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Bulletin 04 du 21 avril 2016 Spécial AG

Table des matières :

Bulletin CFPSAA Infos 2016-4 spécial Assemblée Générale du 21 Avril 2016

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EDITORIAL

Notre Assemblée Générale annuelle vient d’avoir lieu, et avec elle, le temps a marqué pour moi le premier anniversaire de mon arrivée, en tant que président, à la tête de la CFPSAA. Remplacer Philippe Chazal n’était pas chose aisée de prime abord, mais au bout de cette première année, je crois ne pas avoir à rougir de mon action, et puisque je le cite, saluons ici, ensemble, très amicalement, Philippe Chazal, lui qui continue de s’impliquer dans nos travaux. Pour ma part, Je suis heureux d’œuvrer, j’ai envie de dire batailler, chaque jour pour obtenir un peu plus de « mieux être » à l’intention des déficients visuels que nous sommes. Nos revendications ne sont pas toujours comprises par l’ensemble de la population. Les gens ont leurs problèmes et ne prennent pas aisément conscience de ce à quoi se heurtent les autres. Certains même ne nous identifient pas réellement au handicap, auquel ils ne songent que de manière lourde. Mais nous, qui savons chaque obstacle de notre vie, nous ne devons pas baisser la garde.

Notre assemblée générale a donc permis de faire le bilan de l’année 2015, le point sur notre année en cours, 2016, et de donner des perspectives pour l’avenir. Ce bulletin est donc particulièrement orienté sur cette actualité, et vous propose l’ensemble des interventions qui ont eu lieu lors de cette journée du 21 avril. Vous trouverez la mienne, celles de notre secrétaire général, Vincent Michel, et de notre trésorier, Alain Delaplace. Merci à Vincent et Alain de m’entourer de leurs compétences et de leur amitié. Vous trouverez aussi l’ensemble des rapports d’activité de nos commissions présentés par chacun de leur président ou présidente : Thierry Jammes pour l’Accessibilité ; Marie Renée Hector pour la Culture, Bruno Gendron pour l’Emploi ; Bernadette PILLOY pour le Juridique et Mathieu Froidure pour les Nouvelles Technologies. Je les remercie tous bien sincèrement pour leur implication et leur soutien. Bien sûr dans mon intervention, vous retrouverez les thèmes dont je vous parle régulièrement et vous verrez que le travail des commissions est en résonnance avec mes propos puisqu’elles sont la cheville ouvrière de la CFPSAA.

Vous verrez également, que notre maison est saine sur le plan financier, mais bien sûr nous devons rester vigilants et c’est pourquoi je profite de ce message pour remercier tous ceux qui à un moment ou à un autre contribuent à nous aider financièrement.

Enfin, et pour vous distraire un peu de l’Assemblée Générale, nous vous proposons quelques textes sélectionnés à votre intention comme habituellement.

Bonne lecture et merci de votre fidélité.

Edouard Ferrero Président de la CFPSAA

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1)- ACTUALITES DE LA CFPSAA – SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE

1-A) INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA CFPSAA

Approuvé par l’Assemblée Générale du 21 Avril 2016

La CFPSAA En 2016 Et Les Orientations Pour Les Années À Venir.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez accordée en me nommant à la présidence de la CFPSAA. Venir remplacer Philippe CHAZAL aidé de son épouse Anne-Marie n’était pas chose facile. Comme je l’avais annoncé le nouveau tandem que nous formons avec Chantal s’est inscrit très clairement dans la continuité. Comme tous mes prédécesseurs, je considère et je suis convaincu que les principales associations de et pour déficients visuels n’ont pas d’autre choix que de rester unies pour défendre les droits des centaines de milliers de personnes que nous représentons pour faire entendre leurs voix non seulement aux Pouvoirs Publics mais à la société toute entière. Cette union est plus que jamais indispensable, sans elle, la crise économique qui frappe tous nos pays plus l’abandon de bien des valeurs de solidarité sont de réelles menaces non seulement pour l’intégration sociale mais aussi et surtout pour la citoyenneté des personnes handicapées. J’ajoute que compte tenu des tragiques événements survenus en France, il est indéniable que la cause des personnes handicapée est loin d’être la priorité pour l’ensemble de la classe politique et ce malgré les belles déclarations des uns et des autres. La continuité, la CFPSAA est reconnue comme un partenaire compétent et incontournable par ses divers interlocuteurs, qu’il s’agisse des Pouvoirs Publics, des instances nationales auxquelles elle participe, des principales associations de personnes handicapées regroupées au sein du Comité d’entente dont elle est membre, du Collectif pour une France accessible. La continuité c’est ce climat apaisé qui a régné lors de nos réunions du conseil d’administration et du bureau. La continuité dans les objectifs poursuivis par la CFPSAA lesquels concernent tous la vie quotidienne des déficients visuels : éducation, réadaptation, formation-emploi, accessibilité, nouvelles technologies, prestations sociales, culture-loisir. Enfin, La CFPSAA est consciente que les règles de droit international auront de plus en plus d’importance c’est pourquoi elle travaille au sein ou en étroite collaboration avec les principales organisations internationales OEUVRANT en faveur des personnes handicapées : UEA, FEPH, CFHE, UMA, UFA. En outre, l’excellent rapport d’activité que nous a présenté notre secrétaire général montre bien que beaucoup de travail a été fait. J’en profite pour remercier chaleureusement tous les membres qui se sont investis pour mener à bien leurs missions. Ces remerciements s’adressent à la fois aux présidents des 5 commissions, à leurs membres, à nos représentants dans les différentes instances, aux membres du conseil, du bureau, mais aussi au personnel de la Fédération pour son aide apportée au quotidien et bien entendu à Chantal pour son soutien sans faille. Si, beaucoup de travail a été réalisé, il reste beaucoup à faire alors même que le contexte économique et politique est de plus en plus difficile et plein d’incertitudes. Pour nous projeter sur les années à venir, partons des points positifs obtenus, mettons en relief les diverses difficultés présentes et à venir face auxquelles nous nous devons d’agir. Grâce à la ténacité de Sylvain NIVARD, Alain LEQUEUX et Olga FAURE, la CFPSAA a obtenu que la franchise postale soit étendue aux documents en caractère agrandi. Grâce à la forte mobilisation unanime du comité d’entente, nous avons obtenu du gouvernement que les modalités de calcul de l’AAH ne soient pas modifiées dans le projet de loi de finance pour 2016. Dans les faits, pour quelques euros d’intérêt, certains bénéficiaires de l’AAH risquaient de perdre jusqu’à 2000 euros par an. Les difficultés auxquelles nous avons à faire face aujourd’hui et probablement encore plus dans les années à venir découlent toutes des textes d’application de la loi de 2005 et surtout de l‘interprétation qui en est faite. S’agissant de l’accessibilité du cadre bâti et des établissements recevant du public, de la voirie, des transports. Très clairement dans ce domaine, nous avons assisté à un véritable détricotage de la loi de 2005. En effet, si le principe des AD-AP était acceptable, force est de constater que la ratification de l’ordonnance quasiment en l’état et la publication des textes règlementaires repoussant cette accessibilité sont inacceptables rendant celle-ci dans la réalité illusoire. Reconnaissons toutefois, des avancées notables pour la déficience visuelle. Concernant le volet transport, tout particulièrement la SNCF. Entre AD-AP et restructuration de la société, il est évident que nous avons à faire face à certaines difficultés. Celles-ci tiennent à la fois aux personnes, à un certain manque de volonté politique, lequel résulte des arbitrages nécessairement liés à la baisse des moyens financiers des uns et des autres. Par ailleurs, le rapport d’activité de la commission accessibilité met en évidence à la fois les résultats obtenus et tous les chantiers pour lesquels des efforts importants seront à mener à l’avenir pour obtenir des avancées positives.

Pour ce qui est du fonctionnement des MDPH et des GIP. Tout à la fois, les ministres de tutelle affirment que le statut des MDPH et le GIP doit être maintenu (déclaration des conseillers lors de la mobilisation du 8 octobre touche pas à ma MDPH). Sur le terrain, on observe que ce principe est largement remis en cause. Certes des MDPH continuent et continueront à exister, mais dans de nombreux départements par des moyens les plus pernicieux ces structures sont profondément modifiées. La création des MDA consistant dans de nombreux départements à transférer le pouvoir de décision au financeur département et rendre inopérant les instances existantes CDAPH et COMEX notamment. Concernant l’ensemble des droits sociaux AAH, ACTP, PCH, aide technique, aide animalière RSA et autres. Si à ce jour rien n’a réellement évolué il convient d’attendre les orientations qui figureront dans le rapport de Monsieur Christophe SIRUGUE qui a été chargé de mettre à plat tous les minimas sociaux. Son rapport doit être remis très prochainement. Au cours de cette mission, le comité d’entente a été reçu deux fois et à très clairement rappelé ses positions en la matière. Ajoutons que suite à la baisse annoncée des dotations budgétaires accordées aux départements, des discussions serrées ont lieu entre l’état et l’association des départements de France (ADF). Toujours sur cette thématique une délégation du comité d’entente a rencontré le nouveau président de l’ADF Dominique BUSSEREAU. Sans oublier les diverses réunions encore en cours sous l’égide de la CNSA dont les résultats sont encore inconnus à ce jour. Enfin, s’agissant du projet de loi pour une république numérique, le résultat du premier examen par l’Assemblée Nationale n’est pas satisfaisant. En l’état, ce texte ne répond absolument pas à nos légitimes attentes notamment suites aux engagements formulés par la secrétaire d’état Madame Axelle LEMAIRE lors de la dernière CNH. J’ai bien conscience que le panorama que je viens de présenter n’a aucun caractère exhaustif. Il s’agit là des principaux points saillants qui ressortent de l’année 2016. Pour autant ces derniers détermineront en grande partie nos principales actions pour les mois et années à venir. La CFPSAA fonde sa légitimité dans la défense des intérêts généraux de tous les déficients visuels. Les objectifs qu’elle poursuit concernent tous la vie quotidienne. Ils sont pour moi le socle même de la citoyenneté. La représentativité de la CFPSAA :
-  si celle-ci est connue et reconnue toutefois, cette dernière serait plus forte si nous pouvions à l’avenir parler que d’une seule voix. Je souhaite comme vous notamment que l’AVH retrouve sa place parmi nous et ce, bien entendu dans le respect de la spécificité de chacun et dans l’application de nos statuts et de notre règlement intérieur.
-  Communication et lisibilité de la CFPSAA : comme indiqué sur proposition du bureau, à compter du 1er mai Chantal aura le titre de déléguée générale. L‘objectif est à la fois d’améliorer notre lisibilité en interne et vis-à-vis de l’extérieur. Au-delà du bulletin d’information qui paraît très régulièrement, elle aura la charge de contacter nos associations membres dans le but de mieux faire connaître celles-ci. Avoir un regard sur le site. Concevoir nos communiqués de presse et assurer le contact avec les journalistes, être également « point de contact » lors des communiqués émanant des différentes instances dans lesquelles nous siégeons. Assurer certaines représentations et engager certaines démarches dans le but de mieux nous faire connaître auprès de partenaires potentiels comme la MACIF par exemple. Notre présence au sein des différentes instances :
-  Le comité d’entente, cette structure encore informelle regroupe environ 70 associations. La CFPSAA en est membre et en est un des porte-parole. Ce comité intervient et doit continuer à intervenir très régulièrement et de manière unitaire sur de nombreuses questions d’intérêt général. Il est force de proposition notamment lors de la préparation d’événements comme la CNH, sur les projets de loi impactant le handicap ainsi qu’au niveau du CNCPH. Des réflexions sont toujours en cours pour transformer cette structure en association dans le but de lui donner plus de légitimité. Son rôle de coordination et d’action doit être développé auprès des structures territoriales. Dans ce but, une journée d’information et d’échange est organisée le 13 mai au ministère des affaires sociales. Tous les représentants locaux y sont invités et en principe Madame NEUVILLE devrait y participer.
-  Le collectif pour une France accessible. J’y représente la CFPSAA, en plus des grandes associations représentatives des personnes handicapées, en sont membres la fédération des retraités, des représentants des piétons, des cyclistes et autres. Son objectif de base est l’accessibilité au sens large autour de la conception universelle.
-  Dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2017, des réflexions sont en cours en vue de préparer un document qui sera soumis aux candidats pour les primaires, aux candidats qui seront retenus et à tous les présidents des partis politiques. L’APF a engagé une jeune stagiaire en communication et seul les frais relatifs à la production du document seront à partager entre toutes les associations.
-  L’Union Européenne des Aveugles UEA : suite à l’assemblée générale de Londres, dans le but de réduire les dépenses, pour les trois années à venir les travaux des différentes commissions se feront uniquement par des échanges électroniques et par conférences téléphoniques.
-  A ce jour, j’ai des réponses de participation pour la commission culture éducation, accessibilité. Je n’ai pas de réponse pour les autres thèmes dont les droits, la formation et l’emploi, déficience visuelle et handicaps associés, les sourdaveugles, accès à l’information et aux nouvelles technologies. Compte tenu du poids pris par l’Europe il me semble important que la CFPSAA soit plus présente sur ces divers thèmes. Notre réponse est attendue pour ces tous prochains jours.
-  CFHE et CNCDH : pour la nouvelle mandature la CFPSAA est représentée par Bernadette PILLOY, elle en est membre du bureau. Dans le cadre des sujets traités Son rôle sera de faire prendre en compte les spécificités et besoins des personnes handicapées visuelles.

