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Bulletin 12 du 20 mai 2009

Bulletin CNPSAA-Infos N°2009 - 12 – 20 mai 2009

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

Comme vous avez pu le constater, je n’ai pas été beaucoup présent au bureau depuis le 1er avril, mais me voici de retour bien décidé à continuer, malgré ma retraite du CFRP à assumer pendant quelques années encore la Présidence du CNPSAA. Beaucoup de choses restent à faire et vous pouvez compter sur mon énergie pour défendre nos droits :
- Un premier résultat très attendu devrait paraître avant l’été, il s’agit du décret qui confirme le caractère forfaitaire de la PCH accordée pour aide humaine aux personnes atteintes de cécité ou de déficience auditive profonde. Le texte du projet de décret nous été communiqué, il répond parfaitement à nos attentes.
- Un an après la publication du plan déficients visuels, on ne peut pas encore dire que nous en ressentions les effets directs dans notre vie quotidienne ! Nous devrons nous interroger sur la suite donnée à l’annonce faite concernant la fourniture d’ordinateurs Dell équipés du logiciel JAWS à prix réduit ainsi que sur de très nombreux autres points contenus dans le plan. Pour ce faire, nous rencontrerons très bientôt Gilbert Montagné qui reste chargé, malgré ses nouvelles fonctions politiques, de suivre l’application de ce plan.
- Notre Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le vendredi 3 juillet de 9h à 12h30, si vous êtes sympathisant ou bienfaiteur du CNPSAA nous serions heureux de vous accueillir avec voix consultative à cette assemblée.
- Nous vous rappelons que la SNCF présente, gare de l’Est, jusqu’au 12 juin un « train laboratoire » de l’accessibilité. Il est essentiel de donner votre avis sur les aménagements proposés car les décisions définitives dépendront largement de vos réponses. N’hésitez pas à vous y rendre. Contactez dès aujourd’hui le numéro vert 0 800 005 529 ou l’email trainlabosncf@tns-sofres.com pour prendre rendez-vous. L’exposition est ouverte du lundi au samedi de 10h à 19h et le jeudi de 10h à 20h30. Je tiens à saluer de nouveau la très grande implication de la SNCF, de ses différents services et partenaires, afin d’améliorer l’accessibilité aux gares et aux trains des voyageurs handicapés et pour faciliter nos déplacements. Cette ferme volonté de progresser est très clairement apparue lors de la présentation officielle de ce « Train laboratoire » à laquelle Thierry Jammes, Michel Rossetti et moi-même avons participé le mardi 12 mai dernier.
- Nous saluons aussi la parution d’une magnifique brochure « Ce n’est pas parce que vous avez une déficience visuelle que vous ne pouvez pas être autonome ! » éditée conjointement par le CNPSAA et la MACIF. Elle présente de façon attrayante les différents obstacles à éviter notamment à l’intérieur du domicile pour que les personnes déficientes visuelles y vivent de façon autonome : portes entrouvertes, fils électriques volants, chutes d’objets, insuffisance de l’éclairage ou des contrastes, produits d’entretien ou denrées alimentaires difficiles à identifier, aménagement intérieur mal adapté, etc. Pour l’instant, seule l’édition « noir » est disponible, les associations peuvent en réclamer au secrétariat du CNPSAA. Pour les particuliers aveugles, le braille est en cours d’impression.
- Une information utile nous est communiquée : si vous constatez une panne sur des feux de signalisation sonores, téléphonez à BCD : 01 49 54 51 71 - télécopie : 01 45 44 92 43 – mail : _bcd@citelum.fr

Vous trouverez dans ce numéro :
- Un article de notre Commission Nouvelles Technologies suite à la parution du décret sur l’accessibilité des sites publics. Une fois de plus, l’Etat ne donne pas l’exemple car quelques jours avant la publication du décret, le site regroupant l’ensemble des textes officiels mis en place par le Secrétariat Général du Gouvernement est totalement inaccessible : affaire à suivre.
- Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Administration du FIPHFP pour cette mandature, nous espérons bien avoir un poste de Titulaire lors du prochain renouvellement.
- Une information concernant le passage des travailleurs en ESAT vers le milieu ordinaire de travail, à l’occasion de la signature d’une convention en ce sens applicable à titre expérimental dans quatre régions.
- Un communiqué de nos amis de l’association Handicapzéro relatif à la transcription en braille des notices de médicaments. Nous avons récemment constaté qu’en dépit de la directive européenne qui leur en fait obligation, quelques laboratoires parmi lesquels certains sont importants ne marquent toujours pas en braille les boîtes de médicaments ce qui est pour nous fort gênant, citons ainsi Sanofi, UPSA, GLAXO, PFIZER, SCHERING, LEHNING, MERCK.
- Deux annonces concernant de nouvelles formations professionnelles, l’une dispensée par le centre Epicure à Saint-Gaudens, l’autre par l’Ecole Thalgo à Saint -Maur des Fossés dans le Val-de-Marne (réunion d’information et préinscriptions le vendredi 5 juin à 15h pour l’école Thalgo). Pour la seconde, notez que les centres de formation de l’AVH, de Clermont-Ferrand et de Nantes devraient également dans un très proche avenir ouvrir une formation de technicien du bien-être qui est actuellement en cours d’agrément, nous en reparlerons.
- Enfin la pièce la Estupidez sera prochainement jouée en audiodescription au Théâtre National de Chaillot.

