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Bulletin spécial du 4 mai 2012

Table des matières :

RÉPONSE DE NICOLAS SARKOZY AU MÉMORANDUM DE LA CFPSAA

Paris, le 3 mai 2012

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu attirer l’attention de Nicolas SARKOZY sur votre mémorandum pour l’insertion des personnes aveugles.

Je tenais à vous assurer qu’il avait pris connaissance de votre courrier avec toute l’attention qu’il mérite et qu’il souhaitait vous remercier.

La déficience visuelle est mal connue en France. Or, si l’on souhaite accompagner efficacement les personnes déficientes visuelles et leurs familles, il est nécessaire de mieux connaitre les troubles dont ils souffrent. Nicolas SARKOZY s’est engagé dans ce domaine et souhaite poursuivre son action, si les Français lui font confiance.

Il a ainsi souhaité, en juin 2008, faire adopter le plan en faveur des déficients visuels, doté de 18 millions d’euros, qui a pour objectif de permettre une intégration pleine et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité. Cette obligation d’accessibilité doit concerner tous les aspects de la vie quotidienne : services publics, accès à l’information et à la culture, téléphonie, télévision, internet notamment.

Dans la continuité de la loi du 11 février 2005, en faveur de l’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées, le chantier de l’accessibilité des déficients visuels dans les lieux publics a été accéléré. Les évolutions apportées par la loi Paul Blanc du 28 juillet 2011 ont permis de renforcer l’accessibilité des logements pour étudiants et des résidences de tourisme. L’accessibilité totale des bâtiments neufs est un objectif qui devra être atteint à l’horizon 2015. Nicolas SARKOZY s’y engage.

Notre action résolue et continue dans ce domaine a trouvé un nouvel élan avec la seconde Conférence nationale du handicap au cours de laquelle Nicolas SARKOZY a engagé des plans de mise en accessibilité des lieux de travail dans la fonction publique ainsi que d’accessibilité numérique des sites internet de l’Etat et du Gouvernement.

Pour accroître l’accessibilité de la culture, les nouvelles technologies nous offrent des possibilités nouvelles mais nécessitent que nous ayons la préoccupation constante de veiller à leur adéquation avec les besoins des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, l’accès aux ?uvres cinématographiques et la généralisation du numérique sont des conditions nécessaires à la réussite d’une véritable politique d’accessibilité aux films pour les personnes atteintes d’un handicap sensoriel. Lors de la dernière Conférence Nationale Culture et Handicap (CNCH) du 26 janvier 2012, plusieurs mesures ont été actées afin d’améliorer l’offre de films français accessibles. Nous avons ainsi travaillé avec le Centre National du Cinéma (CNC) pour qu’à la fois le sous-titrage et l’audio-description, s’imposent progressivement dès la post-production, de la manière la plus large. Le CNC va mettre en place une aide spécifique sur la période 2012-2015, représentant un soutien d’environ 1M€ par an.

De plus, afin de respecter le calendrier que nous nous sommes donné avec la loi du 11 février 2005, le CNC a d’ores et déjà soutenu les salles qui sont éligibles aux aides sélectives et automatiques, en finançant des diagnostics de mise en conformité et des équipements permettant une accessibilité aux ?uvres. Ces efforts en faveur de l’amélioration de l’accès au cinéma devront bien sûr être poursuivis, sous l’impulsion des évolutions technologiques.

Pour le secteur de l’édition, une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) vient d’être lancée afin d’apporter une réponse à la demande d’un état des lieux de l’édition adaptée. Elle doit pouvoir ouvrir la voie à une évolution vers la mutualisation et la convergence des efforts qui sont nécessaires en la matière. Dans le cadre de la loi dite DAVDSI de 2006, 44 structures, majoritairement associatives, ont d’ores et déjà été habilitées à adapter des documents, dont 14 ont également reçu l’habilitation pour recevoir directement les fichiers sources des éditeurs. Selon les organismes habilités, les transcriptions ont été multipliées par quatre depuis la mise en ?uvre de cette exception à la loi sur le droit d’auteur.

Comme vous le préconisez, un traité international, demandé par l’Union Mondiale des Aveugles, est en cours d’élaboration à l’OMPI afin d’étendre encore l’exception aux droits d’auteurs. Dans les réflexions sur le sujet, Nicolas SARKOZY veillera activement à concilier nécessité d’accessibilité et problématiques des éditeurs.

S’agissant des ressources, comme Nicolas SARKOZY s’y était engagé durant la campagne présidentielle de 2007, l’allocation pour adulte handicapé (AAH), qui compte 900 000 bénéficiaires, a été revalorisée de 25 % sur le quinquennat, ce qui représente un effort financier de près de 2,3 milliards d’euros sur cinq ans. Cette prestation s’élève depuis le 1er avril dernier à 759,98 euros et atteindra la somme de 776,59 euros en septembre prochain, soit une hausse mensuelle de 155 euros par rapport à 2007. En outre, les règles de cumul entre l’AAH et un revenu professionnel ont été améliorées : désormais le cumul est possible jusqu’à 1,3 SMIC contre 1,1 auparavant. Il s’agit d’un effort significatif pour la solidarité nationale qui doit être maintenu, car il est au c ?ur du modèle social de justice défendu par Nicolas SARKOZY.

