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Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

Accès aux transports

Fiche n°2 L’accès aux systèmes de transport

Table des matières :

A. Les abords du système de transport

Les modes d’accès à un système de transport sont multiples. Dans le cas d’un accès grâce à un premier mode de transport, on parlera d’intermodalité (cf. fiche n°4, Correspondances et intermodalités). Dans le cas d’un accès à pied, ou bien après avoir été déposé, les abords des systèmes de transport doivent répondre à différents besoins.

1. Besoins

  • Pouvoir identifier et accéder à l’entrée principale (cf. recueil Accès à la voirie et au cadre bâti),
  • Pouvoir être déposé/repris à l’approche du point de départ/arrivée où des dispositifs permettent de se localiser puis de se diriger,
  • Pouvoir identifier et utiliser tout système d’appel (exemples : interphones, bornes d’accueil, etc.).

2. Points de vigilance

Borne d'appel accessible : balise sonore pour repérer l'équipement, appareil vocalisé et commandes contrastées visuellement et tactilement Borne d’appel accessible : balise sonore pour repérer l’équipement, appareil vocalisé et commandes contrastées visuellement et tactilement.

3. Références règlementaires

Loi n°2005-102 du 11/02/2005 [zip - 215.1 ko], article 45 :

« La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

Arrêté du 1er août 2006 [zip - 129.9 ko], article 2 :

« Un cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l’accès au terrain. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels. »

« Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité […] »

Arrêté du 1er août 2006 [png - 12.7 ko], article 4 :

« Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. »

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B. L’accueil

Un voyageur déficient visuel doit pouvoir être accueilli dans les zones disposant de personnel à destination du public (guichet, point d’infor­mation, de vente, de réservation de titres de transport, etc).

1. Besoins

  • Pouvoir identifier l’accueil depuis l’entrée principale et pouvoir y cheminer et se diriger en toute sécurité,
  • Pouvoir être renseigné et guidé de manière appropriée par les agents d’accueil,
  • Pouvoir accéder et utiliser les aménagements et services proposés au public,
  • Pouvoir disposer d’un espace d’attente et de sanitaires à proximité de l’accueil,
  • Pouvoir accéder aux informations disponibles au public.

2. Points de vigilance

Accueil bien visible Accueil bien visible.
Accueil peu visible Accueil peu visible.

3. Références règlementaires

Arrêté du 1er août 2006 [zip - 129.9 ko], article 5 :

« Tout aménagement, équipement ou mobilier, situé au point d’ac­cueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. »

Arrêté du 1er août 2006 [zip - 129.9 ko], article 11 :

« Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. »

« Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. »

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C. L’achat du titre de transport

1. Besoins

  • Pouvoir acheter son titre de transport en autonomie, sur place ou à distance, selon l’offre proposée au public.

2. Points de vigilance

  • L’équipement doit être accessible, c’est-à-dire repérable et utilisable en autonomie.
  • Le repérage et l’identification de l’équipement se fait par une signalétique adaptée (cf. fiche n°5 Ambiance visuelle : éclairage et contraste - signalétique) et une balise à l’aplomb de l’équipement (cf. fiche n°6, Ambiance sonore). Les commandes ainsi que tous les différents éléments composant l’équipement doivent être contrastés visuellement et tactilement. Les inscriptions liées aux commandes doivent être inscrites en gros caractères et en relief.
  • Le voyageur doit pouvoir être accompagné pour l’utilisation des automates (cf. fiche n°8, article 215).
Illustration graphique d'un automate de vente accessible. Illustration graphique d’un automate de vente accessible.

3. Références règlementaires

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.1.4 Règles d’exploitation :
Gares sans personnel – Billetterie pour les voyageurs malvoyants

« Des règles d’exploitation doivent être rédigées et mises en œuvre concernant les gares sans personnel où la billetterie est assurée au moyen de distributeurs automatiques (voir le paragraphe 4.1.2.9). Dans ces situations, un autre mode de vente de titres de transport, accessible aux voyageurs malvoyants, doit toujours être disponible (par exemple, autoriser l’achat à bord du train ou à la gare de destination). »

Autres textes de lois : se reporter à la fiche n°1 La préparation du voyage et au paragraphe « L’accueil » de cette fiche.

