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Confédération Française pour
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des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 18 du 9 juin 2008

SOMMAIRE

1) EDITORIAL 1

2) LE CONSEIL GENERAL DU CALVADOS REFUSE D’APPLIQUER LA LOI 2

3) SALON AUTONOMIC 2

3. A) ASSISES NATIONALES DE L’ACCESSIBILITE 2

3. B) ASSOCIATIONS PARTICIPANT AU SALON 5

4) L’ACCOMPAGNEMENT AUX ETUDES POUR ETUDIANTS HANDICAPES 6

1) EDITORIAL

Ce bulletin sera bref et essentiellement consacré au salon Autonomic qui, vous le savez certainement, se tiendra à la porte de Versailles du 11 au 13 juin prochain. Plusieurs associations membres du CNPSAA sont prêtes à vous accueillir sur leur stand dont vous trouverez la liste ci-après. De nombreux autres exposants seront aussi au salon. Pour ne favoriser ou n’oublier personne, nous avons fait le choix de ne pas en publier la liste.

La préparation de la Conférence Nationale du Handicap nous occupe beaucoup ces derniers jours, nous attendons beaucoup de la journée de demain et, bien entendu, nous vous ferons part de nos réactions dès le prochain bulletin.

La radio Vivre FM 93.9 et la chaîne parlementaire diffuseront en direct de larges extraits de cette journée. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous connecter sur l’une ou l’autre.

Vous trouverez au début de ce bulletin, un article paru dans le journal « Ouest France » du 2 juin, suite au refus par le département du Calvados de verser à un non-voyant le forfait « Aide humaine » de la PCH sur les bases légales : forfait sans justification. Contacté par cette personne, le CNPSAA est immédiatement intervenu auprès de la Direction Générale de l’Action Sociale, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et de l’UNISDA. Les choses devraient bouger rapidement, dans le cas contraire, nous n’excluons pas d’entreprendre une action en justice comme nous le permet la loi.

Les étudiants handicapés visuels commencent, dès à présent, à préparer leur prochaine rentrée universitaire. Nous publions donc ci-après un article les informant des aides qu’ils peuvent recevoir. Merci à Bertrand Laine de nous l’avoir transmis.

2) LE CONSEIL GENERAL DU CALVADOS REFUSE D’APPLIQUER LA LOI

Le Conseil Général du Calvados ne paie le forfait cécité qu’avec les justificatifs de dépenses. C’est illégal, selon un aveugle de Lisieux.

« Avant je touchais 622 € par mois avec la tierce-personne. Aujourd’hui, avec le forfait cécité, je ne reçois plus que 140 euros par mois. ». Michel Neveu, un aveugle de Lisieux, ne comprend pas pourquoi le Conseil Général du Calvados refuse de lui verser les 578 euros prévus par le nouveau forfait déficient visuel. II devrait les toucher depuis octobre 2007. Mais le Conseil Général du Calvados a choisi de ne rembourser que les dépenses engagées par le déficient visuel. « C’est illégal », selon le retraité lexovien. II a d’ailleurs saisi le Médiateur de la République de cette question « Le Conseil Général reçoit cet argent de la journée de solidarité. Est-ce à dire que notre situation s’est dégradée depuis la journée de solidarité ? », s’interroge-t-il. « La loi prévoit que le handicapé fait une demande de pension à la Maison Départementale du Handicap, qui lui renvoie une notification. Avec cette notification, le Conseil Général doit régler le montant de la pension. Sans condition. » Le Conseil Général du Calvados n’est pas d’accord. C’est l’un des rares départements en France (avec le Tarn, l’Hérault, et, plus récemment, le Rhône) à réclamer des justificatifs pour verser au fur et a mesure le forfait cécité. « Le contrôle est interdit, c’est dans la loi », s’insurge Michel Neveu. Joanik Honoré, Directeur Adjoint Mission Personnes Handicapées au Conseil général, rappelle que « les Conseillers Généraux ont décidé d’un contrôle d’effectivité des dépenses, pour ne pas créer de rupture d’égalité avec d’autres prestations pour lesquelles ces contrôles s’effectuent. ». Pas de réponse du Ministère. Le cas de figure se pose aussi pour les sourds qui devraient toucher une pension de 330 euros. La encore, le Département réclame des justificatifs. « Ma femme m’aide dans ma vie de tous les jours. Je ne peux pas manger seul. Elle a réduit son temps de travail. Il n’y a pas de facture pour ça. Pour mon chien guide, il faut compter 126 euros par mois, entre les soins et la mutuelle. Ce forfait cécité est d’abord prévu pour compenser le fait que nous, les aveugles, on ne peut pas travailler comme les autres. ». Ambroise Dupont, Sénateur du Calvados, a interpellé le Ministère de la Santé, pour régler ce vide juridique. La question posée en décembre dernier, attend toujours une réponse. Michel Neveu pourrait se rabattre sur l’Allocation Adulte Handicapée qui est du même montant. Mais elle est moins avantageuse. Elle s’arrête à 60 ans et elle est imposable. Après 60 ans, l’allocation personnes âgées prend le relais. Mais c’est moitié moins d’argent que « le forfait déficient visuel qui est valable jusqu’à 75 ans ».