2) ACCESSIBILITE DU WEB AUX PERSONNES HANDICAPEES : ENFIN UN DECRET…MAIS RIEN NE CHANGE !

Paris, le 20 mai 2009.

Le Journal Officiel du 16 mai 2009 publie le décret 2009-546 qui, en application de la loi du 11 février 2005, devait imposer que les sites publics soient rendus accessibles aux personnes handicapées. Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) s’est battu pendant quatre ans pour que cet engagement de la loi, si important pour ces citoyens, ne soit pas mis aux oubliettes. Si, dans la forme, l’enterrement n’a pas eu lieu puisque le décret prévu est enfin sorti, son contenu est une trahison, malgré le combat mené par le CNPSAA durant les derniers mois.

Et pourtant, le 11 février 2005, quelle satisfaction : l’article 47 de la loi n° 2005-102 « sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » édictait :

« Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’Internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

Un décret en Conseil d’État fixe les règles relatives à l’accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne. »

Cet article, reproduit ici intégralement, affirme la volonté du législateur d’imposer l’accessibilité des services de communication publics (en particulier les sites Web) et qu’il a été conscient de l’importance du sujet en énonçant que des sanctions seront appliquées en cas de non respect de cette loi.

Il renvoie, pour mise en oeuvre, à un décret : c’était donc au Gouvernement d’agir.

Une très, trop longue attente : plus de quatre ans depuis la publication de cette loi, quatre ans perdus, sans explication gouvernementale. Après une brève apparition en septembre 2005 (consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées, CNCPH), plus rien sur le décret avant mi 2008.

Pendant ces trois ans se sont tenues, de façon chaotique, des réunions techniques sur les normes à mettre en oeuvre, toujours en ignorant le cadre réglementaire que doit fixer le décret.

Le sujet du décret réapparaît, mi 2008, sous forme d’un projet mal ficelé à la fois sur le plan juridique et formel : les prescriptions imposées par la loi n’étaient plus, bien souvent, que des possibilités. Le texte n’aurait certainement pas résisté aux juges.

Le CNPSAA est intervenu auprès des Pouvoirs Publics (cf. la lettre diffusée à l’époque) pour s’opposer à cette première mouture du décret, espérant que les problèmes de fond pouvaient résulter de la mauvaise préparation du projet.

Celui-ci a, effectivement, été réécrit pour en faire un texte, présenté en décembre 2008, apparemment nettoyé de ces scories.

Dès lors, la volonté de ne pas mettre en oeuvre l’obligation d’accessibilité des sites publics ne pouvait plus se cacher derrière des problèmes de forme.

Le législateur avait pourtant conscience que seule la mise en oeuvre de sanctions pourrait permettre l’aboutissement de son projet politique : le projet de décret alors présenté ne faisait aucune référence à cette prescription, le mot sanction n’y figurant pas, et nous avions alors souligné les points suivants :

- Chaque structure (ministère, commune...) s’autocontrôle et se déclare lorsqu’elle se croit conforme.

- Si cette conformité n’est pas réelle, que tout ou partie de ses sites sont hors normes, elle peut, par on ne sait quel hasard (il n’existe pas de liste exhaustive des sites publics), se voir inscrite sur une liste noire tenue par l’État. Dans ce cas bien malheureux, elle se fait rappeler à l’ordre et dispose d’un délai d’un mois pour s’expliquer puis d’un autre de six mois pour s’adapter. Pas de chance pour elle, n’est-ce pas ? Si, celle organisée par le décret : aucune sanction, au pire elle restera inscrite pour l’éternité sur la liste noire.

- Pour les bons élèves, ceux qui veulent respecter l’esprit de la loi, rien. Pas de financement pour apporter une aide, en particulier aux petites communes, pas de structure chargée d’accompagner les projets de mise en accessibilité, pas de label pour les distinguer des mauvaises structures non citoyennes qui ne se sont pas fait prendre par les tenanciers de la liste noire.

Ces difficultés avaient été abordées lors de plusieurs concertations, entre autres :

- Au CNCPH (rejet par la commission technique 4 lors de sa session du 09/12/08) qui faisait suite aux interventions faites depuis juin 2008 ;

- Au Forum des droits sur l’Internet dans le cadre de l’élaboration du rapport remis fin novembre, sur sa demande, au Ministère des affaires sociales (DIPH) ;

- Auprès des autorités politiques gérant le dossier, en particulier Madame Valérie LÉTARD, notamment en présence de Gilbert MONTAGNÉ en charge, début 2009, du plan handicap visuel.

Et voici le décret tant attendu paru au JO du 16 mai 2009.

