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Confédération Française pour
la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes

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Bulletin 11 spécial A.G. du 24 juillet 2012

Table des matières :

1)- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

Mutation, attente et soubresauts.

Celles et ceux qui connaissent un peu le Secrétaire Général de la C.F.P.S.A.A, savent qu’il cultive une petite manie, celle de trouver quelques mots clés pour caractériser l’activité annuelle de nos association.

J’en ai donc choisi trois pour définir le bilan de l’année 2011 : mutation, attente et soubresauts. J’aurais pu pour ce dernier choisir le substantif de crise, mais mon optimisme incorrigible m’a fait écarter ce terme qui, pourtant, avait quelques raisons d’être employé.

Mais, restons fidèle à notre triptyque.

Tout d’abord, commençons par quelques chiffres clés.

Notre confédération comptait en 2011 31 associations membres.

Son bureau s’est réuni à 9 reprises et son Conseil d’Administration à 4 reprises. Bien entendu, une Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue en avril.

Ces quelques chiffres illustrent la dynamique de la confédération et le rythme de travail soutenu qui a été celui de ses dirigeants.

D’autre part, 22 bulletins ont été rédigés et publiés, presque 2 par mois si l’on retranche le mois d’août, ce qui est un rythme plus que soutenu.

Ainsi, la C.F.P.S.A.A a tenu informé ses adhérents de toutes ses actions, des rencontres ministérielles, des principales avancées règlementaires, des principales innovations dans le monde du handicap visuel.

Ce bulletin, qui repose largement pour sa rédaction sur les épaules du Président Philippe CHAZAL et qui, à partir de la fin du printemps a reposé sur les petites mains de Julie BERTHOLON pour la mise en forme, représente un lien fort entre les différentes composantes de notre mouvement et il est salué par toutes et tous pour sa richesse et sa qualité.

Mais revenons maintenant à nos trois mots clés.

L’année 2011 est celle de la véritable entrée en fonction de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes. Fini le terme comité, salut au terme confédération.

Je fais partie de ceux qui pensent que les mots ont un sens et choisir de remplacer un vocable particulièrement neutre par un terme à la signification plus explicite m’apparaissait comme une étape significative dans la mutation et la dynamique du mouvement typhlophile français.

Parler de confédération veut dire que nous reconnaissons le fait associatif qui est à la base du mouvement, la personnalité, l’autonomie, les caractéristiques de chacune des associations, de chacun des membres qui composent le mouvement.

Mais reconnaître ces spécificités ne nous interdit pas, bien au contraire, de reconnaître aussi le rôle et la mission de l’organisme confédéral.

C’est à cette reconnaissance que se sont attachés les statu adoptés lors de notre Assemblée Générale Extraordinaire de 2010.

Les missions de la confédération y ont été clairement définies. Elle est et doit être l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des grandes institutions pour tout ce qui touche à la représentation du monde des aveugles et amblyopes, l’évolution de la Loi, des décrets, de la règlementation dans son ensemble. Elle porte la parole commune sur les grands sujets qui nous concerne.

Elle ne gère pas, ne construit pas, ne développe pas de projets qui engagent des personnels et des ressources financières importantes, elle nous représente tous au plus haut niveau et aussi devant l’opinion publique.

Tel était donc, me semble-t-il, le sens de cette mutation qui nous faisait passer du rang de Comité à celui de Confédération.

Les faits montrent que cette mutation ne s’est pas faite sans soubresauts, nous y reviendrons.

Le deuxième mot clé que j’ai choisi pour illustré cette année 2011 est celui d’attente.

Je l’ai choisi à dessein pour illustrer le rythme quelque peu ralenti du travail des pouvoirs publics dans l’attente des élections nationales de 2012.

Cependant, ce ralentissement de la production gouvernementale ne s’est pas assorti du même mouvement de notre action, jugez-en par quelques faits marquants.

En janvier, notre Président a rencontré la Ministre Marianne MONTCHAMP pour revisiter avec elle les grands dossiers qui concernent la déficience visuelle.

En juillet, le vice-président Édouard FERRERO et le secrétaire général, Vincent MICHEL, ont participé à une réunion initiée par le Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap, Thierry DIEULEVEUX, sur un bilan d’étape du plan handicap visuel.

En octobre, notre vice-président Edouard FERRERO, avec d’autres cependant, a pu rencontrer l’ancien Président de la République, Nicolas SARKOZY.

Donc, notre présence sur le front des pouvoirs publics a été constante et la C.F.P.S.A.A a toujours porté la parole des personnes aveugles et amblyopes.

Toujours en octobre, une forte délégation de la Confédération a représenté la France au congrès de l’Union Européenne des Aveugles qui s’est tenu au Danemark. Le Secrétaire Général, Vincent MICHEL, a été élu Trésorier de cette Union, en remplacement de notre ami Julien AIMI.

 

Nous étions également représentés en juin à la conférence nationale du handicap présidée par le Président de la République, conférence au cours de laquelle notre Président, Philippe CHAZAL a été amené à intervenir.

Mais l’événement marquant fut, sans conteste, la réunion le 26 novembre 2011 des États généraux de la Déficience Visuelle.

Cette réunion qui s’est déroulée à Paris, dans les amphithéâtres de la Salpêtrières, a permis de rassembler près de 4000 déficients visuels et d’aborder quelques grands dossiers qui constituent l’essentiel de nos préoccupations : emploi, accessibilité, culture, ressources…

Nous avons noté avec plaisir la présence de la Ministre des Solidarité, Madame Roseline BACHELOT qui a tenu à ouvrir cette manifestation, ainsi que la participation de trois représentants des principaux partis politiques.

