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Confédération Française pour
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des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 2 du 31 janvier 2008

Merci à toutes celles et à tous ceux qui, en réponse, à notre premier bulletin de 2008, nous ont adressé leurs vœux. Que vous soyez de Metz, Toulouse, Marseille ou Paris, vos messages, et même vos critiques, nous encouragent à poursuivre notre action avec toute la pugnacité nécessaire et en toute transparence.

Le CNPSAA prépare la publication d’une brochure spécifiquement consacrée aux besoins des personnes déficientes visuelles : qui ont un résidu visuel qu’elles peuvent encore utiliser. Jean-Pierre Gantet a accepté de coordonner le groupe de travail chargé de sa rédaction. Pour ce faire, il a besoin de connaître vos expériences. Nous comptons sur vous pour répondre très nombreux à son appel que vous trouverez ci-dessous.

Nos lettres à Xavier Bertrand et Valérie Létard demeurent, à ce jour, sans réponse. Le Directeur de Cabinet de la Ministre s’est, cependant, publiquement engagé, lors du dernier CNCPH, à nous communiquer très vite le rapport de Gilbert Montagné. Il va de soi que nous aurons à cœur de le publier dans un prochain bulletin dès que nous en aurons connaissance. Les quelques lignes qui nous ont été adressées par Michel Rossetti, et que je reproduis ici, vont dans le même sens.

L’APF a diffusé, le 29 janvier, un premier communiqué de presse concernant le mouvement « Ni pauvre, ni soumis ». Vous le trouverez en pièce jointe ainsi que la liste des associations signataires parmi lesquelles figure le CNPSAA. Nous prendrons très prochainement contact avec les délégations locales de nos différentes associations pour envisager avec elles les modalités de leur participation à la manifestation du 29 mars. Bien entendu, nous vous tiendrons informés très rapidement.

Une erreur nous a été signalée dans le précédent bulletin. Vous voudrez bien nous en excuser et noter que la nouvelle adresse postale de la Once de Barcelone est : C Sepulveda 1 08015 Barcelona.

Nous ferons en sorte de vérifier scrupuleusement les informations à l’avenir.

L’accessibilité des sites internet, tant publics que privés, constitue toujours une préoccupation majeure du CNPSAA. Deux articles y seront consacrés dans le présent bulletin. Le premier est extrait de la revue ZDNET du 22 janvier sous la signature d’Estelle Dumout. Il nous informe de l’initiative de l’association « Renaissance Numérique », qui souhaite étendre l’accessibilité à l’ensemble des sites. Le second est un communiqué de presse de nos amis de l’association « Handicap Zéro » qui met à disposition, en Open Source, la solution « Confort de Lecture » pour améliorer l’accessibilité du web aux personnes aveugles et déficientes visuelles.

Il nous est proposé de signer une pétition visant à obtenir une meilleure accessibilité de l’ensemble des services proposés par le fournisseur d’accès internet Free. Si vous souhaitez, comme moi, vous associer à cette initiative ou en savoir d’avantage, allez sur le lien : http://www.sof-paradise.info/petiti...

On nous signale, cette semaine, la publication de deux livres intéressants pouvant retenir votre attention :

- celui de Soraya Kompany : « Accessibilité pour tous : la nouvelle règlementation ». Vous trouverez ci-après sa note de présentation.

- celui édité par l’association FDFA : « Etre mère autrement - Handicap et maternité ». Voir aussi sa note de présentation.

Pour conclure ce très long bulletin, il me reste à indiquer aux amoureux du théâtre que la pièce « L’Hôtel du Libre-Echange » de Georges Feydeau sera présentée en audiovision au Théâtre National de la Colline, 15 rue Malte-Brun – 75980 Paris Cedex 20, le mardi 5 février à 19h30 et le dimanche 10 février à 15h30. Je vous rappelle que vous bénéficiez d’un tarif préférentiel de 19 € la place (13 € pour les moins de trente ans).