Guillaume LE DU

3) SALON AUTONOMIC

3. A) ASSISES NATIONALES DE L’ACCESSIBILITE

Le 11 juin, pendant le salon, se dérouleront les troisième Assises nationales de l’accessibilité. Vous trouverez ci-après le programme de cette journée à laquelle vous êtes cordialement invités.

Vers une ville accessible à tous ; bilan et perspectives 3 ans après la loi ?

Assises nationales de l’accessibilité 2008

Pour leur troisième édition, les Assises nationales de l’accessibilité se tiendront le 11 juin prochain dans le cadre du salon AUTONOMIC à Paris-Expo-Porte de Versailles. Placée sous le parrainage du Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, coordonnée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, cette journée d’information et de débats aura pour thème :

« Vers une ville accessible à tous ; bilan et perspectives trois ans après la loi ? »

Cette rencontre permettra d’établir un constat des premiers effets de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parce ce qu’elle garantit aux personnes handicapées leur autonomie et leur participation à la vie de la cité, parce qu’elle contribue à vaincre leur isolement et doit les aider à se déplacer de façon autonome, parce qu’elle favorise leur maintien à domicile, l’accessibilité est indissociable d’une intégration sociale revendiquée et compte parmi les éléments de droit fondamental des citoyens. Les Assises 2008 réuniront les témoignages des différents acteurs qui œuvrent ensemble pour l’accessibilité dans les domaines des transports, de la voirie, des espaces publics, et du cadre bâti. Elus, administrations, associations de personnes en situation de handicap, professionnels échangeront à partir de leurs expériences pour accompagner et faire vivre la nouvelle réglementation...

ASSISES NATIONALES DE L’ACCESSIBILITE

Salle Europe, Paris Expo Hall 4, Porte de Versailles

Mercredi 11 juin 2008 durant le salon Autonomic Paris 2008

Entrée libre et gratuite

PROGRAMME

MATIN :

9h30- Séance introductive

Bilan et perspectives trois ans après la loi du 11 février 2005.

Des ambitions qui se concrétisent pour garantir une société plus solidaire et préparer l’avenir.

Avec les interventions de :

Michèle Tilmont, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité

Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

10h30-1 ère table ronde : « Quelle gouvernance pour l’accessibilité de la ville à tous ? »

La loi de 2005 a prévu la création de commissions communales ou intercommunales, instances d’évaluation, de suivi et de propositions, en charge de dresser un constat annuel de l’état d’accessibilité de la ville. Quelle gouvernance locale pour la mise en accessibilité de la ville ? Comment se sont organisées les collectivités à l’échelle communale ou, et, intercommunale ? Comment sont composées ces commissions, leurs rôles, leurs compétences et la fréquence de leurs réunions ? Comment s’organise la concertation ? Quelle est la représentativité des associations au sein des commissions ?

Cette première table ronde permettra d’engager un débat entre élus et associations sur le fonctionnement de ces nouvelles instances.

Présidée par Jean-Marie Schléret, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

Avec la participation de :

Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées Orientales,

Jérémy Boroy, Président de l’Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif

Jean-Michel Fricheteau, Directeur de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, Ville de La Rochelle

Françoise Nouhen, Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand chargée de la Solidarité et de l’Action sociale

André Rossinot, Maire de Nancy, Président du Grand Nancy, Secrétaire Général de l’Association des Maires des Grandes Villes de France

11h30- Témoignage depuis l’étranger

Liège, ville accessible à tous

Benoit Dreze, Echevin de la ville de Liège, Services sociaux, Famille et Santé

APRES MIDI

14h- 2 ème table ronde : Comment garantir une continuité dans la chaîne des déplacements ?

