée François Bazin qui va créer des fac-similés de quelques oeuvres. On effectue un état des lieux du musée pour connaître les difficultés de déplacement, intégrer un guidage au sol, installer des bandes d’éveil de vigilance dans les escaliers, revoir les mains courantes. L’objectif est de rendre le musée interactif, avec des bornes sonores à déclenchement par télécommande. Les cartels et textes de présentation seraient consultables sur une tablette équipée de la synthèse vocale Voice Over." Cette réalisation serait dupliquée sur le musée Arthur Rimbaud, en cours de travaux de rénovation et de mise en accessibilité pour les visiteurs handicapés moteurs, et qui devrait rouvrir au mois de juin prochain. Depuis le début de son mandat, la méthode de travail du Conseil Municipal a changé : "J’ai demandé que tous les documents me soient adressés par courrier électronique. Maintenant, tous les conseillers les reçoivent ainsi. Je fais tout par ordinateur, en demandant des explications pour les documents inaccessibles, comme les schémas, les plans, les graphiques. Le souci que je rencontre, c’est quand les documents sont distribués sur table, ce qui heureusement est assez rare." Dans ce cas, elle se fait aider, notamment par une autre conseillère municipale. Au quotidien, Cendrina Duval rencontre toutes les difficultés des personnes aveugles qui mènent une vie faite de nombreux déplacements : "Avec le chien guide, le problème le plus important ce sont les taxis, c’est récurrent. C’est incroyable le nombre de chauffeurs allergiques aux poils de chiens ! Et ça peut aller jusqu’aux insultes." Si elle a rencontré peu de problèmes pour entrer dans les hôpitaux, elle s’est quelquefois retrouvée fermement invitée à demeurer sur la terrasse d’un restaurant plutôt qu’à l’intérieur, même si la température était fraîche. Pour voyager en avion ce n’est guère mieux, et les difficultés qu’elle rencontre l’obligent à la résignation face à l’inertie des pouvoirs publics : "Moi, je bouge beaucoup. Certaines compagnies ne veulent pas accepter le chien-guide, malgré la réglementation européenne. Lors d’un refus, les personnes déficientes visuelles ne cherchent pas à comprendre et se reportent sur une autre compagnie. On ne peut pas passer sa vie à porter plainte." Elle a constaté que la police rechigne à intervenir quand elle est appelée pour ce genre de discrimination. Dans sa ville de Charleville-Mézières, c’est en invoquant sa qualité de conseillère municipale qu’elle arrive parfois à faire intervenir les policiers pour sanctionner un automobiliste dont le véhicule garé sur le trottoir empêche le passage des piétons et met en danger la vie de l’aveugle qu’elle est puisqu’il lui faut marcher sur la chaussée. Son engagement politique a suscité des réactions contrastées : "Quand j’étais candidate, j’ai entendu quelques réflexions du genre ’ça fait bien sur une liste, ça te fait rien de servir de vitrine ?’. Mais j’ai aussi entendu des remarques inverses, d’encouragement, ’peut-être que ça va changer les choses." C’est bien ce qu’elle espère. Propos recueillis par Laurent Lejard, mars 2015.

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4-C) DANIEL REPOUX, ÉDITEUR DE POÈTES.

Aussi discret que talentueux, cet éditeur aveugle publie des poètes de notre temps ou de jadis, d’ici et d’ailleurs, lus et mis en ambiance sonore pour ouvrir les horizons à tous les publics. Portrait.

Né à Moulins (Allier) il y a près de 56 ans, Daniel Repoux est éducateur scolaire à Reims et éditeur sonore de poésie et de documentaires à Paris, deux villes dans lesquelles il partage son temps. "Je ne suis pas une vedette, confesse-t-il. Je pense un peu comme Raymond Queneau que la poésie doit être dite, et écrite pour la po po po postérité !". Attiré par la poésie dès l’enfance, d’abord en l’écoutant sur des disques 33 tours, il a assisté dès ses 16 ans aux réunions parisiennes du Club des poètes, ainsi qu’à celui de son lycée, à l’Institut National des Jeunes Aveugles de Paris. "J’avais 15 ans, c’était un régime assez souple, c’est là que je suis allé au Club des poètes du 30 rue de Bourgogne qui était ouvert à l’époque tous les soirs. Créé en 1961, il a été précurseur. Il existe beaucoup d’éditeurs de poésie en France, un véritable foisonnement, même si elle est moins appréciée que dans d’autres pays." De nombreuses oeuvres sont publiées, mais avec des tirages faibles, 300 exemplaires en moyenne.

Daniel Repoux a suivi une scolarité ordinaire jusqu’au collège de Clermont-Ferrand où il était interne, puis a poursuivi au lycée de l’INJA toujours en internat, à Paris. Là, il écoutait également une émission diffusée le dimanche vers 22 heures sur France Inter, qu’il captait en grandes ondes sur un petit transistor (et dont, en 2012, il a édité quelques archives sonores). Il a également suivi les rares émissions consacrées à la poésie diffusée à la télévision au milieu des années 1970. Après le baccalauréat, il a obtenu une licence en lettres modernes tout en travaillant comme magasinier à l’Association Valentin Haüy pour financer ses études. Il a ensuite participé au travail de Peter Brook au théâtre des Bouffes-du-Nord, notamment sur la pièce Timon d’Athènes, pour assouvir son intérêt pour le théâtre sans pour autant envisager une carrière : "Si j’ai un talent, c’est de mettre la poésie en scène, je n’en écris pas moi-même. Avec des auteurs connus, ou pour faire découvrir des sujets difficiles aux auditeurs, par exemple les femmes emprisonnées et déportées. L’édition ne me fait pas vivre, mais ça m’entretient." Cet équilibre intellectuel s’incarne dans la maison d’édition qu’il a créée en 1990, Sous la lime, et qui compte près d’une soixantaine de titres à son catalogue. Il avait démarré cette activité deux ans auparavant, de manière informelle, en publiant sur cassettes audio : "J’ai commencé avec mes économies, aujourd’hui l’activité est équilibrée." L’édition sonore génère en effet des frais conséquents, entre la rémunération des lecteurs-interprètes, des musiciens et du studio d’enregistrement. En s’en donnant les moyens, Sous la lime produit des livres sonores de grande qualité, tel Le rhododendron amnésique et autres histoires à deux voix, sorti à l’automne dernier dans un digipack contenant l’intégralité des textes. Son métier d’éducateur scolaire, il l’exerce à Reims : "J’enseigne le braille, les méthodes palliatives, et je fais du soutien scolaire pour des élèves du primaire au secondaire." Il oeuvre auprès d’élèves déficients visuels qui, pour certains, rencontrent des difficultés scolaires.

Au quotidien, ce citadin pur souche se déplace en autonomie avec une canne blanche : "J’ai toujours vécu en ville. Je regrette les lacunes d’entretien des équipements publics, notamment ceux qui facilitent la vie des piétons aveugles." Amateur de culture, il apprécie les musées qu’il visite sans rechercher particulièrement les parcours spécifiques : il utilise les audioguides, et se fait éventuellement commenter une oeuvre lorsqu’il est accompagné.

Côté projets d’édition, c’est un bouillonnement : il conduit un travail sur Benjamin Péret, auteur surréaliste mort quelques semaines après la naissance de Daniel Repoux. Il prépare également la publication d’archives sonores de l’Institut National de l’Audiovisuel, ainsi que l’édition de poèmes contre la guerre : "La guerre est un sujet urgent, brûlant. On ne peut pas dire qu’on vit dans un monde serein." Il a également débuté une collection, "l’art de la nouvelle", dont le second volume sera consacré à Guy de Maupassant, succédant à La femme abandonnée, d’Honoré de Balzac. Et il travaille également à un documentaire autour des modifications corporelles et du tatouage en collaborant notamment avec le sociologue Philippe Liotard. Découverte, diversité, discrétion, tels sont les maîtres-dés de l’éditeur de poésie Daniel Repoux...

Laurent Lejard, mars 2015.

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4-D) LE SHOPPING FACILE QUAND ON EST DÉFICIENT VISUEL, C’EST POSSIBLE !

Créée en juin 2014, l’association "Un regard pour toi" a pour but d’accompagner et de conseiller les déficients visuels pour faire du shopping (vêtements, parfums, chaussures, accessoires). "Parce que nous vivons dans une société où l’apparence est importante, nous voulons aider nos adhérents à prendre soins de leur image. Pour mener à bien ce projet, Nous souhaitons établir des partenariats avec des écoles d’esthétiques, des professionnels du milieu de la beauté, de la mode et de la valorisation de son image. Actuellement, nos services sont proposés uniquement aux personnes habitant sur l’île de France. Nous avons créé cette association, parce que nous savons qu’il est difficile pour un déficient visuels d’assembler les couleurs et de trouver des vêtements qui correspondent à sa morphologie. Vous souhaitez être accompagnés et conseillés dans vos achats vestimentaires ? Alors n’hésitez plus, rejoignez-nous ! Le bénévole a pour objectif de vous accompagner dans les magasins et de vous aider à choisir des tenues que vous aimez porter et qui vous mettre en valeur. Le vendeur pourrait parfois être tenté de vous pousser à acheter alors que nos bénévoles sont neutres et ils agissent uniquement dans votre intérêt. Pour évaluer vos besoins, nous avons élaboré un questionnaire pour permettre au bénévole de mieux cibler votre demande et de vous habiller en fonction de votre personnalité. Les bénévoles que nous choisissons aiment faire du shopping. Ils ont entre 24 et 68 ans, (hommes, femmes).Ils vous attendent." La toute jeune association n’a pas encore de site internet mais a une adresse email : unregardpourtoi.asso@gmail.com et un numéro de téléphone : 07 82 25 49 79

Source : http://www.vivrefm.com/podcasts/fic... aller à la table des matières

5) ACTUALITÉS INTERNATIONALES

5-A) ACTUALITÉS INTERNATIONALES YANOUS 445

Mardi 31 mars - Espagne - Sainteté. La municipalité de Grenade (Andalousie) vient de diffuser la première édition électronique d’un guide spécifiquement dédié à l’accessibilité aux personnes handicapées de sa célèbre Semaine Sainte. Consultable en ligne, il comporte une trentaine de fiches, une par procession, avec plans, itinéraires conseillés en fonction du type de handicap, emplacements réservés ou lieux recommandés, etc. Des visites descriptives sont par ailleurs proposées aux personnes aveugles et, pour la première fois cette année, la retransmission télévisée sera traduite en langue des signes sur la chaîne locale. (Source : Granada Hoy)

Vendredi 20 mars - Japon - Couture. Après New-York (Carrie Hammer) en février, et Milan (Antonio Urzi) début mars, le créateur japonais Takafumi Tsuruta a fait défiler à Tokyo, pour la marque Tenbo, des mannequins handicapés en fauteuil roulant, amputés ou aveugles. Plus loin que le simple effet de... mode ou la promotion de vêtements sophistiqués mais faciles à porter, les initiateurs de ce défilé espèrent contribuer à abattre le mur qui, selon les termes de l’une des mannequins, sépare au Japon handicapés et valides. (Source : Business Insider)

Jeudi 12 mars - Tunisie - Servitude. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) vient de rendre publique une étude exploratoire sur la traite des êtres humains en Tunisie réalisée en 2013. Il en ressort que les principales victimes en sont les enfants, les femmes et les personnes handicapées, et que la Tunisie est à la fois un pays source, de transit et de destination. Ce sujet n’a rien de secret mais il était jusqu’alors tabou. Faute de statistiques fiables, l’enquête s’est notamment appuyée sur des témoignages, des observations de terrain et des entretiens avec des associations. (Source : Kapitalis)

Jeudi 12 mars - Somalie - Violences. Dans un récent rapport, l’ONG Amnesty International dénonce les mariages forcés, la violence, les viols, les expulsions forcées, les services de santé inadaptés et la discrimination de la part des familles, de la population et des autorités dont sont victimes les personnes handicapées dans le pays. Et d’exhorter le Gouvernement fédéral à "prendre des mesures concrètes pour lutter contre les atteintes subies en permanence par les personnes handicapées, notamment en établissant un cadre juridique et politique national et en ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées." (Source : Le Soleil)

Jeudi 5 mars 2015 - Émirats Arabes Unis - Monnaie. La banque centrale vient de mettre en circulation de nouvelles versions de ses billets de 50 et 100 dirhams (environ 25 €) avec marquage braille et tactile pour les déficients visuels. La taille et le design général de ces billets resteront en revanche inchangés. (Source : Khaleej Times)

Avec l’aimable autorisation de Laurent LEJARD rédacteur en chef de Yanous

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6) ACCESSIBILITÉ

6-A) NOUVELLE INSULTE AUX ELECTEURS NON-VOYANTS !

Quelques jours avant le scrutin départemental, la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) s’indigne devant la nouvelle insulte que le Ministère de l’Intérieur vient d’infliger aux électeurs non-voyants. Il vient en effet de lancer à titre expérimental, la mise en ligne de la propagande électorale des candidats dans cinq départements : Allier, Aude, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Savoie mais les documents publiés sur le site du ministère sont en format PDF image, totalement inaccessibles aux citoyens déficients visuels. Alors même que le Président de la République et le Gouvernement affirment à chaque occasion que l’accessibilité est une priorité intangible du quinquennat, alors que le Défenseur des Droits vient tout juste de rendre public un rapport « sur l’accès au vote des personnes handicapées », cette ignorance totale des règles les plus élémentaires à respecter pour que les non-voyants puissent lire un document sonne comme une insulte à leur égard. Si cette pratique, qui semble s’inscrire dans la volonté du Gouvernement de ne plus adresser par courrier les propagandes électorales et les bulletins de vote devait se généraliser, plusieurs dizaines de milliers d’électeurs déficients visuels seraient poussés à l’abstention. A qui profite le crime ? Philippe CHAZAL

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6-B) ORGANISER L’INACCESSIBILITÉ ÉLECTORALE

L’expérimentation par le ministère de l’Intérieur de la publication web des professions de foi des candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars confirme que l’accessibilité de ces documents est le cadet des soucis du Gouvernement. Les citoyens déficients visuels l’ont échappé belle ! Ils n’auraient pu librement s’informer des programmes et propositions des candidats aux élections départementales de ce mois de mars si les parlementaires n’avaient pas purement et simplement supprimé l’article 46 du Projet de Loi de Finances pour 2015. Ce constat résulte de l’expérimentation lancée par le ministère de l’Intérieur de la mise en ligne des professions de foi et bulletins de vote des cantons de cinq départements : tous les documents sont en format PDF image basse résolution, donc inaccessibles aux citoyens aveugles ou fortement malvoyants. Il n’y a pas que les documents qui soient inaccessibles, comme l’explique Matthieu Annereau, candidat UMP aveugle dans le canton de Saint-Herblain 2 : "Impossible de naviguer correctement avec Supernova, pas mieux par l’Iphone en utilisant voice over. Un comble que cela n’a pas été testé alors qu’il s’agit d’un scrutin dans lequel la dimension handicap et accessibilité est fortement présente par l’intermédiaire des Maisons Départementales des Personnes Handicapées !" Matthieu Annereau aurait pourtant apprécié de lire en ligne sa propre profession de foi, le département de Loire-Atlantique où il se présente étant l’un des cinq choisis pour l’expérimentation... C’est une "nouvelle insulte que le ministère de l’Intérieur vient d’infliger aux électeurs non-voyants !" s’indigne de son côté la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA). "Alors même que le Président de la République et le Gouvernement affirment à chaque occasion que l’accessibilité est une priorité intangible du quinquennat, alors que le Défenseur des Droits vient tout juste de rendre public un rapport sur l’accès au vote des personnes handicapées, cette ignorance totale des règles les plus élémentaires à respecter pour que les non-voyants puissent lire un document sonne comme une insulte à leur égard !" Il n’est pas certain que la réponse du porte-parole du ministre de l’Intérieur apaise les associations : "Les délais de conception et de mise en service très contraints n’ont pas permis de prendre en compte certains critères d’accessibilité. Pour cette raison, le site internet programme-candidats ne présente pas encore les fonctionnalités facilitant l’accessibilité pour les non-voyants telles que des traductions sonores des documents de propagande des binômes de candidats. Dans l’hypothèse où ce dispositif expérimental serait généralisé ou étendu à d’autres élections, les exigences relatives à l’accessibilité des internautes non-voyants seraient alors naturellement prises en compte." Les connaisseurs auront remarqué que ce n’est pas le site web qui doit permettre "des traductions sonores des documents de propagande" mais les documents eux-mêmes dont le format doit être lisible par les outils de navigation web des internautes déficients visuels. Les concepteurs de programme-candidats ont manifestement des connaissances très approximatives de l’accessibilité électronique. D’où il ressort que les missions d’études, rapports et autres déclarations sur la nécessaire accessibilité électorale se succèdent et ne servent à rien : dès la première expérimentation de dématérialisation des documents de vote, l’exclusion et la discrimination sont au rendez-vous. Pas délibérément voudrait-on croire, simplement du fait de l’absence totale de connaissance des besoins de la population. C’est systématique : on dématérialise d’abord, on constate les dégâts et on réfléchit ensuite, les usagers déficients visuels l’ont maintes fois vécu dans leurs relations avec l’Administration et les services publics. Et l’exemple est donné au plus haut niveau de l’Etat : le Président de la République, François Hollande, a annoncé le 11 décembre dernier lors de la Conférence Nationale du Handicap que la législation relative à l’accessibilité des sites web de l’administration et des formalités en ligne serait remplacée par un simple label, ni obligatoire ni contraignant. Dans ce domaine, l’accessibilité ne viendra pas dans la version 2 ou 10 d’un site web de service public, sauf à de rares exceptions qui tiennent malheureusement du simple accident administratif... Laurent Lejard, mars 2015. aller à la table des matières

