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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 21 du 5 décembre 2011

Table des matières :

1)- ÉDITORIAL

Organiser des Etats Généraux de la Déficience Visuelle était un défi, la CFPSAA a fait de son mieux pour le relever et je suis heureux de pouvoir dire aujourd’hui qu’elle y est presque parvenue. Près de quatre cents déficients visuels venus de la France entière se sont retrouvés à Paris le 26 novembre dernier, au premier rang desquels vingt Présidents des trente et une associations qui constituent la Confédération.

Je tiens tout d’abord à souligner l’implication de nos principales associations pour l’organisation de ces Etats Généraux, et tout particulièrement de Michel ROSSETTI (ANMCGA) qui a assuré la coordination de l’équipe de bénévoles indispensable pour un bon déroulement de cette journée.

Même si de nombreux messages de satisfaction me sont parvenus durant la semaine écoulée, je n’en reste pas moins conscient de la principale amélioration à apporter si nous devions un jour renouveler une telle rencontre : le temps nous a manqué, dans toutes les tables rondes, pour donner la parole aux participants. Bien qu’intéressants pour la plupart, les exposés présentés ont dépassé le temps de parole imparti, ce qui a restreint d’autant celui pour la discussion et les questions. Certains ont cru bon de manifester bruyamment leur mécontentement en quittant la salle, voulant faire croire que nous ne voulions pas les entendre, alors qu’ils s’étaient très largement exprimés sur les listes de discussion ouvertes durant un mois avant les EGDV. Je ne crois pas que ce soit le bon moyen pour poursuivre un débat déjà ouvert que nous restons cependant prêts à approfondir par un échange d’arguments franc et respectueux des opinions diverses.

Ceci nous confronte maintenant à relever un second défi, tout aussi crucial que le précédent : tirer les conclusions de ces EGDV et préparer ensemble le « mémorandum » que nous devrons adresser avant la fin du mois de janvier, aux principaux candidats aux élections présidentielles. Il pourrait s’agir d’un document reprenant nos principales demandes, mais ne serait-il pas plus productif de présenter celles-ci sous la forme d’une vingtaine de questions auxquelles les candidats seraient invités à répondre de façon précise ? Je le crois et suis persuadé que vous pouvez nous aider à réaliser ce travail.

Voici deux questions à titre d’exemples :

1. M. X est un jeune homme aveugle, il perçoit l’AAH car ne trouvant pas d’emploi. Il souhaite se mettre en ménage avec une jeune fille voyante qui travaille et perçoit un salaire. S’il le fait, il perdra le bénéfice de son AAH et sera « aux crochets » de son amie. Quelle mesure comptez-vous prendre pour éviter de telles situations ?

2. Beaucoup de mesures ont déjà été prises ou sont en train de l’être pour faciliter la circulation autonome des déficients visuels sur la voierie. Cependant, l’apparition récentes des véhicules électriques silencieux et donc indétectables pour nous, constitue un risque majeur. Aux Etats-Unis, une loi impose aux constructeurs de tels véhicules de faire en sorte qu’ils émettent un son lorsqu’ils se déplacent. Seriez-vous prêt à prendre l’engagement de faire la même chose si vous êtes élu ?

La boîte aux questions est ouverte, adressez-nous les vôtres avant le 1er janvier à l’adresse presidence@cfpsaa.fr. Seules seront prises en compte les questions dont le texte ne dépassera pas 500 caractères, espaces compris. L’ensemble des questions sera examiné par toutes les associations membres de la CFPSAA et peut-être, selon des modalités à déterminer, aux déficients visuels eux-mêmes. Une vingtaine de questions seront retenues et adressées aux candidats.

Vous le voyez, il s’agit là d’un mode de concertation original et innovant que j’espère mener à bien avec le concours de chacun. N’hésitez pas à diffuser ce message sur différentes listes de discussions.

Pour en revenir aux EGDV, nous préparons un bulletin spécial qui contiendra les principales interventions : ouverture des EGDV, synthèses des échanges sur les cinq tables rondes et principaux exposés, présentations des programmes des trois partis politiques qui ont répondu à notre invitation. Nous espérons obtenir un enregistrement complet de cette journée et verrons sous quelle forme il sera mis à votre disposition.

Enfin, si vous étiez parmi nous le 26 novembre, vous avez trouvé dans le sac qui vous a été remis un questionnaire de satisfaction que nous vous serions reconnaissants de nous retourner complété par vous le plus rapidement possible soit par la poste, soit en le reprenant sur le site de la CFPSAA en version électronique. Merci de cette contribution qui nous permettra de tirer des enseignements de cette journée et, peut-être, de faire mieux la prochaine fois !

Je ne reviendrai pas, sur le contenu du présent bulletin, pourtant fort riche et que je vous laisse le soin de découvrir.

Je vous en souhaite bonne lecture et attends vos questions.

Philippe CHAZAL

Président de la CFPSAA.

2)- ACTUALITÉ FRANÇAISE DU HANDICAP DU 3 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE

2- A)- POLITIQUE : L’UMP ET LE HANDICAP

L’Union pour un Mouvement Populaire a organisé à Paris un atelier destiné à présenter les propositions que devrait soutenir son candidat à l’élection présidentielle du printemps 2012 en matière de handicap. La ministre de la cohésion sociale et de la solidarité, Roselyne Bachelot, sa secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp, et le ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel, ont dressé un bilan positif de l’action gouvernementale, soulignant les avancées en matière d’accessibilité, la forte progression de l’intégration scolaire et dans l’emploi, la revalorisation de 25% de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Ils ont notamment mis l’accent, pour l’après-élections, sur le maintien de l’objectif d’accessibilité tous handicaps des bâtiments et services, la création d’une obligation de consacrer 6% des budgets de formation professionnelle aux personnes handicapées, le renforcement de l’accompagnement scolaire, la volonté de maintenir dans la Solidarité Nationale les politiques publiques en direction des personnes handicapées. Deux militants UMP ont par ailleurs exprimé la nécessité de faire davantage de place aux candidatures de personnes handicapées lors des élections à venir. Plusieurs participants ont toutefois déploré que cet atelier se soit déroulé dans une salle inaccessible en autonomie (le Palais de la Découverte), sans documents en braille ni interprète en Langue des Signes Française (une militante pratiquant la LSF a néanmoins partiellement traduit les débats), la vélotypie ne s’affichant que sur deux lignes peu lisibles.

2- B)- TRANSPORTS : ZAPA ET CIRCULATION AUTOMOBILE

Le projet de décret relatif aux expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’Air (ZAPA) exclut les personnes handicapées de toute restriction (lire l’actualité du 6 avril 2011). Le texte soumis à concertation dispose que "les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées [...] sont autorisés à circuler dans une zone d’actions prioritaires pour l’air, quelles que soient les mesures d’interdiction de circulation mises en oeuvre". Les ZAPA doivent être déployées en 2012 dans plusieurs villes qui décideront de leurs propres mesures de restriction à la circulation des véhicules qui ne sont pas expressément exemptés par le futur décret.

2- C)- POLITIQUE : LANDIER N’IRA PAS AUX LÉGISLATIVES

Les militants du Parti Socialiste ont rejeté la candidature de Samuel Landier à l’investiture pour les élections législatives de juin 2012. Il a obtenu 23% des suffrages des militants à Rezé et 15% dans le reste de la 4e circonscription de Loire-Atlantique. Militant socialiste aveugle et adjoint au Maire de Rezé (Loire-Atlantique), il avait annoncé cette candidature le 22 novembre dernier, dans la circonscription actuellement détenue par le socialiste Dominique Raimbourg (fils de feu le comédien Bourvil) qui se représentera. Samuel Landier prônait le renouvellement des hommes, en soulignant le fait que les dix députés du département seraient tous candidats à leur réélection. Il espérait également devenir le premier député aveugle à siéger à l’Assemblée Nationale. Samuel Landier avait déjà, en 2007, brigué l’investiture au Parti Socialiste. Le président de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Loire-Atlantique, Rémi Turpin, a demandé dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants politiques locaux que l’Assemblée Nationale soit ouverte aux élus handicapés.

2- D)- TOURISME : DESTINATION POUR TOUS VALIDÉ

Le label d’accessibilité territoriale Destination pour tous sera lancé début 2012. Destiné à garantir accueil, activités et services à des touristes handicapés, ce nouveau label sera accordé à une ville ou un territoire touristique qui compte déjà des sites labellisés Tourisme et Handicap. Destination pour tous concernera également la chaine du déplacement et les services à la personne. La première année d’activité sera cofinancée par les ministères chargés de la solidarité et du tourisme à hauteur de 25.000€ chacun, versés à l’Association Tourisme et Handicaps qui sera l’opérateur de Destination pour tous, crédits qui viendront compléter les 140.000€ de subventions d’État qu’elle a reçu en 2011. Lire également ce Focus.