Les échéances fixées pour l’élaboration des schémas directeurs d’accessibilité et pour les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics obligent les collectivités territoriales à engager des états des lieux, des diagnostics, une programmation des investissements, un échéancier des travaux. Le délai fixé pour l’élaboration des SDA a-t-il été tenu ? Qu’en est-il pour les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics prévus pour décembre 2009 ? Que contiennent les SDA et les plans ? Comment et par qui sont-ils réalisés ? Quels sont les méthodologies et les outils indispensables à leur réalisation ? Comment sont-ils mis en œuvre ? Comment peuvent-ils garantir une obligation de résultats à horizon 2015 ?

Cette table ronde permettra de débattre du positionnement des Autorités Organisatrices de Transports dans l’élaboration des schémas ainsi que la présentation de plans de mises en accessibilité à l’initiative de villes.

- Présidée par Jean Bardet, Député du Val- d’Oise

- Avec la participation de :

Réginald Babin, Groupement des Autorités Responsables de Transport

Caroline Cayeux, Maire de Beauvais

Maryvonne Dejeammes, Mission accessibilité et personnes âgées au CERTU

Gérard Hillaire, Direction Générale de la Mer et des Transports au MEEDDAT

Thierry Jammes, Président de la Commission Accessibilité au Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

Patrick Larible, Conseiller municipal, Délégué à la Santé, ville de La Rochelle ; Conseiller communautaire, Délégué aux Accessibilités

15h15 - 3ème table ronde : Quels rôles pour les professionnels ?

Le rôle des professionnels est absolument incontournable pour répondre à l’attente des élus et à la commande des maîtres d’ouvrage et, notamment, pour réaliser les diagnostics d’accessibilité sur les équipements publics existants.

Quelles sont les nouvelles qualifications des professionnels du cadre bâti et leurs responsabilités ?

Comment mobiliser expertises et compétences dans ce domaine ?

Quelles sont les nouvelles technologies mises au service de l’accessibilité ?

Cette dernière table ronde permettra des échanges entre professionnels sur leurs pratiques de l’accessibilité

- Présidée par Geneviève Chaux-Debry, Directrice Régionale et Départementale de l’Equipement, Alsace

- Avec la participation de :

Jean -Louis Cochard, Conseiller du Directeur du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Sylvain Déchet, Chef de projet, Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Transports

Jean -Manuel Hergas, Administrateur de l’Association des Paralysés de France

Soraya Kompany, Chef de Cabinet du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

Roger Maquaire, Président du Club de l’Amélioration de l’Habitat

Philippe Roux, Vice-président de l’Union Nationale des Syndicats d’Architectes

16h30- Débat de clôture : L’accessibilité et le développement durable, quelle synergie ?

Les objectifs ambitieux en matière de développement durable, avec la mise en œuvre des actions issues du Grenelle de l’Environnement, représentent de nouveaux défis pour les villes. Le développement du lien social et de la solidarité au profit de tous impose, à la fois, une amélioration de l’accessibilité et un renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments publics pour le futur de nos sociétés urbaines.

- Débat animé par Vincent Lochmann, Rédacteur en Chef à Vivre FM

- Avec la participation de :

Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

Claude Martinand, Vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Thierry Nouvel, Directeur Général de l’Union Nationale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France, Maire de Lons-le-Saunier, Député du Jura

Jean-Marie Schléret, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

17h30- Intervention de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports

L’entrée à ces assises est libre, gratuite, dans la limite des places disponibles. Vous devez juste vous munir d’un badge d’entrée au salon Autonomic, soit le 11 juin directement, soit par le site du salon

www.autonomic-expo.com

3. B) ASSOCIATIONS PARTICIPANT AU SALON

- Voir Ensemble

Stand : C165.

- Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

Stand : I 172

Conférence : début d’après-midi mercredi 11 juin : « la Femme handicapée Citoyenne »

- CLAPEAHA

Stand : Espace « Handicaps sensoriels ».

- AVH

Stand : Hall 4, stand B 161.

- FFAC + ANMCGA

Stand : A180

Conférence : mercredi 11 juin de 15h à 16h : « Aide animalière : prise en charge du chien guide d’aveugle dans les MDPH ».

- Association Paul Guinot

Stand : G200 au niveau de l’espace Emploi/Formation.

- Les Donneurs de Voix

Stand : A160

- GIAA.

