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Confédération Française pour
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des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 21 du 7 juillet 2008

Rectificatif concernant le bulletin n°19 du 24 juin 2008 :

- L’AVH Lyon nous signale une erreur dans notre bulletin n° 19 : les programmes radio ne sont plus disponibles sur cassettes à l’AVH Lyon. En revanche, celle-ci édite toujours les programmes par mail ou sur disquettes.

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

2) COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CNSA

3) L’AGEFIPH ET LE FIPHFP SIGNENT UNE CONVENTION

4) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU FIPHFP DU 2 JUILLET 2008

5) LA MACIF ET HANDICAPZÉRO PARTENAIRES POUR RENDRE L’ASSURANCE ACCESSIBLE AUX PERSONNES NON ET MALVOYANTES

6) TOUR DE FRANCE 2008 : C’EST REPARTI POUR UN TOUR…

7) COMMUNIQUE DE PRESSE DE REGARD’ EN FRANCE

1) EDITORIAL

Bien que les vacances approchent (les bureaux du CNPSAA seront fermés du 1er août au soir au 18 août au matin), les réunions se multiplient et le rythme s’accélère.

Le vendredi 27 juin, les responsables de sept ESAT pour déficients visuels se sont retrouvés à Bordeaux où l’association Voir Ensemble les recevait dans son établissement « Le Puch ». Les échanges ont été nombreux et des propositions ont été faites afin que le CNPSAA s’implique davantage pour soutenir les ESAT qui emploient des déficients visuels. Un label spécifique pourrait garantir que les produits vendus par ces établissements sont bien fabriqués par des déficients visuels ; un groupe de travail pourrait préparer un document transmis au ministère compétent pour évaluer l’incidence de la déficience visuelle sur l’encadrement des travailleurs ; enfin nous pourrions inciter les lecteurs de notre bulletin à acheter l’excellent vin produit au Puch (j’en consomme personnellement) sans oublier de dire que « l’abus d’alcool est nuisible à la santé ». Seriez-vous intéressés à acquérir quelques bouteilles si nous organisions un point de vente à Paris ?

Le 1er juillet dernier, alors que nous tenions l’Assemblée Générale du CNPSAA, le Conseil d’Administration de la CNSA se réunissait en séance ordinaire. Nous n’avons pu y participer, mais il semble utile de publier le communiqué de presse diffusé à l’issue de la rencontre.

Le 2 juillet, en début d’après-midi, le Groupe d’Appui Technique « Emploi-Ressources » tenait une réunion de travail suite à la Conférence Nationale du Handicap. Divers sujets ont été abordés, tels que la réforme de l’AAH, la reconnaissance de la lourdeur du handicap, la situation des entreprises adaptées. Sur tous ces points, nous devrons encore beaucoup expliquer aux Pouvoirs Publics, pour que notre situation s’améliore.

Ce même jour, en fin d’après-midi, nous étions présents pour la signature de la convention entre l’Agefiph et le FIPHFP. J’ai pu à cette occasion indiquer au Ministre de la Fonction Publique l’urgence de faire adapter les logiciels Open Office.

Edouard Ferrero a préparé pour vous un compte-rendu de la réunion du Conseil du FIPHFP qui s’est également tenu le 2 juillet dernier.

Vous lirez avec satisfaction :

- que la Macif développe ses actions en faveur des déficients visuels

- que l’association HandiCaPZéro diffuse cette année encore des informations destinées aux amateurs de cyclisme. Le « Tour » vient de commencer, il n’est pas trop tard pour en profiter.

- qu’au cours du festival d’Avignon, plusieurs représentations nous seront accessibles : merci à l’association Regard’ en France.

Enfin vous trouverez sur notre site, à l’adresse http://www.cnpsaa.fr/actualites.html, le rapport sur l’audiodescription fait par le Ministère de la Culture et le questionnaire publié par ce ministère.

Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Philippe Chazal

Président

2) COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CNSA

Paris, le 2 juillet 2008

Le Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’est réuni le 1er juillet 2008 sous la présidence de Monsieur Alain Cordier.

Alain Cordier, se faisant l’interprète de l’ensemble du Conseil, a exprimé à Denis Piveteau la reconnaissance de toutes et tous pour la qualité et l’exigence de son engagement au service de celles et ceux pour qui a été créée la CNSA. Au nom du Conseil, il a souligné toute l’importance du travail accompli et rappelé combien chacun des membres avait apprécié la transparence des informations fournies et la profondeur du dialogue qui a pu s’établir au sein du Conseil.