Renseignements et réservations : 01 44 62 52 12 ou g.lebronnec@colline.fr

Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Philippe Chazal

Secrétaire Général

SOMMAIRE

1) APPEL A TEMOIGNAGES

2) ACCESSIBILITE RATP / RAPPORT MONTAGNE

3) COMMUNIQUE DE PRESSE APF + LISTE DES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

3.A) Communiqué de presse APF

3.B) Liste des organisations nationales signataires du Pacte inter associatif et soutenant la marche vers l’Elysée, le samedi 29 mars 2008

4) ACCESSIBILITE : INITIATIVE DE L’ASSOCIATION « RENAISSANCE NUMERIQUE »

5) ACCESSIBILITE : COMMUNIQUE HANDICAP ZERO

6) LE LIVRE DE SORAYA KOMPANY : « ACCESSIBILITE POUR TOUS : LA NOUVELLE REGLEMENTATION »

7) LE LIVRE DE LA FDFA : « ETRE MERE AUTREMENT - HANDICAP ET MATERNITE »

1) APPEL A TEMOIGNAGES

Chers amis,

Le Conseil d’Administration du CNPSAA a décidé, le 18 janvier 2008, de publier un petit opuscule (comme celui que nous avions fait sur les aides techniques) consacré aux besoins spécifiques des déficients visuels en termes de compensation.

Cette démarche a un double objectif :

- Aider les déficients visuels à constituer des dossiers qui, étant dans le droit fil de la loi et de la grille d’évaluation (GEVA) utilisée par les MDPH, auront plus de chance d’aboutir.

- Permettre aux MDPH de mieux comprendre quels sont nos problèmes sur le terrain, et donc, nos besoins en compensation.

Dans les semaines à venir, un petit groupe va travailler sur le sujet. Pour cela, il nous faut un maximum de remontées concrètes du terrain.

Etant chargé d’animer ce travail, j’attends avec impatience vos expériences sur le sujet (jpgantet@guinot.asso.fr).

Faites attention à ne pas confondre revenus d’existence (AAH, avantages fiscaux, aides ménagères, etc.) et besoins de compensation (aides techniques, animalières, forfait pour les aveugles totaux, etc.), en sachant que, pour nous, les grandes portes d’entrée à la P.C.H. sont les déplacements, la sécurité, l’accès à l’information (lecture, écriture, etc.)

De plus en plus, la compensation sera liée à une fonction : s’habiller, se déplacer, faire sa cuisine en toute sécurité et non plus à un handicap (sourd, aveugle, paraplégique).

A bientôt de vos nouvelles,

Très amicalement à tous.

Jean-Pierre GANTET

2) ACCESSIBILITE RATP / RAPPORT MONTAGNE

Aujourd’hui, à l’invitation du président de la RATP, avec Jean-Christian Poutiers et Jacques Fournier, nous avons effectué une visite en compagnie du Ministre Xavier Bertrand sur les réseaux RER et Métro. Participait également à cette initiative Gilbert Montagné. Cette visite, programmée par la direction de la RATP, avait pour objet de faire mieux connaître au Ministre, la problématique de l’accessibilité et les moyens mis en œuvre par la régie pour y remédier. Au cours de cette visite, nous avons eu l’occasion de soulever certains problèmes que vous connaissez pour les rencontrer au quotidien.

Le PDG de la RATP s’est engagé à accentuer le travail de concertation avec les associations, notamment en les rencontrant lui-même chaque année pour faire le point sur l’avancement des aménagements.

Par ailleurs, au cours de cette rencontre, j’ai eu l’occasion de soulever auprès du Ministre notre étonnement devant l’absence de communication du rapport de Gilbert Montagné. Le Ministre m’a confirmé que ce rapport nous serait très prochainement communiqué et que des réunions thématiques seraient organisées dans la foulée pour étudier, en concertation, l’application des mesures proposées. A ce propos, Gilbert Montagné a tenu à me réaffirmer que son rapport tenait compte des entretiens qu’il avait eus avec les différentes associations.