Non seulement aucune des insuffisances que nous avions pointées n’a été corrigée, ce qui en dit long sur la volonté de concertation des organismes en charge de ce dossier, mais on note sur deux points au moins un recul très net par rapport au projet de décembre 2008. En effet, alors même que le CNCPH, en séance plénière, avait donné un avis favorable avec réserves sur ce projet, la publication finale fait apparaître des différences fondamentales :

1. Il n’y a plus aucune référence explicite aux normes internationales qui figuraient, même imparfaitement, dans le projet de décembre. Ce n’est pas un oubli puisque, dans le projet, cette référence était faite à deux endroits : les articles 1 et 3. Dans la version définitive, la seule référence mentionnant ces normes internationales, au même titre que d’hypothétiques normes nationales, figure dans l’article 6 consacré à la formation des personnels des services publics intervenant sur le domaine.

2. Concernant la formation, le projet stipulait :

« L’accessibilité fait partie intégrante des enseignements préparant aux professions dont l’objet est la conception, la réalisation de services de communication publique en ligne, la production et l’intégration de contenus desdits services ou l’adaptation des postes de travail. »

Cela ouvrait l’obligation de formation à tous les prestataires pouvant travailler pour les services publics (pratique généralisée aujourd’hui) et aurait permis d’imposer des critères sur ce point dans les marchés. Il y avait un réel espoir que les sociétés de services, formées à l’accessibilité pour réaliser des marchés publics, auraient ensuite exploité ces compétences dans leurs autres réalisations, favorisant ainsi la diffusion des normes d’accessibilité dans le secteur privé. Au lieu de cela, le décret définitif indique :

« L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent incluent dans le contenu de la formation continue de leurs personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne un enseignement théorique et pratique sur l’accessibilité [...] ».

Il ne s’agit plus que de la formation continue des personnels du public : exit la formation initiale des futurs webmestres, exit la formation des employés du privé, et avec elles le rêve d’un secteur public servant de moteur pour la diffusion des bonnes pratiques.

Quatre ans d’atermoiements pour aboutir à cela (sans compter la circulaire JOSPIN de 1999, ou l’ancien référentiel de l’ADAE), ce n’est pas acceptable ! Nous condamnons le manque de volonté politique et l’absence de concertation pour aboutir, après tant de discussions, à un décret vidant la loi de toute substance.

Fernando PINTO da SILVA Président Commission NTIC CNPSAA

3) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU FIPHFP DU 30 AVRIL 2009

Le FIPHFP a tenu sa dernière Séance Plénière dans sa composition actuelle, le mandat des membres arrivant à son terme.

Voici un bref résumé des points traités au cours de cette réunion.

1 - Point d’information sur l’actualité.

Concernant les difficultés d’utilisation d’Open Office par les personnes déficientes visuelles, le Président indique qu’une réunion a eu lieu au Cabinet de Monsieur SANTINI fin mars et qu’il avait été décidé la création d’un groupe de travail en vue de trouver les solutions à ces problèmes. Le CNPSAA sera invité à participer à ce groupe. Il ajoute qu’il allait rencontrer des responsables de la société Fredom-Scientific.

2 - Commission des Finances.

Examen et approbation du compte financier 2008 (délibération no 2009-04-01).

De la discussion et de la présentation des différents documents il ressort les points suivants :
- L’année 2008 présente un exercice comptable normal, on constate une réelle montée en charge de l’activité du FIPHFP.
- Les contributions se sont élevées à 147,21 millions d’euros, les aides à 37,715 millions dont Fonction Publique d’Etat 52%, Fonction Publique Territoriale 33% et Fonction Publique Hospitalière 15%.
- On a un résultat de l’exercice de 102,313 millions d’euros, soit un report à nouveau de 248,73 millions.

Toutefois, il convient de préciser que le niveau de ce report à nouveau ne tient pas compte des engagements pour les années à venir résultant des différentes conventions qui ont été signées, notamment celle avec l’AGEFIPH pour 15 millions d’euros en 2008 mais avec une montée en charge importante pour les années à venir. Par ailleurs, signalons que certains ministères dont celui de la Justice notamment ne se sont pas encore acquittés de la contribution 2008. Enfin, pour 2009 il apparaît indispensable de renforcer les moyens humains de l’agence comptable. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

3 - Commission des Aides.

Deux conventions ont été examinées.

La première avec la CDC, Caisse des Dépôts et Consignation, (délibération n° 2009-04-02) : 13 voix pour et 3 abstentions. Le collège associatif s’est abstenu, nous considérons que cette convention était à minima et engageait bien peu la CDC, cela est bien dommage car cet établissement devrait être exemplaire en la matière.

La deuxième est une convention avec le CNRS (délibération n° 2009 04 03). Cette convention a été adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2009-04-04 complétant la décision n° 3 du 21 septembre 2006 et précisant les conditions de prise en charge des dépenses d’études réalisées dans le cadre des études liées aux aménagements et adaptations des postes de travail. Vote à l’unanimité pour l’attribution d’un forfait de 1300 Euros.

S’agissant de la méthodologie du suivi des conventions, un document type a été retenu, lequel précise la forme et le contenu que tout rapport intermédiaire devra comporter.

4 - Commission Partenariat et Communication.

Concernant les Cap Emploi il faut s’orienter vers un suivi Cap Emploi par Cap Emploi quant à l’attribution des budgets tout en restant dans la fourchette préétablie.

S’agissant de la convention avec le CNFPT, surtout au cours des premiers mois on a constaté une certaine difficulté dans sa mise en œuvre. Seulement trois référentiels ont été adoptés sur les 10 attendus dans les trois ans.