2- E)- CÉCITÉ : ÉTATS GÉNÉRAUX RÉUSSIS

Organisés par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), les Etats-Généraux de la déficience visuelle ont rassemblé plus de 400 participants à la faculté de médecine de Paris, les deux amphithéâtres prévus s’avérant même trop petits pour asseoir tout le monde. Les échanges, parfois vifs, ont concerné l’accessibilité des déficients visuels à la voirie et au cadre bâti, à Internet, à la culture, à l’emploi. Les débats synthétisaient quatre semaines de contributions écrites via des listes de discussions qui ont mis en évidence les aspirations des personnes aveugles ou malvoyantes en matière de vie quotidienne et de participation à la vie sociale et citoyenne. Trois partis politiques (Parti de Gauche, Parti Socialiste et Front National) ont présenté les propositions que leurs candidats respectifs aux élections présidentielles d’avril et mai 2012 défendront devant les citoyens ; le Modem, Europe Ecologie-Les Verts et l’UMP n’ont pas répondu à l’invitation de la CFPSAA

2- F)- POLITIQUE : FRANÇOIS HOLLANDE AU CAFÉ SIGNES

Le candidat du Parti Socialiste pour l’élection présidentielle de 2012, François Hollande, a visité le Café Signes (Paris 13e), géré par un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui emploie des Sourds avec troubles associés. Le candidat a affirmé : "Nous avons encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs qui ont été fixés par la loi de 2005 [dont] je reconnais la validité des objectifs mais dont je constate, hélas, le retard pris par rapport aux engagements". François Hollande estime que le rythme des mises en accessibilité "devra s’élever malgré les contraintes financières", que "l’emploi des personnes handicapées devrait être normal" et que l’État doit montrer l’exemple. En matière d’éducation, une partie des créations d’emplois qu’il envisage concernera les Auxiliaires de Vie Scolaire : "Pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions à l’école, il faut un personnel dédié à cette mission pendant plusieurs années." Enfin, François Hollande s’est engagé à se battre pour que l’adjoint aveugle au Maire de Paris, Hamou Bouakkaz, soit candidat aux élections législatives de juin 2012 : la 6e circonscription de Paris dans laquelle il a été élu, en 2007, suppléant de la socialiste Danièle Hoffman-Rispal, vient d’être attribuée à la présidente d’Europe Ecologie-Les Verts, Cécile Duflot, dans le cadre d’un accord avec le Parti Socialiste. "Hamou est un garçon de grand talent, et il doit trouver une place dans notre dispositif. A nous socialistes de régler ça [...] il s’agira peut-être même de lui trouver une place de titulaire."

2- G)- ÉDUCATION : NOUVEAUX AUXILIAIRES DE SCOLARISATION

Le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée Nationale un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2012 qui redéfinit l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Il prévoit la création d’Assistants de scolarisation qui seront chargés d’aider plusieurs élèves simultanément, lorsque la Maison Départementale des Personnes Handicapées estime qu’une aide individuelle n’est pas nécessaire. Les personnels seront recrutés sans condition de diplôme minimal s’ils n’apportent pas de soutien pédagogique. Enfin, le dispositif d’aide aux élèves handicapés est étendu aux établissements privés sous contrat

2- H)- ACCESSIBILITÉ : BAS PRÉSIDE L’OBIACU

La présidence de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle est confiée à Philippe Bas, sénateur UMP de la Manche et ministre chargé des personnes handicapées de 2005 à 2007. Il remplace Sylvie Desmarescaux, démissionnaire de la fonction depuis sa défaite aux élections sénatoriales du 25 septembre dernier

2- I)- FINANCES / MATÉRIEL : LA TVA RESTE À 5,5%

L’augmentation du taux réduit de TVA, qui devrait passer de 5,50% à 7% à partir de janvier prochain, ne concernera pas les équipements et produits destinés aux personnes handicapées. Cette exception, qui s’appliquera également aux produits alimentaires et à l’énergie, a été annoncée par le Premier ministre lors de la présentation du nouveau plan de rigueur dont les dispositions seront intégrées aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 actuellement examinés au Parlement. Cette hausse de TVA concernera toutefois les tickets de transports publics, y compris ceux qui relèvent de tarifs sociaux appliqués aux voyageurs handicapés

2- J)- ÉDUCATION / EMPLOI : STAGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Une circulaire du ministère de la Fonction Publique présente les conditions d’accès par des étudiants handicapés à des stages dans les services de l’État. Elle rappelle que 10.300 jeunes handicapés suivent des études supérieures en 2011, et que 368 ont effectué un stage dans un service de la fonction publique d’État. Si "les étudiants handicapés en stage dans la fonction publique de l’Etat, sont accueillis dans les conditions et selon les mêmes modalités que les autres étudiants stagiaires", les administrations bénéficient de trois actions financées par le Fonds d’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) : prise en charge des surcoûts du stage liés au handicap, rémunération de la fonction de tutorat, versement à l’employeur d’une indemnité équivalant à la gratification du stage attribuée à l’étudiant

Extraits du magazine Yanous-Actualité n° 373 et n° 374.

2- K)- DÉCLARATION DU GR 31 PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET 2012 DE LA CNSA

En préalable à la délibération du conseil sur le projet de budget 2012 de la CNSA, les organisations du GR 31 souhaitent faire part de leurs réactions contrastées face aux orientations sous-jacentes à la construction de ce budget et au PLFSS 2012 qui l’encadre.

Nous souhaitons tout d’abord exprimer notre mécontentement qui se fonde sur plusieurs raisons :

  • tout d’abord le énième report de la réforme de l’aide à l’autonomie : le gouvernement a choisi, en septembre dernier, de reporter pour la « huitième » fois en 5 ans la réforme sur la perte d’autonomie. Pour les 1,2 million de personnes fragilisées et leurs proches, il faudra, encore patienter. Ce report met un terme à l’espoir des personnes en situation de handicap de tout âge et de leurs familles qui aspiraient à une amélioration du financement des aides à l’autonomie que réclame en urgence la réduction du « reste à charge » qui pèse sur eux. Un reste à charge estimé à 1000 € par mois selon la dernière enquête réalisée par France Alzheimer début 2011 auprès de 500 familles ;
  • concernant les Plans Solidarité Grand Age et Alzheimer, les objectifs quantifiés de ces plans sont aujourd’hui loin d’être atteints notamment en ce qui concerne :

1) les ratios de personnels en EHPAD accueillant les personnes ayant le plus besoin d’aide et de soins,

2) la création des places en d’accueil de jour et surtout en hébergement temporaire, les PASA, les UHR, Or, à l’heure actuelle, dans plusieurs régions de France, des dossiers de demandes de création d’accueils de jour et d’hébergements temporaires sont notamment bloqués !

  • le maintien de la convergence tarifaire dans 80 % des établissements sans aucune étude de coût et de besoin sérieux ;
  • si l’ONDAM médico-social progresse globalement de 4,2 %, le sous-objectif de l’ONDAM médico-social pour les personnes handicapées ne progressera quant à lui que de 2,1 % en 2012 soit l’un des niveaux les plus faibles jamais fixé et l’apport du budget de la CNSA pour construire l’OGD 2012 progresse également très peu.

Avec la programmation de places nouvelles, les orientations budgétaires 2012 pour le secteur médico-social handicap sont donc particulièrement inquiétantes avec une tension budgétaire de plus en plus forte pour les établissements et services médico-sociaux de ce secteur : suppression de la suractivité pour les établissements pour enfants, disparités entre les régions (certaines ARS indiquant des évolutions négatives des enveloppes budgétaires), marges de manœuvre de plus en plus réduites en région (CPOM...) ;

En dépit de ces perspectives alarmantes, nous constatons dans l’ONDAM médico-social et singulièrement dans l’OGD personnes âgées quelques avancées, notamment :

  • un taux de progression du sous ONDM PA à 6,3 % qui doit permettre le redémarrage des négociations de conventions tripartites des EHPAD suspendues pendant toute l’année 2011 ;
  • l’assouplissement des modalités d’application de la convergence tarifaire dans 20 % des EHPAD ;
  • et la mise en place (certes très en deçà de ce que nous attendions et à moitié de ce qui était officiellement prévu) du fonds d’intervention pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile que notre conseil ne cessait de réclamer depuis octobre 2009.

Pour autant, l’Etat doit encore concrétiser ces engagements à la fois dans la mise en œuvre de la politique qu’il a lui-même promue. Tout d’abord en ce qui concerne le fond d’aide de 50 millions au secteur de l’aide à domicile pour lequel nous demandons une application immédiate telle qu’annoncée par le Ministre de la cohésion sociale pour faire face aux difficultés grandissantes du secteur et à être associés aux modalités de son déploiement.

Nous restons également en attente du rétablissement des crédits mis en réserve en 2011 pour garantir le respect de l’ONDAM et de l’engagement concret de la réforme du financement de l’aide à l’autonomie quel que soit l’âge sans laquelle toutes les réformes de la tarification en cours ne pourront se traduire par une amélioration de la réponse aux besoins des personnes fragilisées par les incapacités et les situations de handicap.

Enfin, nous nous resterons vigilants à ce que la révision du taux de progression de l’ONDAM de 2,8 à 2,5 % dans le cadre du PLFSS rectificatif ne soit pas le prétexte à une diminution des objectifs affichés dans le secteur médico-social.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le GR 31 se propose de ne pas prendre part au vote sur le budget 2012.

