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Confédération Française pour
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Bulletin 17 du 25 septembre 2011

Table des matières :

1)- ÉDITORIAL

Dès la rentrée, les rendez-vous et réunions ont repris, le temps nous manque déjà pour faire chaque jour tout ce que nous avons prévu, les dossiers s’accumulent de nouveau sur les bureaux, et pourtant nous voulons continuer à y croire malgré les nuages noirs qui assombrissent ce ciel d’automne. Le 31 août, peu après la réunion de Bureau de la CFPSAA, nous apprenions que pour des raisons de santé, Françoise MADRAY-LESIGNE, Vice-présidente de notre Confédération, se voyait contrainte de démissionner de ses fonctions d’administrateur. Nous la remercions pour ses interventions remarquées au cours de son trop bref passage parmi nous et lui souhaitons, bien qu’elle conserve d’autres fonctions au sein de l’AVH et de l’Union Francophone des Aveugles notamment, de profiter enfin d’une retraite bien méritée.

Le 7 septembre au matin, la Commission Permanente du CNCPH tenait sa réunion mensuelle au cours de laquelle le Défenseur des Droits, Dominique BAUDIS, a longuement exposé le fonctionnement de cette nouvelle institution qui reprend entre autres les missions de la HALDE et du Défenseur des Enfants. Une brochure d’information sera prochainement publiée, en format adapté nous l’espérons, en tout cas nous en reparlerons dans ce bulletin. Les plans de travail des différentes commissions et groupes de travail du CNCPH ont été examinés, bien des sujets seront abordés jusqu’à la fin de l’année, à commencer par le Rapport du Gouvernement faisant suite à la Conférence Nationale du Handicap qui sera soumis pour avis au CNCPH lors de sa réunion plénière de novembre.

L’après-midi de ce même jour, le Président de la CFPSAA accompagné du Vice-président Edouard FERRERO étaient reçus, à leur demande, par Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui suit avec une attention toute particulière les dossiers relatifs au handicap. Vous trouverez un compte rendu de cet entretien dans le présent bulletin ce qui me permet de lister simplement les principaux points abordés :
- Suivi de la Conférence Nationale du Handicap,
- Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle,
- Nécessité d’une étude épidémiologique sur la déficience visuelle en France,
- Accès au livre,
- Avenir du plan « Déficience visuelle »,
- Emploi des déficients visuels,
- Disparition des barrières d’âge pour l’attribution de la PCH.

Le 12 septembre, c’est la Commission Emploi du CNCPH qui tenait sa réunion de rentrée, les discussions ont été vives autour de la « Restriction Substantielle et Durable d’Aptitude à l’Emploi », nouvelle condition d’attribution de l’AAH pour les personnes dont le degré d’invalidité est compris entre 50 et 79% (voir notre précédent bulletin d’information). Une circulaire est en cours de préparation par la DGCS sur laquelle nous étions consultés, mais il semble que nos remarques n’aient que bien peu de chances d’être entendues. Un débat sur la situation des Entreprises Adaptées était aussi à l’ordre du jour, faute de temps il a été reporté à la prochaine réunion.

Le 19, c’est le Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE) qui réunissait son Conseil d’Administration. Cette association, dont la CFPSAA est membre fondateur aux côtés de la Fédération des Aveugles de France ou de Voir Ensemble représente la France au sein du Forum Européen des Personnes Handicapées dont l’Union Européenne des Aveugles est également un membre actif. Le CFHE devrait jouer un rôle très actif pour l’application par notre pays de la Convention de l’ONU sur les Droits des Personnes Handicapées, il regrette que l’Etat ne fasse aujourd’hui aucune promotion de cette Convention. En 2012, les sujets prioritaires pour le FEPH et le CFHE seront :
- la liberté de circulation des personnes handicapées en Europe, notamment des étudiants au travers du programme ERASMUS ;
- la mise en œuvre de la Convention de l’ONU au niveau de l’Union Européenne qui en est aussi signataire ;
- le développement des directives européennes dans le domaine de l’accessibilité, pour ce qui relève de l’UE : Technologies de l’Information et de la Communication, Transports, Cadre Bâti ; le FEPH demande une directive créant une « carte européenne de mobilité qui permettrait à toute personne handicapée d’avoir les mêmes droits dans l’ensemble des pays européens : gratuité de l’accompagnateur notamment ;
- le FEPH a signé une convention de partenariat avec les loteries nationales (chez nous la Française des Jeux) pour améliorer l’emploi des personnes handicapées, il faut cependant attendre encore pour savoir comment cela va se décliner dans chacun des pays concernés.

Ce même 19 septembre, la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande nous conviait à une réunion de concertation avec les professionnels du transport aérien pour évoquer la problématique de la prise en compte du handicap par les compagnies aériennes membres de la FNAM. Le Président de la CFPSAA, le Président de sa Commission Accessibilité Thierry JAMMES et Philippe AYMOND Directeur du Centre de Formation FAF-ACCESS-FORMATION y participaient. De très nombreuses questions ont été posées, parmi lesquelles nous retiendrons :
- « De qui dépend le personnel des aéroports ? » Réponse : de Aéroport de Paris (ADP) pour l’information et parfois l’enregistrement ; des compagnies aériennes pour l’enregistrement, l’embarquement et les bagages ; de sociétés qui sous-traitent avec ADP pour l’assistance aux personnes handicapées à l’exception de SAPHIR pour Air-France qui a d’ailleurs fêté son dixième anniversaire le 2 septembre dernier ;
- « Un accompagnateur peut-il être exigé pour les personnes handicapées qui empruntent les transports aériens ? » Réponse : un accompagnateur ne peut être exigé que pour des raisons de sécurité, chaque compagnie pouvant avoir sa propre interprétation. Le plus souvent, c’est la « capacité de la personne à participer physiquement à sa propre évacuation » qui est appréciée, aucune restriction ne s’imposant aux déficients visuels à l’exception des sourds-aveugles.
- Les longues attentes dans les aéroports sont souvent pénibles pour les voyageurs handicapés qui ne peuvent se déplacer sans assistance ;
- « y a-t-il dans les avions des sièges réservés ou, a contrario, des sièges interdits aux personnes handicapées ? » Réponse : s’il semble normal de ne pas placer les personnes handicapées près des issues de secours, aucune contrainte particulière ne s’impose à elles, chacun doit pouvoir librement choisir son fauteuil.
- « Une personne handicapée ne connaît pas toujours le guide qui l’accompagnera lorsqu’elle réserve un billet, Air-France avait accepté par le passé qu’elle puisse en changer jusqu’à quelques jours avant son départ, qu’en est-il aujourd’hui ? « Réponse : ce problème devrait pouvoir être réglé dans les prochains jours, les difficultés informatiques constatées il y a quelques années peuvent maintenant être résolues.
- « Y a-t-il un nombre maximum de personnes handicapées qui peuvent voyager dans un même avion ? » Réponse : pour Air-France et beaucoup de compagnies européennes : « on ne devrait pas avoir à bord plus de personnes handicapées que de personnes capables de les assister en cas d’urgence » ; aux USA il n’existe aucune limite, aussi, si le vol est préparé, Air-France accepte des groupes sans limitation.

Le 19 septembre au soir, sous la présidence de Sylvain NIVARD, se réunissait la Commission Culture de la CFPSAA qui, au cours d’une séance de travail de plus de deux heures a abordé de nombreux sujets intéressants, j’ai eu la chance d’y participer. Vous en trouverez le compte rendu dans un prochain bulletin.

Depuis le début du mois de septembre, nous préparons le « Dîner dans le noir » qui, cette année, doit être l’unique manifestation marquant la semaine d’information qui précède les traditionnelles Journées Nationales des Associations d’Aveugles qui se dérouleront les 1er et 2 octobre. Vous trouverez la liste des associations qui participent à la quête sur la voie publique dans ce bulletin. De nombreux journalistes et officiels, ont été invités par nous à venir débattre autour du thème de l’accessibilité mais, faute d’une mobilisation de l’ensemble des membres de la CFPSAA il est à craindre que le succès ne soit pas totalement au rendez-vous. Nous en reparlerons et en tirerons les conclusions qui s’imposent pour l’avenir.

Nous reparlerons aussi des Etats Généraux de la Déficience Visuelle du 26 novembre auxquels nous vous espérons très nombreux. Si vous souhaitez être entendus, il faut savoir vous faire entendre lorsque l’occasion vous en est donnée, cette journée est la vôtre, un bulletin spécial paraîtra mi-octobre et différents groupes de discussions seront mis en place sur les sujets des cinq tables rondes : Accessibilité, Nouvelles Technologies, Culture, Emploi, Questions Sociales. Préparez vos questions, nous répondrons à tous et transmettrons vos demandes aux interlocuteurs pouvant y apporter une suite appropriée. Nous comptons sur vous, des fiches d’inscriptions vous seront bientôt communiquées, ne tardez pas à nous les retourner.

