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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 13 du 26 juillet 2010

Bulletin CFPSAA-Infos N°2010 - 13 – 15 juillet 2010

SOMMAIRE 1) EDITORIAL. 2) COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES (CFPSAA) 3) NOTE DU CNCPH : LA REFORME DES RETRAITES : CONTRIBUTION DE LA COMMISSION « FORMATION, EMPLOI ORDINAIRE ET ADAPTE, TRAVAIL PROTEGE » DU CNCPH 4) RENCONTRE AVEC NADINE MORANO LE 20 JUILLET 2010 5) PARLONS DU TOP BRAILLE 6) FRANCHISE POSTALE : MODE D’EMPLOI 7) COMMUNIQUE DE L’ANMCGA 8) TRANSFERT DU CRFAM DE MARLY LE ROI 9) FERMETURE ANNUELLE DES SERVICES DU SIEGE DE L’AVH 10) COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UNION EUROPEENNE DES AVEUGLES : CONCOURS ONKYO 2010

1) EDITORIAL.

En ouverture de ce bulletin, nous sommes heureux d’adresser toutes nos félicitations à Madame Catherine Oelhoffen qui, le 14 juillet dernier, vient d’être promue au grade de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur. Madame Oelhoffen est bien connue de beaucoup d’entre nous, elle dirige depuis 1985 l’école des chiens guides de Mérignac rattachée à l’UNADEV, et a beaucoup œuvré pour la reconnaissance des droits des femmes en situation de handicap visuel. Elle préside à ce titre l’Association « Femmes Aveugles et Malvoyantes » également rattachée à l’UNADEV. Cette haute distinction est donc amplement méritée.

Nous sommes informés par une personne totalement aveugle qui bénéficie du forfait cécité de la PCH dans le département 93, que le montant de cette prestation n’a pas été revalorisé, comme il aurait dû l’être au 1er janvier 2009. Elle perçoit donc toujours 551 € par mois au lieu de 598 ce qui est totalement illégal. Si vous êtes dans ce cas, quelque soit votre département de résidence, merci de nous le signaler afin que nous puissions faire remonter cette information à la CNSA et, surtout, que nous puissions faire en sorte que vous perceviez un rappel depuis cette date. Adressez-nous copie de votre dernière notification mensuelle de versement ainsi que vos coordonnées complètes à presidence@cfpsaa.fr nous vous tiendrons informés du résultat de nos démarches.

Le 1er juillet dernier, l’Association Handi Aide que certains d’entre vous connaissent peut-être, inaugurait à Ansauvillers (Oise) un foyer de vie qui accueille 56 résidents atteints de handicaps multiples, et qui sont, de ce fait, dans l’incapacité de travailler. Fondée en 1949 par un aveugle, Hilaire Maleysson, cette association est gestionnaire de plusieurs autres établissements dont :
- un ESAT à Saint-Just-en Chaussée (Oise) qui accueille 125 travailleurs handicapés, il se double d’un SAVS ouvert le 1er juillet dernier qui vient en aide à 32 personnes ;
- un autre à Breteuil qui accueille 75 travailleurs ;
- un foyer d’hébergement pour ces deux établissements situé à Quinquempoix où sont logés 70 résidents ;
- un foyer de vie pour personnes surhandicapées à Figeac (Lot) où vivent 40 résidents ;
- un autre foyer du même type à Gramat (Lot) pour 40 résidents.

Lorsqu’on sait que tous ces établissements ont été construits ou rénovés depuis moins de vingt ans, et surtout que l’Association n’avait aucun fonds propre à l’arrivée (en 1988) du Président Martin, on ne peut qu’être admiratifs devant une telle énergie créative. Notons enfin, que sans être spécialisée pour les déficients visuels, l’Association Handi Aide reçoit en priorité les personnes atteintes de ce type de handicap.

L’actualité de ces derniers jours a été marquée par l’annonce faite par le Ministre du Budget François Barouin de la remise en cause de la promesse faite par le Président de la République d’augmenter l’AAH de 25% en 5 ans. Il faudra désormais six ans pour que cette promesse soit tenue, si nous ne réussissons pas à convaincre le Gouvernement de tenir ses engagements.

Par ailleurs, ainsi que nous vous l’avions annoncé dans de précédents bulletins, la CFPSAA a déposé, le 15 juillet dernier, un recours devant le Conseil d’Etat afin que les personnes devenues handicapées après l’âge de 60 ans, puissent enfin bénéficier de la PCH comme le législateur s’y était engagé en 2005. C’est maintenant à la justice de trancher !

Au sujet du débat actuel sur les retraites, les Portes paroles du Comité d’Entente ont été reçus par le Directeur de cabinet de deux conseillers du Ministre Eric Woerth le 9 juillet en fin de matinée. Nous avons présenté la note préparée par le CNCPH que vous trouverez en pièce jointe, et vivement regretté de n’avoir pas été consultés plus en amont sur un sujet de cette importance.

S’ouvre maintenant une période de vacances, le bureau de la CFPSAA sera fermé du lundi 2 au lundi 23 août inclus, durant cette période seuls les courriers électroniques seront régulièrement consultés.

Vous trouverez dans ce bulletin :

- Un communiqué de la CFPSAA annonçant la saisine du Conseil d’Etat par la Confédération au sujet de la PCH pour les personnes devenues handicapées après 60 ans ;
- une note du CNCPH concernant la réforme des retraites ;
- le compte rendu, rédigé par Philippe Chazal, de la réunion des Portes parole du Comité d’Entente avec Nadine Morano le 20 juillet dernier ;
- un article sur le Top Braille ;
- la convention signée par La Poste et la CFPSAA relative à la franchise postale ;
- un communiqué de l’ANMCGA ;
- l’annonce du transfert du CRFAM de Marly-le-Roi ainsi que celle de la fermeture des bureaux du siège de l’AVH durant les vacances d’été ;
- les résultats du concours Onkyo 2010.

Je vous souhaite d’agréables et reposantes vacances, oubliez pour quelques jours nos préoccupations qui réapparaîtront bien vite, dès les premiers jours de septembre !

Philippe Chazal Président.

2) COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES (CFPSAA)

Prestation de compensation pour les personnes devenues handicapées après l’âge de 60 ans La CFPSAA saisit le Conseil d’Etat !

La CFPSAA a saisi le Conseil d’Etat pour que le refus du Premier Ministre de tirer les conséquences des dispositions de l’article 13 de la loi du 11 février 2005 soit examiné et annulé.

Pour rappel, la loi de 2005 a prévu que dans un délai de 5 ans, les dispositions de la loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées.

La CFPSAA considère, aujourd’hui en 2010, que le décret d’application de cette loi qui impose encore une condition d’âge (moins de 60 ans) pour les adultes handicapés qui demandent une prestation de compensation n’est plus opposable.

La CFPSAA a donc demandé au Premier Ministre de retirer le décret qui avait fixé cette condition d’âge à 60 ans, considérant qu’il n’est plus conforme à la loi.

Un refus lui a été opposé au mépris de la loi de 2005 et des engagements de l’époque. En conséquence, la CFPSAA n’avait plus d’autre choix que de saisir le Conseil d’Etat.

