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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 11 du 7 mai 2009

Bulletin CNPSAA-Infos N°2009 - 11 – 7 mai 2009

Bulletin spécial

COMMUNIQUE FRANCHISE POSTALE.

Un arrêté du 2 janvier 2009 paru au Journal Officiel du 16 janvier page 906, fixe les conditions d’envoi des cécogrammes à titre gratuit. Pour en bénéficier, les associations et institutions doivent obtenir un agrément et figurer sur une liste proposée au Ministre chargé des postes par le CNPSAA, liste qui sera régulièrement actualisée.

Une première liste sera communiquée au Ministre avant l’été, elle sera établie sur la base de celle actuellement en vigueur, après que chaque association ou organisme qui y figure ait été interrogé, mais il est possible dès à présent d’y faire figurer de nouvelles associations ou institutions qui remplissent les conditions pour bénéficier de la franchise postale. C’est-à-dire en particulier être un organisme à but non lucratif et avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.

C’est pourquoi, nous demandons à tout organisme désireux d’obtenir l’agrément de prendre contact avec Sylvain Nivard, Président de la Commission Culture du CNPSAA qui lui adressera un questionnaire à compléter et à lui retourner avant le 10 juin prochain. La Commission d’Agrément se réunira dans les jours suivants.

Sylvain Nivard : e-mail : nivard@fr.ibm.com Téléphone : 01 49 05 85 33 Commission Culture du CNPSAA

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