Michel Rossetti.

3) COMMUNIQUE DE PRESSE APF + LISTE DES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

3.A) Communiqué de presse APF

Handicap, maladie invalidante : l’urgence d’un revenu d’existence !

Lancement du mouvement « Ni pauvre, ni soumis ».

Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victime d’accident du travail, qui ne peuvent pas ou plus travailler, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Aucune réponse ne leur est apportée.

Face à cette situation inacceptable, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » vient d’être créé. Un mouvement inter associatif regroupant des organisations nationales et locales du champ du handicap, de la maladie et du secteur sanitaire et social. Une revendication prioritaire : un revenu d’existence décent, c’est-à-dire un revenu personnel égal au montant du Smic brut pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler, quel que soit leur âge et leur lieu de vie (à domicile ou en établissement). Un point d’orgue : une marche apolitique et citoyenne vers l’Elysée le 29 mars 2008.

Pourquoi ce mouvement ?

Parce que des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante ne peuvent pas ou plus travailler, et doivent envisager leur vie entière avec des ressources sous le seuil de pauvreté.

Parce qu’entre handicap, maladie et pauvreté, il y a un intrus que l’on doit supprimer tout de suite.

Parce que la valeur « travail » ne peut concerner que celles et ceux qui peuvent effectivement travailler.

Parce que les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante sont citoyens à part entière et ne peuvent plus accepter l’assistanat.

Parce qu’un projet de société qui ne permet pas à chacun de pouvoir formuler et mettre en œuvre ses projets n’est que le projet d’une société, dont à l’évidence, de nombreuses personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante sont exclues.

Quelles revendications ?

Dans un pacte inter associatif, les organisations signataires demandent une réforme globale des ressources des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante, quel que soit âge, afin de créer un revenu de remplacement d’un montant au moins égal au SMIC brut.

Qui fait partie de ce mouvement ?

Initié par de nombreuses associations nationales, le mouvement est ouvert à toutes les organisations qui souhaitent soutenir ces revendications, associations du champ du handicap, de la maladie et du secteur sanitaire et social. Plus de 40 organisations nationales ont déjà signé le Pacte inter associatif et apportent leur soutien à la Marche vers l’Elysée le samedi 29 mars 2008.

Quelles actions ?

- Des actions locales en février et mars pour mobiliser l’opinion publique.

- Un pacte de soutien proposé au grand public (signature en ligne sur http://www.nipauvrenisoumis.org).

- Le point d’orgue : une marche citoyenne vers l’Elysée le samedi 29 mars prochain.

Lors de ce grand rassemblement national, plus de 20 000 personnes venues de toute la France sont attendues pour porter haut et fort la demande d’un revenu d’existence décent, le 29 mars 2008.

Un blog dédié :

Infos, témoignages, détails des revendications, liste des signataires, pacte de soutien : http://www.nipauvrenisoumis.org

3.B) Liste des organisations nationales signataires du Pacte inter associatif et soutenant la marche vers l’Elysée, le samedi 29 mars 2008

1. AIDES

2. Alliance Maladies Rares

3. Association d’Aide aux Personnes Incontinentes (AAPI)

4. Association des accidentés de la vie (FNATH)

5. Association des Cités du Secours Catholique

6. Association des Paralysés de France (APF)

7. Association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

8. Association Française des Hémophiles (AFH)

9. Association Française contre les Myopathies (AFM)

10. Association Française des Polyarthritiques (AFP)

11. Association Nationale de Défense contre l’Arthrite Rhumatoïde (ANDAR)

12. Association Française de l’Ataxie de Friedreich

13. Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles (ANPEA)

14. Association Nationale Pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM)

15. Fédération des Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Signataire du pacte inter associatif uniquement).

16. Autisme-France

17. Collectif inter associatif de la santé (CISS)

18. Comité d’étude, d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

19. Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés (CLAPEAHA)

20. Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA)

