Accès direct au contenu de la page

logo de la CFPSA

Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

Accueil du site > Bulletins CFPSAA-Infos > Bulletins de 2009 > Bulletin 14 du 26 juin 2009

Bulletin 14 du 26 juin 2009

Bulletin CNPSAA-Infos N°2009 - 14 – 26 juin 2009

SOMMAIRE

1) EDITORIAL

Depuis notre dernier bulletin, plusieurs événements importants se sont produits, vous en trouverez un compte rendu dans les rubriques qui suivent.

En bref, je vous indique dès à présent :
- que dans sa séance du 11 juin dernier, le Conseil d’Administration de l’AVH m’a nommé Vice-président délégué à l’Action Sociale. Je vous en reparlerai sans doute notamment pour bénéficier, dans ces nouvelles fonctions de vos avis ou suggestions avant d’initier de nouveaux projets.
- que l’Assemblée Générale Ordinaire du CNPSAA aura lieu cette année le vendredi 3 juillet à partir de 9 heures à la FAF – 58 avenue Bosquet - 75007 - Paris. Si vous êtes sympathisant ou bienfaiteur de notre Comité, vous êtes cordialement invité à nous rejoindre, avec voix consultative. L’ordre du jour est classique et comprend notamment l’approbation du rapport d’activité 2008, la présentation du plan d’action pour l’année à venir, celle du rapport financier pour 2008 et du budget prévisionnel pour 2009. Tous ces éléments seront mis sur notre site quelques jours après l’Assemblée Générale.
- lors du Conseil des Ministres du 24 juin, le Ministre des Affaires Etrangères a présenté une communication qui nous laisse espérer une ratification très prochaine par la France de la Convention de l’ONU concernant les droits des personnes handicapées. Les Nations Unies recensent 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, soit environ 10% de la population mondiale. Celles-ci font partie des personnes les plus marginalisées. Ainsi, on estime que 20% des personnes les plus pauvres au monde sont handicapées. 80% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement. Dans ces pays, 98% des enfants handicapés ne vont pas à l’école et le taux d’alphabétisation des personnes handicapés ne dépasse pas les 3%. L’objectif de cette convention, signée par 139 pays, est d’assurer aux personnes handicapées la jouissance effective des droits déjà reconnus à toute personne en droit international.

Le premier point que nous aborderons dans ce bulletin concerne la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et la question souvent évoquée de la non justification du forfait reçu par les personnes aveugles. Depuis plus d’un an, nous nous battons pour obtenir la publication d’un décret qui précise de manière incontestable aux Conseils Généraux la nature forfaitaire de la PCH perçue par les personnes aveugles. Ce projet de décret qui nous donne entièrement satisfaction a été examiné pour avis par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées dans sa séance du 24 juin dernier. Nous avons été très surpris de constater que la commission chargée de préparer l’avis du Conseil insiste, dans sa note argumentaire, sur le caractère injustifié de ce forfait qu’elle estime contraire à la loi de 2005. Nous ne sommes pas de cet avis et avons donc, en urgence, préparé la note jointe remise au CNCPH. Après un débat animé, l’Assemblée Plénière du Conseil a pris acte de ce décret, ce qui a pour conséquence de ne pas bloquer le processus qui doit conduire à sa publication.

Nous restons donc modérément optimistes pour une parution avant la fin de l’été, mais regrettons vivement que l’ensemble des personnes handicapées ne se montre pas plus solidaire envers nous et remette en avant une « guerre fratricide » souvent soulignée par les Pouvoirs Publics. Rien n’est donc jamais définitivement acquis, vous pouvez compter sur nous pour faire le maximum afin que notre spécificité soit préservée.

Durant trois jours, du 18 au 20 juin dernier, le CINAL dont la FAF a été le principal animateur, a organisé à Coupvray un congrès international marquant le bicentenaire de la naissance de Louis Braille, à quelques kilomètres de sa maison natale. 250 participants venus de 35 pays et 5 continents ont évoqués la situation des personnes aveugles et déficientes visuelles dans le monde. Les exposés ont été très réalistes et nous ont permis de juger de façon très objective du chemin qui reste à parcourir afin que notre inclusion sociale progresse partout dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la culture. Valérie Létard a fait un point sur l’application du plan « déficients visuels », il faudra sans doute attendre septembre pour le remettre sur la table en raison du changement récent de Secrétaire d’Etat. C’est désormais Nadine Morano qui est en charge de la Solidarité sous la responsabilité de Xavier Darcos qui passe du Ministère de l’Education à celui du Travail. Nous tenterons cependant d’obtenir un rendez-vous avant l’été pour prendre contact avec ces nouveaux partenaires.

Vous trouverez aussi dans ce bulletin :
- un bref compte rendu de la journée organisée par la DIPH sur l’accessibilité le 16 juin dernier, Thierry Jammes a présenté l’exposé joint au nom du CNPSAA. Qu’il en soit remercié.
- une présentation de l’action de la Fédération Française Handisport concernant spécifiquement les sportifs handicapés visuels.
- deux offres d’emploi
- une rubrique « Culture », je voudrais insister tout particulièrement sur la richesse exceptionnelle du coffret de deux CD produit par l’association Sésame qui contient des articles ou ouvrages jamais regroupés auparavant sur un même support concernant le braille et la situation des personnes aveugles.

Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Philippe Chazal Président

2) LA PCH AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES

2. A) PCH : PROJET DE DECRET

Relatif à l’application et au contrôle des dispositions prévues à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles

Article 1er Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article D. 245-9 est modifié comme suit : a) Après le mot « attribution » sont insérés les mots « et le maintien » b) Les mots « à hauteur » sont remplacés par les mots « d’un montant forfaitaire déterminé sur la base d’un temps d’aide » c) Les mots « sur la base du » sont remplacés par les mots « auquel est appliqué le »

2° Le deuxième alinéa de l’article D. 245-9 est modifié comme suit : a) Après le mot « attribution » sont insérés les mots « et le maintien » b) Les mots « à hauteur » sont remplacés par les mots « d’un montant forfaitaire déterminé sur la base d’un temps d’aide » c) Les mots « sur la base du » sont remplacés par les mots « auquel est appliqué le »

Article 2 Le 1° de l’article 245-31 est complété par les mots suivants : « ou le cas échéant l’attribution d’un forfait prévu à l’article D245-9 ; »

Article 3 Après la dernière phrase de l’article D. 245-58, est inséré la phrase suivante : « En cas d’attribution d’un forfait prévu à l’article D. 245-9, le contrôle consiste exclusivement à vérifier si les conditions d’attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies. »

Article 4 La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le…….. Par le Premier ministre : François FILLON

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Brice HORTEFEUX

La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité Valérie LETARD

2. B) NOTE ARGUMENTAIRE DE LA COMMISSION 3 DU CNCPH RELATIVE AU PROJET DE DECRET

Remarque générale :

La commission 3 a reçu pour avis le projet de décret relatif aux modalités de contrôle d’effectivité conduit par le département, pour des personnes atteintes de cécité ou d’une surdité profonde qui bénéficient d’un forfait pour l’élément aide humaine de la Prestation de Compensation une semaine avant la tenue de la Commission Permanente et de l’Assemblée Plénière du CNCPH.

Compte tenu des délais impartis, une semaine, la commission s’est trouvée dans l’impossibilité d’organiser une réunion. Le projet de décret a donc été adressé par mail à l’ensemble des membres qui ont fait part de leurs observations par mail.

La commission 3 formule deux remarques l’une sur la forme et l’autre sur le fond :

1) Sur la forme

La commission 3 regrette que le travail sur ce texte n’ait pas été effectué dans la concertation. En effet la commission 3 est dans l’attente d’autres textes modificatifs des dispositions règlementaires de la Prestation de Compensation pour lesquels un avis avait été rendu et pour lesquels des engagements ont été pris à plusieurs reprises. Il s’agit du texte relatif à la prise en compte au titre des aides humaines de la Prestation de Compensation de la parentalité et des aides domestiques.

En effet, ces textes ne nécessitent pas de modification législative et entrent dans le champ de compétence règlementaire par une modification des dispositions règlementaires de la Prestation de Compensation et de l’annexe 2-5 du CASF. Aussi et il aurait été logique que le texte soumis prenne en compte l’intégralité des dispositions règlementaires de la Prestation de Compensation pour permettre dans un cadre de cohérence globale la publication du texte afin de mener un travail de fond sur l’ensemble des règles règlementaires régissant la Prestation de Compensation.

2) Sur le fond

Le projet de décret soumis prévoit que le contrôle d’effectivité des sommes versées au titre du forfait en faveur des personnes atteintes de cécité ou de surdité profonde, par le Président du Conseil Général, porte exclusivement sur la vérification des conditions d’attribution afin de vérifier qu’elles sont ou restent réunies.

La commission souhaite souligner que ce projet de décret entraîne une inégalité de traitement en fonction des types de handicap. En effet, dans un souci d’égalité de traitement la Prestation de Compensation doit obéir à régime juridique unique quelque soit le type de handicap. Le contrôle de l’effectivité des sommes perçues est un élément constitutif du régime juridique de la Prestation de Compensation et le présent projet de décret fixe des règles dérogatoires de manière exclusive non pas en fonction des modalités d’intervention de l’aide humaine mais sur le fondement du type de handicap. A ce titre, la commission s’interroge sur une telle logique qui pourrait entraîner, dans ce cas, la mise en œuvre de l’absence de contrôle de l’effectivité des sommes versées en cas de dédommagement familial dans les textes règlementaires ?

D’autre part, les éléments de motivation ayant conduit à l’introduction d’un montant forfaitaire déterminé sur la base du temps d’aide humaine fondé sur la spécificité de l’intervention du besoin d’aide humaine ne semblent pas prendre en compte la spécificité des besoins en aides humaine des autres types de handicap. A ce titre, la commission 3 rappelle que tous les types de handicap sont spécifiques et que cette spécificité a été reconnue par la loi du 11 février 2005 par la création de la Prestation de Compensation répondant aux besoins des personnes de manière individualisée.

Pour toutes ces raisons la commission 3 du CNCPH ne souhaite pas émettre de proposition d’avis sur ce projet de texte et prend acte du projet de décret.

2. C) NOTE DU CNPSAA EN REPONSE A L’AVIS DE LA COMMISSION 3

SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A L’APPLICATION ET AU CONTROLE DES DISPOSITIONS PREVUES A L’ARTICLE D 245-9 DU CASF.

Ce projet de décret soumis pour avis au CNCPH, est attendu depuis plusieurs mois par l’ensemble des associations représentatives des personnes aveugles, en raison, comme le précise le rapport au Premier Ministre, des difficultés rencontrées dans quelques départements par des personnes atteintes de cécité ou d’une surdité profonde, lors du contrôle d’effectivité conduit par le département.

Il a été à maintes reprises réclamé avec insistance par le CNPSAA lors des réunions tant de la Commission Permanente que de l’Assemblée Plénière du CNCPH, sans que cela ne soulève aucune objection des autres membres de la Commission 3.

Le CNPSAA est donc très surpris que cette commission tienne à présent à souligner :

SUR LA FORME.

Que ce décret, qui vise expressément à préciser les dispositions d’un article spécifique du CASF, aurait dû être beaucoup plus large et prendre en compte d’autres demandes qui entraîneraient un élargissement du champ d’application de la PCH. Tout en soutenant la prise en compte au titre des aides humaines de la PCH, de la parentalité et des aides domestiques, le CNPSAA estime que l’étude de ces points ne doit pas retarder encore la parution du décret que nous examinons à présent.

SUR LE FOND.

Que ce projet de décret entraîne une inégalité de traitement en fonction des types de handicap ce qui lui semble totalement inexact.