-  Le CNCPH : la nouvelle mandature a pris un peu de retard. Son installation officielle en présence de Madame NEUVILLE aura lieu le 25 avril. Il est évident que nous nous devons d’y être présents. Je suis titulaire et Bernadette PILLOY est ma suppléante. Le nouveau texte prévoit la désignation de 4 vice-présidents dont 2 issus des associations. Ces derniers ont été proposés par le Comité d’Entente APF et FDYS. Mise en place d’un collège de 15 personnes qualifiées avec voix consultative. Dans ce collège nous avons fait approuver la présence de Fernando PINTO DA SILVA. S’agissant des 7 commissions de travail thématique à savoir accessibilité, éducation, emploi, compensation/ressources, organisation institutionnelle et règlement intérieur, santé/bien-être/bientraitance, questions internationales/convention ONU. Il me semble important que la CFPSAA soit présente dans un certain nombre de commissions. Nous devons désigner nos représentants aujourd’hui en ayant si possible un titulaire et un suppléant. Il est vrai que le CNCPH n’a qu’un rôle consultatif. Aujourd’hui c’est pour nous la seule instance dans laquelle nous pouvons encore nous exprimer et faire passer nos demandes. Collectivement, il nous appartiendra de nous emparer de certains sujets, faire en sorte que tous les textes impactant le monde du handicap puissent être examinés, avoir un meilleur suivi des avis rendus, améliorer la lisibilité du CNCPH, augmenter ses moyens et si possible obtenir son rattachement auprès des services du premier ministre. La CFPSAA et ses chantiers pour les mois et années à venir. J’ai pleinement conscience que le travail à mener est important et que celui-ci repose essentiellement sur les chevilles ouvrières que sont nos 5 commissions. Au-delà des 5 présidents qui les animent, il est indispensable que les associations membres de la CFPSAA se mobilisent davantage. Pour chacune d’entre elles il faut des renforts en nombre et en compétence afin que chacun y prenne pleinement sa part. S‘agissant de l’accessibilité au bâti à la voirie, aux transports. C’est très clairement une priorité, pouvoir se déplacer comme tout le monde et en toute sécurité, c’est la base même de la citoyenneté. Ce droit est inaliénable. Poursuivons donc nos actions en vue d’obtenir une définition du repérable et du détectable, une définition juridique du trottoir, un aménagement satisfaisant des grandes places parisiennes, des progrès dans la normalisation, sans oublier les véhicules silencieux. Concernant la SNCF, un protocole a été signé veillons à ce que les engagements notamment en matière d’accessibilité numérique soient respectés et que nos demandes soient prises en compte. Les responsables de la SNCF doivent en prendre pleinement conscience et nous devons envisager de recourir devant le défenseur des droits voir en justice en cas de réelles discriminations.

Pour ce qui est des nouvelles technologies. Au plan législatif poursuivons nos actions en vue d’obtenir si possible une amélioration du texte lors de l’examen par le sénat. Notre amendement est porté par le comité d’entente et est transmis aux groupes politiques, aux rapporteurs et certaines personnalités dont la présidente du CNCPH Madame Dominique GILLOT et les anciens ministres Monsieur Philippe BAS et Madame Valérie LETARD. J’ajoute que le gouvernement doit présenter un amendement afin de permettre pour 2017 la création de la nouvelle carte mobilité inclusion qui avait été annoncée lors de la dernière CNH. Cette carte viendra se substituer aux différentes cartes existant actuellement et mieux lutter contre les fraudes. Les résultats de cette loi étant incertains, il est important que nous continuions les négociations engagées d’une part, avec la fédération des banques françaises et les fabricants de cartes bleues, afin de résoudre le problème résultant du cryptogramme virtuel en cours d’expérimentation. D’autre part, poursuivons nos négociations avec la Fédération de la vente à distance en vue de rendre leurs sites accessibles et en permettre une utilisation plus aisée par les déficients visuels. Enfin, en accord avec le président de la commission, nous proposons de créer un baromètre de l’accessibilité des sites à l’instar de celui créé par l’APF. En partant d’un guide simple, cette action pourrait être menée par des binômes, les résultats obtenus devraient faire l’objet d‘une communication positive ou négative. Pour mener à bien ce projet il nous faut du monde d’où mon appelle à la mobilisation. Ce travail doit se faire dans le temps et peut être mené à distance. L’emploi/formation : Si le droit à l’emploi et à la formation est inscrit dans notre constitution, force est de constater que ce droit est loin d’être respecté. Les personnes handicapées et tout particulièrement les déficients visuels sont très fortement pénalisés par le contexte économique actuel. Cette situation est aggravée par l’inaccessibilité des applications professionnelles déployées tant dans le secteur public que dans le privé. Demandons à notre commission de poursuivre les réflexions entamées sur l’apprentissage, l’alternance et si possible, sur la recherche de nouveaux métiers. Ce dernier axe impose une remise à plat de toutes les formations qui sont dispensées dans les différents centres de rééducation professionnelle. Aujourd’hui, ces formations ne sont plus adaptées et ne répondent plus aux besoins des entreprises. Je reconnais que ce sujet est difficile à traiter, néanmoins, je pense que tôt ou tard les centres concernés devront affronter cette réalité pour trouver des nouvelles solutions. Par ailleurs, demandons à nos représentants, Céline CHABOT à l’AGEFIPH et Bruno GENDRON au FIPHFP (dont le mandat devrait être renouvelé) :
- de veiller à ce que les intérêts des déficients visuels soient bien pris en considération.
- veiller tout particulièrement à ce que les fonds soient avant tout consacrés au maintien dans l’emploi et aux recrutements.
- continuer à travailler en étroite collaboration avec les autres associations et les autres collèges. Culture loisir. L’accès à la culture et aux loisirs est fondamental pour l’épanouissement de tous les citoyens. Grâce aux efforts des associations, des pouvoirs publics au sens large des progrès ont été observés. La commission doit poursuivre son action notamment :
-  Obtenir la ratification du traité de Marrakech afin de faciliter les échanges entre pays.
-  Obtenir la mise en place de la mission des IGAS concernant l’évaluation du livre adapté.
-  Progresser dans le domaine de l’audiodescription tant en quantité qu’en qualité.
-  Poursuivre notre travail en vue d’avoir une meilleure accessibilité des équipements (téléviseurs, box etcetera).
-  Poursuivre notre action afin de favoriser l’accessibilité des lieux de culture musées, théâtres et tous lieux de loisir.

Commission juridique. C’est la commission transversale par excellence dans la mesure où elle touche pratiquement tous les sujets y compris l’impact de l’application et des conséquences de la convention des nations unies sur les droits des personnes handicapées. Son action est donc importante dans la mesure où elle est appelée à intervenir sur tous les sujets d’intérêt général et dans la défense des droits des particuliers. Au plan national, la priorité est une égalité dans l’application des droits issus de la loi de 2005 partout et pour tous. En conséquence, son rôle est d’informer et former sur nos droits. S’agissant des MDPH, des instances existantes et des droits qui en découlent, cette commission est chargée d’organiser sous forme de réunion téléphonique une information et une formation de nos représentants locaux. La première réunion concernera la Normandie puis les autres dans les mois et années à venir. Concernant l’accessibilité numérique, continuons à suivre les dossiers lesquels sont toujours en cours d’instruction par les services du défenseur des droits. Suite à un récent contact le défenseur des droits doit faire paraître prochainement une déclaration de portée générale sur ces discriminations causées par le déploiement de ces logiciels. Poursuivre le travail visant à extraire de nos bulletins les articles de fonds qui seront mis sur notre site et serviront de référence tant pour nous mais surtout pour le grand public. Travailler sur les articles de la convention des nations unies. Comme vous pouvez le constater il y a beaucoup de choses à faire et je craints d’en avoir oublié en chemin plus celles qui viendront inévitablement s’y ajouter. Dans l’immédiat, j’annonce qu’à la demande de la Présidence de la République le cabinet de Madame NEUVILLE nous a réuni le 15 avril pour commencer la préparation de la conférence nationale du handicap annuelle dont la date et les modalités ne sont pas encore arrêtées. Le fil conducteur étant l’accompagnement dans le logement, l’accompagnement dans l’emploi et l’accompagnement dans le supérieur. Lors de cette réunion une fois de plus nous avons rappelé nos attentes. J’ai indiqué très clairement que ces dernières seraient satisfaites, si les différents textes législatifs et règlementaires en cours de discussion prenaient en compte nos légitimes demandes. A ce stade il difficile d’en dire plus. Enfin, l’année 2017 s’approche et la France va connaître une période électorale importante. L’élection du Président de la République et dans la foulée Les élections législatives. Comme je l’ai indiqué, je participe activement aux réflexions qui sont menées au sein du collectif pour une France accessible. Mon premier slogan a été l’accessibilité de la naissance et tout au long de la vie. Le document final devrait être centré sur la notion de conception universelle au sens large dans l’objectif de concerner la majorité de la population. Néanmoins, comme d’autres organisations nous serons sollicitées par les futurs candidats devons-nous préparer nos propres propositions ? Enfin, une dernière réflexion personnelle, faisons en sorte d’assurer progressivement un renouvellement générationnel en vue d’assurer la pérennité de notre confédération. J’arrive au terme de cette intervention en souhaitant une CFPSAA démocratique dans laquelle chacun a sa place et dans laquelle chacun se doit d’y apporter sa contribution. Au sein du conseil et du bureau continuons à faire preuve d’efficacité dans le travail sans oublier la convivialité.