6-C) ACCÈS DES PERSONNES HANDICAPÉES AUX BUREAUX DE VOTE

Afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote, le Défenseur des droits recommande :

• de veiller, le jour du scrutin, à l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement (transport, voirie, cheminement, stationnement, implantation du bureau de vote) ;

• en l’absence de fonctionnement du service de transport collectif le jour du scrutin, de mettre en place des dispositifs de transport de substitution pour permettre aux personnes handicapées de se rendre au bureau de vote ;

• de permettre, à titre dérogatoire, à la personne handicapée qui justifie de difficultés de déplacement, d’être inscrite dans le bureau de vote le plus proche de son domicile ;

• de prévoir, le jour du scrutin, au-delà du quota de stationnement réservé obligatoire, des espaces de stationnement dédiés aux personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées…) dans un périmètre rapproché du bureau de vote et desservis par un cheminement accessible ;

• d’installer prioritairement les bureaux de vote dans les établissements recevant du public répondant d’emblée aux exigences d’accessibilité et permettant, à ce titre, à la personne handicapée d’y accéder et d’y circuler en toute autonomie ;

• de prévoir, dans chaque bureau de vote, un assesseur dédié à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées afin de les aider, dès lors qu’elles en font la demande, dans les différentes étapes du vote.

• de préciser, par arrêté ministériel, les normes techniques d’accessibilité applicables aux équipements et techniques de vote et faisant, actuellement, l’objet de simples recommandations ministérielles ;

• d’engager, ainsi qu’il le recommandait déjà en 2012, une étude sur la possibilité d’apposer un flash code sur les bulletins de vote afin de permettre aux électeurs non-voyants ou malvoyants, équipés d’un scanner, de les identifier ;

• de disposer devant chaque pile de bulletins de vote, un chevalet comportant, en caractère très lisibles, le nom du candidat (format A4 cartonné) ;

• de mettre en place une signalétique adaptée ainsi qu’un chemin de guidage visuel sur l’ensemble du parcours ;

• de veiller au respect des dispositions définies par l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter.

• de rappeler, avant chaque élection, aux membres du bureau de vote, et en particulier au président, leurs obligations en matière d’accès au vote des personnes handicapées ;

• de mettre en place, à destination des membres du bureau de vote, des actions de sensibilisation à l’accueil des personnes handicapées.

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6-D) GARES ÉQUIPÉES POUR GUIDER LES NON-VOYANTS

Depuis 10 ans, la CFPSAA siège au sein de la Commission d’accessibilité de la SNCF via sa Délégation à l’Accessibilité aux Voyageurs Handicapés.

Nous avons établi à l’époque un référentiel d’accessibilité pour l’aménagement des gares d’outils de guidage pour les déficients visuels.

Après plusieurs heures de concertation, d’étude et de test, la SNCF a créé la flèche sonore qui allie le tactile au sonore via les bandes de guidage et les balises sonores. La CFPSAA a soutenu ce projet et a défini avec la SNCF les règles d’implantation selon la manière dont se déplace une personne déficiente visuelle.

Depuis maintenant plusieurs années, la SNCF implante ce type d’équipement dans ses gares nationales et franciliennes. Suivant la taille de la gare et sa complexité, vous pouvez trouver plus ou moins d’équipements. Par exemple, si je prends une petite gare comprenant un petit hall avec en entrant à droite le guichet, en face l’accès aux quais, à gauche toilettes, dans ce cas, vous trouverez uniquement des balises sonores au-dessus de chaque service proposé dans la gare afin de s’orienter au son de la balise. Prenons l’exemple d’une très grande gare où les services proposés sont très éloignés les uns des autres avec plusieurs bifurcations, dans ce cas, vous trouverez la flèche sonore.

Le principe est de suivre avec sa canne blanche le guidage au sol partant de l’entrée principale (le plus souvent) jusqu’au croisement de 2 bandes. Celui-ci est matérialisé par un grand carré podotactile. Lorsqu’on se trouve sur ce carré, on peut déclencher la flèche sonore et entendre :
- une balise au-dessus de soi qui rappellera que l’on est sur une intersection en annonçant "Intersection".
- une en face de soi à quelques mètres qui indiquera une autre direction, par exemple "Guichets de vente".
- une à droite qui indiquera "Information" ou "Accueil".

Le principe est de guider en toute autonomie le voyageur handicapé de l’entrée de la gare jusqu’à l’Accueil où l’on est pris en charge par un agent de la gare ou le service Accesplus si on en a fait la demande.

Je vous rappelle que toutes ces balises sonores se déclenchent avec la télécommande universelle de feux tricolores. Aujourd’hui plus de 200 gares en France sont équipées de ces dispositifs.

Vous pouvez retrouver la liste des gares avec leurs équipements en validant le lien ci-dessous et je vous invite à le consulter régulièrement, car il y a de nombreuses gares en cours de rénovation durant ces prochaines années, la SNCF met souvent la liste à jour. http://www.accessibilite.sncf.com/g...

Stéphane LARGEAU Membre de la commission accessibilité de la CFPSAA Représentant de la SPS

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6-E) COMPTE RENDU DE LA RÉUNION AVEC M. PATRICK TOULMET AMBASSADEUR DU HANDICAP AUPRÈS DES PRÉSIDENTS DE LA RATP, SNCF ET DU STIF

Stéphane LARGEAU, Rémi FADEL et moi même nous nous sommes rendus auprès de Patrick TOULMET, ambassadeur du Handicap auprès des Présidents et Présidentes de la R.A.T.P, de la S.N.C.F et du S.T.I.F (Syndicat des Transports d’Ile-de-France).

Sur l’ensemble des questions que vous trouverez ci-après, il s’est engagé fortement à revenir auprès de nous et n’a pas cessé de nous répéter que les personnes déficientes visuelles étaient, parmi toutes les personnes handicapées, celles qui fréquentaient le plus les transports parisiens. Il est donc normal que les choses avancent pour cette population.

Voici les questions : 1. Informations voyageurs :
- Aujourd’hui en ce qui concerne l’information voyageurs sur les quais, uniquement la RATP à fait un effort en équipant de douches sonores ses quais de métro. Rien pour les bus. Par contre, sur le périmètre RER, tout reste à faire.

- Pour les dispositifs embarqués de vocalisation des annonces des stations, le constat est que trop peu de matériels roulants en sont équipés et quand ils le sont, il y a toujours la possibilité de le désactiver. Nous demandons que ce dispositif d’annonce se généralise plus rapidement, avec un niveau sonore bloqué à un minimal audible et qu’il ne soit plus possible de le désactiver. Aujourd’hui, le droit à l’information n’est toujours pas respecté pour les déficients visuels.

2. Hauteur et espacement des quais / matériel roulant : Aujourd’hui, la RATP et la SNCF reconnaissent que le rehaussement des quais génère un énorme danger pour les personnes déficientes visuelles. Hormis les stations en courbe, Transilien et la RATP rehaussent les quais de manière à ne plus avoir de grands dénivelés à franchir pour monter dans leur matériel. Cela génère un grand espace entre le quai et la plateforme d’où un grand risque de chute. L’an dernier, encore beaucoup trop d’accidents de ce genre se sont produits. Par exemple sur la ligne D du RER Transilien, les quais sont en cours de travaux et le matériel roulant est à 2 niveaux. Avant, à la montée, nous avions 2 marches à franchir, et maintenant, la première marche se trouve en contrebas, vu que le quai est à la hauteur de la plateforme. La personne non-voyante va détecter avec sa canne la marche en contrebas puis va descendre et heurter l’arrête du quai avec son tibia. De plus, aux heures de pointe, avec les voyageurs qui poussent à la montée, le non-voyant n’aura pas le temps de détecter cet espace. Nous demandons qu’une solution rapide soit trouvée et que des travaux d’aménagement soient entrepris pour éviter un plus grand nombre d’accidents avec la généralisation de la situation citée ci-dessus. On peut déplorer que ce soit un recul pour notre sécurité et accessibilité aux transports.

3. Électrification des chiens guides Ce dossier est ancien et nous ne voyons très peu d’entrain de la part des gérants à faire avancer le dossier. Faudra-t-il qu’une action judiciaire vienne accélérer le mouvement ?

4. Site Internet et applications Aujourd’hui les transporteurs de la région parisienne ont de multiples applications et peu sont totalement accessibles. Ne pourrions-nous pas impulser une réelle prise de conscience collective afin que ce sujet n’en soit plus un ?

5. Environnement sonore dans le milieu des transports Nous souhaitons tous que les messages audio diffusés soient audibles et compréhensibles pour tous et non assourdissants. Pourquoi ne pas réfléchir avec un laboratoire du son sur les nouvelles technologies du son ? Ceci nous permettrait d’atteindre des qualités sonores dignes de 2015.

Vous le savez, nous lui rappellerons très vite ses engagements.

Thierry Jammes Président de la Commission d’Accessibilité de la CFPSAA, Vice-président de la Fédération des Aveugles de France aller à la table des matières

6-F) COMPTE RENDU REUNION CFPSAA ET M. VÉLO

Jeudi 2 avril, Thierry JAMMES et Rémi FADEL pour le compte de la commission d’accessibilité de la C.F.P.S.A.A. se sont rendus à la Défense pour rencontrer dans les locaux du ministère de l’écologie et du développement durable, Monsieur LEBRUN, coordinateur des modes actifs et son assistant Monsieur TOULOUSE. Il est bon à savoir que Monsieur Vélo a mis plus de 6 mois pour accepter notre demande de rendez-vous. Les objectifs de cette entrevue étaient :
-  Demande de participation de la C.F.P.S.A.A. au groupe de réflexion PAMA créé en 2013
-  Evocation des problèmes liés à la présence des vélos sur les trottoirs Monsieur LEBRUN nous précise que le groupe PAMA a rendu son rapport et que ce dernier a été publié le 4 mars 2014. Deux mesures nous concernent tout particulièrement : 1) La verbalisation en première catégorie (135 euros) des automobilistes qui se garent sur les trottoirs. L’arrêté est au Conseil d’Etat pour avis. 2) La mesure n°10 du rapport qui concerne le partage de l’espace public et la définition du trottoir. A ce jour, personne de l’administration centrale ne s’est emparé de ce projet d’arrêté et ils nous invitent à nous rapprocher du préfet de la D.S.C.R. qui est sensé piloter ce travail. Nos deux interlocuteurs ont bien compris qu’on ne leur permettrait pas de nous oublier deux fois dans le projet P.A.M.A puisqu’un deuxième volet devrait s’ouvrir à la rentrée. Monsieur TOULOUSE de rappeler que les travaux menés dans le cadre du code de la rue de 2006 à 2008 auxquels nous avons participé (par l’intermédiaire d’André PRUVOT et Thierry JAMMES), notamment ceux sur la préparation d’un projet d’arrêté de définition juridique du trottoir n’ont pas abouti. Selon lui, c’est parce que la C.F.P.S.A.A est restée « extrémiste » sur le détectable et le repérable dans ce projet de texte, que ce dernier n’a pu aboutir. Ce à quoi nous lui avons rappelé que la Constitution Française prévoit droit d’aller et venir librement, ceci s’appliquant aussi aux personnes déficientes visuelles. En ce qui concerne les trottoirs mixtes, nous avons rappelé le principe de rééducation pour les personnes perdant la vue tardivement et la nécessité de maintenir un fil conducteur tactilo-visuel en voirie, pour que les personnes aveugles et mal voyantes sachent où elles marchent. Monsieur TOULOUSE nous rappelle qu’un consensus est difficilement atteignable puisque les intérêts des uns et des autres y compris des élus, sont péniblement conciliables. En effet, aujourd’hui roule sur les trottoirs de nombreux engins électriques dit « aide à la mobilité » en plus des vélos. Il avance l’idée intéressante selon laquelle c’est un mix de l’ensemble des solutions qui doit s’appliquer sur le territoire. Ainsi, c’est à la commission d’accessibilité communale auprès de qui les élus devraient proposer sur tel et tel espace public, telle ou telle solution. Ce à quoi nous adhérons. Mais nous sommes, Rémi et moi conscients, que cette solution qui pourrait être idéale, sera difficilement tenable au sein de la C.F.P.S.A.A puisque peu de nos représentants associatifs sont impliqués dans l’accessibilité communale. Néanmoins, nous insistons sur la problématique vélo trottoir et nous martelons que si les engins ou les vélos étaient bridés à 6km/h sur les trottoirs il y aurait probablement moins d’accidents et de conflits d’usages. Voir le dossier de presse du Plan d’Actions pour les Mobilités Actives : http://www.developpement-durable.go...

Thierry JAMMES Président de la Commission Accessibilité de la CFPSAA

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6-G) STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES AUTOMOBILISTES HANDICAPES.

La loi N° 2015-300 du 18 mars 2015 publiée au Journal Officiel du 19 mars page 5090, permettra à compter du 20 mai prochain au titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser à titre gratuit, et sans limitation de durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Dans la proposition de loi initiale, cette gratuité ne s’appliquait qu’aux places de stationnement réservées. Afin d’éviter le phénomène des « voitures ventouses », les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement auront cependant la possibilité de fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. Ces mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur.

Nous nous réjouissons de l’adoption de ce texte au sujet duquel le Président de la CFPSAA avait interpellé Philippe BAS, Sénateur de la Manche et Président de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité Universelle en 2012, la proposition de loi présentée par lui n’avait à l’époque pas abouti.

Rappelons que l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles permet à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, de recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées. Cette carte est délivrée par le préfet, conformément à l’avis du médecin chargé de l’instruction de la demande dans un délai de deux mois suivant la demande. A défaut de réponse du représentant de l’Etat dans le département dans ce délai, la carte est délivrée au demandeur.

Ce même code, article R241-16 et suivants, précise que la demande est adressée à la MDPH accompagnée d’un certificat médical établi à cette fin. L’instruction de la demande est assurée par un médecin de l’équipe pluridisciplinaire qui peut, le cas échéant, convoquer le demandeur afin d’évaluer sa capacité de déplacement.

La carte de stationnement pour personnes handicapées est attribuée à titre définitif ou pour une durée déterminée ne pouvant être inférieure à un an. Elle peut être retirée à tout instant, s’il est établi que son bénéficiaire ne répond plus aux conditions requises pour son attribution.

La carte doit être apposée en évidence à l’intérieur et derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, elle est retirée dès lors que la personne handicapée n’utilise plus ce véhicule. Cette dernière disposition peut parfois poser problème, notamment lorsque la tierce personne regagne le véhicule après avoir accompagné la personne handicapée ou lorsqu’elle vient la rechercher. La CFPSAA va saisir le Ministre de l’Intérieur afin qu’une circulaire précise soit diffusée aux forces de l’ordre de sorte qu’en ce cas elles ne verbalisent pas le conducteur du véhicule.

L’usage indu de la carte de stationnement pour personnes handicapées, comme celui de la carte d’invalidité ou de la canne blanche, est puni d’une amende de 1.500 euros portée à 3.000 euros en cas de récidive. Malgré cela, on constate encore de trop nombreuses utilisations frauduleuses de macarons GIC accordés à titre définitif, dont les détenteurs sont décédés. Pour éviter cela, la CFPSAA a récemment proposé au CNCPH que toutes les insignes soient conformes au modèle défini par un récent arrêté du 3 mars 2015, et enregistrées sur un fichier nominatif consultable par les forces de police ou gendarmerie. Les macarons actuels auraient dû être remplacés dans un délai raisonnable. Cette proposition a été rejetée par une importante association de personnes handicapées physiques.