Par ailleurs, elle invite tous ses adhérents handicapés visuels de plus de 60 ans à formuler auprès des MDPH des demandes de Prestation de Compensation du Handicap en les assurant de son soutien et d’un accompagnement contentieux contre les refus qui leur seront opposés.

Par ces actions, la CFPSAA entend mettre le Gouvernement devant ses responsabilités face aux engagements extrêmement clairs qui avaient été pris par ses soins en 2005 sur la fin des discriminations liées à l’âge pour les personnes adultes handicapées.

La CFPSAA, au-delà du handicap visuel, invite toutes les associations à venir la rejoindre dans ce combat légitime.

Contact presse : Philippe Chazal Président presidence@cfpsaa.fr

3) NOTE DU CNCPH : LA REFORME DES RETRAITES : CONTRIBUTION DE LA COMMISSION « FORMATION, EMPLOI ORDINAIRE ET ADAPTE, TRAVAIL PROTEGE » DU CNCPH

En préambule, la commission précise que les préconisations qu’elle formule dans le cadre de la réforme des retraites n’ont pas vocation à se substituer aux négociations des partenaires sociaux, ni de traiter de l’ensemble de la problématique posée par cette réforme.

Les réflexions de la commission s’inscrivent dans le cadre de la possibilité qui est laissée au CNCPH de s’auto saisir d’un sujet dont il estime que celui-ci entraîne des répercutions sur les conditions de vie et/ou de travail des personnes handicapées.

La commission a souhaité formuler des préconisations sur des éléments essentiels qui touchent l’ensemble des publics mais dans certains cas de façon plus spécifiques les travailleurs handicapés.

Introduction

La France se caractérise par de faibles performances en matière d’emploi des seniors avec 37% des 55-64 ans en emploi. Les travailleurs handicapés, nombreux sur cette tranche d’âge sont les plus touchés par cette désinsertion professionnelle précoce, qui, de plus, ne leur permet pas de bénéficier d’une pension de retraite complète. 34% des chômeurs travailleurs handicapés sont âgés de plus de 50 ans en 2009 soit une augmentation de 17% par rapport à l’année 2008 (source Agefiph) et le nombre de travailleurs handicapés ayant quitté le marché de l’emploi avant 60 ans est supérieur au reste des travailleurs. Les aléas de santé rencontrés par les salariés handicapés ajoutent à leurs difficultés à bénéficier d’un nombre suffisant d’annuité pour prétendre à une retraite pleine.

De plus, le nombre déjà élevé de 200 000 inaptitudes prononcées chaque année dont environ 120 000 aboutissent à un licenciement pour inaptitude va mécaniquement augmenter avec l’allongement de la durée du travail ; ces inaptitudes n’étant pas automatiquement en lien avec un accident ou une maladie survenus dans l’entreprise.

Les chiffres retenus par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur proposition de la Direction Générale du Trésor sur les prochaines années pour calculer les recettes générées en fonction des différentes hypothèses retenues pour mettre en œuvre la réforme des retraites sont apparues à la commission comme particulièrement optimistes voire utopiques. En effet, les scénarii proposés pour parvenir à un équilibre du régime des retraites retiennent des taux de chômage de 4,5% pour les années à venir et une progression du PIB de l’ordre de 2,5% à 3%. Par ailleurs, les prévisions du COR pour calculer le niveau de pension moyen des salariés ne prennent pas en compte les populations spécifiques et notamment la population des travailleurs handicapés. Or, si l’on applique les scénarii retenus à la population handicapée on note une baisse mécanique des pensions liées à la fatigabilité plus grande des travailleurs handicapés et des ruptures de parcours plus fréquentes que pour les autres salariés. Les femmes travailleurs handicapés sont très largement touchées par ces problématiques et font parties des publics extrêmement fragilisés.

C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité faire des propositions visant d’une part à permettre le maintien des travailleurs handicapés dans leur emploi et d’autre part prendre en compte les spécificités de cette population afin que cette réforme n’aboutisse pas à la paupérisation des retraités handicapés.

I - Prévenir la cessation d’emploi prématuré.

A - Constats.

64% des travailleurs handicapés sont inactifs après 50 ans contre 43% du reste de la population active (source DARES). Dans le même temps 200 000 inaptitudes sont prononcées chaque année dont 120 000 aboutissent à des licenciements pour inaptitude.

La demande d’emploi des plus de 50 ans est nettement plus élevée pour les travailleurs handicapés que pour les personnes valides.

B - Propositions.

a) La prévention doit être développée et demeurer un outil permettant de limiter les inaptitudes, d’assurer la santé au travail des salariés et permettre ainsi une possibilité de carrière plus longue.

b) La formation tout au long de la vie doit devenir une réalité tant pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi et ne pas s’arrêter à 45 ans comme c’est encore aujourd’hui trop souvent le cas notamment pour les travailleurs handicapés. Leurs parcours plus fragiles nécessitent de pouvoir leur proposer les moyens d’accéder à un nouvel emploi, de s’y maintenir ou d’y progresser. c) La formation des Directeurs des Ressources Humaines dans leur cursus initial mais tout au long de leur carrière doit intégrer la question de l’emploi et du maintien en emploi des seniors en apportant des solutions adaptées pour les publics spécifiques dont les salariés handicapés.

d) L’outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est très peu employé par les entreprises et permettrait une meilleure gestion des emplois sur le long terme. La problématique du handicap doit être partie prenante de la GPEC.

e) Pour les travailleurs handicapés âgés souhaitant continuer de travailler et ce, à leur demande, nous proposons la mise en place et la pérennisation d’un système similaire à l’expérience « aide à l’aménagement du temps de travail » menée par l’Agefiph. Cette mesure permet au travailleur handicapé rencontrant une difficulté sur son poste de travail lié à son état de santé mais qui n’est pas encore dans une situation d’inaptitude de bénéficier d’une réduction de son temps de travail d’au moins 20% sans perte de salaire. En contrepartie l’entreprise perçoit une compensation correspondant à la perte du salaire versé. La commission demande à ce que cette mesure soit aussi applicable dans la Fonction Publique et que des financements complémentaires soient mobilisés. En effet, cette mesure ne pourra pas être mise en place par les seuls financements de l’ Agefiph et du FIPHFP. Les accords en faveur des seniors ou les accords en faveur des travailleurs handicapés pourront être une voie de financement.

f) La mise en place par les employeurs des mesures appropriées est un aussi un moyen de préserver la santé au travail des salariés, de leur permettre d’accéder à l’emploi, de s’y maintenir et d’y progresser. On entend par mesures appropriées l’ensemble des mesures concrètes en fonction des besoins de la personne en situation de travail, prises par l’employeur afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés.

II - La prise en compte de la pénibilité.

A - Constats.

La pénibilité doit être prise en compte comme une exposition à une ou plusieurs contraintes qui sans générer une atteinte pathologique précise causée par la réalisation d’un risque professionnel emporte une situation d’usure ou de fatigabilité physique ou psychique de l’organisme entraînant ou susceptible d’entraîner des risques pour la santé du travailleur.

Les travaux pénibles concernent un grand nombre de travailleurs handicapés qui effectuent souvent des travaux manuels pouvant générer des handicaps.

L’exposition aux risques physiques ou psychiques est valable pour tous les salariés mais le travailleur handicapé est exposé plus que les autres à ces facteurs de risque et à un risque accru de rupture des parcours professionnels.