Edouard Ferrero

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1-B) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CFPSAA POUR L’ANNÉE 2015

Approuvé par l’Assemblée Générale du 21 Avril 2016

« SUCCESSION ET CONTINUITÉ »

Introduction Deux mots caractérisent sans doute fort bien l’exercice 2015 de la CFPSAA : succession et continuité. Succession puisque le président Philippe CHAZAL, achevant son septennat, avait décidé de ne pas se représenter et qu’il fallait donc lui trouver un successeur. Tâche difficile s’il en était, puisqu’on ne remplace pas aussi facilement une cheville ouvrière de l’action en faveur des déficients visuels de la qualité de notre ami Philippe d’un coup de baguette magique. Mais puisque l’auvergnat, presque aussi têtu qu’un breton, refusait obstinément de se représenter, il fallait bien que quelqu’un se dévouât pour tenir la barre. C’est Edouard FERRERO qui a reçu l’onction de ses pairs et qui s’est évertué à poursuivre l’œuvre engagée par son prédécesseur. Le moins que l’on puisse dire c’est que le défi de la succession a été relevé et que notre confédération a continué son œuvre en faveur de la défense des droits des personnes aveugles et amblyopes. Le présent rapport va retracer les principaux moments de l’exercice 2015, sachant que bien des actions entreprises ne commencent pas forcément au 1ier janvier et ne s’arrêtent pas toutes aussi systématiquement au 31 décembre. Bien des thèmes abordés n’ont que peu à faire avec la trêve des confiseurs et sautent allégrement d’une année à l’autre. Comme à l’accoutumée, ce rapport débutera par l’exposé de quelques chiffres clés, évoquera les principaux thèmes de travail qui ont retenu notre attention tout au long de l’année, rappellera les diverses commissions, groupes de travail, instances nationales ou internationales au sein desquelles nous sommes engagés, et comportera en pièces jointes les rapports des différentes commissions qui détailleront le travail effectué sur les principaux chapitres que nous connaissons bien. 1. Quelques chiffres clés En 2015, notre conseil d’administration s’est réuni à 4 reprises, le Bureau à 5 reprises, soit en présentiel, soit par téléphone, et bien entendu s’est tenue notre traditionnelle Assemblée Générale. Au 31 décembre 2015, la CFPSAA comptait 23 adhérents, l’AVJADV s’étant retirée au 31 décembre. Notons ici que les principales associations représentant le monde des déficients visuels, sauf une, font toujours partie de notre Confédération, ce qui continue à lui permettre de parler au nom de tous. Par contre, le nombre des adhérents sympathisants et bienfaiteurs s’établit autour de 300, chiffre tout à fait intéressant et en réel progrès. En 2015, la CFPSAA a publié14 Bulletins, soit un rythme supérieur à un par mois, dont certains ont été des bulletins spéciaux. C’est là un travail très important pour lequel il faut remercier tous les contributeurs, en particulier Philippe Chazal qui jusqu’à la dernière assemblée générale y a apporté toute son énergie, et depuis son arrivée, notre secrétaire, Chantal Le Solliec, qui a pris à ce niveau un relai remarquable. Puisque nous parlons de chantal Le Solliec, soulignons son arrivée en remplacement d’Anne-Marie Chazal qui a souhaité accompagner son mari dans une heureuse retraite, et saluons la qualité du travail de Chantal, ce qui a conduit en ce début 2016 à faire évoluer son poste vers celui de déléguée générale de la CFPSAA, indiquant ainsi la dimension plus stratégique du poste qu’elle occupe depuis le printemps dernier. Ces quelques éléments chiffrés confirment la continuité de notre action et l’importance du travail accompli. 2. Quelques faits marquants Comme indiqué en préambule, les rapports des commissions vont revenir en détail sur l’action de notre confédération. Bornons-nous ici à relever les faits marquants de l’année 2015. Trois grands combats ont marqué cette année 2015. Premièrement, notre mobilisation autour du projet de loi pour une République Numérique, a tout à la fois mobilisé l’énergie de tous, en particulier de la commission NTIC mais également motivé de sérieuses inquiétudes. Nous savons tous la part croissante que le numérique prend dans nos vies quotidiennes et nous mesurons chaque jour combien l’inaccessibilité de sites, de logiciels, d’appareils de toute sorte mettent directement en question notre autonomie. Le président Edouard FERRERO ainsi que plusieurs acteurs de la CFPSAA ont eu l’occasion à maintes reprises d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des ministres concernés sur ces véritables difficultés, et nous ne sommes pas certains, à l’heure qu’il est, qu’ils aient été pleinement entendus. Signalons également qu’à côté du plan national se développe le plan européen avec les projets de deux directives. Tant au niveau français qu’on niveau européen, nous avons mené des nombreuses actions de lobbying grâce au concours actif et compétent de Julie Bertholon. Il est clair que nous devrons rester plus que vigilants sur ce dossier qui est véritablement un dossier dont notre avenir dépend. En octobre 2015 a été pris un arrêté relatif à l’élargissement du cécogramme aux caractères agrandis. C’est là l’aboutissement heureux d’une action engagée depuis de nombreux mois voire années, et ce succès doit beaucoup à l’action constante de nos amis Sylvain Nivard et Olga Faure-Olory qui ont porté comme précédemment ce dossier très important. En troisième lieu, et il ne vous étonnera pas que nous évoquions ici l’accessibilité, notre effort a porté tout particulièrement en 2015 sur l’aménagement des places parisiennes, lire ci-dessous le rapport de la commission accessibilité. Par contre, s’agissant de l’accessibilité, il convient de noter une détérioration certaine de nos relations avec la SNCF, et il convient aussi de souligner le travail considérable qui a dû être fourni au niveau de la finalisation du dossier des Ad’AP. Enfin, notons également la poursuite de la campagne en faveur de la ratification du Traité Marrakech par l’Union Européenne, campagne menée aux côté de l’Union européenne des Aveugles. 3. La CFPSAA au cœur de l’action Enfin, il convient de s’arrêter quelques instants sur l’implication de notre confédération au sein de toute une série de commissions et groupes de travail qui mobilisent une part considérable de notre temps de travail tout au long de l’année. Ainsi, après que Philippe CHAZAL ait été vice-président du CNCPH, Edouard FERRERO est le titulaire représentant la CFPSAA au CNCPH, Vincent MICHEL reste suppléant au conseil d’administration de la CNSA, Céline CHABOT nous représente désormais au Conseil d’administration de l’AGEFIPH et Bruno GENDRON nous représente toujours au conseil d ‘administration du FIPHFP. Au sein du CNCPH nous sommes présents dans de nombreuses commissions grâce à Julie BERTHOLON pour la commission emploi et formation, Yannick RAULT pour la commission éducation, Thierry JAMMES à la commission accessibilité et Thierry NICOLLE à la commission compensation-ressources. Que les éventuelles personnes oubliées veuillent bien nous pardonner. Sur le plan international, soulignons notre implication particulièrement importante dans les actions menées pour la ratification par l’Union Européenne du Traité de Marrakech. Signalons également que Philippe Chazal a succédé à Vinent MICHEL au poste de Trésorier de l’Union européenne des Aveugles et qu’Edouard FERRERO reste membre de la commission de liaison. Conclusion Voilà quelques éléments qui ne sont pas forcément exhaustifs et qui révèlent une année particulièrement active au service des personnes aveugles et amblyopes, et qui démontre s’il en était encore besoin, le caractère irremplaçable de notre confédération. Vincent Michel Retour sommaire

1-C) EXTRAIT DU RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER DE LA CFPSAA AU 31/122015

Approuvé par l’Assemblée Générale du 21 Avril 2016

Chers amis, vous trouverez ici les résultats financiers et commentaires de l’année 2015 qui nous laissent un excédent de 5 952,71 €.

1 – Compte de résultat

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le montant réalisé en 2014, le deuxième est celui réalisé en 2015 et le troisième est le pourcentage du réalisé en 2015.

Nous vous présentons le compte de résultat de la CFPSAA.

RESSOURCES Réel Réel Pourcentage 2014 2015 2015 Cotisations statutaires 92 822 99 119 52,36% Sympathisants 960 570 0,30% Bienfaiteurs 3 410 5 581 2,95% Participation aux charges consortium DAISY 22 089 26 309 13,90% Étude IFOP 0 33 820 17,86% Ventes livres et CD P CHAZAL 2 037 230 0,12% Cotisations membres JNAA 4 153 4 822 2,55% Dons JNAA 2 063 1 008 0,53% Legs clôturés 136 799 0 0,00% Autres subventions 7 230 7 230 3,82% Produits financiers 1 103 852 0,45% Produits exceptionnels 2 138 952 0,50% Transfert de charges 818 8 823 4,66% TOTAL 275 622 189 317 100,00% EMPLOIS Achats d’études 235 36000 19,63% Fournitures 1 193 667 0,36% Fournitures JNA 160 322 0,18% Achats livres et CD P CHAZAL 1 095 113 0,06% Locations immobilières 7 800 7 652 4,17% Charges locatives 600 600 0,33% Maintenance site internet 181 1 182 0,64% Primes d’assurance 251 272 0,15% Honoraires 1 584 1 632 0,89% Honoraires juridiques 3 600 0 0,00% Part° événementielles 240 0 0,00% Publicité, Communication 1 926 980 0,53% Relation pub JNAA 4 689 0 0,00% Frais déplacement adm 3 124 5 485 2,99% Frais déplacement bénévoles 3 405 4 977 2,71% Frais missions bénévoles 367 0 0,00% Réceptions 2 394 2 370 1,29% Affranchissements 721 2 110 1,15% Frais télécom 2 604 2 646 1,44% Frais bancaires 391 555 0,30% Frais bancaires JNAA 80 86 0,05% Cotisations Nationales 2 340 2 390 1,30% Cotisations Internationales 26 642 29 466 16,07% Consortium DAISY 24 315 29 087 15,86% Site Internet 140 140 0,08% Formation continue 106 182 0,10% Masse salariale 19 830 33 170 18,09% Charges sociales 7 041 13 319 7,26% Charges financières 181 30 0,02% Subventions accordées 0 5 000 2,73% Charges exceptionnelles 5 301 1 421 0,77% Amortissements des immobilisations 2 047 1 509 0,82% TOTAL 124 583 183 364 100,00% EXCEDENT / DEFICIT 151 039 5 953

La valorisation des contributions volontaires en nature s’élève à 5 093 € pour l’année 2015, il s’agit essentiellement de bénévolat. Ce montant correspond à l’ensemble des réponses reçues par les associations, pour celles qui n’ont pas répondues, nous avons considérés qu’il n’y avait pas de bénévolat ou de mise à disposition.

* dans le domaine des ressources :

Les cotisations statutaires restent les principales ressources, ces dernières couvrent à hauteur de 55 % les emplois de la CFPSAA.

* dans le domaine des emplois :

En 2015, la CFPSAA a demandé la réalisation d’une étude IFOP « Regards croisés sur la loi pour l’égalité des droits et des chances – 10 ans après ». Cette étude a été prise en charge par l’ensemble des adhérents. Exceptionnellement, la CFPSAA a accordé une subvention à UFA pour 5 000 €.Les charges exceptionnelles correspondent à des écarts de provisions pour le remboursement des billets d’avions 2014 et l’ASP de 2012 pour 1 241 €. La CFPSAA a intégré dans sa comptabilité les comptes du JNAA depuis 2010. La JNAA réalise un excédent de 5 421,54 € qui est compris dans notre excédent de 5 952,71 €.

Les dépenses importantes, en pourcentage au regard de la totalité des emplois, sont les suivantes : Personnel : 26 % Nos cotisations internationales et nationales : 32 % Locations immobilières : 5 %

Pour information, nous vous présentons ci-dessous le compte de résultat du JNAA. RESSOURCES Réel 2015 Cotisations membres JNAA 4 822 Dons JNAA 1 008 TOTAL 5 830 EMPLOIS Fournitures JNA 322 Frais bancaires JNAA 86 TOTAL 408 EXCEDENT 31/12/2015 5 422

Nous pouvons remercier l’ensemble des Associations qui participent aux différents niveaux d’activité ainsi qu’au financement et au fonctionnement de notre Confédération et je vous remercie de la confiance dont vous me témoignez.

