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Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

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Fiche n°5 Équipements mécaniques

Table des matières :

1- Recommandations

Par simplification, les tapis roulants, plans inclinés et trottoirs mécaniques seront dénommés ci-après « équipements ». Une signalisation spécifique et un éclairage adapté identifient de façon clairement visible l’entrée et la sortie des équipements : cheminement de couleur différenciée au sol, signalisation en hauteur disposée perpendiculairement au cheminement par exemple.

Il convient de canaliser physiquement les utilisateurs vers l’entrée de l’équipement par un dispositif approprié sans réduire le niveau sonore du mécanisme. En effet, les personnes aveugles et malvoyantes peuvent localiser l’appareil à distance par son niveau sonore. Il faut pouvoir identifier le sens (montée ou descente) de l’escalator.

La plate-forme d’entrée et de sortie est contrastée visuellement et tactilement par une plaque métallique striée par exemple. Elle est d’une couleur contrastée par rapport à son support.

Les nez de marches et les contremarches doivent être contrastés (exemple : jaune, blanc ou noir sur fond clair - cf. fiche n°1 « ambiance visuelle ») afin de permettre la détection de la dernière marche par des personnes malvoyantes non munies de canne. En cas de palier intermédiaire sur un plan incliné et en fin de parcours, une annonce sonore doit l’indiquer.

Photo : Pas de contraste. Escalator avec nez de marches sans contraste.
Photo : Bon contraste. Escalator avec nez de marches jaunes : contraste correct.

Les dents des peignes métalliques de fin de parcours présentent l’écart le plus faible possible et sont contrastés pour éviter tout coincement des embouts de canne ou la blessure des pattes des chiens guides. Des dispositions adéquates sont prises pour que les membres supérieurs ou les vêtements des personnes transportées ne puissent être coincés entre la rampe et les structures fixes.

Les boutons d’arrêt d’urgence sont bien visibles, facilement accessibles, de grosse taille et de couleur contrastée.

L’usage de ces équipements nécessite des aptitudes physiques, sensorielles ou mentales, pour leur compréhension, que certaines personnes ne possèdent pas. Celles-ci risquent de chuter. C’est pourquoi il est donc obligatoire qu’un ascenseur ou un cheminement accessible non mobile (plan incliné) soit à leur disposition.

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2- Références réglementaires

Arrêté modifié du 1er août 2006 [zip - 129.9 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

« Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.
[...]
Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ et l’arrivée de la partie en mouvement.

L’équipement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies par la réglementation.Le départ et l’arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée sur la partie fixe. »

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 [zip - 24.9 Mo] relative à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation lors de leur construction ou de leur création à partir du 1er janvier 2007, et plus particulièrement son annexe 8.

Circulaire du 20 avril 2009 [zip - 79.9 ko] relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des ERP et IOP existants, modifiant la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 - Annexe 10.

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