2- L)- BUDGET PRÉVISIONNEL 2012 DE LA CNSA

Le Conseil de la CNSA a approuvé, le 15 novembre 2011, le budget 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui s’établit à 20,501 milliards d’euros (+3,8% par rapport au budget primitif 2011). Les représentants de l’État ont précisé que ce budget sera ajusté par décision modificative afin de tenir compte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif annoncé par le gouvernement qui comportera des économies à réaliser sur l’Ondam (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) médico-social et procédera à une réévaluation des recettes propres de la CNSA consécutive à la baisse de la croissance du produit intérieur brut. Il sera présenté lors d’un Conseil extraordinaire en février 2012.

Les représentants de l’État, un parlementaire, des représentants d’organisations professionnelles nationales d’employeurs et les personnalités qualifiées ont voté pour. Les membres du GR 31 et les représentants des organisations syndicales de salariés n’ont pas pris part au vote, un représentant des conseils généraux s’est abstenu, tandis que deux autres s’y sont opposés.

Le GR 31 a motivé sa position par une déclaration préalable dans laquelle il a fait état de réactions contrastées sur les principales orientations du projet de budget, appelant ainsi de ses vœux la poursuite de la co-construction des politiques publiques d’aide à l’autonomie. Il a notamment fait part de son mécontentement vis-à-vis de la non-réalisation, à ce jour, de certains objectifs du plan Solidarité grand âge et du plan Alzheimer, et du maintien de la convergence tarifaire dans les établissements pour personnes âgées. Il a également manifesté une vive inquiétude quant à la « faible progression du sous objectif de l’Ondam médico-social personnes handicapées (+2,1%) ». Mais le GR 31 a salué les avancées que représentent la hausse des crédits destinés au financement du renforcement des personnels médicaux dans les établissements et services pour personnes âgées et le vote de crédits de restructuration pour les services d’aide à domicile.

En votant contre le budget 2012 de la CNSA, certains représentants des conseils généraux ont manifesté leur désaccord avec la répartition de la contribution solidarité autonomie (CSA). Ils regrettent qu’elle participe largement au financement des établissements et services médico-sociaux et couvre insuffisamment les dépenses de prestations individuelles.

Un parlementaire et un représentant des conseils généraux ont constaté que le taux d’accroissement de l’Ondam médico-social confirme la priorité qu’accorde le gouvernement à ce secteur depuis la création de la CNSA.

Par ailleurs, les membres ont majoritairement déploré le report de la réforme de la perte d’autonomie qui, selon eux, devait notamment permettre de trouver des solutions pour diminuer les dépenses restant à la charge des personnes et de leur entourage

  • Convention d’objectifs et de gestion (COG) janvier 2012 - décembre 2015 : plus de moyens pour la CNSA : le directeur de la CNSA, Luc Allaire, a annoncé que les discussions avec les administrations centrales pour fixer les missions et les moyens afférents de la Caisse pour les quatre prochaines années, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion, avaient abouti. Les arbitrages prévoient de redéployer plusieurs postes (six équivalents temps plein) et d’augmenter les effectifs (sept équivalents temps plein) pour renforcer l’expertise de la CNSA sur plusieurs chantiers prioritaires comme le pilotage financier et l’appui aux réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux, le renforcement de l’équité d’accès aux prestations individuelles, de l’appui aux aidants et des systèmes d’information. C’est sur cette base que sera finalisé le projet de COG quadriennal. Il sera présenté au vote du Conseil extraordinaire de février prochain.
  • L’aide aux aidants, sujet de réflexion du Conseil : le Conseil s’accorde sur l’aide aux aidants comme thème du chapitre prospectif du rapport 2011 de la CNSA. Il émettra des préconisations pour mieux identifier et évaluer leurs besoins, faire connaître les dispositifs existants et les améliorer ou encore coordonner les intervenants familiaux et professionnels.

Le rapport sera soumis au vote en avril 2012 et édité pour l’été.

Budget prévisionnel 2012 : le budget prévisionnel 2012 de la CNSA s’établit à 20,501 milliards d’euros, soit une croissance de +3,8% par rapport au budget primitif 2011 (19,752 milliards d’euros).

Il a été construit sur la base du projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à l’Assemblée nationale le 5 octobre 2011, avant la révision des prévisions de croissance de la France. Il sera rectifié début 2012 pour tenir compte des ajustements de recettes qui en découleront et du plan d’économies annoncé par le gouvernement.

Les produits du budget de la CNSA sont composés pour :

  • 81% de l’Ondam médico-social, soit 16,5 milliards d’euros, dont 8,43 milliards pour l’Ondam personnes handicapées et 8,064 milliards pour l’Ondam personnes âgées.
  • 12% du produit de la CSA soit 2,41 milliards d’euros.
  • 6% d’une fraction de la CSG, soit 1,198 milliard d’euros.
  • 1% de reprises sur provisions et divers produits financiers.
  • Le budget section par section :

Section I : 17,633 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. L’objectif global de dépenses pour le secteur des personnes handicapées représente 8,689 milliards d’euros, celui pour les personnes âgées, 8,944 milliards d’euros.

Outre l’installation de places nouvelles décidées dans les plans nationaux et le financement des dépenses de fonctionnement des structures existantes, 140 millions d’euros de crédits permettront la poursuite du processus de médicalisation des établissements pour personnes âgées.

Parmi les évolutions à signaler dans cette section :

L’enveloppe qui finance les maisons pour l’accueil et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) est augmentée par rapport à celle de 2011 pour prendre en compte les nouvelles MAIA. Ainsi, 27,5 millions d’euros financeront les 15 MAIA expérimentatrices validées, les 35 MAIA créées en 2011 et les 100 MAIA créées en 2012 (financement en année partielle). Ces crédits seront délégués aux agences régionales de santé qui sont à présent chargées du financement des MAIA.

La contribution de la CNSA à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) destinée à financer l’étude nationale de coûts dans les Ehpad et les SSIAD ; elle représente 0,5 million d’euros.

Il a été précisé par les représentants de l’État que ces données ne tiennent pas compte de la mise en réserve de 100 millions d’euros qui, en application de la loi de programmation des finances publiques vise, en 2012 comme en 2011, à prévenir un éventuel dépassement de l’Ondam.

Section II : le concours versé par la CNSA aux départements pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’élèvera à 1,652 milliard d’euros. Il devrait permettre de maintenir un taux de couverture des dépenses d’APA d’environ 29%, si les estimations concernant la demande se confirment (+4% de dépenses).

Section III : les prévisions de croissance des dépenses de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2012 sont semblables à celles de 2011, soit +20%. Cela représenterait 1,56 milliard d’euros. Avec un concours de 551 millions d’euros, la CNSA couvrirait 35% des dépenses de PCH assurées par les conseils généraux en 2012.

Par ailleurs, elle consacrera 60 millions d’euros au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

Section IV : 71,8 millions d’euros seront alloués au financement des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service.

La loi du 10 août 2011 a modifié certaines dispositions de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Désormais, le financement des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service ne distinguent plus les publics bénéficiaires (personnes âgées – personnes handicapées). En outre, la CNSA délèguera une partie des crédits de cette section aux ARS nouvellement chargées de financer ces actions. En 2012, cela représentera 9,8 millions d’euros.

Par ailleurs, une aide exceptionnelle pour les services d’aide à domicile figurera dans cette section. Financée par des crédits d’État, elle sera intégrée au budget de la CNSA qui notifiera ensuite les crédits aux ARS. Les ARS répartiront les 50 millions d’euros dès 2012 selon des modalités à définir ; le paiement sera échelonné en deux tranches de 25 millions d’euros sur 2012 et 2013.

Section V : cette section finance les autres dépenses en faveur des personnes en perte d’autonomie. Parmi elles, le plan d’aide à l’investissement (PAI) pour la création ou la modernisation des établissements et services médico-sociaux est financé à hauteur de 48 millions d’euros (2% des recettes de CSA).

Section VI : en 2012, à effectif constant, les frais de gestion de la CNSA diminueront de 4,9% par rapport à 2011. Compte tenu de l’augmentation des effectifs prévue par le budget, dans le cadre du projet de COG pour assurer les nouvelles missions confiées à la Caisse, les dépenses de gestion baisseront au total de 1,1%.

3)- EMPLOI

3- A)- AGEFIPH : UNE OFFRE D’INTERVENTION MODERNISÉE ET SIMPLIFIÉE À COMPTER DU 1ier JANVIER 2012

Communiqué de presse de l’AGEFIPH - ouvrir l’emploi aux personnes handicapées, Bagneux, le 10 novembre 2011.

Forte de 25 ans d’expérience, l’Agefiph, s’apprête à proposer aux personnes handicapées et aux entreprises de nouvelles modalités d’intervention pour répondre à l’évolution des besoins actuels et tels qu’ils se profilent à l’avenir. Au-delà de ce qui change, ce sont avant tout des priorités qui ont été retenues : la formation des demandeurs d’emploi handicapés, la qualité de l’accompagnement et du conseil et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi.