L’espérance de vie des personnes exposées à des conditions de travail pénible selon différentes études est de 7 ans de moins qu’un autre salarié.

B - Propositions.

La commission propose que les travailleurs handicapés puissent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité en fonction du nombre d’années travaillées dans des conditions de pénibilité reconnue : pour 3 années travaillées, une année supplémentaire serait attribuée dans la limite totale de 7 années.

Le montant de l’allocation sera fixé à 75% du salaire de référence, jusqu’à la mise en retraite, les cotisations à l’assurance retraite (y compris complémentaire) étant maintenues. Ceci afin de tenir compte des charges particulières pesant sur les retraités handicapés notamment en termes de reste à charge des frais liés à leur état de santé.

III - Retraite anticipée.

A - Constat.

La survenue du handicap en cours de vie professionnelle doit pouvoir être prise en compte car l’allongement de la durée de vie des travailleurs handicapés n’augmente pas au même rythme que celle des travailleurs valides, en majorant la retraite complémentaire.

Dans le dispositif actuel, les travailleurs handicapés peuvent prétendre à deux types de retraite :

- La retraite pour inaptitude à 60 ans dont la commission tient à rappeler son attachement profond à ce dispositif garantissant une retraite à taux plein dès 60 ans.

- La retraite anticipée soumise à conditions, à partir de 55 ans.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a en effet permis aux travailleurs handicapés de bénéficier d’une retraite anticipée, sous condition de durée de cotisation et d’âge. Avec les lois du 11 février 2005 et du 27 juin 2006, une majoration des trimestres cotisés a été mise en place. Ainsi, les travailleurs handicapés, en milieu ordinaire comme en milieu protégé peuvent prétendre au versement d’une pension de retraite quasi-pleine dès 55 ans (et non proratisé du fait de leur départ anticipé) s’ils remplissent les conditions requises.

Ces textes et leurs décrets d’application ont constitué un progrès indéniable. Ils ont suscité beaucoup d’espoirs pour les travailleurs handicapés. Mais en réalité, il demeure de nombreux obstacles.

La commission souhaite que le système de retraite anticipée dès 55 ans soit maintenu.

a) Les freins liés au calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années.

- Constat.

Aujourd’hui, pour les travailleurs du secteur privé, le montant de la retraite est calculé en prenant pour base le salaire moyen des 25 meilleures années. Ce qui peut sembler raisonnable pour une période de 41 années de travail ne l’est pas pour 31 ans d’activité. C’est en effet la quasi-totalité de la période de travail qui est prise en compte, ce qui aboutit inévitablement à un salaire moyen bien inférieur que celui retenu pour une retraite prise à 60 ans. Dans un contexte de crise économique et de vieillissement de la population, le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) du 14 avril 2010 indique la baisse probable à moyen terme du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen d’activité. Cette dégradation du niveau de vie frappera de fouet les travailleurs handicapés. C’est pourquoi il est urgent de corriger dès maintenant le calcul de leur retraite.

- Propositions.

La commission propose d’appliquer au salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années un coefficient de majoration égal à 1, 33. Ce coefficient correspondrait à la réalité et aurait l’avantage d’être une majoration identique à celle concernant le nombre de trimestres travaillés.

b) Majoration de la retraite complémentaire.

- Constats.

La majoration liée à la retraite anticipée a été obtenue tardivement, en 2006, alors même qu’elle est essentielle au dispositif. Cependant, ce dispositif n’a pas été transposé à la retraite complémentaire.

Ainsi, pour de nombreux travailleurs du secteur privé, les sommes versées au titre des régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi ARRCO, AGIRC, sont supérieures au montant de la pension versée par le régime vieillesse de la Sécurité Sociale et constituent donc la part essentielle de leurs revenus. Ces sommes sont fonction du nombre de points acquis par chaque salarié tout au long de sa carrière, ce nombre étant directement lié au salaire perçu et à la durée de cotisation. Pour un salaire qui reste stable, une personne qui a cotisé 30 ans aura 25% de points en moins qu’une personne ayant le même salaire annuel mais qui aura travaillé 40 ans. Pour cette raison, de nombreux travailleurs handicapés du secteur privé ne peuvent demander le bénéfice de la retraite anticipée après 30 ans d’activité. Le manque à gagner qu’ils subissent en cotisant 10 années de moins étant trop important. Ce mode de calcul génère une discrimination incontestable en matière de retraite anticipée entre les travailleurs du privé et les fonctionnaires.

- Propositions.

Afin d’améliorer le dispositif actuel et à venir et de rendre le système plus cohérent, nous proposons d’appliquer également la majoration de 1,33 aux points de retraite complémentaire. L’Etat, via le fonds de solidarité vieillesse (FVS), pourrait financer cette majoration.

c) Condition liée à l’âge.

- Constats.

Un travailleur handicapé doit avoir atteint l’âge de 55 ans pour bénéficier d’un droit à la retraite anticipée, à condition d’avoir cotisé durant 31 ans pendant lesquels il a été en situation de handicap. Cette limite d’âge privé du bénéfice des dispositions légales tous les travailleurs qui ont débuté leur activité professionnelle avant l’âge de 25 ans. Les travailleurs d’ESAT sont notamment nombreux dans cette situation : dans la majorité des cas, ils ont rejoint l’ESAT dès leurs 20 ans, à la sortie de l’IME. De la même manière, les personnes peu diplômées ont également intégré tôt le monde du travail (83% des travailleurs handicapés ont un niveau inférieur au baccalauréat).

- Propositions.

En raison de la particulière fatigabilité et du vieillissement précoce que connaissent les travailleurs handicapés, certains d’entre eux sont contraints de cesser leur activité avant d’ouvrir droit à la retraite. Il serait donc pertinent de permettre à tout travailleur qui a cotisé 124 trimestres en étant en situation de handicap d’obtenir dès l’âge de 50 ans la majoration de trimestres lui permettant de prétendre à une retraite décente. La dégressivité prévue actuellement à partir de l’âge de 56 ans ne serait pas modifiée.

IV - Le niveau de retraite des travailleurs d’ESAT

A - Constats

Nous ne disposons malheureusement que de peu de recul sur le niveau des retraites pour les travailleurs d’ESAT. Une donnée nous apparaît cependant très clairement : le montant de leur pension de retraite reste dans l’immense majorité des cas faible, voire très faible. Cette réalité est évidemment corrélée au niveau de rémunération garantie des travailleurs, qui est elle-même faible puisque comprise entre 55 et 110% du SMIC.

Cette problématique prend une importance toute particulière pour les travailleurs d’ESAT réduisant leur activité. En raison de leur fatigabilité accrue, les passages à mi-temps sont fréquents au-delà d’un certain âge. Dans cette hypothèse, les conséquences sont très lourdes sur les droits à la retraite des personnes concernées. En effet, la rémunération garantie étant divisée par deux, il devient impossible pour ces travailleurs de valider une année complète, tout en ayant bien travaillé pendant douze mois.

B - Propositions

Dans ce contexte, nous souhaiterions qu’un état des lieux soit organisé au niveau national, avec notamment l’appui de la CNAV, de la DGCS et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). Cela permettrait de déterminer s’il est envisageable et/ou opportun d’intervenir pour aménager les droits à la retraite des travailleurs d’ESAT.