21. Coordination handicap et autonomie

22. Épilepsie-France

23. Fédération ADESSA (services aide à domicile)

24. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour personnes en situation de Handicap (FAGERH)

25. Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d’établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

(FEGAPEI)

26. France terre d’asile

27. Fédération des malades et handicapés (FMH)

28. Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux (FFAIMC)

29. Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap (FNASEPH)

30. Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP)

31. L’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)

32. Nouvelle association Française des Sclérosés en Plaques (NAFSEP)

33. Rencontres jeunes et handicap

34. Union Nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

35. Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques (UNAFAM)

36. Union pour la lutte contre la Sclérose en Plaques (UNISEP)

37. Vaincre la Mucoviscidose

38. Association des familles d’enfants handicapés de La Poste et France Télécom (AFEH)

39. Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)

40. Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

41. Association des ITEP et de leurs réseaux (AIR)

42. Handicaps associés (HANDAS)

43. Fédération nationale de l’invalidité et de la retraite (FNIR)

44. Handicap International

4) ACCESSIBILITE : INITIATIVE DE L’ASSOCIATION « RENAISSANCE NUMERIQUE »

L’association « Renaissance Numérique », qui regroupe les patrons des grands groupes internet français et des chercheurs, milite pour l’accessibilité du web pour les handicapés, un dossier sur lequel la France est très en retard. Elle demande qu’une loi votée en 2005 soit enfin appliquée.

Créée en mars 2007 (*), l’association « Renaissance Numérique », interpelle à nouveau le gouvernement sur le dossier, cette fois-ci, de l’accessibilité des sites internet pour les personnes handicapées. Un dossier sur lequel la France fait figure de très mauvais élève, selon une évaluation réalisée en octobre 2007 par les services de la Commission européenne : « 97 % des sites publics français n’atteignent même pas le premier niveau d’accessibilité », tel que défini dans les recommandations de la Web Accessibility Initiative (WAI**).

« Il y a eu une loi votée en 2005, qui instaure une obligation d’accessibilité numérique pour les sites du secteur public, mais cela n’avance pas », explique à ZDNet.fr Eric Van Rompay, délégué général de « Renaissance Numérique ». L’association réclame donc que le décret d’application permettant la mise en œuvre de cette obligation soit publié au plus vite. Et que le document de référence sur la question - le « Référentiel général d’accessibilité des administrations françaises » - s’aligne sur les recommandations internationales de la WAI.

Mais « Renaissance Numérique » ne s’arrête pas là : elle demande que ces obligations d’accessibilité s’appliquent à l’ensemble du web français, c’est-à-dire, aussi aux sites d’entreprises privées. Et que personne ne puisse bénéficier de dérogations face aux critères minimums à respecter. « C’est déjà le cas aux Etats-Unis et au Royaume-Uni », justifie Erik Van Rompay.

Pour contrôler le bon respect des recommandations en la matière, l’association a tout prévu : « Il existe déjà des outils qui permettent aux webmasters de faire leur auto-évaluation avant de mettre leur site en ligne », poursuit son délégué général. « Mais il faut aussi donner la possibilité aux internautes de signaler les sites inaccessibles. »

Priorité de la Commission européenne pour 2010.

Signaler à qui ? À un secrétariat d’État de l’Internet, dont « Renaissance Numérique » réclame la création depuis plusieurs mois déjà. « Il pourrait mettre en place un système d’alerte, et pourrait donner des pénalités, éventuellement des sanctions financières, à ceux qui ne respectent pas leurs obligations », précise Eric Van Rompay.

Selon lui, ce système sera plus efficace qu’une généralisation de la labellisation, valable à un instant précis de la vie du site. Car cette pratique peut difficilement prendre en compte les mises à jour futures qui rendraient tout ou partie d’un site labellisé inaccessible. « Nous sommes également contre la création d’une sorte de liste noire de sites non respectueux des recommandations, car cela n’aide en rien les personnes handicapées. »

Cette liste noire avait été évoquée dans une précédente version du décret d’application de la loi de 2005, qui a déjà circulé auprès de différents acteurs du secteur.