En effet, la spécificité du handicap visuel ne résultera pas de ce texte, mais s’inscrit au contraire dans la continuité des dispositions qui existaient antérieurement et depuis fort longtemps. Citons des textes déjà fort anciens tels l’ordonnance du 3 juillet 1945, les lois n° 49-1094 du 2 août 1949 dite « Loi Cordonnier », et 52-419 du 19 avril 1952. Plus récemment, l’article 6 du décret 77-1549 du 31 décembre 1979 relatif aux conditions d’attribution de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) que la PCH vise aujourd’hui à remplacer, dispose que les personnes atteintes de cécité ont droit à l’attribution et au maintien de cette allocation à un taux forfaitaire.

Le CNPSAA ne saurait donc accepter que cette spécificité, étendue par l’article D 245-9 du CASF aux personnes atteintes de surdité profonde, soit remise en cause. Bien au contraire, le projet de décret que nous examinons aujourd’hui précise, de façon claire et non équivoque, le périmètre du contrôle que le Président du Conseil Général peut réaliser. De telles précisions figuraient déjà dans les deux vade-mecum publiés par la DGAS, dont seulement trois départements contestent la valeur réglementaire.

Il semble inutile de souligner de nouveau deux éléments essentiels qui ont conduit à la rédaction de l’article D245-9 du CASF, à savoir :

la grande diversité des besoins auxquels permet de répondre l’attribution de ce forfait, les très grandes difficultés que rencontrent les personnes aveugles pour collationner les justificatifs. Ces raisons ont d’ailleurs conduit d’autres pays européens à prendre des dispositions identiques en leur faveur.

En conclusion, le CNPSAA demande aux membres de la Commission Permanente du CNCPH de proposer à l’Assemblée Plénière un avis favorable sur ce projet de décret, faisant éventuellement apparaître les réserves émises sur la forme par la Commission 3, mais ne retenant pas celles formulées sur le fond qui risqueraient d’aboutir à une remise en cause injustifiée de dispositions favorables aux personnes atteintes de handicaps sensoriels.

Pour le Conseil d’Administration du CNPSAA Le Président : Philippe Chazal.

3) CONGRES DE COUPVRAY

3. A) DISCOURS DE VALERIE LETARD

Jeudi 18 juin 2009

Monsieur le Sous-préfet, M. Jeanjean, Mesdames et Messieurs les membres du Comité International pour la Commémoration du Bicentenaire de la Naissance de Louis Braille -CINAL, Monsieur le Président du CINAL, M. Vincent MICHEL, Madame la Présidente de l’Union Mondiale des Aveugles, Mme Maryanne Diamond, Monsieur le Président de l’Union Européenne des Aveugles, Lord Colin Low, Monsieur le Président du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CNPSAA), M. Philippe CHAZAL, Monsieur le Vice-président de Disneyland Paris, M. Thierry LELEU, Mesdames et Messieurs les professionnels de l’insertion, chefs d’entreprises, représentants des Pouvoirs Publics, d’associations, élus, et vous tous qui oeuvrez en faveur la déficience visuelle, Chers amis,

Je suis particulièrement heureuse d’être à vos côtés cet après-midi dans le cadre du Congrès international de la déficience visuelle, dont je sais qu’il constitue un temps fort de cette année placée en hommage à Louis Braille.

Vous avez choisi de traiter de la situation concrète des aveugles et des malvoyants dans la société de ce troisième millénaire lors de ce congrès. 1,7 million de personnes souffrent de déficience visuelle aujourd’hui en France, soit près de 3 Français sur 100.

Il s’agit en effet d’un évènement particulièrement attendu à un double titre.

Ce congrès est tout d’abord le fruit d’une mobilisation de toutes les grandes associations françaises de personnes déficientes visuelles qui se sont organisées en Collectif et je remercie d’ailleurs son président, Monsieur Michel, de m’y avoir conviée.

Ce congrès est également symbolique car il est organisé en l’honneur de Louis Braille, dont nous fêtons cette année le bicentenaire de la naissance en France, à côté d’ici dans un village nommé Coupvray et dont le nom est associé à l’alphabet en relief pour les personnes aveugles, qu’il a contribué à développer jusqu’à être repris aujourd’hui partout dans le monde !

Puisqu’une idée innovante peut connaître une réussite mondiale, je me permets de vous souhaiter le même succès durant ces trois jours avec les expériences innovantes que vous avez commencé à partager.

Je souhaite aujourd’hui contribuer à votre réflexion en vous présentant quelques pratiques tirées du premier bilan d’un plan spécifique pour la déficience visuelle. Ce plan, le premier en France, nous l’avons lancé il y a tout juste un an, en juin 2008.

Trois aspects de ce plan me paraissent décisifs pour permettre de favoriser la pleine citoyenneté des personnes déficientes visuelles.

En premier lieu, il s’agit de l’accès au monde du savoir et de la culture. Je sais que de grands spécialistes internationaux confronteront leurs expériences demain sur ce thème, que vous avez raison d’évoquer car elle est essentielle de l’intégration dans une société où tout nous renvoie à l’image. Comment, en effet, s’intégrer à l’école, dans le monde du travail, participer à la vie culturelle de son pays lorsqu’on n’accède pas aux outils dont disposent tous les autres citoyens ?

.En France, des innovations toutes récentes sont à mettre au crédit du plan relatif au handicap visuel qui couvre la période 2008-2011.

Parmi les cinq mesures phares de ce plan, deux sont déjà réalisées. L’une concerne l’accès au savoir et à la culture, et l’autre l’accès aux médias grâce à internet.

Tout d’abord, deux textes réglementaires relatifs aux communications publiques en ligne ont été publiés 16 mai dernier : ils permettront de rendre accessibles à tous dans un délai de trois ans tous les sites Internet publics de l’Etat comme de nos communes, départements et régions.

Ensuite, un décret publié en décembre 2008 et un arrêté d’application en cours de signature vont permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’accéder gratuitement à des livres de toute nature reproduits sur des supports adaptés en braille ou en numérique.

Pour cela, les fichiers numériques des oeuvres imprimées devront être transmis gratuitement par les éditeurs à un organisme centralisateur, la Bibliothèque Nationale de France, qui donnera à son tour accès à ces fichiers à des organismes autorisés : les médiathèques, les bibliothèques, les archives, les établissements d’enseignement, les associations.