D’une logique de prêt-à-porter à celle du sur-mesure : l’Agefiph renouvelle profondément, non seulement ses aides financières mais aussi la manière d’y accéder et ainsi le rôle de ses partenaires services dans son action. Jusqu’à présent, toute personne handicapée ou entreprise, dès lors qu’elle remplissait les critères d’éligibilité pouvait bénéficier automatiquement des aides ou services de l’Agefiph, quelqu’était son degré de handicap, ses effectifs, son éloignement de l’emploi, les réalités régionales et les disponibilités budgétaires de l’Agefiph. A partir du 1er janvier 2012, à cette logique de prêt-à-porter va succéder celle du sur-mesure : les aides seront majoritairement prescrites par un professionnel de terrain, en fonction de la situation et des besoins de l’entreprise ou de la personne pour concrétiser l’insertion et le maintien dans l’emploi. L’objectif de l’attribution des aides étant de faire porter l’effort en priorité là où il est utile.

Pourquoi une nouvelle offre d’interventions ? La loi du 11 février 2005 a modifié le mode de décompte du nombre de salariés handicapés en entreprise, et celui du calcul de la contribution à l’Agefiph. L’objectif était de donner tout son poids à l’obligation d’emploi, de renforcer le caractère contraignant de la loi, et de doter le fonds pour l’insertion professionnel des moyens de développement à la mesure des besoins. L’effet produit a été que, dès 2007, la collecte de l’Agefiph, qui se montait jusque là à 420 millions d’euros, a été portée à 613 millions d’euros, augmentant d’un seul coup de 44%. Cette disponibilité budgétaire a permis à l’Agefiph d’abord de développer et d’expérimenter de nouveaux services en amont de l’emploi et dans l’entreprise. Ensuite, de faire face lorsque la crise économique de 2008 s’est déclenchée. Et malgré la crise, l’emploi des travailleurs handicapés a continué d’augmenter.

Avec la reprise économique, nous avons vu comment celle-ci a d’abord fait appel aux CDD et à la sous-traitance, en laissant trop souvent de côté les demandeurs d’emploi handicapés, fragilisant d’autant plus ceux-ci. Et est apparu encore plus nettement l’enjeu crucial du maintien des travailleurs dans leurs emplois. Ces leçons ont guidé l’Agefiph dans la définition de ses nouvelles priorités.

Cinq principes d’action :

• La fin de l’automaticité dans l’attribution des aides,

• La définition de publics prioritaires : demandeurs d’emploi handicapés loin de l’emploi, et petites et moyennes entreprises,

• La mobilisation sur mesure des aides de l’Agefiph dès lors que le droit commun aura rempli son rôle,

• La prescription des aides et prestations en fonction de ces principes par nos partenaires services Cap emploi (pour l’accès là l’emploi) et Sameth (pour le maintien dans l’emploi),

• L’adaptation des priorités nationales en fonction des réalités régionales qui sont différentes les unes des autres.

Trois priorités retenues :

1. La formation des personnes handicapées à la recherche d’un emploi

Cette priorité :

- a toujours été un axe historique de l’Agefiph ;

- a été confirmée lors du transfert de compétence par l’Etat ;

- se focalise sur les demandeurs d’emploi (en cohérence avec la troisième priorité) ;

- se traduit budgétairement : 29% du budget de l’Agefiph lui sera consacrée en 2012.

La formation reste le levier principal de l’insertion professionnelle durable en matière d’accès ou de maintien dans l’emploi.

2. La qualité de l’accompagnement/conseil délivré aux entreprises et aux personnes

Handicapées. Concrètement, cette priorité porte sur :

- l’animation du réseau des partenaires opérationnels (partenaires services et prestataires) : l’offre d’interventions de l’Agefiph est conçue pour s’appuyer sur l’expertise de ces partenaires.

L’accompagnement répond à une demande des bénéficiaires (personnes handicapées et entreprises) et doit leur être « garanti ». Le conseil constitue une attente majeure de la part des entreprises, bien avant les aides. Ce sont des facteurs importants de développement de l’efficacité des parcours vers l’emploi.

3. Une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi.

Si on considère que les personnes handicapées proches de l’emploi peuvent plus facilement participer au « jeu du marché du travail », ce n’est pas le cas des personnes handicapées qui rencontrent des freins liés à leur qualification, à leur âge ou à leur handicap. L’extension des Prestations Ponctuelles Spécifiques, le maintien d’une offre large d’aides à la compensation du handicap, les services des Cap emploi et des Sameth, seront donc mobilisés au regard de cette priorité.

- L’inadéquation demande et offre d’emploi (volume et compétences) fait des personnes handicapées éloignées de l’emploi un public stratégique moins ciblé par l’intervention des autres institutions.

L’offre d’interventions 2012

1. Les évolutions

A. Le contingentement des prestations et des aides :

• Les critères d’éligibilité ne suffisent plus pour bénéficier d’une aide ; ils sont complétés par des priorités :

- déterminées au plan national ;

- hiérarchisées au plan régional.

• Les volumes d’aides sont lissés sur l’année (« égalité d’accès dans le temps »).

Cela vise l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire tout en pouvant s’ajuster aux priorités régionales concertées.

B. La prescription des prestations et des aides :

• apporte une réponse (prestation ou aide) davantage pertinente à un besoin ou une situation, au regard notamment de l’effet levier vis-à-vis de l’emploi qui peut en être attendu ;

• s’appuie systématiquement sur l’examen préalable des possibilités ouvertes en amont par les aides du droit commun ;

• tient compte des priorités définies aux plans national et régional (cf. contingentement).

Certaines prestations ou aides ne peuvent plus être directement sollicitées auprès de l’Agefiph.

Les mesures retenues :

Suppression des primes à l’embauche automatiques (employeur et personne handicapée) au profit d’une aide à l’insertion professionnelle (AIP) pour les employeurs recrutant des personnes handicapées les plus en difficulté sur le marché du travail ( chômeur de longue durée, + 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé) et d’une aide ponctuelle personnalisée renouvelable (EPAPE), pour les personnes handicapées qui rencontrent des obstacles de nature sociale durant leur(s) parcours vers l’emploi.

Modification de l’aide au maintien dans l’emploi : elle sera constituée d’une première partie forfaitaire dans l’esprit de l’actuelle aide, à laquelle pourra s’additionner, si cela s’avère nécessaire, une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faibles montants qui aujourd’hui nécessitent de solliciter un nouveau dossier. L’expérimentation Vie au travail ne sera pas reconduite dans sa modalité « service ». Les employeurs pourront en revanche mobiliser les autres prestations et aides nécessaires dans les situations qui ne relèvent ni de l’insertion ni du maintien.

Des aides à la compensation pour les personnes handicapées moins foisonnantes mais davantage forfaitisées, plus lisibles au regard de la montée en puissance de la prestation de compensation du handicap. De surcroît, l’Agefiph ne se positionnera plus en assureur en dernier ressort (attente de cofinancements) mais de façon plus réactive en accordant des subventions plus rapidement.

Normalisation de l’accompagnement à la création d’activité en s’appuyant sur les prestataires NACRE et mettant à leur disposition une prestation d’évaluation de l’adéquation handicap-projet. Par ailleurs, l’aide au créateur sera forfaitisée.

Prise en compte de la priorité forte du gouvernement sur le développement de l’apprentissage qui s’accompagne d’un niveau élevé d’aides publiques, en supprimant les primes Agefiph à l’employeur et à l’apprenti mais en soutenant les dispositifs de développement, de tutorat et de suivi des apprentis. Pour ces derniers, l’EPAPE sera mobilisable.

Priorisation de la professionnalisation en maintenant des aides incitatives à l’employeur pour s’engager dans la voie des contrats de professionnalisation et de leur pérennisation. Une aide forfaitaire sera également attribuée aux personnes handicapées de 45 ans et plus. Enfin, à titre transitoire, les actions de développement en partenariat avec les OPCA demeureront.

Redéfinition des outils et des modalités de mise en oeuvre des actions de formation en direction des DETH. Les formations individuelles, formations courtes et formations collectives demeurent.

Développement des prestations en ligne sur deux axes : l’espace emploi du site et les prestations type « un jour un métier en action », « handichats », de manière sectorisée ou régionale.

Le contexte économique :

1. Les tendances socio-économiques

• une sortie de crise peu probable avant 2013 ;

• la mobilité professionnelle est de plus en plus demandée ;

• une bipolarisation de l’emploi ;

• un vieillissement de la population des personnes handicapées ;

• Une demande d’accompagnement individualisé de la part des publics

2. La situation de l’emploi

Le chômage :

• augmentation du chômage de longue durée ;

• persistance du faible taux d’emploi des seniors ;

• augmentation du chômage des jeunes.

Les nouvelles missions de l’Agefiph

• depuis le 1er janvier 2011, le versement de la prime de reclassement aux sortants de CRP ;

• Depuis le 1er juillet 2011 :

- le financement et la mise en oeuvre de parcours pré-qualifiants et certifiants ;

- le dispositif de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap.

• A compter du 1er janvier 2013 (déclaration année 2012), la gestion de la Déclaration d’Obligation de l’Emploi des Travailleurs Handicapés – DOETH.

Qu’est-ce l’Agefiph ?

Issue de la loi du 10 juillet 1987 et agréé par décret, l’Agefiph1 gère le Fonds de développement de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé alimenté par les contributions versées par les entreprises qui ne comptent pas 6% de personnes handicapes à leur effectif et choisissent ainsi d’honorer leur obligation d’emploi.