Pour Pierre Guillou, responsable du département Accessibilité numérique de l’association « Braille Net », ce renfort de la part de grands groupes français arrive à point nommé : « Je compte plus sur leur mobilisation que sur le mouvement associatif, quelle que soit la qualité de son travail, pour réussir à faire bouger le gouvernement », déclare-t-il à ZDNet.fr. Et il se réjouit de voir que « Renaissance Numérique » reprend quasiment point par point la proposition de décret rédigée et publiée en novembre 2007 par « Braille Net ».

Elle y décrit par le menu la création d’un canal d’alerte, permettant aux internautes de signaler des sites non conformes. « Mais le problème en France est qu’il n’y a pas de monsieur ou madame "Accessibilité du Net" au sein du gouvernement ; il a délaissé ce champ, alors qu’il ne s’agit d’aucune manière d’un problème technique, mais de volonté politique », déplore-t-il.

Malgré tout, la France va bien devoir se pencher sur la question : l’accessibilité des sites web risque sinon d’être imposée par l’intermédiaire de la Commission européenne, qui en a fait une de ses priorités pour 2010.

(*) Renaissance Numérique se décrit comme un think tank (un laboratoire d’idées), rassemblant une grande partie des patrons de l’internet français ainsi que de nombreux universitaires. Y figurent Pierre Kosciusko-Morizet (P-DG de PriceMinister), Christophe Parcot (DG de Yahoo), Mats Carduner (DG de Google), Alex Von Schirmeister (DG d’eBay France).

(**) Il s’agit d’une initiative lancée en 1997 par le World Wide Web Consortium, qui rassemble 500 membres, et qui publie les recommandations techniques destinées à aider les webmasters à créer des sites internet accessible par tous.

5) ACCESSIBILITE : COMMUNIQUE HANDICAP ZERO

Quand l’accessibilité du Web passe par l’Open Source.

"Confort de lecture", solution d’accessibilité web, fruit de huit années de collaboration entre l’association « HandiCaPZéro » et le Groupe SQLI, devient un logiciel Open Source.

Un site web accessible est un site auquel il est possible d’accéder de façon équivalente, quelles que soient les caractéristiques physiques et sensorielles des utilisateurs et quels que soient les matériels et logiciels utilisés pour accéder aux contenus d’un site. La prise en compte du handicap a donc pour objectif de rétablir l’universalité de l’accès à l’Internet.

Aujourd’hui, en France, plus de 5 millions de personnes rencontrent toujours des difficultés à effectuer en ligne certaines démarches administratives et à accéder à de simples actes de consommation courante.

Alors que le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations – RGAA - (*) se fait attendre et que le décret d’application (**) relatif à la mise en accessibilité des services de communication publique n’a toujours pas été publié, « HandiCaPZéro » et SQLI mettent "Confort de lecture" à la disposition des développeurs de sites web publics et plus largement de tous ceux qui souhaitent contribuer à l’ouverture et au développement de l’accessibilité des pages web.

"Confort de lecture" (Version 1.0), intégré sur un site conforme aux recommandations du premier niveau d’accessibilité du W3C ou prochainement du RGAA, apporte une réponse complémentaire aux attentes des internautes en situation de handicap visuel, de la déficience légère à la cécité totale. La solution offre aux internautes aveugles, un accès optimisé aux liens et aux contenus via des plages braille ou des synthèses vocales, et aux internautes malvoyants, un affichage personnalisable : couleur du fond d’écran, taille et couleur des caractères, sans désorganiser la structure des pages. « Confort de lecture » s’intègre aussi bien sur des sites simples que complexes, sans ralentir l’affichage des pages développées en A.S.P., Java, P.H.P. ou .NET.