Stand : A 162

- APAM

Stand ANPEA

4) L’ACCOMPAGNEMENT AUX ETUDES POUR ETUDIANTS HANDICAPES

Publié le : 09/05/2008

Auteur(s) : Magazine HANDIRECT

Résumé : En France, 7 500 étudiants handicapés poursuivent leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur. Peu connaissent leurs droits et les aménagements mis en place au sein de ces structures.

L’accompagnement aux études

Aides pédagogiques

La loi du 11 février 2005 a instauré de nouveaux aménagements pour garantir une égalité des chances entre candidats handicapés et autres candidats. Un dispositif d’aide pédagogique est proposé dans de nombreuses universités, qui consiste à fournir gratuitement à l’étudiant handicapé des polycopiés, photocopies de cours et documents en braille, à prêter du matériel adapté et à offrir la possibilité d’un tutorat et de preneur de notes. Les demandes sont à effectuer auprès du chargé d’accueil des étudiants handicapés.

Aménagement des examens et concours

Des mesures spécifiques sont également prises en compte dans l’organisation des examens et concours publics. Selon le degré de son handicap, l’étudiant bénéficie de différents aménagements : 1/3 temps supplémentaire lors de l’examen, aides techniques (transcription des sujets en braille, agrandissement, etc.) et humaines (secrétaire et interprète en langues des signes). La dispense d’épreuves est envisageable dans certains cas et sur décision du chef d’établissement.

Il est également possible de conserver les notes et unités obtenues lors des épreuves pendant 5 ans et d’étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions.

Pour solliciter une demande d’aménagement spécifique à votre handicap, la demande est à adresser au médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Les autorités académiques peuvent également ouvrir des centres d’examens spéciaux pour les étudiants hospitalisés pour des longues durées.

Les aides financières

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Les étudiants handicapés peuvent bénéficier de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec une appréciation particulière du fait de leur handicap. Il convient d’ajouter 2 points de charge si vous êtes atteint d’une incapacité permanente ou si vous devez bénéficier de l’intervention d’une tierce personne en permanence. Enfin, si vous disposez de ces points de charge, la limite d’âge de 26 ans n’est pas opposable à votre demande de bourse et vous pouvez bénéficier d’une durée de droit à la bourse correspondant au double d’années de la durée normale du cycle suivi.

Vous devez justifier d’une reconnaissance de handicap de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées avant d’effectuer votre demande auprès de votre CROUS entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Les bourses de mobilité et Erasmus

Comme les autres étudiants, vous pouvez participer aux programmes d’études à l’étranger et donc bénéficier des aides qui sont accordées pour ces projets.

Renseignez-vous auprès de votre CROUS.

L’aide à la vie quotidienne

Accueil

Pour vous informer des équipements disponibles et des démarches à suivre, toutes les universités doivent désigner un responsable de l’accueil des étudiants handicapés. Ce responsable est votre principal interlocuteur et tient le rôle de coordinateur.

Si une aide spécifique vous a été reconnue nécessaire par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), vous pouvez bénéficier de l’accueil et de l’aide à l’intégration d’un assistant d’éducation. Accompagnement dans la vie courante ou durant les cours (écriture, traduction, etc.), les demandes sont à effectuer à la MDPH de votre département :

www.handicap.gouv.fr.

Accessibilité

L’accessibilité des établissements demeure le problème majeur des étudiants handicapés et varie en fonction de l’ancienneté de l’école ou de l’université.

En plus des locaux, c’est toute la structure universitaire qui se doit d’être accessible. Le CROUS et le CNOUS mettent donc en place des chambres et logements adaptés. Si vous devez être secondé dans les actes de la vie quotidienne, un encadrement peut être proposé.

Les restaurants universitaires proposent des installations adéquates et, dans certains cas, et sur demande, il est possible d’obtenir un menu adapté.

Des places de parking sont réservées aux étudiants handicapés, leur nombre varie selon les établissements.

Les services universitaires des activités physiques et sportives organisent des activités sportives destinées aux étudiants handicapés.

Transports

Pour les transports en commun accessibles aux personnes handicapées, vous pouvez bénéficier, selon les villes, d’une réduction ou même de la gratuité du service grâce à votre carte d’invalidité.

Si vous ne pouvez pas utiliser les transports en commun pour vous rendre dans votre établissement du fait d’un handicap trop lourd, les frais de transports spéciaux sont pris en charge par le département de votre domicile si vous habitez en province ou par le rectorat de l’académie de votre domicile, si vous êtes domicilié en Ile-de-France.

Renseignements auprès des CROUS concernés (Créteil, Paris ou Versailles).

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