Ces textes sont importants car ils vont nous permettre également de poursuivre le processus de transcription en braille des livres scolaires que suit un comité de professionnels afin de mieux articuler la conception par les éditeurs des manuels scolaires avec le calendrier scolaire.

L’accès à la culture et aux médias passe aussi par une politique forte d’audiodescription des programmes télévisés et des oeuvres cinématographiques. En France, contrairement à d’autre pays, le Royaume-Uni, le Japon, la loi ne fixait pas jusqu’à présent de quotas de programmes à audiodécrire, pour des raisons essentiellement techniques.

Désormais, c’est chose faite : grâce à une loi du 5 mars 2009, il sera possible de fixer des pourcentages de programmes à audiodécrire pour les principales chaînes, soit dans le cadre des conventions que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel conclura avec les chaînes de télévision privées, soit par l’Etat dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens négociés avec les chaînes publiques.

Une charte de l’audiodescription a été signée en outre le 10 décembre dernier afin d’assurer un engagement des professionnels sur la qualité de l’audiodescription.

Je suis également très attachée aux conditions de l’accès au savoir de nos jeunes.

En France, dans le cadre du plan handicap visuel, nous voulons favoriser l’accès des jeunes déficients visuels non seulement à l’école, mais à tous les aspects de la vie citoyenne : pendant les loisirs, à la maison après l’école, dans les lieux publics, par exemple pour aller visiter un musée.

C’est pourquoi, nous allons augmenter dès 2009 le nombre de places créées chaque année dans nos services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire pour les enfants de 3 à 20 ans.

Ces services apportent en effet des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, d’apprentissage des techniques palliatives, et assurent les soutiens pédagogiques et techniques adaptés pour l’enfant scolarisé.

Nous voulons en créer 140 par an pendant trois ans de façon à mieux répartir ces services sur l’ensemble de notre territoire. Cela représentera un effort de 2,3 millions d’euros chaque année.

D’ailleurs, dès 2008, 83% des 129 nouvelles places pour déficients visuels installées en France ont concerné les enfants.

L’accès à l’éducation est bien évidemment le point de départ indispensable à une bonne intégration professionnelle. Accéder au savoir permet d’accéder à l’emploi. C’est notre deuxième priorité.

La France a pris dans le cadre du plan un certain nombre d’initiatives pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Il faut en effet savoir que 83% des personnes handicapées ont un niveau V de formation en France (soit un niveau équivalent au BEP ou au CAP).

Pour permettre à un nombre croissant de personnes handicapées d’arriver sur le marché du travail, nous avons mis en place des outils particuliers d’accompagnement.

Ainsi, 100% de nos universités devront être accessibles d’ici 2011. Nous sommes en bonne voie même si des progrès restent à faire, notamment dans l’enseignement supérieur privé. Les étudiants handicapés auront désormais accès aux mêmes aides, par exemple, pour la prise en charge de leurs frais de transports, quel que soit leur cursus.

Nous avons également voulu développer la voie de la formation professionnelle pour les personnes handicapées. Pour cela, nous avons supprimé la limite d’âge pour accéder à la formation en alternance et nous poursuivons cette politique en mettant en place un plan d’incitation des employeurs publics pour recruter par la voie de l’alternance.

Nous mobilisons nos fonds spécifiques d’intervention en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Par exemple, notre fonds d’intervention pour les personnes handicapées dans la Fonction Publique va désormais financer directement des nouvelles technologies de l’accessibilité, notamment pour les personnes déficientes visuelles, pour un montant d’un million d’euros.

Enfin, le fonds français pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé, l’Agefiph, développe une action spécifique en direction des personnes déficientes visuelles qui sont en activité professionnelle, le « diagnostic vie au travail », pour mieux adapter la réponse à leurs besoins. Une enquête du fonds a montré que 25% des personnes déficientes visuelles rencontrées dans les entreprises déclaraient avoir besoin d’un accompagnement par un prestataire spécifique, et 7 % d’une sensibilisation de leur environnement de travail à leur handicap.

Le dernier thème que je souhaitais aborder devant vous est celui de l’autonomie et de la sécurité des personnes déficientes visuelles, thèmes particulièrement importants, il me semble, pour une vie citoyenne pleine et entière.

Notre organisme de normalisation français, l’AFNOR (Association Française de Normalisation) a créé un forum de réflexion sur l’accessibilité avec des grandes entreprises comme Orange, Microsoft, SFR, SNCF, RATP, EDF. Les normalisations de l’étiquetage en braille et de la vocalisation des appareils de la vie courante, mesure phare du plan handicap visuel, y sont régulièrement évoquées.

Je souhaite que ce forum puisse aboutir à des propositions, qui pourraient être portées à la réflexion au niveau européen et mondial.

Je suis également en charge des personnes âgées et donc particulièrement attentive à la problématique du vieillissement. Or, 61% des déficients visuels sont des personnes âgées de plus de 60 ans.

C’est pourquoi, nous avons décidé de créer plus de places en établissement spécialisé : en 2008, 129 places ont été créées pour les personnes déficientes visuelles en établissements médico-sociaux. 53 sont en foyers d’accueil médicalisés contre 36 prévues initialement.

Nous souhaitons également renforcer la formation initiale et tout au long de la vie des instructeurs en activité de la vie journalière, des instructeurs en locomotion, des professionnels des maisons de retraites et des services à domicile pour mieux accompagner les personnes déficientes visuelles, notamment celles qui ont perdu la vue en vieillissant.

Enfin, la sécurité des personnes passe par la sensibilisation des professionnels. Pour cela, un référentiel sur l’accessibilité a été créé en janvier 2009 pour toutes les formations des professionnels de l’urbanisme, du cadre bâti et des transports, qu’il s’agit maintenant de diffuser dans les formations. Nous avons également créé une série de guides à l’attention des professionnels.

Nous réfléchissons enfin à mieux prendre en charge les personnes déficientes visuelles accompagnées d’un chien guide dans les situations d’urgence.