Ces quelques rappels illustrent, s’il en était besoin, l’importante activité de la C.F.P.S.A.A au cours de cette année 2011.

Enfin, il faut bien parler de soubresauts.

L’origine de ces secousses internes résulte de la maladie de la secrétaire de la Confédération, mise à disposition par l’Association Valentin HAÜY. Son remplacement étant devenu impératif, s’est posé le problème du recrutement et financement de la personne à la remplacer.

Sans refaire l’historique des événements qui ont jalonné cette période, il faut souligner le fait que s’est clairement posé la question centrale du financement de la Confédération et que certains dirigeants ont souhaité, en cette occurrence, reposer la question des contours de son action.

Appartenant à une association fondatrice de la C.F.P.S.A.A, le secrétaire Général tien à réaffirmer le rôle irremplaçable de la Confédération comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des grandes institutions. Il tient à souligner la nécessité que, sur les grands sujets de société qui nous concernent et sur les grandes questions susceptibles d’organiser notre société, la parole des personnes aveugles et amblyopes, groupe minoritaire au sein des personnes handicapées, se doit d’être portée par un organisme qui rassemble et nous rassemble et qu’en cela, le rôle de la C.F.P.S.A.A joue un rôle indépassable.

Au 31 décembre 2011, le débat battait son plein, je ne suis pas certain qu’il soit achevé à ce jour.

Formons seulement des vœux pour que la raison s’impose et que l’unité l’emporte sur les divisions dont les effets seraient désastreux pour notre groupe de personnes handicapées visuelles.

En annexe, un tableau des principales actions 2011 et les rapports des commissions.

Le Secrétaire Général

Vincent MICHEL

 

2)- PLAN D’ACTION 2012-2014 DE LA CFPSAA

2- A)- INTRODUCTION

APPROUVÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2012.

Etablir tous les deux ans un beau Plan d’Action pour se fixer des objectifs à atteindre au terme de la période est bien légitime et conforme à nos statuts, ce doit être d’abord, pour chacune des associations membres de la CFPSAA, l’occasion de mesurer le chemin parcouru grâce à la Confédération dans les multiples domaines qui constituent nos buts, clairement définis tant par l’article 2 de ses statuts que, ne l’oublions pas, par la charte qui y est annexée. Ce doit être aussi le moment privilégié pour fixer de nouveaux objectifs à atteindre, s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour faire toujours mieux, évaluer nos forces et nos points faibles face à nos multiples partenaires. Ce doit être enfin, et j’allais dire surtout, la principale occasion de renforcer notre unité, notre volonté commune d’agir ensemble pour améliorer l’intégration sociale, professionnelle, culturelle des déficients visuels. Je souhaite que la lecture et l’approbation de ce Plan d’Action contribue à tout cela, apporte à chacune et chacun d’entre nous de nouvelles motivations, une énergie décuplée, marquant ainsi une étape significative dans la vie de la CFPSAA.

« Tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous ». Si j’ai choisi de débuter notre plan d’action par cette phrase célèbre de Nelson Mandela, c’est pour souligner l’extrême importance que revêt pour moi l’écoute attentive de toutes les parties prenantes à la vie de la CFPSAA qui, si elles ne se sentent pas concernées, directement impliquées dans la réalisation de nos actions, laisseront à d’autres le soin de les mener à bien.

Je veux parler d’abord de nos associations, membres fondateurs, titulaires, adhérents ou associés avant la modification de nos statuts, aujourd’hui tout simplement membres sur un pied d’égalité, auxquelles je demande avec insistance de s’engager davantage à nos côtés pour faire avancer les dossiers qui les concernent spécifiquement : éducation, formation/emploi, culture, aides techniques/vie quotidienne, compensation du handicap, accessibilité. N’oublions pas que le but principal de la CFPSAA est de nous regrouper, c’est bien ensemble que nous serons plus forts, non pas en agissant chacun pour soi et en comptant sur les autres pour faire aboutir nos justes revendications.

Je veux parler ensuite des déficients visuels qui, même si la CFPSAA est un groupement d’associations, doivent se sentir directement concernés par nos actions car ce sont eux que nous représentons auprès des Pouvoirs Publics, dont nous voulons améliorer l’image, faciliter la vie quotidienne. Les souhaits, aptitudes, centres d’intérêts de chaque personne sont différents, mais cette grande diversité est source de richesse et nous devons la prendre en compte en écoutant chacun pour n’oublier personne. C’est ce que font sans doute toutes les associations membres de la CFPSAA pour définir leurs projets associatifs, leurs priorités, mais nous ne pouvons pas pour autant nous exonérer de cette obligation.

Dans ce sens, les Etats Généraux de la Déficience Visuelle, organisés par la CFPSAA en novembre 2011, qui ont rassemblé à Paris plus de 400 participants et permis aux déficients visuels de s’exprimer sur les cinq listes de discussion ouvertes à cet effet, ont été une réussite même si le temps a manqué pour donner la parole à chacun. Ils doivent maintenant nous servir de fil conducteur et seront donc la base de notre plan d’action, comme ils l’ont été du mémorandum que nous avons adressé aux principaux candidats aux élections présidentielles. François Hollande nous a répondu, nous veillerons avec la plus grande attention à la réalisation de ses promesses que nous saurons rappeler aux autorités en charge de les mettre en œuvre.

