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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 12 du 15 juillet 2010

Bulletin spécial

Bulletin CFPSAA-Infos

N°2010 - 12 – 15 juillet 2010

Bulletin spécial

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

2) RAPPORT D’ACTIVITE 2009 APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2010

3) RAPPORT FINANCIER AU 31/12/2009

4) PLAN D’ACTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES POUR LA PERIODE 2010-2012.

5) LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CFPSAA

1) EDITORIAL

La CFPSAA a tenu son Assemblée Générale Ordinaire à la FAF le 28 juin dernier.

Au travers de ce bulletin spécial, nous souhaitons vous informer de nos activités afin que chacune et chacun d’entre vous puisse se sentir concernés par nos actions et, s’il le souhaite, nous apporter son soutien ou nous faire part de remarques ou suggestions.

Vous trouverez donc ci-après les documents approuvés lors de cette Assemblée Générale ainsi que la composition du Bureau et du Conseil d’Administration.

Bonne Lecture !

Philippe Chazal

Président

2) RAPPORT D’ACTIVITE 2009 APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2010

Chères et chers collègues et amis (es),

S’il fallait résumer l’activité menée par le C.N.P.S.A.A en 2009 et cela en quelques mots seulement, je crois que je le ferais en en choisissant quatre particulièrement révélateurs : commémoration, action, renforcement et rénovation. Et c’est parce que ces quatre substantifs me paraissent tout à fait pertinents que je vais les utiliser pour bâtir autour d’eux le rapport d’activité de notre Comité pour l’année 2009.

Mais tout d’abord, quelques chiffres.

Au 31 décembre 2009, notre Comité comptait 27 associations membres, dont deux nouveaux entrants, l’APEDV et le Livre de l’Aveugle. Cette progression constante des membres du C.N.P.S.A.A illustre bien l’attrait que nous représentons aux yeux de celles et de ceux qui souhaitent s’investir dans la défense des personnes aveugles et amblyopes.

72 personnes ont adhéré à titre personnel, 54 en qualité de membres sympathisants et 18 en qualité de membres bienfaiteurs.

Notre Conseil d’Administration s’est réuni à 6 reprises. Le bureau quant à lui a tenu 9 rencontres dont plusieurs par téléphone. Nous avons bien entendu tenu notre Assemblée Générale annuelle et statutaire.

Les commissions sont aujourd’hui au nombre de 7 : actions revendicatives, culture, emploi, accessibilité, nouvelles technologies, juridiques et J.N.A.A.

Enfin, 26 bulletins ont été publiés, soit un rythme supérieur à deux par mois. Saluons ici le travail régulier et toujours solidement argumenté de notre Président qui anime ce lien de communication indispensable entre nous.

Ces quelques chiffres illustrent la bonne vitalité de notre Comité qui travaille et informe régulièrement, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Mais, venons-en maintenant à ce qui a fait le cœur même de notre action en 2009

I - Une année de commémoration.

Il est clair que l’événement marquant de cette année 2009 aura été constitué pour nous par les commémorations du bicentenaire de la naissance de Louis BRAILLE.

Il eut été incompréhensible et parfaitement inconvenant que nous, aveugles de France, nous ne nous mobilisions pas pour célébrer celui à qui nous devons de pouvoir nous réunir et être ce que nous sommes aujourd’hui.

Nous nous sommes donc mobilisés et, au travers de la cérémonie au Panthéon le 4 janvier, au travers du colloque de janvier et du congrès de juin, au travers de l’exposition itinérante qui a sillonné plus d’une vingtaine de ville et qui est même allée jusqu’à Barcelone, et qui continue d’ailleurs son périple à l’heure où se rapport est rédigé, au travers des multiples initiatives un peu partout dans notre pays, nous avons honoré la mémoire de notre glorieux bienfaiteur. Edition d’un timbre en braille, de calendriers, grande manifestation avec les sportifs de l’équipe de France de football, beaucoup a été effectivement fait pour rappeler la mémoire de Louis BRAILLE et redire l’actualité, que dis-je, la modernité du système qu’il nous a laissé.

Un regret cependant : que ces célébrations aient pour l’essentiel reposé sur deux associations, l’Association Valentin HAÜY et la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, et, à moindre titre, sur une troisième, le G.I.A.A. Le Président du CINAL s’est senti souvent bien seul dans cette pourtant bien belle aventure et les présidents de l’A.V.H et de la F.A.F savent ce que leur a coûté cette commémoration.

Ils ne le regrettent certainement pas mais auraient apprécié sans doute un peu plus de soutien. Quoiqu’il en soit, cet événement a été bien célébré et il met en lumière combien nous avons encore à progresser dans le travail en commun et dans cette marche patiente mais pourtant nécessaire vers plus d’unité.

II - Une année d’action.

Comme ses devancières, l’année 2009 a été une année d’action intense à tous les niveaux du C.N.P.S.A.A.

Nous allons ici tenter d’en dégager les éléments particulièrement significatifs vous renvoyant à la lecture des rapports des commissions joints en annexe pour approfondir la connaissance des sujets qui vous tiennent particulièrement à cœur.

Un petit coup de chapeau pour débuter cette synthèse à notre ami Michel BERTHEZENE dont chacun sait l’implication dans le domaine de l’accès au sport pour les déficients visuels, implication pour les autres mais belle carrière sportive en ce qui le concerne. Notre champion s’est vu remettre les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite, une distinction qui honore ce militant inlassable que nous saluons une nouvelle fois.