Alain Cordier a accueilli le nouveau Directeur de la CNSA, Laurent Vachey, nommé à la suite du choix de Denis Piveteau de ne pas voir son mandat renouvelé, pour des raisons strictement personnelles. Il a souligné la présence de Laurent Vachey au sein de la CNSA comme Directeur adjoint depuis plusieurs mois, pour se féliciter de voir ainsi consolidées et développées la qualité de la gestion et les orientations de la CNSA.

Cinq points principaux ont été abordés :

1 - La concertation sur le « 5ème risque » : cinq groupes de travail réunis à partir du 15 juillet.

Le représentant de l’Etat a indiqué aux membres du Conseil le dispositif de concertation sur le « 5ème risque » de perte d’autonomie. Cinq groupes de travail thématiques doivent être constitués et réunis d’ici le 20 juillet, à la suite de ce que Xavier Bertrand et Valérie Létard avaient indiqué lors de la présentation aux membres du Conseil des premières orientations du Gouvernement, le 28 mai dernier.

Plusieurs membres du Conseil ont souhaité rappeler à cette occasion leur attachement à la construction d’un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d’aide à l’autonomie.

2 - 45 millions d’euros affectés de façon pérenne au financement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Le Conseil a décidé d’augmenter de 15 millions d’euros le budget alloué au fonctionnement des MDPH. Cette dotation complémentaire sera versée de façon pérenne. Elle s’ajoute aux 30 millions d’euros que la CNSA alloue chaque année aux MDPH.

Lors de sa séance du 3 juillet 2007, le Conseil de la CNSA avait aussi souhaité disposer d’éléments significatifs sur le niveau global des dépenses de fonctionnement des maisons départementales, pour mieux déterminer le montant d’une participation financière au fonctionnement des MDPH. En partenariat avec les MDPH, la CNSA a donc élaboré un modèle de budget consolidé intégrant les moyens propres des GIP (Groupement d’Intérêt Public) MDPH et les contributions de ses membres.

3 - Les besoins de création et de rénovation de places en établissements et services médico-sociaux identifiés par les PRIAC à l’horizon de 2012

Pour déterminer les besoins et priorités de moyen terme, le Conseil a examiné la consolidation des Programmes Interdépartementaux d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’Autonomie (PRIAC), instruments d’éclairage sur les besoins établis par les préfets et de priorisation des moyens financiers. Une fiche synthétique présente l’outil PRIAC en annexe.

De grandes tendances se dégagent des PRIAC, actualisés sur la période 2008-2012 :

Dans le secteur des personnes âgées :

- La programmation des PRIAC sur 5 ans exprime des besoins d’hébergement en EHPAD plus importants que les objectifs fixés par le Plan solidarité grand âge, quasiment identiques pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et plutôt en retrait pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.

- La médicalisation des EHPAD via le conventionnement se poursuit : 94% des établissements étaient conventionnés au 31 mars 2008.

Dans le secteur des personnes handicapées :

- Les programmations qui remontent des PRIAC sont globalement en cohérence avec le plan pluriannuel annoncé lors de la Conférence Nationale du Handicap le 10 juin dernier (création de 50 000 places). On constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant les adultes par rapport à l’offre destinée aux enfants.

- Pour les enfants, la tendance à privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire s’accentue.

L’analyse des PRIAC conduit également à souligner un certain nombre d’orientations :

- L’intérêt d’une valorisation de la programmation en emplois. Un nouveau volet du PRIAC, introduit en 2008, permet d’identifier les besoins liés à la création de places nouvelles à l’horizon de 2012. Ainsi, du fait des places nouvelles, 23 000 équivalents temps plein (ETP) seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées et 24 800 pour les personnes handicapées. Ce besoin de disposer de personnel en nombre suffisant se double de l’exigence d’une qualification accrue.

- Le nécessaire approfondissement de la concertation, en amont de l’exercice des PRIAC, avec les Conseils Généraux, les services de l’Éducation nationale et les ARH, dans l’optique d’une meilleure articulation des programmations, ainsi qu’avec les partenaires associatifs et institutionnels. Le conseil a particulièrement demandé que cette concertation progresse, en vue d’une analyse partagée des besoins.

- La nécessité d’accompagner la création de places par des aides à l’investissement. La CNSA doit pouvoir s’engager de façon pérenne dans la modernisation des places existantes grâce au PAI (Plan d’Aide à l’Investissement). Par ailleurs, le Conseil a souligné que l’enjeu de création de places ne doit pas être seulement quantitatif, mais aussi qualitatif.