Alain Delaplace

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1-D) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE LA CFPSAA POUR L’ANNEE 2015

La Commission Accessibilité est composée de représentants des associations suivantes :
-  Auxiliaires des Aveugles représentée par François Condello et Zohra Bradaïa
-  FAF (Fédération des Aveugles de France) représentée par Thierry Jammes, Gabriel Reeb, Thérésa Da Mota et Amélie Toussaint
-  Rétina France représentée par André Pruvot
-  SPS (Société de Promotion Sociale) représentée par Stéphane Largeau et Joeb Fidaly
-  UNAKAM (Union Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants) représentée par Jean-Baptiste Leymarie et Guy Glorioz
-  APEDEV (Association de Parents d’Enfants Déficients Visuels) représentée par Yannick Rault
-  FFAC (Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles) représentée par Marc Blondot
-  Braille et Culture représentée par Serge Pichot
-  Association aveugles et malvoyants de la Manche représentée par Christine Réfuveille
-  Handicap Zero représenté par Ghanim Ramdane. Experts auprès du président : Jean Bouillaud, Philippe Laguilliez Nous avons noté, lors de cette année 2015, le départ de Marc Blondot, Claude Bensoussan, Philippe Laguillez, François Condello et l’arrivée de Zohra Bradaïa, Joeb Fidaly, Jean-Baptiste Leymarie et Guy Glorioz. La commission agit en faveur des personnes déficientes visuelles et procède à des échanges inter-associatif afin d’harmoniser et d’appuyer les demandes essentielles des uns et des autres. En introduction à ce rapport synthétique, la commission comme elle l’avait fait en 2014 appelle les présidents d’associations et les administrateurs de la CFPSAA à déclarer l’accessibilité du cadre bâti, du transport public et de la voirie, comme l’une de leurs priorités. En effet, sans autonomie dans la cité, les personnes déficientes visuelles ne peuvent être intégrées comme le prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La commission accessibilité s’est retrouvée en réunion plénière le 17 juin 2015. De nombreuses réunions téléphoniques se sont tenues avec les différents membres de la commission. La prochaine réunion aura lieu le 21 mars 2016. Groupes de travail accessibilité CFPSAA :

A. Chantiers normatifs –

• P96 A GT 9 Signalétique Pictogramme « Accessibilité cadre bâti » : Theresa DA MOTA, Amélie TOUSSAINT et Rémi FADEL Nous avons tous les trois participé aux négociations et suivi les évolutions de ce groupe de travail qui se réunit à raison d’une fois par mois dans les locaux de la D.M.A. L’objectif est d’élaborer une norme à destination des designers pour encadrer une de leur tâche : la création de pictogrammes. Notre position est de défendre autant que possible le couplage sonore et visuel ainsi que d’assurer le repérage et la bonne compréhension des pictogrammes. Après avoir travaillé sur le cahier des charges qui présentait les consignes et les recommandations sur lesquelles tout le groupe s’est mis d’accord (logique, sens, sobriété, visibilité ou lisibilité), nous avons structuré notre ébauche de norme pour en faciliter la rédaction. Un « document martyr » a été présenté en septembre que nous avons continué à peaufiner jusqu’à la fin de l’année 2015. Désormais nous travaillons sur un document annexe dont le but est de présenter tout au long du parcours d’un usager lambda les bons exemples à suivre ; il s’agit donc de pictogrammes qui existent déjà et qui répondent à l’ensemble des demandes de la norme que nous avons établie. Cette étape devrait nous occuper les deux prochaines réunions à venir avant de valider et conclure nos travaux. Rémi FADEL • P99 GT 4 Conditions de mise en œuvre des équipements et principe de maintenance Régulation du trafic routier, carrefour à feux, Révision des normes NF P 99-050 et NF P 99-060 : Thierry JAMMES et Rémi FADEL Ce groupe de travail a pour objectif de réviser ces deux qui datent de 1994. Notre position est de s’assurer que lorsque la partie sonore d’un feu de circulation dysfonctionne, ledit feu se met en panne ce qui oblige une réparation rapide puisque la circulation du carrefour est bloquée. Lors des négociations nous n’avons pas trouvé de grande résistance à cette idée que tout le monde est en mesure d’apprécier. Ce qu’il faut retenir de ce groupe de travail c’est tout d’abord la technicité des débats qui bien souvent nous ont un peu dépassés. Ensuite, c’est l’omniprésence des représentants d’Ile-de-France autour de la table, et ce, à tous les niveaux d’activité, qu’il s’agisse des opérateurs comme des fournisseurs ou des sous-traitants. A tel point que l’animatrice ait demandé explicitement la venue de certains provinciaux, en l’occurrence des gens de Nantes, pour s’assurer une certaine représentativité des opinions. Enfin, comment ne pas évoquer notre principale observation, qui ne nous a pas quittés tout au long des débats : la lourdeur du système français est invraisemblable. Nous avons obtenu sur le R12 pps l’arrêté du 23 septembre 2015 qui permet de sonoriser le rouge avec les précisions du nom de la rue et l’orientation du son. Rémi FADEL B. CNCPH : (Conseil National Consultatif pour les Personnes Handicapées) – Thierry JAMMES, Joeb FIDALY et Rémi FADEL

Cette instance permet à la commission 1 du C.N.C.P.H. de relire et d’apporter des modifications aux textes règlementaires présentés. Il est à savoir que cette commission, depuis l’ordonnance gouvernementale, ne se positionne plus : en effet, les remarques émises par la com 1 ne sont pratiquement jamais prises en compte. C. Transports : • SNCF : coordinateur : Stéphane LARGEAU. Christine REFUVEILLE, Gabriel REEB Nous avons eu un certain nombre de réunions et de tests cette année. En voici les points les plus forts.

Tests sur Site Visite et test de la borne d’alarme : Nous nous sommes rendus chez le constructeur de cette borne d’appel d’urgence où nous avons pu l’essayer. Bon produit, rien à redire sauf pour les personnes sourdes qui n’ont pas la visiophonie avec l’interlocuteur. Elle est implantée sur les quais et localisable par la télécommande de feux.

Guichets pour Transilien et TER : Nous nous sommes rendus chez le constructeur pour effectuer des tests. Ceux-ci portaient sur la hauteur, le contraste, les couleurs utilisées, la matière et son ergonomie. Là aussi nous n’avons pas fait de retour défavorable. Plusieurs modèles nous ont été proposés qui vont du guichet classique au point d’information mobile. Ces guichets sont en cours de déploiement.

Annonces sonores : On nous a fait remonter à plusieurs reprise des problèmes de dysfonctionnements d’annonces sonores à bord des TER. Nous avons obtenu une réunion où l’on nous a appris qu’il n’y avait pas de dysfonctionnement et que c’était la Direction de TER qui avait pris la décision de modifier l’information sonore voyageur à bord de ces trains sans se soucier des déficients visuels. Cette modification a été mise en place à cause du dérangement occasionné auprès d’un certain nombre de voyageurs qui entendaient ces annonces de dessertes et gares. Du coup, nous n’avions plus un niveau d’information acceptable. Cette modification était contraire à ce que nous avions validé en Groupe de Travail. Aujourd’hui, la SNCF revient sur sa position et remet l’information comme demandée, mais avec une légère modification à savoir : au départ d’un voyage sont annoncés la destination du train, ainsi que toutes les gares de la ligne, puis pendant la durée du trajet le nom de chaque gare est annoncé. Le nom de la gare est annoncé 3 minutes avant l’entrée en gare. En revanche, les gares du trajet restant à desservir ne sont plus annoncées contrairement à l’information visuelle. Cette petite modification a permis de concilier l’attente des usagers TER, qui se plaignaient de la gêne occasionnée par les annonces sonores, et de la nôtre, qui réclamions une information suffisante pouvant garantir la meilleure autonomie possible. Notons que dans le rapport du Groupe de Travail, la SNCF a bien reconnu qu’elle avait fait une faute.

Localisation des portes sur les TGV : La SNCF va équiper ses nouveaux TGV de balises afin de localiser les portes. Cette balise renseignera le client déficient visuel sur l’état de la porte (ouverte ou fermée) ainsi que le numéro de la voiture. Celle-ci peut être déclenchée avec la télécommande de feux. Un problème subsiste, c’est le fait que la balise sera bien orientée vers l’extérieur mais à l’intérieur du train au niveau de la plate-forme ce qui laisse à penser qu’il sera difficile d’entendre la balise lorsque la porte du train sera fermée. Pour le savoir, il faudra attendre le test. Une fois ces TGV équipés, nous auront fait un grand pas vers l’autonomie !

Ad’Ap La SNCF comme tous les opérateurs de transport a été tenu de rédiger son ADAP. Même si nous trouvons que c’est trop long, la SNCF pourra faire les travaux d’accessibilité sur 9 ans. La CFPSAA a d’ailleurs demandé à la SNCF qu’un certain nombre de gares, non inscrites au schéma directeur d’accessibilité, SDA-Ad-Ap soient équipées d’un minimum de balises sonores, notamment pour localiser l’entrée du bâtiment et le guichet de vente de billets.

Tests numériques Le site voyages-sncf.com VSC L’équipe de développeur nous a présenté la nouvelle page des résultats des tarifs de trains du site VSC. Bien sûr il restait des gros problèmes d’accessibilité. Nous avons dû leur expliquer comment un utilisateur de revue d’écran se déplaçait dans une page Web et pourquoi nous ne cliquions pas sur l’élément comme un voyant. L’équipe a bien pris note de nos remarques afin de modifier les problèmes rencontrés. Après plusieurs retours d’utilisateurs et d’une réunion avec l’équipe VSC décommandée au dernier moment, c’est toujours autant voire plus compliqué de commander un billet suivant la configuration de l’utilisateur et de sa revue d’écran.

Appli « Répètes-moi l’annonce » : Des développeurs nous ont présenté l’appli « Répètes-moi l’annonce » lors d’une commission. Le principe est de faire un retour sonore et visuel (développé initialement pour les sourds) sur smartphone d’une information vocale diffusée en gare et qu’on aurait loupée. Malheureusement cette appli est développée uniquement sur Androïd or la grande majorité des déficients visuels utilise un Iphone. Dans la version à l’étude pour l’Iphone, ce qui pose problème, c’est la désactivation de Voice Over lors de l’utilisation de cette appli, car en effet, celle-ci est déjà nativement équipée d’une synthèse vocale qui entre naturellement en conflit avec Voice over.

L’appli SNCF

L’appli SNCF a été conçue il y a un an et demi pour regrouper plusieurs applis de manière à avoir toutes les informations au même endroit. Après de longues sessions de tests et de retours, elle devient enfin accessible. Cette appli regroupe tous vos billets de trains, des infos trafic, l’affichage des tableaux de gares (avec filtres pour des destinations préférées) et des trajets favoris (domicile / travail). Elle vous donne aussi l’information sur les équipements en gare et leur lieu d’implantation. Nous espérons qu’au fil des mises à jour l’accessibilité ne se dégradera pas avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

Audit des applis de la SNCF :

Au printemps, j’ai pris l’initiative de faire un audit des différents sites et applis de la SNCF pour la CFPSAA. Voici mon bilan :
- le site « www.voyages-sncf.com » ainsi que l’appli IOS étaient relativement accessible du moins pour prendre un billet.
- Le site « www.idtgv.com » n’était pas du tout accessible ; je n’ai même pas réussi à réserver un billet. Or son appli l’était partiellement, avec un peu de gymnastique je suis arrivé à prendre un billet.
- Le site « www.ouigo.com » n’était pas accessible comme le précédent. Or son appli, comme la précédente était partiellement accessible. À cette époque nous pouvions prendre un billet sur voyages-sncf.com aussi bien sur l’appli, le Web et le Web mobile.