En conclusion de manière non officielle, lors du renouvellement des membres du Comité, le CNPSAA devrait avoir un poste en tant que Titulaire.

Edouard Ferrero représentant le CNPSAA.

4) PASSAGE DU MILIEU PROTEGE VERS LE MILIEU ORDINAIRE

4 – A) SIGNATURE DE LA CONVENTION PASSERELLE VERS LE MILIEU ORDINAIRE (PASSMO)

L’Etat, l’Agefiph et la Fédération des APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) se mobilisent dans 4 régions et 28 départements pour qu’un maximum de personnes handicapées travaillant en ESAT puissent être recrutées par des entreprises ordinaires.

Mardi 5 mai 2009

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Tanguy du CHENE, Président de l’AGEFIPH et Jean-Louis GARCIA, Président de la Fédération des APAJH ont signé la convention « Passerelle vers le Milieu Ordinaire » (PASSMO) dont l’objectif est de favoriser l’accès à l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées accueillies en milieu protégé dans les Etablissements et Services d’aide par le travail (ESAT).

Le projet Passerelle vers le Milieu Ordinaire (PASSMO), initié par trois associations (l’Oeuvre des Villages d’Enfants, Ohé Prométhée Isère, APAJH Isère) porté par la Fédération des APAJH, doit permettre d’ici le 31 décembre 2011, d’expérimenter une action d’appui au recrutement en entreprises ordinaires pour les personnes handicapées accueillies en ESAT. L’expérimentation sera conduite dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) regroupant près de 500 ESAT, accueillant 36 000 personnes handicapées, et un large potentiel d’employeurs.

Pour chaque contrat PASSMO signé, l’employeur bénéficiera automatiquement d’une aide de l’ Agefiph pour rémunérer son salarié handicapé de 9 000 € par an pendant trois ans, ainsi que d’une aide au tutorat financé par l’Etat de 6 300 € pour l’ensemble de la période. Ce dispositif « clé en main », qui bénéficie d’une enveloppe budgétaire de près de 22 millions d’euros, permettra en 3 ans de recruter 3 fois plus de travailleurs handicapés accueillis jusque là en milieu protégé. Les petites et moyennes entreprises seront prioritairement démarchées afin de les aider à tenir leur obligation d’emploi. Le dispositif PASSMO s’adresse à tous les ESAT dans les 4 régions quel que soit leur mode de gestion.

4 – B) SIGNATURE DE LA CONVENTION PASSMO : DISCOURS DE VALERIE LETARD

5 mai 2009

Monsieur le Ministre, [Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi] Monsieur le Président de l’AGEFIPH, [Tanguy du Chéné] Monsieur le Président de l’APAJH, [Jean-Louis Garcia] Mesdames, Messieurs,

Comme je l’indiquais en vous accueillant, nous sommes réunis aujourd’hui pour concrétiser un travail de longue haleine dont je sais qu’il est au cœur du projet associatif de ses promoteurs depuis plus de 18 mois.

La signature de la convention PASSMO était attendue non sans une certaine impatience et je tiens tout particulièrement à saluer l’APAJH pour sa ténacité à préparer ce dossier, que ce soit à travers vous, M. le Président ainsi qu’à travers votre prédécesseur, M. Tournant, sans oublier, bien entendu, la cheville ouvrière de ce projet, que je salue pour sa détermination dans la conduite du projet, à savoir M. Guy Jaboulin.

A travers la présence de Laurent Wauquiez à mes côtés aujourd’hui, il faut y voir le signe d’une implication complète du Gouvernement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il faut aussi y voir la volonté de coordonner l’action que je conduis de manière transversale en direction du monde du handicap avec celle que Laurent mène avec acharnement, dans le contexte que vous savez, en faveur de l’emploi. Et la présence de M. du Chéné, Président de l’Agefiph montre que cet engagement est conforté par celui des partenaires sociaux.

Comme vous le savez, l’esprit de la loi de 2005, c’est d’accompagner les personnes handicapées vers la plus grande autonomie possible, dans tous les domaines, notamment celui de l’emploi. Pour les personnes accueillies en ESAT, la bonne option est donc d’entrer dans une logique de parcours. Cela nécessite de mettre en place les passerelles nécessaires pour que ces personnes puissent évoluer vers l’emploi ordinaire.

Pour cela, plusieurs outils ont été mis en place par la loi de 2005 : conventions d’appui entre l’ESAT et l’employeur, droit au retour en ESAT, aide à l’emploi de l’AGEFIPH pour le recrutement de personnes nécessitant des aménagements de postes lourds - mais ils restent mal connus et mal articulés.

J’en veux pour preuve qu’en 2008, sur les 114 000 personnes accueillies en ESAT, seules 178 ont signé une convention d’appui pour rejoindre le milieu ordinaire de travail.

Pourtant, travailler en ESAT ne doit plus être systématiquement le point d’arrivée du parcours professionnel d’un travailleur handicapé. L’ESAT doit devenir, pour ceux qui le peuvent, une étape vers l’emploi en milieu ordinaire.