4 - L’exécution de l’OGD (Objectif Global de Dépenses de la CNSA – cumulant les crédits médico-sociaux de l’Assurance Maladie et une part des recettes propres de la CNSA) 2008

Des membres du Conseil ont présenté une motion relative aux risques de sous-exécution des dépenses engagées au budget 2008, refusant tout retard dans la réponse aux besoins exprimés et réaffirmant de nouveau leur préoccupation. Ils ont demandé à l’Etat de prendre différentes mesures à cet effet, en listant quelques propositions. Les représentants de l’Etat ne s’y étant pas associés, certains membres s’abstenant, la motion n’a pas été retenue.

5 - L’implication de la CNSA dans la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012

La CNSA a une place importante dans la mise en œuvre du plan Alzheimer.

Elle a notamment en charge le pilotage de la mesure 1 du plan, qui traite du développement et de la diversification des structures de répit.

La CNSA intervient, en appui au cabinet de Xavier Bertrand qui pilote cette mesure, pour l’expérimentation des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration du grand Age (MAIA). Au-delà de l’élaboration du cahier des charges et de la constitution d’une équipe projet, il s’agira de sélectionner une quinzaine de sites expérimentateurs puis d’accompagner et d’évaluer l’expérimentation.

Membre fondateur de la fondation de coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer avec l’INSERM et l’École des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), la CNSA s’impliquera dans le développement de la recherche en matière de sciences humaines et sociales.

La CNSA sera un partenaire de la mesure 2 visant à consolider les droits et la formation des aidants familiaux. Elle pourra financer ces formations à partir de 2009, dans le cadre d’une modification législative à venir.

Annexe : LE PRIAC, Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

La CNSA est chargée de répartir les crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant personnes handicapées et personnes âgées, financés par l’Assurance Maladie et relevant de la compétence de l’État. Avec, en particulier, un objectif de veiller à l’équité territoriale.

C’est pour répondre à cet objectif, que la loi de 2005 a créé les PRIAC, outils adoptés par les Préfets de région après consultation des Conseils Généraux, des ARH, de l’Éducation Nationale et des Directions du Travail, et avis du CROSMS*.

Chaque année, les PRIAC dressent, par département, les priorités régionales prévisionnelles du financement de créations ou transformations d’établissements et des services médico-sociaux, de l’année en cours et à quatre ans.

Les finalités des PRIAC sont bâties sur quatre principes, trois objectifs et deux modalités.

1 - Les principes

Les PRIAC valorisent financièrement les besoins exprimés au niveau départemental, au travers des schémas départementaux existants, en fixant des priorités au niveau régional, étalées dans le temps.

Les services de l’État ont l’obligation de définir, à l’horizon de quatre ans, les cibles prioritaires pour les dépenses d’assurance maladie en fonction de quatre principes : les publics (enfants, adultes, personnes âgées, personnes handicapées), le type de prise en charge (accueil en établissement ou accompagnement en milieu ordinaire), le territoire (départemental ou infra-départemental) et la capacité en nombre de places ou en services.

En d’autres termes, les PRIAC définissent à la fois les objectifs à atteindre et le cheminement prioritaire pour y parvenir. La cadence dépend, en revanche, de l’enveloppe de l’Assurance Maladie, votée chaque année par le Parlement.

2 - Les objectifs

Corriger les inégalités territoriales, les situations de sous-équipement de certains départements ou régions. C’est une des raisons du choix de l’échelle régionale. Les PRIAC permettent, là où cela est nécessaire, de rattraper les inégalités entre départements au sein d’une région.

Appuyer la diversification de l’offre dans le champ des établissements et services médico-sociaux et entrer peu à peu dans une logique d’appel à projets. Un PRIAC, c’est l’affichage des ressources que l’État est prêt à affecter à certaines modalités de prise en charge, pour un certain public, sur un certain territoire.

Il s’agit donc d’orienter les établissements et services, porteurs de projets, vers les priorités nationales et de servir d’instrument de concertation avec les cofinanceurs, parmi lesquels les Conseils Généraux. Et l’idéal serait que l’exercice des PRIAC devienne un mode de programmation, partagé et contractuel, avec les Conseils Généraux.

3 - Les modalités

Les PRIAC sont à la fois ascendants, en expression des besoins locaux, et descendants, puisqu’ils servent aussi à la notification des crédits. Expression permanente des besoins de financement (nombre de places, coûts, publics), région par région, ils permettent d’éclairer le Parlement lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale et de l’Ondam ou quand se construisent les plans pluriannuels de créations de places.