Le stationnement des véhicules non détenteurs de la carte appropriée sur les emplacements réservés au stationnement des personnes handicapées en tous lieux ouverts au public est passible d’une amende de 135 euros. Si une telle pénalité est par erreur infligée à une personne handicapée, elle doit sans délai la contester en suivant Les informations qui figurent obligatoirement au dos de la contravention.

Philippe CHAZAL.

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6-H) INSTRUCTION RELATIVE A LA LABELLISATION DES CENTRES D’ÉDUCATION DES CHIENS GUIDES

Instruction N° DCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance Date d’application : immédiate NOR : AFSA1508018J Classement thématique : handicapés Examinée par le SGMCAS le 25 février 2015 - Publiée au BO : oui Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui La présente instruction a pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance et de commenter les dispositions du décret et de l’arrêté en date du 24 mars 2014 ainsi que de l’ordonnance du 26 septembre 2014 intervenues sur ce champ.

Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance, les constats trop fréquents de refus d’accès aux espaces publics, malgré les dispositions légales en vigueur ont conduit à des aménagements de la réglementation applicable, en concertation avec les associations. Ces aménagements ont fait l’objet, d’une part, du décret n°2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national, ainsi que de l’arrêté du même jour, d’autre part, de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

L’ordonnance élargit le droit à l’accès aux espaces publics en compagnie d’un chien guide ou d’assistance à d’autres catégories de personnes : personnes handicapées titulaires de la carte de priorité et personnes chargées de l’éducation des chiens, durant la période de leur formation. Le décret prévoit notamment la création d’un certificat national remis par les centres d’éducation aux familles d’accueil pour les chiens en cours d’éducation, puis aux personnes handicapées attributaires d’un chien éduqué. Ce nouveau certificat, dont le modèle est fixé par arrêté, est destiné à faciliter le libre accès des lieux publics aux personnes accompagnées de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, et ceci dès la période de formation du chien.

Les conditions de la labellisation définies par le décret et l’arrêté du 20 mars 2014 ne varient pas par rapport aux dispositions antérieures, précédemment définies par le décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 et les arrêtés subséquents. Ces conditions subordonnent la délivrance du label par les préfets au respect de conditions techniques visant à garantir la qualité de l’éducation des chiens et, ainsi, de l’accompagnement et de la compensation du handicap.

La présente instruction comporte un rappel des dispositions en vigueur, apporte des précisions sur la procédure de labellisation des centres d’éducation, présente le nouveau certificat national de chien guide ou chien d’assistance et propose des pistes de réflexion pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes accompagnées d’un chien guide ou chien d’assistance.

1. Rappel des dispositions législatives et réglementaires et définition des chiens guide ou d’assistance

1.1 Les dispositions législatives

Les dispositions législatives fixent les conditions d’accès aux espaces publics des chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance. Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n°8 7-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social (article 88), modifiée par l’article 54 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 précitée, puis par l’article 10 de l’ordonnance n°2 014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Les modifications apportées par l’ordonnance du 26 septembre 2014 élargissent l’accès aux espaces publics aux personnes titulaires de la carte de priorité et aux personnes participant à l’éducation du chien, durant la période de formation de l’animal.

« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou de la carte de priorité pour personne handicapée prévue à l’article L. 241-3-1 du même code ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »

L’article L. 211-30 du code rural issu de l’article 53 de la loi du 11 février 2005 dispense du port de la muselière les chiens guides et chiens d’assistance éduqués :

« Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »

1.2 Les dispositions réglementaires

L’article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles prévoit une peine d’amende pour les personnes qui refuseraient le libre accès aux espaces publics des chiens guides et chiens d’assistance en contravention avec la loi :

« L’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L. 245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. »

Les articles D. 245-24-1 à D. 245-24-3 du même code définissent quant à eux les modalités de labellisation des centres d’éducation pour chiens guides d’aveugles ou d’assistance. Un nouvel article D. 245-24-4 a été introduit par le décret du 20 mars 2014, afin de créer un certificat national de chiens guides d’aveugle ou d’assistance, éduqués ou en cours d’éducation, comme il sera développé dans le paragraphe 3 de la présente instruction.

1.3 La définition des chiens guides et chiens d’assistance

1.3.1. Les chiens guides d’aveugles

Le chien guide favorise l’autonomie, le confort et la sécurité du déplacement de la personne déficiente visuelle.

Le chien, une fois formé, est en capacité de guider son maître sur des parcours connus ou inconnus, mémoriser des trajets et des lieux familiers, répondre à des ordres usuels, désobéir en cas de danger immédiat, éviter les obstacles au sol, latéraux et en hauteur, emprunter tout transport (taxi, bus, train, métro, avion), circuler au milieu d’une foule, faire ses besoins sur ordre dans les caniveaux, rester calme en compagnie, patienter à une place désignée par son maître, ne pas réagir face à d’autres congénères, rechercher à la demande de son maître les passages piétons, portes, escaliers, arrêts de bus, sièges, valideurs de titres de transport, guichets, caisses…

Dans le cadre de la labellisation, les modalités d’éducation suivantes sont retenues : le futur chien guide est placé pour une période d’environ un an dans une famille d’accueil bénévole où il est sociabilisé et pré-éduqué avec le concours du personnel du centre d’éducation ; il intègre ensuite ce centre pour une période de formation spécialisée, variant de 6 à 9 mois.

Cette éducation est confiée à des professionnels diplômés, elle fait l’objet d’une procédure de contrôle interne avant la remise du chien à la personne.

1.3.2. Les chiens d’assistance

Le chien d’assistance (assistance pour adultes et enfants en fauteuil, chien d’assistance dit d’éveil, chien d’assistance dit d’accompagnement social) favorise l’autonomie, la rééducation, la communication, le lien social et la sécurité des personnes en situation de handicap, quel que soit l’âge et la déficience : paraplégiques, tétraplégiques, atteintes de maladies évolutives et génétiques rares, infirme moteur cérébral, trisomiques, avec troubles autistiques, polyhandicapées etc.

Le chien d’assistance est en capacité :
-  d’aider les enfants ou adultes en situation de handicap moteur, dans les gestes de la vie quotidienne (ouvrir/fermer une porte, allumer/éteindre la lumière, ramasser un objet, ouvrir/fermer un placard, aboyer sur commande…).
-  de participer à l’éveil et de stimuler des personnes trisomiques, polyhandicapées ou souffrant de troubles autistiques,
-  d’accompagner un référent dans le cadre d’activités à but thérapeutique, social ou éducatif, dans un établissement social ou médicosocial.

Le chien d’assistance doit se tenir parfaitement en société et notamment dans les lieux publics, ne pas tirer en laisse, être irréprochable en présence d’autres chiens ou divers animaux, faire ses besoins sur ordre, avoir un bon rappel. Il doit suivre le rythme de la personne, s’adapter rapidement à tout nouveau milieu ou à toute nouvelle situation.

Dans le cadre de la labellisation, les modalités d’éducation suivantes sont retenues : le futur chien d’assistance est confié pendant 16 mois à une famille d’accueil bénévole pour être sociabilisé et pré-éduqué ; il intègre ensuite le centre d’éducation labellisé pour une période de formation spécialisée de 6 mois.

Cette éducation est assurée par des professionnels formés. La formation des éducateurs de chiens d’assistance est assurée actuellement par l’association Handi’chiens, L’annexe 3 de l’arrêté du 20 mars 2014 détermine les objectifs de la formation requise en termes de compétences, d’aptitudes et de connaissances. Ce dispositif est prévu pour cinq ans (cf. article 3 du décret), dans l’attente de la structuration, sous l’égide des services du ministère chargé de l’agriculture, de la formation d’éducateurs de chiens d’assistance.

2. La procédure de labellisation des centres d’éducation pour chiens guides d’aveugles ou d’assistance

La procédure de labellisation des centres d’éducation est liée à l’octroi de l’élément « aide animalière » de la prestation de compensation du handicap. En effet, le 5° de l’article L.245-3 du CASF dispose que « (…) les charges correspondant à un chien guide d’aveugle ou à un chien d’assistance ne soient prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés selon des conditions définies par décret. ». Le label apporte une garantie sur les conditions de l’éducation des chiens guides ou d’assistance.

2.1. Suppression de l’avis préalable de la commission nationale

L’article D. 245-24-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un label est attribué pour une période de un à cinq ans aux centres d’éducation de chiens d’assistance ou de chiens guides d’aveugles par arrêté du préfet de département dans lequel le centre est implanté.

La procédure mise en place en 2005 prévoyait l’avis d’une commission nationale consultative préalablement à la délivrance, au renouvellement et au retrait du label. Cette commission a été supprimée de fait, à compter de juin 2009, par l’effet des dispositions du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif au fonctionnement des commissions administratives. Les dispositions de l’article D.245-24-1 du code de l’action sociale et des familles ont été mises en adéquation avec cette suppression ; de même, l’arrêté du 20 mars 2014 abroge l’arrêté du 2 août 2006, qui fixait la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale pour la labellisation des centres d’éducation. 2.2. Instruction administrative de la demande au niveau du département

Les dispositions réglementaires d’application prévoient que le préfet du département d’implantation du centre d’éducation délivre le label au centre par arrêté, sans autre précision sur les services de l’Etat compétents en la matière. Il revient en conséquence au préfet de désigner le service instructeur de ces demandes, sachant que la direction départementale de la cohésion sociale, en raison de ses compétences en matière de prise en charge du handicap, est le service le mieux à même de piloter l’instruction de ces demandes. Chaque centre est labellisé par le préfet du département de son implantation. Un organisme souhaitant faire labelliser plusieurs centres demandera autant de labels que de centres auprès des préfets des départements d’implantation.

Les critères techniques de labellisation ont pour objectif de s’assurer que les centres remettent les chiens à une personne handicapée apte à utiliser leurs services, et par le suivi qu’ils proposeront à la personne, à vérifier que la présence du chien guide ou d’assistance représente pour la personne une aide décisive pour son insertion sociale. En outre, la plupart des critères techniques de labellisation concernent la conformité des installations d’élevage des chiens et le respect du bien être de l’animal.

Pour ces raisons, il serait tout à fait pertinent que, lors de la phase d’instruction des dossiers, la direction départementale de la cohésion sociale puisse associer la direction départementale de la protection des populations pour ses compétences en matière de santé animale et de protection des animaux domestiques.

2.3. Critères techniques de labellisation

Les critères techniques de labellisation sont prévus par l’article D. 245-24-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi que par l’annexe 2 de l’arrêté du 20 mars 2014.

Les principaux ajustements apportés par les textes précités par rapport à leur version antérieure, concernant les critères techniques, sont les suivants :

-  La mention de la possibilité de remettre un chien d’assistance aux établissements sociaux ou médicosociaux, le chien étant alors sous la responsabilité du directeur de l’établissement. Ceci consacre un élargissement récent des domaines d’activités des chiens d’assistance, qui revêtent le caractère, dans cette configuration, de « chien d’accompagnement social ». Il doit être recommandé aux directeurs d’établissements sociaux ou médico-sociaux, qui souhaiteraient mener ces actions de médiation animalière, de bien veiller à la provenance du chien, l’éducation par un centre labellisé apportant toutes les garanties de sécurité.
-  La demande de la mise en œuvre par les centres d’un contrôle interne de l’aptitude du chien à remplir son rôle avant sa remise à la personne handicapée, selon des grilles d’analyse à construire par les centres d’éducation.
-  L’extension aux chiens d’assistance des critères de santé exigés pour les chiens guides d’aveugles.

J’attire votre attention sur l’importance que vous puissiez vous assurer du respect de l’ensemble des critères techniques qui figurent dans les textes réglementaires au moment de l’instruction de la demande. Vous trouverez, en annexe 2 de la présente instruction, afin de vous aider dans l’instruction des demandes de labellisation, une proposition de grille d’analyse des dossiers.

La pertinence des critères techniques de labellisation mais également les données que vous aurez pu recueillir sur leur respect par les candidats à la labellisation feront l’objet d’un bilan présenté au CNCPH dans un délai de 5 ans après la parution de ces nouveaux textes. Vous serez donc amenés à fournir des informations sur le dispositif de labellisation des centres selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement. Cependant je vous invite à faire part à la DGCS (à l’adresse suivante : DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr), des difficultés auxquelles vous pourriez être confrontés pour la mise en place de ce processus de labellisation.

3. Le certificat national de chiens guides d’aveugle ou d’assistance éduqué ou en cours d’éducation

3.1. Le certificat national

La création d’un certificat national, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 20 mars 2014, vise à répondre à deux préoccupations relayées notamment par les organisations représentant les personnes handicapées :

-  Malgré les dispositions législatives et réglementaires rappelées dans le paragraphe 1, de nombreux refus d’accès aux transports et lieux publics sont opposés aux personnes handicapées accompagnées de leur chien. Cette situation ressortit davantage à une méconnaissance ou à un irrespect des textes réglementaires qu’à l’absence de dispositions adéquates. Ainsi, la présentation d’un document revêtant un caractère officiel et national peut lever les réticences de certains professionnels à accepter la personne handicapée avec son animal.

-  La difficulté des familles d’accueil ou des éducateurs des chiots durant la phase d’apprentissage à mener une éducation sur les lieux du futur exercice de la mission de guidage et d’assistance de ces chiens. Le certificat national pourra donc être délivré dès la phase d’éducation du chien afin d’améliorer l’efficacité de son apprentissage, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ayant élargi l’accès aux espaces publics aux personnes accompagnées d’un chien en formation.

La délivrance du certificat national sera assurée sous la responsabilité des centres d’éducation labellisés, ou pourra être déléguée à leur fédération, s’ils sont fédérés.

Les centres d’éducation sont les mieux à même pour apprécier la pertinence de la remise du chien à la personne, le comportement adéquat de l’animal et la bonne entente entre la personne handicapée et son chien durant le stage de remise. Par ailleurs, cela permettra au centre d’éducation de suivre étroitement le parcours de l’animal puisque, il faut le rappeler, les chiens restent la propriété des centres d’éducation pendant toute la durée de leur exercice.

3.2. L’enjeu de la communication

Pour les raisons rappelées ci-dessus concernant les difficultés d’appropriation de la législation par certains professionnels, il semble pertinent de réactiver les actions de communication du grand public autour de cette question.

A cet égard, je souhaite vous signaler le support de communication rédigé en 2011 par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.go...

Je vous invite également à établir des supports de communication spécifiquement dédiés aux professions concernées (commerces, taxis…) en lien avec les associations représentant les maîtres de chiens guides ou d’assistance, avec les MDPH, ainsi qu’avec les représentants des professions ciblées.

4. Les mesures propres à améliorer la vie quotidienne et l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance

Les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance se trouvent régulièrement confrontées à des situations difficiles au quotidien, outre les problématiques de refus d’accès aux lieux publics dont il a été question dans le corps de cette instruction. A cet égard, je vous invite, dans le cadre de votre compétence d’animation des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, à lancer une réflexion sur les améliorations qui peuvent être apportées à la vie quotidienne de ces personnes.

A titre d’exemples de réflexion qui pourraient être menées, je souhaite vous faire part des problématiques fréquemment signalées aux pouvoirs publics par les associations, et pour lesquelles vous pourrez trouver des exemples de solutions développées par certaines personnes publiques ou privées dans le guide développé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie mentionné dans le paragraphe 3.2 :

4.1. Le gardiennage du chien pendant une activité, notamment sportive ou de soins

Le chien guide ou d’assistance est un chien éduqué qui peut rester seul en attendant son maitre. Il suffit donc de pouvoir disposer d’un endroit sécurisé, (bureau, service de sécurité etc.) mais accessible au maitre qui doit pouvoir le reprendre facilement à la fin de son activité.

Le chien guide ou d’assistance peut être attaché durant l’absence de son maître, mais dans un lieu clos, hors du passage du public, en aucun cas dehors ou exposé aux intempéries, pluie comme grand soleil.

Lorsqu’il y a plusieurs chiens guides ou d’assistance, ils peuvent être gardés ensemble, pour une durée de temps limitée et sans autres chiens non guides ou d’assistance.

Pour l’accueil à l’hôpital, il faut tout d’abord rappeler que le code de la santé publique (article R 1112-48) prévoit explicitement l’accès des chiens guides d’aveugles dans les hôpitaux.