Aujourd’hui, à travers ce Congrès, vous vous positionnez comme force de propositions.

Ce Congrès permettra, nous en sommes convaincus, de faire remonter des initiatives, des pratiques innovantes, et de faire émerger des pistes de réflexion, que nous vous invitons à nous transmettre.

Notre devoir est de construire ensemble la société moderne de demain, où tous auront leur place.

Je suis pleinement convaincue que des débats comme ceux-ci contribuent à faire avancer les choses et à faire changer le regard sur le handicap. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent aujourd’hui à cette initiative et vous souhaite une bonne après midi de travail.

Je vous remercie.

3. B) DEPECHE AFP DU 20 JUIN 2009

L’enseignement du braille pas assez développé dans le monde (PAPIER D’ANGLE) - Par Anne Sophie MOREL - MARNE-LA-VALLÉE (Seine-et-Marne), 20 juin 2009

La scolarisation des enfants déficients visuels en milieu ordinaire progresse dans le monde, mais l’enseignement du braille se raréfie, indiquent les participants à un colloque international organisé pour le bicentenaire de la naissance de Louis Braille.

Dans plusieurs pays, le braille est de moins en moins enseigné. « Aux Etats-Unis, 10% de la population aveugle peut lire le braille et moins de 10% des enfants déficients visuels » l’apprennent, a déploré Vileen Shah, professeur d’histoire et de sciences sociales à Chicago, participant à ce colloque de trois jours, qui s’est achevé samedi à Marne-la-Vallée.

Le système universel d’écriture et de lecture tactile développé par le Français Louis Braille (1809-1852) devrait « être davantage enseigné » selon lui, « mais beaucoup d’enseignants ne le connaissent pas ».

Même constat en Australie : « le problème est de trouver des professeurs qui sont eux-mêmes formés en braille », explique Maryanne Diamond, présidente de l’Union Mondiale des Aveugles (UMA).

Au Maroc, où les jeunes déficients visuels scolarisés en milieu ordinaire restent des exceptions, l’analyse est similaire. « Il est nécessaire que les enseignants connaissent tous le braille et ce n’est pas le cas », estime Fatem-Zohra Täifor, professeur de français.

En terme de scolarisation, dans la plupart des pays, le milieu dit ordinaire, avec des élèves voyants, arrive en tête.

En France, selon le Ministère de l’Education, sur 6 000 élèves concernés par la déficience visuelle, 4 000 sont scolarisés en milieu ordinaire.

L’une des priorités du Ministère, dans le cadre d’un plan 2008-2011, est de développer la transcription des matériels scolaires en braille et d’équiper les élèves en matériel adapté.

En Australie, « depuis les années 70, tous les aveugles sont intégrés en milieu ordinaire, ce qui leur permet d’être mieux intégrés dans la société et ils restent près de leur famille sans devoir aller dans des internats comme c’était le cas pour notre génération », explique Maryanne Diamond.

Le milieu ordinaire comporte cependant un inconvénient : « l’intensité de l’apprentissage du braille est moins bon que dans les écoles spécialisées », regrette-t-elle.

Pour Vincent Michel, Président de la Fédération des Aveugles et handicapés visuels de France (FAF), « même si on a progressé sur l’intégration en France depuis 50 ans, des dangers nous guettent car il ne faut pas croire que le « tout intégration » est la panacée universelle ».

« Il est préférable de passer un certain temps par les institutions spécialisées pour acquérir les apprentissages fondamentaux et pour les confirmer », affirme M. Michel.

Selon les associations, seulement 15% des non-voyants en France maîtrisent parfaitement la lecture en braille.

Pour l’Allemand Peter Brass, Président de la Commission de l’Union Européenne des Aveugles (UEA) sur l’accès aux technologies, « le choix de la scolarisation dépend de la situation de l’enfant, du soutien dont il bénéficie à la maison », mais il rappelle que « le choix du milieu ordinaire permet aux élèves voyants de côtoyer le handicap ».

En Allemagne, deux tiers des élèves déficients visuels sont scolarisés en milieu ordinaire.

« Il faut être conscient que tous les enfants ne sont pas capables d’être mélangés », assure Vileen Shah. « Si les conditions telles que les capacités d’apprentissage, et la démarche de l’enseignant ne sont pas réunies, l’enfant est marginalisé dans une classe qui ne correspond pas à ses besoins », avertit le professeur américain.

4) ACCESSIBILITE FACTEUR DE PROGRES

4. A) BREF COMPTE RENDU DE LA DIPH

[…] les interventions, de grande qualité, ont été tout particulièrement appréciées des participants. Les nombreuses questions posées à l’issue de chaque table ronde en ont été le témoignage.

Plus de 220 personnes ont participé à cette journée de travaux. Elles représentaient les différents ministères, le milieu associatif, les institutions, les grandes entreprises, les organismes professionnels de la maîtrise d’œuvre, mais aussi ceux de la maîtrise d’ouvrage, comme les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les professionnels des grandes surfaces, des commerces du centre ville, des hôteliers, des restaurateurs, des banquiers, des conservateurs de musées, des centres culturels, etc.

De cette journée, l’on peut retenir comme principal constat que, d’une part, le principe de « l’accès à tout pour tous » commence à s’inscrire progressivement dans les démarches et les pratiques des acteurs de terrain et que, d’autre part, l’accessibilité devient une nouvelle composante des politiques d’aménagement du territoire et de l’environnement.

Les différents intervenants ont exprimé leur volonté de s’engager, au moyen de l’accessibilité, dans une démarche de qualité d’usage pour tous. Ils ont également fait part de leurs préoccupations, notamment en raison du coût des travaux de mise en accessibilité de certains bâtiments et de certains moyens de transports existants, de l’insuffisance des formations adaptées au niveau des professionnels, de l’absence d’un lieu de ressources et d’information sur les bonnes pratiques, etc.

