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Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

Accès aux transports

Fiche n°3 Matériel roulant : accès et utilisation

Table des matières :

A. Information, identification du moyen de transport

Les personnes déficientes visuelles ont besoin d’informations visuelles et sonores pour identifier le véhicule à emprunter.

1. Besoins

  • Pouvoir reconnaître le mode de transport à emprunter,
  • Pouvoir avoir confirmation de la destination et de la desserte du véhicule abordé.

2. Points de vigilance

À gauche le numéro du bus est bien visible, à droite l'encadrement blanc trop fin ne suffit pas à créer un contraste suffisant entre le chiffre noir et le fond bleu rendant la lecture difficile pour une personne malvoyante. La direction des bus est bien visible dans les deux cas. À gauche, le numéro du bus est bien visible ; à droite, l’encadrement blanc trop fin ne suffit pas à créer un contraste suffisant entre le chiffre noir et le fond bleu, rendant la lecture difficile pour une personne malvoyante. La direction des bus est bien visible dans les deux cas.

3. Références règlementaires

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.2.2.8.3 Information (description de cheminement et réservation de siège)
« La destination finale ou l’itinéraire sont affichés à l’extérieur du train, du côté du quai proche d’au moins une des portes d’accès voyageurs d’une voiture sur deux au minimum. »

Autobus / Autocar :
Arrêté du 3 mai 2007 [zip - 88 ko] modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (autobus et autocars) :

Annexe 11.1
« Une information sonore asservie au bruit ambiant (+5 dB) sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée par un haut-parleur situé près de la porte avant ou par un système équivalent. »

Modes guidés (métro, tramway) :
Arrêté du 13 juillet 2009 [zip - 104.6 ko] relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite :

Article annexe 3.3. Informations aux voyageurs
b) Indication de ligne et de destination
« Les dispositions suivantes sont applicables aux seuls matériels roulants des lignes de métro ou tramway amenés à circuler sur une même infrastructure (tronc commun) utilisée par des services desservant des destinations différentes (exploitation en fourche, terminus provisoire...).
Sur la face avant :
- L’indication de ligne et de destination (ou autre message de service éventuel) doit être fournie aux usagers.
[…]
- Les inscriptions sont de couleur contrastée par rapport au fond conformément au paragraphe 3.4.
[…]
- En cas d’afficheur électronique, la girouette est éclairée en permanence. En cas de tronçon commun à deux lignes ou plus, une information sonore asservie au bruit ambiant (+ 5dB) sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée soit par un haut-parleur placé à l’extérieur du véhicule, soit sur le quai de station, automatiquement ou par activation à la demande, soit par un système équivalent. »

NB : autres détails sur cet article, cf. article de loi complet (Arrêté du 13 juillet 2009 [zip - 104.6 ko]).

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B. Accès au véhicule

1. Besoins

  • Pouvoir localiser les portes d’accès au transport et accéder rapide­ment à la commande d’ouverture,
  • Pouvoir entrer et sortir du véhicule en sécurité,
  • Pouvoir situer le seuil de porte.

2. Points de vigilance

  • Les portes d’accès au véhicule doivent être contrastées. Il est souhaitable qu’elles soient à ouverture automatique afin de les localiser rapidement et d’éviter de longer le véhicule pour les trouver (problème de sécurité et d’hygiène dû au tâtonnement sur le véhicule). Si l’ouverture doit s’actionner manuellement, la commande doit être facilement repérable par un bouton visuellement contrasté et en relief. Un guide sous forme de flèche en relief peut permettre de faciliter sa localisation,
  • La lacune entre le lieu d’embarquement et le véhicule emprunté doit être la plus faible possible,
  • Le seuil de porte est à contraster visuellement et tactilement.
Porte contrastée par rapport au reste du wagon Porte contrastée par rapport au reste du wagon.
Porte non contrastée par rapport au reste du wagon Porte non contrastée par rapport au reste du wagon.
Absence de lacune et seuil de porte contrastée Absence de lacune et seuil de porte contrastée.
Forte lacune horizontale Forte lacune horizontale.

3. Références règlementaires

Matériel ferré :
Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.2.2.4.2 Portes extérieures
« Les portes extérieures doivent être peintes ou marquées du côté extérieur de manière à contraster avec le reste de la carrosserie. »

Autobus / Autocar :
Arrêté du 3 mai 2007 [zip - 88 ko] modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes :

« Les véhicules de transport en commun de personnes, affectés à un service public, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. »
« L’ouverture et la fermeture des portes doivent être signalées par un dispositif sonore. »

Modes guidés (métro, tramway) :
Arrêté du 13 juillet 2009 [zip - 104.6 ko] relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite :

Article annexe
« Le seuil d’entrée de porte comporte un marquage de 50 mm de large au moins et de couleur contrastée par rapport au plancher du véhicule. »

« Les lacunes horizontales et verticales entre le nez de quai et le seuil des portes accessibles identifiées par le symbole international seront au maximum de 50 mm pour la lacune verticale et de 50 mm pour la lacune horizontale, pour un matériel neuf, à vide, positionné en ligne droite, centré dans l’axe de la voie et par rapport à un nez de quai théorique défini pour le système de transport. »

NB : Détails sur les combles lacunes, cf. article de loi (Arrêté du 13 juillet 2009 [png - 291.4 ko])
« L’accès des PMR est réalisé de plain-pied. »

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C. S’installer dans le véhicule

1. Besoins

  • Pouvoir valider en autonomie son titre de transport (le cas échéant),
  • Pouvoir repérer les obstacles et saisir rapidement les barres de préhension,
  • Pouvoir accéder facilement à une place ou pouvoir repérer sa place en cas de place réservée ou prioritaire,
  • Pouvoir s’installer avec son chien guide à ses pieds.