Patrice Cailleaud, Président d’ « HandiCaPZéro » : "L’orientation Open Source est conforme aux principes d’une association. Mettre à disposition gratuitement « Confort de lecture », c’est participer à l’évolution vers un Internet accessible à tous. « HandiCaPZéro », précurseur dans l’accessibilité du web depuis 1998, espère que la communauté créée autour de l’Open Source "Confort de lecture" contribuera à l’évolution de cette solution tout en s’adaptant aux nouvelles barrières que ne manquera pas de générer le développement de l’Internet".

Bouziane Fourka, Directeur du Pôle Open Source du Groupe SQLI : "Pour SQLI les utilisateurs doivent être au centre de la démarche de conception de tout projet informatique et de tout projet web en particulier. L’accessibilité du web aux situations de handicap s’inscrit ainsi dans le droit fil des engagements historiques du Groupe, en matière d’ergonomie. SQLI acteur majeur dans le monde de l’Open Source, se positionne en tant que créateur de solutions Open Source en mettant à disposition de la communauté les sources de la solution "Confort de lecture", tout en s’engageant à la faire évoluer."

Notice : Version : 1.0 Langue (s) : FR Licence : GNU GPL Système(s) d’exploitation : Linux URL : http://www.confortdelecture.org

Catégorie : Accessibilité des applications web

(*) référentiel commandité par la DGME - Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (**) décret d’application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005

6) LE LIVRE DE SORAYA KOMPANY : « ACCESSIBILITE POUR TOUS : LA NOUVELLE REGLEMENTATION »

Explication des textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipements publics, des transports, de la voirie, de la communication, de l’information.

Soraya KOMPANY

Architecte-urbaniste

Préface de Patrick GOHET

Délégué interministériel aux personnes handicapées.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la construction, de l’aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideurs publics, de maîtres d’ouvrages, de maîtres d’œuvres ou de gestionnaires, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l’accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les codes de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme, de l’action sociale et de l’éducation, sans oublier d’autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.

Nouvelle composante du développement durable, l’accessibilité, à l’égal de la préservation de l’environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l’aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d’accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc., sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l’espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2015.

Toute personne intéressée par la question du handicap et de l’accessibilité, trouvera, regroupées dans ce livre, des informations à la fois réglementaires et pratiques présentées méthodiquement et domaine par domaine, avec toutes les références qui en facilitent la compréhension et la mise en œuvre. Dans la première partie de l’ouvrage, est rappelée la diversité des situations de handicap qui peut concerner, selon les chiffres officiels, au moins 6 millions de personnes, mais qui peut également affecter, à tout instant, un bien plus grand nombre de personnes, temporairement en situation de handicap. La deuxième partie aborde la genèse de la prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées par les instances internationales et européennes et dans les textes juridiques français. La troisième et dernière partie est consacrée à une explication détaillée des différentes mesures relatives à l’accessibilité, dimension majeure de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.

Soraya KOMPANY est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l’élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes réglementaires sur l’accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle dispose d’un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société accessible.

PLAN DU LIVRE :

Partie 1. Accessibilité : un nouvel enjeu de société

Chapitre 1. A qui s’applique l’accessibilité ?

. Profil des populations ciblées

. Evaluation quantitative des populations concernées

. Accessibilité : élément incontournable de la vie quotidienne

Chapitre 2. L’interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente

. Les termes qui désignent le handicap

. Une approche internationale du handicap

. Une approche européenne du handicap

Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l’accessibilité dans les politiques publiques

Chapitre 1. Genèse d’une réglementation de l’accessibilité

. L’état de la réglementation sur l’accessibilité avant la loi du 11 février 2005