En tant qu’expression des priorités régionales, le PRIAC permet, une fois l’Ondam voté, une répartition des moyens entre régions et départements orientée vers les besoins qui prévalent.

4 - La mise en œuvre

Pour 2008, les PRIAC, actualisés au cours du premier semestre, portent sur les priorités de financement 2008-2012.

Trois axes d’amélioration ont été dégagés par l’actualisation des PRIAC en 2008 :

- La progression de la concertation avec les partenaires, notamment les financeurs, pour une meilleure coordination des programmations dans un cadre pluriannuel et la communication auprès des acteurs en clarifiant la nature et le contenu du PRIAC ;

- L’approfondissement de la pluriannualité du PRIAC en prévision, à partir de la capacité de mise en œuvre ;

- Une approche homogène de la priorisation au niveau interdépartemental autour des trois objectifs prioritaires que sont : la réduction des disparités territoriales d’accès aux équipements, la diversification des modes d’accompagnement et l’adaptation de l’offre médico-sociale.

*Le CROSMS est le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale.

Le comité rend un avis motivé, préalable à la décision de l’autorité publique, sur les projets de création, de transformation et d’extension importante des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

3) L’AGEFIPH ET LE FIPHFP SIGNENT UNE CONVENTION

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité et André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique annoncent la signature d’une Convention cadre de coopération entre le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph). Cette convention, prévue par la Loi du 11 février 2005, s’inscrit dans le Pacte National pour l’emploi des personnes handicapées, présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin dernier.

Didier Fontana, Président du Comité national du FIPHFP et Tanguy du Chéné Président de l’Agefiph, ont signé le 2 juillet 2008 la première Convention cadre entre l’Agefiph et le FIPHFP pour une durée de deux ans et demie, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2010.

Par cette convention, l’Agefiph apportera au FIPHFP son expérience et son expertise sur l’emploi des personnes handicapées et la conduite de projets partenariaux en ce domaine.

Le FIPHFP et l’Agefiph ont souhaité par ce partenariat novateur :

- définir des objectifs harmonisés notamment en matière d’approche des personnes handicapées cherchant à entrer dans l’emploi,

- repérer les savoir-faire et les outils qui peuvent être partagés en vue d’une collaboration efficace,

- et fixer les conditions opérationnelles et financières de leur mise en œuvre.

Cette Convention Cadre entre l’Agefiph et le FIPHFP consiste à rendre l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées plus efficace et plus rapide tant dans le secteur public que dans le secteur privé ; et à permettre aux employeurs publics et privés de disposer à terme d’outils et de services communs pour y parvenir.

Le FIPHFP et l’Agefiph vont activement coopérer dans 6 domaines

- La mobilisation du réseau de placement « Cap emploi »,

- L’effort de formation et de qualification des demandeurs d’emploi handicapés,

- L’appui au maintien dans l’emploi,

- Les études et les évaluations,

- La participation à la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées,

- Les dispositifs d’information.

La mobilisation du réseau de placement « Cap Emploi »

En sa qualité de financeur, le FIPHFP participe, avec l’Etat, l’Agefiph et l’ANPE, aux différentes instances de pilotage des « Cap Emploi ». Pour le second semestre 2008, les offres de services portées par le réseau « Cap Emploi » s’adresseront à toutes les personnes handicapées en recherche d’emploi ainsi qu’à tous les employeurs relevant du FIPHFP et de l’Agefiph.

Le FIPHFP fixe comme objectif cible à la mobilisation du réseau « Cap Emploi » de permettre l’insertion professionnelle chez les employeurs publics relevant de son champ d’intervention, d’au moins 20% des personnes handicapées placées.

L’effort de formation et de qualification des demandeurs d’emploi handicapés

Le FIPHFP, au même titre que l’Agefiph, contribue au financement de l’effort de formation à destination des travailleurs handicapés. A ce titre, il propose à l’Agefiph une enveloppe nationale régionalisée (sur la base des effectifs des fonctions publiques).

Un appui au maintien dans l’emploi par l’offre de service des SAMETH (Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des personnes handicapées)

L’Agefiph met à disposition du FIPHFP une description précise de l’offre de service des SAMETH. Le FIPHFP diffuse cette offre de service aux employeurs publics relevant du Fonds. Les employeurs publics contractent avec le SAMETH compétent sur leur territoire et en informent le FIPHFP.

De plus, les agents et salariés des trois Fonctions Publiques pourront recourir gratuitement au service COMETE France.