Au cours des dernières années de mon mandat de Président, je souhaiterais mettre en place une organisation qui permette à tous et à chacun de s’impliquer davantage dans la vie de la CFPSAA : réunions bimestrielles de nos associations membres, chronique « parole à nos lecteurs » dans nos bulletins d’information, maintien d’une liste de discussion pour permettre à chacun de s’adresser aux différents responsables de notre confédération. Mobiliser toutes les énergies est un réel défi, relevons-le ensemble.

Dans mon rapport sur l’évolution du Plan d’Action, j’écrivais l’an dernier : « l’appel que je lançais l’an passé pour un plus grand engagement de chacun au service de la CFPSAA n’a pas été suivi d’effets. Si la plupart des membres du Bureau et les Présidents de Commissions se montrent investis pour prendre en charge les dossiers qui leurs sont confiés, il n’en va pas de même pour les administrateurs qui se contentent trop souvent d’assister aux réunions sans s’impliquer réellement dans nos actions. Beaucoup de temps et d’énergie ont été utilisés, depuis notre dernière Assemblée Générale pour redéfinir les buts et moyens de notre confédération, pourtant clairement indiqués dans nos statuts. » Je pourrais dire exactement la même chose cette année, ce qui explique en grande partie que les objectifs ambitieux que nous nous étions fixés n’aient pas, loin s’en faut, été atteints. Forts de cette expérience malheureuse, nous nous montrerons plus modestes tout en essayant pourtant de mieux faire.

Depuis le 1er juin dernier, la CFPSAA dispose de son propre bureau et rémunère sa propre collaboratrice ce qui la rend moins dépendante de tel ou tel de ses membres, mais met davantage en lumière l’importance de ses besoins pour fonctionner. Un effort a été fait pour établir un « budget réaliste » accepté par tous auquel chacun contribue selon ses possibilités, nos statuts vont être modifiés en conséquence, veillons maintenant à conserver un fonctionnement démocratique à notre Confédération.

 

Au cours des deux derniers mois, les élections ont entraîné un changement de majorité dans notre pays : François Hollande a été élu Président de la République, un nouveau Gouvernement, de nombreux nouveaux députés sont désormais nos interlocuteurs, il conviendra de les sensibiliser aux besoins spécifiques des déficients visuels.

Je reste profondément convaincu qu’aux côtés du Bureau, nos commissions et groupes de travail sont bien les chevilles ouvrières de notre action, ce sont leurs animateurs qui organisent et répartissent le travail en leur sein, sont les interlocuteurs privilégiés des Pouvoirs Publics sur les sujets dans leurs champs de compétences, je tiens ici à remercier chaleureusement Ouiza OUYED, Thierry JAMMES, Sylvain NIVARD, dont le travail porte ses fruits. Michel BRALS et Thierry NICOLE ont, avec l’emploi et les questions juridiques, à traiter de sujets complexes, ils ne se découragent pas et, bien que moins visibles, obtiennent aussi des résultats.

C’est donc, une nouvelle fois, avec confiance et une profonde envie de réussir, que je vous propose de poursuivre ensemble les objectifs que nous fixe le plan d’action que nous allons adopter pour les deux ans à venir :

2- B)- DÉFENDRE LES DROITS LÉGITIMES DES DÉFICIENTS VISUELS

- A. Veiller à la stricte application de la loi du 11 février 2005. Le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé sur le recours déposé par nous afin de contraindre l’Etat à appliquer l’article 13 de cette loi qui prévoit la suppression des barrières d’âge pour l’attribution de la PCH à compter du 5 février 2010. La nouvelle Ministre en charge du handicap qui nous a joint au téléphone voici quelques jours est informée de notre recours, c’est dire l’importance de la décision que nous avons de bonnes raisons d’espérer favorable. Si tel est le cas, les services sociaux de nos associations membres devront en tirer les conséquences et faire en sorte que toutes les personnes concernées " celles dont le handicap est survenu après l’âge de 60 ans " voient enfin leurs droits reconnus. Si nos interventions dans le cadre de la loi de réforme des retraites adoptée en novembre 2010 n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés, nous venons de saisir de nouveau la Ministre en charge du handicap qui s’est montrée attentive à nos demandes qu’elle s’est engagée à évoquer lors des prochaines négociations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux au sujet des retraites.

- B. En juin 2011, le « plan déficience visuelle » pour la période 2007-2011 est arrivée à son terme, nous devons constater que, sauf sur quelques points trop rares, les résultats escomptés n’ont pas été atteints. Nous l’avons dit dans un article publié dans « Le Monde » à la date anniversaire du plan, la nouvelle Secrétaire Générale du Comité Interministériel du Handicap que nous avons rencontré le 9 mai dernier, nous a promis de reprendre ce dossier et de nous associer plus que la fois précédente à la préparation d’un nouveau plan. Faisons-lui confiance.

- C. Accéder aux livres, à l’information écrite sous toutes ses formes et à la culture, reste l’un de nos objectifs majeurs. La ténacité de Sylvain NIVARD et Alain LEQUEUX a permis l’adoption dans le cadre de la proposition de loi présentée par Paul BLANC, d’un amendement portant de deux à dix ans le délai pendant lequel il sera possible d’obtenir les fichiers sources des éditeurs. C’est là un grand progrès, mais encore faut-il que des moyens techniques et financiers nous soient donnés pour en bénéficier pleinement, ce qui semble particulièrement difficile en cette période de crise. La Ministre de la Culture, qui s’est montrée très attachée à ce que chacun puisse bénéficier des biens culturels, devra être sensibilisée à nos difficultés et, nous l’espérons, accepter aussi que le Gouvernement Français soutienne la proposition d’un traité international permettant l’échange d’ouvrages en formats adaptés comme le demande l’Union Mondiale des Aveugles.