Ce bulletin est encore riche en articles, comptes rendus, informations diverses, je n’en ferai pas la liste que vous retrouverez dans le sommaire. Sachez cependant que le fournisseur d’internet free vient de mettre en ligne une bible des services accessibles que vous pouvez consulter sur le lien http://www.free.fr/assistance/2577-... Je vous souhaite bonne lecture et vous retrouverai avec plaisir dès notre retour de l’assemblée Générale de l’Union Européenne des Aveugles, le 10 octobre prochain.

Philippe CHAZAL Président de la CFPSAA.

2)- COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC MARIE-ANNE MONTCHAMP

LE 7 SEPTEMBRE 2011.

Le mercredi 7 septembre 2011 en fin d’après-midi, le Président de la CFPSAA accompagné du Vice-président Edouard FERRERO a été reçu, à sa demande, par Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, secondée par Mélanie Belsky. Un entretien informel de plus d’une heure a permis d’évoquer différents sujets préalablement débattus lors du Bureau de la CFPSAA du 29 août, parmi lesquels :

2- A)- SUIVI DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP

Une réunion informelle a été organisée sur ce sujet le 1er septembre, Francis PEREZ y représentait la CFPSAA. Constatant l’existence de freins à la mise en œuvre de certains principes essentiels de la loi de 2005, la Ministre invitera les porte-parole du Comité d’Entente et le Président du CNCPH à débattre avec elle de quelques thèmes importants tels l’accessibilité afin de déterminer ensemble les moyens à mettre en œuvre, et positions communes à prendre pour contourner d’éventuels obstacles. Rappelons que suite à la CNH de juin dernier le Gouvernement prépare un rapport sur lequel le CNCPH émettra un avis au plus tard en novembre. Nous souhaitons qu’il soit ensuite présenté au Parlement comme ce fût le cas pour le rapport de 2008 examiné par l’Assemblée Nationale.

2- B)- OBSERVATOIRE INTERMINISTÉRIEL DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE

En ma qualité de Vice-président de cet organisme, Mme MONTCHAMP évoquant l’accessibilité, j’ai « saisi la balle au bond » pour souligner le manque total de moyens dont il dispose. La Ministre souhaiterait que l’OBIACU n’ait plus seulement un rôle d’observation mais ait également une fonction normative dans les domaines de sa compétence, souhait que nous ne pouvons que partager.

2- C)- NÉCESSITÉ DE CONDUIRE UNE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA DÉFICIENCE VISUELLE EN FRANCE

Ce sujet a déjà été évoqué par Vincent MICHEL et moi-même, lors de l’entretien que nous avons eu, le 4 janvier dernier avec Mmes BACHELOT-NARQUIN et MONTCHAMP. Aujourd’hui, l’association ARAMAV, depuis peu membre de la CFPSAA est disposée à mener à bien ce projet sur lequel elle a déjà travaillé. La Ministre convient du fait que nous avons grand besoin de données précises sur le handicap visuel, notamment pour donner un nouveau souffle au plan qui le concerne. Elle suggère d’impliquer la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et la Haute Autorité de Santé (HAS) qui ont chacune des données mais travaillent de façon trop cloisonnée ; Mme MONTCHAMP est disposée à nous ouvrir des portes dès que nous lui aurons transmis le cahier des charges de l’étude qu’elle nous encourage à établir au plus vite.

2- D)- ACCÈS AU LIVRE

Nous tenons tout d’abord à remercier la Ministre pour le soutien du Gouvernement qui, lors de la discussion du projet de loi Paul BLANC devant le Parlement, a permis qu’y soit inclus un article qui porte de deux à dix ans le délai pendant lequel les éditeurs sont à présent tenus de conserver les fichiers sources des ouvrages afin de les communiquer aux organismes agréés qui en font la demande en vue de les produire en format adapté. Il s’agit là d’une avancée considérable qui va dans le bon sens. Cependant, nous affirmons avec force que si des moyens ne sont pas donnés aux associations pour adapter les fichiers dont elles disposeront, elles ne pourront pas mener à bien la mission qui leur est dévolue et la situation de « famine » des personnes « empêchées de lire » restera inchangée. Le meilleur exemple est celui de l’Association SESAME qui, faute de moyens, se voit contrainte de licencier son personnel et donc de réduire ses activités qui ne reposeront plus que sur des bénévoles. La Ministre remarque que dans le domaine de l’audiodescription, ce sont les chaînes de télévision ou les producteurs de films qui assument la charge de l’adaptation. Dans le même sens, elle se demande si un fonds commun, alimenté par une contribution des éditeurs ne pourrait pas être mis en place, afin de financer les coûts liés à l’adaptation d’ouvrages assumés aujourd’hui par les associations : question à creuser.

Sur un autre sujet, nous avons remis à Mme MONTCHAMP la note préparée par Dan PESCOD, Alain LEQUEUX et Sylvain NIVARD relative à l’absolue nécessité d’un traité mondial pour l’amélioration de l’accès à la lecture des personnes déficientes visuelles, en insistant sur le fait que l’ensemble des pays francophones en serait le premier bénéficiaire. La France, membre influent dans la négociation de ce traité s’oppose toujours à l’adoption de dispositions contraignantes. La Ministre s’est fermement engagée à étudier ce document et à en discuter très vite avec son collègue Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture.

2- E)- AVENIR DU PLAN « DÉFICIENCE VISUELLE »

Nous regrettons que depuis la réunion du 6 juillet dernier (voir notre bulletin d’information n° 2011-15), aucun compte rendu officiel ne nous soit parvenu. La Ministre se montre déterminée à poursuivre l’application du plan, un prochain Comité de Pilotage devrait se réunir dans un délai de six semaines. Parmi les difficultés évoquées, figurent notamment l’évaluation des centres de formation des chiens guides, le fait qu’une quinzaine de départements n’ont toujours pas de structure (SAAAIS) permettant d’accompagner les déficients visuels scolarisés au sein d’établissements de l’Education Nationale, l’accessibilité au numérique et à de nombreux logiciels.

2- F)- EMPLOI DES DÉFICIENTS VISUELS

Nous revenons sur les difficultés, trop souvent presque insurmontables, que rencontrent les déficients visuels à la recherche d’emploi. La Fonction Publique est très loin de donner l’exemple et notre projet, évoqué en janvier, de leur ouvrir des postes de réception/orientation d’appels d’urgence est resté sans suite malgré l’intérêt apparent des deux Ministres. Mme MONTCHAMP évoque la possibilité de formaliser des « plans d’emplois » en partenariat avec la Fonction Publique d’Etat et certaines administrations, visant à définir une liste des emplois qui nous sont accessibles, à imposer certaines procédures lors de l’accueil, et du recrutement des déficients visuels, à favoriser leur déroulement de carrière. Ces « plans emplois » seront mis en œuvre dans deux ou trois administrations puis transférables au secteur privé. Il faudra pour cela y associer une politique de gestion des ressources humaines. Mme MONTCHAMP en parlera à Claude GUEANT qui peut être un catalyseur dans la mise en place de cette procédure. Une visite au sein de centres d’appels d’urgence (police, gendarmerie, pompiers) sera organisée afin de s’assurer de la compatibilité des emplois d’accueil téléphonique avec la déficience visuelle. Edouard FERRERO a de nouveau souligné les difficultés qui résultent de la non accessibilité des logiciels utilisés au sein des Fonctions Publiques ainsi que de l’inadaptation presque complète des sites publics dont, bien souvent, seule la page d’accueil est accessible, non les applications qu’ils comportent. Il a aussi souligné que les administrations n’ont pas connaissance du fait que le logiciel « Open Office » aurait été rendu accessible et réclamé une circulaire pour les en informer. Enfin, il a constaté une forte diminution des personnes « lourdement handicapées » recrutées au sein des Fonctions Publiques. Sans que leur soit réservés des postes particuliers, comme cela est fait en Italie, la Ministre a évoqué la possibilité d’en définir certains comme « postes appropriés » sur lesquels ils pourraient bénéficier d’une priorité d’emploi. A suivre.

2- G)- DISPARITION DES BARRIÈRES D’ÂGE POUR L’ATTRIBUTION DE LA PCH

Après avoir vivement regretté le report des mesures annoncées relatives au financement de la perte d’autonomie, nous avons rappelé à la Ministre les dossiers que nous lui avons remis en janvier établis par deux personnes aveugles qui, parce qu’elles sont âgées de plus de 75 ans, ne peuvent plus aujourd’hui demander l’octroi de la PCH, ce qu’elle-même et Mme BACHELOT-NARQUIN avaient trouvé particulièrement inique. Un tout petit nombre de personnes sont concernées par cette barrière d’âge qui, nous le croyons, pourrait être supprimée par un simple décret dans l’attente d’une disparition totale de ces barrières que nous réclamons toujours.

En conclusion, s’il convient de souligner le caractère informel de notre entretien et la franchise de nos échanges, il faudra encore attendre pour savoir s’ils déboucheront sur des résultats concrets.

