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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 6 du 13 mars 2009

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

2) COMMUNIQUE DE PRESSE DU CNPSAA : GILBERT MONTAGNE NOMME SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DU HANDICAP A L’UMP.

3) DEPECHE AFP DU 10 MARS 2009 :

4) PERSONNES HEBERGEES EN ETABLISSEMENT : DES PROGRES EN MATIERE DE RECUPERATION

5) QUESTION ECRITE : FORMATION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

6) DEPARTEMENT 95 : SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT POUR ADULTES DEFICIENTS SENSORIELS

7) SALON DES SENIORS

8) QUELQUES NOTES POUR LOUIS BRAILLE

9) INVITATION LE PREMIER PRINTEMPS DU LIVRE DES ECRIVAINS HANDICAPES ET DES AUTRES…

10) RECITAL EN L’EGLISE DE LA MADELEINE A PARIS

1) EDITORIAL

Lors de son Conseil d’Administration du 6 mars dernier, le CNPSAA a pris à l’unanimité la décision de s’engager au côté d’un non-voyant de Caen qui se voit refuser le bénéfice du forfait PCH pour la raison qu’il n’adresse pas les justificatifs qui lui sont réclamés. La Commission Départementale d’Aide Sociale a donné raison au Conseil Général de sorte que nous devons à présent faire appel de cette décision en Commission Centrale.

D’ici la fin du présent mois, nous rencontrerons successivement, sur leur demande, Madame Valérie Létard, Monsieur Patrick Gohet et Monsieur Fabrice Heyries (nouveau Directeur Général de l’Action Sociale). Nous ferons le point avec eux sur les différentes questions qui nous préoccupent sans avoir cependant beaucoup d’illusions. Nous vous tiendrons informés.

Beaucoup de bruit a été fait dans les médias au sujet de la nomination de Gilbert Montagné comme Secrétaire National de l’UMP chargé du handicap. Ceci nous a conduit à publier un bref communiqué de presse que vous trouverez en pièce jointe.

Notre Bureau réuni le 12 mars va demander un rendez-vous à Gilbert Montagné afin que nous puissions continuer à travailler ensemble, notamment, et si possible, pour faire avancer les différentes demandes formulées par nous lors de la préparation du plan déficients visuels.

Durant plus de deux heures, Thierry Jammes, Michel Rossetti et moi-même avons rencontré le 3 mars dernier les Responsables de la SNCF en charge de l’accessibilité. La réunion a été très conviviale, elle a permis à chacun de mieux se connaître, de présenter ses projets, de préparer de nouvelles collaborations qui devraient se mettre en place au cours de cette année.

Le 5 mars, une réunion s’est tenue à l’APAM pour avancer sur le dossier de la formation des instructeurs de locomotion. On constate aujourd’hui un manque important d’instructeurs de locomotion alors qu’ils sont de plus en plus sollicités par les établissements ou associations venant en aide aux personnes déficientes visuelles. Les différents partenaires doivent donc faire en sorte de renouveler le contenu de la formation, éventuellement de la raccourcir pour que chaque année plus de professionnels arrivent sur le marché du travail avec en poche un diplôme reconnu par l’ensemble des Ministères concernés : Santé, Education Nationale, Agriculture, etc.

Alain Lequeux et moi-même avons été reçus le 6 mars dernier par la Directrice de l’INJA et sa collaboratrice en charge du dossier de la Banque de Données des Editions Adaptées. En effet, le nouveau décret sur les droits d’auteur va entraîner un développement de cette base de données. Nous avons pu constater avec satisfaction que l’INJA se montrait toujours tout à fait disposé à poursuivre sa mission en ce domaine en mobilisant, autant que faire ce peut, les Ministères concernés par cette question : Culture, Education nationale, Solidarité.

Vous trouverez dans ce bulletin :

- Une dépêche de l’AFP qui rend publique l’une des premières demandes de Gilbert Montagné : la CMU pour tous les bénéficiaires de l’AAH. Nous ne pouvons qu’approuver cette suggestion.

