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Bulletin 1 du 8 janvier 2009

Bulletin CNPSAA-Infos

N°2009 - 1 – 8 JANVIER 2009

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

2) DECRET SUR L’EXCEPTION AUX DROITS D’AUTEUR

3) LES PERSONNES HANDICAPEES NE DOIVENT PAS PAYER LA CRISE

4) MANIFESTE DES ELECTIONS EUROPEENNES 2009

“RIEN POUR LES PERSONNES HANDICAPEES SANS LES PERSONNES HANDICAPEES”

5) PLANS DES TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE

6) « A VOUS DE VOIR » PROPOSE « DE RETOUR DE PEKIN »

1) EDITORIAL

Ce n’est pas seulement une tradition mais bien un réel plaisir pour moi que de vous présenter à chacune et chacun d’entre vous des souhaits très cordiaux de bonne et heureuse année. Que 2009 nous apporte, ainsi qu’à ceux qui nous sont chers, d’abord la santé, mais aussi la réussite de vos projets et de nombreux moments conviviaux qui nous aident à surmonter les difficultés de la vie quotidienne.

Des difficultés, on nous en promet beaucoup pour les 12 mois à venir. Espérons que la solidarité à laquelle on fait régulièrement référence ne s’exercera pas toujours dans le même sens : aux détriment des plus pauvres.

Pour nous, les personnes atteintes de handicap visuel, beaucoup de chantiers restent ouverts et nous ferons de notre mieux pour défendre nos intérêts, faire aboutir nos justes revendications. Il serait injuste de ne pas reconnaître les avancées apportées par la loi de 2005, mais rien n’est jamais définitivement acquis et nous devrons nous méfier beaucoup des effets pervers de la décentralisation qui laisse à chaque département une grande marge de manœuvre notamment dans la gestion des prestations sociales. Les nouveaux textes en préparation constitueront, si nous n’y prenons garde des menaces pour l’avenir de nos associations, peut-être même pour certains établissements médico-sociaux qui ne disposent pas des budgets nécessaires pour fonctionner dans de bonne condition.

L’application du plan déficients visuels sera l’une de nos préoccupations majeures, bien peu de choses ont été faites à ce jour au regard de ce qui nous a été promis.

Notre Commission Nouvelles Technologies se mobilise pour que les sites publics en ligne nous deviennent réellement accessibles, nous demandons de vraies sanctions pour les collectivités publiques ou Administrations qui ne respectent pas cette obligation. Notre courrier en ce sens au Conseil d’Etat demeure à ce jour sans réponse.

La Commission Accessibilité n’a pas vu d’autre alternative que de demander un rendez-vous avec Jean-Louis Borloo pour obtenir une définition des trottoirs que nous refuse toujours les Administrations concernées : il faut maintenant une décision politique sur ce point. Nous avons bon espoir d’obtenir rapidement ce rendez-vous.

Jean-Pierre Gantet et moi-même avons rencontré hier 8 janvier, un proche conseiller du Premier Ministre qui s’est montré très à l’écoute de nos demandes concernant la PCH (publication d’un décret qui règlerait définitivement la question du forfait cécité, retard pris par de nombreux départements pour augmenter le forfait dès sa revalorisation). Ce conseiller s’est aussi engagé à suivre la question de l’accessibilité à la voirie.

Quelques jours avant Noël nous avons eu la satisfaction de voir paraître au Journal Officiel le texte du décret concernant la fourniture des fichiers sources par les éditeurs. Vous le trouverez en annexe, il est conforme à nos attentes. Pour qu’il soit appliqué dans le délai d’un an après sa publication, une commission doit se mettre en place notamment pour sélectionner les associations qui pourront prétendre à obtenir ces fichiers. Nous serons présents au sein de celle-ci et vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement de ce dossier.

Selon nos informations, l’arrêté sur la franchise postale a été signé par le Ministre, il devrait donc paraître d’un jour à l’autre.

Vous trouverez aussi dans ce bulletin :

- deux communiqués du Forum Européen des Personnes handicapées auxquels j’ai fait référence dans notre précédent numéro : le premier concerne les personnes handicapées face à la crise économique, le second les prochaines élections européennes.

- une présentation de l’atlas financé par le Syndicat des Transports en Ile de France qui permet aux personnes non ou malvoyantes de se faire une idée très précise des lignes de bus, métro et RER à Paris et en proche banlieue. Pour l’avoir expérimenté moi-même, je le trouve particulièrement bien fait et je vous recommande d’en faire la demande, d’autant qu’il est remis gratuitement.