2. Points de vigilance

Barres de préhension bien visibles Barres de préhension bien visibles.
Barres de préhension peu visibles Barres de préhension peu visibles.
Emplacements des sièges bien repérables Emplacements des sièges bien repérables.
Emplacements des sièges peu repérables.

3. Références règlementaires

Matériel ferré :
Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.2.2.8.3 Information (description de cheminement et réservation de siège)
[…]
« Si les sièges sont identifiés par des numéros ou des lettres, ceux-ci sont affichés sur ou à côté de chaque siège en caractères d’au moins 12 mm de haut. Ces numéros et lettres doivent contraster avec le fond sur lequel ils apparaissent. »

cf. également le paragraphe 4.2.2.2.2 Sièges prioritaires

Modes guidés (métro, tramway)  :
Arrêté du 13 juillet 2009 [zip - 104.6 ko] relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite :

Annexe 3.2 : Aménagements et équipements intérieurs
a) Caractéristiques générales
« Le contraste des couleurs du sol, des parois, du plafond et des sièges et l’éclairage doivent permettre de se repérer aisément. » « Le revêtement du sol doit être non glissant, de préférence sombre, non brillant et non réfléchissant. »
cf. également les points suivants :
b) Barres de maintien
c) Éclairage
d) Marches
f) Sièges
g) Valideurs de titre
[…]
« Un espace suffisant, d’une hauteur minimale de 350 mm, doit être laissé sous le siège pour les chiens-guides d’aveugles ou à proximité pour les chiens d’assistance. »

Annexe 3.4 Contraste visuel
« Pour faciliter la détection de certains équipements et la lecture de la signalétique et des informations, un contraste visuel est nécessaire. Le choix des matériaux supports et des couleurs ainsi que la qualité d’éclairage contribuent au contraste en luminance et en couleur. »

Autocar / Autobus :
Arrêté du 3 mai 2007 [zip - 88 ko] modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes :

« Le revêtement du plancher des allées et des passages d’accès doit être antidérapant, non réfléchissant et de couleur contrastée par rapport à son environnement, tel que précisé en annexe 11.
Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11.
Les barres, poignées de maintien et rambardes doivent avoir une bonne résistance et être de couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11.
La possibilité d’une validation autonome doit être offerte aux personnes handicapées…
La zone de présentation de la carte ou la fente pour introduire le titre doit être située à une hauteur comprise entre 800 et 1 000 mm du plancher, et être identifiable par une zone de couleur contrastée par rapport à l’environnement conformément au paragraphe ”Contraste visuel”.
La signalisation de fonctionnement doit être visuelle et sonore selon les dispositions suivantes : la validité du titre est donnée par un point vert ou une flèche verte. Si le titre n’est pas valable, une croix rouge s’affiche. Un signal sonore différent est entendu selon que le titre est valable ou non. »

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D. Informations à l’intérieur du matériel roulant

1. Besoins

  • Pouvoir suivre son trajet et repérer l’arrêt qui nous concerne. Le cas échéant, pouvoir demander l’arrêt et avoir confirmation de cette demande,
  • Pouvoir accéder aux différents services proposés,
  • Besoin d’informations sur le sens de descente du véhicule (à gauche ou à droite),
  • Besoin d’informations sur les correspondances disponibles entre les différents transports.

2. Points de vigilance

  • Concernant les correspondances, les informations à donner aux voyageurs dépendent de l’insertion du mode de transport dans son environnement. Dans un réseau dense où se mêlent de nombreuses lignes, il faudra veiller à ne pas surcharger d’informations la personne déficiente visuelle. Il conviendra alors de structurer les informations par ordre d’importance en indiquant, par exemple, les correspondances majeures (exemple : tram/métro). Dans un réseau simple comportant une correspondance unique de type gare/autocar, la correspondance devra être annoncée.

3. Références règlementaires

Arrêté du 3 mai 2007 [zip - 88 ko] modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes :

« À bord de l’autobus, le nom du prochain arrêt doit être fourni sous formes sonore et visuelle par un équipement embarqué ; l’information doit être perceptible par l’ensemble des voyageurs. »
« Les plans de ligne placés à l’intérieur du véhicule ont des inscriptions contrastées et des caractères d’au moins 10 mm. Ils doivent indiquer les correspondances avec les autres modes de transport. »

Décret matériel roulant n°2006-138 9 février 2006 [rtf - 12 ko], article 2 :

« La conception et les équipements du matériel roulant doivent permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite : […] De se localiser, de s’orienter et de bénéficier en toute circonstance de l’information nécessaire à l’accomplissement du voyage. »
« Toute information délivrée à bord ou nécessaire au bon déroulement du voyage est diffusée sous formes sonore et visuelle. »

Arrêté du 13 juillet 2009 [zip - 104.6 ko] relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite :

Annexe 3.3 : Informations aux voyageurs
[…] « Les informations visuelles doivent être lisibles en toute condition d’éclairage lorsque le véhicule est à l’état opérationnel. Les informations visuelles doivent être en contraste avec le fond conformément au paragraphe 3.4. »

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [zip - 1.4 Mo]
Spécification technique d’interopérabilité
Domaine d’application : Sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant
Aspect : Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Paragraphe 4.2.2.8.3 Information (description de cheminement et réservation de siège)

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