L’Agefiph est administrée dans une logique paritaire par les partenaires sociaux et associatifs. Chaque année, le ministre chargé de l’emploi approuve son budget. L’association est soumise au contrôle de la Cour des Comptes, de l’Igas et de l’IGF.

La loi a investi l’Agefiph d’une mission de développement. Ainsi, les moyens qu’elle apporte viennent amplifier les politiques publiques et de droit commun. Son champ de compétences couvre le secteur privé. Parallèlement, et conformément à la loi, elle est liée au FIPHFP2 par une convention qui prévoit que l’Agefiph met à la disposition de ce dernier des moyens qu’il lui achète.

Les financements de l’Agefiph se distribuent en deux grandes catégories :

- 60% sont consacrés à des aides directes aux personnes (formation, aides techniques, mobilité, etc.) et aux entreprises (aides à l’embauche, au maintien dans l’emploi, aux aménagements de situations de travail, etc.)

- 40% financent les opérateurs qui délivrent des services ou des prestations. On distingue quatre grandes offres de services : conseil aux employeurs (Alther) placement (Cap emploi3), optimisation de l’employabilité des salariés (Vie au travail) et maintien dans l’emploi (Sameth). En outre des prestations sont délivrées dans des domaines faisant appel à une expertise spécialisée parmi lesquelles : compensation des handicaps visuels, moteurs ou auditifs, aide à la création d’activité, conseil en ergonomie, aide à la définition de projet professionnel, etc.

La contribution annuelle à l’Agefiph :

Elle résulte du nombre de bénéficiaires manquant dans les effectifs de chaque établissement.

Son montant varie selon la taille de l’entreprise :

Taille de l’entreprise : De 20 à 199 salariés - Montant par bénéficiaire manquant : 400 fois le Smic horaire, soit par bénéficiaire manquant : 3 600 € brut

De 200 à 749 salariés - Montant par bénéficiaire manquant : 500 fois le Smic horaire, soit par bénéficiaire manquant :4 500 € brut

750 salariés et plus- Montant par bénéficiaire manquant 600 fois le Smic horaire, soit par bénéficiaire manquant : 5 400 € brut

Depuis le 1er janvier 2010, si une entreprise n’a engagé aucune action4 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, le montant de la contribution par bénéficiaire manquant est porté à 1 500 fois le Smic horaire , soit 13 500€ brut.

Les résultats 2010 de l’Agefiph :

257 721 demandeurs d’emploi handicapés au 31 décembre 2010 (catégories A à C).

284 000 salariés handicapés en 2008 dans les établissements privés assujettis.

Un réseau de partenaires opérationnels

107 Cap emploi

108 Sameth

107 experts en création d’entreprise…

… mais aussi un ensemble de compétences mobilisées pour informer et sensibiliser les entreprises, accompagner les personnes handicapées dans la découverte concrète d’un métier…

Un effort exceptionnel de 739 M€ pour ouvrir toujours plus l’emploi aux personnes handicapées (+ 7% par rapport à 2009).

67 625 (+ 18%) embauches soutenues par l’Agefiph ainsi que 3 184 créations d’activité et 5 524 contrats d’apprentissage et de professionnalisation (+ 39%).

Plus de 16 000 personnes maintenues dans l’emploi avec le soutien de l’Agefiph.

476M€ de contributions versées (- 12%) au titre de l’année 2010 par 46 565 établissements privés. Pour la quatrième année consécutive, ce montant est en baisse.

La population handicapée :

Point infos :

Les catégories statistiques A,B,C correspondent à l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. Elles correspondent aux catégories administratives 1.2.3.6.7.8.

Les personnes reconnues handicapées :

(selon l’enquête Handicap et Santé auprès des Ménages HSM 2008, Insee)

2,5 millions de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans en 2008, soit 6 % de la population totale des 15-64 ans (41 millions).

Caractéristiques :

- 56 % sont des hommes, 49 % pour l’ensemble des 15-64 ans

- 48 % ont 50 ans et plus, 29 % pour l’ensemble des 15-64 ans

- 81 % sont de niveau infra IV (< Bac), 56 % pour l’ensemble des 15-64 ans

- 51 % sont de niveau infra V (< CAP, BEP), 31 % pour l’ensemble des 15-64 ans

Taux d’activité : 46 % contre 71 % pour l’ensemble des 15-64 ans (actifs occupés + chômeurs) / population totale 15-64 ans

Taux d’emploi : 36 % contre 64 % pour l’ensemble des 15-64 ans (actifs occupés / population totale 15-64 ans)

Taux de chômage : 22 % contre 10 % pour l’ensemble des 15-64 ans

Nombre de chômeurs / (actifs occupés + chômeurs de 15-64 ans)

Nature des handicaps de la population d’âge actif (enquête Handicap Santé 2008)

- 48 % déficience motrice

- 13 % déficience sensorielle

- 7 % déficience intellectuelle

- 14 % déficience psychique

- 18 % autres déficiences ou non précisés

La population handicapée et le marché du travail (milieu ordinaire)

Les demandeurs d’emploi handicapés (DETH) inscrits à Pôle emploi fin juin 2011

273 308 DETH de catégories A,B,C (+ 13,9 % en 1 an soit + 33 408 chômeurs DETH), ils représentent 6,5 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi (4 208 048 DE, + 4,3 % en 1 an).

Caractéristiques :

- 56 % sont des hommes, 49 % pour l’ensemble des DE

- 41 % ont 50 ans et plus, 20 % pour l’ensemble des DE

- 78 % sont de niveau infra IV (< Bac), 58 % pour l’ensemble des DE

- 30 % sont de niveau infra V (< CAP, BEP), 19 % pour l’ensemble des DE

- 53 % sont chômeurs de longue durée (>= 1 an), 39 % pour l’ensemble des DE

3- B)- ARRÊT DU VERSEMENT DES RÉMUNÉRATIONS POUR LES ÉTUDIANTS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE LIMOGES EN RECONVERSION PROFESSIONNELLE

A la veille de la semaine du handicap et de l’emploi, nous avons été informés que l’enveloppe budgétaire est épuisée.

CONSEQUENCE IMMEDIATE : Les stagiaires en formation professionnelle de Limoges ne toucheront pas de rémunération pour la moitié du mois de novembre et la totalité du mois de décembre. Nous sommes aujourd’hui pris à la gorge et des familles avec enfants vont se retrouver sans revenus.

Nous apprenons également que ces restrictions ont déjà pénalisé d’autres CRP (centre de reconversion professionnelle) de plusieurs régions de France et que ces restrictions risquent de se pérenniser et de s’accroitre dans les années à venir. L’IFMK (institut de Formation de Masseurs Kinésithérapeutes) de Limoges est un CRP, à ce titre, un avenir professionnel est donné à des aveugles et malvoyants en formation initiale ainsi qu’a des travailleurs handicapés en reconversion professionnelle que la survenue d’un déficit visuel a obligé à remettre en question le projet de vie.

Cette formation dure 3 ou 4 ans selon le niveau d’étude initial et les diplômes obtenus (le baccalauréat scientifique ou un équivalent est exigé pour entrer en formation). Nous sommes âgés entre 18 et 52 ans, nous venons de toute la France (certains viennent même des DOM TOM) car seuls 4 établissements en France proposent cette reconversion (source l’étudiant.fr) :

- Paris : Institut de formation en masso-kinésithérapie Valentin-Haüy 5, rue Duroc 75343 Paris cedex 7 Tél. : 01.44.49.27.27

- Villejuif : Centre Paul-et-Liliane-Guinot, formation professionnelle pour handicapés visuels 24-26, bd Chastenet-de-Géry 94814 Villejuif cedex Tél. : 01.46.78.01.00

- Lyon : Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue Université Claude-Bernard, aile D, 8, av. Rockefeller 69373 Lyon cedex 8 Tél. : 04.78.77.28.41

- Limoges : Institut de formation en masso-kinésithérapie de l’association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés 6, allée de la Cornue 87000 Limoges Tél. : 05.55.33.10.10

Par la signature d’un contrat, l’Etat s’est engagé à nous rémunérer en fonction de notre activité antérieure. (80% des stagiaires ont déjà exercé une profession et certains pendant plus de 30 ans). Nous avons pourtant fait l’effort (y compris financier) pour déménager avec nos familles et nous assurer un avenir professionnel prometteur (100% de réussite à l’obtention du diplôme d’état et 100% de diplômés trouvent immédiatement un emploi tant la demande de masseurs kinésithérapeutes est grande). D’autre part, les déficients visuels acceptent très souvent des emplois dans le milieu hospitalier qui propose de nombreux postes sans trouver de postulants. Les conditions de travail sont plus adaptées à notre déficience.

Grâce aux emplois que nous occuperons demain, nous ne serons plus à la charge de la collectivité, mais acteurs de la vie économique et sociale de notre pays, le coût actuel de notre formation sera largement remboursé à court terme.

Est-ce vraiment le bon choix de nous couper l’herbe sous le pied ? Nous tenons à préciser que la rémunération que nous percevons mensuellement (de 652 à 1932€ calculé selon notre parcours professionnel antérieur) est imposable, beaucoup d’entre nous paient des impôts sur le revenu ont imposables avec pour conséquence :

- baisse ou suppression des prestations familiales (logement, enfants etc…)

- Nous ne pouvons prétendre à des bourses d’études malgré notre statut d’étudiant.