Ce dispositif de réinsertion professionnelle précoce a pour but de construire avec la participation volontaire et active de la personne en situation de handicap un projet professionnel qui pourra se concrétiser dès la sortie de l’établissement de médecine physique et de réadaptation.

Une action permanente d’information

L’Agefiph associe le FIPHFP à la réactualisation de l’Atlas national de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, qui sera complété par une partie spécifique aux Fonctions Publiques.

Afin de contribuer à l’amélioration de la connaissance de la population active handicapée des secteurs public et privé et des efforts engagés pour améliorer l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes concernées, le FIPHFP s’associe à la nouvelle édition de l’Atlas national édité par l’Agefiph. Et l’édition 2008 intègrera les données et informations concernant la Fonction Publique.

Enfin, le FIPHFP participera activement à la Semaine pour l’emploi tant au plan national qu’au plan régional en s’associant notamment aux manifestations organisées par l’Agefiph.

Au total, l’ensemble des actions faisant l’objet de la convention sera cofinancé à hauteur de 234 M€ par l’Agefiph et de 34 M€ par le FIPHFP en année pleine.

Le FIPHFP

Institué par la loi du 11 février 2005, le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des trois Fonctions Publiques, ainsi que la formation et l’information de tous les agents en prise avec elles.

L’Agefiph

Créée par la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph est un fonds de développement destiné à accroître les moyens de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur de l’emploi privé.

4) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU FIPHFP DU 2 JUILLET 2008

Le Conseil d’Administration du FIPHFP s’est réuni le 2 juillet 2008 au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

De nombreux points figuraient à l’ordre du jour en voici un bref résumé.

1- Point d’information sur l’actualité

Le Président indique qu’une rencontre avec le PDG de la Caisse des Dépôts a eu lieu et, que, des moyens humains supplémentaires seront dégagés pour permettre un meilleur fonctionnement du FIPHFP.

S’agissant du plan en faveur de la déficience visuelle, il a rappelé le vœu que le Conseil avait adressé aux Tutelles : que le FIPHFP n’était pas favorable à mener une politique de communautarisme.

2- Commission du partenariat et de la communication

Examen et approbation de la délibération portant sur la convention de coopération entre le FIPHFP et l’AGEFIPH. Le texte définitif de cette convention correspondant bien aux attentes, la délibération est adoptée à l’unanimité des votants : 15 voix pour. En année pleine, cela correspond à un engagement d’environ 31 millions d’euros pour le FIPHFP.

Le rapport de la commission présente l’ensemble des actions menées au cours des derniers mois en matière de communication :

- Le FIPHFP a participé à divers salons dont Autonomic.

- Diffusion quotidienne d’une revue de presse.

- Pour les mois à venir, participer au salon des maires, à la semaine pour l’emploi, finaliser le site.

3 - Commission des finances.

Examen et approbation du compte financier 2007.

Ce rapport, a mis en évidence l’évolution qui a eu lieu en 2007, avec une nouvelle gouvernance et un renforcement des moyens humains mis à disposition. Il s’agit du premier exercice de gestion complet.

Sur les 13 783 employeurs appelés à déclarer, 13 144 ont procédé à cette obligation, soit 95% des employeurs répartis comme suit :

- 6 676 employeurs sont assujettis à contribution, soit 51% des employeurs pour un montant total déclaré de 125 935 564,43 euros.

- 2 870 employeurs sont assujettis sans contribution, soit 22%

- 3 598 employeurs ne sont pas assujettis, soit 27%.

La répartition des employeurs assujettis est la suivante :

- Fonction Publique d’Etat : 9% des employeurs et 45% des montants déclarés.

- Fonction Publique Hospitalière : 26% des employeurs contributeurs et 24% des montants déclarés.

- Fonction Publique Territoriale : 65% des employeurs contributeurs et 31% des montants déclarés.

Au 31 décembre 2007, le montant total versé s’est élevé à 90 062 297,37 euros, soit 71,5% du total attendu.

Rappelons que la loi de finance a exonéré le Ministère de l’Education Nationale pour un montant de 19 701 000 euros.

Au total, le montant des contributions enregistrées au titre de 2007 s’est élevé à 109, 26 millions d’euros.

Les dépenses d’intervention ont été de 7,38 millions d’euros, essentiellement en faveur de la Fonction Publique d’Etat.

A noter que les conventions pluriannuelles ont été approuvées en fin d’année 2007 avec le Ministère de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, celui du Travail et des Relations sociales et de la Solidarité, la préfecture de Savoie, la Mairie de Paris, le Conseil Général du Maine et Loire.