C’est cette philosophie qui préside au projet de l’APAJH et c’est pourquoi nous tenons à en souligner publiquement à la fois l’intérêt et l’originalité. Avec vos partenaire en Rhône-Alpes, l’Œuvre des Villages d’Enfants (OVE), dont je salue ici le Président, Monsieur Chapuis, et Ohé Prométhée Isère, vous faisiez depuis longtemps le constat de la difficulté à faire sortir d’ESAT les travailleurs handicapés les plus performants.

Votre volonté d’améliorer la sortie vers l’emploi ordinaire des personnes handicapées accueillies en ESAT a rencontré celle des Pouvoirs Publics. C’est cette volonté partagée qui a permis d’aboutir à la convention que nous signons aujourd’hui.

Quel est l’objet de cette convention ?

Tout simplement de nous permettre d’expérimenter à une échelle significative un dispositif global de passerelle entre ESAT et milieu ordinaire de travail.

Quelles sont les conditions de la réussite de PASSMO ?

Cette réussite repose en fait dans la combinaison de trois mesures qui en font un outil « clé en main » pour les ESAT et les employeurs :
- Une aide au salaire pour l’entreprise qui recrute, afin de compenser la moindre productivité de la personne handicapée : elle pourra atteindre 9 000 euros par an pour un plein temps. Et la nouveauté, c’est qu’au lieu d’être versée pendant un an, comme aujourd’hui, elle le sera de façon automatique pendant trois ans ;
- Une aide systématique à la mise en place du tutorat nécessaire à la personne handicapée recrutée. Et pour financer ce tutorat, l’ESAT ou l’entreprise, selon les cas, bénéficieront d’une aide financière de 6 300 euros sur la durée de la convention ;
- Une aide à la mise en relation entre ESAT et entreprises : en effet, l’équipe PASSMO apportera son soutien aux ESAT pour prospecter les entreprises et pour négocier les recrutements. Pour cela, elle bénéficiera de 126 250 euros sur la durée de la convention. Pour que cette expérimentation soit significative, nous avons également voulu, d’emblée, lui donner un volume important :
- PASSMO sera expérimenté dans 4 régions soit 28 départements. Au total, ce sont près de 500 ESAT et plus de 36 000 travailleurs handicapés qui sont potentiellement concernés ;
- L’objectif est de parvenir, en trois ans, à la signature de 650 contrats. C’est un objectif ambitieux : ça veut dire tripler le nombre de recrutements de travailleurs handicapés sortant d’ESAT dès 2009 et le multiplier par cinq les années suivantes. Pour atteindre cet objectif, les Pouvoirs Publics ont décidé de mobiliser près de 22 millions d’euros sur la durée de la convention. Et je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement de l’AGEFIPH qui intervient à hauteur de 17,5 M€ pour la réussite de cette action.

Ce que j’ai dit jusqu’ici suffirait à expliquer le soutien du Gouvernement à PASSMO. Mais il y a plus. Car cette expérimentation va également nous donner l’opportunité de vérifier « grandeur nature » la pertinence d’évolutions auxquelles nous réfléchissons depuis plusieurs mois.

Je pense en premier lieu à la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap qui permet d’accéder aux aides à l’emploi de l’AGEFIPH.

Tous soulignent la complexité de cette procédure, qui pénalise particulièrement les personnes sortant d’ESAT. Avec PASSMO, qui prévoit une aide automatique pendant trois ans, nous allons pouvoir tester la pertinence d’une attribution automatique de la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour les personnes orientées en ESAT.

Associations et entreprises soulignent également la nécessité d’un accompagnement de longue durée pour réussir l’intégration en milieu ordinaire : PASSMO va être l’occasion d’évaluer l’efficacité de la mise en place systématique de tels tutorats.

Enfin, les données démographiques tendent à montrer que le nombre de places d’ESAT serait aujourd’hui satisfaisant si les parcours des personnes accueillies vers le milieu ordinaire étaient davantage encouragés.

C’est le pari de PASSMO : en effet, avec les crédits mobilisés dans le cadre de la convention, on aurait créé 150 places ; en les investissant dans PASSMO, on attend 650 recrutements en milieu ordinaire, et donc 650 places libérées en ESAT, qui s’ajouteront aux 4 000 créations de place prévues sur la durée de la convention PASSMO dans le cadre du plan annoncé par le Président de la République en juin dernier.

En signant aujourd’hui cette convention, le Gouvernement s’inscrit dans la continuité de son action en faveur du développement de l’autonomie des personnes handicapées accueillies en ESAT.

Cette priorité s’était d’abord traduite par l’accent mis, depuis 2008, sur la création d’ESAT « hors les murs ». Nous l’avons poursuivie avec la prise en charge, par l’Etat, des cotisations de formation professionnelle des ESAT.

Nous allons très prochainement la renforcer avec la publication du décret qui va faciliter la validation des acquis de l’expérience pour les travailleurs handicapés accueillis en ESAT.

La convention PASSMO trouve donc naturellement sa place dans cette action. Je souhaite qu’elle porte rapidement ses fruits et que nous puissions en tirer tous les enseignements nécessaires pour développer, à l’échelle nationale, les dispositifs de passerelle dont notre politique du handicap a besoin pour accompagner les parcours de vie de nos concitoyens les plus fragiles.

Je vous remercie.