D’autre part, en cette même année 2009, Julien AIMI, Président d’Honneur de la F.A.F et trésorier de l’U.E.A et de l’U.F.A s’est vu remettre les insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, une belle récompense après tant d’années de bons et loyaux services.

Au cours de cette année 2009, le C.N.P.S.A.A à continuer à participer activement à de nombreuses instances au sein desquelles se débat et se décide l’action en faveur des personnes handicapées.

Ainsi, nous noterons avec satisfaction les nominations suivantes : Edouard FERRERO au sein du Conseil d’Administration du F.I.P.H.P, Jean-Marie CIERCO comme Administrateur de l’Agefiph. Notre Président, Philippe CHAZAL, et notre Vice-président, Jean-Pierre GANTET, ont été nommés Titulaire et Suppléant au sein du C.N.C.P.H.

Cette année 2009 a été marquée par une modification assez sensible de la gouvernance au sein du secteur du handicap. A la suite du remaniement ministériel intervenu en juin, Madame Nadine MORANO a été investie des fonctions de Ministre de la Solidarité en plus de celles qu’elle occupait dans le secteur de la famille. Le Président Philippe CHAZAL et le Secrétaire Général Vincent MICHEL l’ont d’ailleurs rencontrée dès le début juillet pour lui faire part des dossiers nous paraissant prioritaires.

A la rentrée, nous avons enregistré la disparition de la Délégation Interministérielle au Personnes Handicapées. Son délégué, Patrick GOHET, par ailleurs nommé au sein du corps prestigieux de l’I.G.A.S, s’est vu chargé de présider le C.N.C.P.H. En remplacement a été créé un Comité Interministériel du Handicap, directement rattaché auprès du Premier Ministre. Thierry DIEULEVEUX en a été nommé Secrétaire Général, nous le rencontrerons début 2010.

Il n’appartient pas au C.N.P.S.A.A de commenter ces réorganisations de l’Administration, seule compte pour nous l’efficacité des structures mises en place que nous jugerons aux actes.

Ainsi, notre Comité reste solidement implanté dans les lieux où une parole reste possible concernant notre devenir, même si nous constatons avec inquiétude combien la concertation est de plus en plus de pure forme.

Ainsi, nous avons pu déplorer en cette année 2009 les difficultés financières croissantes constatées au niveau des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Nous nous sommes élevés avec vigueur face à ces mesures drastiques qui ne peuvent avoir pour résultat qu’une plus grande difficulté d’accès aux droits pour tous les usagers handicapés.

Nous avons également constaté au cours de cette même année les inadmissibles atermoiements de l’Administration pour modifier une simple phrase du décret relatif à la P.C.H et portant sur l’aide humaine pour les personnes aveugles. Malgré toutes les promesses, il faudra attendre au-delà de la date du 31 décembre 2009 pour que cette modification entre enfin en vigueur.

Un autre sujet d’inquiétude est venu nous mobiliser en toute fin d’année. L’action de quelques Parlementaires soutenus par le Gouvernement a tenté de mettre en cause les textes relatifs à l’accessibilité des bâtiments neufs. Fort heureusement, l’action d’autres Parlementaires sensibilisés par le mouvement associatif a abouti à une sanction de ces dispositions par le Conseil Constitutionnel, cependant, le ver semble désormais dans le fruit et nous devrons certainement lutter avec force pour que nombre de dispositions contenues dans la loi du 11 février 2005 ne soient pas vidées de leur substance sous prétexte de crise.

Malgré ces difficultés, nos commissions ont continué à travailler fortement au cours de cette année 2009.

Nous noterons un redémarrage effectif des travaux de la Commission « Emploi-Formation » désormais présidée par notre ami Jean-Marie CIERCO qui, en cette année 2009 a accédé aux fonctions de Secrétaire Général de l’Association Valentin HAÜY.

Ce redémarrage semble difficile : difficulté de remobiliser des correspondants au sein de nos diverses associations, non réponse du nouveau Président de l’AGEFIPH, mais des projets comme en atteste le rapport joint en annexe.

S’agissant de la commission N.T.I.C que préside avec efficacité Fernando PINTO da SILVA, nous noterons le travail important effectué autour du nouveau Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations à la suite du décret et de l’arrêté parus respectivement en mai et octobre. Ce travail est essentiel pour que les déficients visuels qui travaillent au sein de l’Administration puissent le faire avec efficacité, or, les textes officiels parus sont loin semble-t-il de tout résoudre.

Notons aussi pour cette commission le travail engagé autour de la radio numérique et du système Daisy.

S’agissant de la Commission « Culture » que Sylvain NIVARD réunit régulièrement, nous noterons l’important travail autour de la nouvelle règlementation de l’utilisation du cécogramme ainsi que les nombreux travaux concernant la mise en œuvre de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.

L’action de nos amis réunis autour de Sylvain NIVARD est décisive afin de préserver nos chances d’accéder de façon aisée à la culture sous toutes ses formes.