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D. L’accès aux informations

Toute information visuelle doit pouvoir être identifiée et interprétée par une personne déficiente visuelle.

1. Besoins

2. Points de vigilance

  • Pour la signalétique, un contraste entre le texte et son support, le support et son environnement, une signalétique à hauteur des yeux, un éclairage adapté, etc., permettent de rendre lisibles les informations pour un grand nombre de personnes malvoyantes (cf. Ambiance visuelle : éclairage et contraste - signalétique).
  • La lecture ou l’écoute des informations doit se faire en sécurité : ne pas les disposer devant un escalier par exemple.
  • Pour la sonorisation des informations, il faut veiller à leur très bonne audibilité en milieu bruyant. Une information sonore doit être précédée d’un sonal ou être répétée, soit automatiquement, soit à la demande, selon le type d’information donnée :
    • information attendue : pas de sonal, répétition automatique ;
    • information inattendue : sonal, répétition selon les cas ;
    • information demandée : pas de sonal, répétition à la demande (cf. fiche n°6, Ambiance sonore).
Lecture de près impossible pour les deux écrans du haut Lecture de près impossible pour les deux écrans du haut.
Lecture de près possible Lecture de près possible.

3. Références règlementaires

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

cf. le paragraphe 4.1.2.11 « Information visuelle : signalisation, pictogrammes et information dynamique ».

Circulaire interministérielle n°2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 [zip - 24.9 Mo] :

« Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. »

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E. Se déplacer

Ce chapitre aborde les déplacements à l’intérieur des systèmes de transport. Les besoins concernant les circulations verticales (escaliers, ascenseurs) et horizontales sont exposés dans le recueil Accès à la voirie et au cadre bâti. Ce paragraphe se concentre sur les problématiques de déplacement spécifiques aux transports (quais, cheminements, etc.).

1. Besoins

2. Points de vigilance

  • Les bandes de guidage peuvent apporter une solution pour les espaces vastes (parvis, hall). En effet, la prise de repères y est souvent difficile (cf. 1. Généralités). Cette solution doit être élaborée en concertation avec les associations, car son implantation dépend de la complexité et de la distribution de l’espace.
  • Le cheminement doit être libre de tout obstacle, les éléments bordant le cheminement doivent être repérables et détectables. Tout obstacle de quelque nature qu’il soit, situé, créé ou mis en place à titre définitif ou provisoire sur la chaîne du déplacement et y compris dans les établissements recevant du public, doit être détectable et repérable par des personnes déficientes visuelles, aveugles ou malvoyantes, éventuellement accompagnées d’un chien guide. Le "détectable" est assuré par des dispositifs techniques sensibles à la canne blanche, au pied ou à la main suivant les circonstances. Le "repérable" est assuré par des dispositifs visuels ou auditifs selon les circonstances.
  • L’éclairage doit être structuré suivant les ambiances et cheminements. Les aménagements sont à valoriser et les contrastes ombre/lumière à éviter (cf. Ambiance visuelle : éclairage et contraste - signalétique).
Bandes de guidage bien implantées Bandes de guidage bien implantées.
Bandes de guidage implantées trop près des mobiliers Bandes de guidage implantées trop près des mobiliers.

3. Références règlementaires

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.1.2.3.1 Généralités
« Un cheminement libre d’obstacles est un cheminement que toutes les catégories de PMR peuvent emprunter librement. Il peut comprendre des rampes ou des ascenseurs, si ceux-ci sont construits et exploités conformément au paragraphe 4.1.2.17 ».

« Les points et les services suivants, s’ils sont disponibles, doivent être reliés par au moins un cheminement libre d’obstacles :

  • Arrêts des autres modes de transport desservant la gare, dans le périmètre de celle-ci (par exemple taxi, bus, tramway, métro, navire transbordeur, etc.)
  • Parcs de stationnement
  • Entrées et sorties accessibles
  • Bureaux d’information
  • Autres systèmes d’information
  • Billetteries
  • Assistance à la clientèle
  • Salles d’attente
  • Consignes à bagages
  • Sanitaires
  • Quais »