- enfin, s’il n’est pas trop tard lorsque vous recevrez ce bulletin, regardez l’émission à vous de voir rediffusée le 10 janvier. Elle concerne les athlètes qui ont défendu nos couleurs à Pékin.

Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Philippe Chazal

Président

2) DECRET SUR L’EXCEPTION AUX DROITS D’AUTEUR

JORF n°0299 du 24 décembre 2008 page 19948

texte n° 35

DECRET

Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l’exception aux droits d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap

NOR : MCCB0817071D

Le Premier Ministre,

Sur le rapport de la Ministre de la Culture et de la Communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 241-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et L. 4111-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 341-3 et L. 341-4 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Article 2

Les articles R. 122-1 à R. 122-11 deviennent respectivement les articles R. 122-2 à R. 122-12.

Article 3

L’article R. 122-12 devient l’article R. 122-1.

Article 4

Au chapitre II du titre II du livre Ier, il est créé une section 1, intitulée « Dispositions générales », qui comprend l’article R. 122-1.

Article 5

Au même chapitre, il est créé une section 2, intitulée « Droit de suite », qui comprend les articles R. 122-2 à R. 122-12.

Article 6

En savoir plus sur cet article...

Au même chapitre, il est créé une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Exception en faveur de personnes atteintes d’un handicap

« Sous-section 1

« Dispositions relatives aux personnes bénéficiaires de l’exception

« Art. R. 122-13. - Les personnes atteintes d’un handicap mentionnées au 7° de l’article L. 122-5 sont celles dont le taux d’incapacité, apprécié en application du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles, est égal ou supérieur à 80 % ainsi que celles titulaires d’une pension d’invalidité au titre du 3° de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

« Art. R. 122-14. - Le certificat médical attestant qu’une personne est atteinte d’une incapacité de lire après correction est délivré par un médecin ophtalmologiste autorisé à exercer la profession de médecin dans les conditions prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4111-2 du code de la santé publique.

Le certificat médical est valable pendant une durée de cinq ans. Il est délivré à titre définitif s’il s’avère que le handicap est irrémédiable.

« Sous-section 2

« Dispositions relatives au contrôle exercé par l’autorité administrative

« Art. R. 122-15. - La liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au premier alinéa du 7° de l’article L. 122-5 est arrêtée, en application de ce même alinéa, sur proposition de la commission prévue à l’article R. 122-16, par le Ministre chargé de la culture et le Ministre chargé des personnes handicapées.

« Cette liste indique parmi ces personnes morales et ces établissements ceux qui, en application du troisième alinéa du 7° de l’article L. 122-5, sont habilités à demander que soient mis à leur disposition les fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées.

« Elle est publiée au Journal officiel de la République française.

« La radiation de la liste ou la privation de la possibilité d’avoir accès aux fichiers numériques est prononcée par arrêté conjoint du Ministre chargé de la culture et du Ministre chargé des personnes handicapées soit à la demande des personnes morales et des établissements inscrits, soit, sous réserve que ceux-ci aient été à même de présenter leurs observations dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure de régulariser adressée par l’autorité administrative, lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions auxquelles est subordonnée l’inscription.

« L’arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

« Art. R. 122-16. - I. Il est institué auprès du Ministre chargé de la culture et du Ministre chargé des personnes handicapées une commission qui comprend dix membres nommés par arrêté conjoint de ces Ministres pour une période de quatre ans :

« - cinq membres représentant des organisations nationales représentatives de personnes atteintes d’un handicap et de leurs familles ;

« - cinq membres représentant les titulaires de droits.

« II. Les attributions de cette commission sont les suivantes :

« a) Instruire les demandes déposées par les personnes morales et les établissements mentionnés au premier alinéa du 7° de l’article L. 122-5 en vue d’une inscription sur la liste arrêtée dans les conditions définies à l’article R. 122-15 ;

« b) Etablir un projet de liste à l’intention du Ministre chargé de la culture et du Ministre chargé des personnes handicapées ;

« c) Veiller à ce que les activités des personnes morales et des établissements inscrits sur la liste s’exercent dans le strict respect des dispositions du 7° de l’article L. 122-5. A cette fin, ces personnes morales et ces établissements lui communiquent un rapport d’activité annuel ainsi que toute information qui lui paraît utile ;

« d) Avertir le Ministre chargé de la culture et le Ministre chargé des personnes handicapées en cas d’inobservation des dispositions du 7° de l’article L. 122-5 par une personne morale ou un établissement inscrit sur la liste.

