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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

Directive du 13 avril 2006 relative à l’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite- ATTENTION :voir aussi la fiche du CERTU de novembre 2011 ci -après

Texte de la directive

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