- Nous devons être radiés de Pole Emploi pour entrer en formation, nous ne pouvons donc pas percevoir d’allocation chômage même si nous n’avons pas épuisées nos droits.

- Nous ne pouvons prétendre aux aides allouées pour les personnes handicapées (type AAH) car nous sommes en principe rémunérés.

- La poursuite de la formation dépendant de la validation de l’année écoulée, nous signons un contrat de 10 mois renouvelable, nous ne pouvons donc pas prétendre aux crédits bancaires (de plus le handicap fait peur aux établissements bancaires).

Mercredi 9 novembre 2011, nous avons manifesté devant la préfecture de Limoges, nous avons étés reçus par le Préfet qui ne nous a pas donné grand espoir de déblocage de notre situation. Notre action a été relayée par France 3 Limousin (édition du 12-13 du 10 novembre), par le quotidien local (Le populaire du 10 novembre) et par les radios locales. Mercredi 16 novembre 2011, nous menons de nouveau une action dans le centre ville de Limoges et nous souhaitons avoir un entretien avec Monsieur le Maire.

Conscients que nous sommes peu nombreux et que d’autres priorités puissent alimenter l’actualité, nous estimons cependant qu’une formation de qualité qui remet assurément des personnes handicapées dans le milieu du travail est un très faible investissement.

4)- ACTUALITÉS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

4- A)- COURRIER DU CFHE AU COMITÉ D’ENTENTE CONCERNANT LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Paris, le 30 novembre 2011.

Cher(e)s, Ami(e)s,

Voici presque 10 ans que l’idée d’une convention internationale destinée à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées a germé dans les esprits.

La décision d’adopter un instrument international contraignant relatif aux droits des personnes handicapées a été le reflet d’une réalité : bien que pouvant théoriquement prétendre à jouir de tous les droits de l’homme, les personnes handicapées continuent, dans la pratique, de se voir refuser les droits essentiels et les libertés fondamentales que la société tient pour acquis.

Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2006, ratifiée par la France février 2010, et par l’Union Européenne en décembre 2010, la "Convention Internationale des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées" est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Elle ne crée pas de nouveaux droits ou libertés pour les personnes handicapées. Elle a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes en situation de handicap.

Actuellement, la France est engagée dans un processus de suivi de l’application de la Convention au niveau national et international. L’article 35 dispose que les Etats parties doivent présenter un rapport initial au Comité pour les Droits des Personnes Handicapées. La France doit déposer son rapport en juin 2012. Sur la base de ce document, ce Comité émettra des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention.

Le rôle de la société civile, notamment des personnes handicapées et des organisations qui les représentent est primordial dans ce processus car elles sont pleinement associées à la fonction de suivi de la Convention.

Comme nous vous en avions informé en septembre, le Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes (CFHE) a été mandaté par le Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés pour participer à l’ensemble des travaux du comité de liaison de la convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le CFHE rédigera un rapport parallèle qui sera envoyé au Comité pour les Droits des Personnes Handicapées. Ce rapport devra être remis au plus tard six mois après le rapport de l’Etat français.

Par conséquent, le CFHE est particulièrement heureux de vous annoncer qu’il présidera et animera la « Commission de suivi de la mise en œuvre de la Convention des droits des personnes handicapées » créée

par le CNCPH (Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées). Cette Commission est composée de représentants d’associations de personnes handicapées, ainsi que de représentants de la société civile.

En tant que représentant des associations de personnes handicapées, le CFHE sera également présent au sein du Comité de Liaison avec le Défenseur des Droits, le CNCPH et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).

La participation des personnes handicapées et des associations représentatives est cruciale pour l’application effective de la Convention des Nations-Unies en France. C’est la raison pour laquelle le CFHE vous invite à prendre connaissance de cette Convention, à encourager sa diffusion auprès de vos partenaires et réseaux et à informer les personnes en situation de handicap.

Dans un premier temps, l’objectif sera de comparer, confronter, et mettre en perspective les dispositions internationales et françaises (dans une acception large incluant la législation, les politiques et programmes publics, les rapports publics et les décisions prises par les instances judiciaires). Ainsi, le CFHE propose aux associations de porter à sa connaissance les écarts relevés entre les dispositions de la Convention et l’application des droits fondamentaux découlant du cadre politique, législatif et juridique français.

Dans un second temps, l’objectif sera d’analyser les éléments d’information collectés afin de déterminer dans quelle mesure l’Etat français respecte ou non ses obligations dans la mise en œuvre les droits reconnus par la Convention.

Ainsi, le CFHE propose aux personnes handicapées et aux associations qui les représentent de lui faire parvenir des propositions de recommandations pour garantir l’application effective de la Convention en

France.

Le CFHE lance une consultation nationale par l’intermédiaire d’un blog dédié à la Convention. Ce blog est conçu pour recueillir des témoignages, avant tout de personnes handicapées et de leurs proches. Il est accessible via le site du CFHE. Le CFHE vous invite à relayer activement ce blog et à indiquer le lien sur le site internet de votre association.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une version PDF des articles et des questions est disponible sur le blog. Nous vous encourageons à l’imprimer et à la diffuser auprès des personnes souhaitant nous envoyer leur témoignage par la poste.

Votre collaboration est indispensable ! Merci de votre engagement.

Bien cordialement.

Pascale Ribes, Présidente du CFHE

5)- PORTRAIT

5- A)- SAMUEL LANDIER, HANDICAPÉ ET CANDIDAT AUX LÉGISLATIVES À NANTES

LE PLUS. Samuel aimerait être le candidat socialiste de la diversité, pour les élections législatives de 2012, à Nantes. Hélas, les obstacles se multiplient pour lui barrer la route, au sein même du Parti socialiste. La lutte contre la discrimination est décidément un thème décoratif, mais quand il s’agit de l’appliquer, ça coince.

Samuel Landier souhaite être le candidat de la diversité aux législatives de 2012 à Nantes. Et ce dernier a encore du chemin à parcourir pour convaincre un PS qui a du mal à s’ouvrir à "la différence", malgré les promesses, et la bonne volonté affichée des politiques.

Le premier député aveugle de France ?

Samuel Landier a 44 ans. Il est marié, père de 3 enfants, et salarié des industries électriques et gazières. Il est également adjoint au maire de Rezé et s’occupe plus particulièrement de la Solidarité, du Logement Social, des Personnes Agées, du Contrat Urbain et de la Cohésion Sociale. Il est désormais candidat à l’investiture socialiste pour les élections législatives de 2012. En Loire Atlantique, Samuel Landier veut être le premier aveugle député de France. Comme pour les présidentielles, une primaire aura donc lieu le 1er décembre prochain pour départager le candidat de la diversité et le candidat sortant en place depuis 2007, Dominique Rimbourg (fils du comédien Bourvil pour l’anecdote).

Et la candidature de l’élu local non voyant est loin de faire l’unanimité, principalement dans son camp. Sa candidature lui vaut même quelques inimités de la part d’élus de son bord, en premier lieu de Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.

Samuel Landier revient sur les échanges avec ce dernier. L’élu local de Rezé met en avant quelques arguments "surprenants" voir "dérangeants" de Jean-Marc Ayrault, qui visiblement ne semble pas séduit par l’idée d’ouverture et de diversité au sein du PS, et plus encore au sein de sa circonscription.

Une candidature contestée au sein même du Parti socialiste : Samuel Landier - dans une interview accordée à Ouest-France, a justifié le fait d’être candidat aux législatives de 2012 pour tenter de "renouveler" la classe politique puisque son collègue et rival Dominique Raimbourg avait accédé à son siège de député via la suppléance : il avait effectué un mandat et demi.

Landier est très clair sur ce point, puisqu’il explique que "le PS doit être dans une dynamique du renouvellement. Et l’efficacité acquise pendant un mandat gagnerait à être mise à profit au service d’autres missions politiques, sans céder au cumul, sans s’installer dans une fonction".

Un point que ne semblent pas partager ses collègues politiques au sein du PS, Jean-Marc Ayrault en tête : ce dernier lui aurait conseillé "d’attendre son tour", car Dominique Raimbourg n’est pas encore un "député usé". Mais qu’est-ce qu’un politique "usé" ? Jean-Marc Ayrault prônerait-il la politique de l’immobilisme, ou serait-ce un moyen de dire que la nouvelle classe politique n’est pas la bienvenue ?

Pour Landier, une telle situation est inconcevable. Quitter un siège parce qu’on est "usé" n’est pas crédible. Il estime justement qu’il faut lutter contre cet immobilisme qui empêche réellement tout changement politique et "dégoûte" en quelque sorte les français de la politique en général. Sa candidature semble donc légitime et bienvenue en définitive selon lui.

Handicap et politique, deux choses incompatibles ?

Autre point de discorde suite à l’annonce de la candidature de Samuel Landier au légistatives de 2012. Jean-Marc Ayrault lui aurait alors répondu : "Mais pourquoi fais-tu cela ? Ton échec risque d’être une déception pour les associations.". Belle preuve d’ouverture d’esprit et de tolérance.