Paris, le 12 septembre 2011

Philippe CHAZAL Président de la CFPSAA.

3)- INFORMATION RELATIVE À LA PARTICIPATION AUX JNAA

Voici à ce jour la liste des associations participant aux Journées Nationales des Associations d’Aveugles et de malvoyants : Amicale des Déficients Visuels de Provence (ADVP), ANPEA, ANPSA, APAM, Association des Aveugles de Créteil, Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche, Association des non-voyants et malvoyants du Golfe de Saint-Tropez, Association pour non-voyants « L’Amitié », Association Valentin Haüy, Club culturel Vaugirard, FAF-APADVOR, GIAA, La Maison des Aveugles, Les Auxiliaires des Aveugles, Organisation pour la Prévention de la Cécité, Société des Amis des Aveugles et Malvoyants du Haut Rhin, UNAKAM, Union des Aveugles et déficients visuels du Nord, Voir Ensemble.

4)- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU FIPHFP DU 14 SEPTEMBRE 2011

Le Comité national s’est réuni en séance plénière le 14 septembre dernier en voici un bref résumé.

4- A)- MODIFICATION DE LA COMPOSITON DES COMMISSIONS DES FINANCES, DES AIDES ET DES PARTENARIATS ET DE LA COMMUNICATION

Il s’agit de modifications à la marge de la composition des commissions. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

4- B)- QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Le représentant de l’APF, indique que l’on va débattre d’accessibilité pour les petites communes alors qu’au Sénat ces mêmes collectivités territoriales étaient dispensées d’appliquer les normes, il ajoute que pour les mois à venir l’APF est très inquiète en matière d’accessibilité.

4- C)- COMMISSION DES AIDES

- Examen de la note et vote de la délibération portant sur la mise en accessibilité des lieux de travail de la Fonction Publique (délibération no 2011-09-01). Cette mesure vise à élargir le nombre de bénéficiaires, notamment elle englobe les petites collectivités territoriales (communes). Le financement est à 100% pour des travaux effectués dans des locaux strictement professionnels. Financement à 50% pour des locaux à usage mixte. Cette mesure concerne les trois Fonctions Publiques indépendamment du statut immobilier. Les plafonds sont les suivants : 50 000 € pour un employeur ayant moins de 20 agents, 100 000 € pour un employeur ayant de 20 à 49 agents, 150 000 € pour un employeur ayant de 50 à 199 agents, 200 000 € pour un employeur ayant de 200 à 999 agents, 400 000 € pour un employeur ayant de 1000 à 4999 agents, 750 000 € pour un employeur ayant de 5000 à 9999 agents, 1 200 000 € de 10000 à 49999 agents, 1,5 m€ de 50000 à 150000 agents et 2 m€ au-delà. Les études et diagnostics peuvent être inclus dans les demandes de financement lesquelles doivent être obligatoirement soumises aux instances paritaires (CHS). Vote : 7 pour, 5 abstentions.
- Examen de la note et vote de la délibération portant sur la mise en accessibilité des locaux des écoles de la Fonction Publique (délibération no 2011-09-02). Cette mesure vise à financer toutes les opérations, travaux et études inclus destinées à favoriser l’accessibilité ou l’adaptation au handicap de ces lieux. Le montant maximum de l’aide accordée aux écoles et centres de formation est fixé à 500 000 € par site (l’accessibilité au sens large concerne le lieu, la pédagogie et ce pour tous les types de handicap). Dans ce cas aussi les demandes doivent être soumises pour avis aux instances paritaires (CHS). Vote : 7 pour, 5 abstentions.
- Examen de la note et vote de la délibération portant sur la prise en charge des indemnités des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la Fonction Publique (délibération no 2011-09-03). Cette mesure vise à renforcer l’accueil des stagiaires handicapés dans la Fonction Publique. Le FIPHFP prend en charge l’indemnité de stage à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Vote : 7 pour 5 abstentions, un contre.
- Examen de la note et vote de la délibération portant sur la prise en charge des abris de protection des places de stationnement (délibération no 2011 09 10) Le FIPHFP a plafonné le montant de cette aide à 3000 €. En outre, toute demande devra faire l’objet d’une prescription du médecin de prévention justifiant la nécessité de cet équipement. Vote à l’unanimité.
- Point sur la mise en œuvre des mesures relatives à l’accessibilité numérique suite à la Conférence Nationale du Handicap du 8 juin 2011. Le Directeur rappelle que suite aux discussions qui avaient eu lieu au sein du FIPHFP, c’est bien ce dernier qui a suggéré que soit proposé un programme de financement. Il précise qu’il faut définir des procédures et inscrire la démarche de manière très précise. Des échanges ont déjà eu lieu et vont se poursuivre avec la Direction Interministérielle au Secrétariat du Gouvernement dont le responsable a été désigné (Monsieur Filippini) des propositions doivent être faites en novembre pour validation en décembre. La CFPSAA a pris acte et a rappelé sa demande d’être associée aux discussions tant sur le plan technique que politique. Elle a également rappelé la situation posée par les logiciels dits libres avec le manque d’information des administrations quant aux conditions et modalités de déploiement des solutions mises en œuvre. Commentaires au cours de cette séance, le FIPHFP a examiné et voté diverses délibérations portant sur l’accessibilité. D’une manière générale, si les mesures prises sont favorables aux personnes handicapées et le jugement sur ce point est unanime, il n’en reste pas moins que les membres du Comité ont le sentiment de se voir forcer la main mais surtout nous y voyons une fois de plus le désengagement de l’Etat vis à vis de ses obligations et ce dans bien des domaines. Toutes ces mesures doivent inciter les employeurs à aller de l’avant ? Enfin il est demandé à l’établissement FIPHFP de mettre en place une campagne de communication sur tous ces sujets.

4- D)- COMMISSION DES FINANCES

- Examen de la note et vote de la délibération portant sur l’abondement par le FIPHFP du financement de la co-traitance avec Pôle Emploi (délibération no 2011-09-04). Il s’agit d’assurer le suivi des 70 000 personnes handicapées. Suite à la CNH et aux diverses discussions entre les partenaires chacun a été tenu de contribuer au financement de ces 70 000 personnes. Vote : un contre, 3 abstentions, 9 pour.
- Examen de la note et vote de la délibération portant sur les modalités de remboursement des frais de déplacement pour les formations des membres des Comités locaux organisées par le FIPHFP en région parisienne (délibération no 2011-09-05). Pour les personnes à mobilité réduite le montant du remboursement est porté à 120 € au lieu de 95 € pour les autres. Vote à l’unanimité. Tableau de bord de l’exécution budgétaire à fin juillet 2011. On constate essentiellement un apurement du stock de demandes d’aides. Décision modificative no 1-2011. Il s’agit de mesures techniques au plan comptable. La délibération est adoptée à l’unanimité.

4- E)- COMMISSION DES PARTENARIATS ET DE LA COMMUNICATION

- Projet de convention Cap Emploi 2012-2014. La nouvelle convention a un champ plus précis notamment les modalités d’intervention des différents partenaires sont plus claires. Ce projet sera réexaminé en décembre.
- Partenariat HANDECO 2011-2012. Le FIPHFP participera au financement à hauteur de 149 000 € pour 2011-2012. Projet d’étude sur l’emploi des personnes déficientes visuelles présenté par la Fédération des Aveugles et handicapés visuels de France. Ce projet s’inscrit dans l’action de la commission pour l’emploi, la CFPSAA a rappelé tout l’intérêt qu’il y a à obtenir des données statistiques tant qualitatives que quantitatives fiables, mettre en place des outils de formation plus adaptés. En tant que co-financeur le FIPHFP a émis un avis favorable à l’unanimité pour le financement de ce projet à hauteur de 22 000 €.

Edouard FERRERO Administrateur du FIPHFP.

5)- COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT ADMR/ APF/ CFPSAA/ FHF RELATIF AUX PROFESSIONNELS DES SECTEURS DU HANDICAP ET DE LA GÉRONTOLOGIE

Les professionnels des secteurs du handicap et de la gérontologie espèrent encore !