Depuis 2011, sous l’égide de la CFPSAA, la France est désormais membre à part entière du consortium DAISY. En 2012, l’INJA et l’INS HEA, qui ne sont pas membres de la Confédération, ont accepté de nous rejoindre ce qui constitue une avancée prometteuse. Nous ferons en sorte que les spécificités des pays francophones soient mieux prises en comptes dans tous les domaines d’intervention du consortium.

- D. La France a ratifié en janvier 2010 la Convention de l’ONU sur les Droits des Personnes Handicapées, dont il convient maintenant de veiller à une stricte application par notre pays. La CFPSAA prendra toute sa part à cette tâche, son Président a été élu Vice-président du Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE), association chargée de préparer le rapport en réponse à celui que doit présenter le Gouvernement en septembre prochain. Si, à première vue, la loi de 2005 semble aller au-delà des préconisations de la Convention comme l’affirme le Gouvernement Français, on s’aperçoit que sur bien des points des améliorations de nos textes législatifs et réglementaires sont encore nécessaires. Avec nos partenaires : le Défenseur des Droits et le CNCPH, nous les mettrons en lumière.

- E. Nous rencontrerons de nouveau l’Association Nationale des Sourds Aveugles, l’Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles et celle des Parents d’Enfants Déficients Visuels, le CLAPEAHA, pour déterminer avec elles s’il y a lieu de demander une meilleure reconnaissance des droits des personnes qu’elles représentent. Si tel est le cas nous demeurons prêts à les y aider mais ne pouvons agir sans elles.

- F. Nous serons de même aux côtés de la FFAC et de l’ANMCGA pour obtenir un réel statut du chien guide, non seulement au niveau français mais au niveau international. Nous soutiendrons et appuierons vigoureusement le document préparé par ces associations lors du congrès international très réussi qu’elles ont organisé à Paris en mai dernier.

- G. Les préoccupations et objectifs de nos différentes commissions seront, bien entendu, soutenus par la CFPSAA dans son ensemble. Nous ne pouvons les citer tous mais insistons sur les principaux d’entre eux :

a) En matière d’Accessibilité : favoriser la circulation autonome des déficients visuels par la parution des textes sur l’abaque de détection, la définition du trottoir, des notions de détectable et repérable, de la norme AFNOR bandes de guidage/séparateur de zones/traversées piétonnes, la révision de l’arrêté des feux sonores type R12. Concernant les transports, nous demandons que les chauffeurs ne puissent plus intervenir sur la sonorisation tant intérieure qu’extérieure du véhicule. 

b) Dans le domaine des nouvelles technologies, quatre points principaux retiendront l’attention de la Commission :

- la mise en accessibilité des sites Web de l’Etat et des collectivités locales annoncée le 8 juin 2011 lors de la (Conférence nationale du handicap) ;

- la mise en place de mesures sanctionnant la non application de l’article 47 de la loi de 2005 relatif à l’accessibilité des sites Web de L’État et des collectivités territoriales, comme elles existent pour l’accessibilité des établissements recevant du public ;

- l’adoption de nouvelles règles faisant un impératif de l’accessibilité des sites privés et de commerce au public handicapé visuel Comme cela existe aux États-Unis par exemple ;

- les démarches actives à entreprendre auprès des industriels afin que des solutions d’accessibilité soient intégrées, chez chaque fabricant, dans au moins un appareil par gamme de matériel, indispensable à la vie quotidienne : petit et gros électroménager, vidéo, informatique, téléphonie, télévision.

c) Pour ce qui concerne la culture, le plan d’action de cette commission est particulièrement détaillé, il est annexé au présent document. Les actions que les membres de la commission comptent entreprendre à l’horizon 2014 sont dans trois domaines : le développement de l’audio description, le groupe de travail sur l’édition adaptée et l’exception aux droits d’auteur, l’accessibilité des musées. Les objectifs sont ambitieux mais s’ils sont partagés entre les associations qui participent aux travaux de la Commission nous ne doutons pas qu’ils puissent être atteints.

d) Au sujet de l’emploi : le mode actuel de reconnaissance de la lourdeur du handicap n’est pas satisfaisant car il met en avant les difficultés de chacun et non ses capacités au travail. Nous demandons que, sans revenir aux dispositions d’avant la loi de 2005 les personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles obtiennent de facto cette reconnaissance. L’accessibilité des logiciels dans le milieu du travail demeure l’une de nos priorités, un point régulier devra être fait avec le FIPHFP qui a débloqué des crédits pour atteindre cet objectif. Nous devrons aussi renforcer notre communication au travers de notre site dont la rubrique emploi reste sous-utilisée. Enfin, si l’enquête menée par la FAF sur deux régions donne des résultats fiables, peut-être pourrons-nous l’étendre au niveau national.

e) Enfin de façon générale, chacune de nos commissions est associée aux travaux de la commission correspondante du CNCPH ce qui permet souvent d’établir des réactions et demandes communes à toutes les formes de handicap.

- H. Le dernier point de cette partie, et peut-être le plus important, découle de l’importance croissante que prennent les textes de droit européen au sein de notre propre arsenal juridique français. Dans tous les domaines traités par nos commissions et notamment en matière d’accessibilité, emploi, NTIC, culture, des directives sont prises qui contiennent des dispositions spécifiques aux personnes handicapées. Pour agir efficacement lors de la préparation de ces textes il est plus que jamais indispensable que nous renforcions notre participation aux différentes commissions et groupes de travail de l’Union Européenne des Aveugles. Lors de l’Assemblée Générale de l’UEA qui s’est tenue au Danemark en novembre 2011 plusieurs représentants de la CFPSAA ont été nommés pour rejoindre ces commissions, nous ne pouvons que nous en féliciter. 