Jean-Marc Ayrault résume donc Samuel Landier à son statut d’handicapé visuel, avant de le percevoir comme un politique à part entière. Pire, son handicap ne lui permettrait pas de faire de la politique correctement sa candidature est d’ores et déjà considérée comme vouée à l’échec.

Une belle preuve d’ouverture d’esprit en somme au PS, à travers les réaction de Jean-Marc Ayrault, au moment même où François Hollande, désormais candidat officiel, tente de mettre en lumière la problématique du handicap dans son programme. Et on sait que cette thématique est la grande absente du programme socialiste. "La place de la personne handicapée, c’est à la fois un devoir et un atout", avait déclaré François Hollande au café des signes à Paris en Novembre lors d’un point presse sur la question du handicap. Un devoir et un atout certes, sauf au sein du PS ?

Samuel Landier rappelle d’ailleurs que la thématique de la diversité est bien présente au sein du PS et du programme de 2012. Présente certes, mais pas forcément mise en avant ni appliquée. Que ce soit en terme de parité homme-femme, sur la question de la diversité sexuelle, des origines ou du handicap, les "minorités" sont sous-représentées au sein du Parti (et dans les autres représentations politiques aussi, d’ailleurs).

Et pour ces minorités, accéder à des postes de représentation d’Etat est hypothétique. Un comble alors que le PS prône l’inverse : intégration, ouverture, diversité sont autant de thèmes mis en avant …

La candidature de Samuel Landier serait alors une déception et un échec pour les associations, selon Jean marc Ayrault. Mais au contraire, une candidature comme la sienne ne serait-il pas un symbole fort d’ouverture et d’intégration dans un esprit de diversité au sein du PS et en quelque sorte une victoire voire un exemple à suivre pour les personnes handicapées, les associations, les politiques et plus particulièrement le PS ?

Pour Jean Marc Ayrault, il existe "d’autres lieux" que l’Assemblée Nationale pour les personnes handicapées.

Enfin, dernier point surprenant, lors du même échange, Samuel Landier a clairement expliqué sa position : il a confirmé son souhait d’être candidat et souhaite être le candidat de la diversité et de la représentativité du handicap à l’Assemblée Nationale.

Ce à quoi Jean-Marc Ayrault a répondu : "Il y a d’autres lieux pour cela". D’autres lieux "plus adaptés" aux personnes handicapées ? Ces dernières n’étant sûrement pas les bienvenues dans les murs de la République ? Samuel Landier ne s’y trompe pas : revenant sur cette phrase il estime que Jean-Marc Ayrault a dépassé les limites. Pour lui, "il y a donc des lieux consultatifs, des lieux autres, qui permettent aux handicapés de donner leurs avis, de s’exprimer mais sans avoir le droit de décider eux-mêmes de participer à la construction des lois".

N’est-ce pas d’une certaine manière une forme de discrimination ? J’ai tenté de joindre Jean-Marc Ayrault pour avoir son point de vue, ma demande est restée à ce jour sans réponse.

Source : VIVRE FM

6)- ACCESSIBILITÉ

6- A)- ENFIN UN PROGRAMME TÉLÉVISÉ ACCESSIBLE !

C’est au Kiosque sonore DAISY du GIAA !

Les membres du panel de téléspectacteurs de la CFPSAA ont depuis plusieurs mois fait remonté le besoin d’un programme télévisé accessible. Cela a motivé le GIAA à s’atteler à ce sujet et à rajouter dans le kiosque du GIAA un programme TV à la vingtaine de magazines sonores déjà disponibles.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le kiosque du GIAA, vient de mettre à votre disposition l’enregistrement sonore du programme TV hebdomadaire.

Cet enregistrement a été réalisé au format Daisy, dérivé du MP3, en principe lisible avec n’importe quel appareil lecteur MP3.

Cependant, dans le cas du programme TV il est recommandé de vous équiper d’un appareil de lecture Daisy (Victor, Stream, Milestone, ...) qui vous permettra de naviguer d’un jour à l’autre ou d’une chaine à l’autre.

Le programme TV édité par le GIAA sera disponible de façon hebdomadaire avec les programmes du samedi au vendredi suivant. Chaque semaine le programme TV comprendra quatre chapitres avec :

1- les programmes audio-décrits de la semaine classés par ordre chronologique

2- un programme résumé des 16 principales chaines de la TNT (*) classé par tranche horaire

3- un programme résumé des 16 principales chaines de la TNT (*) classé par chaine

4- un programme détaillé des 7 principales chaines (TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M6 et Arté).

Le programme résumé ne comprend que l’horaire et le titre de l’émission.

Le programme détaillé comprend l’horaire, le titre, la durée, le réalisateur, les principaux acteurs et un résumé de l’émission.

Les abonnés pourront recevoir le programme TV soit sur un CD qui leur sera expédié chaque mercredi (donc en principe à temps pour le recevoir avant le samedi le début du programme), soit en le téléchargeant à la réception d’un courriel "ticket de téléchargement" (attention dans ce cas, il faut avoir une connexion ADSL relativement rapide car le volume des données est d’environ 250 Mégas).

Comme pour les autres hebdomadaires édités par le GIAA, l’abonnement annuel au programme TV est de 130€ pour la variante CD et 110€ pour la variante téléchargement.

Pour s’abonner on peut soit remplir le bulletin d’abonnement sur le site WEB du GIAA, soit téléphoner au GIAA au 01 47 34 30 00 et demander Claire Paris, soit écrire à giaa@giaa.org

En téléphonant au GIAA, vous pouvez aussi demander à recevoir un CD spécimen du programme TV.

Pour ceux qui n’ont pas d’appareil de lecture Daisy, vous pouvez vous adresser à la boutique de l’AVH 5 rue Duroc 75007 Paris téléphone 01 47 34 27 37.

(*) les 16 principales chaines sont TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M6, Arté, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, Chaine Parlementaire, France 4, BFM TV, I-télé.

7)- TRANSPORTS

7- A)- VOITURES ÉLECTRIQUES : ATTENTION DANGER !

Alors que Paris lance Autolib, les constructeurs automobiles français s’apprêtent à livrer à des services publics des milliers de voitures électriques autant silencieuses que dangereuses, notamment pour les piétons déficients visuels.

Le 5 décembre 2011 fera date dans l’histoire commerciale de la voiture électrique : ce jour-là, Paris inaugure officiellement un service de location en libre-service de voitures électriques sous l’oeil avide des médias du monde entier. Avec comme slogan "Zéro émission, zéro odeur, zéro bruit" : "Autolib’ est une opportunité de changer la ville grâce à des voitures 100% électriques sans bruit et sans émission de CO2", proclame Vincent Bolloré, l’industriel qui a décroché le contrat. Et effectivement, la petite Bluecar conçue par le carrossier Pininfarina est particulièrement silencieuse. Mais voilà : on ne l’entend pas venir lorsque l’on circule à pied, ce qui la rend potentiellement dangereuse pour les enfants, les personnes âgées, les cyclistes et les personnes déficientes visuelles. L’industriel a pourtant pensé à cet inconvénient majeur en équipant la Bluecar d’un signal sonore, mais le conducteur devra actionner celui-ci volontairement en appuyant sur un bouton. Une impulsion simple déclenche une série de bips, l’appui prolongé bascule le signal en mode permanent. Mais il y a fort à parier que la quasi-totalité des clients d’Autolib ne circuleront pas en mode "bip-bip", ce son audible dans l’habitacle s’avérant rapidement désagréable. "Nous travaillons avec un acousticien pour élaborer un son diffusé à l’extérieur mais inaudible à l’intérieur, précise Julien Varin, chef de projet. Paris n’a rien demandé sur la sonorisation du véhicule."

"Le son émis par cette voiture n’est pas détectable, déplore Philipe Aymond, instructeur en locomotion à la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF). Il n’alertera pas les personnes déficientes visuelles, d’autant qu’il est en pratique optionnel". Avec Thierry Jammes, président de la Commission Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), Philipe Aymond a testé en milieu urbain le son émis par la Bluecar Bolloré et la Renault Fluence ZE : "Le bruit émis par cette berline est inaudible, il est noyé par les sons de l’environnement urbain", regrette Thierry Jammes.

La Renault Fluence ZE émet à très basse vitesse le son artificiel d’un léger feulement qui disparaît dès que la voiture atteint 15 km/h. Ce son n’est pas actif en marche arrière. Pour ces deux voitures, le verdict de Philippe Aymond et Thierry Jammes est sans appel : les personnes déficientes visuelles seront potentiellement en danger lorsqu’elles croiseront ces voitures. "Les constructeurs n’ont pas concerté les associations de personnes déficientes visuelles, déplore Thierry Jammes. Aux USA, les associations ont contraint le gouvernement fédéral à faire adopter une réglementation efficace et les voitures électriques émettent un son détectable."