Malgré notre déception face au report une nouvelle fois de la réforme de la perte d’autonomie annoncée par le Premier Ministre le mois dernier, les organisations signataires de ce communiqué, reprennent espoir suite aux annonces de Madame Roselyne Bachelot-Narquin dans le Figaro du 14 septembre : une hausse de 4,2% de l’ONDAM médico-sociale en 2012 permettrait de créer un fonds d’urgence pour le domicile, d’aider à la modernisation des établissements, de médicaliser à nouveau les EHPAD, et de geler la convergence tarifaire pour un tiers des établissements concernés. Nos organisations, qui demandent la mise en œuvre de ces mesures d’urgence depuis plus d’un an maintenant, espèrent que ces annonces seront suivies d’effet et seront réellement traduites en termes financiers dans le PLFSS 2012 et dans le budget 2012 de la CNSA. Nos organisations seront très vigilantes sur la mise en œuvre de ces mesures, notamment le fonds pour les services à domicile, dont le principe avancé d’un euro économisé pour un euro versé ne répond pas aux besoins de financement de ce secteur. Toutefois, si ces mesures sont importantes, d’autres, toutes aussi urgentes, restent très attendues :
- Des taux de reconduction des moyens pour les établissements et services médico-sociaux décents, reflétant la réalité des augmentations des charges dans les structures existantes ;
- La restitution au secteur des 100 M € gelés en 2011 pour s’assurer du non dépassement de l’ONDAM
- Un gel de la convergence tarifaire pour tous les EHPAD et pas seulement pour un tiers d’entre eux ;
- Le transfert des crédits de soins de ville nécessaire au passage au tarif global attendu par de nombreux EHPAD ;
- Un rebasage de l’enveloppe d’un secteur du handicap sous financé comme l’atteste sa surconsommation ;
- Un déblocage de la contractualisation, notamment pour les établissements et services pour personnes handicapées ;
- Dans le secteur du handicap, la poursuite du programme de créations de places, effectivement ouvertes et pas seulement autorisées.

Enfin, nos organisations rappellent que notre pays ne pourra pas indéfiniment repousser une réforme de l’aide à l’autonomie, quel que soit l’âge, car il s’agit là d’un enjeu de société majeur.

6)- UN TRAITÉ MONDIAL POUR L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À LA LECTURE POUR LES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES OU AYANT UN HANDICAP DE LECTURE

6- A)- LE PROBLÈME QUE NOUS SOUHAITONS RÉSOUDRE

Nous sommes en 2011, et pourtant les personnes qui ont des difficultés à lire des caractères imprimés ont toujours un accès très limité aux livres et autres publications. Cinq pour cent seulement des livres publiés sont rendus accessibles dans les pays les plus riches, et moins de un pour cent dans les pays plus pauvres. On peut parler d’une réelle pénurie de livres.

Les nouvelles technologies permettent d’améliorer la situation. Par exemple, les livres électroniques sont de plus en plus abordables et le secteur est en forte progression, en rendant de nombreux livres accessibles aux personnes qui ont des difficultés pour lire des caractères imprimés. Cette révolution numérique devrait nous permettre de partager des livres accessibles dans le monde entier et ainsi contribuer à mettre un terme à la pénurie dont nous parlons.

Cela dit, la loi sur les droits d’auteur n’a pas évolué au même rythme que la technologie. Souvent, la loi sur les droits d’auteur entrave à la fois la production de livres accessibles au plan national et le partage transnational de ces ouvrages.

6- B)- QU’EST-CE QUE LE TRAITÉ OMPI DE L’UMA ?

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) rédige des lois et traités internationaux relatifs aux droits de la propriété intellectuelle comme les droits d’auteur et les brevets.

L’Union Mondiale des Aveugles (UMA) a rédigé une proposition de traité avec l’aide d’experts en matière de droits d’auteur, que les gouvernements du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay ont ensuite soumise à l’OMPI, en 2009.

La proposition de traité visait à :

- Rendre légale, pour les personnes ayant des difficultés à lire les caractères imprimés et les organisations spécialisées, la production de copies accessibles d’œuvres publiées dans tout pays signataire du traité ;
- Rendre légal l’envoi international de livres accessibles sans la permission des éditeurs ;
- Éviter que les contrats avec les éditeurs ne réduisent les exceptions au droit d’auteur aux seules personnes ayant des difficultés à lire des caractères imprimés (ce qui arrive parfois actuellement) ;
- Bien entendu, respecter la loi sur le droit d’auteur : le traité n’est en aucun cas une attaque contre les éditeurs !

Le Comité Permanent du Droit d’Auteur et des Droits Connexes (SCCR) de l’OMPI se réunit deux fois par an et a étudié la proposition de traité de l’UMA ainsi que trois autres propositions concernant la pénurie de livres.

Lors de la dernière rencontre du SCCR du mois de juin 2011, trois journées supplémentaires ont été spécifiquement consacrées à la proposition de l’UMA et aux trois autres propositions liées au handicap à la lecture. Le résultat de ces travaux est un nouveau texte consolidé [SCCR22/16/Rev1] qui pourrait servir de projet de traité international. Ce texte répond aux objectifs principaux de la proposition de traité de l’UMA.

6- C)- POURQUOI UN TRAITÉ ?

Les motifs sont divers, mais principalement au nombre de deux :

1. Un tiers seulement des pays du monde dispose d’une exception d’envergure nationale à la loi sur le droit d’auteur de nature à permettre la production et la distribution de livres sous format accessible. Tous les pays ont besoin d’une telle exception car les éditeurs publient rarement leurs livres sous un format accessible et ne permettent pas aux organisations spécialisées de le faire

2. La portée nationale des lois sur le droit d’auteur fait obstacle à l’importation et à l’exportation de livres accessibles. Le traité permettrait de faire tomber cette barrière juridique et de promouvoir le partage transfrontalier des ressources. Ceci permettrait à plusieurs centaines de milliers de livres de circuler entre les organisations de personnes aveugles dans différents pays.

6- D)- EXCEPTION FRANÇAISE AU DROIT D’AUTEUR

Après quelques années de discussions et de travail, la loi du 1er août 2006 relative à une exception des droits d’auteur est entrée en vigueur. En résumé elle prévoit l’exception aux droits d’auteurs et un accès aux « fichiers sources » des éditeurs. La Bibliothèque Nationale de France (BNF) a été désignée pour la mise en place des dispositifs, des procédés, et des réseaux agréés pour en bénéficier.

Cependant, cette loi ne permet pas l’exportation de livres accessibles en français vers d’autres pays francophones qui en auraient besoin. Elle ne peut donc en aucun cas remplacer un traité international de l’OMPI qui est indispensable pour favoriser l’adoption d’exception handicap dans les pays francophones et pour encourager la pratique du français par les déficients visuels du monde entier.

6- E)- LA POSITION DE LA FRANCE À L’OMPI

La France participe au travail du SCCR en tant que membre influent de l’Union Européenne. L’UE a longtemps été très réticente en ce qui concerne une loi à l’OMPI pour améliorer l’accès des personnes handicapées à la lecture. Pourtant sa position commence lentement à évoluer. Malheureusement, il semble que la position de la France constitue un frein à une approche européenne encore plus positive.

En novembre 2011, un représentant du CFPSAA et son collègue de l’Union Mondiale des Aveugles ont rencontré l’Ambassadeur français auprès de l’ONU à Genève, M. Jean-Baptiste Mattei. M Mattei a confirmé que la France s’oppose à un traité contraignant pour les personnes handicapées. M. Jacques Pellet, Représentant permanent adjoint, a reconfirmé cette position à un de nos collègues de l’UMA lors d’une autre rencontre en juin 2011.

Le CFPSAA ne comprend pas bien cette opposition française. Un traité international faciliterait l’accès à la langue et à la culture française à travers le monde francophone. Il permettrait également aux citoyens français handicapés de bénéficier de textes accessibles venant de l’étranger.

6- F)- LA DEMANDE DE LA CFPSAA AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

La CFPSAA demande au Gouvernement français de travailler constructivement avec les autres pays membres de l’Union Européenne avant la prochaine SCCR en novembre 2011. Nous demandons au Gouvernement français de bien vouloir soutenir une position européenne favorable à un traité contraignant, basé sur le texte consolidé du dernier SCCR [SCCR22/16/Rev1]

7)- ACTUALITÉ FRANÇAISE DU HANDICAP DU 1er AOÛT AU 16 SEPTEMBRE 2011

Lu dans les numéros 368 et 369 du magazine Yanous - www.yanous.com. Les lecteurs de Yanous disposent désormais d’une interface Facebook pour rester informés des nouveaux articles du magazine au fur et à mesure de leur publication. Cette interface permet également de réagir aux sujets publiés, de diffuser des informations complémentaires, de proposer des idées de reportages ou d’articles, ou d’échanger avec la Rédaction et les autres lecteurs.

7- A)- VOIRIE : NOUVEAU PANNEAU DE STATIONNEMENT

L’ensemble des panonceaux signalant les emplacements de stationnements réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées va devoir être remplacé d’ici le 1er janvier 2015. Un arrêté paru au Journal Officiel présente le nouveau panonceau accompagnant le panneau "arrêt ou stationnement interdit", qui comporte la mention "sauf" suivi du pictogramme normalisé représentant un fauteuil roulant. En matière de signalisation horizontale, seul le marquage au sol du pictogramme fauteuil roulant est obligatoire, peint en blanc sur le bord de l’emplacement.