S’agissant de la Commission « Accessibilité » que préside cet inlassable travailleur qu’est Thierry JAMMES, nous soulignerons la parution du guide « Les besoins des personnes déficientes visuelles – Accès à la voirie et au cadre bâti ». Cependant, c’est toute l’action au quotidien de cette commission qu’il convient de saluer : travail sur les normes, sur la difficile question des zones partagées, relations avec ces grandes entreprises que sont la R.A.T.P, la S.N.C.F, Aéroport de Paris.

Il faut ici noter les résultats très positifs rencontrés auprès de la S.N.C.F.

Nous reviendrons plus loin sur le travail de la Commission « J.N.A.A » animée avec efficacité par notre ami Philippe PAUGAM.

La Commission « Juridique » et celle des « Actions revendicatives », n’ont pas pu se réunir en 2009. Cela ne signifie pas pour autant que les sujets de revendiquer aient faits défauts, bien au contraire.

Comme je l’ai indiqué plus haut, tous ces rapports figurent en annexe du présent document. Vous pouvez vous y reporter afin d’approcher les thèmes qui vous intéressent particulièrement et, de ce fait, obtenir auprès des Présidents des commissions, toutes les précisions qui vous paraîtront utiles.

Dans le domaine des relations internationales, bien que largement centré sur les questions françaises, le C.N.P.S.A.A est aussi très actif au sein de l’Union Européenne des Aveugles et de l’Union Francophone des Aveugles. La FAF assure la Trésorerie de ces deux organisations, l’AVH permet à Philippe Chazal de présider la Commission des Droits de l’U.E.A, à Françoise Madray-Lesigne de présider l’UFA et à Edouard Ferrero de représenter notre pays au sein de la Commission de Liaison qui assure les contacts entre l’UEA et les instances européennes.

Cette commission s’est réunie du 14 au 17 mai 2009 à Dublin. A cette occasion, elle a adopté une déclaration commune portant sur les questions relatives à l’éducation, à la formation et à l’emploi, à l’accessibilité aux transports, à la culture et aux médias. Ce document a été transmis à l’ensemble des Parlementaires européens et aux nouveaux membres de la Commission européenne.

D’autre part, l’UEA a signé la charte de l’ONU relative aux droits des personnes.

Enfin, les questions relatives à l’information et aux nouvelles technologies sont largement débattues dans le cadre de l’UEA qui occupe aujourd’hui une place stratégique décisive pour notre avenir.

III - Renforcement.

Parmi tous les faits marquants pour le C.N.P.S.A.A au cours de l’année 2009, j’insisterai particulièrement sur la progression significative de la notoriété de notre Comité.

Celle-ci découle des qualités de stratège de notre Président, Philippe CHAZAL, qui a su mettre à profit la modification de l’organisation de la Journée Nationale des Associations d’Aveugles et de malvoyants pour créer un événement médiatique qui marquera à coup sûr la vie de notre Comité.

En effet, en 2009 l’UNIOPSS qui, jusqu’alors gérait l’organisation de la Journée Nationale des Associations d’Aveugles et de malvoyants, a décidé de passer le flambeau au C.N.P.S.A.A.

Au sein de notre Comité, une commission a été créée, présidée par Philippe PAUGAM afin de revisiter l’organisation et l’impact sur le grand public de cette journée. Sur proposition de Philippe CHAZAL, le bureau du C.N.P.S.A.A puis le Conseil d’Administration, décidaient de mettre à profit cette évolution pour lancer une vaste campagne de presse dont l’apogée allait se situer le premier octobre au matin, dans l’amphithéâtre de la MACIF, (mis gracieusement à notre disposition par cet organisme).

Cette matinée allait nous donner l’occasion de présenter à la presse et à nos nombreux invités cette campagne : « Journées Nationales des Associations d’Aveugles et de Malvoyants : changeons de regard ! »

Madame Nadine MORANO et Gilbert MONTAGNE nous ont fait l’honneur et l’amitié d’honorer de leur présence cette matinée et de signer la charte qui unit désormais les membres du C.N.P.S.A.A, charte également signée par les Présidents des associations le constituant. Patrick GOHET, nouvellement désigné pour présider le C.N.P.C.H nous avait également fait l’amitié de sa présence.

Cet événement illustre je le crois de façon éclatante la nette progression de la notoriété du C.N.P.S.A.A. Notre parole est de plus en plus entendue, prise en considération, même si, comme je l’indiquais plus haut, les temps ne sont pas particulièrement favorables.

Pendant plusieurs mois, le C.N.P.S.A.A a été en capacité de produire des communiqués de presse réguliers, argumentés, sur les grands sujets qui concernent la déficience visuelle.

Devant le succès de cette campagne et suite à l’excellent travail fournit par Philippe PAUGAM et ses collègues de la Commission « J.N.AA », un projet visant à animer une semaine entière a été ébauché dès 2009 et se concrétisera cette année.

Il n’est donc pas étonnant que, suite au renforcement de cette notoriété et de l’efficacité de notre Comité, d’autres associations souhaitent le rejoindre, démarche qui ne peut que renforcer le caractère fédérateur de notre mouvement.

IV - Rénovation.

Enfin, au cours de cette année 2009, notre Comité a entrepris une sérieuse action de toilettage de ses statuts aboutissant à une modification qui ne passera pas inaperçue aux yeux de nos associations et de leurs adhérents.

Cette révision des statuts qui sera adoptée en avril de cette année 2010, aboutit à une modification de l’intitulé de notre mouvement. Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes laisse désormais la place à la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes.

