Accès direct au contenu de la page

logo de la CFPSA

Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

Accueil du site > Les Commissions > commission accessibilite 2016 > ACTUALITES Vient de paraître : loi, décret, (...) > Décret n°2014-1321 du 4 bovembre 2014 relatif (...)

Décret n°2014-1321 du 4 bovembre 2014 relatif au schéma directeur d’accesibilité programmée pour la moise en accessibilité des services de transport public des voyageurs

texte - 4.3 ko
Site réalisé avec SPIP | Plan du site | Coordonnées | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0