Toutefois, il serait souhaitable de prévoir dans les hôpitaux un lieu sécurisé en attente de la prise en charge du chien guide ou d’assistance par une tierce personne autorisée en cas d’hospitalisation du maître de chien guide ou d’assistance après intervention des services d’urgences.

Ces lieux de garde pourront servir également dans le cas de visites à un proche hospitalisé ou lors de soins du maitre de chien guide ou d’assistance.

4.2. Le devenir du chien lors d’une intervention des services d’urgence

Il s’agit ici de pouvoir donner des instructions aux services d’urgence afin d’éviter la mise en fourrière des chiens. Les initiatives des personnels intervenants, prise en charge du chien guide ou d’assistance par les pompiers, la police municipale ou nationale, les professionnels volontaires : secrétaires, hôtesses d’accueil, services de sécurité doivent être facilitées, le temps qu’une personne ou un organisme désigné par le maître du chien puisse venir le reprendre.

Chiens guides et chiens d’assistance sont identifiés. A titre d’exemple, pour les chiens d’assistance des centres labellisés Handi’Chiens, le numéro d’identification renvoie au centre dont le chien est issu ; s’il n’est pas possible d’organiser la prise en charge avec la personne elle- même, un numéro d’urgence est en place au niveau des centres, qui permet de contacter la personne HANDI’CHIENS en charge de rapatrier le chien d’assistance vers un lieu d’accueil unique. Le rapatriement se fera dans un délai de 12 à 24 heures selon l’éloignement.

Pour les transports sanitaires en ambulance, le chien peut occuper une place de passager dans la cabine de conduite, séparée de la cellule sanitaire et qui n’est pas considérée comme un lieu de soins.

4.3. La nécessité de consacrer des espaces publics à la détente des chiens

Afin d’assurer un équilibre optimal à son chien guide ou d’assistance, le maître se doit de répondre à tous ses besoins, dont celui de la détente. Ne pas y répondre peut entraîner l’apparition de troubles du comportement (difficulté de concentration au guidage, frustration…).Les maîtres de chiens guides d’aveugles ou d’assistance ont de grandes difficultés à trouver un lieu de détente pour leur chien, surtout dans les grands espaces urbains.

Ces lieux ne demandent pas d’aménagement spécifique mais un environnement sans danger, le plus proche possible du lieu de résidence ou de travail de la personne handicapée.

Certaines communes autorisent déjà l’accès au chien guide ou d’assistance pour les moments de détente aux parcs et jardins publics moyennant le port d’un gilet distinctif par le chien.

4.4. La problématique du ramassage des déjections canines pour les personnes handicapées

Je souhaite vous signaler à cet égard que certaines municipalités ont pris l’initiative de prendre un arrêté prévoyant l’exemption, pour les personnes handicapées, du ramassage des déjections dans les caniveaux.

Pour la ministre et par délégation,

Pour la directrice générale de la cohésion sociale La cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale

K. JULIENNE

ANNEXE 1

Liste des centres d’éducation pour chiens guides d’aveugles ou d’assistance titulaires de la labellisation

Les centres d’éducation chiens guides d’aveugles labellisés

Ecole Méditerranéenne de Chiens-Guides d’Aveugles (EMCGA) 649 Chemin du Plan - 06410 BIOT Tél. : 04 97 21 99 05 Mél : com@emcga.fr – Site web www.emcga.fr

Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse * Siège : 15, rue Michelet - 06100 NICE Centre d’éducation : Route de la Revère 06360 EZE Tél. : 04 92 07 18 18 - Fax : 04 93 98 30 01 Mél : nice@chiensguides.fr - Site web : www.nice.chiensguides.fr

Association Chiens Guides d’Aveugles de Toulouse Grand Sud * 44, rue Louis Plana - Les Argoulets - 31500 TOULOUSE Tél. : 05 61 80 68 01 - Fax : 05 61 80 00 26 Mél : toulouse@chiensguides.fr - Site web : www.toulouse.chiensguides.fr

Chiens Guides d’Aveugles - Centre Aliénor ZI du Phare - 11 rue Joseph Cugnot - 33700 MERIGNAC Tél. : 0 800 944 924 Mél : chiensguides@centre-alienor.com – Site web : www.chiensguides-alienor.com

Association Les Chiens Guides d’Aveugles de l’Ouest * Centre d’Angers 1, rue des Brunelleries – Bouchemaine - 49130 ANGERS CÉDEX 9 Tél. : 02 41 68 59 23 - Fax : 02 41 47 08 03 Mél : ouest@chiensguides.fr - Site web : www.chiens-guides-ouest.org

Association des Chiens Guides du Grand Est * 10, route de Thionville - Parc des Varimonts - 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 14 36 - Fax : 03 87 33 14 03 Mél : grandest@chiensguides.fr - Site web : www.grandest.chiensguides.fr

Association Chiens Guides d’Aveugles - Centres Paul Corteville * Centre de Roncq 295, rue de Lille - B.P. 60088 -59435 RONCQ CEDEX Tél. : 03 20 68 59 62 - Fax : 03 20 68 59 63 Mél : corteville@chien-guide.org - Site web : www.chien-guide.org

Ecole de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est * Siège : 14, rue du Général Plessier - 69002 LYON Centre d’éducation : Domaine de Cibeins - 01600 MIZERIEUX Tél. : 04 74 00 60 11 - Fax : 04 74 00 60 13 Mél : lyon@chiensguides.fr - Site web : www.lyon.chiensguides.fr

Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et Région Parisienne * 105, avenue de St-Maurice - 75012 PARIS Tél. : 01 43 65 64 67 - Fax : 01 43 74 61 18 Mél : paris@chiensguides.fr - Site web : www.parischiensguides.fr Les Chiens Guides d’Aveugles d’Ile de France * Lieudit "Le Poteau" - R.D. 319 - 77170 COUBERT Tél. : 01 64 06 73 82 - Fax : 01 64 06 67 42 Mél : idf@chiensguides.fr - Site web : www.idf.chiensguides.fr

Les Chiens Guides d’Aveugles du Centre-Ouest * 105, rue du Cavou - Landouge - 87100 LIMOGES Tél. : 05 55 01 42 28 Mél : limoges@chiensguides.fr - Site web : www.limoges.chiensguides.fr

* Centres d’éducation membres de la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles FFAC 71 rue de Bagnolet 75020 Paris Tél : 01.44.64.89.89 federation@chiensguides.fr

Pour information l’Association Nationale des Maitres de Chiens Guides d’aveugles (ANMCGA) agit avec la FFAC pour traiter des questions d’accessibilité et des cas de refus d’accès. 430, place Louise Michel - 93160 Noisy-le-Grand Tél. : 01 43 03 12 12 Mail : anmcga@chiensguides.fr

Les centres d’éducation chiens d’assistance labellisés

Handi’chiens Alençon 250 avenue du Général Leclerc - 61000 ALENCON Tél. : 02.33.29.51.26 - Fax : 02.33.29.52.62 Mél : handichiens.alencon@wanadoo.fr

Handi’chiens Marcy l’Etoile 649 avenue Bourgelat - 69280 MARCY L ‘ETOILE Tél. : 04.78.87.63.93 - Fax : 04.78.87.62.94 Mél : handichiens.lyon@wanadoo.fr

Handi’chiens Bretagne ZA du Pont Camet - 22800 SAINT BRANDAN Tél. : 02.96.58.18.40 - Fax : 02.96.58.18.45 Mél : handichiens.bretagne@wanadoo.fr

Handi’chiens Val de Loire « Les Luquelles » Route du Stade - 41350 VINEUIL Tél. : 02.54.42.02.72 - Fax : 02.54.42.13.13 Mél : handichiens.vineuil@wanadoo.fr

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8) EMPLOI

8-A) HERVÉ RIHAL : PROFESSEUR DE DROIT EN FACULTÉ

Après une scolarité en établissement spécialisé à Angers, je me suis orienté vers des études juridiques et ai obtenu une maîtrise, puis un D.E.A. de droit public. Tout en préparant ma thèse de doctorat d’Etat, j’ai exercé les fonctions d’assistant à la faculté de droit d’Angers, assurant des travaux dirigés dans différentes années du cursus juridique. En 1991, j’ai soutenu ma thèse dont le titre est « Le juge administratif et la sécurité de l’emploi ». En 1992, j’ai été reçu septième sur vingt-huit au concours d’agrégation de droit public. Je suis alors devenu professeur dans la même Faculté, fonction que j’exerce encore pour quelques années.

Mes fonctions sont de trois ordres :

L’enseignement

J’ai assuré pendant 17 ans un cours annuel de droit constitutionnel en amphi en première année de droit et assure désormais le cours de droit administratif en deuxième année devant un peu plus de 200 étudiants et des cours en master 1 et 2 ainsi qu’en licence professionnelle ; j’anime aussi quelques stages de formation continue. Je n’ai jamais rencontré le moindre problème de discipline et conserve de bonnes relations avec nombre de mes anciens étudiants. La préparation des cours reste un travail minutieux mais toujours passionnant, le droit étant une matière où les mises à jour sont constantes.

La recherche

J’écris d’assez nombreux articles en droit public et suis responsable d’une rubrique à l’Actualité juridique droit administratif. Je me suis spécialisé dans le droit public social et suis souvent invité à communiquer à des colloques ou à les présider. J’ai mené à bien la direction de huit thèses ; trois de mes docteurs sont à présent maîtres de conférences. Je dirige à présent cinq thèses. Mon grand regret est de n’avoir jamais eu le temps d’écrire un ouvrage juridique depuis ma thèse. J’ai organisé plusieurs colloques notamment quatre sur le statut juridique des établissements sociaux et médico-sociaux.

L’administration

Je dirige un parcours de master 2 en droit des interventions sanitaires et sociales et dois procéder à la sélection des étudiants en début d’année, gérer les stages, organiser les examens, ce qui m’oblige à de très nombreux contacts. Après avoir dirigé le département droit de la Faculté et été membre de l’équipe de direction de l’Université, je dirige depuis 2010 le laboratoire de recherche en droit de notre Faculté qui regroupe près de 70 enseignants-chercheurs et doctorants. Je siège aussi au Conseil de gestion de la Faculté et dans certaines commissions et m’occupe des relations entre les lycées et la Faculté.

Pour m’aider dans mon travail, outre les services administratifs de la Faculté, j’ai recours à un(€) assistant(e) payé(e) par l’Université à raison d’une dizaine d’heures par semaine, nombre d’heures variable selon la charge de travail. Celui-ci n’assiste jamais à mes cours mais m’aide à préparer les documents distribués aux étudiants, me donne lecture des copies, m’assiste dans mon travail de mise à jour en bibliothèque. Aujourd’hui, il passe de plus en plus de temps à remplir des formulaires informatiques ou à effectuer des recherches rapides sur Internet. Bien qu’utilisant le Web, je ne me trouve ni rapide, ni performant dans ce domaine. Quant au matériel, j’ai fait toutes mes études avec une tablette Braille, une machine Perkins et une simple machine à dactylographier. Sans être le moins du monde informaticien, j’ai toutefois acquis une beaucoup plus grande rapidité grâce aux aides techniques. Je dispose ainsi de deux P.C. chez moi et à mon travail, de deux bloc-notes Braille, d’un scanner chez moi qui me rend vraiment d’immenses services, de Jaws chez moi et à la Faculté, d’une imprimante. L’ordinateur a réglé les problèmes liés au stockage du papier braille. Le scanner m’a permis de lire beaucoup plus de documents et de ne plus avoir recours systématiquement à l’aide d’un tiers. L’ordinateur, la synthèse vocale et la plage tactile me permettent de lire et de corriger thèses et mémoires sans l’aide d’un tiers.

Pour ce qui est de mes trajets, j’utilise la canne blanche et le tramway qui amène un confort très supérieur au bus et suis autonome à l’intérieur de la Faculté. Les étudiants s’habituent assez rapidement à mon handicap visuel et sont simplement obligés de me suppléer lorsqu’il s’agit d’écrire au tableau. Je leur remets des alphabets braille au bout d’un mois afin qu’ils comprennent cette écriture encore trop méconnue chez les jeunes.

Le métier de professeur d’Université peut fort bien être conseillé à tout jeune non-voyant ayant envie de persévérer dans ses études. Il demande évidemment beaucoup de travail, d’énergie et une très bonne connaissance du Braille. Il n’est pas fait pour les timides mais pousse à se dépasser. Les aides techniques me semblent donner désormais davantage de rapidité à ceux qui savent les utiliser. Internet est ainsi un outil précieux de recherche notamment dans les codes grâce au site Légifrance, heureusement accessible. Ce métier a le grand avantage d’offrir de très nombreux et fructueux contacts avec des jeunes, sans poser autant de problèmes de discipline que l’enseignement secondaire et sans exiger la présence d’un assistant en cours.

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8-B) LES USAGERS DES ESAT CONSIDÉRÉS COMME DES TRAVAILLEURS AU SENS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Les travailleurs handicapés usagers d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) - ex-centre d’aide par le travail (CAT) - peuvent être considérés comme des "travailleurs" au sens de la législation européenne, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 26 mars. Dans cette affaire, un usager d’un centre d’aide par le travail du 1er février 1996 au 20 juin 2005 réclame le paiement d’une indemnité visant à compenser des congés payés annuels dont il n’a pu bénéficier en raison d’un arrêt maladie. Pour mémoire, avant la loi "handicap" du 11 février 2005, la législation française ne prévoyait pas de droit à congé pour les personnes handicapées admises en CAT tandis que, dans la pratique, les structures accordaient le plus souvent des congés payés à leurs usagers.

Notion de "travailleur" Depuis un décret d’application de la loi entré en vigueur le 1er janvier 2007, les personnes handicapées admises en ESAT bénéficient d’un droit à congé annuel de 30 jours ouvrables. Mais elles n’ont pas le statut de salarié, ne sont pas liées par un contrat de travail et ne bénéficient pas des règles issues du code du travail, hormis celles qui sont relatives à l’hygiène et à la sécurité. Côté droit communautaire, l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoient un droit à congé annuel payé d’au moins quatre semaines pour tout "travailleur". Le CAT ayant rejeté la demande d’indemnisation de son ancien usager, celui-ci a saisi le tribunal d’instance, puis la Cour de cassation. Avant de statuer, la Haute Juridiction a préféré se tourner vers la CJUE pour savoir si les travailleurs handicapés des CAT sont des "travailleurs" au sens de la législation européenne. Pour la CJUE, cette notion, dans le cadre de la directive, répond à des critères objectifs qui caractérisent la relation de travail en considération des droits et des devoirs des personnes concernées. Ainsi, doit être considérée comme "travailleur" toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l’exclusion de celles tellement réduites qu’elles se présentent comme purement marginales et accessoires.

Activités réelles et effectives La caractéristique de la relation de travail est la circonstance qu’une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. Dès lors, explique la cour, le fait de ne pas être soumis à certaines dispositions du code du travail, d’avoir une rémunération "nettement" inférieure au salaire minimum ou encore d’avoir une productivité "plus ou moins élevée" ne constitue pas un obstacle à la qualification de "travailleur" au sens de la directive de 2003. Elle estime par ailleurs que le critère d’activités réelles et effectives est rempli dans la mesure où "le concept même du régime régissant le fonctionnement d’un CAT et, partant, les activités qui y sont exercées par les handicapés, est tel que ces activités n’apparaissent pas comme purement marginales et accessoires". En outre, souligne-t-elle, les activités exercées par les personnes handicapées au sein du CAT concerné ne sont pas créées dans le seul but de leur procurer une occupation, le cas échéant dérivative. "En effet, ces activités, bien qu’adaptées aux capacités des personnes concernées, présentent également une certaine utilité économique", considère la CJUE, tout en appelant le juge national à vérifier si les prestations effectivement accomplies par l’intéressé sont susceptibles d’être considérées comme relevant normalement du marché de l’emploi. Dans cette affaire, l’usager peut être qualifié de "travailleur" au sens de la législation européenne, conclut-elle.

Enfin, la cour précise que l’article 7 de la directive ne peut pas être invoqué dans un litige entre particuliers afin de garantir le plein effet du droit au congé payé annuel. Ainsi, le travailleur handicapé ne peut prétendre qu’à une action indemnitaire contre la France pour obtenir réparation du préjudice résultant de la non-application de la législation européenne sur le temps de travail. Quant à la charte des droits fondamentaux, son application est écartée car elle n’a acquis une valeur contraignante que postérieurement à cette affaire.