Ainsi s’affirme avec encore plus de force le caractère fédérateur de notre mouvement au travers du mot confédération qui a été accepté par toutes et par tous. La disparition du mot national au profit du vocable français ayant pour but de mieux nous faire repérer dans le paysage européen.

Ainsi, le présent rapport d’activité est-il le dernier à être publié sous la dénomination de C.N.P.S.A.A.

Voilà donc, chères et chers amis (es), les principaux événements qui me semblent avoir marqué la vie de notre mouvement au cours de l’année 2009. Elle fut riche, souvent féconde mais, disons le tout net, les sujets d’inquiétude n’ont pas manqué.

Nous avons de plus en plus le sentiment que la crise aidant, s’agit-il là d’une réalité avérée ou d’un prétexte, le débat est ouvert, les risques d’une réelle régression sociale sont malheureusement avérés.

Nous avons fait la preuve de notre solidarité au cours de l’année écoulée mais aussi de notre efficacité.

Il nous reste désormais à confirmer tout cela au cours des mois et des années à venir.

Le Secrétaire Général

Vincent MICHEL

3) RAPPORT FINANCIER AU 31/12/2009

Chers amis, vous trouverez ici les résultats financiers et commentaires de l’année 2009 qui nous laissent un excédent de 25 058 €.

1 – Compte de résultat

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le montant prévu pour l’année 2009 et le deuxième est celui réalisé en 2009.

Nous vous présentons le compte de résultat du CNPSAA hors l’intégration des JNAA.

RESSOURCES

Budget

Réel

Ecart

2009

2009

Dons

838

838

Cotisations Titulaires

18 000

18 000

Cotisations Adhérents

9 900

9 900

Cotisations Associés

540

720

180

Cotisations supplémentaires

14 800

16 500

1 700

Sympathisants

2 500

1 750

- 750

Bienfaiteurs

2 000

592

- 1 408

Produits publicitaires brochures

3 000

0

- 3 000

Subventions et aides diverses

20 000

45 220

25 220

Produits financiers

1 000

311

- 689

Transfert de charges

14 000

17 933

3 933

TOTAL

85 740

111 764

26 024

EMPLOIS

Budget

Réel

Ecart

2009

2009

Fournitures

1 000

2 049

1 049

Documentation

500

22

- 478

Honoraires

6 000

0

- 6 000

Publicité, Communication

40 000

32 531

- 7 469

Autres publicité

2 000

- 2 000

Frais de déplacement

500

35

- 465

Réceptions

2 500

1 597

- 903

Bicentenaire Louis Braille

2 000

- 2 000

Affranchissement, téléphone

600

719

119

Frais bancaires

100

39

- 61

Cotisations Internationales

11 725

13 227

1 502

Frais de participation charges de Bureau UEA

20 000

20 000

0

Site Internet

560

- 560

Divers

400

0

- 400

Charges de personnel

14 000

18 520

4 520

TOTAL

101 885

88 739

- 13 146

EXCEDENT

- 16 145

23 025

39 170

- dans le domaine des ressources :

Le compte de transfert de charges concerne la prise en charge du personnel employé par la FFAC.

Les efforts répétés du Président, du Trésorier et des membres actifs ont permis d’obtenir des subventions qui ont plus que doublé.

- dans le domaine des emplois :

Les honoraires prévus pour l’année 2009 n’ont pas été réalisés.

Dans le cadre de la communication, un certains nombres d’actions ont été faites grâce à la négociation du Comité pour la réalisation de supports publicitaires.

En 2009, le CNPSAA a intégré dans sa comptabilité les JNAA. Les JNAA réalisent un excédent de 2 033 € qui est compris dans notre excédent de 25 058 €.

Nous vous présentons le compte de résultat des JNAA.

RESSOURCES

Réel

2009

Cotisations membres JNAA

2 270

Dons JNAA

4 703

TOTAL

6 973

EMPLOIS

Réel

2009

Fournitures JNAA

2 851

Entretien UNIOPS JNAA

21

Personnel prêté JNAA

1 500

Frais postaux JNAA

494

Frais bancaires JNAA

74

TOTAL

4 940

EXCEDENT

2 033

L’excédent sera imputé en fonds associatif sans droit de reprise.

4) PLAN D’ACTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES POUR LA PERIODE 2010-2012.

Il faudra sans doute encore bien des années avant que toutes les associations qui composent ensemble la CFPSAA marchent d’un même pas, comprennent que nous ne pouvons exister et réussir que grâce aux apports de chacun, aient donc la volonté, sans abandonner leurs spécificités, d’apporter réellement leur pierre à notre construction commune. Ce qui, je m’en souviens, n’était qu’un rêve il y a moins de quinze ans lorsque le CNPSAA, en proie à de graves dissensions internes était prêt à se dissoudre, devient à présent réalisable, bien que des obstacles restent encore à surmonter.

Dans des domaines aussi visibles que l’accessibilité ou la communication (sur les questions de la compétence de la CFPSAA), dans d’autres primordiaux pour les personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles tels que la formation des instructeurs de locomotion, l’accès à la lecture ou aux nouvelles technologies, nous n’atteindrons nos objectifs que si nous parvenons à jouer une partition commune, sans fausses notes que ne manquent pas d’entendre les Pouvoirs Publics. J’invite donc chaque musicien de l’orchestre, chaque association membre de la CFPSAA à faire son propre examen de conscience et à se poser les quatre questions suivantes :

- combien de temps ai-je consacré l’an passé au profit de la CFPSAA ?