Sujets qui fâchent avec la SNCF Le 14 octobre dernier, Thierry Jammes, Édouard Ferrero et moi-même, nous avons participé au Conseil Consultatif au siège de la SNCF à St-Denis. Nous avons pris la parole sur plusieurs sujets pour lesquels nous n’avions pas de réponses ou celles-ci étaient non-satisfaisantes. Au moment d’aborder l’accessibilité numérique, nous leur avons dit tout notre mécontentement. En effet, si les sites et applis étaient plus ou moins utilisables au printemps, après plusieurs mises à jour, celles-ci ont perdues leur accessibilité. Surtout que cette anomalie présente un caractère discriminant puisque la SNCF étend le low cost à un grand nombre de destinations. Nous avons eu quelques réponses : l’appli SNCF sera accessible dans une semaine, le site voyages-sncf.com le sera en 2017 et pour les autres applications cela ne dépend pas d’eux. Ils nous ont même conseillé de contacter les différents Directeur de IDTGV et OUIGO. Immédiatement nous avons pris la décision de nous retirer des Groupes de Travail tant que nous ne constaterions pas d’amélioration. À ce jour nous comptons y retourner car nous avons pu constater que l’appli SNCF est de nouveau assez accessible surtout depuis que la SNCF a un testeur professionnel. Nous avons aussi demandé un rendez-vous avec le Président de la SNCF afin de lui exposer nos désaccords avec la Direction de l’Accessibilité. En conclusion, nous espérons que l’année 2016 nous apportera un respect du groupe. En effet, il n’est pas acceptable d’être traités comme des voyageurs de seconde zone. Stéphane Largeau • RATP : coordinatrice : Christine Réfuveille Yannick RAULT, Claude BENSOUSSAN, Thérésa Da Mota Durant l’année 2015 nous avons abordé différents sujets et effectué des tests sur le terrain. En voici les grandes lignes. Equisens Le projet EQUISENS a pour objectif d’améliorer l’accessibilité d’une manière générale pour les personnes déficientes sensorielles et cognitives dans le métro et le RER. Dans le cadre de ce projet, des aménagements spécifiques règlementaires vont être réalisés sur certains éléments :
-  Sécuriser les escaliers fixes avec des BEV, nez de marche, contremarches, mains courantes ;
-  Équiper de balises sonores les accès, les zones de vente, les bornes d’appel sur quais ;
-  Améliorer le jalonnement de la signalétique avec des manchons braille, hyper-signes, etc. ;
-  Améliorer l’éclairage ;
-  Tester les systèmes de guidage tactile et d’orientation sonore ;
-  Repérer la borne d’alarme par une bande d’intersection en milieu de quai. Durant cette année, quatre stations de métro ont été testées avec ce projet. Les manchons braille s’avèrent compliqués à installer et le braille y est quant à lui mal positionné. Plusieurs BEV ont été testées mais aucun fournisseur n’a pu présenter les preuves que leur équipement est bien conforme à la norme NF P98-351. Le planning prévisionnel de déploiement nous a été présenté. Le déploiement est prévu entre 2016 et 2024 dans un premier temps. Il faut en retenir que l’investissement de 70 millions d’euros est programmé de façon quinquennale. La priorité est donnée aux BEV, aux nez de marche aux allongements des mains courantes. Ainsi dans les 5 années à venir, la RATP va investir 30 millions d’euros sur ces équipements. Automatisation et aménagement des quais de la ligne 4 La ligne 4 va être entièrement automatisée d’ici 2022. Les trains de la ligne 14 seront déployés sur cette ligne (après livraison des nouvelles rames pour la 14, suite à leur allongement). De plus des portes palières hautes vont être installées dans ce même délai. Ils vont également travailler sur les lacunes entre quais et trains pour éviter de tomber ou de rester coincés entre les portes trains et palières. Le dispositif visant à attirer l’attention des voyageurs de manière visuelle et auditive (par des lumières bleues et des sons de grillons) dans les lacunes basses, comme sur la ligne 1, sera reconduit. Sécurité Incendie et Évacuation Les agents sont formés pour assurer le processus d’évacuation et de mise à l’abri dans une zone hors sinistre, en 10 minutes, en prenant en charge un public handicapé.

Présentation du projet « Atlas Sonore » Pour aider les personnes aveugles à se repérer dans les transports en commun, en 2007, l’Institut pour la ville en mouvement, en partenariat avec la RATP et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), a mis à la disposition des associations un "atlas sonore". Il s’agit de gros classeurs consacrés respectivement aux bus, au métro, au RER et aux transports des banlieues nord, est, sud et ouest. Le gaufrage du papier permet de distinguer une ligne de métro d’une ligne de RER. L’atlas est accompagné de plusieurs CD audio décrivant le parcours de chaque ligne. Ces documents sont destinés à permettre d’étudier un trajet. Une version destinée aux malvoyants, est imprimée en gros caractères. Les contrastes sont renforcés. Il est question de remettre à jour les données et d’avoir accès à ces données via un smartphone ou une borne. Des tests sont à effectuer pour trouver la meilleure solution.

FlexCité FlexCité, filiale à 51% de RATP Dev, depuis 2003, assure pour les collectivités territoriales des services de transport destinés aux personnes à mobilité réduite sur l’ensemble de l’Île de France, sauf Paris. FlexCité assure les services de transport collectif à la demande de personnes handicapées pour le compte des départements adhérents au réseau PAM (PAM 77, PAM 91, PAM 92, PAM 93, PAM 94 / Filival, PAM 95). Ces services offrent un transport de porte à porte dans l’ensemble de la région Île-de-France. Ils sont assurés en partenariat avec le Conseil régional et le Stif, dans le cadre de contrats de marchés publics ou de délégations de service public conclus avec les départements. Les projets d’amélioration nous ont été présentés dont la mise en accessibilité des sites internet www.flexcite.fr, l’amélioration de l’accueil et de la relation client. Le repérage sonore du bus électrique Nous avons rencontré les différentes équipes techniques ainsi que la mission accessibilité de la RATP. L’objectif était de nous présenter le projet de remplacements des 4500 bus qui composent le réseau de la RATP. En 2025, le parc sera composé de 80% de bus électriques et de 20% de bus gaz. D’ici là, des tests seront organisés avec des usagers déficients visuels courant 2016 et ils devront permettre de déterminer l’identité sonore des bus. Les porte-plans En janvier nous avons effectué des tests sur les porte-plans en station et en extérieur. Du fait des acuités visuelles et des besoins différents, nos remarques vont permettre d’évaluer les différents modèles existants et par là même orienter la conception des futurs mobiliers pour une meilleure accessibilité. Les axes d’amélioration qui ont été retenu sont :
-  Hauteur du plan : le point le plus bas du plan doit se situer entre 90cm et 1m du sol.
-  Éclairage : si un éclairage individuel est envisagé, il faut privilégier le rétro éclairage car il réduit les reflets dus à la vitre de protection et il renforce les contrastes. En outre, il offre un éclairage diffus et non éblouissant.
-  Distance vitre/plan : pour permettre aux personnes malvoyantes d’être au plus proche du plan (moins de 4cm), il faut réduire au maximum l’espace entre la vitre et le plan.
-  Reflets : il faudra limiter les reflets que peut créer la vitre de protection ou l’ondulation du plan.

Abribus Cette année, JC Decaux a déployé des nouveaux abribus devant faciliter la mobilité des personnes handicapées. Des boutons sur le flan arrière de ces abribus permettent de nous indiquer la station où nous sommes, la direction du bus et le temps d’attente ainsi que de prévenir le chauffeur du bus que nous l’attendons par une lumière sur le haut de l’abri. Pour ce faire il faut maintenir le bouton appuyé quelques secondes pour avoir toutes les informations. Lors de la présentation de cet abri nous avions fait différentes recommandations pour améliorer l’accessibilité notamment sur le mauvais positionnement du bouton pressoir, le souci de lisibilité de la borne information voyageur… Ces recommandations n’ayant pas été écoutées nous avons envoyé un courrier à différents services afin d’obtenir une meilleure accessibilité. En conclusion beaucoup de projets en cours et de tests en attente donc nous pouvons penser que des avancées notoires auront lieu. La RATP travaille avec nous en ce sens. Christine Refuvielle • Société du Grand Paris : coordinateur Thierry Jammes Nous avons eu le plaisir de devenir les partenaires privilégiés pour le handicap visuel de la Société du Grand Paris qui a affiché avec fierté son ambition de promouvoir l’accessibilité universelle. Tout d’abord il est nécessaire de savoir que le Grand Paris a bien compris que les associations étaient là pour faire remonter les besoins et que les solutions techniques devaient être trouvées par leurs équipes. D’ailleurs, ils se sont attachés les services d’instructeurs en locomotion de la Fédération des Aveugles de France. Nous ont été présentés les cheminements extérieurs qui seront réalisés par des bandes de guidage. Par ailleurs, le bâtiment de la station devra avoir une identité unique sur le réseau. Les stations étant profondes, nous avons décidés que les personnes déficientes visuelles emprunteraient de façon systématique les batteries d’ascenseurs. Néanmoins, la Société du Grand Paris s’engage à rendre conformes les escaliers tout comme les escalateurs seront équipés de bande d’éveil à la vigilance. Les correspondances seront simplifiés le plus possible et les couloirs, lorsque cela sera nécessaire, seront équipés d’éléments de guidage. Des solutions sonores innovantes telles que des parois parlantes seront installées aux intersections. Les quais seront fermés et équipés de parois parlantes pour nous donner de l’information. Ils seront munis de bandes d’interception pour nous rapatrier aux ascenseurs. Les trains seront conformes à la S.T.I. et nous avons beaucoup insisté pour avoir une information sonore la plus complète possible à bord. Merci au groupe S.G.P. pour cet engagement. • STIF : coordinateur : Thierry JAMMES Nos relations avec le STIF devraient déboucher en 2016 sur la création d’un document reprenant les besoins des personnes déficientes visuelles, ce qui permettra à cette instance de l’imposer dans les cahiers des charges futurs. • TRANSILIEN : coordinateur : Stéphane Largeau Cette année, nous n’avons eu aucune réunion avec le Groupe de Travail « Transilien ». Néanmoins, nous avons été invités le 22 septembre 2015 à tester les nouveaux automates de vente de billets « Transilien ». Nous avons pu tester l’ergonomie, le contraste des différents éléments, le relief ainsi que la fluidité et qualité de la synthèse vocale. A noter que pour le contraste, il y avait un problème au niveau de l’énumération des pièces de monnaie acceptées. La synthèse vocale était fluide mais nous avons rencontré un problème au niveau de la vocalisation des actions surtout celle où l’on nous invite à introduire notre carte bancaire avant de saisir notre code. Ce dernier était lu par la synthèse vocale. Nous leur avons donc signalé ce problème de confidentialité et que les bips à l’appui des touches nous suffisait. Heureusement que c’était encore un prototype. Sinon, pour le reste, rien à dire. Les différents éléments sont bien identifiables. Pour information, sachez que ces automates seront déployés courant le deuxième semestre 2016 et surtout en 2017. Nous devions avoir un Conseil Consultatif le 7 décembre mais il a été reporté au premier trimestre 2016. Nous avons transmis un certain nombre de questions comme pour ce type de réunion. Il sera prévu aussi des tests d’écrans à hauteur d’yeux dans une gare parisienne, demande de la CFPSAA qui remonte à un certain temps déjà. Nous espérons bien qu’en 2016 l’élan de mise en accessibilité continuera. Stéphane Largeau • ADP : coordinateur ; Rémi Fadel En septembre, notre partenaire « Aéroport de Paris » nous a convié à une rencontre avec d’autres représentants des associations de personnes handicapés dont le but était d’échanger sur les mesure à prendre pour améliorer la qualité du service d’assistance. Un système de pénalités est mis en place à l’encontre des prestataires qui n’assurent pas une qualité de service optimum. Cela consiste à augmenter le montant de la redevance qui est payée par les sous-traitants à l’aéroport. Ce fonctionnement de bonus-malus a pour principal objectif de vérifier la sensibilisation des agents de sorte à ce qu’ils aient un comportement irréprochable. Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’usager de ce service (+12%) et l’incertitude liée à la venue de certains voyageurs non référencés obligent le service d’assistance à travailler en flux tendu : tous les jours à 16h ils essayent de prévoir un nombre suffisant d’agents pour répondre au besoin du lendemain. Forcément faire appel à des agents en intérim réduit la qualité du service rendu car ces derniers se sentent moins concernés par la charte qualité, les règles de civisme et oublient le contenu pourtant bien construit de la formation qu’ils ont reçu. Aussi, A.D.P. a mis en place un indicateur de satisfaction des passagers pour évaluer les avancées et les résultats sont plutôt bons malgré quelques situations insupportables. Côté formation, les modules sur l’accueil des PMR notamment la technique d’approche, la manipulation, le phrasé et la politesse vont être renforcés. Nous avons demandé à participer à différentes séances (théorique et pratique) et avons proposé notre expertise en matière de formation. La possibilité d’auditer la prestation « assistance PMR » nous a même été proposée. On peut donc espérer voir nos échanges s’intensifier à l’avenir sur ce dossier car il faut le rappeler, le partenariat qui nous lie avec A.D.P. remonte à plusieurs années maintenant et jusqu’ici nous n’avions pas tant l’impression de voir les choses s’améliorer. Enfin, sur la question des équipements matériels type bande de guidage, bande d’éveil de vigilance et balise sonore, ADP est ouvert et intéressé à l’idée de bénéficier de notre expertise pour choisir les meilleurs produits sur le marché. Là encore, il nous semblait que nous étions en bonne voie mais depuis ils n’ont rien entrepris.