V - Invalidité.

Dans la majorité des situations, la substitution de la pension de vieillesse à la pension d’invalidité qui intervient à l’âge de 60 ans reste très désavantageuse pour les travailleurs dont la carrière a été interrompue du fait de leur état de santé. Il s’agit alors véritablement d’une chute des revenus et du pouvoir d’achat.

La commission rappelle son attachement à la borne d’âge fixée à 60 ans pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et propose complémentairement de garantir au titulaire d’une pension d’invalidité un niveau de pension de retraite au moins identique à cette pension si sa carrière professionnelle ne lui permet pas d’avoir une pension de retraite servie par la Sécurité Sociale supérieure à sa pension d’invalidité.

VI - Les aidants familiaux et les aidants proches non professionnels

L’aidant familial, ou l’aidant proche, est la personne qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne (article L. 245-12 CASF). Les aidants familiaux, amenés à consacrer une partie de leur temps à aider directement l’un de leurs proches, aspirent d’une part à la pleine reconnaissance de leur engagement personnel et social, d’autre part s’estiment en droit de pouvoir bénéficier d’éléments de sécurisation sociale comparables à ce à quoi ils auraient pu prétendre de par leur insertion professionnelle. Les difficultés financières ou d’insertions professionnelles engendrées par leur action d’aidants nécessitent dès lors des formes de solidarités spécifiques, notamment pour leur accès à une retraite décente.

La question de la retraite des aidants constitue un thème directement lié à celui de la retraite des personnes en situation de handicap.

Concernant les parents d’enfant en situation de handicap :

- Une bonification de la pension de 10% pour les assurés ayant élevé un enfant handicapé.
- Une extension du dispositif de majoration de durée d’assurance aux régimes d’assurance vieillesse qui ne prévoient pas actuellement de dispositif de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.
- Une harmonisation de l’état du droit en matière de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé entre les régimes privés et public conforme au plus avantageux en ce qui concerne les trimestres accordés.
- Une majoration de la durée d’assurance pour enfant handicapé augmentée à hauteur de 16 trimestres.
- Une extension du dispositif de retraite anticipée en tant que parent d’un enfant en situation de handicap aux assurés aux régimes de Sécurité Sociale qui n’en bénéficient pas encore.
- Le maintien des droits à la retraite à 100% et non pas à 50% pour le congé de présence parentale pris pour s’occuper d’un enfant en situation de handicap.
- Le retour aux conditions antérieures de manière à pouvoir offrir la possibilité pour les parents d’enfants atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80% de partir de manière anticipée à la retraite, sans tenir compte de l’interruption de travail que le handicap a nécessité.

Concernant les conjoints de personnes en situation de handicap :

- Une modification de la loi permettant de couvrir la période allant du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2004 pour que les personnes assurant la charge de leur conjoint handicapé bénéficient de l’AVPF.
- Une extension à l’ensemble des régimes du dispositif permettant de bénéficier d’une retraite anticipée lorsque leur conjoint est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession à l’ensemble des régimes de Sécurité Sociale.

Pour l’ensemble des aidants :

- Une extension aux périodes couvertes par les autorisation d’absence motivées par l’accompagnement familial, des possibilités ouvertes par la Code de la Sécurité Sociale prévoyant dans certains cas que des périodes qui n’ont pas donné lieu à cotisation soient prises en compte dans le total des trimestres servant au calcul de la retraite.
- L’attribution, par la voie des conventions collectives, de droits analogues en cas de travail à temps partiel, aux droits qui auraient été ouverts par la poursuite d’une activité à temps plein, lorsque le choix du temps partiel est motivé par l’aide apportée à un proche familial en perte d’autonomie.
- Une harmonisation nationale dans l’interprétation et l’application des textes.
- Une connaissance de la réglementation spécifique aux aidants à tous les guichets publics.
- L’affiliation à titre gratuit à l’assurance vieillesse du régime général avec suppression de l’actuelle clause de condition de ressources.
- L’affiliation gratuite à une caisse complémentaire.

Conclusion.

Le niveau de ressources des travailleurs handicapés est en règle générale plus faible que celui des travailleurs valides et ne permet pas aux personnes handicapées de se constituer des produits d’épargnes financiers. En conséquence, et au vu des points développés précédemment la commission demande à ce qu’une étude approfondie ait lieu sur l’impact de la réforme des retraites pour les travailleurs handicapés avant toute prise de décision afin de prévenir les risques de paupériser un population déjà fragilisée.

4) RENCONTRE AVEC NADINE MORANO LE 20 JUILLET 2010

La Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarités a rencontré les Portes paroles du Comité d’Entente des Associations de Personnes Handicapées (dont le Président de la CFPSAA) durant près de deux heures le 20 juillet dernier, respectant ainsi son engagement de faire le point avec eux sur les questions concernant le handicap, au moins une fois par trimestre.

En guise d’introduction, la Ministre a tout d’abord rappelé le lancement du label « Destination pour tous » auquel elle est très attachée. Celui-ci récompensera les communautés de communes ou territoires dont les installations seront accessibles aux personnes handicapées, qu’il s’agisse d’un handicap mental, physique, visuel ou auditif. Le cahier des charges et des appels à projets seront prochainement adressés aux collectivités concernées.

La Ministre a ensuite vivement regretté que les médias ne se soient pas suffisamment fait l’écho du titre de Vices champions du monde remporté par l’équipe de France de basket pour personnes handicapées.

Après ces préliminaires, des sujets plus brûlants étaient au menu :

- Report d’un an du délai pour l’augmentation de l’AAH de 25%. Les Portes paroles ont fait part de leur indignation devant une mesure qui permettra peut-être d’économiser cent millions d’euros, mais qui frappera de plein fouet les personnes les plus vulnérables, qui vivent déjà largement au-dessous du seuil de pauvreté. En plus de son caractère inique, cette mesure, si elle est confirmée, va rompre la confiance que l’on peut faire aux promesses du Chef de l’Etat et du Gouvernement. La Ministre a rappelé que la branche famille de la Sécurité Sociale est aujourd’hui déficitaire de 4 milliards d’euros, il est urgent de faire la réforme des retraites faute de quoi c’est un déficit annuel de 32 milliards d’euros qu’il faudrait assumer. Notre pays emprunte chaque jour 400 millions d’euros, nous ne pouvons continuer sur cette voie. Selon Nadine Morano, l’annonce faite par le Ministre du Budget résulte certainement d’un arbitrage rendu par Matignon, il paraît très improbable que cette mesure soit abandonnée. En revanche, le programme de création de places en établissements ne sera pas remis en cause. Nous notons avec satisfaction que la Ministre nous a indiqué qu’un relèvement du plafond pour bénéficier d’une complémentaire santé serait inscrit dans le PLFSS pour 2011 ce qui devrait permettre aux titulaires de l’AAH d’être soignés gratuitement. Nous voulons croire en ces promesses !

Les Portes paroles ont encore regretté la baisse des moyens pour l’accompagnement des personnes qui vivent à leur domicile, la régression des avantages fiscaux accordés pour l’emploi de salariés à domicile, la fin programmée des contrats aidés, autant de mesures défavorables tant aux associations qu’aux personnes handicapées elles-mêmes.