Aux 2.000 Bluecar Autolib’ annoncées dans Paris et les communes limitrophes d’ici juin 2012 viendront s’ajouter plus de 15.000 Renault Kangoo ZE (qui utilisent le même son que la Fluence) pour La Poste et d’autres entreprises publiques. "Renault poursuit un travail de recherche avec l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) afin de trouver le meilleur son", précise un porte-parole du constructeur. Autre constructeur français, Peugeot va également fournir des Ion électriques aux services publics : "PSA Peugeot Citroën a travaillé sur plusieurs solutions de AVAS (Approaching Vehicle Audible System) répondant aux préconisations des autorités internationales de réglementation automobile, explique le service de communication du constructeur. Le Groupe se tient prêt à en équiper ses véhicules électriques et hybrides, lorsque la réglementation aura fixé la fréquence et le niveau du son à émettre, sans risque de créer une pollution sonore." Le constructeur disposerait donc d’une solution sonore... si les pouvoirs publics le demandent, ce qui ne sera certainement pas pour demain. A la question de savoir quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement en matière de sonorisation des voitures électriques, le cabinet de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée du développement durable, répond ceci : "L’initiative de Vincent Bolloré est étudiée avec beaucoup d’intérêt par le Gouvernement." Les piétons déficients visuels ne peuvent guère compter que sur eux, et s’armer de patience tout en redoublant de prudence...

Laurent Lejard, décembre 2011 Extrait du magazine Yanous n°374

8)- LOISIRS ET CULTURE

8- A)- NICOLAS CARATY GUIDE LE PUBLIC

Médiateur culturel au Musée d’Aquitaine de Bordeaux, il est probablement le seul aveugle en France à réaliser des visites guidées pour tous les publics. Rencontre.

Musée d’Aquitaine : Nicolas Caraty se dirige en souriant vers la salle de Préhistoire, se place avec naturel devant des reconstitutions de peintures pariétales et les présente tout aussi naturellement. Plus loin, c’est la statue d’une Vénus âgée de 25.000 ans qu’il détaille, puis un rare torque gaulois en or massif, une statue d’Hercule, un Mithra... On l’écoute, captivé, narrer l’histoire de ces objets... qu’il n’a jamais vus : Nicolas Caraty est aveugle, et il est probablement le seul en France à exercer le métier de guide conférencier dans un musée. Pour tous les publics.

Un métier vers lequel les hasards de la vie l’ont mené, son entourage ayant d’abord choisi pour lui une autre profession, plus traditionnellement dédiée aux aveugles : accordeur de piano, dont il a préparé le CAP à l’Institut National des Jeunes Aveugles à Paris. "Ça m’intéressait mais il n’y avait pas de débouchés. Travailler a toujours été pour moi quelque chose d’essentiel pour avoir une reconnaissance sociale. J’ai essayé de répondre aux opportunités qui s’offraient". Opportunités qui l’ont conduit à devenir animateur culturel en Contrat Emploi-Solidarité pour une association disparue depuis, activité polyvalente qui l’a incité à faire de la médiation culturelle.

Mais auparavant, son chemin l’a amené à travailler dans la télévente, à temps partiel, ce qui lui permettait de faire du sport (il a été, avec l’équipe de France, vice-champion d’Europe de cécifoot en 2005) et mener des activités associatives. Jusqu’à ce que les inconvénients du métier de téléconseiller et le stress qu’il engendre conduisent Nicolas Caraty à faire de la médiation culturelle au Futuroscope de Poitiers, qui lançait une "attraction" de guidage de visiteurs dans le noir par des aveugles (Les yeux grands fermés), et sur des vacations de plusieurs mois au Musée d’Aquitaine : "Le musée créait un poste. J’aime bien la médiation, expliquer, j’aurais aimé être enseignant. La durée d’une visite est un bon timing, pour donner, et aussi recevoir, transmettre, communiquer. L’apprentissage a été long, j’avais peu de méthode et mes collègues non plus. J’ai mis trois mois à assimiler les salles de Préhistoire. Maintenant, je vais de plus en plus vite. Et je comprends le public, son attraction pour les objets visuels, son dédain pour d’autres... Ce qui va m’attirer, ce n’est pas forcément l’objet le plus flashy ! Un objet me plaît par sa texture, une approche liée à mon handicap, j’aime aller chercher celui qui est enfoui dans une vitrine, comme par exemple ce biberon gallo-romain qui renvoie beaucoup de choses à tout le monde..."

Il lui a fallu un an pour assimiler les collections, 5.000 objets répartis sur 5.000 m², des très grosses oeuvres aux plus petits objets. "J’ai étudié tout ce que l’on a en documentation, sur informatique, pour acquérir les données que je ne maîtrisais pas, en numérisant des documents. Autant que possible, j’ai touché les objets afin de percevoir les oeuvres, mais je parle également de pièces qui n’ont pu être sorties des vitrines pour des questions de sécurité. Je me suis inspiré du travail des autres guides... qui s’inspirent aussi de mes visites ! On travaille comme cela dans beaucoup de musées."

Médiateur culturel ou guide conférencier, son titre n’est pas tout à fait encore défini, la ville de Bordeaux élaborant actuellement sa politique en la matière. Mais d’ores et déjà, Nicolas Caraty peut postuler dans n’importe quel établissement culturel. "Il a d’abord fallu convaincre les personnes qui se sont lancées dans l’aventure, vérifier si le poste était viable. On a décidé de demander un recrutement permanent à temps plein, une fois les écueils contournés. Quand le chef de service a annoncé un médiateur aveugle, on l’a pris pour un dingue ! On craignait l’incompréhension du public, un gag genre ’caméra cachée’, des freins qui n’existent plus aujourd’hui ; les a priori sont gommés."

Il ne semble pas exister actuellement en France d’autres guides aveugles de musées tous publics. "Même si mon expérience est connue dans les musées, elle reste de l’ordre de l’improbable, du domaine de l’oiseau rare... On se demande si le public aura le même contenu, la même visite, c’est un peu particulier. Alors qu’il y a des milliers de musées, il pourrait y avoir des postes. Le public prend conscience de la cécité du guide, ce qui implique une manière particulière pour se placer dans les salles, prendre la parole : par exemple, les élèves ont l’habitude de lever le doigt et d’attendre pour parler. Parfois, il y un petit moment de flottement. On a davantage tendance à guider un non-voyant qu’à être guidé par lui ! A la fin de la visite, on a oublié que je ne voyais pas. Et un nouveau champ des possibles est ouvert..."

Propos recueillis par Laurent Lejard, novembre 2011. Extrait du magasine Yanous n°373

8- B)- ÉMISSION « À VOUS DE VOIR » SUR L’ŒIL BIONIQUE

Attention nouvel horaire ! Diffusion : le lundi 5 décembre 2011 à 8h25 sur France 5

Rediffusion : le samedi 10 décembre 2011 à 22h30

Il est enfin permis de penser que dans un avenir proche, certaines cécités pourront être vaincues : grâce au développement des technologies et à leur combinaison, des laboratoires travaillent à la mise au point de rétines artificielles pour rendre la vue à des personnes déficientes visuelles. L’une de ces techniques, mise au point aux Etats-Unis par les équipes de l’Université de Southern California (USC), et développée par le laboratoire américain Second Sight, est actuellement testée à Paris, à l’Hôpital des Quinze-Vingts, par le professeur Alain-José SAHEL, Directeur de l’Institut de la Vision. Il s’agit d’une première mondiale : ce sont 6 pays qui participent à une expérience unique, avec 30 patients auxquels une rétine artificielle a été implantée, un prototype mis au point aux Etats-Unis.

L’équipe d’A Vous De Voir s’est rendue aux Etats-Unis, à la rencontre du Professeur Mark HUMAYUN, qui a découvert le procédé, et qui fut le premier à réussir l’implantation d’une rétine en 2002, et du Professeur Robert GREENBERG, qui a développé ce prototype unique au monde. Le dispositif initial, baptisé Argus I, a laissé la place à des essais d’une rétine artificielle comportant 60 électrodes, Argus II, actuellement implanté, mais les chercheurs travaillent déjà sur les prochaines générations d’implants, qui comporteront entre 200 et 1000 électrodes, permettant de retrouver une vue quasi parfaite. Gilles est l’un des 30 patients qui testent actuellement ce procédé. L’équipe d’A Vous De Voir l’a suivi et a rencontré le Professeur SAHEL et son équipe. Atteint d’une rétinite pigmentaire, Gilles avait entièrement perdu la vue. Chaque matin, il chausse une paire de lunettes sur laquelle est fixée une petite caméra sans fil reliée électroniquement à son "œil bionique". A l’aide de ce dispositif, Gilles parvient à distinguer des objets clairs sur fond sombre, et surtout à se diriger, en repérant la lumière, les zones d’ombre, les contrastes et les volumes. Mais les résultats de l’expérience sont phénoménaux puisque certain patients, dont Gilles, parviennent à distinguer des formes, et même des lettres… lire devient envisageable. Le système Argus, coûte environ 80 000 euros : un coût élevé, mais il bénéficie depuis cette année de l’agrément CE, et le Professeur Sahel a bon espoir qu’il soit pris en charge par la Sécurité Sociale dès 2012, condition préalable pour qu’il soit adopté en France.

La rétine artificielle ne concerne cependant que des patients qui souffrent de maladies dégénératives de la rétine, et qui ont vu auparavant… mais la science évolue très vite, et il n’est pas interdit de penser et d’espérer que dans l’avenir, toutes les formes de cécité puissent un jour être vaincues.

Format : 26’ Production : bleu Krystal media – Philippe Muller

Réalisation : Jean-Claude Guillosson

Avec le soutien de l’AVH et de la FAF et la participation du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée.

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