- quels moyens ai-je mis à sa disposition et est-ce suffisant ?

- quels résultats concrets ai-je réellement contribué à obtenir ?

- enfin, et surtout, puis-je faire mieux et, si oui, y suis-je décidé ?

Que nous soyons Membres Fondateurs, Titulaires, Adhérents ou Associés, notre adhésion à la CFPSAA est source de droits, la réunion des Présidents que nous organiserons à la rentrée permettra à chacun de nous faire part de ses attentes et, sans doute, d’améliorer encore notre mode de fonctionnement. Elle est aussi source de devoirs qui ne se résument pas au paiement d’une contribution annuelle ni à participer aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Après ce rappel qui, je l’espère sera entendu de tous, il m’est très agréable de souligner l’implication de certaines associations qui se sentent réellement parties prenantes de notre confédération. Point n’est besoin de les nommer, elles se reconnaîtront. Par la mise à disposition de bénévoles ou de salariés, par le versement de subventions qui dépassent très largement le montant des cotisations, elles permettent à la CFPSAA d’être présente au sein de multiples conseils, commissions, fonds, agences, et d’y faire entendre et prendre en compte les besoins spécifiques des personnes aveugles ou amblyopes. Elles rendent possible le fonctionnement de nos propres commissions et groupes de travail, au sein desquels, car nous ne sommes pas au cinéma, les « figurants » n’ont pas leur place. Je remercie tout particulièrement les membres du Bureau qui se retrouvent désormais une fois par mois, avec très souvent nos Présidents de commissions, pour suivre l’évolution de nos projets et l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration. Ils sont les chevilles ouvrières de la CFPSAA et j’ai énormément de plaisir à travailler avec eux. Depuis deux ans et demi déjà, j’ai aussi la chance d’être secondé par Claire Vedel dont j’apprécie chaque jour les compétences, la disponibilité et les qualités relationnelles, je tiens à le lui dire et à l’en remercier.

Il n’apparaît pas nécessaire d’indiquer dans le détail les progrès accomplis sur chacun des dix points qui constituaient notre plan d’action 2008-2010, ils figurent déjà dans le rapport d’activité très complet préparé par notre Secrétaire Général. Je dirai tout simplement que, pour certains d’entre eux, ils sont allés au-delà de mes espérances :

- adoption de la « Charte Relative aux Droits et Devoirs des Personnes Aveugles ou Malvoyantes et de leurs Associations Membres du CNPSAA » co-signée par la Ministre en charge du handicap lors de la conférence de presse organisée par nous en octobre 2009 ;

- publication en formats adaptés pour les déficients visuels, et diffusion gratuite de cinq brochures d’information durant cette période, la dernière étant la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées parue pour le salon Autonomic de cette année ;

- développement très important de nos moyens financiers en 2009 ;

- refonte de nos statuts adoptée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril dernier ;

- renforcement du travail de la Commission Culture qui, à l’image de celles qui s’occupent de l’Accessibilité et des Nouvelles Technologies, a su devenir un interlocuteur incontournable des Pouvoirs Publics et obtenir ainsi des résultats tangibles dans les domaines de l’accès aux livres ou de la franchise postale ;

- modernisation de notre site web qui, sans être encore achevé, est enfin sur la bonne voie grâce au travail difficile des membres de la commission ad hoc qui se réunissent régulièrement.

Si je n’avais pas peur de reprendre à mon compte une formule qui risquerait de jeter le doute sur la neutralité politique qui reste la marque de notre Confédération, je dirais volontiers : « Ensemble, tout devient possible ! » Voici donc les priorités que je vous propose d’adopter pour les deux années à venir :

I - DEFENDRE LES DROITS LEGITIMES DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES.

Cinq points devront retenir notre attention :

1 - Veiller à la stricte application de la loi du 11 février 2005 « pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées ».

Nous ferons tout, y compris en justice si cela s’impose, pour :

- faire tomber la barrière d’âge qui prive les personnes devenues handicapées après 60 ans, du droit à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;

- que les règles d’accessibilité votées par le législateur ne souffrent aucune exception, notamment lors de la construction de bâtiments neufs ;

- que les personnes déficientes visuelles puissent circuler partout en toute sécurité, grâce à des dispositifs facilement détectables et repérables par eux (Bandes d’Eveil de Vigilance, feux sonores) ;

- pour que les droits à l’éducation (réforme des annexes 24), au travail (adaptation des logiciels utilisés en milieu professionnel), à un niveau de revenus décent, aux soins, à la culture (accessibilité à la radio et télévision numériques), ne soient pas de vains mots en dépit de la crise économique actuelle qui ne peut tout justifier.

Avec l’ensemble des associations représentatives des personnes handicapées et au côté des partenaires sociaux, nous ferons en sorte d’être associés aux négociations en cours sur les retraites, pour tenter d’améliorer le dispositif actuel en faveur des travailleurs handicapés.

2 - Nous devrons nous mobiliser encore davantage que jusqu’à présent afin que les engagements, notamment financiers, pris lors de la présentation du plan « Handicap visuel » par le Gouvernement en juin 2008, soient tenus. Des sommes importantes ont été affectées à des objectifs précis, il est parfaitement inacceptable qu’elles soient aujourd’hui retombées dans le pot commun des dépenses de l’Etat.