2- C)- DONNER AUX DÉFICIENTS VISUELS LES MOYENS INDISPENSABLES POUR EXERCER LEURS DROITS

- A. Nous devrions mener à son terme en fin d’année le long processus conduisant à l’inscription au Répertoire Nationale des Compétences Professionnelles (RNCP) de la profession d’Instructeurs de Locomotion, les différents référentiels (métier, formation, certification) ayant été établis grâce à l’appui d’un organisme public compétent en ce domaine. Pour que cet important travail soit accepté par tous les partenaires, y compris par les Ministères qui ont à en connaître, nous devrons veiller à ce que la formation soit bien accessible par le biais de la VAE et puisse être considérée comme une spécialisation pour certaines professions. Un chantier identique sera conduit pour les Rééducateurs en Activités de la Vie Journalière, professionnels très recherchés dans de multiples structures mais qui ne constituent pas forcément un métier spécifique.

- B. Conformément à nos statuts, la CFPSAA n’a pas dispensé elle-même de formation, laissant ce soin à ses associations membres dont l’une d’entre elles, la FAF, a considérablement développé son service en charge de cette action. Sans doute conviendra-t-il de mieux coordonner les actions de chacun afin d’éviter toute concurrence entre nous et de tirer le meilleurs profit des compétences de chacun de nos membres.

- C. Roselyne BACHELOT et Marie-Anne MONTCHAMP avaient accepté le principe de mener une étude épidémiologique sur la déficience visuelle, nous devrons présenter de nouveau cette proposition à leurs successeurs et, s’ils l’acceptent, mettre en place un groupe de travail piloté par l’ARAMAV pour conduire cette étude.

2- D)- FAVORISER LA DIFFUSION D’INFORMATIONS

- A. Je ne reviendrai pas sur l’organisation de la semaine d’information qui précède les Journées Nationales des Associations d’Aveugles début octobre, semaine accordée par les Pouvoirs Publics à la demande de la CFPSAA. Parviendrons-nous, comme ce serait souhaitable à ce que cette semaine soit réservée à une communication/information commune à l’ensemble des associations venant en aide aux déficients visuels ? Tel n’est pas encore le cas aujourd’hui et il serait à mon sens fort regrettable de devoir abandonner cette occasion de sensibiliser le grand public faute de moyens et par manque d’investissement de tous et de chacun. Travaillons ensemble pour qu’il n’en soit pas ainsi.

- B. Nous poursuivrons la parution régulière du bulletin d’informations, la mise en place d’une « revue de presse » reprenant quelques articles sur la déficience visuelle parus tant en France qu’à l’étranger s’avère plus difficile à mettre en œuvre, elle me semblerait pourtant fort utile. Nos publications de 2010, mentionnées dans le rapport d’activité ont été appréciées, nous sommes tous d’accord pour préparer un livret sur le comportement à avoir avec des personnes aveugles ou déficientes visuelles dans toutes les activités de la vie quotidienne, j’aimerais qu’une association prenne la responsabilité de ce projet et le mène à bien sous l’égide de notre confédération, avec la collaboration de tous. Le film produit par l’AVH sur une partie du sujet, de même que le document préparé par la FAF sur une autre, auraient toute leur place dans ce livret dont la réalisation représente cependant un très gros travail. D’autres documents pourraient sans doute être publiés, les suggestions sont les bien venues.

- C. Si la refonte de notre site Internet a été bien engagée, il reste toujours difficile de le tenir à jour en y entrant régulièrement de nouvelles informations. L’annuaire de « La Cause » n’y figure toujours pas, les rubriques emploi, NTIC, nouveaux textes juridiques demeurent vides, seule la Commission Accessibilité qui publie d’ailleurs son propre bulletin d’information fort complet grâce à l’activité inlassable de Jean Bouillaud, reste dynamique et attire sur sa rubrique de nombreux lecteurs. Nous aurions besoin de quelques bonnes volontés supplémentaires pour que notre site reste attractif.

2- E)- POURSUIVRE LES ACTIONS FONDAMENTALES LARGEMENT ENTREPRISES

- A. Participation régulière aux différentes commissions et groupes de travail dont nous sommes membres. Les mandats de nos représentants sont régulièrement renouvelés car la CFPSAA est aujourd’hui reconnue par les Pouvoirs Publics comme l’organisme qui représente les déficients visuels. Certaines de nos associations membres participent, en leur nom propre à diverses instances, nous devons alors faire en sorte que nos points de vue ne soient pas divergents, cet objectif étant le plus souvent atteint.

- B. Si notre règlement intérieur n’a pas encore été établi, par manque de temps de ma part pour préparer le travail de la commission ad hoc en charge de sa rédaction définitive, j’ai bien conscience de son importance et ferai en sorte de ne pas reporter plus longtemps ce projet.

- C. Pour évoquer enfin, une fois encore le travail de nos commissions, il semble utile que chacune d’elle, dès sa première réunion après notre Assemblée Générale, établisse un plan d’action pour l’année qui s’ouvre, afin que chaque association membre de la CFPSAA puisse en prendre connaissance et que nos actions soient ainsi mieux coordonnées. De même, conformément à l’article 2 de nos statuts, souhaitons qu’au cours des deux années à venir, la CFPSAA renforce son rôle de coordination de la réflexion et des actions de ses membres dans tous les domaines qui présentent un intérêt général pour les déficients visuels.