La situation des Auxiliaires de Vie Scolaire a été évoquée, on constate un réel désengagement du Ministère de l’Education Nationale qui confie aux associations la gestion de ce personnel sans leur donner les moyens pour lui assurer une réelle formation ni un déroulement de carrière satisfaisant. La Ministre souhaiterait la création d’un véritable métier pour ces personnes, cela ne semble actuellement pas possible en raison de la réduction des effectifs de la Fonction Publique.

Sur les dérogations accordées en matière d’accessibilité des bâtiments neufs, prévues par la proposition de loi du Sénateur Paul Blanc, Nadine Morano a affirmé que celles-ci seraient très encadrées par un décret d’application à l’élaboration duquel les associations seront étroitement associées.

Concernant les retraites, nous aurons début septembre un entretien avec Eric Woerth dont les services chiffreront nos demandes pendant l’été afin de nous indiquer celles qui pourront être retenues. La porte ne semble pas totalement fermée, sans être pour autant largement ouverte à nos suggestions : nous en reparlerons.

En bref, il nous a été indiqué que des réunions avaient été organisées par le CIH sur l’application du plan déficience visuelle, nous serons invités à l’automne pour faire le point sur les avancées. Nous avons remis à la Ministre l’article que vous trouverez en pièce jointe concernant l’évaluation du « Top Braille ».

Une prochaine réunion avec la Ministre devrait se tenir fin septembre, d’ici là la CFPSAA sollicitera un rendez-vous afin d’évoquer les questions qui nous concernent plus spécifiquement.

Philippe Chazal.

5) PARLONS DU TOP BRAILLE

Quelques échos de la rencontre du 2 juillet 2010 entre M. Raoul PARIENTI, inventeur du Top Braille, l’équipe du CERTAM de l’AVH et la Commission Nouvelles Technologies de la CFPSAA

Le 2 juillet dernier, M. Raoul PARIENTI, inventeur de l’appareil Top Braille, a rencontré, dans les locaux de l’AVH, plusieurs associations de personnes déficientes visuelles membres de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA, ex-CNPSAA).

Connaissant la notoriété de la CFPSAA et son audience auprès des non ou malvoyants ainsi que des Pouvoirs Publics, M. PARIENTI avait souhaité cette rencontre, notamment pour mieux faire connaître et accepter son produit, ainsi que pour présenter les améliorations apportées à ce matériel.

Les associations suivantes étaient présentes :

- « Association Valentin Haüy » (AVH), avec la participation de M. Jean-Marie CIERCO, Secrétaire général, et du nouveau service de l’association, le Centre d’Evaluation et de Recherche sur les Technologies pour Aveugles et Malvoyants (CERTAM) ;

- « Handicap Zéro » ;

- « Voir Ensemble ».

L’association « Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes » (GIAA) était représentée.

M. PARIENTI a rappelé aux participants les objectifs du Top Braille : permettre à une personne aveugle ou malvoyante de lire un document imprimé (journal, menu de restaurant, notice de médicaments, étiquette de boîte de conserve, courrier, etc.), le texte étant affiché sur une cellule braille et épelé vocalement. Il a admis que Top Braille n’était pas conçu pour lire un livre, compte tenu de la vitesse de lecture qui reste très lente. Il a beaucoup insisté sur la nécessité de suivre une formation à l’utilisation de l’appareil d’une durée de 4 à 8 heures réparties sur une quinzaine de jours.

Les participants ont fait remarquer à M. PARIENTI que, d’une part, une lecture caractère par caractère n’est pas naturelle et nécessite une grande concentration pour pouvoir suivre le sens du texte, d’autre part, le suivi des lignes d’un document en déplaçant l’appareil horizontalement sur la feuille de papier représente une difficulté majeure insurmontable pour la plupart des non ou très malvoyants, et ce, d’autant plus pour une personne qui n’a jamais vu.

M. PARIENTI a alors présenté les deux récentes améliorations apportées au Top Braille :
- Une lecture vocale du mot qui vient d’être épelé dès que l’appareil détecte la fin d’un mot,

- l’adjonction à l’appareil d’un chariot à quatre rouleaux destiné à glisser sur la feuille le long des lignes horizontales, ce dispositif étant amovible, ce qui permet de l’enlever pour lire un document non plat et de le clipser à nouveau sous le Top Braille pour lire un document à plat.

M. CIERCO, ancien professeur et spécialiste du braille, a objecté que des études scientifiques (*) ont prouvé que le sens du toucher n’est efficace que lorsqu’il y a déplacement du doigt. Le fait de poser un index sur un caractère braille ne suffit pas à l’identifier, c’est le mouvement du doigt qui permet la discrimination.

M. PARIENTI réplique que le doigt se déplace effectivement sur la cellule du Top Braille en effectuant un mouvement vertical.

Les participants rappellent que le braille se lit de gauche à droite et non de haut en bas ou de bas en haut. En outre, ils font remarquer que, sans la synthèse vocale qui épelle chaque caractère lu, l’utilisateur serait encore bien plus gêné dans sa lecture. Ils insistent aussi sur le fait que des appareils de lecture braille à une seule cellule ont déjà existé dans le passé mais n’ont pas eu de succès auprès des personnes concernées, le principe d’un appareil affichant un seul caractère braille ne répondant pas à leurs besoins.

M. PARIENTI indique qu’il a été déçu par le communiqué de la CFPSAA publié dans sa lettre d’information suite à l’attribution du prix du concours Lépine et regrette l’attitude négative des associations de personnes déficientes visuelles à l’égard de ce produit. Les membres présents précisent qu’ils ne font que lui faire part du retour d’expériences d’utilisateurs et ajoutent que, à ce jour, ils n’ont pas rencontré de personnes réellement satisfaites par le Top Braille dans leur vie quotidienne. Toutefois, ils sont tout disposés à expérimenter le Top Braille actuel et à recevoir une formation à son utilisation.

M. PARIENTI remet aux participants des appareils mis à jour en échange de modèles anciens dont disposait le CERTAM. Des dates de formation sont convenues et le CERTAM propose de publier ensuite un rapport d’évaluation.

Le CERTAM rappelle l’existence de logiciels de reconnaissance de caractères spécifiquement conçus pour les personnes déficientes visuelles et fonctionnant sur téléphones mobiles. Une démonstration du système KNFBReader est alors réalisée, elle permet de mettre en évidence l’efficacité et la rapidité avec laquelle un document est lu vocalement (quelques secondes seulement après la prise de la photo sur le mobile).

M. PARIENTI termine en disant quelques mots d’un projet similaire en cours de développement, le Top Reader, qui fonctionnerait sur certains téléphones mobiles.

Quel sera, dès lors, l’avenir du Top Braille ?

(*) PORTALIER, Serge : « Modélisation des stratégies de lecture du braille par les personnes aveugles » (http://membres.lycos.fr/pch/portali...).

Extrait : « La lecture du Braille par le sujet aveugle est essentiellement séquentielle. L’index de la main progresse de gauche à droite, couvrant une plage tactile d’un caractère Braille à l’autre. »

VILLEY, Pierre : « Psychologie de la lecture tactile ».