Article rédigé par Lydia Laga

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8-C) REGARDS D’ANCIENS ÉTUDIANTS HANDICAPÉS SUR LEURS PARCOURS

La lettre des études et évaluations de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) publie les premiers résultats d’une enquête sur le parcours des anciens étudiants handicapés et leur insertion dans l’emploi. Plus de 700 étudiants sortis de l’enseignement supérieur entre 2007 et 2013 ont répondu, entre juin 2013 et septembre 2014, à un questionnaire de près de 450 indicateurs. L’équipe de recherche pluridisciplinaire "Santé, éducation et situations de handicap" (SantESIH) de l’université Montpellier livre une première exploitation quantitative des données.

Agés en moyenne de 28 ans, les répondants sont, à 54 %, des femmes et ont été presque tous été en relation avec un service d’accueil des étudiants handicapés à l’université. 76 % ont obtenu un diplôme d’un niveau supérieur à BAC + 2. Si la quasi-totalité des jeunes ont obtenu des aménagements (temps majoré pour les examens, aides humaines ou techniques), trois étudiants sur cinq déclarent que leurs problèmes de santé ont été "un des éléments perturbateurs dans leur parcours de formation". Parmi les difficultés évoquées, plus des deux tiers indiquent avoir eu du mal à "maintenir une activité ou un rythme sans être fatigué". Mobilisation de réseaux divers

Pour trouver un emploi à la fin de leurs études, ils ont mobilisé des réseaux divers, en particulier leur entourage (28 %) mais aussi Pôle emploi (22 %), Cap emploi (16 %) et les associations d’accompagnement à l’insertion professionnelle (13 %). Près de 60 % déclarent avoir un emploi, le plus souvent en contrat à durée indéterminée. Parmi eux, 27 % disposent d’un aménagement de leur poste (des aides techniques et plus rarement des aides humaines ou des aménagements de leur temps de travail). La plupart des personnes interrogées se déclarent satisfaites de leurs relations professionnelles et 75 % estiment que leur apport est reconnu. Plus de la moitié indique néanmoins que leur salaire ne correspond pas à leur niveau de formation.

Rétrospectivement, une majorité de répondants qualifie la vie universitaire de "difficile", en particulier pour les personnes qui cumulent plusieurs types de limitations (motrices associées à des limitations liées à la communication et/ou au comportement).

"Les parcours des anciens étudiants handicapés", in Tendances, la lettre des études et évaluations de l’Agefiph n° 9, janvier 2015, à télécharger sur le site de l’Agefiph, rubrique "Publications et études".

Article rédigé par Noémie Colomb

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8-D) OFFRES D’EMPLOI

ADPEP 69 - UN TRANSCRIPTEUR BRAILLE – ADAPTATEUR DE DOCUMENTS

L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône (ADPEP 69), recherche : Un transcripteur braille – adaptateur de documents Pour le Centre Technique Régional pour la Déficience Visuelle (CTRDV) - 150 rue du 4 Août 1789 - 69100 Villeurbanne. Le CTRDV intervient pour des jeunes de 6 à 20 ans, de l’école primaire au baccalauréat, Région Rhône-Alpes

Type de contrat : CDI temps plein, 35h00 annualisées

Mission :
- Adaptation des documents scolaires et de loisirs en braille intégral, abrégé, caractères agrandis, DER (dessin en relief), DAO (dessin assisté par ordinateur) ;
- Forte activité de DER pour les matières scientifiques et cartographie sous logiciel Illustrator ;
- Travail en réseau, partenariat avec les dispositifs spécialisés d’accompagnement. Qualification :
- Transcripteur ayant obtenu le diplôme FISAF ou BAC + 3 + expérience dans le domaine de l’adaptation pour de jeunes déficients visuels. Une formation spécialisée FISAF sur 2 ans sera proposée au candidat.
- Une formation initiale ou une expérience de maquettiste infographiste, de préférence Bac +2 / Bac +3 est un plus pour ce poste.

Compétences techniques requises : Braille, informatique, Word, Excel, Duxburry, Illustrator, Omnipage, Indesign, Photoshop, Acrobat pro. Une connaissance des outils et techniques liées à la déficience visuelle est un plus.

Rémunération : Le salarié bénéficiera des avantages de la Convention Collective du 15 mars 1966, et sera classé sur la grille de transcripteur adaptateur braille non spécialisé dans le cas où il n’est pas diplômé FISAF ou sur la grille de transcripteur adaptateur braille spécialisé s’il est détenteur du diplôme FISAF. Le coefficient minimum est de 393 (non spécialisé) et de 434 (spécialisé) Soit un salaire brut mensuel de base minimum brut de 1 590 € pour un coefficient de 393. Le salaire sera fonction de la reprise d’ancienneté du salarié. Embauche à compter du 1er septembre 2015

Envoyer CV et lettre de motivation : Madame MALET, Directrice adjointe 150, rue du 4 Août 1789 - 69100 VILLEURBANNE - mail : c.malet@ctrdv.fr – 04 37 43 38 20 aller à la table des matières

CRP FORJA : DEUX OFFRES D’EMPLOI

Le CRP Forja qui accueille des adultes déficients visuels pour des remises à niveau et des formations diplômantes dans les métiers du tertiaire recrute pour la rentrée de septembre 2015.

1 - Une 1ère offre est lancée pour un temps partiel de 10 h, de formateur en informatique (si possible lui-même malvoyant) pour enseigner l’apprentissage et l’utilisation du clavier, des logiciels de lecture d’écran adaptés à la déficience visuelle type Zoomtext et Jaws, et des logiciels courants sous environnement Windows. Posséder le CAFPETADV (Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels) est un vrai plus. Pour ce qui est de la rémunération, dans le cadre de la CC66, tout va dépendre de l’expérience professionnelle, des diplômes et de l’ancienneté. Vous auriez à former des adultes déficients visuels, aussi bien malvoyants que non-voyants à l’utilisation des outils bureautiques au sens large (clavier, synthèse, logiciels de revue d’écran) de petit niveau et nécessitant un gros soutien en Français Langue Étrangère (FLE)

2.- Une 2ème offre est lancée pour un temps partiel de 10 h, de formateur en français FLE. Être titulaire du CAFPETADV serait un vrai plus.

Si vous êtes intéressé, merci d’envoyer votre CV et une lettre de motivation à : Roussel Rémi - Responsable pédagogique du centre FORJA - 01.45.45.60.60 - remi.roussel@centre-forja.net

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9) JURIDIQUE

9-A) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU 25 MARS 2015

Conférence téléphonique.

Etaient présents : Messieurs Philippe Chazal, Alain Delaplace, Edouard Ferrero, Joeb Fidaly, Thierry Nicolle, Francis Perez, Joseph Pinchon Madame Bernadette Pilloy

A. Point sur la situation des MDPH.

Présentation par Alain Delaplace et Thierry Nicolle de la complexité actuelle des GIP, vidés de leur contenu, de la disparition des compétences propres des COMEX et de l’installation dans certains départements de Maisons de l’Autonomie. Certains conseils généraux, (devenus Conseils départementaux), veulent mettre la main sur les directions des MDPH et les transformer en services des conseils départementaux. Cela peut se faire par la signature de convention-cadre comme cela a été tenté dans le département de Seine et Marne (77), sans succès grâce à la présence d’un Comité d’entente départemental efficace. La plus grande vigilance est de mise. En conséquence, il est décidé qu’une journée de formation-information sera organisée à la mi-septembre en direction des membres des CDAPH siégeant au nom de la déficience visuelle. Le contenu de cette journée sera préparé par A.Delaplace et Th. Nicolle. Il s’agira d’informer les participants sur les rouages de ces organismes, des risques actuels pesant sur la participation des associations et sur la nécessité de travailler main dans la main avec tous les participants volontaires pour une telle démarche solidaire au niveau local. Tous les membres de ces CDAPH représentant le handicap visuel seront invités, qu’ils appartiennent ou non à une association membre de la CFPSAA, le coût de la participation variant en fonction de cette appartenance. Ce tarif serait autour de 50 euros pour les associations membres. Cette journée sera évoquée lors de l’AG du 23 avril.

En vue de préparer cette journée, et compte tenu du fait que seules 51 préfectures ont envoyé la composition des MDPH, il est décidé que les membres de la commission juridique appelleront les Préfectures n’ayant pas répondu de la manière suivante :

Philippe Chazal appellera les départements n’ayant pas répondu de 1 à 15 Bernadette Pilloy les départements 16 à 30. Thierry Nicolle les départements 31 à 45 Francis Perez les départements 46 à 60 Joeb Fidaly les départements 61 à 75 Edouard Ferrero les départements 76 à 90. Joseph Pinchon de 91 à 95. Au cas où les préfectures ne répondraient pas, il faudrait contacter les Conseils départementaux. Les réponses sont à envoyer avant le 17 avril à la présidence et à la commission juridique.

NB : Il sera demandé à Mathieu Froidure où en est la liste du matériel pris en charge par les MDPH, liste qui doit être préparée par la Commission NTIC.

B. Analyse des bulletins de la CFPSAA en vue de « nourrir » le site de la commission juridique.

La première liste de mots clefs sera renvoyée à chacun afin de faciliter la recherche et l’analyse. Il est d’autre part souhaitable de créer une rubrique « Actualités » à partir du bulletin général afin que les informations propres à la Commission juridique soient accessibles rapidement.

Philippe Chazal étudiera les bulletins des années 2006, 2007, 2008, Thierry Nicolle ceux des années 2009, 2010, 2011. Bernadette Pilloy les bulletins 2012, 2013, 2014 Francis Perez 2015.

Méthodologie : il s’agit de rechercher dans les bulletins de la CFPSAA les principaux articles, les textes fondamentaux et la jurisprudence. Seront retenus les textes en application, les articles de fond ayant gardé une actualité, toute la jurisprudence, de manière à suivre son évolution éventuelle. L’utilisation de la liste de mots clefs facilite la recherche des textes à conserver. Les textes retenus ne devront pas faire double emploi avec le contenu du bulletin de la commission accessibilité qui reste le modèle à suivre. Le fonctionnement informatique et le moteur de recherche à mettre en place seront précisés. Il est souhaitable que les premiers résultats de ces recherches soient communiqués pour le 1er juillet.

C Article 38 de la Constitution et ordonnance.

RAPPEL Il est possible de porter le contenu des ordonnances devant les tribunaux administratifs tant que le Parlement ne les a pas entérinées. C’est le cas actuellement avec une action devant le Conseil d’Etat portée par le Comité d’entente nationale. Les textes d’application de l’ordonnance sont aussi contestés devant le Conseil d’Etat par six associations dont la CFPSAA.

D. Stationnement gratuit. A partir du 18 mai 2015, la carte européenne de stationnement autorise le stationnement gratuit sur toutes les places de l’espace public. Reste la question de savoir comment éviter les amendes infligées aux accompagnateurs lorsque la personne handicapée n’est pas dans le véhicule. L’APF a refusé l’idée d’une nouvelle carte infalsifiable. Les abus et fausses cartes restent et resteront donc nombreux. Une lettre à l’administration appelant l’attention sur la situation des accompagnateurs de personnes handicapées visuelles est à envisager.

E. Recrutement de nouveaux membres de la Commission juridique

Philippe Chazal doit contacter monsieur TH MENARD directeur sécurité sociale en retraite. Le nouveau règlement intérieur de la CFPSAA qui doit être adopté lors de l’Assemblée Générale du 23 avril prochain devrait stimuler nos associations membres pour trouver de nouveaux participants aux commissions.

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12) LES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA CFPSAA

12-A) BRAILLE ET CULTURE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

Adaptations Au titre de la Tranche 3 du projet « Massif Central au bout des doigts » : Rappelons que pour chaque site concerné dans le cadre de ce projet, les prestations prévues sont les suivantes :
- Mise en place de dispositifs audioguides ou de livrets en braille et grands caractères constitués de commentaires descriptifs complétés d’éléments repères relatifs aux sensations tactiles et auditives.
- Conception et réalisation de carnets de visites en braille avec dessins en relief et en gros caractères et dessins en couleurs contrastées décrivant le cheminement retenu pour la visite du site et contenant la représentation des éléments d’intérêt jalonnant le parcours.
- Formation et sensibilisation des personnels d’accueil et des prestataires touristiques à l’utilisation des outils spécifiques et à l’accueil des personnes déficientes visuels.
- Édition de documents de communication en braille et gros caractères destinés à assurer la promotion des adaptations réalisées auprès des différents organismes, de proximité et nationaux, intervenant sur le handicap visuel.

Achèvement des travaux engagés en 2013 :
- Musée du Tissage et de la Soierie à Bussières (42),
- le château de Dio (34),
- villages de Saint-Pons-de-Thomières et d’Olargues (PBVF/34).

Travaux programmés sur les autres sites :
- Espaces muséographiques du Parc Naturel régional des Grands Causses (12) : Maison des monts et vallons du Rance, Espace Botanique Hippolyte Coste, Maison des dolmens, Grange aux Marnes, et Noria, Espace de l’eau ;
- Communauté de communes du Pays Saint-Pourcinois (03) : Saint-Pourçain-sur-Sioule, village de Charroux (PBVF) ;
- Fédération de la Châtaigneraie Limousine (87) : l’Atelier Musée de la Terre de Puycheny et l’Espace météorite Paul Pellas à Rochechouart.

Autres adaptations réalisées :
- Office de Tourisme Loire-Forez (42) : achèvement de l’adaptation de la visite des villages de St-Rambert, Champdieu et St-Marcellin. Conception d’une visite audioguidée et de livrets de dessins en relief et couleurs contrastées.
- Monestiés (PBVF/81) : adaptation de la visite du village. Livrets de visite en braille et caractères agrandis.
- Musée Toulouse Lautrec à Albi (81) : Conception et réalisation de carnets de dessins d’aide à la visite, en braille et caractères agrandis. Collaboration sur place avec l’association CECINET .
- Musée départemental Pascal Paoli (Haute-Corse) : réalisation d’une audio description du parcours de visite du musée, en partenariat avec la société Ophrys.
- Musée de Sartène (Corse du Sud) : réalisation d’une audio description du parcours de visite du musée, en partenariat avec la société Ophrys.
- Musée de Lévie (Corse du Sud) : réalisation d’une audio description du parcours de visite du musée, en partenariat avec la société Ophrys.
- Site archéologique de Mariana (Haute-Corse) : réalisation d’une audio description du parcours de visite du site, en partenariat avec la société Vox inzebox.
- Musée du Château de Mayenne : Audiodescription de l’exposition « à l’ombre des murailles ».
- Un Chemin, une école (Conques) : Création d’un topoguide adapté et conception d’une plaque en relief pour un sentier de randonnée.
- Pays Haut-Rouergue (12) : Conception de 16 panneaux en relief, braille et gros caractères mis en place entre Aubrac et Conques.
- Musée du Cairn (85) : transcription en braille du livret d’accueil. Activité Conseil :
- Syndicat Mixte de la Montagne Bourbonnaise : mission de conseil en accessibilité sur le site du Mayet-de-Montagne.
- Service du Patrimoine du Pays d’Art et d’Histoire de Billom (63) : suivi de la conception et de la fabrication de la maquette tactile du Château de Mauzun.
- Pays du Haut-Rouergue (12) : conception du cahier des charges et suivi de la conception pour la réalisation d’une maquette tactile (2 exemplaires) montrant le Chemin de St Jacques de Compostelle entre Aubrac et Livinhac-le-Haut.

Formations :
- PNR Livradois-Forez (63) : Sensibilisation à l’accueil du public handicapé (4 handicaps) pour 12 professionnels du Tourisme le 27 mars 2014.
- Centre de Valorisation des Ressources Humaines - CVRH (63) : Intervention auprès de 16 personnes sur le Handicap Visuel dans le cadre d’une formation sur le thème : « Politique publique d’accessibilité : la connaitre et en assurer le portage auprès des acteurs de la construction ».
- Festival Au Foin de la Rue (53) : Formation à l’audiodescription de spectacles vivants pour 15 bénévoles du festival le 1er Juillet 2014.
- Conseil Général de l’Isère (Maison du Handicap de Grenoble) Sensibilisation de lycéens au handicap visuel à travers différents ateliers, les 7, 8, 9 et 10 octobre 2014.
- Pays Haut Languedoc et Vignobles (34) : Formation de 7 professionnels du Tourisme à l’accueil des publics en situation de handicap les 14 et 15 octobre 2014.
- Centre des Monuments Nationaux, Château Chareil Cintrat (03) : Demi-journée d’animation auprès de 30 élèves de 6ème de l’Institution Ste-Procule à Gannat : sensibilisation au handicap visuel à travers plusieurs ateliers (27/11/2014).
- CRT Centre Val de Loire : formation de 12 professionnels du Tourisme de la région Centre à l’Obtention du Label Tourisme & handicaps (1 session de 2 jours à Blois les 10 et 11 décembre). Formation organisée en partenariat avec les antennes locales de l’APF, de l’ADAPEI et de l’URAPEDA.
- Formations Inter-entreprises (Pôle Lardy/Vichy) : une session intitulée « Accueil des publics handicapés en milieux touristique et culturel » a été organisée en 2014, du lundi 17 au vendredi 21 mars et a accueilli 4 personnes. Les 2 sessions « Adapter sa visite guidée au public déficient visuel » des 24 et 25 mars et 24 et 25 novembre 2014 ont réuni 9 stagiaires.

