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Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

Accès aux transports

Fiche n°4 Correspondances et intermodalités

Table des matières :

Des dispositifs sont à mettre en place pour assurer la continuité de la chaîne du déplacement lors des correspondances au sein d’un même mode de transport ou lors des intermodalités entre deux modes de transport différents.

1. Besoins

  • Pouvoir se localiser, s’orienter et se déplacer en sécurité et en autonomie entre plusieurs modes de transport,
  • Besoin de continuité dans les aménagements et services accessibles des différents transporteurs.

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2. Points de vigilance

  • La signalétique doit être homogène et adaptée entre plusieurs modes de transport. Elle doit être continue entre les différents maillons de la chaîne de déplacement (transport – voirie – cadre bâti) éventuellement empruntés pour effectuer une correspondance,
  • Les systèmes de guidage et d’orientation doivent être uniformes et sans rupture de la chaîne de déplacement,
  • La concertation est nécessaire entre les différents transporteurs, aménageurs et collectivités pour la conception et l’installation d’aménagements homogènes afin de ne pas créer de rupture dans le déplacement.

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3. Références règlementaires

Article 45 de la loi n°2005-102 [zip - 215.1 ko] du 11/02/2005 :

« La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

Directive du 13 avril 2006 [zip - 232.2 ko] relative à l’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite :

« Le I de l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pose le principe de la continuité de l’accessibilité de la chaîne du déplacement. La chaîne du déplacement est définie comme englobant le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.
La chaîne de déplacement doit être organisée pour permettre son accessibilité totale pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les différents acteurs, coresponsables du cadre de vie doivent ainsi veiller, chacun en ce qui le concerne, à supprimer ou réduire les obstacles environnementaux à l’accessibilité.
Ce principe de continuité de la chaîne des déplacements répond à un objectif de "conception universelle" et d’accessibilité de tout par tous. »

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