Extrait : « Les psychologues étudient le doigt au repos. Or, le doigt au repos dans la lecture, c’est une abstraction : le doigt lecteur est sans cesse en mouvement, et ce sont les conditions de perception du doigt en mouvement qu’il nous faut étudier. La lecture ne peut même être satisfaisante que si le mouvement est assez rapide : au moins 5 à 6 mètres à la minute. »

HATWELL, Yvette : « Psychologie cognitive de la déficience visuelle » (Dunod)

HATWELL, Yvette – STRERI, Arlette – GENTAZ, Edouard : « Toucher pour connaître - Psychologie cognitive de la perception tactile » (PUF)

6) FRANCHISE POSTALE : MODE D’EMPLOI

La Convention de l’Union Postale Universelle et le Code des Postes et des Communications Electroniques prévoient que certains documents écrits, papiers spéciaux et enregistrements peuvent être acheminés par La Poste à titre gratuit pour l’expéditeur, c’est-à-dire sans nécessité de les affranchir. Depuis le 1er janvier 1996, l’Etat rémunère La Poste pour cette prestation sur la base de comptages exhaustifs, il apparaît donc absolument nécessaire d’en définir avec précision le champ d’application et les règles de fonctionnement afin d’éviter toute fraude ou abus qui risqueraient d’en remettre en question l’existence même.

Chaque partenaire doit disposer d’informations précises auxquelles il pourra se référer en tant que de besoin, informations approuvées et distribuées en formats accessibles pour les déficients visuels par La Poste et le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA). Tel est bien l’objet du présent document.

Le principal texte de référence est l’arrêté du 2 janvier 2009 paru au Journal Officiel du 16 janvier page 906.

I - QUE PEUT-ON EXPEDIER GRATUITEMENT ?

1- Les envois écrits ou imprimés en braille.

Il peut donc s’agir de correspondance ou de textes imprimés, quel que soit le procédé utilisé pour produire le braille (tablette, imprimante, presse). Des caractères en braille doivent figurer sur pratiquement chacune des feuilles expédiées. Il est admis que certains documents, tels que les livres pour enfants, les ouvrages scolaires ou les programmes de spectacles, peuvent contenir sur la même feuille en plus des caractères en braille, des indications en caractères agrandis ou ordinaires.

Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l’usage des aveugles.

Il s’agit là de tout papier dont l’une des caractéristiques est nécessaire pour l’impression correcte de braille ou de relief, destiné aux personnes aveugles : épaisseur/grammage, consistance (thermoformable ou thermogonflable.)

Les enregistrements sonores ou numériques.

L’arrêté susvisé cite expressément les bandes magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de mémoire écrite tels que les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des avancées technologiques.

N.B. Le contenu des envois est strictement limité aux documents, papiers ou supports définis ci-dessus, à l’exclusion de tout autre objet ou matériel utilisé par les personnes aveugles tels que tablettes en braille, matériel didactique, jeux, aides techniques à la vie quotidienne etc. qui ne peuvent être expédiés sans affranchissement. Une seule feuille écrite ou imprimée en caractères « non braille » dont le texte est directement associé au contenu de l’envoi, peut être jointe à l’expédition gratuite.

II - QUI PEUT EXPEDIER ET RECEVOIR GRATUITEMENT DES ENVOIS ?

Les envois de documents écrits ou imprimés en braille, de même que ceux de papiers spéciaux, peuvent, en raison de leur nature très spécifique, être expédiés ou reçus par toute personne physique ou morale (particulier, association, institution, administration, société), et cela tant en régime national qu’international.

En revanche, les enregistrements sonores ou numériques ne peuvent être expédiés gratuitement, et seulement dans le régime national, que si soit l’expéditeur, soit le destinataire, est une association ou institution agréée figurant sur une liste régulièrement tenue à jour arrêtée par le Ministre de tutelle du Groupe La Poste. Certains pays destinataires admettent ces envois : se renseigner auprès des consulats.

Les enregistrements doivent toujours être affranchis au tarif normal lorsqu’ils circulent entre particuliers.

Une « institution » se définit comme une structure ou organisation mise en place pour répondre exclusivement aux besoins spécifiques des personnes aveugles ou amblyopes, par des actions liées à ces handicaps, tel est notamment le cas des établissements scolaires ou centres de transcription/adaptation de documents spécialisés, même s’ils dépendent juridiquement de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. En revanche, les Administrations ne peuvent envoyer ou recevoir gratuitement des enregistrements sonores ou numériques, la réalisation de ces documents ne constituant pas leur activité exclusive. Il en va de même des sociétés, qui, par définition, sont à but lucratif).

III - COMMENT DOIVENT ETRE CONDITIONNES LES ENVOIS ?

Les correspondances ou colis expédiés gratuitement doivent être conditionnés de manière à ce que le contenu soit suffisamment protégé, cependant le conditionnement et le mode de fermeture des envois doivent en permettre un contrôle aisé du contenu. Ces envois doivent donc être présentés sous plis non clos. Des enveloppes non collées, à rabat, sont conseillées pour les envois de correspondance ou revues en braille. Les associations disposent le plus souvent d’enveloppes, boîtes ou sacoches servant à l’expédition des livres en braille ou supports d’enregistrements sonores ou numériques.

IV - TIMBRES SPECIAUX OU BORDEREAUX : SONT-ILS NECESSAIRES ?

Pour facturer ses prestations à l’Etat, La Poste doit connaître aussi précisément que possible le nombre d’envois effectués. Deux solutions sont mises en œuvre pour atteindre cet objectif :

A) Les particuliers peuvent déposer leurs envois dans n’importe quel bureau ou point de contact de La Poste, sans bordereau de dépôt. Ces envois, (dits « égrenés » par opposition aux envois en nombre), lorsqu’ils ne sont pas destinés à une association ou institution agréée, doivent comporter, placée du côté de l’adresse du destinataire, l’étiquette signalétique spécifique portant le symbole défini par la convention de l’Union Postale Universelle, qui représente une personne marchant avec une canne blanche. La mention « cécogramme » ou « enregistrement sonore » (il est dit précédemment que pour obtenir la gratuité de l’envoi d’enregistrements sonores il faut que, soit le destinataire soit l’expéditeur, doit être une association agréée.) imprimée ou manuscrite doit figurer à coté de l’étiquette signalétique. L’apposition de l’étiquette spécifique est obligatoire et suffisante. Ces étiquettes doivent être disponibles dans les principaux bureaux de poste et peuvent aussi être obtenues gratuitement en ligne, ou auprès des associations au service des personnes aveugles ou déficientes visuelles. Lorsqu’ils sont destinés à une association ou institution, les envois ne sont pas comptabilisés au dépôt mais lors de leur remise au destinataire.

B) En revanche, les associations ou institutions agréées doivent obligatoirement utiliser des bordereaux qui permettent le comptage des envois reçus ou expédiés. Les envois, décrits sur un bordereau de dépôt, se font dans un bureau choisi d’un commun accord entre le déposant et La Poste. Un bordereau de remise est également signé par l’association destinataire lorsqu’elle reçoit des envois en provenance de particuliers. Un récapitulatif mensuel des dépôts et remises est effectué par La Poste en vue de facturation à l’Etat du montant des affranchissements non perçus lors des dépôts.

V - QUEL EST LE POIDS MAXIMUM AUTORISE POUR LES ENVOIS GRATUITS ?