2- F)- CONCLUSION

Pour conclure ce plan d’action, nous ne pouvons que constater que dans de nombreux pays d’Europe, la crise économique sans précédent qui frappe notre continent, empêche les associations représentatives des personnes handicapées de demander des droits nouveaux mais les contraint souvent à se battre pour conserver ceux durement acquis. En France, sans moyens supplémentaires :

- les associations agréées ne pourront pas augmenter sensiblement le nombre d’ouvrages publiés par elles en formats adaptés pour les déficients visuels ;

- la transformation en Agence de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle promise par le Président de la République n’aura aucune incidence sur son fonctionnement et n’en améliorera pas les résultats qui restent bien décevants ;

- les départements ne pourront pas longtemps assumer la charge que représente le paiement de la PCH, encore moins si, comme nous le souhaitons, les barrières d’âges pour son attribution disparaissent prochainement.

 

Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent combien est vaste la tâche qui reste à accomplir, toute dissension entre nous ne peut qu’affaiblir la CFPSAA et nuire gravement aux déficients visuels que nous devons défendre. Sachons le comprendre, l’éviter et faire en sorte que les intérêts particuliers ne priment jamais sur l’intérêt général. 

Paris, le 14 juin 2012

Philippe CHAZAL

Président de la CFPSAA.

3)- RAPPORT FINANCIER AU 31/12/2011

3- A)- COMPTE DE RÉSULTAT

Chers amis, vous trouverez ici les résultats financiers et commentaires de l’année 2011 qui nous laissent un excédent de 6801.52 €.

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le montant réalisé en 2010, le deuxième est celui réalisé en 2011 et le troisième est le pourcentage du réalisé en 2011.

Nous vous présentons le compte de résultat de la CFPSAA.

RESSOURCES

Réel

Réel

Pourcentage

2010

2011

2011

Magazine réadaptation

330

0

0%

Dons

5 019

4 533

4%

Cotisations titulaires

18 000

18 000

15%

Cotisations adhérents

10 350

9 000

7%

Cotisations associés

1 020

1 980

2%

Cotisations supplémentaires

12 000

5 000

4%

Sympathisants

1 125

310

0%

Bienfaiteurs

610

198

0%

Participation concours ONKYO

384

255

0%

Participation aux charges Bureau UMA

4 000

2 000

2%

Participation aux charges consortium DAISY

19 800

16%

Cotisations membres JNAA

2 300

2 050

2%

Dons JNAA

3 290

6 394

5%

Subvention ETAT

28 000

16 500

14%

Subvention FFAC

40 685

24 165

20%

Autres subventions

3 000

5 500

5%

Produits financiers

820

1 884

2%

Produits exceptionnels

3 742

3%

TOTAL

130 933

121 310

100 %

EMPLOIS

Réel

Réel

Pourcentage

2010

2011

2011

Fournitures

923

460

0%

Frais études

20 400

0%

Sous traitance générale : recueil

10 414

0%

Primes d’assurance

0

70

0%

Personnel prêté JNAA

2 600

3 417

3%

Honoraires

380

350

0%

Honoraires juridiques

2 392

0%

Part° événementielles

522

0%

Publicité, Communication

21 578

40 793

36%

Insertion publicitaire

31

0%

Relation pub JNA

6 364

6%

Frais déplacement

5 093

4 011

4%

Réceptions

1 238

1 106

1%

Affranchissement, téléphone

- 1 211

1 073

1%

Frais bancaires

20

184

0%

Frais bancaires JNAA

80

80

0%

Cotisations Nationales

1 975

1 900

2%

Cotisations Internationales

31 093

30 297

26%

Consortium DAISY

22 516

20%

Site Internet

141

1 889

2%

Divers

0%

TOTAL

97 669

114 509

100 %

EXCEDENT / DEFICIT 31/12/2011

33 264

6 801

* dans le domaine des ressources :

Cette année encore nous avons renouvelé nos efforts afin de maintenir nos ressources non pas dans un but de thésaurisation mais d’assurer une gestion économique de deux ans minimum.

Les principales recettes, en pourcentage au regard de la totalité des ressources, sont les suivantes :

- Les cotisations statutaires : 28%

- Les subventions d’états : 14 %

- Les subventions des membres : 25 %

- Les dons JNA : 5%

- Les autres dons : 4 %

* dans le domaine des emplois :

Dans le cadre de la communication, un certain nombre d’actions a été fait grâce à la négociation de la Confédération pour la réalisation de la semaine d’information et des Etats Généraux de la Déficience Visuelle.

La CFPSAA a intégré dans sa comptabilité les comptes du JNAA depuis 2010. La JNAA réalise un excédent de 494 € qui est compris dans notre excédent de 6 801.52 €.

Les dépenses importantes, en pourcentage au regard de la totalité des emplois, sont les suivantes :

Nos cotisations internationales et nationales : 28 %

La publicité et la communication : 36 %

Pour information, nous vous présentons ci-dessous le compte de résultat du JNAA.

RESSOURCES

Réel

2011

Cotisations membres JNAA

2 050

Dons JNAA

6 394

Produits exceptionnels

1 911

TOTAL

10 355

EMPLOIS

Réel

2011

Personnel prêté JNAA

3 417

Relations publiques JNAA

6 364

Frais bancaires JNAA

80

TOTAL

9 861

EXCEDENT

 494

3- B)- SYNTHÈSE DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011

Cette partie ne reprend que les postes importants et significatifs du bilan de la CFPSAA au 31.12.2011. Le détail du bilan est joint dans le document sous format PDF.