« III. Le Président de la commission est élu par les membres pour une durée d’un an, alternativement parmi les représentants des organisations représentatives de personnes atteintes d’un handicap et parmi les représentants des titulaires de droits.

« Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

« Un représentant de l’organisme dépositaire mentionné au troisième alinéa du 7° de l’article L. 122-5 participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

« La commission peut entendre toute personne qualifiée afin d’éclairer ses travaux.

« La commission adopte un règlement intérieur.

« Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit.

« Leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.

« Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le Ministre chargé de la culture et le Ministre chargé des personnes handicapées.

« Sous-section 3

« Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l’exception

« Art. R. 122-17. - I. Pour être inscrit sur la liste prévue à l’article R. 122-15, la personne morale ou l’établissement doit à l’appui de sa demande adressée à la commission par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

« 1° Donner toute information relative à son organisation, son fonctionnement, ses comptes financiers, ses conditions d’installation et d’équipement ainsi que, le cas échéant, à ses statuts ;

« 2° Indiquer le nombre et la qualité de ses adhérents ou de ses usagers et justifier que ceux-ci entrent dans la catégorie des personnes mentionnées aux articles R. 122-13 et R. 122-14 ;

« 3° Apporter la preuve de son activité de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice de ces personnes en communiquant les éléments suivants :

« - la composition de son catalogue d’œuvres disponibles sur des supports répondant à leurs besoins, en distinguant les types d’adaptation ;

« - les moyens humains et matériels disponibles pour assurer la communication et, le cas échéant, la conception et la réalisation des supports ;

« - les conditions d’accès et d’utilisation de ses collections ;

« - un bilan annuel des services rendus et, le cas échéant, des œuvres rendues accessibles permettant d’apprécier l’effectivité de son activité au bénéfice des personnes mentionnées aux articles R. 122-13 et R. 122-14 ;

4° Préciser les moyens utilisés pour contrôler l’usage des œuvres dans le respect des conditions définies au premier alinéa du 7° de l’article L. 122-5.

« II. Pour être inscrit sur la même liste au titre des personnes morales et des établissements habilités à demander l’accès aux fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées, la personne morale ou l’établissement doit en outre à l’appui de sa demande :

« 1° Donner toute information relative aux conditions de conservation et de sécurisation des fichiers numériques transmis dans un format ouvert par l’organisme dépositaire ;

« 2° Donner toute information relative aux conditions d’adaptation de ces fichiers aux besoins de lecture des personnes mentionnées aux articles R. 122-13 et R. 122-14 ;

« 3° Apporter la preuve de la sécurisation de ces fichiers adaptés ou non, en vue de leur transmission ;

« 4° Apporter la preuve de la sécurisation et de la confidentialité de la transmission de ces fichiers aux personnes mentionnées aux articles R. 122-13 et R. 122-14.

« III. La validité de l’inscription sur la liste est de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Toute nouvelle demande est présentée dans les formes et les conditions prévues au présent article.

« IV. Les personnes morales et les établissements inscrits sur la liste communiquent à la commission toute modification concernant les renseignements qu’ils ont fournis à l’appui de leur demande.

« Art. R. 122-18. - Les personnes morales et les établissements inscrits sur la liste mentionnée à l’article R. 122-15 qui demandent un fichier numérique ayant servi à l’édition d’une œuvre imprimée ne peuvent communiquer le fichier transmis par l’organisme dépositaire qu’aux personnes atteintes d’un handicap au sens des articles R. 122-13 et R. 122-14, pour lesquelles l’accès à ces fichiers conditionne la lecture des ouvrages.

« Sous-section 4

« Dispositions relatives à l’organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées

« Art. R. 122-19. - L’organisme dépositaire mentionné au troisième alinéa du 7° de l’article L. 122-5 doit remplir les conditions suivantes :

« a) Exercer une activité d’organisation et de mise à disposition du public de ressources documentaires ;

« b) Disposer d’une infrastructure permettant le développement, d’une part, des moyens nécessaires à la mise à disposition des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées, d’autre part, des techniques de sécurisation, de stockage et de communication de ces fichiers ;

« c) Ne pas avoir pour objet social ou statutaire la défense des droits des personnes atteintes d’un handicap ou du droit de la propriété intellectuelle.

« Art. R. 122-20. - L’éditeur transmet à l’organisme dépositaire le fichier numérique ayant servi à l’édition d’une œuvre imprimée dans les deux mois de la demande qui lui en est faite par celui-ci.