Valérie Létard

5) L’ACCESSIBILITE DE LA NOTICE DU MEDICAMENT À TOUS LES PATIENTS EST UNE OBLIGATION LEGALE

COMMUNIQUE DE PRESSE DE HANDICAPZERO Paris, le 14 mai 2009

12 mois viennent de s’écouler depuis la parution au Journal Officiel du décret 2008-435 * qui impose à l’industrie pharmaceutique le marquage braille et l’accessibilité des notices de l’ensemble des médicaments diffusé sur le marché français.

Denis Brunel, en charge du service Pharmabraille chez HandiCaPZéro, revient sur la collaboration étroite de l’association avec les laboratoires pharmaceutiques.

"Face à cette obligation légale soumise à un délai d’application de 12 mois, les laboratoires pharmaceutiques nous ont beaucoup sollicités. Chaque mois, depuis la publication du décret, nous avons traité en moyenne 350 nouvelles demandes. Notre action respecte un processus bien défini : transcription de la dénomination de chaque médicament en braille (nom et dosage), étude et vérification de toute maquette "braillée" soumise par le laboratoire puis validation de la qualité du braille sur les conditionnements. La réalisation des notices est également traitée de façon rigoureuse. Nous réalisons au sein de l’association, l’ensemble de l’édition des textes, préalablement contrôlés par les laboratoires, en braille, en caractère agrandis et en audio. Tous les laboratoires opérant en France ne sont pas encore en conformité avec la nouvelle législation sur le braille. C’est le rôle d’HandiCaPZéro, de les informer, les accompagner et veiller à ce qu’ils appliquent ce décret au plus tôt".

Pharmabraille : le service santé d’HandiCaPZéro.

Créé dès 1995 par l’association, le service Pharmabraille permet de disposer gratuitement des notices en braille, en caractères agrandis et audio et des étiquettes en braille et caractères agrandis pour près de 4 000 médicaments aujourd’hui.

Ce dispositif de référence est totalement gratuit pour la personne déficiente visuelle, son coût est pris en charge par la quasi-totalité de l’industrie pharmaceutique partenaire de l’association.

Ce service est doté d’un outil web performant : http://www.pharmabraille.fr. Conforme aux critères d’accessibilité maximale, ce site propose les fonctionnalités suivantes : sélection à partir du moteur de recherche d’une ou plusieurs notices de médicaments, consultation, écoute et téléchargement, commande en ligne au format désiré.

L’association traite les demandes et assure gratuitement l’expédition sous 24 heures. Le service est également disponible à partir du numéro vert HandiCaPZéro : 0800.39.39.51 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine.)

(*) Le code de la santé publique a été modifié par le décret 2008-435 publié au JO le 22 mai 2008. La France applique, par ce décret, la directive européenne du 31 mars 2004. Directive qui impose le marquage des conditionnements en braille et l’accessibilité des notices de médicaments à l’ensemble des pays communautaires.

6) DEFICIENCE VISUELLE : EPICURE, LA GRANDE ECOLE DE LA VUE

Un pôle innovant dédié à la malvoyance.

Vous avez entre 16 et…100 ans : Vous êtes malvoyant ou non voyant…vous avez un rêve dans votre vie, ou un objectif : l’AUTONOMIE. En fonction de votre âge, de vos désirs et de vos capacités individuelles, Epicure peut vous offrir la possibilité de continuer à donner ou même de redonner un sens à votre vie. Epicure vous apprendra à apprivoiser votre déficience visuelle…à imaginer un avenir différent.

Il n’existe pas de statistique officielle, mais on estime qu’il y a en France actuellement environ 3 millions de personnes qui déclarent avoir une atteinte visuelle.

Si ce chiffre est relatif, il pose cependant la déficience visuelle comme un véritable problème de santé publique, d’autant qu’il est aujourd’hui avéré que la déficience visuelle crée un handicap à la personne qui en est atteinte, LA PRIVANT DE SON AUTONOMIE.

Paradoxalement, les établissements qui prennent en charge les personnes concernées sont très peu nombreux.

Le complexe Épicure a la particularité de s’articuler autour de trois axes :
- Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle (ouverture Décembre 2009)
- Le Centre Médico-social à vocation Hôtelière (ouverture Septembre 2009)
- Le Centre de ressources (ouverture Décembre 2009).

L’objectif général de ce site innovant est d’améliorer la qualité de vie personnelle et professionnelle des personnes déficientes visuelles, d’offrir le maximum de ressources afin que s’estompent les différences et les difficultés rencontrées.

LES TROIS ENTITES

1 - Le centre de rééducation fonctionnelle :(autorisation de création par l’Agence régionale de l’hospitalisation Midi-Pyrénées)

Catégorie : établissement de moyen séjour agréé

Public concerné : aveugles et malvoyants âgés de plus de 18 ans.

Objectif : permettre un retour à domicile en ayant recouvré la plus grande AUTONOMIE possible dans sa vie quotidienne, ses relations sociales, ses activités personnelles et professionnelles.

Durée du séjour : 2 à 6 mois en pension complète

Financement : Assurance –maladie

Prise en charge individualisée : chaque personne ayant des besoins qui lui sont propres, l’équipe pluridisciplinaire d’Épicure s’engage à mettre en place une prise en charge personnalisée et à veiller à la bonne réalisation de chaque programme rééducatif.