Transcriptions :
- EDF Grand Centre : Transcription des factures.
- ALK ABELLO : Transcription en 30 exemplaires de la notice OSIRIS et Bon à tirer pour vérification.
- Boiron : Transcription en braille de la notice Camilia version anglaise.
- Mairie d’Alfortville : magazines d’information.
- GISACUM (CG Eure) : Création de dessins en relief et transcription en braille des visites du Centre d’interprétation archéologique et du Jardin archéologique des Thermes.
- SARL Côte Radieuse (66) : transcription des consignes de sécurité pour bateau.
- OT de Sillé-Le-Guillaume (72) : transcription en braille et gros caractères du document d’accueil.
- Maison du Marais (44) : transcription en braille du livret d’accueil.
- CNFPT Clermont-Ferrand (63) : Transcription de supports de formation à l’attention d’un personnel non-voyant.
- Exposition « Le Rosaire, des origines à nos jours » : transcription braille et gros caractères, adaptation d’illustrations.
- Pour le compte de particuliers : transcription d’ouvrages divers.

Autres actions :
- Lancement des actions de sensibilisation au handicap visuel auprès des élèves des écoles primaires des territoires de Clermont, Saint-Pourçain et Gannat. Projet inter associatif développé en partenariat avec l’antenne clermontoise de l’AVH et Auvergne Chiens-Guides et soutenu financièrement par la direction régionale du groupe La Poste. A la fin du mois de juin, 8 écoles des départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier, soient 500 élèves, ont participé à ces actions de sensibilisation et au jeu-concours mis en place avec le Groupe La Poste. Ainsi, la classe de CE2\CM2 de l’école Le Marcourlet (Gannat), gagnante du concours, a pu visiter l’Aventure Michelin, sous un angle pédagogique, à travers des ateliers et un parcours les yeux bandés.

Événements :
- PNR Grands Causses : 24 avril, signature de la convention de partenariat avec la délégation territoriale du groupe La Poste Midi-Pyrénées. Mécénat venant en soutien des actions réalisées dans le cadre du projet « MC au bout des doigts ».
- Charroux : À l’occasion du Printemps des Saveurs, le 3 mai, Braille & Culture a reçu un don de 6000€ du Rotary Club de Saint-Pourçain, bénéfices de l’événement du Printemps des Saveurs 2013 auquel avait participé l’association. Ce don viendra en appui des financements Massif Central au bout des doigts pour l’adaptation des visites de Saint-Pourçain-sur-Sioule, Charroux et du Château de Chareil-Cintrat.
- CFPSAA : le22 mai, représentation de la CFPSAA lors de la cérémonie de remise du prix « Patrimoine pour tous ».
- Interassociatif : Galette des rois le 11 janvier 2014 et réunions des 16 mai et 5 novembre 2014.
- Aventure Michelin : Le 13 juin, dans le cadre des sensibilisations menées auprès des scolaires de la région, remise du prix à la classe de CE2\CM2 de l’école Le Marcourlet (Gannat) gagnante du Jeu-Concours organisé par Braille & Culture et le Groupe La Poste. Les élèves ont pu visiter l’Aventure Michelin, sous un angle pédagogique, à travers des ateliers et un parcours les yeux bandés.
- Exposition « Le Rosaire, des origines à nos jours » : Inauguration organisée par Voir Ensemble et Braille & Culture, le 18 décembre 2014. Exposition créée à partir des documents rassemblés par Louis Avan et des illustrations réalisées par Michel Gendraud avec adaptation en relief et transcription braille.

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12-B) LE NUMÉRIQUE POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA CONNAISSANCE

9e Forum Européen de l’Accessibilité Numérique Sous le haut patronage de : Monsieur François HOLLANDE - Président de la République Française 8 juin 2015 - Cité des sciences et de l’industrie - Universcience - Paris

Présentation du colloque L’accès à la connaissance au sens le plus général est une des clés du développement économique et social. Il participe de l’autonomie et de l’inclusion des individus dans la société. Il façonne l’identité collective. La production de connaissances, leur diffusion et leur acquisition dans la société de l’information jouent un rôle central dans la croissance économique et déterminent la capacité d’une société à inventer et produire des biens et des services de qualité. Aussi les obstacles dans la possibilité d’accéder et d’utiliser la connaissance sont un frein au développement d’une société inclusive et une source importante d’inégalités. En dépit des progrès grâce aux technologies d’assistance, et aux standards d’accessibilité élaborés par des organismes tels que W3C, IDPF ou DAISY, les personnes handicapées sont exposées à ce risque d’exclusion, dans le cadre éducatif en particulier. La question de l’accès par les personnes handicapées aux outils de production, de diffusion et d’acquisition des connaissances revêt donc une importance cruciale dans la société moderne. Y répondre nécessite l’implication d’acteurs publics et privés et met en jeu un grand nombre de domaines de compétences : sciences de l’éducation, édition, bibliothéconomie, informatique, etc. Traiter le besoin d’accès pour tous à la connaissance révèle ainsi nos capacités à résoudre des problèmes recouvrant des enjeux sociétaux, techniques et économiques. À condition d’être utilisées de façon appropriée, les TIC rendent cet accès possible. L’ambition du 9ème Forum européen de l’accessibilité numérique est d’en apporter une démonstration concrète en présentant des services, des projets innovants et des pistes pour améliorer l’accès à la connaissance, au travers des thématiques suivantes :

• Structuration des supports de connaissance o codage de l’information et langages pour la représentation des connaissances o bases de données o mise en œuvre des standards et recommandations pour l’accessibilité numérique • Production de contenus accessibles o La création de contenus complexes accessibles combinant textes, images, vidéos, sons. o Application à différents types de contenus : mathématiques, musicaux, chimiques, cartographiques, etc... • Restitution des contenus o Interface multimodales o Réalité augmentée o Dispositifs de lecture accessibles • Diffusion des connaissances o Bibliothèques numériques accessibles o Les TIC pour surmonter les difficultés d’apprentissages o Systèmes d’apprentissage interactifs : e-learning, MOOCs, évaluation des acquis, … NB : Ce colloque est organisé à l’occasion de la Réunion du Consortium Daisy à Paris les 9, 10 et 11 Juin 2015. Il est destiné à encourager les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs intéressés à faire progresser l’accessibilité à tous de la connaissance : universités, entreprises, sociétés d’édition, collectivités, associations, ... Programme 09h00 - 09h30 : Session d’Ouverture Message aux participants - Axelle LEMAIRE (Secrétaire d’État chargée du Numérique) 09h30 - 10h30 : Accessibilité numérique et connaissances, un cadre général La carotte et le bâton : une stratégie législative et judiciaire pour rendre l’éducation post-secondaire américaine e-accessible. Daniel GOLDSTEIN (Brown Goldstein Levy) Mise en œuvre d’une stratégie législative : L’accessibilité de l’édition numérique dans le cadre légal et au-delà George KERSCHER (Consortium DAISY) Apprendre…oui mais comment ? Apports des approches multisensorielles et des nouvelles technologies Edouard GENTAZ (Université de Genève) 10h30 - 11h00 : Pause-café 11h00 - 12h15 : Rendre accessibles les contenus complexes Accessibilité des contenus scientifiques : enjeux et perspectives Alex BERNIER (BrailleNet) Numérique, donc accessible : dernières avancées en termes de création et d’usage d’images accessibles Betsy BEAUMON (Benetech) Mathématiques accessibles : où en est-on ? Neil SOIFFER (Design Science) Le projet Chem Access - des images bitmap aux diagrammes de chimie totalement accessibles Volker SORGE (Université de Birmingham) 12h15 - 14h45 : Pause-Déjeuner / Ateliers / Démonstrations 14h45 - 16h00 : Développer des environnements d’apprentissage accessibles Aider les enfants dyspraxiques à l’école Caroline HURON (Collège de France) "L’Accessibilité Numérique pour Apprendre", programme d’investissement du CNED et du FIPHFP Jean MILLERAT (Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)), Frédéric VINZENT (Alter Way) La technologie peut-elle remplacer l’assistance humaine aux étudiants passant leurs examens ? Paul NISBET (Université d’Edinbourg) 16h00 - 17h00 : Apprendre au sein ou en dehors du système éducatif Le droit d’accéder aux contenus de sa bibliothèque dans sa propre langue, y compris la Langue des Signes Riitta VIVOLIN-KAREN (Association finlandaise des Sourds) EPUB 3 accessibles et numérisation de masse : retour d’expérience de la Bibliothèque nationale de France Jean-Philippe MOREUX (Bibliothèque Nationale de France) L’accessibilité numérique au British Museum Jane SAMUELS (British Museum) 17h00 - 17h30 : Session de Clôture

Intervenants Le Forum européen de l’accessibilité numérique réunit des intervenants experts de l’accessibilité numérique ayant une notoriété internationale. Parmi les premiers intervenants ayant donné leur accord pour participer à l’édition 2015 du Forum ont peut citer : Mise en œuvre d’une stratégie législative : L’accessibilité de l’édition numérique dans le cadre légal et au-delà George Kerscher est Secrétaire Général du Consortium DAISY, Senior Officier of Accessible Information au sein de Learning Ally, Président de l’International Digital Publishing Forum (IDPF), Président du conseil d’administration de l’Open eBook Forum (OeBF), et co-Président du conseil de direction de la Web Accessibility Initiative (WAI). George est à l’initiative du terme « print disabled » (empêché de lire), qui définit les personnes dans l’incapacité de lire l’imprimé en raison d’un handicap visuel, physique, mental, cognitif ou de difficultés de perception ou d’apprentissage. Il défend l’idée que, dans notre société de l’information, l’accès à l’information constitue un droit humain fondamental. Il est également convaincu que des systèmes d’information bien conçus peuvent rendre les informations accessibles à tous. Il y travaille ardemment et tâche de faire évoluer les nouvelles technologies dans ce sens. Numérique, donc accessible : dernières avancées en termes de création et d’usage d’images accessibles Betsy Beaumon est Vice-Présidente et Administratrice du programme Global Literacy à Benetech, un organisme à but non lucratif situé dans la Silicon Valley, qui vise à mettre les technologies au service de l’homme. Sa principale activité à vocation sociale est Bookshare, une bibliothèque numérique au service de plus de 300 000 personnes empêchées de lire. Elle dirige également Route 66 Literacy, un service pour lecteurs adolescents et adultes en apprentissage, ainsi que le Centre DIAGRAM, organisme de recherche et développement sur l’accessibilité des images et des mathématiques. Diplômée en électrotechnique (Bachelor of Science in Electrical Engineering), elle est co-fondatrice de deux sociétés de services et d’ingénierie en informatique. Elle est également membre du consortium international DAISY et est membre du comité consultatif du National Center on Accessible Instructional Materials.

Accessibilité des contenus scientifiques : enjeux et perspectives. Alex Bernier est directeur technique de l’association BrailleNet. Il est ingénieur en informatique de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes. Il a travaillé sur divers projets liés aux livres et aux bibliothèques numériques. Il est notamment responsable de la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA) et d’un projet de recherche et développement visant à améliorer l’accessibilité des documents scientifiques et techniques pour les personnes déficientes visuelles.

Le projet Chem Access - des images bitmap aux diagrammes de chimie totalement accessibles Dr Volker Sorge est maître de conférences à l’école d’informatique de l’Université de Birmingham au Royaume-Uni. Il dirige le Groupe d’analyse des documents scientifiques, travaillant principalement sur l’analyse des documents mathématiques, la reconnaissance de diagramme et reconnaissance de l’écriture manuscrite au tableau blanc. Comme application de ce travail, il s’est consacré à rendre les contenus scientifiques plus accessibles, par exemple, dans le contexte de la bibliothèque numérique mathématique européenne (European Digital Maths Library), en travaillant comme chercheur invité avec Google sur l’intégration des mathématiques dans ChromeVox et, plus récemment, en exploitant la reconnaissance d’image pour générer des diagrammes de chimie accessibles.

Mathématiques accessibles : où en est-on ? Dr. Neil Soiffer, a obtenu un doctorat en informatique à l’Université de Californie, à Berkeley. Il a été membre du laboratoire de recherche en informatique Tektronix au sein duquel il a créé des systèmes de calcul en mathématiques expérimentales, des éditeurs d’équations et des outils de systèmes embarqués. Il a ensuite intégré Wolfram Research, où il a été responsable d’interfaces utilisateurs intégrées à Mathematica, telles qu’un outil d’édition WYSIWYG et de programmabilté de interface notebook de Mathematica. En 2003, il a rejoint Design Science où il a travaillé à l’accessibilité des mathématiques dans le plug-in MathPlayer sur Internet Explorer. Il a été l’un des principaux architectes du MathML et est encore aujourd’hui très impliqué dans la prise en compte des mathématiques dans le W3C.

La carotte et le bâton : une stratégie législative et judiciaire pour rendre l’éducation post-secondaire américaine e-accessible Daniel Goldstein est avocat au cabinet Brown, Goldstein & Levy basé à Baltimore dans l’Etat du Maryland. Son implication dans le domaine du droit des personnes handicapées a débuté il y a près de 25 ans à la demande de la National Federation of the Blind (NFB). Après avoir conclus des accords avec Apple, Ebay, Ticketmaster, et Amazon sur l’accessibilité de leurs sites web, il a soutenu en février 2009 la création de la Reading Rights Coalition (RCC) qui réunit plus de 30 organisations représentant les personnes empêchées de lire. L’objectif de la RCC était alors de rendre accessibles des contenus, applications et appareils de lecture numérique. Dans ce cadre, Dan représentait la NFB dans un procès contre l’Université d’Arizona et son programme pilote Kindle. Il a également déposé des plaintes avec le Department of Justice au nom de la NFB et de la RCC à l’encontre de cinq autres écoles intégrant des programmes similaires. Depuis, Dan et les membres de son cabinet ont participé à la conclusion d’accords avec l’Université de Floride, de Pennsylvanie, du Montana et le Maricopa Community College, afin de rendre accessibles leurs contenus universitaires en ligne et leurs technologies d’enseignement.

Apprendre…oui mais comment ? Apports des approches multisensorielles et de nouvelles technologies Dr Edouard Gentaz est professeur en psychologie du développement à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de Genève, en Suisse, et directeur de recherche au laboratoire de psychologie et neurocognition du CNRS à Grenoble. Ses recherches portent plus particulièrement sur le développement des capacités sensitives, motrices et cognitives auprès des personnes aveugles ou auprès de populations spécifiques. Il est l’auteur et co-auteur de plus de 80 articles parus dans des journaux et publications scientifiques.

"L’Accessibilité Numérique pour Apprendre", programme d’investissement du CNED et du FIPHFP Jean Millerat, 40 ans, a une formation initiale d’ingénieur (Centrale Lille). Après une première création de start-up, il développe ses compétences de management et de direction de projets technologiques au sein de la direction des systèmes d’informations du groupe de distribution et de matériaux de construction Saint-Gobain. Il poursuit dans l’innovation numérique en rejoignant les laboratoires de l’équipementier en télécommunications Motorola en tant que responsable des activités françaises de recherche appliquée en intelligence artificielle et apprentissage automatisé. Puis il quitte le salariat pour créer une entreprise numérique à finalité sociale qui développe en France le mécénat de compétences des sociétés de services informatiques au service d’associations de solidarité et d’intérêt général, en particulier dans le domaine du handicap et de l’éducation. C’est en 2012 qu’il rejoint le Centre National d’Enseignement à Distance en qualité de directeur de l’innovation et qu’il y lance le programme d’investissement « L’Accessibilité Numérique pour Apprendre »

Frédéric Vinzent, est consultant web depuis 14 ans. Il a occupé pendant 11 ans un poste d’ingénieur d’application en biologie médicale avant de se reconvertir dans la conception et la gestion de projet web. Après 5 ans en agence multimédia, puis 6 ans au sein du groupe Jouve, il rejoint Alter Way en 2013 pour des missions d’AMOA et de conception éditoriale et ergonomique. Il est prend actuellement en charge la mission d’AMOA et d’accompagnement au changement visant à mettre en place les règles d’accessibilité au sein des équipes, des projets et des processus du CNED.