3 - La loi du 1er août 2006 « Relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’Information » crée une exception en faveur des personnes déficientes visuelles afin de faciliter la publication d’ouvrages textuels, musicaux ou autres, en formats adaptés. Des possibilités existent à présent, encore faut-il que les moyens techniques et financiers nous soient donnés pour les exploiter. Les obtenir sera l’un de nos buts essentiels pour les deux prochaines années. Dans ce sens, notre adhésion au Consortium Daisy acceptée par le Conseil d’Administration de la CFPSAA, est une immense chance de collaboration entre les organismes/associations de notre pays qui oeuvrent en ce domaine. Nous ferons le maximum pour que cette adhésion favorise la création d’un vrai service d’accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles.

4 - La ratification par la France de la Convention de l’ONU « Relative aux Droits des Personnes Handicapées » et de son protocole additionnel entrés en vigueur le 30 mars dernier, sans être sources de droits nouveaux, précisent les modalités d’application de certains d’entre eux. Notre confédération devra veiller à leur stricte application.

5 - Enfin, et ce ne sera pas le moindre combat, je crois qu’il nous appartiendra, au cours des deux prochaines années, de faire en sorte que la spécificité propre de trois groupes de personnes déficientes visuelles auxquels nous n’avons peut-être pas porté suffisamment d’attention, soit mieux reconnue, qu’elle soit source de droits particuliers comme tel est le cas dans d’autres pays européens. Je veux parler des sourds-aveugles, des déficients visuels profonds et de ceux atteints, en plus de leur déficience visuelle, par un autre handicap physique ou intellectuel.

II - DONNER AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES LES MOYENS INDISPENSABLES POUR EXERCER LEURS DROITS.

Nos actions devront s’exercer dans trois domaines :

1 - Tout d’abord, et cela sera prioritaire bien que sans doute difficile, obtenir avec le soutien de l’AILDV, la mise en place et la reconnaissance d’une formation rénovée pour les instructeurs de locomotion. Les démarches entreprises seront donc poursuivies, l’accord de tous les partenaires sera recherché car, faute de l’obtenir, notre crédibilité face aux Pouvoirs Publics serait amoindrie. L’activité des instructeurs de locomotion mettant largement en jeu la sécurité des personnes qu’ils forment, nous souhaiterions que cette profession soit réglementée, ce qui rendrait obligatoire l’obtention d’un diplôme unique pour son exercice.

2 - Pour demander l’application de droits, encore faut-il avoir un minimum de connaissances sur les personnes qu’ils concernent et les besoins de celles-ci. C’est pourquoi la CFPSAA et chacune des associations qui la composent devront, conformément à leurs statuts, assurer une meilleure formation de leurs représentants, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, les besoins spécifiques à présenter et droits à défendre au sein des MDPH. De même, progressivement, nous pourrions participer aux formations de professionnels tels qu’architectes, personnel judiciaire, agents d’accueil, guides des musées ou sites touristiques, cette liste est loin d’être limitative.

3 - L’obtention de droits nouveaux, comme le maintien de ceux existants, sont toujours conditionnés par des évaluations financières. Elles sont aujourd’hui très approximatives faute d’une étude, non seulement statistique, mais épidémiologique de la population française atteinte de déficience visuelle. Cette question a déjà été évoquée par nous avec Nadine Morano, elle devra être reprise avec le soutien actif des associations compétentes en ce domaine.

III - FAVORISER LA DIFFUSION DE L’INFORMATION.

La diffusion de l’information, qui revêt en elle-même une importance capitale, favorise aussi la visibilité de notre Confédération. Je tiens une nouvelle fois à rappeler qu’il ne s’agit nullement pour nous de gêner les actions ou campagnes d’information mises en place par quelques une de nos associations membres, bien au contraire. Nous souhaitons vivement que leurs chargés de communication le comprennent et contribuent, comme certains le font déjà, à la réussite de nos actions en ce domaine. Je vous propose trois axes principaux :

1 - La semaine d’information sur les aptitudes et besoins des personnes aveugles et déficientes visuelles que nous organiserons chaque année à la fin du mois de septembre doit être l’affaire de tous, sa réussite sera largement fonction de l’engagement de chacune de nos associations. La première expérience menée sur plusieurs mois en 2009-2010 a été un relatif succès, nous devrons faire en sorte que les futures campagnes s’organisent et se déroulent aussi bien, voire même mieux.

2 - Informer le grand public ne suffit pas, nous devons largement participer à l’information des personnes aveugles et amblyopes pour qui nous existons. Bien entendu, la parution de notre bulletin bimensuel se poursuivra, il est toujours très apprécié de ses lecteurs qui constatent avec satisfaction la diversité et pertinences des informations qu’il contient. Mais nous devrons aussi continuer à publier des documents particuliers, je pense à la circulaire « franchise postale - mode d’emploi » qui devrait paraître très prochainement, signée par les responsables de La Poste et par le Président de la CFPSAA. Je pense aussi à la brochure sur « l’accessibilité aux transports pour les personnes déficientes visuelles » dont la publication est attendue en septembre prochain. Cette brochure sera le fruit d’une collaboration aussi fructueuse qu’exceptionnelle entre notre Commission Accessibilité, la SNCF et la RATP qui doivent être vivement remerciées pour les moyens humains et matériels mis à notre disposition. Nous devrons réfléchir sur de nouveaux documents à publier, soit seuls, soit avec la collaboration et le soutien d’autres organismes comme nous l’avons fait avec la MACIF, l’ANESM, le CFHE ou la CNSA. L’Union Européenne des Aveugles dont le Président de la CFPSAA préside la Commission des Droits, prépare un ouvrage concernant « les droits fondamentaux des personnes déficientes visuelles : bonnes et mauvaises pratiques en Europe », la CFPSAA sera forcément amenée à y participer largement.