Les actifs :

Les créances représentent le solde des cotisations à recevoir pour un total de 21 892 €.

Les produits à recevoir concernent essentiellement la subvention 2011 de la FFAC pour 24 963 €.

L’Association a une trésorerie de 115 112 €.

Les passifs :

L’Association a des Fonds propres avant affectation de l’excédent 2011 de 139 779 €.

Les dettes représentent un total de 17 972 € dont 12 226 € de fournisseurs.

3- C)- TRÉSORERIE AU 11 JUIN 2012

SOLDES DISPONIBLES AU 11 juin 2012

BNP Compte courant :

62 534,07

BNP - JNA :

 4 594,20

BNP Compte Epargne :

10 950,16

BNP Livret A

46 919,91

Banque Postale compte courant :

 388,97

Banque Postale - JNA :

 5 940,16

TOTAL DISPONIBILITE CFPSAA

131 327,47

3- D)- BUDGET 2012

Ce budget respecte les orientations du conseil d’administration particulièrement dans le domaine des actions à mener surtout sur le plan de la communication.

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le réel de 2011, et le second est celui prévu pour 2012.

RESSOURCES

Réel

Budget

Pourcentage

2011

2012

2012

Dons

4 533

0

Cotisations titulaires

18 000

16 200

13%

Cotisations adhérents

9 000

8 100

6%

Cotisations associés

1 980

2 340

2%

Cotisations supplémentaires

5 000

Sympathisants

310

300

0%

Bienfaiteurs

198

150

0%

Participation concours ONKYO

255

50

0%

Participation aux charges Bureau UMA

2 000

Participation aux charges consortium DAISY

19 800

Cotisations membres JNAA

2050

2000

2%

Dons JNAA

6 394

1 000

1%

Subventions de fonctionnement

24165

93 454

74%

Subvention ETAT

16 500

0

Autres subventions : MACIF, …

5500

3 000

2%

Produits financiers

1 884

Produits exceptionnels

3 742

TOTAL

121 310

126 594

1

EMPLOIS

Réel

Budget

Pourcentage

2011

2012

2012

Fournitures

460

2 500

2%

Petits matériels

1 500

1%

Location immobilière

14 000

11%

Entretien réparation informatique

220

0%

Maintenance informatique

200

0%

Assurance Responsabilité Civile

70

150

0%

Documentation

500

0%

Personnel prêté JNA

3 417

3 500

3%

Honoraires 

350

Honoraires juridiques

3 000

2%

Relation pub JNA

6 364

Part° événementielles

500

0%

Communication

476

2 000

2%

Publication : recueil

10 000

8%

Semaine information

22 882

15 000

12%

Etats Généraux

17 436

5 000

4%

Frais déplacements

4 011

5 000

4%

Réceptions

1 106

1 000

1%

Affranchissements

892

1 200

1%

Téléphone

180

2 000

2%

Site internet

1 889

130

0%

Frais bancaires

264

200

0%

Formation professionnelle

89

0%

Salaires

16 100

13%

Charges sociales

7 245

6%

Médecine du travail

240

0%

Cotisations nationales

1 900

1 900

2%

Cotisations internationales

30 297

30 200

24%

Consorsium DAISY

22 516

Amortissements

3 220

3%

TOTAL

114 509

126 594

1

EXCEDENT / DEFICIT 31/12/2012

6 801

0

Les principales recettes prévues, en pourcentage au regard de la totalité des ressources, sont les suivantes :

- Les cotisations statutaires : 16%

- Les subventions des membres : 79 %

- Autres subventions : 3 %

Le renouvellement des engagements financiers d’un certain nombre de membres de notre confédération est maintenu telles que l’ANMCGA, la FFAC, l’AVH,…..

L’APAM ne souhaite plus être titulaire mais reste au sein du CFPSAA en tant qu’adhérent.

Nous vous rappelons que l’ASATAF a cessé son activité.

En ce qui concerne, les dépenses dans le domaine de la communication, vous constaterez une augmentation significative consécutive aux décisions d’affirmer notre reconnaissance et notre notoriété.

Les principales dépenses prévues en 2012, en pourcentage au regard de la totalité des emplois, sont les suivantes :

Nos cotisations internationales et nationales : 19%

La publicité et la communication : 18 %

3- E)- VALORISATION DU BÉNÉVOLAT

Cette année, le montant de la valorisation du bénévolat ne figure pas dans ce rapport car les informations nécessaires ne nous sont pas parvenues dans les délais prévus. L’an dernier la somme représentait 209 K EUROS et le total des retours associatifs, pour 2011, se monte à 77 K Euros au moment de la rédaction de ce document.

Nous tenons à rappeler l’importance de l’engagement de tous les membres dans le financement de la CFPSAA ainsi que de ses besoins afin de faire progresser notre représentativité unie auprès de nos interlocuteurs statutaires. Le désengagement ne pourrait que remettre en cause l’évolution politique indispensable à l’ensemble des personnes déficientes visuelles qui sont devenues des adeptes de notre bulletin d’information sans oublier les petites associations qui font un travail remarquable et qui attendent beaucoup de notre structure représentative.

Nous pouvons remercier l’ensemble des Associations qui contribue, en fonction de leurs moyens, au financement et au fonctionnement de notre Confédération. Nous émettons le vœu que l’avenir dépend de leur soutien qui a toujours été apprécié et que cette aide perdure.