Aider les enfants dyspraxiques à l’école

Caroline Huron, est psychiatre, chercheuse en sciences cognitives dans le laboratoire de Stanislas Dehaene. Elle développe une approche de la dyspraxie qui va de la recherche fondamentale en laboratoire à la salle de classe.

EPUB 3 accessibles et numérisation de masse : retour d’expérience de la Bibliothèque nationale de France Jean-Philippe Moreux, est l’expert OCR et formats éditoriaux du service de la numérisation de la BnF (Bibliothèque nationale de France). Il travaille sur tous les programmes de numérisation patrimoniale de la BnF. A ce titre, il participe notamment aux actions de production de livres numériques, ainsi qu’aux projets de recherche dont la bibliothèque est partenaire. Il est membre des boards ALTO et METS. Ingénieur de formation, il a été chef de projet dans une SSII, éditeur scientifique et consultant (ingénierie éditoriale, édition numérique).

La technologie peut-elle remplacer l’assistance humaine aux étudiants passant leurs examens ? Paul Nisbet, est coordonnateur du programme CALL Scotland, à l’Université d’Edimbourg. CALL Scotland (Communication, Access, Literacy and Learning) est le centre écossais d’excellence chargé de l’application des TIC pour le soutien aux élèves ayant des besoins spécifiques supplémentaires. CALL est financé par le gouvernement écossais ainsi que par de l’expertise et des contrats. Paul est un membre du service CALL d’évaluation et de soutien aux élèves. Il est en particulier responsable des technologies d’aassistance pour les élèves ayant un handicap moteur ; et pour les étudiants dyslexiques ou ayant des difficultés d’apprentissage.

Paul a également conduit des projets nationaux pour l’éducation spécialisée. En 2010, Paul a reçu la Médaille de l’Université d’Édimbourg Principal’s Medal, en reconnaissance de son travail.

Le droit d’accéder aux contenus de sa bibliothèque dans sa propre langue, y compris la Langue des Signes Riitta VIVOLIN-KAREN, est coordinatrice de la bibliothèque numérique en Langue des Signes de l’Association des Sourds de Finlande. Depuis 1982, elle a participé à différents projets concernant la Langue des Signes, le lobbying, et la communication en réseau. Elle a une longue expérience de l’enseignement en Langue des Signes à des immigrants malentendants, ainsi qu’à des étudiants entendants de licence. Elle a participé à la mise au point d’examens en Langue des Signes (niveaux L1, L2). Elle a une maîtrise en Langue des Signes de l’université de Jyväskylä, ainsi qu’un diplôme d’interprète en Langue des Signes de l’université humaniste de sciences appliquées (HUMAK).

Comité de programme ABOU-ZARA Shadi, W3C Consortium, WAI Initiative ASSIMACOPOULOS André, Association pour le Bien des Aveugles, Genève (Suisse) BERNIER Alex, Association BrailleNet (France) BURGER Dominique, UPMC-INSERM (France) ENGELEN Ian, KUL (Université Catholique de Louvain - Belgique) HURON Caroline, INSERM (France) KAHLISCH, Thomas, Deutsche Zentralbücherei für Blinde, Leipzig (Allemagne) KERSCHER George, Daisy Consortium KRIKHAAR Koen, Dedicon (Pays-Pas) LAURIN Susanna, Funka Nu (Suède) LEBLOIS Axel, G3ICT LUCENO Varju, Daisy Consortium LUCIEN-BRUN Stéphanie, Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE) MARMOL Bruno, INRIA (France) MAY Mike, Sendero Group (USA) MIESENBERGER Klaus, Université de Linz (Autriche) OUALID Magali, INHA (France) PETRIE Helen, Université de York (Royaume-Uni) SANCHEZ Jordi, Code Factory (Spain) RICE Donal, Centre for Excellence in Universal Design (Irlande) TORNER Véronique, AlterWay (France) TYLER Steve, Royal National Institute for the Blind (Royaume-Uni) VARGENAU Marc-Etienne, Alcatel-Lucent (France)

Patronage Le colloque se tiendra : Sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République.

Sous le Patronage de Monsieur Thorbjørn JAGLAND Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Sous le Patronage et en présence de Madame Axelle LEMAIRE Secrétaire d’Etat au Numérique

Et sous le patronage de Madame Geneviève FIORASO Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

Site Web http://inova.snv.jussieu.fr/eveneme...

Organisation Cité des Sciences et de l’Industrie & Association BrailleNet

Date : Lundi 8 juin 2015

Lieu : Cité des Sciences et de l’Industrie - Auditorium - 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris.

Accessibilité http://www.cite-sciences.fr/francai...

Participation aux frais Une participation aux frais d’organisation et de restauration est demandée. Cette participation est modulée en fonction de la nature de l’organisme d’appartenance. Elle est réduite pour les personnes en situation de handicap, les personnes en recherche d’emploi et les étudiants.

Activités et réalisations de BrailleNet BrailleNet œuvre depuis 1998 pour l’accessibilité numérique en faveur de toutes les personnes qui, du fait d’un handicap, ont des difficultés pour utiliser les services et outils numériques. BrailleNet coordonne et participe à des projets de recherche et développement (R&D) et propose des services liés à l’accessibilité numérique. Les missions de l’association sont : Améliorer l’accessibilité du web (AccessiWeb, formations, labellisations…) Favoriser l’accès de tous à l’éducation, à la culture et l’emploi (Bibliothèque Numérique Francophone Accessible, serveur Hélène, etc.) Informer et sensibiliser à l’accessibilité numérique Elle s’appuie pour cela sur la compétence de ses partenaires : associations, entreprises, organismes de recherche et institutions publiques. L’association BrailleNet est hébergée par l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC). BrailleNet est membre du Consortium W3C et participe la Web Accessibility Initiative. BrailleNet est membre du consortium DAISY au sein de DAISY France.

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12-C) "PARTOUT AVEC MON CHIEN GUIDE"

La Fédération française des associations de chiens guides d’aveugles et l’ANMCGA ont tenu le 12 mars dernier un important colloque à l’Assemblée Nationale. Il s’agissait de présenter la campagne « Partout avec mon chien guide » La parole fut donnée aux acteurs de terrain : maîtres de chiens guides, éducateurs, familles d’accueil, mais aussi élus, membres du gouvernement, organismes professionnels, partenaires. Les associations et institutions concernées ont soumis aux professionnels présents les problèmes qu’ils rencontrent, pour mieux comprendre pourquoi le chien guide reste trop souvent encore à la porte des lieux pourtant autorisés par la loi.

Un Film d’Olivier Treiner « Non on ne peut pas ranger notre chien dans notre poche ! » L’humour et le décalage, tel est le parti pris du film qu’Olivier Treiner a réalisé sur les chiens guide d’aveugles et projeté en avant première lors du colloque. Il a déjà été visionné 650 000 fois sur les réseaux sociaux et dans les médias A VOIR OU REVOIR EN CLIQUANT CI-DESSOUS en audio description : https://www.youtube.com/watch?v=59J...

Un sondage Sondage OpinionWay/FFAC : « Les français et les chiens guides d’aveugles » pour illustrer la problématique : Le chien guide d’aveugle face à ses droits bafoués Nul n’est censé ignorer la loi ! Plus d’un Français sur cinq (22 %) ne sait pas que les chiens guides d’aveugles peuvent accompagner partout leur maître. Plus d’un sur trois (37 %) pense même que leur accès est interdit dans certains lieux. Cette méprise est la preuve que la loi de 1987 reste trop méconnue. Le sondage OpinionWay réalisé pour la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC), les 11 et 12 février auprès d’un échantillon représentatif de 1006 personnes, permet de mesurer que le chien guide dispose d’un capital sympathie élevé dans le public, mais que la méconnaissance de la loi conduit trop souvent à bafouer ses droits ; ainsi que ceux de son maître. Les six leçons du sondage : 1 Reconnaissance de l’utilité de l’animal : 96 % estiment que l’accès de ces chiens aux transports et dans les lieux ouverts au public est une bonne chose, 95 % disent que c’est même indispensable pour permettre aux personnes déficientes visuelles de circuler librement. 2 Droit méconnu : 37 % des français pensent que le chien guide d’aveugle doit rester à l’extérieur chez le boucher ou dans un magasin de bouche (23 % dans les restaurants et 24 % dans les supermarchés). 3 Cohabitation possible et même bienvenue : Pour 82 %, l’animal n’est pas une gêne dans les lieux ouverts au public. 4 Réalité perçue et réalité vécue : 92 % des personnes interrogées pensent que le chien guide est accepté dans le gîte alors que c’est un des lieux qui pose le plus de problème aux maîtres de chiens guides d’aveugles. De même, 83 % des personnes interrogées pensent que le chien guide peut monter sans restriction dans un taxi avec son maître alors que ce n’est pas si simple ! 5 Droits non respectés : 46 % estiment que ces droits d’accès ne sont pas respectés dans les transports et les lieux ouverts au public. 6 Besoin d’informer : Seuls 37 % des français pensent que les professionnels sont bien informés sur leur obligation d’accès des chiens guides et de leurs maîtres.

C’est pourquoi l’Observatoire sur l’accessibilité des chiens guides, l’OBAC a été installé officiellement ce jour-là par la FFAC et l’ANMCGA : Les cinq missions de l’Observatoire : *Établir un bilan des cas de refus * Rechercher des solutions pour améliorer l’accès * Répertorier les bonnes pratiques * Aider à la mutualisation des bonnes pratiques * Penser des actions de communication

L’OBAC est composé d’acteurs du monde des chiens guides d’aveugles et de représentants d’organismes professionnels (transports, commerces…).

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12-D) FORMULE 1 : UN DISPOSITIF INDISPENSABLE POUR TOUT FAN AVEUGLE OU MALVOYANT

Pour cette saison 2015, les nouvelles éditions du magazine et du guide des circuits sont proposées dès aujourd’hui en braille, caractères agrandis et audio par HandiCaPZéro. Les classements en ligne, à partir du 15 mars et durant toute la saison après chaque course.

Magazine Un contenu plutôt rythmé : Alonso face à Hamilton, la saison en 15 questions, les changements à propos des règlements technique et sportif, un hommage à Jules Bianchi… Complété par les incontournables : les écuries et pilotes, les circuits, le calendrier… tout ce qu’il faut savoir sur la saison. Jean-Louis Moncet et Thibault Larue sont les auteurs de ce magazine adapté en braille, caractères agrandis, audio (CD et téléchargement) et en ligne.

Guide des circuits Un grand format (A3+) qui permet une meilleure interprétation de chaque grand prix. Le guide est facile à manipuler (relié par spirale) et contient 20 planches. Chacune propose une piste épurée des circuits, contrastée, tactile, elle est également ponctuée d’indicateurs (départ, virages…) en braille, relief et caractères agrandis. Un nouveau circuit, absent depuis 23 ans, à (re)découvrir cette année : le Grand Prix du Mexique

Classements Après chaque course : le podium est détaillé, les classements des pilotes et des constructeurs sont actualisés dans la rubrique classements sur handicapzero.org (rubrique sport/Formule 1/classements).

Ce dispositif, accompagné par Romain Grosjean, est soutenu par Total.

Pratique Commande en ligne commande en ligne du magazine et du guide des circuits sur handicapzero.org/Formule 1 (outil "recevoir l’édition adaptée") ou par téléphone au 0800.39.39.51 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine).

Expédié(s) gratuitement (dans la limite des stocks disponibles). Éditions gratuites, offertes aux personnes aveugles et malvoyantes avec le soutien de Total

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13) APPEL À ACTION

13-A) SECOURS D’URGENCE : UN LIVRE SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES EN PREPARATION

NOUS AVONS BESOIN DE VOS TEMOIGNAGES

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a été récemment approchée par Mr Loïc CADIOU des Editions SETES. Mr CADIOU a pour projet d’ajouter à la collection d’ouvrages « Secours d’urgence » un livre sur la prise en charge des personnes handicapées. Un chapitre sera notamment consacré à la déficience visuelle. Cette collection est destinée aux pompiers, ambulanciers, médecins du SAMU ou de la sécurité civile et autres secouristes. Aussi, afin d’aider Mr CADIOU à alimenter le chapitre qui nous concerne, nous avons besoin de vos témoignages et partages d’expériences afin de mettre en évidence ce que ces opérateurs secouristes ont besoin de savoir afin de mieux vous prendre en charge. Si vous avez été concerné par l’une ou plusieurs des situations suivantes, merci de bien vouloir nous décrire par écrit les difficultés que vous avez pu rencontrer. Envoyez vos témoignages à Julie BERTHOLON par mail à l’adresse j.bertholon@aveuglesdefrance.org jusqu’au 27 avril. Au besoin et si vous en êtes d’accord, merci de nous laisser votre numéro de téléphone afin que nous puissions reprendre contact avec vous pour des précisions. Afin de vous aider, voici les étapes de la prise en charge pour lesquelles nous avons besoin de vos témoignages :
- Moment de l’appel des secours (difficultés rencontrées) et de leur arrivée (comment communiquer, étiez-vous conscient ou inconscient, seul ou entouré, quels objets avez-vous pu emmener ou auriez-vous aimé que les secouristes pensent à emmener par exemple, question du chien-guide, en quoi votre déficience visuelle a-t-elle pu poser problème ? etc. …).
- Vous êtes parti vous-même aux urgences, quels obstacles avez-vous rencontré ?
- Vous avez dû accompagner un proche aux urgences (parent, enfant, conjoint), avez-vous pu accompagner la personne sans difficulté ?
- Vous avez dû prendre part à l’évacuation d’urgence d’un bâtiment (cas réel ou exercice imposé) : quelles ont été vos craintes, quelle a été l’organisation mise en place pour vous prendre en charge, y a-t-il eu des dysfonctionnements, que recommanderiez-vous ? Bien sûr ces étapes ne sont pas exhaustives, si vous avez été confrontés à toute autre situation qui vous semble pertinente, n’hésitez pas à nous en faire part. Enfin, merci de diffuser cet appel aussi largement que possible.

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13-B) PRIX HANDI-LIVRES 2015 : APPEL À CANDIDATURE

10ème édition du Prix littéraire Handi-Livres

Le Fonds Handicap & Société lance son appel à candidature pour le Prix Handi-Livres 2015. Tous les auteurs et maisons d’éditions souhaitant participer au prix sont invités à faire parvenir leurs candidatures au fonds de dotation.

Le Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Il est l’occasion de réunir chaque année les personnes handicapées ainsi que tous les acteurs du handicap (associations, personnel du médico-social, personnalités du monde du handicap,...). Parrainé par Robert Hossein depuis sa création, le prix connaît un véritable succès. « Les personnes handicapées ont beaucoup de choses à raconter et certainement à nous apprendre », précise-t-il avant d’ajouter « Contrairement à d’autres personnes valides, leur handicap ne vient pas du cœur ! ». Les informations sur le Prix Handi-Livres sont disponibles sur : www.handilivres.fr Qui peut participer ? Toutes les personnes handicapées ou valides ayant publié un livre traitant d’un sujet sur le handicap. Quelles sont les catégories récompensées ? Six catégories seront représentées : • Roman (dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du handicap) • Biographie (un livre racontant sa propre expérience du handicap ou celle d’un proche) • Guide (un ouvrage contenant des renseignements pratiques facilitant la vie quotidienne des personnes handicapées) • Livre adapté (un ouvrage adapté à la lecture des personnes handicapées : braille, gros caractères, audio, etc.) • Livre Jeunesse Enfant (un ouvrage dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du handicap, et qui s’adresse spécifiquement aux enfants âgés de 0 à 11 ans) • Livre Jeunesse Adolescent (un ouvrage dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du handicap, et qui s’adresse spécifiquement aux enfants âgés de 12 à 18 ans) Comment s’inscrire ? Pour recevoir un dossier de candidature avec le règlement du prix 2015, envoyez une demande : • soit par mail à : contact@handilivres.fr • soit par courrier à : Fonds Handicap & Société par Intégrance Prix Handi-Livres – Béatrice Blondeau 89 rue Damrémont – 75882 Paris cedex 18 Les dossiers de candidature sont à déposer le vendredi 22 mai 2015 au plus tard. Où et quand a lieu la cérémonie de remise des prix ? Cette année, les lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie qui se déroulera le mardi 24 novembre 2015 à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) du Centre Georges Pompidou, un nouveau lieu pour un anniversaire inoubliable.