3 - Enfin, notre site Internet joue un rôle essentiel pour l’information des personnes déficientes visuelles et des personnes ou organismes concernés par notre handicap. Sa rénovation est amorcée et devra être poursuivie, chaque commission ayant à cœur de veiller à la mise en ligne du maximum d’informations dans son domaine d’activité. Il me semblerait très important de pouvoir constituer, pour chaque département français, une base de données qui comprendrait notamment les adresses des associations pour les personnes déficientes visuelles qui y sont présentes, celles des institutions, établissements et services spécialisés pour ce type de handicap, une liste des sites touristiques et musées accessibles, ce ne sont là que quelques exemples mais il est certain que cette base de données fait aujourd’hui cruellement défaut.

IV - POURSUIVRE LES ACTIONS FONDAMENTALES LARGEMENT ENTREPRISES.

Il n’apparaît pas ici nécessaire d’entrer dans le détail de chacune des actions proposées, elles ont été largement initiées par nous et demandent simplement à être poursuivies, intensifiées, parfois adaptées aux évolutions de la situation depuis quelques années. Je citerai seulement :

1 - Une participation régulière et active de nos représentants au sein des différentes commissions ou groupes de travail dont ils sont membres parmi lesquels :

- Commission Permanente, Assemblée Plénière, Commissions et Groupes de Travail du CNCPH (Commissions « Accessibilité », « Compensation-ressources », « Education-scolarité-enseignement supérieur-coopération éducation ordinaire/éducation adaptée », « Formation-emploi-travail protégé », « Organisation institutionnelle », Groupes de travail « Vie affective et sexualité », « Accès à la vie citoyenne et aux élections », « Santé, accès aux soins et détresse psychologique », « Situation des personnes ayant un grand déficit d’autonomie », « Vie à domicile » ;

- Conseil de la CNSA et Commissions qui y sont rattachées « gestion financière et orientations budgétaires », « organisation et réponses aux usagers des établissements médico-sociaux », « orientations et évaluations des aides individuelles aux personnes en perte d’autonomie »

- Observatoire du marché et des prix des aides techniques

- Groupe de travail sur l’appropriation du GEVA ;

- Conseils d’Administration de l’AGEFIPH et Commissions qui y sont rattachées « Atelier de Gouvernance » et « Commission des Politiques d’Intervention »

- Conseil d’Administration du FIPHFP et Commission qui y est rattachée « Commission des Aides » ;

- Assemblée Plénière et six groupes de travail de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle : « cadre bâti, logement, ERP, lieux de travail », « voirie, transports », « nouvelles technologies et moyens de communication », « culture, sport, loisirs, tourisme », « indicateurs de suivi et méthodologie d’évaluation », « modalités d’alimentation du centre ressources ». Nous notons avec satisfaction que Fernando Pinto da Silva qui préside notre Commission Accessibilité a été nommé pour animer le groupe de travail « nouvelles technologies et moyens de communication », ce qui nous donne une tribune pour exposer nos demandes en ce domaine ;

- « Commission Exception aux Droits d’Auteur en Faveur des Personnes Handicapées », « Commission Nationale Culture Handicap », « Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique » auprès du Ministère de la Culture ;

- Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Etablissements d’Enseignement ;

- Observatoire National de la Formation, de la Recherche et de l’innovation sur le Handicap (ONFRIH) ;

- Comité d’Entente des Associations Représentatives des Personnes Handicapées et des Parents d’Enfants Handicapés qui met en place des Délégations Régionales ;

- Syndicat des Transports d’Ile de France ;

- Conseils Consultatifs des Voyageurs Handicapés de la SNCF et de la RATP ;

- Groupes de travail de l’AFNOR ;

- Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes ;

- Forum des Droits sur l’Internet ;

- Association Droit au Savoir.

J’en oublie sans doute, et pourtant cette liste seule représente plus de cinquante instances auxquelles nous devons participer au plan national, sans parler des Commissions Communales d’Accessibilité, des Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d’Accessibilité, des Commissions Exécutives des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et de leur CDAPH où les délégués de nos associations membres siègent dans plus de 70 départements. Il faut être nombreux à se partager ces délégations, et pourtant la politique de la chaise vide n’est jamais bonne ! Si la loi de 2005 a permis aux associations représentatives des personnes handicapées de siéger dans de très nombreuses instances, il est infiniment regrettable qu’aucun moyen financier ne soit prévu pour aider celles-ci à assumer les charges qu’entraîne cette nouvelle mission : frais de déplacement des délégués, formation de ceux-ci, parfois transcription de documents. De plus, dans la mesure où ils ne peuvent bénéficier d’aucune rémunération ni autorisation d’absence lorsqu’ils exercent une activité professionnelle, nos représentants sont presque exclusivement des bénévoles, ce qui n’est pas toujours la meilleure solution. Nous tenons cependant à les remercier très chaleureusement pour le temps qu’ils nous consacrent.