« Art. R. 122-21. - L’organisme dépositaire rend compte chaque année dans un rapport au Ministre chargé de la culture et au Ministre chargé des personnes handicapées des conditions de dépôt et de mise à disposition des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées. »

Article 7

Dans le chapitre Ier du titre unique du livre II, il est inséré un article R. 211-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 211-1. - L’exception prévue au 6° de l’article L. 211-3 s’exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-16 et aux I, III et IV de l’article R. 122-17. »

Article 8

Dans le livre III, il est créé un titre IV, intitulé « Droits des producteurs de bases de données », qui comprend un article R. 341-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 341-1. - L’exception prévue au 3° de l’article L. 342-3 s’exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-21. »

Article 9

Les dispositions du II de l’article R. 122-17 et des articles R. 122-19 à R. 122-21 du code de la propriété intellectuelle entrent en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit la publication du présent décret.

Article 10

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 11

La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, la Ministre de la Culture et de la Communication et la Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Par le Premier Ministre,

François Fillon

La Ministre de la Culture et de la Communication,

Christine Albanel

La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité,

Xavier Bertrand

La Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité,

Valérie Létard

3) LES PERSONNES HANDICAPEES NE DOIVENT PAS PAYER LA CRISE

Forum européen des personnes handicapées

Communiqué de presse

Déclaration du Forum Européen des personnes handicapées à propos de la crise financière :

Les personnes handicapées ne doivent pas payer la crise !

Paris, le 16 novembre 2008 - Représentant 50 millions d’européens en situation de handicap, le Forum Européen des Personnes Handicapées appelle le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, les Institutions européennes et tous les Gouvernements des pays européens à s’assurer que les personnes handicapées et leurs familles n’aient pas à payer les conséquences de la crise financière internationale par une réduction de leurs revenus, de leurs accès à l’emploi, de leurs moyens de compensation ou par une réduction des moyens attribués à leurs organisations représentatives.

La crise financière a été causée par des accords de prêts irresponsables et des négligences inacceptables de la part des responsables d’Institutions financières et de régulation financières. La réponse des Gouvernements à cette déroute bancaire a été la création de ressources financières pour sauver les banques. Maintenant que la perte de confiance gagne l’économie réelle, il est essentiel que les européens exposés à la pauvreté, à la maladie et aux situations de handicap n’aient pas à faire les frais de cette crise. Déjà affectés par la précarité avant cette crise, nous pensons au contraire qu’une politique de relance devrait augmenter les allocations, investir dans l’accessibilité et accorder des avantages fiscaux pour que ces groupes puissent consommer des biens et des services et ainsi soutenir le développement économique.

Avec l’adoption par les Nations Unies de la Convention Internationale pour le droit des personnes handicapées le monde vient juste de reconnaître le besoin urgent d’un élargissement du cadre des Droits de l’Homme aux personnes handicapées. La société ne peut pas se permettre maintenant d’affaiblir son engagement pour les Droits de la Personne et notamment le droit à l’emploi et le droit à fonder une famille.

Il est depuis longtemps d’usage que la réponse aux besoins des personnes handicapées représente une « réserve d’emploi », ce sont les dernières à être engagées et les premières à être licenciées, perçues comme quantité négligeable. La dégradation de la situation économique a déjà conduit plusieurs pays à vouloir supprimer des avantages acquis, comme en Irlande, en Hongrie, en Suède et en Italie.

La leçon de cette crise est que l’investissement sur le développement des personnes est beaucoup plus essentiel que les investissements spéculatifs, qu’il bénéficie à l’ensemble de la collectivité et qu’il renforce les capacités de réponse collective à ce type de crise. Si le fossé entre les riches et les pauvres s’élargit encore la crise coûtera plus cher et durera plus longtemps. Le Forum Européen des Personnes Handicapées veillera à ce que l’égalité et les droits des personnes handicapées deviennent une priorité de l’agenda politique européen lors des prochaines élections européennes.

Les restrictions et l’augmentation du chômage vont créer un terrain propice au développement de la violence, d’attitudes dangereuses pour la démocratie et constituent une menace pour la solidarité. Nous appelons les responsables politiques et économiques à faire face à leur responsabilité et à prendre immédiatement les décisions nécessaires pour que les personnes handicapées, leurs familles et les personnes pauvres soient traitées avec équité et leur avenir économique assuré.

Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) est la plateforme européenne qui représente les intérêts de 50 millions de citoyens handicapés au sein de l’Union européenne. Les organisations membres du FEPH incluent les plateformes nationales des personnes handicapées de tous les Etats membres de l’UE et de l’Espace économique européen, ainsi que les ONG européennes représentant les différents types de handicap. La mission du FEPH est de garantir le respect total des droits fondamentaux et humains des personnes handicapées par le biais d’une implication active dans le développement et application des politiques européennes.