- Une brève présentation préparée par la juriste de l’AVH au sujet du décret n°2009-206 du 19 février 2009 qui limite considérablement les possibilités de récupération des frais de séjour en établissement pour les personnes handicapées qui y sont hébergées après l’âge de 60 ans. Quelques limitations subsistent cependant : le handicap doit être acquis avant cet âge et les héritiers de la personne handicapée être ses enfants, ses descendants ou les personnes qui l’ont aidée. Nous verrons comment cette question évoluera lors de l’adoption de la loi sur le cinquième risque qui devrait, en principe, faire tomber les barrières d’âge.

- Une question écrite concernant l’emploi et la formation des personnes handicapées.

- Une information relative à l’ouverture d’un service d’aide aux personnes handicapées sensorielles dans le département 95 : ce nouveau service semble actuellement sous-utilisé. N’hésitez donc pas à faire appel à lui.

- Le GIAA sera présent au salon des Seniors, de nombreuses informations seront disponibles pour faciliter la vie quotidienne de ce public.

- De très nombreux artistes aveugles se sont mobilisés pour produire un double CD sous le titre « Quelques notes pour Lois Braille… ». Pour l’avoir acquis, je peux attester de sa grande qualité. Si vous faîtes comme moi, vous aiderez l’Union des Artistes et Musiciens Aveugles qui appréciera votre soutient.

- L’association FDFA, comme de très nombreuses autres associations membres du CNPSAA sera présente au salon du Livre, c’est dans ce cadre qu’elle organise le « Premier printemps du livre des écrivains handicapés et des autres… » le samedi 21 mars.

- Enfin, l’association des Donneurs de Voix organise un magnifique concert d’orgue et cuivres en l’église de la Madeleine le vendredi 27 mars prochain. L’entrée est gratuite pour les déficients visuels. Ne manquez pas ce merveilleux moment musical.

2) COMMUNIQUE DE PRESSE DU CNPSAA : GILBERT MONTAGNE NOMME SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DU HANDICAP A L’UMP.

Le CNPSAA, Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes, prend acte de la nomination de Gilbert Montagné au poste de Secrétaire National de l’UMP en charge du handicap. Il tient tout d’abord à saluer l’engagement constant du chanteur pour défendre la cause des personnes handicapées et à rappeler que c’est grâce à son appui que de nombreux Distributeurs Automatiques de Billets ont été sonorisés et nous sont devenus accessibles, ou que l’ensemble des chaînes de télévision commence enfin à se mobiliser pour produire des films audiodécrits.

Il regrette cependant que sur des sujets majeurs et tout aussi importants, les interventions de Gilbert n’aient jusqu’à présent été suivies d’aucun effet tangible si ce n’est d’un effet d’annonce. Le rapport rendu par lui en janvier 2008 et qui a largement inspiré le « plan déficience visuelle », annoncé en juin par Xavier Bertrand et Valérie Létard, bien qu’il soit déjà très en retrait par rapport à nos demandes, n’a pas apporté les résultats attendus.

Le CNPSAA craint donc que cette nomination ne permette pas de faire réellement progresser la situation des milliers de personnes handicapées déçus par des promesses non tenues ou des engagements non respectés. Il fera tout pour qu’il en soit autrement et utilisera pour cela toutes les possibilités qui lui seront offertes y compris les tribunes ouvertes par Gilbert Montagné.

Philippe Chazal : Président.

3) DEPECHE AFP DU 10 MARS 2009 :

Gilbert Montagné veut ouvrir la CMU aux allocataires adulte handicapé

Le chanteur aveugle Gilbert Montagné, nouveau secrétaire national de l’UMP chargé du handicap, a plaidé mardi pour l’ouverture de la Couverture maladie universelle (CMU) aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).