Le montant global des engagements pris par le FIPHFP s’élève à 24,69 millions d’euros.

Pour l’année 2008, les dépenses d’intervention devraient atteindre environ 120 millions d’euros, compte tenu des nouvelles conventions qui seront signées, ainsi que de la montée en puissance des demandes traitées par la plateforme.

La délibération approuvant le rapport financier 2007 : 12 voix pour, une contre.

4- Commission des aides

Examen et approbation du projet de convention avec l’ANPE.

Après une rapide présentation de cette convention, laquelle a comme objectif minimum d’atteindre les 6%, on constate que cette convention est ambitieuse et qu’elle s’inscrit dans une volonté dynamique tant interne qu’externe, à savoir bien intégrer les problématiques du handicap, tant vis à vis des clients usagers que de son propre personnel.

La délibération est adoptée à l’unanimité des 15 votants.

Examen et approbation du projet de convention avec le Ministère de la Défense.

Le projet de convention vise à atteindre les 6% en 2010 sur le seul personnel à statut civil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Examen et approbation du projet de convention avec le Ministère de l’Intérieur.

L’objectif est d’atteindre les 6% par recrutements externes.

Délibération adoptée : 13 pour et une abstention : CNPSAA, les documents ayant été remis en séance.

Le rapport de la commission des aides sur les mois passés et à venir : une réflexion est en cours sur la thématique de la politique sociale, sur la méthodologie à adopter pour tenir compte de la maladie mentale, sur certains référentiels en matière de coûts. Enfin, certains comités régionaux n’ont encore rien engagé car leur composition n’est pas encore finalisée.

Le Conseil d’Administration du FIPHFP a été suivi d’une cérémonie officielle pour la signature de la Convention Agefiph / FIPHFP en présence des Ministres Valérie Létard et André Santini. Après les discours de ceux-ci, la nécessité d’une telle convention a été rappelée. Le CNPSAA, en la personne de son Président, a évoqué de nouveau l’importance de rendre les logiciels et les sites web accessibles pour les déficients visuels. Monsieur Santini a indiqué qu’il avait été sensibilisé à cette question et que des moyens seraient engagés pour la résoudre.

Edouard Ferrero

Représentant du CNPSAA.

5) LA MACIF ET HANDICAPZÉRO PARTENAIRES POUR RENDRE L’ASSURANCE ACCESSIBLE AUX PERSONNES NON ET MALVOYANTES

La Macif, 1er assureur de la famille, poursuit son action pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes en situation de handicap. Après avoir développé Macif Sourds, dispositif d’assurance pour la population sourde et malentendante en 2003, la Mutuelle propose désormais un dispositif adapté pour les personnes non et malvoyantes. La Macif a noué un partenariat avec HandiCaPZéro, afin d’adapter gratuitement l’ensemble de ses documents en braille, caractères agrandis et audio pour ses sociétaires.

1. L’accès à tous les supports d’information Macif

Pour permettre aux non et malvoyants de mieux communiquer avec leur assureur, la Macif a mis en place un partenariat avec HandiCaPZéro. A la demande du sociétaire, la Macif sollicite l’association qui met à disposition les documents nécessaires (livret d’accueil, contrats d’assurance habitation, courriers, etc.) en braille, caractères agrandis ou audio. Aux côtés d’HandiCaPZéro, la Macif s’engage plus loin encore pour ses sociétaires : - un courrier en braille recevra une réponse de la Mutuelle sur le même mode, - l’avis d’échéance et les attestations seront transcrits en braille ou en caractères agrandis, - le magazine Tandem (3 numéros par an) sera édité en braille et en audio.

2. Une prestation d’assurance spécifique pour les chiens guides

La Macif, fidèle à ses valeurs mutualistes, tient compte des besoins spécifiques de la population déficiente visuelle et propose aujourd’hui une prestation d’assurance qui couvre les chiens guides. Ce contrat a été conçu en collaboration avec l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles. Il permet au sociétaire de bénéficier d’un service d’assistance complet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en cas d’incapacité à se déplacer (accident ou maladie) :

- prise en charge du chien guide et transfert dans une pension animalière en cas d’hospitalisation du maître,

- prise en charge des frais de soins vétérinaires et des frais de séjour de l’animal en cas de maladie ou d’accident,

- rapatriement du maître à son domicile en cas de défaillance du chien guide.