Rémi Fadel D. Tourisme et handicaps et observatoire « destination pour tous » – coordinateur : Serge PICHOT Nous avons été sollicités sur l’année 2015 pour donner notre avis sur les cahiers des charges suivants :
-  cahier des charges, caractéristiques générales,
-  Accueil des offices de Tourisme,
-  Prestations de loisirs,
-  Accès aux œuvres peintes,
-  Zones de baignade,
-  Centres équestres,
-  Golf,

Il est évident que pour certaines activités, comme la pratique de sports équestres, les conseils concernent surtout l’aide humaine. J’ai cependant insisté, sur l’importance d’associer au label, sinon une formation, du moins une information, notamment sur le repérage dans l’espace, la présence de plans adaptés, le guidage ou la description des lieux. Pour le Golf, je ne pense pas que beaucoup de déficients visuels soient adeptes mais, l’ATH nous envoie systématiquement leurs besoins dans de nouveaux cahiers des charges. J’ai demandé à Mme Annette MASSON, président de ATH de nous faire le retour de ces cahiers des charges afin de prendre connaissance du résultat final.

E. Communication-BULLETIN-SITE – coordinateur : Jean BOUILLAUD, Zohra BRADAIA, François CONDELLO. Nous saluons le travail réalisé par Zohra BRADAIA, François CONDELLO et Jean BOUILLAUD sur l’envoi régulier des newsletters et des bulletins d’info, la maintenance et la mise à jour du site internet. F. Week-end de formation des bénévoles du réseau CFPSAA : Philippe LAGUILLEZ, Gabriel REEB, Thierry JAMMES La Fédération des Aveugles de France a souhaité mettre en place une formation à destination des associations membres et groupe sympathisants en vue d’informer ceux qui le souhaitaient des nouveaux textes réglementaires en vigueur dans le cadre bâti, le logement, la voirie et les transports. Pour se faire, le service accessibilité de la FAF, par l’intermédiaire de Thierry Jammes et son assistant Rémi Fadel, a organisé un séminaire à Dunkerque le 24 janvier 2015. Une quarantaine de personnes ont répondu à l’appel et se sont retrouvées pour travailler dans une auberge de jeunesse remarquable tant par l’accueil de son personnel que par le respect des règles d’accessibilité. Les enseignements ont été dispensés par les formateurs Malory FERRATY, Philippe LAGUILLEZ, Jérôme CUMIN, Stéphane LARGEAU et Gabriel REEB. Nous avons eu le plaisir d’accueillir en fin de journée Madame Marie PROST COLETTA, la Déléguée Interministérielle à l’Accessibilité pour conclure et répondre aux nombreuses questions des participants. A noter que 25 fiches réalisées par la CFPSAA sont désormais téléchargeables sur le site internet. Thierry Jammes

G. AFNOR : (Association Française pour les Normes) :
-  Guide d’accueil des personnes handicapées dans les E.R.P. et I.O.P. : Thierry Jammes et Rémi Fadel A la demande de la D.M.A. nous avons participé à un groupe de travail en vue de rédiger un guide d’accueil des personnes handicapées. Etaient présents autour de la table, d’une part tous les syndicats des principaux E.R.P. et I.O.P (restauration, hôtellerie, salles de spectacles mais également les métiers de bouche, les supermarchés et autres commerces), d’autre part tous les représentants des autres associations d’handicapés. Le document est divisé en trois parties. La première indique quelques définitions d’usages et rappelle les prescriptions pour les ERP. La deuxième se charge de résumer les bonnes attitudes selon le type de handicaps. La troisième concerne l’accessibilité de l’établissement. Ce guide est sorti en version web et en version papier durant le printemps dernier est téléchargeable ici : http://www.developpement-durable.go... Rémi Fadel
-  Guide d’accueil : Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité : Thierry Jammes et Rémi Fadel Comme l’indique son titre, ce guide a pour objectif de conseiller les professions libérales sur l’accueil qu’ils réservent aux personnes handicapés autant que de les encadrer dans la mise en accessibilité de leurs locaux. Après avoir indiqué les normes d’accessibilité à respecter tout au long du cheminement du client ou du patient, ce guide précise quelques points administratifs comme les lois en vigueur ou les cas de dérogations avant de rappeler les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Le guide est téléchargeable ici : http://www.developpement-durable.go... Rémi Fadel
-  Pictogramme chien guide : Bernadette Pilloy, Thierry Jammes et Rémi Fadel Ce groupe de travail avait pour consigne de valider un pictogramme signifiant l’interdiction aux chiens sauf aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance. Nous avons travaillé en partenariat avec des représentants des métiers de bouche, des taxis et d’autres E.R.P. ainsi que différentes associations de chien d’assistance. Après de longues tergiversations nous avons réussis à nous mettre tous d’accord sur le pictogramme adéquat. Celui-ci a été présenté officiellement lors d’une grande cérémonie au Palais de la Bourse au printemps dernier. Le guide est téléchargeable ici : http://www.developpement-durable.go... Rémi Fadel H. Commission mobilité européenne : UEA : Thierry Jammes et Rémi Fadel Dans le cadre de nos travaux menés avec l’Union Européenne des Aveugles, nous avons eu l’opportunité de voyager à Berlin et à Lisbonne pour défendre la position française au sujet des véhicules électriques d’une part et de l’accessibilité des villes d’autre part. 1) Berlin les 18 et 19 février Nous nous sommes rendu Rémi et moi au sommet organisé par l’Union Européenne et l’Union Mondiale des Aveugles afin de déterminer la stratégie de défense à suivre sur le thème des véhicules silencieux en vue de les rendre détectables pour les personnes déficientes visuelles. Etaient présents autour de la table, les représentants des associations membres de plusieurs pays européens dont l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Suisse, la Suède, l’Allemagne mais aussi le Kazakhstan et les Etats-Unis. Si nous sommes tous d’accord sur la nécessité du système avas, nous avons réitéré notre scepticisme à l’égard des différents tests réalisés car ils ne reflétaient pas la réalité. Cette réunion a permis de nous rendre compte que nos voisins européens sont très en retard sur le sujet et la manière de communiquer auprès de leurs autorités respectives. Nous avions alors pensé à un # commun sur twitter pour initier un effet de groupe sur les réseaux sociaux mais ça n’a pas pris. Une réunion s’est tenue début juin à Vienne pour faire le point sur les avancées respectives de nos partenaires. Depuis, nous avons rencontré des responsables de l’O.C.D.E. qui organise le Forum International du Transport prévu en mai à Leipzig en Allemagne et avons demandé à y participer pour défendre notre point de vue. 2) Lisbonne le 18 juin Nous nous sommes rendu Rémi et moi à Lisbonne pour le colloque international sur l’accessibilité des villes. Les politiques de mise en accessibilité préconisées par les députés de différents pays européens nous ont été présentées sous forme de bonnes pratiques. Bernard JOMIER, député de la ville de Paris, été là pour exposer les travaux menés sur ces quinze dernières années dans notre capitale. Les différents résumés concernés principalement le handicap moteur, seule la Slovénie a communiqué sur un travail d’accessibilité dans la ville de Ljublijana orienté sur la déficience visuelle. Ceci passe par l’adaptation du transport public, de la voirie, de l’offre culturelle ainsi que de parcours de santé adaptée dans des jardins publics. Pour ce qui est de Lisbonne, le coordinateur du plan accessibilité des piétons, M. Pedro Homem de GOUVEIA, a défendu le travail et présenté le partenariat en cours avec les associations. Mais concrètement dans le centre-ville vous ne trouverez que des feux sonores adaptés alors que les traversées piétonnes et les quais de transports ne le sont pas. Lors d’un échange avec la salle j’ai pris la parole et j’ai demandé pourquoi aujourd’hui en Europe la question du repérage tactilo-visuel des grandes places publiques, n’est pas toujours abordée ? Il m’a été répondu par différents intervenants que ceci était un problème de connaissance technique de la part des aménageurs. On leur aurait presque proposé de travailler avec nous. Par la suite, nous avons travaillé sur et nous pensions bêtement que les personnes présentes, qui étaient de haut niveau, allaient rentrer dans le vif du sujet et trouver les failles. Ce ne fut pas le cas : elles ont tourné autour et fait diversion tout le long des échanges. Il m’a donc fallu prendre la parole pour secouer. Je leur ai demandé pourquoi lorsqu’il s’agit de normes incendies ou électriques la question du coût ne se posait pas ? Alors que lorsqu’il s’agit d’accessibilité, là en revanche il n’y a pas d’argent. Je pensais les réveiller mais ce fut à peine le cas. Thierry Jammes et Rémi Fadel I. Révision des recueils CFPSAA –Thierry Jammes, Gabriel Reeb, Stéphane Largeau, Marc Blondot, Yannick Rault Nous envisageons en 2016 de réviser le recueil transport. Si vous êtes spécialiste des transports pour les déficients visuels et que vous souhaitez vous exprimer à nos côtés dans les groupes de travail faites-vous connaître. J. DSCR – Philippe Chazal et Thierry Jammes Le président et M. Jammes ont été auditionnés par le préfet de la DSCR auprès duquel ils ont pu exprimer à nouveau leurs vives inquiétudes concernant les véhicules électriques. Ils ont pu évoquer la problématique sur les trottoirs puisqu’il n’y a aucun repère tactilo-visuel entre les espaces. Ils ont demandé une fois de plus, une définition juridique du trottoir et ont exprimé le souhait d’une révision des feux sonores R 12 afin que le nom de la rue traversée soit rendue obligatoire sur la phase rouge et que les avancées techniques sur les feux sonores R 25 soit appliquées aux R12. Ils ont été écoutés. L’avenir nous dira ce qu’il en est. Après plusieurs années de pression avec l’association Droit aux Piétons, nous avons eu le plaisir de voir l’arrivée de l’article R417-12 du code de la route relatif au stationnement sur trottoir, qui permet aujourd’hui de verbaliser pour un montant de 135 euros les stationnements gênants. K. IMC 2015 : Montréal – Thierry Jammes et Rémi Fadel En juillet 2015, nous nous sommes rendus au congrès mondial de la Mobilité organisé à Montréal. La Conférence Internationale sur la mobilité « IMC15 » s’adresse aux professionnels A.V.J. et basse vision dont notamment les orthoptistes, instituteurs spécialisés, informaticiens adaptés, responsables accessibilité, instructeurs en locomotion, impression braille 3D gros caractères et professionnels du chien guide. En guise d’introduction, les mots de bienvenue de la Ministre québécoise de la Réhabilitation, de la protection des jeunes et de la santé publique Lucie Charlebois, nous ont appris que 32 pays étaient représentés sur ce congrès dont une forte majorité de pays « riches » dits développés. Au niveau de la province de Québec, 24 ministères sont mobilisés pour faire avancer au quotidien l’accessibilité des personnes déficientes visuelles. Il est à noter que les récentes révisions des lois sur le handicap ont permis d’améliorer la prise en charge des dépenses de santé du quotidien de type lunette de vision nocturne, gps etc… L’intervention de l’explorateur canadien Bernard Voyer qui nous a expliqué à l’aide de supports photo et vidéo ses différents exploits (parmi lesquels il compte les conquêtes des pôles nord et sud mais également l’ascension des plus hauts sommets du monde) avait pour principal objectif de montrer que rien n’est impossible et qu’il faut toujours viser plus haut. Puis, nous avons assisté à de très nombreuses conférences présentées par d’éminents spécialistes touchant à l’ensemble de secteurs précités dont voici les thématiques les plus importantes :
-  Véhicules électriques et sécurité des piétons
-  Usage des N.T.I.C. pour s’orienter
-  Faciliter la représentation mentale via les plans 3D
-  Simulation de déplacement en laboratoire
-  Rééducation des tous petits
-  Soutien moral par téléphone et aide à domicile
-  Implants et nouvelles techniques opératoires Parmi les 60 intervenants de ce colloque international qui nous a éclairé sur les pratiques et les recherches en cours destinées à pallier la déficience visuelle, certains conférenciers étaient d’éminents spécialistes et c’est à n’en pas douter un sommet incontournable du secteur de la déficience visuelle. Par ailleurs, lors de ce colloque nous avons rencontré des représentants de la société Ambutech, numéro 1 mondial de la canne blanche et nous avons échangé avec eux au sujet d’une implantation massive sur le marché français au vu de la qualité de leur matériel. En outre, nous avons eu la chance de visiter deux organismes Montréalais l’INLB et l’INCA dont l’amélioration des conditions de vie des personnes déficientes visuelles est la raison d’être. Vous trouverez dans le rapport téléchargeable ci-dessous le résumé complet de ces multiples conférences et visites ainsi qu’une expertise de l’accessibilité de la ville de Montréal de façon générale. Thierry Jammes et Rémi Fadel En conclusion, vous pouvez le constater, l’année 2015 fut une année riche en travail et en avancées. En effet, nous avons obtenu :
-  Arrêté du 23 septembre 2015 relatif aux feux R12 pps
-  Article R417-12 du code de la route pour « stationnement très gênant »
-  la révision de plusieurs guides sur l’accueil des personnes handicapés en général ou par des professions libérales et le guides d’accueil des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance
-  un engagement du STIF sur un recueil des besoins des personnes déficientes visuelles en matière de transports public.