4) MANIFESTE DES ELECTIONS EUROPEENNES 2009 “RIEN POUR LES PERSONNES HANDICAPEES SANS LES PERSONNES HANDICAPEES”

TOP 10 de nos priorités pour que la discrimination des personnes handicapées devienne de l’histoire ancienne.

Nous, plus de 50 millions de citoyens handicapés dans l’Union européenne, forts du soutien du European Disability Forum, nous qui représentons 1 famille sur 4 avec une personne handicapée et 15 % de votre électorat, nous vous lançons un appel à vous qui êtes candidats aux élections parlementaires européennes 2009 afin que vous preniez l’engagement de tenir compte de nos revendications dans votre campagne politique ainsi que dans votre future fonction d’eurodéputé.

Tous les citoyens européens seront invités à prendre part aux élections parlementaires européennes, le processus de démocratie directe le plus important dans l’Union européenne, qui se dérouleront au mois de juin 2009. Il s’agit d’une opportunité unique pour les futurs eurodéputés de prendre un engagement fort en faveur de changements concrets afin que les citoyens handicapés puissent jouir pleinement de leurs droits civils, sociaux, économiques et politiques.

Nous, les citoyens handicapés, nous souhaitons participer à la construction d’une Union européenne pour les citoyens. Nous demandons dès lors que nos droits et besoins soient pris en considération dans les domaines suivants :

1 - le droit de jouir de l’égalité d’accès pour voter et participer aux campagnes électorales ;

2 - un Parlement européen pour tous ;

3 - une ratification rapide et la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées ;

4 - un Pacte général du handicap qui ébauche des buts et des objectifs à l’échelon de l’UE ;

5 - le droit de participer au processus décisionnel de l’Union européenne et une intégration globale du handicap dans l’ensemble des politiques nationales et européennes ;

6 - le droit à l’égalité d’accès et l’égalité des chances en matière d’éducation ;

7 - le droit à l’égalité de traitement en matière d’emploi ;

8 - le droit à la protection sociale, à la sécurité sociale et à un revenu décent ;

9 - le droit à une vie indépendante au sein de la communauté et à poser nos propres choix de vie ;

10 - le droit d’accès aux biens, aux services, aux transports publics, aux infrastructures publiques, aux outils de communication et d’information.

Que savez-vous de la situation des personnes handicapées dans l’UNION EUROPEENNE ?

- Les personnes handicapées ne constituent pas une petite minorité : nous sommes plus de 50 millions de citoyens handicapés et nous représentons 15% de la population de l’UE.

- Une famille sur quatre compte en son sein un membre handicapé.

- Nous sommes deux fois moins susceptibles de fréquenter l’enseignement du troisième cycle par comparaison aux personnes non handicapées.

- De nombreux enfants handicapés ne bénéficient pas de l’égalité des chances en matière d’accès à l’éducation.

- Notre source de revenu est peu susceptible de prendre la forme d’un salaire, mais plutôt d’une allocation légale. Par ailleurs, notre salaire est généralement nettement inférieur à celui des personnes non handicapées.

- Nous connaissons non seulement un taux de chômage deux fois plus élevé que les personnes non handicapées selon les statistiques du marché de l’emploi, mais des milliers d’entre nous sont également exclues du marché de l’emploi et donc de ces statistiques.

- Nous vivons dans un environnement inaccessible, malgré le fait que nous représentons, conjointement avec d’autres personnes à mobilité réduite temporaire, 40% de la population.

- Parmi les personnes handicapées, une personne sur deux n’a jamais participé à une activité culturelle, sportive ou récréative et n’a jamais eu accès aux théâtres, aux cinémas, aux concerts, aux bars, aux restaurants et aux bibliothèques.

- Nous sommes confrontés à l’isolement et aux préjugés.

- Plus de 200.000 personnes handicapées sont contraintes de vivre dans des institutions fermées, sans avoir le droit de poser des choix de vie et privées de leurs droits les plus fondamentaux.

- La libre circulation des personnes dans l’Union européenne n’est pour nous qu’un idéal car la plupart du temps des obstacles nous empêchent de quitter nos maisons.

- Plus de 1.300.000 citoyens européens ont soutenu la campagne 1million4disability en faveur de mesures législative européennes pour faire de la discrimination de l’histoire ancienne.