"Quand on reçoit l’AH, l’allocation adulte handicapé, pourquoi on n’a pas droit à la couverture médicale universelle", a demandé M. Montagné sur France 2 précisant que ce serait un des premiers projets qu’il défendrait au sein du parti majoritaire.

Le chanteur entend, dans ses nouvelles fonctions politiques, "avancer des propositions qui seront concrètement applicables et le plus vite possible".

"C’est une responsabilité importante que je mesure, je vais mettre tout mon coeur dans le résultat" pour que cela profite à "tous les handicapés de France", a-t-il dit, revendiquant "une indépendance d’esprit et de pensée".

Il souhaite également organiser "des forums intéressants et intelligents pour l’emploi" des handicapés, touchés selon lui par "un taux de chômage monstrueux".

"Il faut ouvrir des champs d’activités et il y en a plein. Seulement le problème, c’est qu’on se handicape nous-mêmes quand on pense que ces gens-là ne peuvent pas le faire", a-t-il dit.

4) PERSONNES HEBERGEES EN ETABLISSEMENT : DES PROGRES EN MATIERE DE RECUPERATION

Le décret n°2009-206 du 19 février 2009 fixe à au moins 80% le taux d’incapacité permanente nécessaire à l’application de l’article L.344-5-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Ainsi, toute personne handicapée ayant un taux d’incapacité permanente égal ou inférieur à 80%, hébergée :

- dans les établissements de santé, qui ont pour objet de dispenser des soins de longue durée au sens de l’article L.6111-2 du Code de la Santé,

- ou dans les établissements et services qui accueillent les personnes âgées ou apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale, au sens du 6° du I de l’article L.312-1 du CASF,

- elles bénéficient des conditions de prise en charge des frais d’hébergement et d’entretien prévues à l’article L.344-5 du CASF.

En conséquence, selon ces dispositions légales, la couverture des frais d’hébergement et d’entretien est assurée « à titre principal » par la personne handicapée elle-même. Cependant la loi pose en obligation la nécessité de laisser à la personne prise en charge un minimum de ressources. Il varie selon que la personne handicapée exerce une activité professionnelle ou non, qu’elle a ou non des charges de famille, qu’elle est accueillie en internat ou en externat (voir art. D. 344-34 et suivants du CASF).

Pour la part des frais qui n’est pas prise en charge par la personne handicapée, c’est l’aide sociale départementale qui l’assume, sans que l’on puisse mettre en jeu les éventuelles créances alimentaires du demandeur.

De même, les recours en récupération à l’encontre de la succession sont écartés à condition que les héritiers soient le conjoint, les enfants, ou encore la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée. La loi interdit également la récupération à l’encontre du bénéficiaire revenu à meilleure fortune.

Pour limiter l’impact financier de la mesure, une condition d’âge a été introduite dans le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", examiné par l’Assemblée Nationale depuis le 10 février 2009.

Le texte ajoute donc que le taux d’incapacité de la personne handicapée devra avoir été reconnu avant l’âge de 65 ans. Cette règle entrera en application dès que la loi sera publiée au Journal officiel.

Mayssa El Qasem

Juriste à l’Association Valentin Haüy

5) QUESTION ECRITE : FORMATION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

Question N° : 33175 de Mme Bello Huguette (Gauche démocrate et républicaine - Réunion)

Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8978

Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1815

Texte de la QUESTION :