2 - Le recrutement de nouveaux collaborateurs, salariés ou bénévoles pour renforcer notre secrétariat afin d’assurer la saisie d’informations pour notre site, les permanences téléphoniques, les prises de rendez-vous, la mise en forme et diffusion du bulletin d’information, déchargeant ainsi Claire Vedel d’une partie de son travail et lui permettant ainsi de se consacrer à des tâches plus complexes. Notons qu’elle suivra, dès septembre prochain, une formation dont l’objectif est de lui donner toutes les connaissances nécessaires pour maintenir et faire évoluer notre site.

3 - Parfaire notre organisation interne. Après la révision de nos statuts, un règlement intérieur reste à établir, il règlera notamment le fonctionnement de nos différentes Commissions.

4 - Réfléchir aux missions assignées à ces Commissions. Si celles consacrées à l’Accessibilité, aux Nouvelles Technologies et à la Culture ont une vitesse de croisière satisfaisante, tel n’est pas le cas pour les Commissions Juridique, Emploi et Formation Professionnelle, Actions Revendicatives. Faute d’un redémarrage rapide et d’actions précises à entreprendre, leur avenir même serait menacé. Souhaitons que leurs animateurs fassent preuve d’imagination pour proposer très vite des réalisations concrètes.

CONCLUSION

Pour conclure le long exposé du plan d’action ambitieux que je vous propose d’adopter, je dois remercier les Administrateurs qui, frappés par la limite d’âge imposée par nos nouveaux statuts, cesseront après notre Assemblée Générale d’appartenir au Conseil d’Administration et au Bureau. Même si certains l’ont fait plus que d’autres, tous ont beaucoup œuvré, souvent pendant de longues années, pour que la CFPSAA devienne ce qu’elle est aujourd’hui et pour que les besoins spécifiques des personnes aveugles et amblyopes soient reconnus et pris en compte par nos Gouvernants. Ils ont été des pionniers, nous ne l’oublierons pas et souhaiterions qu’en qualité de membres d’honneur, ils puissent encore nous faire bénéficier de leur expérience et de leurs conseils. Un merci très particulier à Claude Chambet, Pierre Guillermet, et Jean-Pierre Gantet qui, sans doute pour nous tous mais pour moi en particulier resteront des modèles.

Je vous assure de mon entier dévouement pour continuer à creuser le sillon tracé par eux et pour faire progresser la CFPSAA grâce à l’appui, à la confiance de tous et au travail de chacun.

Merci de votre attention.

Paris, le 15 juin 2010,

Philippe Chazal

Président de la CFPSAA.

5) LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CFPSAA

1 - Membres du Bureau :

Présidente d’Honneur :

Claude Chambet

Président :

Philippe Chazal (AVH)

Secrétaire Général :

Vincent Michel (FAF)

Trésorier :

Alain Delaplace (ANMCGA)

Vice-présidents :

Hamou Bouakkaz (AP Guinot)

Edouard Ferrero (SPS)

Sylvie Jouveaux (Voir Ensemble)

Francis Perez (Sésame)

Secrétaire Générale Adjointe

Marie de Lingua de Saint-Blanquat (GIAA)

Trésorière Adjointe :

Olga Faure-Olory (Handicapzéro)

2 – Membres du Conseil d’AdministrationListe des Administrateurs :

Administrateur Honoraire :

Jean-Pierre Gantet

- ANMCGA :

Karine Garnier,

Bernadette Pilloy :

- ANPEA :

- ANPSA : « Association Membres Associés »

- APAM :

Patrick Desneiges

- APEDV : « Association Membre Associé »

- AP Guinot :

Marie-Laure Martin

Hamou Bouakkaz

- ASATAF :

Josiane Albert

- Association des Aveugles de la Manche : « Association Membres Associé »

- Association des Donneurs de Voix :

Nicole Bérato

Jacques Roborel de Climens

- Auxiliaires des Aveugles :

François Condello

- AVH :

Jean-Marie Cierco

Philippe Paugam

- Baisser les Barrières : « Association Membre Associé »

- BrailleNet : « Association Membre Associé »

- CLAPEAHA :

Henri Faivre

- FAF :

Daniel Jacquet

Thierry Nicolle :

- FDFA :

- FFAC :

Michel Rossetti

Paul Charles

- FF Handisport :

Michèle Sarloutte

- FISAF :

Maurice Beccari

- GIAA :

Marie de Lingua de Saint-Blanquat

Alain Lequeux

- Handicap Zero :

Olga Faure-Olory

Rezkia Salima Kerbouai

- Horus : « Association Membre Associé »

- La Cause : « Association Membre Associé »

- Le Livre de l’Aveugle : « Association Membre Associé »

- Rétina France :

Patrice Aubry

- Sésame : « Association Membre Associé »

- SPS :

Edouard Ferrero

- UAG :

Pierre Tricot

- UGAMPA : « Association Membre Associé »

- UNAKAM :

Michel Gouban

- Voir Ensemble :

Sylvie Jouveaux

Pour les associations « Membre Associé » les représentants sont

Francis Perez (Sésame)

Yannick Rault (APEDV)

Danielle Refuveille (Association des Aveugles de la Manche)

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