Le poids maximum autorisé est de 5 kg dans le régime national et assimilé, il est porté à 7 kg, uniquement pour les imprimés en braille, dans le régime international.

VI – SERVICE GRATUIT ASSOCIE À L’ENVOI

L’Arrêté du 2 janvier 2009 prévoit la gratuité du « service de recommandation au premier taux dans le service intérieur ».

Dans le régime international, les envois gratuits sont acheminés en service économique. Pour bénéficier du service prioritaire (aérien), l’expéditeur doit acquitter la différence de prix entre le tarif économique et le tarif prioritaire.

VII – QUELS ORGANISMES DOIVENT ETRE AGREES ET QUELLES CONDITIONS DOIVENT-ILS REMPLIR ?

Seules les associations ou institutions qui souhaitent échanger en franchise des enregistrements sonores ou numériques avec des personnes aveugles ou amblyopes, ont besoin d’obtenir un agrément préalable. Tel n’est pas le cas pour l’expédition de documents en écriture braille par des particuliers de façon égrenée sans bordereau de dépôt.

Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, ils doivent avoir pour objectif la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles.

VIII – QUELLE EST LA PROCEDURE D’AGREMENT ?

Toute association/institution qui souhaite obtenir l’agrément, doit en adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, au Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) en vue de figurer sur une liste qui sera transmise, pour approbation, au Ministre chargé de La Poste. Cette liste, régulièrement mise à jour, sera communiquée à La Poste par le Ministre.

IX – QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS D’ABUS CONSTATE ?

En cas d’abus émanant de particuliers, le destinataire de l’envoi non conforme devra payer, lors de la réception, le montant de l’affranchissement correspondant à l’envoi auquel s’ajoute une taxe fixe de traitement comme cela est prévu pour tout envoi non affranchi. En cas de refus de paiement l’envoi (courrier/colis) sera renvoyé à l’expéditeur qui devra acquitter le montant de cette taxe.

La Poste informera le CNPSAA de tout cas d’usage abusif d’envoi en franchise postale émanant d’associations/organismes agréés, afin qu’un terme soit mis sans délai à cette situation. Dans le cas contraire, l’agrément sera purement et simplement retiré au contrevenant.

Pour le CNPSAA : Philippe CHAZAL, Président

Pour La Poste : Eric Legrand, Directeur de Marché

Annexe 1 : Listes associations agréées

- Liste des Associations n’expédiant que du Braille

Accès Culture ANPSA Art’Ailes Association des Cruciverbistes Aveugles Association Lorraine d’Aide aux Déficients Visuels Bibliothèque municipale de Laval Braille-Tech Cemaforre Comité Louis Braille CTMBI. Ecole de Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur GAEIJAC Info Lumière Institut pour Jeunes Aveugles les Primevères Le Livre de l’Aveugle L’Institut pour l’Insertion des Déficients Visuels Clair Obscur Médiathèque José Cabanis SIDVEM Théâtre de la colline

- Organisme agréés franchise postale enregistrements sonores ou Braille

Association pour Aveugles et Déficients Visuels d’Orléans et Région ALTEA Amicale des Aveugles et Handicapés Visuels civils de Côte d’Or et de la Région Amicale des Déficients Visuels de Provence Amicale des Standardistes Aveugles de France ANMCGA ARAM Association Aveugles et Malvoyants Association Bibliothèque Braille Enfantine Association des Aveugles Centre Anne de Beaujeu Association des Aveugles d’Alsace et de Lorraine Association des Aveugles et Handicapés Visuels de Bretagne Association des Chiens guides d’Aveugles de l’Ouest Association des Donneurs de Voix Association Echiquéenne pour les Aveugles Association les Joyeux Mirauds Association Paul Guinot Association Rétina France Association Valentin Haüy Cécitix Centre de Transcription et d’Edition en Braille Centre Technique Régional pour la Déficience Visuelle CLISSAA - Voir et Agir Club Culturel Vaugirard pour les Aveugles Dépassons nos différences Donne-moi tes yeux ECLIPSE Ecole de chiens guides d’aveugles de Lyon et du centre est Edelweis Enregistrement à la Carte pour les Aveugles Entre vues Audoises FAF Nîmes Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France Fédération Française des Associations de Chiens guides d’Aveugles Fil d’Ariane GAIPAR GIPAA Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes HandiCaPZéro Information et Recherche sur la Rétinite Pigmentaire (IRRP) Institut National des Jeunes Aveugles La Bibliothèque sonore du Gers La Cause L’Amicale des anciens élèves des Hauts-Thébaudières Les Auxiliaires des Aveugles Média Muse Les doigts qui rêvent LISI L’Union des Aveugles et handicapées de la Vue de Montpellier et de la Région MAHVU 42-43 Médiaphonie Sésame SPS UNADEV Union des Aveugles Civils de Nice, Alpes-Maritimes et Corse Union des Aveugles Civils du Var Union des Aveugles de Guerre Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord Union Européenne des Aveugles Union Générale des Auteurs Musiciens Professionnels Aveugles Union Nationale des Aveugles Radio Amateurs de France Union Nationale des masseurs Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants Union Provençale des Aveugles Voir Ensemble

Annexe 2 : Demande d’agrément

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT AU SERVICE DU CECOGRAMME

1) Nom et coordonnées de l’institut ou de l’association :

2) Noms et coordonnées des membres du Bureau de votre association :

3) Joindre une liste de chacun de vos établissements ou délégations avec leur adresse postale et si possible l’adresse du bureau de Poste dont ils dépendent.

4) Etes vous membre du CNPSAA ou une de ses organisations membres ? Si oui laquelle ? Si non merci de joindre une copie de vos statuts

5) Comment justifiez-vous que votre activité d’édition adaptée est à but non lucratif

6) Comment justifiez-vous que l’essentiel de votre activité est la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles ou des amblyopes ?

7) Quelle est la nature des expéditions que vous souhaitez faire en cécogramme ? Sur quel(s) support(s) ?

8) Quels sont les volumes et la périodicité de ces expéditions ?

9) Comment comptez vous contrôler l’application des règles du cécogramme ? En particulier comment veiller à ce que ces expéditions ne comprennent pas plus d’une feuille en noir ou en gros caractères et qu’elles soient bien à l’intention de personnes aveugles ou amblyopes ?

7) COMMUNIQUE DE L’ANMCGA

Contrôlé car son chien guide n’avait pas de muselière, un utilisateur de chien guide d’aveugle porte plainte.

Communiqué de l’ANMCGA du 18 juin 2010

Le 14 avril dernier, Nour-Eddine Fattoum, jeune homme aveugle et utilisateur de chien guide, a fait l’objet d’un contrôle de police en gare RER de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), sous prétexte que son chien n’avait pas de muselière. Un contrôle qui n’avait pas lieu d’être car le jeune homme était pourtant dans son droit. Soutenu par l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugle (ANMCGA), M. Fattoum porte plainte au tribunal de Créteil pour « contrôle abusif, abus de pouvoir et discrimination ».

Sensibiliser la police aux droits des personnes handicapées

Bongo, le chien de Nour-Eddine, avait le droit de ne pas porter de muselière. L’article 53 de la loi du 11 février 2005 précise que « les chiens accompagnant des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal, sont dispensés du port de la muselière dans les transports ».