Mme Huguette Bello alerte Mme la Secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves inquiétudes de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph). Alors que cette association se mobilise pour améliorer l’emploi de ces personnes et que, notamment, elle a conclu à cette fin, le 2 juillet 2008, dans le cadre du pacte national pour l’emploi des personnes handicapées, une convention cadre de coopération avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp), le Gouvernement a manifesté sa volonté de prélever, sans concertation, une somme de 50 millions d’euros sur les ressources du fonds afin d’équilibrer les recettes de la loi de finances 2009. Les responsables de l’Agefiph font valoir que la contribution financière des entreprises à leur association est destinée à augmenter la formation des personnes handicapées, dont 80 % ont un niveau BEP ou CAP, et non à combler les trous du budget de l’État. Constatant que l’État se désengagera pour un montant équivalent à cette ponction, ils soulignent que ce prélèvement ne se traduira nullement par une augmentation des formations. La conséquence en serait que 28 000 stagiaires handicapés se trouveraient privés d’un espoir de qualification. Unanime, le conseil d’administration de l’Agefiph souhaite que l’État renonce à ce prélèvement et refuse que les citoyens les plus faibles soient les premiers fragilisés quand les conditions économiques deviennent plus dures. Elle invite le Gouvernement à mesurer les lourdes conséquences que fera peser ce projet de prélèvement sur le sort des personnes handicapées, et à renoncer à une exigence qui rendrait leur vie plus difficile encore et altérerait gravement leur confiance.

Texte de la REPONSE :

L’effort de formation en direction des travailleurs handicapés est indispensable et constitue un axe prioritaire de l’action de l’État et de l’AGEFIPH.

Le taux de chômage élevé des travailleurs handicapés illustre leurs réelles difficultés d’insertion professionnelle. Leur faible niveau de qualification constitue, dans la plupart des cas, un facteur d’explication de leur situation par rapport à l’emploi. Faciliter l’accès à la formation professionnelle et à la qualification des personnes handicapées constitue donc un levier d’action pour lutter efficacement contre le chômage de ce public. C’est pourquoi l’État et l’Agefiph ont inscrit la formation professionnelle comme axe prioritaire dans la convention d’objectifs 2008-2010. La contribution exceptionnelle de 50 M EUR prévue en loi de finances initiale (LFI) pour 2009 s’inscrit dans l’objectif de favoriser l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, notamment par des actions de formation professionnelle. Cette contribution exceptionnelle est par ailleurs permise en raison de l’augmentation importante du budget de l’Agefiph suite à la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de la loi du 11 février 2005. La collecte constituée des contributions des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a ainsi augmenté de 40 % entre 2006 et 2007 s’établissant à plus de 600 M EUR. Elle devrait se maintenir aux alentours de 570 M EUR jusqu’à la fin de l’année 2010. Une partie de cette « surcollecte » peut utilement être affectée au financement des coûts de rémunération de la formation des stagiaires travailleurs handicapés. Dans ce contexte, la contribution exceptionnelle de 50 M EUR votée en LFI pour 2009 est soutenable pour le budget de l’Agefiph et n’impactera pas la mise en oeuvre des engagements de la convention d’objectifs État-Agefiph. L’ Agefiph est d’ailleurs en capacité de dégager de ses réserves 130 M EUR supplémentaires sur 2009 et 2010 pour financer un nouveau plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées. Ce plan, qui recueille l’approbation du Gouvernement, vise dans le contexte économique difficile actuel à faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi (bénéficiaires de minima sociaux, seniors, personnes handicapées peu qualifiées), à accompagner la pérennisation de l’emploi des personnes en contrats précaires (prime à l’embauche pérenne) et à poursuivre le développement de l’effort de formation des personnes handicapées. Ce plan complète l’action de l’Agefiph financée sur son budget courant et sur son budget complémentaire mobilisé dans le cadre de la convention d’objectifs entre l’État et l’Agefiph.

6) DEPARTEMENT 95 : SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT POUR ADULTES DEFICIENTS SENSORIELS

Le service « Rémora 95 », géré par l’association « Voir ensemble » a ouvert en mars 2008. Il est implanté à Cergy Préfecture, à proximité immédiate de la gare RER.

Sa mission s’inscrit dans le cadre du décret n°2005-223 du 11 mars 2005. « Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. »

« Rémora 95 » s’adresse aux personnes de plus de 18 ans atteintes d’un handicap auditif ou visuel. La structure propose deux niveaux de prestation :

Evaluations individuelles à la demande et pour le compte de la MPDPH du Val d’Oise, aboutissant pour chaque usager à une proposition de plan personnalisé de compensation soumise à la CDAPH.