Encadrement : outre le personnel de direction et d’administration, une équipe pluridisciplinaire composée des médecins ophtalmologistes et de rééducation fonctionnelle, du personnel de rééducation (instructeurs en locomotion, orthoptistes, instructeurs en Autonomie de la Vie Quotidienne, rééducateurs braille, etc.), du personnel d’accompagnement psychologique, social et du personnel d’encadrement (hors temps de rééducation).

2 - Le lycée hôtelier (autorisation de création par la Préfecture du Département de la Haute-Garonne)

Catégorie : établissement spécialisé sous contrat simple avec l’Education Nationale.

Public concerné : jeunes malvoyants âgés de 16 à 20 ans après orientation par les services compétents de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Objectif : former des professionnels de qualité en hôtellerie. Prouver que la déficience visuelle, loin d’être un handicap rédhibitoire à l’exercice de la profession de cuisinier, permet d’exercer cet art avec talent, grâce au principe de la compensation des sens.

Pré requis : Motivation de l’élève, grande capacité à l’autonomie, utilisation optimale de la vision résiduelle, niveau scolaire minimum : fin classe de 3ème

Durée de la formation : 4 ans

Diplômes délivrés à l’issue de la formation : CAP/BEP cuisine et restaurant ; Baccalauréat Professionnel en hôtellerie/restauration

Débouchés professionnels : En liaison avec des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie (groupe Accor, Sodexho, Club Méditerranée, Syndicats professionnels…), l’établissement s’engage à ce que TOUS les élèves ayant obtenu leur diplôme aient un emploi à l’issue de leur formation.

Encadrement : Equipe pédagogique : enseignants Education Nationale ou Agréés et AVJistes Equipe hors temps scolaire : professionnels du centre de rééducation, éducateurs, intervenants extérieurs spécialisés en fonction des activités proposées

Financement : Assurance-Maladie

3 - Le Centre de ressources : le pôle formation et le « show room »

Le Pôle formation (enregistré par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)

Public concerné : toute personne malvoyante ou non voyante qui en fera la demande, que ce soit pour des besoins personnels ou professionnels.

Aucun niveau d’entrée exigé.

Objectif : notre centre de formation en bureautique spécialisée pour personnes déficientes visuelles, propose à l’heure actuelle :
- Un atelier en bureautique destiné à des personnes souhaitant utiliser l’informatique pour des raisons domestiques (gestion des comptes, courriels, etc.)
- Une formation professionnelle destinée à des personnes devant faire l’objet d’un reclassement professionnel et à des personnes étant en recherche d’emploi, afin de concrétiser une orientation professionnelle.

Encadrement : une équipe de formateurs spécialement formés à une pédagogie et à des outils spécifiques, assure l’ensemble de nos prestations en matière de formation en bureautique.

Le « Show Room » :

Il s’agit d’une salle d’exposition permanente. Elle est la vitrine des dernières évolutions techniques en matière de déficience visuelle.

Des conférences seront organisées dans cet espace privilégié autour des dernières recherches.

Possibilité de prêt de matériel

Encadrement : le personnel Épicure sera formé régulièrement par les fabricants sur les matériels exposés, afin de pouvoir répondre aux interrogations concernant ces derniers. La connaissance ainsi acquise par le personnel lui permettra de guider chaque personne dans le meilleur choix pour elle.

LA SITUATION GEOGRAPHIQUE :

Située au Sud du département de la Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées, précisément aux pieds des Pyrénées, Saint-Gaudens est une ville moyenne de 12 000 habitants.

En termes d’infrastructures et de voies de communication, les deux aéroports de Toulouse et Tarbes sont à environ une heure par l’autoroute A64 Toulouse-Pau, et une gare SNCF dessert Saint-Gaudens sur ce même axe.

Une charte accessibilité a été signée en 2005 entre la ville et les diverses associations de personnes handicapées.

La taille moyenne de la ville de Saint-Gaudens, qui permet d’échapper au poids écrasant d’une trop forte densité humaine et les travaux réalisés rendent possible l’appropriation du domaine public comme support rééducatif pour les personnes déficientes visuelles évoluant dans le complexe Épicure.

De plus, Saint-Gaudens possède entre ses murs et à proximité une grande richesse sportive et culturelle : quatre stations de ski, des sites classés et des monuments historiques, musées, médiathèque, cinéma multisalles s’équipant du procédé « audiodescription », etc.

Eu égard à tout ce qui précède, au delà de l’aspect purement « clinique » ou « scolaire », Épicure qui se veut être un pôle largement ouvert sur notre monde et donc lieu ou passerelle d’accès à la culture, au sport et à la découverte de nouveaux horizons, bénéficie d’un contexte tout à fait favorable.

« Quand l’œil du corps s’éteint, l’œil de l’esprit s’allume. » Victor Hugo.

7) REUNION D’INFORMATION A L’ECOLE ESPACE BEAUTE THALGO INTERNATIONAL

Le rêve de l’esthétique devenu réalité.