Lors de la conclusion, Jean-Paul Le Divenah, Directeur de cabinet de Mme Létard a confirmé la mise en place d’un Observatoire interministériel sur l’accessibilité. Cet outil indispensable montre l’important travail partenarial qui reste encore à accomplir pour respecter l’échéance de 2015. Nous comptons sur chacun pour qu’ensemble nous relevions ce formidable défi.

4. B) INTERVENTION DE THIERRY JAMMES, PRESIDENT DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DU CNPSAA

Les rencontres de la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées

Accessibilité, facteur de progrès - 16 juin 2009 Mise en oeuvre de l’accessibilité : où en est-on ?

Monsieur le délégué interministériel, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

1 - Contrastes et environnement

Parce que les malvoyances et la cécité sont toujours vécues différemment par les personnes concernées, le CNPSAA anime des travaux pour harmoniser des interprétations à moindre risque, de l’environnement dans l’espace voirie, dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans les transports publics.

Un recueil des besoins des personnes déficientes visuelles vient d’être publié par le CNPSAA et il se décline en fiches techniques thématiques reprenant les préconisations de l’ensemble des associations.

Les notions de contrastes tactiles ou visuels sont essentielles et constituent en elle-même un message d’alerte naturelle. C’est pourquoi il convient de mener des recherches sur ces sujets, pour le visuel notamment qui touche un nombre exponentiel de personnes du fait du vieillissement de la population ce que nous savons tous.

Il convient par exemple de calibrer des rapports de valeurs-couleurs ou d’intégrer les effets de bord pour identifier les objets en considérant l’environnement immédiat qui varie.

Nous réitérons ici notre demande de création de groupes techniques ad hoc et nous rappelons que sur les quelques études internationales, la France dispose d’experts éminents dont les usagers gagneraient à voir valoriser les connaissances.

2 - Enjeux et problématique des véhicules électriques

La personne déficiente visuelle pour se déplacer se sert notamment de son environnement sonore. L’arrivée des véhicules électriques et silencieux va dans le sens de l’évolution du respect de l’environnement ce dont nous nous réjouissons. Cependant, les conséquences de ce procédé engendrent un risque grave et sérieux de détection des véhicules puisqu’ils ne peuvent pas être anticipés par l’audition à moins d’un mètre. Comment y remédier ? Tout simplement en plaçant des buzzers sur la partie avant des véhicules. Ces buzzers pourraient reproduire ou amplifier le bruit du moteur électrique par exemple.

Nous réaffirmons là encore la volonté du CNPSAA pour la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

3 - Arrêté « détectable et repérable »

Tout le monde en parle.

On peut même le lire dans la révision du code de la route (définition du trottoir), mais savez-vous vraiment ce que signifient détectable et repérable ?

Aujourd’hui, un arrêté est indispensable afin de définir ces notions.

- Repérable : par les personnes malvoyantes et par leurs chiens guides.
- Détectable : l’environnement ressenti à la canne blanche, au pied ou à la main.

Ces notions sont capitales pour nous, déficients visuels puisqu’on les retrouve dans des arrêtés notamment l’arrêté voirie du 15 janvier 2007 et celui du 30 juillet 2008 relatif à l’aménagement de zones de circulation particulières mais aussi parce qu’elles conditionnent l’espace urbain de demain.

Comment faire en sorte pour qu’un cheminement piéton (trottoir) soit détectable et repérable dans un espace urbain ? 4 - Enjeux de la formation, de l’information, et de la sensibilisation

Pourquoi une agence nationale de l’accessibilité ?

Cette instance serait un outil de sensibilisation, de formation, d’information et de pilotage et permettrait aux acteurs de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », d’harmoniser leurs pratiques et d’homogénéiser leurs connaissances des problématiques liées aux différents handicaps sur l’ensemble du territoire national. Il est impératif que la politique globale liée au handicap soit menée par une instance unique, regroupant l’ensemble des services aujourd’hui existants.

Pour valoriser les pratiques innovantes par trop méconnues, soutenir les bonnes volontés et stimuler les énergies, une Agence Nationale à l’Accessibilité Universelle permettrait ainsi de créer une synergie vertueuse pour tous les acteurs.

Une telle Agence Nationale pourrait ainsi avoir plusieurs objets :

- une mission politique :

Veiller à l’application homogène et coordonnée des dispositifs (commissions communales, schémas directeurs d’accessibilité, etc.), recenser les données et promouvoir les bonnes pratiques

- une agence de financement des mises en accessibilité :

Destinée aux collectivités territoriales, et aux maîtres d’ouvrage privés (par exemple et entre autres les cabinets médicaux et paramédicaux, etc.) ; et dont les fonds seraient constitués à partir de la mise en place de sanctions financières pour les acteurs ne mettant pas en place les dispositifs (à l’instar de ce qui existe pour l’emploi avec l’AGEFIPH et le FIPHFP)

- un centre national de ressources et d’information :

Mutualiser tous les savoirs, expertises et pratiques de l’accessibilité, et en assurer la diffusion auprès de tout acteur en quête de réponses ; recenser, créer et diffuser des outils méthodologiques pour les élus, les techniciens, les maîtres d’ouvrages, et les particuliers.

A l’instar du rôle de la CNSA pour les MDPH, une telle Agence pourrait aussi participer et impulser un maillage territorial homogène, performant et efficient.

Créer des outils d’acculturation, et d’appropriation de la matière accessibilité pour les collectivités territoriales (outils méthodologiques pour les élus, outils techniques pour les services techniques).

5 - Accessibilité numérique

Quatre ans après sa promulgation, le décret que nous attendions tous pour favoriser l’accessibilité des sites Internet publics est enfin sorti : malheureusement, sans sanction clairement contraignante, sans accompagnement bien défini. Il y a fort à parier que cela ne changera en rien la situation que les personnes handicapées connaissent sur l’Internet, faisant de nous des citoyens de seconde zone, mendiants cybernétiques quémandant une accessibilité pour tous, pour qui l’Internet pourrait être un formidable outil de communication et d’aide à l’autonomie.

Conclusion :

Les lignes bougent.