Accompagnement sur orientation de la CDAPH.

La capacité de ce service se décompose de la façon suivante :

- 75 places d’accompagnement

- 200 prestations d’évaluation

L’équipe est constituée de 19 professionnels : conseillère en Economie Sociale et Familiale, interface de communication, psychologue (pratiquant le LSF), ergothérapeute, transcripteur braille, orthoptiste, réeducateur en AVJ (Activités de la Vie Journalière) …

Par ailleurs, « Rémora 95 » assure une permanence chaque lundi de 9h à 17h au sein même de la MDPH. Toutes les personnes atteintes d’une déficience visuelle ou auditive peuvent s’y rendre librement.

7) SALON DES SENIORS

Toute l’équipe du Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes a le plaisir de vous annoncer notre participation au « Salon des Seniors » qui se déroulera les :

JEUDI 26 MARS, VENDREDI 27 MARS ET SAMEDI 28 MARS 2009

HALL 2-2 – de 10h à 19h

PARC DES EXPOSITIONS

1 PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES 75015 PARIS

METRO : PORTE DE VERSAILLES

A cette occasion nous aurons l’opportunité de présenter notre association à plus de 30 000 visiteurs. Nous y ferons la promotion de nos actions et de nos services et espérons rencontrer et fidéliser nos abonnés. Ce salon nous permettra également d’établir de nouveaux contacts et de sensibiliser des futurs bénévoles et donateurs.

Sur simple demande auprès de notre service communication, obtenez des invitations gratuites (quantité limitée). Vous pouvez, également, obtenir des invitations à tarif préférentiel sur le site : www.salondesseniors.com et sur le site www.notretemps.com .

GIAA : Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes

5 avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS

Email : giaa@giaa.org - Téléphone : 01 47 34 30 00 - Fax : 01 47 34 80 00

Site : www.giaa.org

8) QUELQUES NOTES POUR LOUIS BRAILLE

Un beau cadeau à faire :

- à vos proches pour les réjouir,

- à ceux qui aiment que les bons disques soient aussi de beaux objets

- à ceux qui ont envie, eux aussi, de rendre hommage à Louis Braille, génial inventeur du système d’écriture et de lecture qui a sorti les aveugles de l’obscurité et de l’ignorance !

- à ceux qui ont envie de soutenir l’UGAMPA pour qu’elle continue comme elle le fait, et avec plus de moyens financiers, à promouvoir ses adhérents artistes aveugles ou malvoyants,

- à ceux qui veulent favoriser la transcription musicale en Braille soutenue par l’UGAMPA

(http://www.ugampamusimuse.fr ).

L’Union Générale des Auteurs et Musiciens Professionnels Aveugles vient de sortir le coffret QUELQUES NOTES POUR LOUIS BRAILLE... pour le 200ème anniversaire de sa naissance

Double CD :

OEUVRES de BRAILLE (lettre), NETTER, BEETHOVEN, SCHUMANN, MENDELSSOHN, CHOPIN, BACH, LANGLAIS, LEGUAY, FRANCK Par B. NETTER, B. BOULANGER, G. GLATIGNY, B. d’ASCOLI, B. BONTOUX, D. COMTET, A. ROBERT, J. LEBOULLENGER, A. HUTEAU, J.P. LEGUAY.

Couverture : tableau original de Z. MOTTE.

Prix : 20 euros (chèques à l’ordre de l’UGAMPA) à envoyer à

UGAMPA

103 rue de Vaugirard

75006 PARIS.

Après réception de votre chèque, vous recevrez par retour les coffrets commandés.