En revanche, nous espérons toujours un arrêté sur le détectable et le repérable, séparateur d’espace et définition juridique du trottoir. Permettez-moi ici de remercier vivement les professionnels et les bénévoles qui se sont fortement impliqués dans l’ensemble de nos groupes de travail et qui ont tant bien que mal répondu à l’hyper- sollicitation que nous constatons tous aujourd’hui dans le milieu associatif. Ceci représente environ 12000 heures de bénévolat sur l’année 2015. Je tiens à remercier tout particulièrement la Fédération des Aveugles de France qui me met à disposition à temps plein un technicien expert en accessibilité en la personne de Rémi Fadel. Pour 2016, nous espérons que la CFPSAA trouvera les moyens financiers pour nous mettre à disposition un temps partiel juridique qui nous fait cruellement défaut lors de nos négociations.

Thierry Jammes Président de la commission accessibilité de la CFPSAA Retour sommaire

1-E) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION CULTURE

ACCÈS AU LIVRE 1) Évolution législative : Une Loi Culture est en préparation depuis plusieurs mois, dans ce cadre il a été prévu de faire évoluer la partie législative qui concerne l’Exception aux Droits en faveur des Personnes Handicapées ». Cette préparation a nécessité un travail intense. Nous avons participé aux réunions de concertation qui se sont poursuivies en 2015, les 23 janvier, et 21 mai pour les séances plénières. Ces réunions ont nécessité des travaux préparatoires et particulièrement une série de réunions téléphoniques précédant les séances de travail au Ministère, avec les associations ou les organismes agréés, pour faire remonter les demandes et faire part du résultat des réunions de concertation. Nous avons également eu plusieurs rendez-vous soit avec différents membres de Cabinet des Ministères de la Culture et de l’Éducation, et des services de ces Ministères. Le projet de loi à ce jour a été voté avec des modifications mineures, ce qui permettra aux organismes de demander des fichiers au format électronique, ce qui est particulièrement important en raison du cadre du grand programme de numérisation d’ouvrages plus anciens. Le texte actuel nous permet d’adapter plus d’ouvrages qui sont publiés actuellement. Mais l’accès aux ouvrages numérisés est indispensable pour rattraper tant que faire se peut le passé. Puis la loi apporte des précisions quant à la fourniture par les éditeurs de fichiers plus faciles à traiter, et à automatiser par les organismes agréés.

Il est également prévu dans le texte la possibilité d’échanges d’ouvrages sur le plan international, dans l’attente de la mise en œuvre du traité de Marrakech. L’autre grande avancée réside dans le fait que d’autres personnes handicapées deviendront bénéficiaires de l’exception, les personnes « Dys ».

2) Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle : La CFPSAA est membre de cette assemblée et nous avons participé aux réunions communes et aux travaux nécessaires. 3) Offre Légale L’évolution des technologies peut permettre aux éditeurs de produire des livres simples sous la forme d’e-books accessibles. En effet il n’est pas imaginables que les organismes agréés, les associations puissent être en mesure de rendre accessible une proportion significative des livres édités chaque année (50 000 titres). Nous avons travaillé sur ce sujet en participant à plusieurs réunions de travail au Ministère de la Culture, puis établi des contacts avec des éditeurs pour avancer sur ce sujet.

La CFPSAA représente les personnes handicapées visuelles à la Commission Exception aux Droits d’Auteurs au Ministère de la Culture, dont le rôle est d’étudier les dossiers de demande d’agrément et d’émettre un avis à La Ministre. Actuellement c’est Sylvain Nivard qui la préside.

MUSÉES Commission culture : Elle s’est réunie et un groupe de travail a été constitué pour travailler sur « le droit de toucher les œuvres », il s’est réuni à plusieurs reprises. Une personne qui a travaillé à la RNIB comme « art officer » (responsable culturel) Marcus Weisen, expert en accessibilité culturelle et qui réside en France nous apporte son concours précieux car il connait également les pratiques dans de nombreux pays et parle de nombreuses langues européennes.

TÉLÉVISION ET CINÉMA : Sylvain Nivard a participé à plusieurs réunions avec le ministère de la culture pour faire progresser l’audio-description afin que les déficients visuels soient mieux informés des programmes audio-décrits. Nous avons également insisté sur le fait qu’il n’est pas aisé de connaître les films audio-décrits dans les cinémas, même si toutes les salles UGC et CGR sont à présent équipées ; il faudrait que les informations concernant l’audio-description soient indiquées dans les programmes des cinémas, et nous continuerons à insister là-dessus dans nos prochaines réunions.

Marie-Renée Hector Présidente de la Commission Culture

1-F) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION EMPLOI

L’activité de la commission emploi formation pour l’année 2015-2016 a été très riche. Nous avions choisi plusieurs thématiques : apprentissage, nouveaux métiers… Concernant l’apprentissage, nous avons reçu M. Rémi Bordet, directeur de l’AFPA et une de ses collègues. Le constat a été fait que quasiment aucune formation de l’AFPA n’est accessible pour notre public mais qu’un travail pourrait être engagé pour rendre certaines d’entre elles accessibles (NDLR : de manière opérationnelle, rien n’a avancé sur ce dossier). Cette réunion nous a aussi permis de faire le lien avec la commission Nouvelles Technologies car évidemment, l’emploi et la formation sont des questions étroitement liées aux NTIC. Nous avons par ailleurs poursuivi nos activités à l’AGEFIPH et au FIPHFP, grâce à la nomination de Céline Chabot au Conseil d’administration de la première, et à Bruno Gendron, membre du comité national et rapporteur de la commission des aides du second. Les enjeux sont de taille puisque les ressources de ces deux organismes sont en voie de diminution car la collecte est moindre, alors que les dépenses d’intervention se maintiennent. C’est sans compter aussi avec la ponction de 29 millions d’euros de l’État par an sur 3 ans. Notre action s’est aussi poursuivie à la commission emploi formation du CNCPH grâce à Julie Bertholon qui y assiste. On peut se féliciter du fait que la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle s’y implique davantage. S’agissant de l’apprentissage, nous avons pu interviewer des jeunes qui sont dans ce type de formation. Leur niveau de qualification est souvent déjà important. La commission et les personnes interviewées reconnaissent le bien-fondé de l’apprentissage mais reconnaissent aussi la fatigue des personnes, du fait de l’alternance. Nous reconnaissons la grande exigence qui est nécessaire à un jeune déficient visuel pour s’inscrire dans une démarche d’apprentissage en alternance. C’est une question que nous devrons approfondir encore l’an prochain. Ce sera aussi le cas à travers l’étude sur l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes déficients visuels qui est actuellement menée et pilotée par Bruno Gendron. Pour l’an prochain, au moins pour une moitié de l’année, nous allons travailler sur le document du Club Être qui a rendu un rapport sur l’emploi des personnes handicapées. Ce rapport résulte d’une enquête auprès des entreprises. Nous allons examiner chacun des avis rendus dans ce rapport et rédiger un avis de la CFPSAA. Notons enfin que parmi nous, il y a Anne-Gaëlle Bartos de l’association pour aveugles et amblyopes d’Alsace Lorraine qui nous apporte la dimension emploi adapté qui nous manquait jusque-là. Bruno Gendron Président de la Commission Emploi

1-G) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION JURIDIQUE

La commission juridique, composée de 7 membres, s’est réunie trois fois en 2015.

-  compte tenu des questions générales soulevées par le fonctionnement des MDPH et la création en cours des MDA, ses travaux ont essentiellement porté sur le fonctionnement des MDPH et la préparation d’une journée d’information destinée aux représentants du handicap visuel dans les Comex et CDAPH de tous les départements. Celle-ci n’a pas eu lieu en 2015 mais tous les documents et coordonnées sont prêts à être utilisés grâce aux travaux en particulier de Alain Delaplace et Thierry Nicolle.

-  Première mise en place de l’analyse des bulletins de la CFPSAA en vue de les référencer sur le site nouveau et à venir de la commission juridique. Travaux complexes en cours avec création d’une liste de mots clefs pour faciliter les recherches de textes juridiques hors accessibilité, jurisprudence et articles de fond.

-  Analyse d’un certain nombre d’arrêts de jurisprudence concernant le handicap.

-  Mise en place d’une réunion annuelle des présidents des commissions de la CFPSAA. Une première réunion a eu lieu en mai 2015.

Dans le cadre des délégations au sein d’autres associations ou organismes à composante juridique.

1. Le CFHE conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes. La CFPSAA a de droit une place au conseil d’administration du CFHE étant association fondatrice avec 7 autres associations. Monsieur Philippe Chazal en était vice-président jusqu’à sa retraite. Bien qu’il soit difficile de lui succéder Bernadette Pilloy a pris sa suite. Les travaux du CFHE portent sur l’application en France de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Toutes les grandes associations nationales de personnes handicapées participent à ses travaux ce qui permet de cerner les problèmes juridiques et matériels faisant obstacle à son application tous handicaps confondus. Le CFHE publie régulièrement ses travaux sur son site. Il travaille en liaison avec tous les organismes européens. Le bureau du CFHE se réunit environ une fois par mois.

2. En novembre 2015, la composition de la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme a été renouvelée. Une association de personnes handicapées a été retenue pour participer à ses travaux, le CFHE. Son président, monsieur Albert Prévos en a été nommé membre titulaire par arrêté du Premier Ministre et Bernadette Pilloy suppléante. Ses travaux portent sur tous les sujets d’atteinte aux droits de l’homme et violation des différentes conventions s’y rapportant. Pour le CFHE et donc pour la CFPSAA, B. Pilloy s’est engagée au Pôle qui s’occupe de Racismes, discriminations. La CNCDH se réunit une fois par mois et ses sous commissions environ une fois par semaine.