7- B)- CÉCITÉ : REFUS DE CHIEN GUIDE

A deux semaines de la Journée nationale Portes Ouvertes qu’elles organisent le 25 septembre prochain, La Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC) et l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles (ANMCGA) dénoncent le refus d’entrée opposé aux animaux d’assistance. Ces organisations citent en exemple la demande faite à une patiente aveugle par un médecin gynécologue de ne plus venir en consultation avec son chien guide, qu’elle ne veut pas accepter même dans la salle d’attente ; la cliente a décidé de changer de médecin. La FFAC et l’ANMCGA rappellent que les animaux d’assistance doivent librement circuler et être admis en tous lieux et services, dispositions détaillées dans une brochure téléchargeable conçue en collaboration avec la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité. Elles militent pour la création d’un « statut du chien guide en France où le chien aurait accès aux lieux publics dès son éducation jusqu’à sa retraite ».

7- C)- CÉCITÉ / POLITIQUE : CONSEILLER MUNICIPAL AGRESSÉ

Conseiller municipal aveugle à Lambersart (Nord), Yves Bauw a été violemment agressé par plusieurs jeunes hommes alors qu’il rentrait chez lui accompagné de son chien guide. Face au refus de la victime de leur donner de l’argent, les agresseurs ont tabassé le conseiller municipal avant de prendre la fuite quand son chien a commencé à grogner. Aucun témoin n’a assisté à l’agression qui s’est produite dans une zone sans télésurveillance. Yves Bauw milite au Mouvement pour la France (MPF) et s’était présenté aux élections législatives de 2002 au titre du Front National.

7- D)- ACCESSIBILITÉ : RÉVOLTE DES MAÎTRES D’OEUVRE

Déçus par la censure, prononcée par le Conseil Constitutionnel, de dérogations à l’accessibilité des constructions neuves (lire l’actualité du 28 juillet 2011), cinq organisations professionnelles de maîtres d’œuvre (Union des architectes, Union nationale des économistes de la construction, Union nationale des architectes d’intérieur, designers, Synamob et Cnamome) demandent au Gouvernement de les instaurer « dans les zones de montagne et à topographie difficile ». Ils suggèrent à Nathalie Koziusko-Morizet, Ministre de tutelle, et Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement, d’élaborer « une possibilité de dérogation strictement limitée aux accès des constructions neuves, lesquelles devront, naturellement, toujours répondre aux objectifs d’accessibilité au niveau de leur conception notamment en ce qui concerne les circulations et l’aménagement intérieurs ». Ce qui reviendrait à construire des immeubles adaptés aux personnes handicapées, auxquels elles n’auraient pas accès.

7- E)- LOISIRS / CULTURE : MODERN JAZZ POUR AVEUGLES

Stéphanie Clairenbeaud, professeur de danse diplômée d’Etat et certifiée Handidanse, organise, cette année encore, des stages de danse Moderne jazz ouverts aux personnes déficientes visuelles. « Après un travail précis de conscience du corps à travers des exercices où les fondamentaux de la danse jazz sont abordés, le cours trouve son aboutissement à travers l’apprentissage d’une chorégraphie, dans laquelle chacun peut développer son sens artistique et sa créativité ». Outre les déficients visuels, les personnes voyantes sont admises en dansant les yeux bandés. Les cours se dérouleront à Micadanses, 15 et 16 rue Geoffroy L’Asnier à Paris 4ème. Le premier a eu lieu le 24 septembre, au prix de 15€ les 2 heures. Renseignements et inscriptions auprès de Stéphanie Clairenbeaud, au 06.13.09.06.59.

7- F)- SPORTS : LA FFH ENQUÊTE

La Fédération Française Handisport lance une enquête auprès des handisportifs licenciés. L’objectif est de mieux percevoir leurs pratiques sportives, leurs besoins et les évolutions souhaitables. Cette enquête de l’Observatoire du Handicap de la FFH prend la forme d’un formulaire anonyme à remplir en ligne en quelques minutes ; elle porte notamment sur les sources d’informations sur le handisport, la qualité de l’encadrement sportif, l’intégration dans un club ou équipe, et le degré de satisfaction.

7- G)- ÉDUCATION / EMPLOI : PROF, ÇA VOUS TENTE ?

Le Ministère de l’Education Nationale souhaite recruter près de 800 travailleurs handicapés dans les prochains mois. La procédure est celle de l’embauche sur titres, sans concours, avec stage d’un an éventuellement renouvelable et titularisation au terme si les compétences de l’agent sont validées. 293 postes de professeurs des écoles sont proposés par cette filière, et 488 en personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré. Les candidats intéressés peuvent postuler dans plusieurs académies disposant de postes à pourvoir.

7- H)- TRANSPORTS : SAPHIR A 10 ANS

La compagnie Air France a célébré les 10 années de fonctionnement du service d’information et de réservation de billets destiné aux passagers à mobilité réduite Saphir, et prenant en compte leurs besoins particuliers. Air France estime transporter 400.000 passagers à mobilité réduite par an, Saphir recevant 60.000 appels et émettant 20.000 billets d’avion auprès de ses 8.000 membres.

7- I)- VIE AUTONOME : LA DÉPENDANCE ATTENDRA

Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé le report du projet de réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes pourtant relancé le 8 février dernier par le Président de la République. Il a invoqué le « contexte économique et financier que nous connaissons » pour justifier l’annulation d’une réforme déjà reportée après une première phase de concertation en 2008 puis relancée par Nicolas Sarkozy en début d’année. Les mesures composant cette réforme devaient initialement être annoncées en juillet, puis à la rentrée de septembre, et constituer un nouveau risque de protection sociale censée assurer aux personnes âgées devenues handicapées et dépendantes du fait du vieillissement des conditions de vie décentes à domicile ou en établissement. L’amélioration de la prise en charge de la dépendance des personnes vieillissantes est victime de la crise financière et des importantes restrictions budgétaires programmées par le Gouvernement.

7- J)- ACCESSIBILITÉ : LOI DOLIGÉ AU CONSEIL D’ÉTAT

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a transmis pour avis au Conseil d’État la nouvelle proposition de loi réformant notamment l’accessibilité. Cette procédure instituée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est utilisée pour la toute première fois. « Les collectivités locales sont les pivots essentiels de notre démocratie, explique Gérard Larcher dans un communiqué. Leurs actions ne doivent donc pas être asphyxiées par des normes inapplicables ou ayant des coûts insupportables [...] Il est important à mes yeux de conforter la solidité juridique des mesures présentées dans cette proposition de loi. C’est pour cette raison que je saisis le Conseil d’État ».

7- K)- EMPLOI : PRÉCISIONS SUR LA RETRAITE ANTICIPÉE

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse publie une nouvelle Circulaire précisant les conditions d’extension aux travailleurs reconnus handicapés (RQTH) du droit à une retraite anticipée. Le texte explicite les documents attestant de la qualité de travailleur handicapé tels qu’émis depuis 1957, et rappelle que les personnes ayant été classé RQTH en catégorie C avant le 1er janvier 2006 ont pleinement droit à une retraite anticipée sans autre formalité. La circulaire conclut que « le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l’ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés. »

7- L)- ACCESSIBILITÉ : LOI DOLIGÉ

Le Sénat publie la proposition du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé, qui contient de nouvelles dérogations à l’accessibilité aux Etablissements Recevant du Public, au motif qu’elle « nécessite de mobiliser des moyens financiers importants qui ne sont pas à la portée de toutes les collectivités territoriales ». Accordées de plein droit, les dérogations concerneraient (comme actuellement) une impossibilité technique démontrée, la préservation du patrimoine architectural ou une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et le coût induit par la mise en accessibilité. « Dans ces trois] hypothèses, des mesures de substitution seraient obligatoirement prescrites par le représentant de l’État de manière à garantir l’accès aux prestations et services délivrés par l’établissement si celui-ci remplit une mission de service public ». Mais l’avis de la Commission départementale consultative d’accessibilité deviendra seulement consultatif, alors que la réglementation actuelle exige qu’il soit conforme. La proposition de loi comporte d’autres dispositions qui visent à autoriser les collectivités territoriales à appliquer les lois et les règlements en fonction de leurs volontés et moyens, instituant de facto une rupture d’égalité entre parties du territoire national. Elle ouvre également aux élus qui n’ont pas voulu appliquer la loi du 11 février 2005 une voie de régularisation de la situation de leur collectivité. Contrairement aux propos que le Cabinet de la Ministre chargée des personnes handicapées, Roselyne Bachelot-Narquin, avait tenu ces dernières semaines, ce texte concerne effectivement l’accessibilité, alors même que la précédente proposition de création de substi-dérogations dans les constructions neuves a été censurée par le Conseil Constitutionnel le 28 juillet dernier.