En effet, la norme p98-350 concernant l’abaque de détection ainsi que la norme p98-351 concernant la bande d’éveil de vigilance viennent d’être révisées.

Il nous reste à espérer que la normalisation de l’implantation des bandes de guidage et de repérage voit le jour avant 2015 ce qui viendrait enrichir la réflexion technique liée à la problématique de la chaîne du déplacement des personnes déficientes visuelles dans notre pays et à terme permettrait aux acteurs de la mise en accessibilité de banaliser et d’intégrer les aménagements adaptés.

Néanmoins, je reste inquiet car aujourd’hui personne ne pense la chaîne du déplacement dans son ensemble mais au contraire de manière morcelée ; il est indispensable d’assembler les pièces de ce puzzle, l’une d’entre elles étant l’accessibilité du web.

Pour la commission d’accessibilité du CNPSAA Le Président, Thierry Jammes

5) LA FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT ET LES DEFICIENTS VISUELS

Depuis de nombreuses années, la déficience visuelle était, au sein de la FFH, le seul handicap représenté par une commission spécifique « la commission pour les personnes handicapées visuelles ».

Notre société change, les mentalités évoluent, il n’y avait donc plus de raisons de maintenir cette structure.

La Fédération Française Handisport souhaite que chaque forme de handicap, physique, visuel et auditif soit pris en compte de manière identique. Nous sommes tous des sportifs présentant une déficience, quelle qu’elle soit.

Afin de rester à l’écoute de tous, la FFH met en place un « Observatoire du handicap ». Cet organisme regroupera toutes les formes de déficiences présentes dans notre mouvement. Cet observatoire se réunira régulièrement.

Monsieur Gérard Masson, Président de la FFH m’a choisi pour y représenter la déficience visuelle. Ce choix a été validé par le nouveau comité directeur.

Etant non-voyante moi-même, je ferai tout pour que nos particularités (comme celles de tous) soient entendues.

Bien sûr, je n’ai pas la prétention de tout connaître dans le domaine de la déficience visuelle. Je souhaite être à l’écoute de tous, personnes handicapées de la vue, sportifs ou non, familles ou professionnels, associations, etc.

De plus, il est à noter que pour la nouvelle Paralympiade, Gérard Masson a exprimé sa volonté de porter une attention toute particulière aux IMC (Infirmes Moteurs Cérébraux) ainsi qu’aux déficients visuels.

J’espère, pour cela, que la Fédération Française Handisport et les associations pour personnes handicapées visuelles établiront de véritables partenariats dans le même souci : améliorer la qualité de vie des mal et non-voyants !

Michèle SARLOUTE Vice-présidente Fédération Française Handisport

6) OFFRES D’EMPLOI

6. A) OFFRE DU CFRP DE L’AVH

Le Centre de Formation et de Rééducation Professionnelle de l’Association Valentin Haüy (Paris VII) recherche un formateur en informatique (homme / femme) pour enseigner à des personnes déficientes visuelles.

Mission : Former les stagiaires à la maîtrise de l’outil informatique adapté avant une entrée en formation professionnelle.

Compétences dans le domaine informatique et des aides techniques adaptées :
- Logiciel de revue d’écran Jaws ;
- Logiciel d’agrandissement d’écran Zoomtext ;
- Pack office 2003 et 2007 ;
- Système d’exploitation : Windows XP ;
- Messagerie Outlook, Outlook Express ;
- Navigation Internet ;
- Outils de numérisation de documents.

Qualification : Diplôme de formateur ou une certification pédagogique (type AFPA, etc.).

Poste à pourvoir à compter de septembre 2009 à raison de 440 h annuelles, soit 11 h hebdomadaires.

Les lettres de candidatures accompagnées d’un CV sont à adresser avant le 3 juillet 2009 au Directeur du Centre, 5 rue Duroc 75007 Paris ou par courriel à : contact@cfrp-avh.fr

6. B) OFFRE D’EMPLOI DE LEROY-MERLIN

Le magasin Leroy-Merlin de Lyon Tassin recrute une, ou un, hôte Services Clients chargé(e) de l’accueil téléphonique.

L’offre d’emploi est ouverte aux personnes déficientes visuelles. Le poste de travail est équipé de Jaws et d’une plage braille. Le standard téléphonique est également pourvu d’une adaptation braille (IRIS 40).

Missions :
- Assurer l’accueil téléphonique du magasin ;
- Orienter les clients et fournisseurs vers le bon interlocuteur ;
- Renseigner les clients sur les produits et services disponibles ;
- Recueillir et traiter les demandes et remarques des clients ;
- Promouvoir les services (cartes de fidélité, livraison, location de matériel, etc.)

Le candidat devra :

- avoir une bonne aisance relationnelle et le sens du service ;
- être autonome et faire preuve de capacités d’adaptation ;
- maîtriser les outils bureautiques courants ; (la formation sur les logiciels spécifiques sera assurée en interne.)

Temps de travail : 20 h hebdo

Si le poste vous intéresse, merci de faire parvenir un CV et une lettre de motivations adressées à Mme Blandine OMONT : bomont@leroymerlin.fr

Leroy-Merlin Tassin 12 avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune

7) RUBRIQUE « CULTURE »

7. A) L’ASSOCIATION SESAME PROPOSE UN COFFRET LOUIS BRAILLE

La Bibliothèque numérique Sésame a choisi de célébrer le bicentenaire de la naissance de Louis Braille en rassemblant les grands textes témoins, tout au long de ces deux derniers siècles, d’une reconnaissance toujours plus étendue de la place des aveugles dans la société française.

En réunissant à ces écrits certains des derniers ouvrages actuels d’études et de recherches sur cette question, le SESAME considère que c’est encore rendre hommage à l’homme toujours tourné vers l’avenir que fut Louis Braille.

Le coffret de 3 CD-Rom, réalisé avec le soutien de la Fondation Orange, associe, en format audio MP3 et texte html, les noms de Denis Diderot, Valentin Haüy, Sébastien Guillié, Louis Braille, Pierre Villey, Pedro Zurita, Yvonne Eriksson et Philippe Claudet entre autres.