3. Un accès facile pour toutes les personnes concernées

Les déficients visuels peuvent s’adresser directement dans les points d’accueil Macif (physiques ou téléphoniques) ou envoyer un e-mail à l’adresse nonvoyant@macif.fr. Ils peuvent, également, se connecter sur le site Internet de l’association : http://www.handicapzero.org, rubrique consommation, assurance, dans laquelle ils trouveront toutes les informations nécessaires ou encore contacter HandiCaPZéro au 0800.39.39.51 (appel gratuit depuis un poste fixe).

6) TOUR DE FRANCE 2008 : C’EST REPARTI POUR UN TOUR…

A partir du 3 juillet, Handicapzéro, en partenariat avec A.S.O., garantit un meilleur accès aux informations incontournables du Tour de France.

L’association diffuse gratuitement le livre de route du Tour en braille et sur CD audio : liste des équipes, parcours, particularités de l’épreuve, analyse des étapes, etc. Cette année, l’association a rencontré Jean-René Bernaudeau, manager de l’équipe Bouygues Telecom qui livre, au cours d’une interview, son ressenti sur l’édition 2008.

Pour recevoir un exemplaire en braille ou sur CD audio :

- Vous pouvez commander votre exemplaire en ligne à partir de « recevoir l’édition adaptée » sur http://www.handicapzero.org

- Vous pouvez nous appeler au 0800.39.39.51 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Dès le départ à Brest, samedi 5 juillet, handicapzero.org, relais du tour.fr, reprend toute l’actualité de la grande boucle : dépêches minute par minute, communiqués de fin de course, classements quotidiens, etc. L’ensemble des contenus, disponible en français, anglais, allemand et espagnol vous est accessible :

- http://www.handicapzero.org, « sport », Tour de France 2008

- letour.fr à partir du lien « Déficients visuels ».

Le 8 juillet, à Cholet, c’est Gilles Bouancheau, heureux gagnant de notre concours en ligne organisé avec A.S.O., qui assistera à bord d’un véhicule officiel, au contre la montre individuel.

7) COMMUNIQUE DE PRESSE DE REGARD’ EN FRANCE

AVIGNON 2008 : « Alors que le théâtre dit vouloir renouveler son public ne convient-il pas avant tout de l’élargir ? »

Pascal Parsat.

Etats généraux du Off. Janvier 2008 - Avignon.

Regard’en France Cie, Centre Ressources Théâtre Handicap, élargit son action en faveur d’un théâtre accessible à tous et acte pour l’édition 2008 des Festivals d’Avignon :

Le programme des Festivals In - Off, Contre Courant, en braille et gros caractères, mis à disposition par le CRTH, est consultable à :

- L’Accueil du In et du Off du Festival Contre Courant.

- L’accueil du Festival Contre Courant.

- L’Office du tourisme.

- La Maison Départementale des Personnes Handicapées.

- Avignon Accueil Handicap.

- En contactant la brigade.

Vocalisés et « podcastables » :

http://www.regardenfrancecompagnie.com

L’actualité :

- 2009 sera l’année de l’évaluation de la loi du 11 février 2005, dite Loi pour l’Egalité des Droits et des Chances, au bénéfice des personnes en situation de handicap ;

- 2008 est l’année européenne du dialogue interculturel ;

- Le 2 juin 2008, a été annoncé le plan « handicap visuel » par le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité,

- L’égalité des chances et le handicap font partis des chantiers prioritaires pour le Président de la République ;

- Le public des personnes en situation de handicap doit être pris en compte.

Notre brigade, accessibilité sur place du 7 au 20 juillet 2008

06 63 53 85 30

Pascal Parsat,

Fondateur du CRTH

Responsable Sensibilisation – Information

regardenfrance@wanadoo.fr

Maria Ek,

Chargée de mission Accessibilité

maria.regardenfrance@orange.fr

Halim Anou,

Chargé de Logistique

halim.regardenfrance@orange.fr

Informations générales :

01 42 74 17 87

http://www.regardenfrancecompagnie.com

Pour qui ?

- Pour tous ceux qui aiment le théâtre, en situation de handicap ou pas, amateurs, professionnels, travailleurs sociaux, professeurs de théâtre, directeurs de salles, tourneurs, administrateurs, etc.

Quelles propositions ? Voir programme détaillé ci-après.