7- M)- ALLOCATIONS : DÉCRET RSDAE

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret définissant le critère de Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi est paru au Journal Officiel. Cette RSDAE applicable à compter du 1er septembre remplace la notion « d’incapacité à se procurer un emploi » ; elle est opposée aux personnes évaluées invalides entre 50 et 79% qui demandent l’Allocation aux Adultes Handicapés, dont l’attribution est alors réduite à deux ans au plus, éventuellement renouvelable en déposant une nouvelle demande complète. La RSDAE est appréciée en comparant l’impact du handicap sur la situation du demandeur par rapport « à la situation d’une personne sans handicap qui présente par ailleurs les mêmes caractéristiques en matière d’accès à l’emploi ». Elle est compatible avec un emploi en milieu protégé, un travail inférieur à un mi-temps (du fait du handicap) ou un stage de formation professionnelle. Ce décret devait inclure une disposition donnant aux représentants de l’État la majorité des voix en commission d’attribution de l’A.A.H, ce qui avait occasionné, en juin, une fronde associative désamorcée quelques jours avant la seconde Conférence Nationale du Handicap.

8)- REVUE DE PRESSE ET COMMUNIQUÉ FFAC / ANMCGA : LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES ENCORE TROP SOUVENT REFUSÉS

- AFP / 13 septembre

Encore trop de chiens d’aveugles refusés dans les lieux publics : L’accès de chiens guides d’aveugles est encore trop souvent refusé de manière illégale dans les lieux publics, ont dénoncé, mardi dans un communiqué, des associations qui pointent notamment des « points noirs » dans les cabinets médicaux.

« Si un grand nombre respecte la loi, il y a des points noirs comme les taxis, les commerces de proximité ou encore les lieux de santé », selon l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles (ANMCGA) et la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC). Les deux associations rappellent que ces refus contreviennent à la loi sur le handicap du 11 février 2005. Cette loi stipule que « l’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité ». Or l’ANMCGA, qui regroupe 400 utilisateurs de chiens guides dans toute la France, assure devoir faire office de médiateur « dans une centaine de cas par an de personnes qui se voient refuser l’accès à un commerce, un taxi, un restaurant, un cabinet médical », en raison de la présence de leur chien guide.

Cette dépêche a été reprise par Le Quotidien du Médecin, Le Populaire du Centre, La Montagne, Le Berry Républicain, Le Journal du Centre, Ouest France et France Soir et sur le net : handicap.fr, handirect.fr et handi.tv.

- France Soir / 14 septembre Les chiens guides refoulés. HANDICAP / L’accès de chiens guides d’aveugles est encore trop souvent refusé de manière illégale dans les lieux publics, ont dénoncé hier des associations qui relèvent notamment des « points noirs » dans les cabinets médicaux. Les deux associations rappellent que ces refus contreviennent à la loi sur le handicap du 11 février 2005.

- Ouest France (toutes éditions) / 14 septembre Les chiens d’aveugles admis partout. Une gynécologue a demandé à sa patiente aveugle de venir sans son compagnon à quatre pattes. Rappel de la loi.

Trois questions à Bernadette Pilloy, secrétaire de l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles.

Que dit la loi du 11 février 2005 ? Elle autorise l’entrée des chiens guides d’aveugles partout : les cinémas, les trams, le métro, etc. On peut entrer dans les hôpitaux et dans les salles d’attentes des cabinets de médecins, à l’exception des chambres et des lieux de soins. Mais il y a un flou juridique, la loi ne dit pas qui doit garder nos chiens. Je comprends que cela pose des problèmes de sécurité pour les autres patients.

Que constatez-vous ? Il y a des médecins qui acceptent sans problème. Et nous, nous prévoyons. Avant de partir, on brosse notre chien. Dans le cabinet du dentiste, le chien se couche sous le bureau. Dire à cette dame qui est allée chez son gynécologue qu’elle doit se faire accompagner par son fils de 15 ans, c’est lui manquer de respect. Si nous avons des chiens, c’est pour être autonomes.

Pourquoi ces réactions ? C’est de l’ignorance. Les chauffeurs de taxis ont du mal à nous accepter. Ils craignent que nos chiens soient malades. Mais pour obtenir leur CAP de guides, nos chiens doivent ne pas être malades en voiture. Dans les avions, maintenant, on .accepte nos chiens en cabine. Vous savez, on confie nos vies à nos chiens.

Recueilli par Philippe SIMON

Repères. La France compte 1500 chiens d’aveugles en activité. La Grande-Bretagne, 5000 pour le même nombre de malvoyants.

- Le Populaire du Centre, La Montagne, Le Berry Républicain, Le Journal du Centre / 14 septembre Chiens refusés ? L’accès de chiens guides d’aveugles est encore trop souvent refusé de manière illégale dans les lieux publics, ont dénoncé, hier, dans un communiqué, des associations qui pointent notamment des « points noirs » dans les cabinets médicaux

- Le Quotidien du Médecin / 15 septembre

Chiens guides d’aveugles Accès interdit dans certains cabinets ? Reprise du texte de la dépêche de l’AFP.

- Communiqué du 13 septembre de la FFAC et l’ANMCGA Une personne déficiente visuelle s’est rendue dans un cabinet médical avec son chien guide mais on lui a demandé de ne plus revenir avec. La Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC) et l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles (ANMCGA) souhaitent rappeler la loi concernant l’accessibilité du chien guide d’aveugle dans les lieux publics.

« Accès à tout pour tous »

C’est un des grands principes de la Loi du 11 février 2005 qui vise une accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap. Aussi, quand un médecin demande à une personne déficiente visuelle de ne plus venir à son cabinet avec son chien guide (cf. l’article du Parisien du 12/09/2011), la FFAC et les associations membres rappellent que la loi permet aux personnes déficientes visuelles de pouvoir circuler librement et d’avoir accès à tous les lieux publics avec leurs chiens guides.

- L’Article 54 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.

- La circulaire N° 40 du 16 juillet 1984, du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, prévoit l’accès des chiens guides d’aveugles aux centres hospitaliers, dans les structures d’accueil ou les salles d’attente.

- Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486) : L’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L.245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (de 150 à 450 euros au 12 juin 2003).

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a édité un guide, auquel l’ANMCGA a participé, qui rappelle ces principes. Vous pouvez le télécharger à cette adresse : http://www.developpement-durable.go...

Dans ce guide, Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, précise que « l’autonomie est un droit universel et un gage de liberté. C’est pourquoi une personne aveugle ou malvoyante accompagnée de son chien guide doit être accueillie partout (…) » et Madame la Secrétaire d’État chargée de la Santé, rajoute que « les acteurs du système de santé (…) doivent favoriser l’accessibilité de leurs services et de leurs actions (…) ».

Ces textes ne s’appliquent que pour les chiens guides en activité et non pour les chiens en éducation, futurs chiens guides, et les chiens en retraite, qui ont été pendant près de 10 ans des chiens guides. La FFAC et les associations membres souhaitent établir un statut du chien guide en France où le chien aurait accès aux lieux publics dès son éducation jusqu’à sa retraite.

L’ANMCGA, association qui regroupe 400 utilisateurs de chiens guides dans toute la France, fait office de médiateur dans une centaine de cas par an de personnes qui se voient refuser l’accès à un commerce, un taxi, un restaurant, un cabinet médical (…), parce que leur chien guide les accompagne. Si un grand nombre respecte la loi, il y a des points noirs comme les taxis, les commerces de proximité ou encore les lieux de santé.

Cindy ASSELIN, personne déficiente visuelle et utilisatrice de chien guide, témoigne : « Il m’est arrivé exactement la même chose (…). J’ai laissé ma chienne dans la salle d’attente, pourtant la gynécologue m’a dit que la prochaine fois je devrais venir sans (…). J’avoue ne pas avoir insisté comme je l’aurais fait en temps normal, c’est parfois agaçant de souvent devoir se justifier pour la présence du chien. J’ai préféré aller voir un autre praticien qui lui me laisse entrer avec ma chienne dans son cabinet sans souci. ».

Vous pourrez avoir de plus amples informations en visitant l’une des 10 Écoles de Chiens Guides d’Aveugles membres de la FFAC lors de leur Journée Portes Ouvertes, le dimanche 25 septembre.

9)- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU DROIT AU SAVOIR : LES ÉTUDIANTS LAISSÉS SUR LE CARREAU

Actions pour l’emploi des étudiants handicapés : les étudiants laissés sur le carreau. Communiqué de Presse de Droit au Savoir du 14 septembre 2011 Article publié le dimanche 18 septembre 2011.

Depuis 2006, 3 500 étudiants en situation de handicap ont été accompagnés par des dispositifs spécifiques permettant insertion professionnelle, recherche de stages et réorientation.

Ces dispositifs étaient jusqu’alors financés par l’AGEFIPH, dont la baisse de ressources organisée, entraîne un mouvement de fond de désengagement financier. C’est au tour des Actions pour l’Emploi des Etudiants Handicapés (A2EH) d’être touchées. Les jeunes en situation de handicap n’auront plus la possibilité d’être accompagnés par des professionnels ni de se tourner vers les structures porteuses.

Au nom des nouvelles compétences en matière d’insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur, ce sont les jeunes en situation de handicap qui en ont le plus besoin qui vont être touchés, dans la mesure où les universités n’ont ni les compétences en interne, ni les moyens prévus pour financer les compétences en externe.