La grande marque de cosmétique Thalgo, destinée aux professionnels du bien-être et de l’esthétique, a rendu accessible sa formation d’esthéticienne aux personnes handicapées visuelles. Parce que seuls les métiers du médical, de la kinésithérapie et de l’esthétique sont diplômant et vous autorisent la pratique des soins visage et corps Thalgo et HCI se sont unis pour vous ouvrir les portes d’un nouvel environnement professionnel pouvant aller jusqu’au BTS, diplôme faisant de vous un véritable manager d’institut.

La première promotion d’esthéticiennes, esthéticiens non voyants a ouvert en novembre 2008 et, à la vue de son succès, l’école Thalgo réitère ce fabuleux projet. Ainsi, soins du visage, soins du corps, manucurie, cosmétique, parfum etc. seront enseignés pour obtenir le diplôme indispensable à la pratique de soins en institut de spa et bien-être : le CAP d’Esthétique Cosmétique Parfumerie.

Nous vous proposons de participer à une réunion d’information le vendredi 5 juin à 15h à l’école Thalgo (adresse et orientation ci-dessous) au terme de laquelle les préinscriptions seront enregistrées. Des élèves de la première promotion seront également présents pour répondre à toutes vos interrogations.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence auprès de Mademoiselle Virginie Forest en précisant votre nom, prénom, adresse, et numéro de téléphone : Par email à l’adresse suivante : virginie.forest.pro@gmail.com ou par téléphone au 06 15 31 55 79.

Adresse de l’école Thalgo :

16 rue Alsace Loraine 94000 St Maur Des Fossés

Direction RER :

RER A : Direction Boissy Saint-Léger ou La Varenne, Arrêt St Maur Créteil. Juste après les tourniquets de sortie :
- prendre la sortie sur votre gauche
- tourner à gauche
- continuer tout droit. (Deux passages piétons à traverser, Ecole Thalgo sur le trottoir de droite.)

8) LA ESTUPIDEZ AU THEATRE DE CHAILLOT

La Connerie De Rafael Spegelburd Mise en scène Marcial Di Fonzo Bo et Élise Vigier Avec Marcial Di Fonzo Bo, Marina Foïs, Pierre Maillet, Grégoire Œstermann et Karin Viard Durée 3h30 avec entracte

Marcial Di Fonzo Bo poursuit son compagnonnage avec des auteurs argentins hors norme : après ses relectures de Copi, il nous invite à découvrir la langue du jeune Rafael Spregelburd, lequel entend consacrer une série de pièces aux sept péchés capitaux. Il n’en fallait pas plus pour que Marcial s’amourache de ce théâtre subversif et turbulent, entraînant dans sa foulée Élise Vigier qui cosigne la mise en scène de La Estupidez (La Connerie en VF). Découverte la saison passée salle Gémier, La Estupidez, standard évident du boulevard new look, revient à l’affiche pour continuer son entreprise salutaire de destruction des mythes en tout genre. Soit deux espions dans le milieu de l’art moderne, un trio de policiers agités, un chercheur fou et son fils star ratée, une bande de post-ados sur les routes américaines. Au total vingt-cinq rôles ! Chez Rafael Spregelburd, on ne s’embarrasse pas de figurants, sur scène tous les acteurs ont leur importance, quitte à disparaître en coulisse. Pour distribuer ces personnages, dont les destins s’entrecroisent sous nos yeux dans la magie d’un décor mobile, un quintet d’acteurs à la faconde jouissive. Chacun enfile donc à répétition perruques, costumes et surtout caractère de son personnage dans un tourbillon proprement étourdissant. Marcial Di Fonzo Bo convie dans ce bal tragi-comique Marina Foïs et Pierre Maillet, tout deux de l’aventure Copi déjà, Grégoire Œstermann et Karin Viard. Ils sont prodigieux d’abatage et de drôlerie même lorsque le texte de Spregelburd, d’une rare finesse, prend des allures de charge contre les temps actuels et leur connerie (pardon leur... estupidez) envahissante. Du Théâtre pour le salut de nos esprits. Et pour en rire. Philippe Noisette

Représentations avec audiodescription Jeudi 4 juin 2009 à 20h Vendredi 5 juin 2009 à 20h Dimanche 7 juin 2009 à 14h30

Réalisation Accès Culture

Tarifs Plein : 27,5 euros Réduit : 21 euros (groupes à partir de 10 personnes, chômeurs, plus de 60 ans) Jeune : 12 euros (moins de 26 ans) L’accompagnateur de la personne déficiente visuelle : 12 euros

Réservations Individuels rp08@theatre-chaillot.fr ou au 01 53 65 30 00

Groupes et abonnements dominique.ocqueteau@theatre-chaillot.fr ou au 01 53 65 30 01

Par correspondance Service des relations avec le public - correspondance BP 1007-16, 75761 Paris cedex 16

Lors de votre réservation, nous vous remercions de préciser le nombre de casques d’audiodescription dont vous avez besoin, ainsi que la présence éventuelle d’un chien guide.

Théâtre National de Chaillot 1 Place du Trocadéro Paris 16ème Métro Trocadéro, lignes 6 et 9 Bus lignes 22 - 30 - 32 - 63 - 72 – 82

Renseignements accesculture@magic.fr / tél. 01 53 65 30 74 / www.accesculture.org

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