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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

classement

1967—Arrêté du 2 avril 2012 relatif à la signalisation routière modifiant l’ Arrêté du 24 novembre 1967 et abrogant l’Arrêté du 8 avril 2002

1987-NAVIRS à PASAGERS :Reglementation actuelle : Arreté du 23 novembre 1987

1994- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

1995-DECRET 95-260 du 8 aout 1995 à jour à la date du 23 decembre 2013

1996-Decret du 18 decembre 1996 relatif a la securité des balançoires, toboggans,maneges, jeux de ressort ...

2002-article 562

2005-LOI du 11 fevrier 20015— Article 41 - CADRE BÂTI

2005-Loi du 11 février 2005 - article 45 - Transport- chaine du déplacement- dérogations

2005-Loi 11 FEVRIER 2005 -ARTICLE 46 - Commission communales - modifiée par la loi du 12 mai 2009

2005-Loi du 11 février 2005 - ArticleS 53 et 54 - Chiens -guides

2005-LOI du 11 février 2005 - articles 72 et 73 - droit de vote

2006 -Arrêté du 1° août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - NEUFS

2006-Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

2006-Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

2006-CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n°DGUHC/2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

2007-Arreté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité , modifié" par l’Arreté du 18 septembre 2012 relatif aux modalités d’application de la mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics- " ABAQUE"voir piece jointe

2007-Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application du code de la construction relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des E.R.P. et I.O.P. créés avant le 1° janvier 2007- voir pour l’application , Annexe 10 deux articles plus bas

2007 -1 Décret 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

2007-20 avril 2009 - Circulaire d’application de l’Arrêté du 21 mars 2007 - Annexe 10 de la circulaire du 30 novembre 2007 relative aux ERP - IOP existants au 1° janvier 2007 - Adaptation de l’ accessibilité

2007- article 674

2007-Décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditons d’évacuation dans les ERP et IGH

2007-Guide relatif à l’évacuation des personnes en situation de handicap moteur dans les E.R.P. neufs et existants .

2007 -1 Décret 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

2008-Recueil des besoins des personnes déficientes visuelles - Voirie et Cadre bâti

2008-article 363

2009-20 avril 2009 - Circulaire d’application de l’Arrêté du 21 mars 2007 - Annexe 10 de la circulaire du 30 novembre 2007 relative aux ERP - IOP existants au 1° janvier 2007 - Adaptation de l’ accessibilité

2009-PISCINES : Guide d’usage , conception et aménagements - 15 juillet 2009

2009-Décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditons d’évacuation dans les ERP et IGH

2009-Recueil des besoins des personnes déficientes visuelles- Transports

2010-Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction

2010-Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

2011-Novembre 2011 - Transport de substitution - réponse à la non-accessibilité des réseaux-CERTU

2011-Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

2012 - DECISION du DEFENSEUR des DROITS - 20 janvier 2012 - Recommandations relatives à l’exercice du droit de vote par les personnes déficientes visuelles

2012-article 860

2012- les 26 MOTS-CLES de l’accessibilité dans dans les E.R.P.-I.O.P. et Batiments habitation NEUFS - crés ou construits a/c du 1° janvier 2007

2012 - Arrêté du 2 avril 2012 relatif à la signalisation routière modifiant l’ Arrêté du 24 novembre 1967 et abrogant l’Arrêté du 8 avril 2002

2012 - Gymnase : conception , aménagements .. -MAI 2012

2012 -Pour le Conseil d’Etat le coût global ne peut pas être un obstacle à la mise en accessibilité des résaux de transports publics ....! CONSEIL d’ETAT : 22 juin 2012

2012-Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

2012 -Arreté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité , modifié" par l’Arreté du 18 septembre 2012 relatif aux modalités d’application de la mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics- " ABAQUE"voir piece jointe

2013 -article 1067

2013-article 1172

2013-Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1. voir aussi 4.4.5.h

2014-LABELLISATION des ECOLES de CHIENS -GUIDES- Decret du 20 mars 2014

2014-LABELLISATION des ECOLES de CHIENS - GUIDES - Arreté du 20 mars 2014

2014-article 1262

2014-ORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

2014-Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

2014-Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée .COMPLETE par FICHE 19

2014-Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

2014-Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

2014-Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

2015-LOI n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité des E.R.P., des transports publics, des batiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

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