A l’heure où le taux de chômage des jeunes atteint plus de 23% et où l’emploi des jeunes est considéré comme une priorité nationale ; à l’heure où la Conférence Nationale du Handicap a réaffirmé l’importance de l’alternance, des stages et de l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, les politiques réelles sont constitutives de recul pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des jeunes en situation de handicap.

Désormais, seul l’Etat est à même de financer ces accompagnements et structures, c’est à lui de s’engager.

Pour tout contact : Droit au Savoir, 17 boulevard A. Blanqui-75013 PARIS contact@droitausavoir.asso.fr 01.40.78.69.42/27.51 www.droitausavoir.asso.fr

10)- COMMUNIQUÉ DE PRESSE D’IBM - LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SALARIÉS HANDICAPÉS : PROCHAINE ÉTAPE POUR LES ENTREPRISES

Paris le 16 septembre 2011 : Le réseau de collaborateurs « Personnes handicapées et Responsabilités de l’Entreprise » (PHARE) annonce les conclusions du colloque et du « Trophée Intégration » pour stimuler la diffusion des bonnes pratiques d’intégration des salariés handicapés en entreprise. Trois constats :
- Le volontarisme des personnes handicapées, la sensibilisation à la diversité de l’ensemble des collaborateurs et l’écoute des salariés dans l’identification des solutions sont des caractéristiques fréquentes de l’intégration professionnelle
- Le coaching et l’adéquation du profil, des talents, du contexte matériel et des missions du poste apparaissent faciliter l’accueil
- Au-delà des enjeux de formation et de recrutement, un nouvel axe se dégage concernant le maintien dans l’emploi et le développement professionnel des salariés handicapés. Le « Trophée Intégration » a reconnu la cité de l’architecture et du patrimoine pour sa pratique d’intégration participative. La cité de l’architecture a choisi d’accompagner à la fois : la collaboratrice handicapée, Marie Pierre Warnault, chargée de projets, l’équipe au sein de laquelle elle exerce, et le management. Cet accompagnement a permis de :
- Sensibiliser l’organisation et les coéquipiers aux atouts de la collaboratrice et de son handicap dans le cadre professionnel
- Définir les modalités de travail en équipe tout en prenant conscience des spécificités liées à son handicap dès son arrivée. Avec plusieurs rencontres sur une durée d’un an, cet accompagnement a assuré la permanence du dialogue entre la collaboratrice, ses collègues et son management. A l’occasion de la remise du trophée, Mr Alain Benichou, président d’IBM France, a déclaré : « Dans un contexte d’affaire de plus en plus compétitif, il est important de maintenir son attention sur les sujets d’intégration professionnelle des salariés handicapés. C’est pourquoi au niveau de la direction d’IBM, nous avons mis en place un dialogue avec notre réseau de collaborateurs, le réseau P.H.A.R.E, nos partenaires sociaux et notre mission handicap. Cela nous permet de renouveler nos pratiques notamment sur le droit à l’évolution de carrière des salariés handicapés ». Sur ce point, pour Mr Sylvain Nivard, Président du réseau P.H.A.R.E : « Le réseau Phare a pu faire valoir auprès de la Direction l’intérêt de l’institution d’un observatoire des carrières chez IBM. Cet outil permet de mieux suivre les collaborateurs sur le plan de la formation, des salaries ou des évolutions de carrières ».

Présidant le colloque, Mme Marie Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a rappelé l’importance pour les entreprises de se mobiliser sur cet enjeu de société. En effet, selon la DARES, si le taux d’activité sur toute la population entre 15 et 64 ans se situe à 71%, il n’est qu’à 44% pour les personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.

A propos du colloque P.H.A.R.E et du « Trophée Intégration » : Le colloque a rassemblé une centaine de participants de sociétés de services de toutes tailles. Une dizaine de candidatures a été reçu dans le cadre du Trophée. Une quinzaine de personnes handicapées et valides d’entreprises différentes a composé le jury. http://www-03.ibm.com/press/fr/fr/p...

11)- RÉDUCTION DES PRESTATIONS SOCIALES, LES AVEUGLES PAYENT DEUX FOIS LA CRISE

Par Emiliano Angelelli

(Extrait du « Courrier Braille » – revue officielle de l’Union Italienne des Aveugles et Malvoyants - 16-31 Juillet 2011)

En Arrivant de la Via Del Corso, à quelques centaines de mètres du perron de Montecitorio, on entend déjà le tamtam des manifestants. Il est onze moins dix, dix minutes avant l’heure du rendez-vous, et déjà la place est pleine de manifestants, qui, avec drapeaux et mégaphones, s’agitent, crient leurs slogans en direction du palais du Parlement tandis que de la tribune des organisateurs provient une assourdissante musique de fête, que certains désapprouvent, préférant crier leur colère vers les fenêtres de la politique. L’été vient d’arriver, la chaleur est accablante et certains membres de l’organisation sont obligés de circuler parmi la foule avec des brumisateurs qui apportent un peu de soulagement et de fraîcheur. Quelques uns se protègent du soleil sur le côté gauche de la place où ils trouvent un peu d’ombre, mais la plupart reste indifférent au soleil, appuyée aux barrières, étroitement surveillée par la police. La température élevée n’a découragé presque personne, en particulier aveugles et malvoyants, venus nombreux manifester leur mécontentement contre ce Gouvernement. Le Président Tommaso Daniele dira ensuite que « les siens » sont près de 600 sur la place, soit deux cents de plus que prévu, ce qui prouve qu’il s’agit d’une journée importante qui nécessite la présence de tous. Nous sommes le 23 juin et il est indéniable que cette manifestation, organisée par le « Forum Del Terzo Settore » et par les associations adhérentes à la campagne « les droits élèvent la voix » pour protester contre les coupes aveugles du Gouvernement aux politiques sociales, a eu un grand succès. Mais qu’est-ce qui pousse tant de personnes handicapées, même sur fauteuil roulant, à affronter une telle canicule ? Il y a plus d’un motif. Ce Gouvernement nous a maintenant habitués aux coupes sombres, d’abord à l’école, puis au travail, et ce n’est certainement pas la première fois que les aveugles et malvoyants manifestent pour faire valoir leurs droits. Cette fois, disons le, il s’agit de la partie visible de l’iceberg : le Fonds pour les politiques sociales et le Fonds pour les personnes non autonomes. L’Italie dépensait déjà peu pour le social, au point de se rapprocher des pays de l’Europe de l’Est, telle la Pologne et la Bulgarie, mais de nos jours elle a vraiment atteint un minimum historique avec le démantèlement d’un système de protection déjà faible, ce qui conduira à la marginalisation et à l’appauvrissement. Commençons par le fonds pour les politiques sociales, institué par la loi 449 de 1997, qui intègre les moyens que l’État alloue chaque année, dans le cadre de la Loi de Finance, pour les politiques d’assistance sociale, pour la lutte contre la pauvreté, pour la promotion des droits de l’enfance et de l’adolescence, des droits particuliers (aides aux familles qui ont trois enfants mineurs, pour la maternité, soutien aux personnes handicapées et aux travailleurs précaires) et pour l’assistance aux personnes âgées. Le Fonds sert à financer un système qui s’articule autour de plans sociaux régionaux et plans sociaux de circonscriptions, constituant pour chaque territoire, un réseau de services à la personne en vue de l’intégration sociale des personnes en difficulté, et de l’amélioration de leur niveau et qualité de vie. Sur ce Fonds, au cours des dernières années, des coupes importantes qui l’ont réduit pratiquement à zéro, ont été faites. Ainsi en 2008, le fonds était doté de 1.6 milliards d’euro, puis de 435 millions en 2010 et enfin de 273 millions en 2011, soit une diminution de 55% par rapport à l’an passé et de plus de 80% sur les quatre derniers exercices. Le Fonds pour les personnes non autonomes a été institué, par l’art. 1, alinéa 1264, de la loi du 27 décembre 2006, il relève de la compétence du Ministère du Travail et des Politiques sociales. Il permet l’attribution de prestations, la réalisation d’interventions et de services pour garantir un niveau minimum d’assistance à ces personnes. Ses ressources servent à couvrir les dépenses à caractère social des établissements médico-sociaux et viennent en complément des sommes attribuées par les régions et entités locales. Ce Fonds a également subi des restrictions considérables au cours des dernières années : il disposait en 2010 de 400 millions d’euro qui ont été totalement supprimés en 2011, aucun financement n’étant prévu pour l’avenir. Il résulte évidemment de tout cela des réductions et fermetures de services, des risques de chômage pour beaucoup de travailleurs et personnes défavorisées, des problèmes qui retombent entièrement sur les familles, qui devront soutenir seules les personnes handicapées et âgées, totalement abandonnées de l’État, qui de cette façon supprime pratiquement toute politique sociale. Mais ceci ne s’arrête pas là, car en plus des questions qui touchent toutes les personnes handicapées, des voix s’élèvent pour condamner les restrictions concernant chacune des catégories de handicap. Dans le cas des aveugles et des malvoyants, la question la plus cruciale touche au financement de deux instituts historiques : l’Institut pour la Recherche, la Formation et la Réadaptation (Irifor) et l’Institut Européen Pour La Formation et l’Orientation Professionnelle (Ierfop). Le Gouvernement a en effet prévu l’arrêt du financement de ces instituts, déjà effectif en 2010. Ceci a mené ces instituts, et particulièrement l’Irifor, qui a 98 délégations dans toute la péninsule, a ne plus pouvoir faire face aux engagements pris envers leurs fournisseurs de services, leurs travailleurs sociaux, enseignants, et à suspendre les actions entreprises pour le développement de leurs activités. En 2010, en effet, cet Institut a conduit des activités de réadaptation et de formation pour quelques 3 millions d’euro, alors que la contribution du Gouvernement n’a été que de 1.6 millions. Une des raisons principales pour lesquelles les aveugles et malvoyants sont aujourd’hui dans la rue, c’est pour demander un rendez-vous urgent entre la Direction de l’Union Italienne des Aveugles et des malvoyants et les deux ministres concernés : celui de l’Intérieur Roberto Maroni et celui du Travail et des Politiques sociales Maurizio Sacconi. Cette demande n’est pas seulement nécessaire pour connaître l’avenir de l’Irifor, mais l’Union demande, avant tout, d’adapter l’actuelle loi n. 29 de 1994 à l’évolution du marché du travail dans le secteur médico-social afin de déterminer un nouveau statut professionnel des opérateurs de bien-être et thérapeutes de réadaptation non-voyants. Les troisième et quatrième points, par contre, concernent l’intégration professionnelle des non-voyants en application du décret ministériel qui régit les nouvelles professions équivalentes à celle de standardiste et la reconnaissance du nouveau métier de technicien du son spécialisé dans la transcription de données judiciaires (écoutes téléphoniques, conversations…). Voici (et ce n’est pas rien) les raisons qui ont conduit les aveugles et malvoyants à affronter la canicule Piazza Montecitorio. Les politiciens des différentes tendances se succèdent au micro, mais l’impression générale est, à l’exception de quelques cas particuliers, qu’ils ne font que du bavardage et n’expriment que de belles paroles. Tel fût l’intervention de Dario Franceschini, membre du principal parti d’opposition, le Pd, plusieurs fois sifflée par la foule. Les manifestants sont fatigués et ils estiment ne pas être suffisamment défendus, car d’une part ils subissent des restrictions et de l’autre leurs représentants n’en font probablement pas assez ou du moins pas autant qu’ils pourraient en attendre. Après les applaudissements suite à l’intervention de la Député Ileana Argentin, le Président de l’Union Italienne des Aveugles et des Malvoyants, Tommaso Daniele, prend le micro pour apporter le soutien de ceux-ci à la manifestation et résumer en quelques mots le sens de ce moment particulier sur le plan social, économique et politique. « Ce n’est pas la qualité des services qui est ici en discussion » dit-il « mais les services eux-mêmes ». Nous parlons de services qui produisent des ressources, mais que la politique des coupes sombres ne veut pas soutenir, ou plus précisément, ne veut pas prendre en considération. « Il est juste que les personnes handicapées payent aussi la crise » conclut Tommaso Daniele « mais il est inacceptable qu’ils la payent deux fois, d’une part comme citoyens et de l’autre comme personnes handicapées ».