Ces documents et témoignages ont été enregistrés sur CD-Rom MP3 par quelques-uns des auteurs et des principaux responsables du milieu de la déficience visuelle, ainsi que de nombreux bénévoles. Cette base documentaire est également proposée en format texte HTML, et l’ensemble est enrichi de quelques notes musicales égrenées depuis M.-T. Von Paradis jusqu’à Jean Langlais.

Prix du coffret 35 €, pour les collectivités un exemplaire est offert pour tout exemplaire acheté.

Sommaire détaillé du coffret :

http://www.bibliosesame.fr/down/Cof...

Pour tous renseignements et commandes, s’adresser au SESAME : 5, rue Maurice de la Sizeranne 75007 PARIS. 01 40 61 98 16 lesesame@free.fr http://www.bibliosesame.fr

« Faire écrire les aveugles, leur faire surmonter cet obstacle qui restreint si sensiblement leurs rapports sociaux, c’est une entreprise tentée par tous ceux qui se sont occupés de leur éducation ; c’est un sujet qui aurait dû être proposé pour prix par les diverses sociétés de perfectionnement ; c’est un problème à la solution duquel on trouvera peut-être que j’ai contribué. »

Louis Braille

« Enseigner aux aveugles la lecture, à l’aide de livres dont les caractères sont en relief ; et au moyen de cette lecture, leur apprendre l’imprimerie, l’écriture, le calcul arithmétique, les langues, l’histoire, la géographie, les mathématiques, la musique, et cetera. Mettre entre les mains de ces infortunés diverses occupations relatives aux arts et aux métiers, tels que le filet, le tricot, la brochure des livres… »

Valentin Haüy

« C’était en wagon. (…) la valise gonflée de paperasses ouverte sur la banquette à côté de moi. Je tirai de ce bureau ambulant un volumineux courrier point encore dépouillé ; en un tour de main, j’eus séparé la portion écrite en noir de celle écrite en points saillants. Puis, réservant la première pour me la faire lire plus tard, je me mis à parcourir la seconde, tout en prenant des notes à l’aide d’une réglette à écrire le braille. »

Maurice de La Sizeranne

« J’usais constamment du système braille pour noter tout, ce que je désirais conserver, pour écrire les brouillons de mes devoirs, surtout pour prendre des notes aux cours qui nous étaient faits en classe. Par suite de cet exercice continuel, je maniais le poinçon avec rapidité, et, grâce à une sténographie que j’enrichissais peu à peu de signes nouveaux, aucune phrase des cours ne m’échappait. »

Pierre Villey

« Cher Louis, je me permets de te demander que tu partages en ma compagnie ma frustration (…) pour ce qui m’est arrivé un jour lors du déménagement de la maison paternelle : en effet, quelqu’un s’était servi de mes livres scolaires pour faire du feu, livres qui, pour certains, m’avaient été dictés par mon père, maître d’école… (…) Et sais-tu, cher Louis, ce qu’ils me répondirent lorsque je leur ai demandé pourquoi ils avaient commis une telle infamie...? "Parce que ces livres prenaient beaucoup de place. »

Pedro Zurita

« Si le spectacle d’une bonne et heureuse manipulation d’un livre a de quoi réjouir le coeur d’un écrivain, c’est bien autre chose encore de voir certains lire avec leurs doigts : toucher les mots, effleurer les métaphores, palper la ponctuation, tâter les verbes, prendre une épithète entre le pouce et l’index, caresser toute une phrase. »

Michel Tournier

7. B) NOUVELLES REVUES PROPOSEES PAR LE GIAA

Depuis 4 ans, le Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, en partenariat avec l’Association Valentin Haüy, développe le format Daisy et propose des abonnements à des revues et l’enregistrement d’ouvrages à la demande.

Les CD enregistrés au format Daisy peuvent être aussi bien écoutés sur un appareil Victor, que sur un lecteur MP3, voire sur un PC.

Aujourd’hui 15 revues sont disponibles sur simple abonnement :

Chorus, le Point, la Sélection Hebdomadaire du Monde, Géo, l’Histoire, Sciences et Avenir, Que Choisir, 30 Millions d’Amis, Notre Temps, Classica (ex Monde de la Musique), Lire, Marie France, Phosphore, Prions en l’Eglise et le Monde des Religions. Nouveautés de juin 2009 : Santé Magazine et Psychologies Magazine.

Pour vous abonner, contacter le GIAA :

Par courrier au 5, avenue Daniel Lesueur – 75007 – Paris – Tél. : 01.47.34.30.00 Sur le site internet : www.giaa.org Par E-mail : giaa@giaa.org

7. C) UN REALISATEUR DANS LA VILLE

Pour la première fois à Nîmes, la « Fédération des Aveugles et handicapés visuels de France », filiale Mer-Cévennes-Rhône, participera au festival du cinéma : « un réalisateur dans la ville », organisé pour sa cinquième édition par Mme Sophie Rigon, Présidente de l’association « Festival Nîmes étés du Gard ».

Grâce au travail des professionnels de l’audiodescription de l’association Valentin Haüy, en particulier de monsieur Patrick Saonit, et en partenariat avec « le Carré d’art » et Madame Gisèle Auger, le film de Jean -Paul Rappeneau « Cyrano de Bergerac » sera projeté le mercredi 29 juillet 2009, à 15 heures, dans la salle des conférences du centre culturel « le Carré d’art ».

Afin de fêter l’évènement, monsieur Jean-Paul Rappeneau, présentera son film en présence de monsieur Jean-Claude Carrière avec lequel il en a effectué l’adaptation.

Nous vous espérons très nombreux à cette séance unique destinée aux aveugles et malvoyants mais aussi à tout public.

Pour la Fédération des Aveugles et handicapés visuels de France Filiale « Mer-Cévennes –Rhône » 1 rue saint Dominique 30900 Nîmes

Martine Villard Vice-présidente

Site réalisé avec SPIP | Plan du site | Coordonnées | Contact | Suivre la vie du site RSS 2.0