Nour-Eddine à eu beau expliquer son droit aux policiers, ceux-ci ont contrôlé son identité. Il a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde). « Si je porte plainte, c’est avant tout pour alerter les services de police sur les droits spécifiques aux handicapés, qui sont rarement connus et respectés », assure Nour-Eddine Fattoum.

L’ANMCGA s’adresse au Procureur de la République de Créteil et demande l’ouverture d’une enquête.

Alerté par Monsieur Fattoum, l’ANMCGA a envoyé un courrier au Procureur de la République de Créteil pour soutenir la plainte de son adhérent. En effet, l’ANMCGA considère qu’il est anormal qu’un contrôle de police soit déclenché sur le seul motif du non port de muselière et qu’il est abusif de la part des forces de police de ne pas prendre connaissance des justificatifs d’identité du chien guide, alors que M. Fattoum se montrait disposé à produire ces papiers accompagnés des textes légaux concernant les chiens guides.

De même L’ANMCGA considère que plusieurs gestes effectués par les forces de police ont été susceptibles de mettre en danger, d’agresser ou de discriminer M. Fattoum, car il n’a pas du tout été tenu compte dans cette action de son handicap sensoriel.

L’ANMCGA demande l’ouverture d’une enquête afin d’identifier le personnel de police en cause et de le sensibiliser aux dispositions légales concernant les chiens guides ainsi qu’aux méthodes d’appréhension des personnes souffrant d’un handicap sensoriel.

Plus d’informations : www.anmcga.fr

8) TRANSFERT DU CRFAM DE MARLY LE ROI

Ce message pour vous informer que le Centre de Rééducation Fonctionnelle pour personnes Aveugles ou Malvoyantes (CRFAM), situé à Marly-le-Roi, a été transféré à Paris depuis le 1er juillet 2010.

Ses activités, son équipe soignante et ses patients, sont désormais, inclus dans le Centre de réadaptation Paris Sud (CPS), géré par la Fondation hospitalière Sainte-Marie et situé dans l’enceinte de l’Hôpital Saint-Joseph.

La Fondation hospitalière Sainte-Marie a intégré, à l’ensemble de ses autres activités centrées autour de l’accompagnement du handicap et de la dépendance, le CRFAM de Marly-Le-Roi et le CRPM de Paris, les deux établissements de réadaptation, gérées jusque là par l’APAM.

Sur le site du Centre de réadaptation de Paris Sud où se trouve des équipes de réadaptation spécialisées en médecine physique, neurologie et gériatrie, l’activité de prise en charge des personnes déficientes visuelles est totalement conservée, en hôpital de jour pour 12 places et en hospitalisation complète pour 34 places.

Les pathologies prises en charge restent les mêmes, déficiences visuelles acquises ou congénitales de l’adulte, de même que les pôles de réadaptation que sont :

- Les Activités de la Vie Quotidienne
- La communication
- Les déplacements
- Et l’Optimisation du Potentiel Visuel, à chaque fois que cela est possible.

Le regroupement des trois structures hospitalières (CPS, CRFAM, CRPM) avec compétences et équipements très spécialisés permet une importante synergie d’actions au bénéfice du patient et rend possible la mutualisation d’activités transversales comme :
- La balnéothérapie
- L’appartement de simulation
- La salle de réentrainement à l’effort
- Le gymnase pour la pratique sportive adaptée
- Le laboratoire d’analyse du mouvement

Coordonnées et contacts : Fondation hospitalière Sainte-Marie Centre Paris Sud 167, rue Raymond Losserand 75014 Paris Tél. : 01 53 90 63 63 Fax : 01 53 90 62 62

Accès Entrée principale de l’hôpital Saint-Joseph au 185/187 de la rue Raymond Losserand.
- Par les transports en commun Métro : Ligne 13 / Station Plaisance Tramway T3 : arrêt Porte de Vanves Bus 62 / Arrêt Hôpital Saint-Joseph

- Par la route Depuis le périphérique : Sortir Porte de Vanves

9) FERMETURE ANNUELLE DES SERVICES DU SIEGE DE L’AVH

Il est rappelé qu’à l’occasion des vacances d’été 2010, tous les Services du Siège de l’AVH seront fermés du vendredi 30 juillet à 18 h au dimanche 22 août 2010 inclus, à l’exception du Service Social qui assurera une permanence uniquement téléphonique, chaque jour ouvré de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (Téléphone habituel : 01 44 49 27 27).

Jean-Marie CIERCO Secrétaire Général

10) COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UNION EUROPEENNE DES AVEUGLES : CONCOURS ONKYO 2010

Paris, le 21 juillet 2010

L’Union Européenne des Aveugles (UEA) est fière de vous annoncer les noms des gagnants du Concours Européen Onkyo d’Écriture sur le Braille 2010.

Ce concours est une initiative d’envergure mondiale, organisée et sponsorisée par Onkyo Corporation et Braille Mainichi, deux entreprises japonaises très engagées dans la promotion du braille. L’UEA a été chargée du volet européen ainsi que de la sélection des gagnants.

63 rédactions, présentées par des personnes venues de 20 pays européens, ont été soumises au jury de sélection. Ce dernier a estimé qu’il était extrêmement difficile de prendre une décision finale car toutes les rédactions étaient d’excellente qualité.

Les gagnants sont :

- Premier Prix (Otsuki) : Ann Jönsson, âgée de 51 ans (Suède).

- Prix d’Excellence, Catégorie Senior : Enrique Lopez Clavel, âgé de 47 ans (Espagne).

- Prix d’Excellence, Catégorie Junior : Alexia Sloane, âgée de 9 ans (Royaume-Uni).

- Prix d’Honneur, Catégorie Senior : Galina Ivanovna Frolova, âgée de 58 ans (Kazakhstan) et Susanne Nooyen, âgée de 39 ans (Danemark).

- Prix d’Honneur, Catégorie Junior : Maarten van der Laan, âgé de 21 ans (Pays-Bas) et Alexey Zolnikov, âgé de 18 ans (Russie).

Par ailleurs, deux autres participantes ont été grandement félicitées par le jury : Maria Phillips, âgée de 59 ans (Royaume-Uni) et Vaida Butautaité, âgée de 20 ans (Lituanie).

Les rédactions des gagnants peuvent être lues sur le site Internet de l’UEA : http://www.euroblind.org/fichiersGB...

Toutes les rédactions portaient sur l’importance permanente et la signification du braille dans la vie des personnes aveugles. Le Président de l’UEA, Lord Low, a déclaré ceci en 2009 : « Deux cents ans après sa naissance, Louis Braille est toujours vivant. Il va continuer à instruire les futures générations d’aveugles. Le braille n’est rien de moins que la clé de la libération pour les personnes aveugles ».

Ann Jönsson, la gagnante du Premier Prix, a écrit ces mots : « Aujourd’hui, le braille fait naturellement partie de ma vie. Pour moi, les textes en braille sont comme des textes « normaux ». J’utilise deux formes de langage écrit et je passe de l’une à l’autre… Je me sens à l’aise, les mots sont là, au bout de mes doigts ».

Il ne s’agit là que d’un exemple des grands moments que nous ont fait vivre ces rédactions. Leur diversité est le reflet des nombreuses façons dont le braille agrémente la vie quotidienne des personnes. Lisez-les toutes et inspirez-vous de leur contenu !

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