9) INVITATION LE PREMIER PRINTEMPS DU LIVRE DES ECRIVAINS HANDICAPES ET DES AUTRES…

Rencontre organisée par l’Association « Femmes pour le Dire, femmes pour Agir »

Samedi 21 mars de 10h à 18h

Maison des associations du XV° arrondissement 22 rue de la Saïda, 75015 Paris

Tram 3 arrêt Georges Brassens, ou métro Porte de Versailles

Parrainé par Benoîte Groult, écrivaine et féministe Animé par Michel Chevalet, journaliste

Programme

10h 15 : Accueil par Nadine Cottet, MDA XV°

Ouverture par Anne Hidalgo, Véronique Dubarry, Hamou Bouakkaz (Mairie de Paris)

10h 30 : Conférence de Charles Gardou (Lyon 2)

"Le handicap, affaire de liberté"

11h 15 : Table ronde "Les chemins de l’écriture" animée par Michel Chevalet journaliste, avec Chantal Bruno, Krystel Cahanin-Caillaud, Georges Grard, Eric Liberge, Marcel Nuss, Henri-Jacques Stiker, Yann et Bernard Thomas, Elisabeth Zucman

12h 15 : Témoignage de Philippe Streiff

12h 45 : Clôture de la matinée par Benoîte Groult et Tahar Ben Jelloun

13h : Pause déjeuner

14h à 18h : Après-midi présidé par Patrick Segal, avec le témoignage de Laurent Marzec, suivi de la dédicace des ouvrages par les auteurs invités

Ecrivains invités :

J.Adam, C. Aicardi, B. Besse-Saige, Ph. Balin, J.M. Bardeau-Garneret, N. Bedjai, T. Ben-Jelloun, N. Bellity, A. Benmalek, K. Cahanin-Caillaud, M.M. Carbon, C. Cervellon-Hernadez, C. Chaine, J. Chalude, M. Chevalet, J. Collard, H. Corvest,E. Emeye, O. Faure-Olory, C. Gardou, V. Gault, G. Grard, B. Groult, G. Imberty, E. Laborit, Ph. Le Pelve, E. Liberge, L. Marzec, J.M. Maillet-Contoz, D. Mausservey, M.F.Milleron, E. Motsch, M. Nuss, J.C. Parisot, A. Piot, M. Piot, P. Segal, J. Schovanec, D. Siegrist, H.J. Stiker, Ph. Streiff, F. Suchod, B. & Y. Thomas,Utopsya, L. Vallantin-Dulac, S. Vouzelaud, E. Zucman...

(liste non exhaustive)

Accessibilité assurée. LSF et Vélotypie.

Contact : Maudy Piot, présidente de FDFA - 16, rue Emile Duclaux, 75015 - Paris

Tél. 01 45 66 63 97

fdfa.asso@free.fr

www.femmespourledire.asso.fr

10) RECITAL EN L’EGLISE DE LA MADELEINE A PARIS

Quintette de Cuivres et Orgue

Vendredi 27 mars à 20h30

Organisé par LES BIBLIOTHEQUES SONORES, ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX reconnue d’utilité publique depuis 1977

Création des Lions Club de France

En présence de Monsieur Pierre MONDY parrain de l’Association et dans le cadre de leur campagne de communication auprès des déficients visuels qui ne les connaissent pas encore

Avec le quintette MAGNIFICA et François-Henri HOUBART (titulaire des grandes orgues de La Madeleine)

Au programme :

Lully - Bach - Mozart - Telemann - Campra - Caccini - Widor - Haendel

Prix des places :

Plein tarif : 20 € • Tarif réduit : 10 € (Etudiants et enfants de moins de 12 ans)

Locations : FNAC - CARREFOUR • Tél. 0 892 68 36 88 (0,34 /min.) •

www.fnac.com

Important : ENTREE GRATUITE POUR LES DEFICIENTS VISUELS

(Sur présentation de leur carte d’invalidité ou d’un certificat médical notifiant leur handicap)

Appeler : 0800 200 455 (numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe)

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