ET AU-DELA – RIEN POUR LES PERSONNES HANDICAPEES SANS LES PERSONNES HANDICAPEES

Nous comptons sur vous pour promouvoir les droits de vos électeurs handicapés et de leurs familles.

Nous comptons sur vous pour garantir la pleine participation et consultation des personnes handicapées, des parents de personnes handicapées qui ne peuvent se représenter elles-mêmes et de leurs organisations représentatives sur toutes les questions les concernant en vertu du principe « Rien pour les personnes handicapées sans les personnes handicapées ».

Nous comptons sur vous pour ne pas laisser dans l’ignorance la demande de plus de 1.300.000 citoyens européens pour faire de la discrimination de l’histoire ancienne.

Nous comptons sur vous pour que vous introduisiez nos 10 revendications prioritaires dans votre campagne électorale.

1 - Le droit à l’égalité d’accès au vote et le droit de participer aux campagnes électorales

A l’instar des autres citoyens, nous devons pouvoir exercer pleinement notre droit de vote et bénéficier de notre droit d’être informés sur les candidats et leur programme électoral. Cela englobe : le droit de voter en toute liberté et selon notre propre choix basé sur l’information reçue sans autre influence d’autrui ; le droit de voter où que nous vivions, en particulier pour les personnes vivant en institutions résidentielles ; le droit au vote secret en toute autonomie ou avec l’aide d’une assistance personnelle si nécessaire ; le droit à l’accessibilité des bureaux, des équipements, des documents, des procédures et débats électoraux. Toute information et tout matériel électoral doit être fourni dans des formats pleinement accessibles tels que impressions en grands caractères, braille, format électronique, langue des signes, format facile à lire, sous-titrage et description audio des programmes télévisés.

A l’instar des autres citoyens, nous devons bénéficier librement et indépendamment de notre droit à être élu à une fonction publique au sein de l’Union européenne et au-delà.

2 - Un Parlement européen pour tous

Nous, citoyens handicapés, nous exigeons que le Parlement soit un modèle qui garantisse l’accessibilité absolue, sur un pied d’égalité, de ses infrastructures, documents, sites web et réunions (grâce notamment aux boucles audio et à l’interprétation en langue des signes) ; un modèle qui assure aussi l’égalité des chances en matière d’emploi.

3 - Une ratification rapide et la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

Nous, les personnes handicapées, devons bénéficier de la première Convention internationale légalement contraignante, la plus importante en matière de droits des personnes handicapées, grâce à une ratification et une mise en œuvre rapides par les Communautés européennes, leurs institutions et les Etats membres de l’Union européenne.

4 - Un Pacte détaillé qui énonce les objectifs et les intentions en faveur des personnes handicapées au niveau de l’UE

Nous, les personnes handicapées, nous exigeons un Pacte solide en faveur des personnes handicapées, inspiré de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, afin de s’attaquer aux obstacles rencontrés au quotidien par les personnes handicapées et éviter l’instauration de nouvelles entraves, obtenir l’égalité des chances et l’égalité de participation à toutes les facettes de la vie, entre autres l’éducation, les transports, les soins de santé, la protection sociale, les services sociaux, l’accès aux biens et aux services, le logement, la formation et l’emploi.

5 - Le droit de participer au processus décisionnel de l’Union européenne et l’intégration globale des droits des personnes handicapées dans tous les domaines des politiques européennes et nationales

Nous, les personnes handicapées, à l’instar des autres citoyens, souhaitons exister dans notre société et souhaitons contribuer à toute décision ayant un impact direct ou indirect sur nos vies.

Nous, les personnes handicapées, pensons que nos droits seront davantage respectés à condition qu’ils soient mieux reconnus dans tous les domaines de la politique européenne et nationale. Nous en appelons à la mobilisation de toutes les politiques et mesures politiques générales afin d’obtenir l’égalité des personnes handicapées. Par ailleurs, lorsque ces mesures sont définies et mises en œuvre, leurs effets éventuels sur la situation des personnes handicapées doivent être systématiquement étudiés.

6 - Le droit à l’égalité d’accès et à l’égalité des chances en matière d’éducation

Nous, en tant qu’adultes et enfants handicapés, devons jouir de l’égalité d’accès à l’éducation ; être en mesure de recevoir une éducation, en milieu spécial ou ordinaire, dans un environnement ouvert à tous et devons avoir le choix de décider, en dialogue avec nos familles, de nos besoins et souhaits au niveau pédagogique.