. La voirie et les transports publics

. Le logement et le cadre bâti

Chapitre 2. Les apports de la nouvelle loi

. Une nouvelle approche conceptuelle

. Le principe d’accessibilité

. Les composantes terminologiques

Chapitre 3. L’accessibilité au regard des différents handicaps

. Identification des différents types de handicap

. Les nouvelles exigences de l’accessibilité

. Les principales difficultés pour les personnes handicapées et dépendantes

. L’usage des sens et des membres pour améliorer l’accessibilité

Partie 3. Les nouvelles dispositions réglementaires

Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti

Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d’accessibilité

. Des dispositions nouvelles

. Un calendrier de mise en application progressive

Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement

. Les aides financières à l’adaptation du logement

. Mesures fiscales en faveur de l’accès au logement

. Les obligations de mise en accessibilité

Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public

. Définition des établissements concernés

. Sécurité incendie et l’accessibilité

. Les obligations de mise en accessibilité

Chapitre 4. Les procédures

. Autorisations de travaux

. Demande d’autorisation

. Dérogations aux règles d’accessibilité

. Contrôle de l’accessibilité

. Les sanctions

. Instances de concertation

Titre 2. Déplacements et espaces publics

Chapitre 1. Transports publics

. Planification de la mise en accessibilité

. Le schéma directeur d’accessibilité

. Le plan de déplacements urbains

. Accessibilité des services de transports

. Champ d’application et dérogations

. Dispositions de contrôle

. Matériel de transports collectifs

Chapitre 2. Voirie et espaces publics

. Plan de mise en accessibilité de la voirie

. Champ d’application et dérogations

. Caractéristiques techniques d’une voirie accessible

Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne

Chapitre 1. Formation des professionnels

. Une formation pluridisciplinaire

. Diplômes et disciplines assujettis à l’accessibilité

Chapitre 2. Accès aux moyens de communication

. Accès à la communication numérique

. Communication publique en ligne

. Communication à distance

. Accès aux programmes télévisés

Chapitre 3. Participation et citoyenneté

. Participation à la vie politique nationale

. Vote des personnes handicapées

. De nouvelles échéances

Caractéristiques de l’ouvrage :

Format : 15 x 21 cm

Nombre de pages : 338

Prix : 29 €

ISBN : 978-2-86 739-360-0

Disponible aux EDITIONS DU PUITS FLEURI

77850 HERICY

Tél. : 01 64 23 61 46

Site : http://www.puitsfleuri.com

7) LE LIVRE DE LA FDFA : « ETRE MERE AUTREMENT - HANDICAP ET MATERNITE »

L’association « Femmes pour le dire, Femmes pour agir » vous présente le troisième volume de sa collection :

ÊTRE MÈRE AUTREMENT - Handicap et maternité

Qui es-tu toi, femme, qui t’autorises à donner naissance à un enfant ? Toi, porteuse de différence, toi dont le corps n’est pas conforme à la norme, toi dont la maladie génétique est transmissible ? De quel droit vas-tu encombrer la société d’un enfant difforme, monstrueux ?

Que tu sois différente ou valide, enceinte, dois-tu garder l’enfant que tu portes ? Dois-tu garder l’enfant qui sera différent ? Toutes ces questions, tout ce qui est écrit dans la presse concernant le handicap, la transmission, les positions prises, nous ont interpellés et nous avons décidé d’en débattre.

Cet ouvrage est le fruit de ces débats, lors d’une rencontre avec le célèbre généticien Albert Jacquard, complétés par des contributions de membres et de sympathisants de l’association.

(Contributions de Nicole Diederich, Chantal Lavigne, Maudy Piot, Martine Brochen, Danièle Moyse, Raoul Morseau, Kathy Edwards, Agnès Bourdon, Fabienne Levasseur).

En vente chez votre libraire (ISBN : 978-2-296-04327-5) 12,20 €

- ou en commande chez l’éditeur http://www.librairieharmattan.com

- ou à l’association fdfa.asso@free.fr – 01 45 66 63 97.

Autres ouvrages chez le même éditeur : « Femmes handicapées citoyennes » (actes du forum du 25 novembre 2003), « Femmes handicapées : la vie devant elles » (actes du forum du 16 novembre 2005), Maudy Piot : « Mes yeux s’en sont allés, variations sur le thème des perdant la vue » (2004).

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