Paragraphe 4.1.2.3.2 Identification des cheminements
« Les cheminements libres d’obstacles doivent être clairement identifiés par des informations visuelles conformément aux dispositions du paragraphe 4.1.2.11.
Les informations concernant les cheminements libres d’obstacles doivent être disponibles pour les personnes malvoyantes au moins sous l’une des formes suivantes : bandes de guidage podotactiles, signaux sonores, panneaux tactiles, cartes Braille.
Si une bande de guidage podotactile est installée, elle doit être conforme à la réglementation nationale et être mise en place sur toute la longueur du ou des cheminements libres d’obstacles.
Si le cheminement libre d’obstacles vers le quai comporte des mains courantes ou longe une paroi, des informations succinctes (par exemple le numéro de quai, ou la direction suivie) doivent figurer en braille et en caractères ou chiffres en relief à l’arrière de la main courante, ou sur la paroi à une hauteur comprise entre 850 et 1 000 mm. Les pictogrammes tactiles ne peuvent comporter que des nombres et des flèches. »

Paragraphe 4.1.2.8 Mobilier et structures amovibles
« Dans le périmètre de la gare, le mobilier et les structures amovibles doivent être placés à des endroits où ils ne gênent pas le passage des personnes aveugles ou malvoyantes, et ils doivent être détectables par une personne aveugle utilisant une canne.
Les éléments en porte-à-faux montés à une hauteur inférieure à 2100 mm, qui font saillie de plus de 150 mm, doivent être signalés par un obstacle placé à une hauteur maximale de 300 mm, détectable par une personne aveugle utilisant une canne. »

cf. également les paragraphes suivants :

  • Paragraphe 4.1.2.6 Obstacles transparents
  • Paragraphe 4.1.2.15 Escaliers
  • Paragraphe 4.1.2.16 Mains courantes
  • Paragraphe 4.1.2.17 Rampes, escaliers mécaniques, ascenseurs, trottoirs roulants

Arrêté du 1er août 2006 [zip - 129.9 ko], article 6 :

« Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. »

Cf. également recueil Accès à la voirie et au cadre bâti.

F. Lieu d’embarquement / débarquement

Les quais, arrêts de bus, gares routières, etc., sont des lieux où la pré­sence d’informations et la sécurité sont cruciales.

1. Besoins

  • Pouvoir cheminer vers le lieu d’embarquement en autonomie, depuis l’entrée ou depuis les correspondances (cf. fiche n°4, Correspondances et intermodalités) et inversement, depuis le lieu de débarquement vers les sorties ou vers les correspondances,
  • Pouvoir se déplacer et attendre en sécurité sur les quais,
  • Pouvoir recevoir les informations liées à sa destination (numéro de quai, direction, desserte, horaires, etc.) - (cf. fiche n°5, Ambiance visuelle : éclairage et contraste - signalétique et fiche n°6, Ambiance sonore),
  • Pouvoir être informé du délai d’attente du véhicule,
  • Pouvoir valider en autonomie son titre de transport le cas échéant.

2. Points de vigilance

  • Les bandes d’éveil de vigilance (B.E.V.) aux bords des quais doivent être contrastées et antidérapantes (norme NF P 98-351),
  • Les portes palières automatiques sont appréciées pour plus de sécurité.
B.E.V. bien contrastée B.E.V. bien contrastée.
B.E.V. non contrastée B.E.V. non contrastée.

3. Références règlementaires

Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 [rtf - 11 ko] relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics :

« Dans le cas de systèmes de transport guidé par rail, la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes est assurée par l’implantation de bandes d’éveil de vigilance. »

Autobus / Autocar :
Arrêté du 15 janvier 2007 [zip - 362.4 ko] portant application du décret n° 2006­1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (JO du 3 février 2007) :

Article 1 :
« Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan. »

« Au moins un cheminement donnant accès à l’aire d’attente des voyageurs est totalement dégagé d’obstacle depuis le trottoir. »

« Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d’arrêt desservi par celles-ci. Le nom, comme la lettre ou le numéro identifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères de 12 centimètres de hauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Le nom du point d’arrêt peut être lu perpendiculairement à l’axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d’au moins 8 centimètres de hauteur contrastés par rapport au fond, tel que défini en annexe 1 du présent arrêté. »

« Dans le cas d’un emplacement d’arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l’arrêt. »

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.1.2.20 Extrémité de quai
« Un marquage visuel et tactile doit être appliqué à l’extrémité des quais. »

cf. également le paragraphe 4.1.2.19 « Largeur et bordure des quais ».

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