7 - Le droit à l’égalité de traitement en matière d’emploi

A l’instar des autres citoyens, nous devons bénéficier de l’égalité de traitement lorsque nous posons notre candidature à un emploi ou désirons garder notre emploi. Par ailleurs, nous devons bénéficier de l’égalité des droits ainsi que de l’égalité de salaire à compétences et statut professionnel égaux. Enfin, les employeurs doivent être disposés à adapter le lieu de travail afin de tenir compte des besoins des personnes handicapées.

8 - Le droit à la protection sociale, à la sécurité sociale et à un revenu décent

Nous, les personnes handicapées, y compris les personnes qui ne pourront jamais travailler ainsi que leurs familles, les premières victimes de la crise financière et la récession au sein de l’Union européenne, devons avoir le droit de vivre dans la dignité au-dessus du seuil de pauvreté.

A cet égard, nous exigeons une approche de relance économique à investir davantage dans l’accessibilité des infrastructures ainsi que dans les allocations et les réductions d’impôts afin que les personnes en situation de pauvreté, les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs familles puissent acheter des biens et des services et, ainsi, améliorer leur situation économique.

La valeur de l’investissement dans le capital humain bénéficie à la société en général et est bien plus important que l’investissement spéculatif. Si l’écart entre les personnes désavantagées et la population plus riche s’élargit, l’addition pour la société sera plus élevée sur le long terme.

Dans ce contexte, nous demandons une définition claire du revenu minimum et qu’un distinguo soit opéré entre le revenu et l’allocation d’invalidité. Cette dernière ne doit servir qu’à couvrir les frais supplémentaires liés au handicap.

Par ailleurs, la liberté de circulation des personnes étant un droit fondamental dans l’Union européenne, nous devons avoir droit à l’égalité des chances en matière de protection sociale et de systèmes de sécurité sociale lorsque nous allons dans un autre pays de l’UE pour y étudier, y travailler ou rejoindre un membre de la famille.

9 - Le droit à une vie indépendante au sein de la communauté et le droit de poser nos propres choix de vie

A l’instar des autres citoyens, nous devons avoir la possibilité de vivre dans le lieu de notre choix, de prendre nos propres décisions, d’utiliser des services qui garantissent notre indépendance et notre participation sur un pied d’égalité (ex. le droit à un(e) assistant(e) personnel (le)). Il convient de reconnaître aux familles un rôle vital dans les choix, l’éducation et l’inclusion sociale des enfants handicapés et des personnes handicapées en situation de grande dépendance qui ne peuvent se représenter elles-mêmes. Afin de mener une vie indépendante, des services et un accompagnement sur mesure adaptés aux besoins des personnes handicapées et des familles doivent être mis en place au sein de la communauté locale.

10 - Le droit d’accès aux biens et aux services, aux transports publics, aux bâtiments publics, aux outils de communication et d’information

A l’instar de tous les autres consommateurs, nous voulons pouvoir bénéficier et opter pour la même gamme complète de biens et de services. Les mesures législatives énoncées dans le règlement du marché intérieur doivent être prises afin de garantir que les biens et les services soient conçus et livrés en toute accessibilité sur base du principe de la « conception pour tous ».

A l’instar de tous les autres citoyens, nous devons être en mesure de voyager librement et en toute indépendance en bus, en train, en avion, en bateau, jusqu’à la destination de notre choix.

A l’instar des autres citoyens, nous devons être en mesure d’accéder pleinement, librement et en toute indépendance, même lorsque nous sommes accompagnés d’un chien guide ou d’un chien d’assistance, à tous les bâtiments ou espaces publics, à savoir les parcs, les plaines de jeux, les restaurants, les bars, les théâtres, les centres commerciaux, les musées ou tous les espaces de l’environnement public, tels que trottoirs, rues, passages pour piétons sécurisés. Des mesures législatives doivent être prises afin de rendre l’environnement bâti complètement accessible sur base du principe de la « conception pour tous ».

A l’instar des autres citoyens, nous devons avoir accès à toutes les informations du secteur public ou privé sous des formats accessibles (format électronique, support écrit, Braille, impression en grands caractères, langue des signes, support audio, sous-titrage, texte en langage simplifié). Nous devons avoir accès à la panoplie complète des outils de communication électroniques tels que l’Internet, la téléphonie mobile, etc. disponibles sur le marché afin d’être en mesure de participer pleinement à la vie socioéconomique de la société.

A l’instar de n’importe quel citoyen, nous devons avoir le droit de réserver un voyage ou des places de théâtre, d’avoir accès aux informations ou de gérer un compte bancaire en ligne, ce qui nous permettra de travailler et d’étudier comme n’importe qui d’autre.

Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) est la plateforme européenne qui représente les intérêts de 50 millions de citoyens handicapés au sein de l’Union européenne. Les organisations membres du FEPH incluent les plateformes nationales des personnes handicapées de tous les Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen, ainsi que les ONG européennes représentant les différents types de handicap. La mission du FEPH est de garantir le respect total des droits fondamentaux et humains des personnes handicapées par le biais d’une implication active dans le développement et l’application des politiques européennes.

5) PLANS DES TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE

Les plans du réseau des transports en Ile de France pour les personnes handicapées visuelles sont à votre disposition.

Présentée lors du dernier salon Autonomic, la version braille-relief de l’atlas des transports Ile de France complète la version gros caractères en circulation depuis 1 an. Les deux versions ont une ergonomie spécialement étudiée pour faciliter la recherche tactile ou visuelle du voyageur :

- le classeur permet l’ouverture à 180 ° ; ceux qui lisent des 2 mains pourront naviguer simultanément de la main gauche sur le plan géocentré et de la main droite sur la liste chronologique des stations où on trouve les correspondances.

- pages cartonnées et onglets pour aller directement à la page souhaitée sans crainte de froisser le papier.

- plusieurs niveaux de relief pour une représentation aisée d’un réseau pourtant complexe (Métro : 16 lignes ; RER : 5 lignes ; Bus : 40 lignes ; Tramway : 4 lignes).

- contrastes renforcés, police de caractères très lisible, image épurée pour la version gros caractères structurée comme la version braille-relief pour faciliter l’échange.

- une version sonore complète ces deux versions. Elle offre encore plus d’informations et invite au voyage grâce aux descriptions touristiques.

Le réseau parisien tient en 3 classeurs pour la version braille (métro, bus, RER), en un seul pour la version en gros caractères. La 1re couronne d’Ile de France est également représentée à travers une cinquantaine de pôles d’échange.

Ces classeurs sont faits pour préparer son voyage à domicile (leur volume et leur poids ne permettent pas de les prendre avec soi).

Ils vous seront remis gratuitement ; la région Ile de France les a entièrement financés via le STIF. La RATP a été le maître d’œuvre, l’IRAG connue pour ses ouvrages tactiles (Ste Chapelle, Panthéon) les a réalisés, l’IVM a été à leur initiative. L’APAM a mis en place un réseau de formateurs relais qui les distribue dans les centres de formation, de rééducation, dans les écoles et lycées, bibliothèques, centres de loisirs, etc.

Vous pouvez vous les procurer auprès

- de l’APAM (01 40 44 67 69)

- du comité AVH Ile de France (01 44 49 27 27) dans le cadre des cours de braille

- ou de Voir Ensemble (01 53 86 00 00).

6) « A VOUS DE VOIR » PROPOSE « DE RETOUR DE PEKIN »

Rediffusion (câble et satellite, ADSL et TNT) : le samedi 10 janvier 2009 à 22h30

Format : 26’

Production : bleu Krystal media - Suzanne Masson

Avec la participation de France 5

Réalisation : Philippe Dorison

Ce film propose de rencontrer des sportifs handicapés visuels médaillés aux Jeux Paralympiques de Pékin.

Nous découvrons ainsi Angélique QUESSANDIER, médaille de bronze en judo catégorie moins de 63 kg, Pascal GALLO, membre de l’équipe du relais 4x100m masculin qui a remporté la médaille de bronze dans cette épreuve, Nicolas VIMONT-VICARY, membre de l’équipage qui a décroché une médaille d’argent en voile, Olivier DONVAL et son coéquipier John SACCOMANDI, titulaires d’une médaille de bronze en cyclisme et Nantenin KEITA, qui s’est classée deuxième dans la finale du 200 m dames.

Au cours de leurs entraînements ou à l’occasion de leur participation au Téléthon, ces athlètes nous parlent des émotions qu’ils ont ressenties lors de la compétition olympique, de l’aboutissement que représente pour tout sportif la participation à un tel événement, de la joie et de la fierté d’en revenir avec une médaille. Mais ils nous parlent aussi de la pratique sportive d’une façon plus générale, de leurs motivations et des difficultés qu’ils rencontrent.

Avec la participation de David DOUILLET, double champion olympique et quatre fois champion du monde, originaire du même club qu’Angélique QUESSANDIER.

Avec la participation du : Centre National de la Cinématographie.

Avec le soutien de : l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants / l’Association Voir ensemble / la Fédération des Aveugles de France.

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