(Traduction Ph. Chazal)

12)- PROPOSEZ UN OUVRAGE AU LIVRE PARLÉ

Extrait du « Courrier Braille » revue officielle de l’Union Italienne des Aveugles et Malvoyants - 16-31 Juillet 2011

Article : À compter du vendredi 1er Juillet 2011 les bénéficiaires du service du Livre Parlé pourront proposer l’enregistrement d’ouvrages. Pour se faire il suffira de se connecter au site internet du Siège Central - http://www.uiciechi.it – et de cliquer sur le lien « Proposes un ouvrage au Livre Parlé ». On ouvrira une fenêtre qui devra être complétée entièrement en indiquant dans la première zone, le titre du livre et le nom de l’auteur ; au cas où l’ouvrage ne serait pas déjà présent dans notre base de données, une seconde zone s’ouvrira dans laquelle devront être insérées les informations relatives au nom, prénom, ville de résidence du demandeur plus un champ à l’intérieur duquel on mentionnera des indications et/ou de brèves annotations sur l’ouvrage à produire. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’avez pas la possibilité d’accéder au site, vous pouvez envoyer les propositions de production d’ouvrages à l’adresse email lp@uiciechi.it, ou encore adresser des demandes écrites au Centre National du Livre Parlé - Borgognona, 38 - 00187 Rome, ou téléphoner au numéro 06-69988360. Il sera donné priorité à la production des ouvrages qui auront reçu le plus grand nombre de demandes. On cherchera à satisfaire toutes les demandes compatibles avec les exigences de production du service en donnant, évidemment, la priorité aux ouvrages d’intérêt général. Comme il est indiqué nous avons choisi de ne pas reconduire la commission en charge du choix des livres à enregistrer, car l’on estime important que ce soit les bénéficiaires qui effectuent la plus grande partie des demandes. Nous souhaitons que ce nouveau système donne satisfaction à nos usagers.

(Traduction Ph. Chazal)

13)- INFORMATION AVH : NOS REVUES EN BRAILLE SE RENOUVELLENT !

C’est pour répondre à une demande forte des abonnés que notre Association s’est orientée, depuis plusieurs années, vers la publication de magazines « grand public ». Pourquoi les lecteurs de braille ne pourraient-ils pas en effet se procurer ce que tout un chacun peut acheter en kiosque ? Ainsi, après « Avantages », « Géo », « Science et vie » et « Que choisir », un cinquième magazine viendra enrichir notre collection de revues en 2012 : « Géo Histoire », qui est un supplément au magazine « Géo » et qui a vu le jour en 2011. La parution de « Géo Histoire » en braille ne sera maintenue que si elle répond effectivement aux attentes des abonnés ; dans le cas contraire, un autre magazine pourrait lui être substitué. Un « numéro 0 » sera automatiquement adressé à tous les abonnés actuels à « Liaison ». Le prix de l’abonnement pour 2012 est identique à celui de « Liaison », soit 30 euros pour quatre numéros d’environ 180 pages en braille abrégé. « Géo Histoire » est une revue trimestrielle dont chaque numéro présente une fresque complète d’un grand moment de notre histoire avec des récits inédits et des documents d’archives exclusifs permettant de mieux comprendre le passé et ainsi de saisir les enjeux d’une époque. Sont déjà parus, par exemple, des dossiers sur : l’épopée de l’Islam, Louis XIV et Versailles, La Guerre Froide... Nous espérons que ces évolutions satisferont l’ensemble des abonnés et restons à votre écoute pour toute remarque quant au choix des revues proposées et à leur contenu.

(Tiré du Valentin HAÜY INFO n° 2011-11 du 12 septembre 2011)

14)- COMMUNIQUÉ DE TUPPERWARE FRANCE RELATIF À L’OFFRE DE MATÉRIEL ADAPTÉ

Tupperware France propose désormais aux personnes déficientes visuelles d’accéder en toute autonomie à son catalogue de produits.

Parce que les personnes déficientes visuelles, comme les autres, souhaitent bénéficier d’une information accessible sur les produits de la vie quotidienne, Tupperware France s’engage à leur offrir un accès optimal à l’intégralité de son catalogue.

Le site www.tupperware.fr, dans la rubrique Catalogues s’est enrichi d’une sous-rubrique Catalogue Accessible. Les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent maintenant télécharger le catalogue Tupperware au format qui leur convient le mieux : Word accessible, Daisy audio, Daisy texte, audio MP3, braille et caractères agrandis.

« Nous souhaitons offrir à nos clients déficients visuels les mêmes possibilités de choix que pour nos autres clients » déclare Monsieur GRUET, Président Directeur Général de Tupperware France. « Nous souhaitons ainsi répondre à une demande de longue date de ces personnes qui doivent légitimement pouvoir consommer comme n’importe quel autre consommateur. »

Le catalogue Automne-Hiver 2011/2012 de Tupperware comporte 224 références.

15)- ANNONCE : RECHERCHE D’ACCOMPAGNATEUR(S)

Un couple de non-voyants italiens souhaite séjourner une semaine à Paris vers la fin du mois d’avril prochain. Pour ce faire, ces personnes recherchent un ou plusieurs accompagnateurs connaissant même imparfaitement l’italien, susceptible(s) de les aider au moins huit heures par jour. Bien entendu, la prestation serait rétribuée. Si vous êtes intéressé(e), prenez contact avec lucia.berzero@fastwebnet.it

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