Entre 2005 et 2010, le montant moyen de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) a également été multiplié par deux, pour s’élever à 800 euros. En 2011, ce sont 112 000 personnes qui en bénéficient. Désormais, l’aide est personnalisée, centrée sur la personne et son projet de vie. Nicolas SARKOZY propose d’aller plus loin en étendant le champ de la PCH afin de répondre à certains besoins aujourd’hui non pris en charge. Certaines orientations nous semblent possibles comme, par exemple, le renforcement de la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) qui devrait rendre plus homogènes les procédures liées à la prestation ou bien encore la suppression de la limite d’âge fixée à 75 ans pour demander le bénéfice de la PCH dès lors que le demandeur était éligible à 60 ans.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY souhaite consacrer des moyens particuliers à l’école et à la formation, pour améliorer le niveau de qualification des personnes déficientes visuelles et leur ouvrir un meilleur accès à l’emploi, avec un appui personnalisé de Pôle emploi ou de CAP emploi.

En matière de prise en charge des élèves handicapés, des avancées majeures ont été réalisées. Grâce au doublement des moyens financiers qui y sont consacrés, ce sont en effet plus de 210 000 enfants qui sont désormais scolarisés, ce qui représente une hausse de 38% par rapport à 2007. Cet effort a bien sûr concerné les élèves déficients visuels : plus de 5 400 enfants et adolescents déficients visuels étaient scolarisés, à la rentrée 2010-2011, dans les établissements scolaires et les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux (4236 sont scolarisés individuellement en classe ordinaire, 444 dans un dispositif collectif d’intégration, 713 dans les établissements médicosociaux). A ce titre, 287 postes d’enseignants spécialisés premier et second degré pour l’enseignement aux élèves déficients visuels étaient recensés en 2009-2010.

A la rentrée scolaire 2011, plus de 41 000 équivalents temps-plein (ETP) ont été affectés à l’accompagnement des enfants handicapés par l’Education nationale, soit 10 000 de plus qu’en 2010. Au total, depuis 2007, le nombre d’enfants bénéficiant d’un accompagnement individuel aura doublé. Outre ces bons résultats, sur le plan quantitatif, il faut noter que le nombre d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), a doublé entre 2007 et 2010 (23 261 ETP en 2010, contre 10 247 ETP en 2006), faisant passer les moyens consacrés à cet accompagnement de 160,3 millions d’euros à 342,5.

Nicolas SARKOZY, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) le 8 juin dernier, a accru cet effort : 2 000 assistants de scolarisation supplémentaires ont été recrutés à la rentrée 2011, 4 500 le seront à la rentrée 2012, 7 200 à la rentrée 2013. En outre, ces personnels seront mieux formés, plus qualifiés et recrutés sur des contrats publics de trois ans renouvelables une fois pour accompagner les élèves handicapés dans la durée.

Concernant les livres scolaires, une mission nationale a été confiée au service Edition adapté du Centre régional de documentation pédagogique du Nord Pas de Calais. Nicolas SARKOZY a aussi souhaité soutenir financièrement le logiciel libre de transcription et détranscription « NATbraille », qui présente un intérêt pédagogique avéré pour les élèves et les étudiants braillistes, leurs familles et leurs enseignants.

L’accès à l’emploi des personnes déficientes visuelles fait également l’objet d’actions prévues par le pacte national pour l’emploi lancé en 2008. L’AGEFIPH a mis en place d’importantes mesures de sensibilisation, notamment par son site internet, qu’elle a rendu accessible. Par exemple, un cahier spécial « recruter et accompagner un collaborateur déficient visuel » a été publié en avril 2011, visant à informer les entreprises et les services publics sur l’évolution des technologies et les possibilités d’aides humaines pour faciliter le recrutement ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. L’AGEFIPH exerce également des activités d’adaptation des situations de travail, de préparation à l’emploi et des prestations ponctuelles spécifiques visant le développement de l’autonomie de la personne. Parallèlement, une centaine de déficients visuels par an créent leurs entreprises avec l’aide de l’association.

Grâce aux aides financières de l’AGEFIPH, permettant l’adaptation des formations et la mise en place d’aides techniques, la majorité des formations pour adultes sont désormais ouvertes aux personnes déficientes visuelles. Des formations spécifiques en informatique, télé-conseil, opérateur de presse sont aussi dispensées dans des centres de rééducation professionnelle.

Espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Guillaume LAMBERT
Directeur de campagne de M. Nicolas SARKOZY

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