Merci de votre confiance malgré les quelques soubresauts de croissance de notre confédération.

Le trésorier,

Alain DELAPLACE

4)- BUDGET 2013 DE LA CFPSAA

4- A)- BUDGET PRÉVISIONNEL 2013

RESSOURCES

Budget

2012

Dons

0

Cotisations statutaires

142 000

Sympathisants

300

Bienfaiteurs

150

Participation concours ONKYO

50

Cotisations membres JNAA

2000

Dons JNAA

1 000

Subventions de fonctionnement

6 175

Subvention ETAT

0

Autres subventions : MACIF, …

5 000

Produits financiers

TOTAL

156 675

EMPLOIS

Budget

2012

Fournitures

2 500

Petits matériels

1 500

Location de salle

1 000

Location immobilière

20 000

Entretien réparation informatique

420

Maintenance informatique

400

Assurance Responsabilité Civile

500

Documentation

500

Personnel prêté JNA

3 000

Honoraires comptables

1 800

Honoraires juridiques

5 000

Part° événementielles

500

Communication

2 000

Publication : recueil

10 000

Semaine information

15 000

Etats Généraux

5 000

Frais déplacements

5 000

Réceptions

2 000

Affranchissements

1 200

Téléphone

2 000

Site internet

130

Frais bancaires

200

Formation professionnelle

160

Salaires

29 000

Charges sociales

13 050

Médecine du travail

165

Cotisations nationales

1 900

Cotisations internationales

30 200

Amortissements

2 550

TOTAL

156 675

EXCEDENT / DEFICIT 31/12/2012

0

4- B)- BUDGET PRÉVISIONNEL 2012

IMMOBILISATIONS : détail ci-dessous

9 650

Logiciels : licences Windows

400

3 ordinateurs

3 750

synthèse vocale

1 600

1 imprimante braille

3 600

1 imprimante

300

EMPLOIS

MONTANT

Fournitures : fournitures de bureau, cartouches imprimantes

2 500

Petits matériels : tableaux, cafetières, ….

1 500

Location de salle : 500 € par salle pour 4 CA et 1 AG

2 500

Location immobilière : 2 990 € HT par mois

43 000

Entretien réparation informatique : journée installation des postes informatiques

420

Maintenance informatique

400

Assurance Responsabilité Civile

500

Documentation

500

Personnel prêté JNA

3 000

Personnel détaché des Associations

30 000

Honoraires comptables

1 800

Honoraires CAC

5 000

Honoraires juridiques

5 000

Part° événementielles

500

Communication : tirages, impressions dépliants, brochures, papier en-tête

2 000

Publication : recueil attitude à avoir avec un déficient visuel

30 000

Semaine information

40 000

Etats Généraux

5 000

Frais déplacements : détail ci-dessous

57 620

CA : 22 personnes font partis du CA : 15 pers* 120 € * 4 CA

7200

Réunion BUREAU : 3 * 120 € * 2 pers

720

Commissions internes composé de 10 personnes : 5 commissions * 5 pers * 120 € * 4

12000

Commissions Externes (SNCF, RATP, CNCPH, CNSA, …) 4 réunions par an composé de 2 pers pour 8 Commissions

3840

CFHE : 3 CA * 120 €

360

UEA : réunion de 7 personnes tous les 4 ans (3 à l’étranger et 1 à Paris) Coût de 10 000 € par personne

18 000

UEA : réunion de Bureau (trésorier + comptable) 2 fois par an (étranger + Paris)

4 500

UMA : 1 Dépl à l’étranger 3 000 € * 6 pers + 6 accompagnateurs tous les 4 ans

9 000

Transports intra muros

2 000

Réceptions : détail ci-dessous

8 050

3 bureau : 25 € par repas * 10 pers * 3

750

4 CA * 22 pers * 25 €

2 200

Commissions externes : 2 personnes * 8 commissions * 4 réunions *25 €

1 600

Commissions internes : 3 commissions toute la journée *10 pers * 25 € * 4 réunions

3 000

Frais représentation intra muros

500

Affranchissements : budget identique à 2011

1 200

Téléphone : abt téléconférence 200 € + frais téléphone 150 € par mois

2 000

Site internet : hébergement internet

130

Frais bancaires

200

Formation professionnelle

317

Salaires : 1 secrétaire comptable à 2 200 brut par mois + 1 chargé de communication à 2 600 € par mois

57 600

Charges sociales : 45 % de charges patronales

25 920

Médecine du travail : 150 € frais d’adhésion + 90 € par salarié

330

Cotisations nationales : 1 650 € CFHE + 250 € TOURISME ET HANDICAP

1 900

Cotisations internationales : détail ci-dessous

34 200

UEA PARTICIPATION BUREAU : 20 000 €

20 000

COTISATION UEA

1 200

COTISATION UMA (12000 USD : 2000 USD X 6 Délégués)

10 000

CONSORSIUM DAISY 20 000 USD soit 18 000 € moins la refacturation de 15 000 €

3 000

Amortissements des immobilisations

3 220

TOTAL

366 307

5)- COMPOSITION DU BUREAU DE LA CFPSAA

Président : Philippe CHAZAL ;

Secrétaire Général : Vincent MICHEL ;

Trésorier : Alain DELAPLACE ;

Vice-Présidents :

- Jean-Marie CIERCO ;

- Edouard FERRERO ;

- Marie-Laure MARTIN ;

- Francis PEREZ ;

Trésorière Adjointe : Olga Faure-Olory ;

Secrétaire Générale Adjointe : Marie-Renée HECTOR.

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