Bernadette Pilloy Présidente de la Commission Juridique

1-H) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION NTIC

1 – loi sur la république numérique

Nous avons tenté d’impacter de différentes manières la rédaction de la loi sur la république numérique dont l’article 44 est toujours actuellement en cours de discussion parlementaire.
- Propositions rassemblant les demandes des associations et des professionnels. (PJ jointe)
- Rendez-vous à différentes reprises avec les cabinets d’Axelle Lemaire et Ségolène Neuville.
- Rédaction d’une proposition d’article de loi.
- Mise en place d’une pétition
- Différents échanges avec des proches des rédacteurs de la loi.
- Intervention d’Édouard Ferrero au comité d’entente avec rédaction de documents.

A ce stade, nous n’avons rien obtenu de tangible. 2 - Liste des aides techniques utiles Un document à destination des MDPH a été rédigé avec pour objectif d’harmoniser les politiques de remboursement des matériels de compensation sur l’ensemble du territoire français. Une synthèse sous forme de tableau de ce document sera réalisée en 2016.

Vous trouverez un exemplaire de ce document en PJ.

3 – CNSA Un rendez-vous avec la CNSA a été organisé en compagnie de la fédération. Les sujets ont notamment abordé l’accessibilité de l’application Iodas et l’accessibilité des futurs services permettant la complétude des dossiers AAH.

4 - le défenseur des droits Avec Thierry Jammes, nous avons été reçu par le défenseur des droits afin d’évoquer les dossiers en cours et à venir. Un dossier concernant la FDJ a été clos par le défenseur. Un autre dossier est en cours concernant le logiciel Iodas.

5 - Communication Vivre FM (Mathieu Froidure et Sylvie Duchateau) Communication aux députés (Chantal Le Solliec) Participation à une réunion sur l’accessibilité de la mairie de Paris. Participation à des réunions du CFHE. Réunion des commissions de la CFPSAA

6 - cryptogramme Dynamique A la suite d’une annonce concernant le renforcement de la sécurité des cartes bancaires, un ensemble de RDV sera pris en 2016.

Mathieu Froidure Président de la Commission NTIC

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4)- ACTUALITES FRANCAISE DU HANDICAP

4-A) LES PREMIERES RENCONTRES SENS LAB

Les premières rencontres SENS LAB se dérouleront les vendredi 17 et samedi 18 juin 2016 à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris. Au menu de ces deux jours, des rencontres avec des personnes expertes sur le domaine du handicap sensoriel, des nouvelles expériences sportives, culturelles et de bien-être, des workshops sur l’insertion professionnelle et le parcours scolaire mais aussi des conférences sur des sujets impactant le quotidien des jeunes avec un déficit sensoriel... Au programme, entre autres :

La hotline informatique pour les déficients sensoriels Afin de répondre à la demande d’accompagnement et conseil en informatique de la part des personnes déficientes visuelles, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France propose une hotline. Comment cela fonctionne ? Est-ce accessible uniquement pour les particuliers ou les professionnels ?

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France présentera sa hotline informatique le vendredi 17 juin de 10h30 à 11h30. Plus d’infos : La Fédéeh/sens-lab@fedeeh.org

4-B) LES RENCONTRES SCIENTIFIQUES DE LA CNSA

Pour vos agendas

Les 4es rencontres scientifiques de la CNSA seront consacrées à la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou de manque d’autonomie. Les intervenants échangeront sur ce qui peut être délicat ou difficile quand il faut concilier les aspirations des personnes, c’est-à-dire la définition singulière de ce qui concourt à leur qualité de vie, et les enjeux pratiques de leur accompagnement. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de recueillir et de faire valoir le point de vue de la personne. Il devrait primer devant celui des tiers, proches ou professionnels, mais au quotidien, est-ce si facile à mettre en œuvre ? Seule une personne peut évaluer sa qualité de vie au regard de ce qui est important pour elle, de son environnement, de ses envies et de ses valeurs. Mais cette perception peut varier au fil du temps. Parfois, la personne n’est pas en capacité d’exprimer ou de faire entendre ce qu’elle pense. Dans les faits, les désaccords sont possibles sur les façons de saisir et de tenir compte de ce point de vue. Des tensions peuvent exister entre les besoins ou les désirs de la personne et la réalité des pratiques, des dispositifs et des politiques. Quels outils utiliser pour mesurer la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou de manque d’autonomie ? Comment faire évoluer les pratiques professionnelles pour mieux tenir compte des attentes individuelles ? Comment concilier idéal et raison pratique ?

Rendez-vous les 12 et 13 décembre 2016 pour en débattre

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6) – ACCESSIBILITE

6-A) L’ACCESSIBILITE NUMERIQUE MISE AU DEFI PAR L’INTERNET DES OBJETS

Inscrivez-vous dès à présent au forum du 30 mai.

Inauguré par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, cet événement international sera dédié à l’accessibilité numérique et à l’Internet des objets. Une journée complète rythmée par des conférences, des ateliers, et des démonstrations. Ne tardez pas trop, le tarif "early bird" se termine bientôt !

L’Internet des objets est l’une des technologies émergentes dont la croissance rapide interpelle le plus fortement consommateurs, chercheurs et industriels. Une pléthore de dispositifs et de services se développent à un rythme tel que nos modes de pensée et nos comportements pourraient en être affectés à moyen et long terme. Les coûts de lancement de ces applications n’ont jamais été aussi bas, de sorte que les entreprises, grandes ou petites, et les fournisseurs de services ont de grands espoirs d’y trouver des sources d’innovations et des solutions facilitant la vie de leurs clients.

Pour les professionnels de l’accessibilité, l’Internet des objets peut sembler n’être qu’un effet de mode, sans intérêt réel. Et en admettant que les objets connectés que l’on porte sur soi, les maisons et villes dites intelligentes, et l’accès permanent et instantané aux services, aient réellement le potentiel d’améliorer la vie des citoyens handicapés ou âgés, ces innovations ont elles une chance de voir le jour ? Et quel rôle joueront les professionnels de l’accessibilité dans ce nouveau monde connecté ?

Le 10e Forum européen de l’accessibilité numérique posera ces questions en proposant une vue d’ensemble du sujet, en examinant comment les besoins des utilisateurs handicapés sont pris en compte, en soulevant la question du respect de la vie privée, en présentant des solutions d’ores et déjà sur le marché et des innovations en cours de développement. Le colloque fournira une occasion exceptionnelle pour toute personne intéressée par l’accessibilité de comprendre les enjeux de l’Internet des objets, de comprendre comment ces technologies émergentes affecteront nos missions de mieux inclure les personnes handicapées ou les personnes âgées dans un environnement plus accessible.

Ne manquez pas les interventions de Shadi Abou-Zahra du W3C - Web Accessibility Initiative, de Steve Tyler du Royal National Institute of Blind People, ou encore d’Alexis Normand de Withings.

Informations, programme et inscriptions sur le site web de l’événement : http://eaf2016.braillenet.org

Une information de Braillenet

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7) – CULTURE

7-A) PRIX HANDI-LIVRES 2016 : APPEL À CANDIDATURE

11ème édition du Prix littéraire Handi-Livres : le Fonds Handicap & Société lance son appel à candidature pour le Prix Handi-Livres 2016.

Tous les auteurs et maisons d’édition souhaitant participer au prix sont invités à faire parvenir leurs candidatures au fonds de dotation Handicap & Société.

Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Il est l’occasion de réunir chaque année les personnes handicapées ainsi que tous les acteurs du handicap (associations, personnel du médico-social, personnalités du monde du handicap,…). Parrainé par Robert Hossein depuis sa création, le prix connaît un véritable succès. Les personnes handicapées ont beaucoup de choses à raconter et certainement à nous apprendre », précise-t-il avant d’ajouter « Contrairement à d’autres personnes valides, leur handicap ne vient pas du cœur ! ». Qui Peut Participer ? Toutes les personnes handicapées ou valides ayant publié un livre traitant d’un sujet sur le handicap. Quelles sont Les catégories récompensées ? Six catégories seront représentées : • Roman (dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du handicap) • Biographie (un livre racontant sa propre expérience du handicap ou celle d’un proche) • Guide (un ouvrage contenant des renseignements pratiques facilitant la vie quotidienne des personnes handicapées) • Livre adapté (un ouvrage adapté à la lecture des personnes handicapées : braille, gros caractères, audio, etc) • Livre Jeunesse Enfant (un ouvrage dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du handi-cap, et qui s’adresse spécifiquement aux enfants âgés de 0 à 11 ans) • Livre Jeunesse Adolescent (un ouvrage dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central traite du han-dicap, et qui s’adresse spécifiquement aux enfants âgés de 12 à 18 ans). Comment s’inscrire ? Pour recevoir un dossier de candidature avec le règlement du prix 2016, envoyez une demande, soit : • par mail à : contact@handilivres.fr • par courier à : Fonds Handicap & Société par Intégrance - Prix Handi-Livres Béatrice Blondeau 89 rue Damrémont - 75882 Paris cedex 18 Les dossiers de candidature sont à déposer le vendredi 20 mai 2016 au plus tard. Où et Quand a Lieu La cérémonie de remise des Prix ? Le mardi 22 novembre 2016 à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) du Centre Georges Pompidou. Créé en octobre 2010, le Fonds Handicap & Société a pour objectif d’améliorer la situation des personnes handicapées, malades et dépendantes dans la société, en mettant en œuvre des actions innovantes dans les domaines de la santé, de l’emploi, de la vie sociale et des loisirs. Le Club Handicap & Société a pour mission de susciter et de développer le dialogue entre les associations du handicap et l’ensemble des partenaires sociaux, économiques et politiques. La Bibliothèque publique d’information (Bpi) du Centre Georges Pompidou est une bibliothèque nationale rattachée au ministère de la Culture et de la communication. Ouverte à tous sans formalités, 62 h par semaine, elle propose des espaces de lecture et de travail, des collections en consultation sur place, des accès internet, des médiations et des activités culturelles. Elle accueille environ 4 500 personnes par jour. Contact candidature : Béatrice Blondeau : Tél : 01 44 92 42 23 contact@handilivres.fr Plus d’informations : www.handilivres.fr Retour sommaire

15) – LOISIRS – VOYAGES

15-A) TOURISME – ACCESSIBILITE

L’Association Tourisme et Handicaps participe activement depuis plus de 15 ans à l’évolution de l’accessibilité dans le tourisme et a été très souvent à l’initiative d’actions pour le soutien de la Marque Tourisme et Handicap.

De nouveaux cahiers des charges concernant la Marque Tourisme et Handicap sont applicables en 2016. L’Association Tourisme et Handicaps procède - de sa propre initiative - à un comparatif entre les cahiers des charges publiés précédemment et ceux mis en œuvre récemment.

L’Association « Tourisme et Handicaps » a adressé à l’ensemble des associations de personnes handicapées, un premier comparatif établi pour les caractéristiques générales afin de permettre aux missions locales TH et aux évaluateurs de connaître rapidement les différences et de pouvoir faire les informations nécessaires auprès des prestataires concernés principalement par un renouvellement de la marque.

La marque d’État Tourisme & Handicap (T&H), communément qualifiée de label, est le fruit d’une collaboration de plusieurs acteurs : le ministère chargé du Tourisme (DGE et DIRECCTE), l’association Tourisme et Handicaps (ATH), les professionnels du secteur du tourisme, les collectivités territoriales et les associations représentant les personnes handicapées. Cette marque a pour objectif de développer une offre touristique adaptée, réellement ouverte à tous en donnant le choix à la personne en situation de handicap (handicaps auditif, mental, moteur ou visuel) de partir en autonomie, seule ou en famille. Chaque famille de handicap est symbolisée par un pictogramme.

Association Tourisme et Handicaps www.tourisme-handicaps.org

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