- Les programmes des festivals d’Avignon (IN – OFF – Contre Courant) : accessibles aux personnes déficientes visuelles, « mal et non » voyantes,

- Des rendez-vous d’information, de sensibilisation à l’intention de tous ceux qui le souhaitent,

- Des spectacles exemplaires et accessibles,

- Un numéro spécial du Maître et de l’Apprenti à la Maison Jean Vilar,

- La lecture accessible pour les sourds de « A un jet de Pierre de Pristina » de Philippe Beheydt (Nominé aux Prix des Critiques Théâtre Belge 2008 comme meilleur auteur),

- Des accompagnements possibles aux spectacles,

- Une prise de parole à la conférence du Syndicat National des Metteurs en Scènes,

- Une exposition, sous réserve.

Grâce aux soutiens du Ministère de la Culture et de la DMDTS, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, d’Air France, de l’Association Beaumarchais-SACD, de La CCAS des électriciens et gaziers de France, des Fondations Orange et France Télévision, d’Audiens.

Grâce aux volontés solidaires du Festival d’Avignon, d’Avignon Festival et Compagnies, du Théâtre de la Parenthèse, de la Compagnie Influenscènes, de la Compagnie Star Théâtre, du Syndicat National des Metteurs en Scène, de l’association « Œil qui écoute », du CNPSAA, de la Maison Jean Vilar.

Regard’en France Cie, Centre Ressources Théâtre Handicap :

Référencée par la HALDE comme actrice des bonnes pratiques.

Soutenue par :

Le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, La Région Île de France, le Conseil Général du 92, le Conseil Général du 78, la Ville de Montigny-le-Bretonneux, la Ville de Paris, SFR, Air France, le Groupe Crédit Agricole S.A., l’Agefiph, la CCAS des électriciens et gaziers de France, la SACD, la Fondation Orange, la Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité, la Fondation Léopold Bellan, la Fondation France Télévision, CCAH et ses membres adhérents : les groupes Réunica, AG2R, B2V, D&O, Lourmel, Novalis, Taitbout et la CNG-MG, Audiens, l’Association Voir Ensemble, Vivre FM, Chorum, les ESAT ANAIS et Renaissance et le Théâtre de la Marionnette à Paris.

PROGRAMME AVIGNON 2008

Ce document est accessible aux personnes déficientes visuelles :

Contacter le 06 63 53 85 30

Du 7 au 27 juillet : L’exposition « Le talent ne fait pas de différence » :

Sous réserve.

Lundi 14 juillet

11h : Lecture

Interprétée en Langue des Signes Française (LSF).

« A un jet de Pierre de Pristina » de Philippe Beheydt.

L’auteur est nominé aux Prix de la critique belge.

Avec Juliette Croizat, Christine Gidrol, Philippe Beheydt, Christophe d’Amico et Pascal Parsat.

Théâtre de la Parenthèse

Accès : 18 rue des Etudes, Avignon.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Réservations au 01 48 77 94 33.

15h : Un spectacle jeune public interprété en LSF.

« Scrooge » de Charles Dickens.

Mise en scène d’Isabelle Starkier, et la Cie Star Théâtre.

Avec Anne Mauberret.

Espace Alya :

Accès : 31bis rue Guillaume Puy, Avignon.

Réservations au 04 90 27 38 23.

Jeudi 17 juillet à 11h : « Le Maître et l’Apprenti » interprété en LSF.

Cycle de rencontres sur la transmission dans le théâtre.

Un dialogue intergénérationnel, depuis l’origine du Festival d’Avignon en passant par mai 68, la parole est aux spectateurs.

La Maison Jean Vilar :

Accès : 8 rue de Mons, Montée Paul Puaux, Avignon.

Entrée Libre.

Réservations au 04 90 86 59 64

Dimanche 20 juillet à 10h : Intervention de Pascal Parsat : « Le Metteur en Scène face au comédien dans sa singularité »

A l’invitation du Syndicat National des Metteurs en Scène.

Centre de Formation ISTS à l’espace Saint-Louis,

Accès : 20 rue Portail Boquier, Avignon.

Entrée Libre. Accessibilité sous réserve.

Du 11 au 19 juillet 2008 : Festival Contre Courant sur l’île de la Barthelasse.

Accompagnement en accessibilité : LSF, audiodescription, sur titrage et boucle magnétique.

Mercredi 16 juillet à 22h « Gênes 01 », Cie Microsystème.

Vendredi 18 juillet à 22h « Antigone, monologue clownesque », Cirque Pocheros.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Réservations au 06 73 76 03 57 ou contre.courant@asmeg.org

En Avignon, toutes nos propositions sont gratuites* !

*A l’exception du spectacle « Scrooge » de Charles Dickens, adapté par Isabelle Starkier et présenté par la Compagnie Star Théâtre

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