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14) COURRIER DES LECTEURS

TÉMOIGNAGES

*Fonctionnaire à la retraite (anticipée), je suis affilié au régime d’assurance Maladie dénommé « Harmonie Fonction Publique » (basé à Toulon). Quelle galière ! Pour les joindre c’est mission quasi impossible, hors courrier postal. Par téléphone, on arrive sur une plate forme téléphonique qui nous dit 99% des fois ceci « Tous nos conseillers sont occupés, veuillez rappeler une autre fois. Au revoir ! », et la communication est coupée (on n’est même pas mis sur attente !). Si vous essayez plus tard, c’est le même scénario. (J’ai fait l’expérience plusieurs fois, plusieurs jours de suite, et dans la même journée plusieurs fois) Pas d’adresse électronique ! Il faut aller sur leur site Internet pour avoir un formulaire de message, mais 2 mois après vous n’avez toujours pas de réponse ! Leur site est très difficile d’utilisation, même pour des « bien voyants » (car un peu fouillis)….

*Campagne électorale départementales : Beaucoup de « tract » sont mal contrastés. Beaucoup de site Internet des candidats sont quasiment illisibles, inaccessibles….Et que dire des programmes ?! On y parle avant tout (assez souvent) de missions non obligatoires (culture, tourisme, sport, agriculture, environnement, laides aux territoires = achat des votes des copains élus), et le social solidarités (et autres missions régaliennes passent après !

*La presse écrite sur Internet ? Si je veux aller sur Ouest France, voire le Courrier de l’Ouest, quelle galère, si ce n’est pas impossible sauf à se casser les yeux. Site Internet pas accessibles

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15) LOISIRS – VOYAGES

15-A) EXPOSITION : FRANÇOIS 1ER, POUVOIR ET IMAGE

Exposition du 24 mars au 21 juin 2015 à la BnF - François-Mitterrand - Quai François Mauriac, Paris 13e

Du mardi au samedi de 10h à 19h Le dimanche de 13h à 19 h Fermé lundi et jours fériés

Entrée : 9 € (gratuit pour les moins de 18 ans),tarif réduit : 7 €

Gratuit pour le visiteur en situation de handicap ainsi que pour son accompagnateur éventuel

"1515 : Marignan !" Cette formule célèbre des anciens livres d’histoire garde tout son pouvoir d’évocation. François Ier avait 20 ans. A peine couronné roi, il remportait la plus éclatante des victoires françaises des guerres d’Italie. A l’occasion du cinquième centenaire de cet événement, la BnF revient à la source des représentations de ce souverain, aussi important pour l’histoire de son institution qu’il l’est pour l’Histoire de France. La grande exposition qu’elle lui consacre montre comment sa légende s’est construite de son vivant.

Monarque emblématique du XVIe siècle français, François Ier évoque surtout, dans la mémoire collective, les figures du chef de guerre victorieux et du prince mécène qui favorisa la Renaissance française des arts et des lettres. L’exposition met en lumière des images royales replacées dans leur contexte de création. Des images répondant à une logique propre au XVIe siècle souvent bien éloignée de celle qui, beaucoup plus tard, a suscité l’imagerie d’Epinal, aujourd’hui dominante. Plus de deux cents pièces sont présentées, issues pour la plupart des collections de la BnF : livres manuscrits et imprimés, estampes, peintures, monnaies et médailles...

Le visiteur pourra découvrir le manuscrit enluminé de la Description des Douze Césars avec leurs figures, Trésor national récemment acquis par la BnF. Mais aussi la spectaculaire armure prêtée par le musée de l’Armée et présentée pour la première fois en pied, permettant d’apprécier la haute stature du souverain, qui a marqué ses contemporains. Autres pièces majeures, les trois grands portraits de François Ier prêtés par le musée du Louvre, peints par Jean Clouet, Jos van Cleve et le Titien, illustrent une représentation royale en transformation. Quant à l’enluminure de François Ier en déité polymorphe, issue des collections de la BnF, elle témoigne de l’utilisation de l’allégorie mythologique omniprésente à la Renaissance.

Exposition dans le cadre des Commémorations nationales 2015, en partenariat avec La Coix

Visites guidées Individuelles Visites guidées mercredi à 14h30 et dimanche à 15h Sur réservation au 01 53 79 49 49 ou visites@bnf.fr

Prix d’entrée de l’exposition +3 €. Pour les enfants de 7 à 11 ans : livret-jeu disponible à l’entrée.

Groupes Renseignements et inscriptions 01 53 79 49 49 ou visites@bnf.fr

Accessibilité de l’exposition au public déficient visuel Un parcours équipé de stations audiotactiles et de plusieurs points sonores permet au public déficient visuel d’appréhender différentes représentations de François Ier.

Pour tout renseignement sur l’accessibilité de l’exposition : 01 53 79 37 37 ou accueil.handicap@bnf.fr

Possibilité d’un accompagnement gratuit par les Souffleurs d’Images. Renseignements et/ou réservation (souhaitée 15 jours avant) au 01 42 74 17 87 ou information@crth.org

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15-B) DE L’AMPHORE AU CONTENEUR 2000 ANS DE COMMERCE MARITIME

Jusqu’au 28 juin 2015 au musée national de la Marine - Paris, accessible aux personnes déficientes visuelles accompagnées

Pour cette exposition sur le thème de la marine de commerce, le musée a axé sa présentation plus particulièrement vers le public familial, scolaire et les visiteurs handicapés.

L’exposition retrace l’histoire du transport maritime des marchandises tel qu’il fut organisé à partir de la France, en prenant comme fil conducteur les exemples concrets de routes commerciales et de cargaisons liées aux denrées alimentaires. Depuis l’Antiquité, les Français ont développé, grâce à la navigation, des échanges commerciaux avec les territoires qu’ils découvraient pour en rapporter des produits rares ou inconnus.

L’exposition est construite en six sections, correspondant à six périodes historiques qui vont de l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui. Les œuvres présentées, maquettes de navires, peintures, objets d’art et objets techniques, ouvrages anciens et plans, sont complétées par des petits films d’animation et des dispositifs didactiques et ludiques.

Dans l’idée d’une approche simplifiée du sujet, les textes de l’exposition sont courts et facilement compréhensibles. L’audioguide met en scène des personnages sous la forme d’un docu-fiction simple et enjoué.

VOIR, TOUCHER, SENTIR ET EXPÉRIMENTER... Différents dispositifs ont été créés pour répondre aux spécificités de certains publics et dans un esprit de partage d’expérience entre visiteurs valides et visiteurs en situation de handicap.
- Six modules tactiles, présentés sous forme de tables, en mode rétro-éclairé, décrivent les navires et leurs cargaisons. Utilisant du braille et des caractères agrandis, des schémas en relief superposés aux dessins en couleurs, et des éléments en volume, ces modules sont conçus comme des outils didactiques destinés particulièrement aux publics déficients visuels et accessibles à tous.
- Un parcours olfactif en six escales plonge le visiteur dans les odeurs de cales des navires. Les noms des senteurs sont repris en braille.
- Quatre jeux à manipuler sont proposés pour qu’enfants et adultes s’exercent ensemble aux bonnes règles de chargement d’un navire. L’ergonomie et la simplicité de manipulation de ces dispositifs en font des outils didactiques utilisables par les déficients visuels avec l’aide d’une personne voyante. Ils permettent également d’aborder quelques notions simples en accompagnement de publics présentant une déficience mentale.
- Un visioguide en langue des signes commente le parcours de l’exposition aux visiteurs sourds. Offert aux visiteurs. La société Sycomore soutient l’exposition par la mise à disposition des appareils.
- Les six films d’animation qui retracent un voyage particulier à différentes périodes de l’Antiquité à nos jours sont sous-titrés pour les visiteurs déficients auditifs (durée 3-4 mn)

- Une attention particulière a été portée au mobilier de l’exposition qui facilite le parcours des personnes à mobilité réduite. Pour accéder à l’exposition en niveau -1 : cheminement extérieur et porte pour entrer de plain-pied dans les espaces. Demande à faire obligatoirement auprès de l’Accueil-Information du musée. Toilettes non accessibles.

INFORMATIONS PRATIQUES Tarifs :
- Entrée gratuite pour la personne handicapée sur présentation d’un justificatif, ainsi que pour une personne l’accompagnant. Nécessité de prendre un billet en caisse. Le billet donne accès aux collections permanentes du musée et à l’exposition temporaire.
- Audioguide : 2 € (boucle magnétique pour les visiteurs malentendants /position T) Horaires :
- Ouvert tous les jours, sauf le mardi, de 11h à 18h, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi jusqu’à 19h les samedi et dimanche Fauteuils roulants en prêt sur demande à l’Accueil Information

RENSEIGNEMENTS ET RÉSERVATIONS Possibilité de visite guidée sur le mode descriptif et tactile, pour des petits groupes (5-6 personnes). Se renseigner auprès de la Réservation. Tarif visite : Adultes : 80 € Enfants : 63 € reservation@musee-marine.fr Tél. 01 53 65 69 53 Fax 01 53 65 81 03 MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE Palais de Chaillot 17, place du Trocadéro - 75116 Paris Métro : Trocadéro, lignes 6 et 9 Bus : 22, 30, 32, 63, 72, 82 www.musee-marine.fr

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15-C) DES CARTES GÉOGRAPHIQUES EN 3D POUR LES NON-VOYANTS

Céline Handicap-Job le lundi 23 mars 2015

C’est indéniable, l’imprimante 3D bouscule les avancées et l’innovation en matière d’équipement adapté aux personnes handicapées. Après plusieurs exemples de réalisations (l’Exo-Prosthetic Leg, le téléphone mobile en braille, etc.) voici des cartes géographiques tactiles destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Le concept Parfaitement pensées, ces cartes détaillées imprimées en trois dimensions permettraient, grâce au toucher, de différencier les routes, les allées, les chemins de fer ou encore les reliefs naturels. Pour l’instant développées au Japon, elles ont pour objectif d’accompagner au quotidien, les personnes atteintes d’une déficience visuelle. Elles deviendront même indispensables lors de situation d’urgence dues, par exemple, à des catastrophes naturelles, malheureusement très fréquentes dans le pays.

Les imprimer de chez soi Pour aller plus loin, l’Autorité d’information géospatiale du Japon (le GSI), planche actuellement sur le développement d’un logiciel permettant à tout à chacun (à la condition sine qua non de posséder une imprimante 3D), de pouvoir éditer les cartes de son choix. Ce logiciel serait téléchargeable online et permettrait à son utilisateur d’imprimer, à moindre coût (1€ environ), les cartes dont il a l’utilité.

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15-D) COFFRET « DA VINCI TOUCH »

Nouvelle parution 2015 Coffret « Da Vinci Touch » ISBN 978-2-86842-180-7 Pascal Brioist, Christian Bessigneul, Hoëlle Corvest, Traduction et enregistrement en anglais : IHCD, Institute for Human Centered Design Boston USA. Enregistrement en français, Montage et réalisation sonores : Studio Médiaphonie. Un coffret à voir, à toucher et à entendre qui permet aux bien, mal ou non-voyants de découvrir le génie de Léonard de Vinci, ingénieur et artiste. Ce coffret contient des images gravées sur six niveaux de relief, un livret d’images en impression contrastée et textes légendés bilingues français-anglais et un CD audio de textes approfondis également bilingue. Ce CD propose en plus de la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci, deux textes par illustration, un commentaire historique ainsi qu’un descriptif pour l’observation des images. Une parution Cité des sciences avec la collaboration du Louvre et le soutien de la Fondation d’ Entreprise Koné. Coffret 26 x 26cm, habillage toile, comprenant : 21 fiches gaufrées 24 x 24cm sur papier Pachika 407 gr, 1 livret bilingue 21 x 25cm et 1 CD audio au format MP3 et Daisy Prix public TTC : 40 euros

BON DE COMMANDE à retourner à :

EPPDCSI / Cité des sciences et de l’industrie Direction de l’édition et du transmédia Service des Editions commerciales Galerie Sophie-Germain 30, avenue Corentin Cariou 75930 Paris CEDEX 19

Paiement
-  par chèque à l’ordre de UNIVERSCIENCE EDITIONS
-  ou à réception de facture par virement bancaire

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15-E) CHIENS ET CHATS, L‘EXPO

Du 09 avril 2015 au 28 février 2016

Chien de concours ou corniaud, chat de salon ou de gouttière, chien d’aveugle ou chien d’avalanche ... la France compte 7,4 millions de chiens et 11,4 millions de chats. Ils peuplent nos foyers, nos rues, notre imaginaire, jusqu’à nos proverbes !

Nous pouvons les chérir, les craindre ou les ignorer, ils sont auprès de nous depuis des millénaires. Mais que savons-nous d’eux ?

Cette exposition accessible vous propose de redécouvrir le monde des chiens et des chats que vous pensiez bien connaître. Explorez leur monde : il vous réserve sans doute quelques surprises...

Cette expo conçue pour être accessible à tous, est constituée de 3 parties. Chacune d’elles est ponctuée :
- de « murmurants », éditos sonores que vous pouvez écouter via des casques. Vous pouvez aussi brancher votre propre casque sur une prise jack ;
- de livrets en braille avec des images tactiles, posés sur un pupitre, et installés au fond à gauche de chaque salle ;
- de multimédias accessible à l’audio.

1. Dans leur peau Le teckel est un chien, le siamois est un chat. Oui, mais encore ? Dans cette partie de l’expo, vous pouvez : Distinguer les chiens des chats en caressant leurs poils ; Identifier différentes races en jouant au Qui est-ce ? Version chiens et chats ; Comparer votre taille à celles de différents chiens, grâce à une toise tactile. A découvrir dans le livret en relief : le cycle de vie du chien et du chat, un dessin anatomique de leur squelette, l’histoire des races...

2. Dans leur tête Vous le savez, vous l’expérimentez parfois, l’homme, le chien, et le chat, sont capables de se comprendre. Comment cette communication est-elle possible ? Cette partie de l’exposition vous permet de vous immerger totalement dans la tête des chiens et des chats ! Vous pouvez : Vivre une scène du quotidien du point de vue d’un humain, d’un chien, ou d’un chat en entrant dans la cabine sensorielle ; Essayer de comprendre la signification des aboiements et des miaulements ; Articuler la maquette d’un chien selon différentes postures de communication : peur, joie, agressivité... A découvrir dans le livret en relief : Testez vos idées reçues sur les chiens et les chats en jouant à « Vrai ou Faux ? ».

3. Dans nos sociétés Dans nos appartements, dans nos rues, dans le monde : ils sont partout ! Découvrez plus précisément la place qu’occupent les chiens et les chats dans nos sociétés aujourd’hui, et depuis toujours. Cette dernière partie vous invite à explorer l’intérieur d’un appartement, puis à passer dans une rue pour y retrouver nos meilleurs amis. Vous pouvez donc : Reconstituer une série de proverbes bien connus dans le tiroir à proverbes de chiens et chats ; Écouter quelques chansons tout aussi célèbres sur le transistor musical ; Tester une nouvelle fois vos connaissances dans un quiz sur les chiens et les chats ; Découvrir que « ouaf ouaf » n’est pas la seule façon d’imiter un chien autour de notre globe terrestre ! A découvrir dans le livret en relief : des représentations de chats venus de la BD, de dessins animés, du street art...

Site de l’exposition : http://www.cite-sciences.fr/fr/au-p... Les vidéos de l’exposition : http://www.universcience.tv/categor... Page accessibilité : http://www.cite-sciences.fr/fr/ma-c... Retrouvez-nous sur Twitter : @AccessibiliTcsi https://twitter.com/accessibilitcsi

Infos pratiques : La visite est gratuite pour vous et votre accompagnateur mais vous devez prendre un billet gratuit aux caisses sur présentation d’un justificatif. Pour toute information complémentaire, réservation d’animation ou d’accompagnement : 01 40 05 79 54 info.deficientvisuel@universcience.fr

Ouvert du mardi au samedi de 10h à 18h et le dimanche de 10h à 19h. Cité des sciences et de l’industrie 30, avenue Corentin Cariou 75019 Paris Métro Ligne 7 arrêt Porte de la Villette, descendre en tête de rame en venant de Paris. Tram 3b arrêt Porte de la Villette Cité des sciences

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