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Questionnaire publié par le Ministère de la Culture

Les réponses seront considérées comme publiques et mises en ligne sur le site de la DDM à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.

Question 1 : Le rapport propose de faire porter l’effort d’audiodescription uniquement sur le mode de diffusion numérique. Cette proposition appelle-t-elle des observations de votre part ?

Question 2 : Parmi les différentes solutions pour introduire l’audiodescription que les pays étrangers ont pu retenir (mission confiée au service public télévisuel, nouvelle chaîne dédiée, développement sur les chaînes à plus forte audience), le rapport propose de s’orienter vers cette troisième méthode consistant à favoriser le développement de l’audiodescription sur les services de télévision, publics et privés, les plus regardés.

Partagez-vous cette analyse ? Dans l’affirmative, le seuil actuellement retenu pour l’adaptation des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes (2,5 % de l’audience totale des services de télévision) vous paraît-il pouvoir être retenu en matière de développement de l’audiodescription ?

Question 3 : S’agissant des programmes à audiodécrire, deux méthodes peuvent, là encore, être envisagées : la définition de proportions quantitatives de programmes ou une orientation plus précise sur les genres de programmes à audioécrire.

Quels sont les genres de programmes (oeuvres cinématographiques, téléfilms, documentaires, information, retransmissions sportives, etc.) dont l’audiodescription vous apparaît utile ?

Pensez-vous qu’il est préférable de recommander aux diffuseurs d’audiodécrire certains genres de programmes ou de favoriser l’audiodescription d’un volume de programme diffusé ?

Question 4 :

Le rapport évoque deux méthodes permettant, en droit, de développer l’audiodescription :

- la définition par la loi d’une obligation, en volume ou en genre, faite aux diffuseurs d’audiodécrire une partie de leurs programmes. A l’instar des critères retenus par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes, le recours à la loi peut en effet apparaître nécessaire pour permettre l’accessibilité des personnes aveugles et malvoyantes aux programmes télévisés, compte tenu de la quasi-absence de programmes audiodécrits en France ;

- 
- des pistes plus incitatives pourraient également être explorées tendant, par exemple, à faciliter le financement des oeuvres audiodécrites au niveau du compte de soutien à l’industrie des programmes géré par le Centre national de la cinématographie ou au niveau du régime de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle auxquels sont soumis les éditeurs de services de télévision.

Quelle méthode vous paraît-elle devoir être privilégiée ?

Question 5 : Le rapport préconise d’accompagner le développement de l’audiodescription dans le paysage audiovisuel par une bonne information des personnes déficientes visuelles, par exemple par l’intermédiaire d’un site Internet centralisant l’information relative à l’audiodescription et permettant ainsi de connaître la liste des programmes audiodécrits. On peut également songer à ce que les guides électroniques de programmes relaient cette information sur la programmation en audiodescription ce qui impliquerait par conséquent qu’ils soient sonorisés pour devenir eux-mêmes accessibles. Quelles observations ces propositions appellent- elles de votre part ?

Question 6 : Le rapport indique enfin qu’une concertation entre les diffuseurs et les constructeurs d’adaptateurs et décodeurs numériques semble nécessaire. D’une part, une harmonisation technique entre ces acteurs permettraient vraisemblablement de diffuser l’audiodescription selon une méthode moins consommatrice en ressources numériques. Le cas échéant, il serait alors également nécessaire de commercialiser de nouveaux appareils capables d’identifier et de gérer les versions audiodécrites. D’autre part, des efforts d’ergonomie des appareils et de sonorisation des menus apparaissent indispensables pour une utilisation autonome du service par des utilisateurs déficients visuels. Ces propositions appellent-elles des observations de votre part ?

Question 7 : Outre les réponses aux questions qui précèdent, ce rapport appelle-t-il d’autres observations ou propositions de votre part, notamment concernant les conséquences financières du développement de l’audiodescription ?

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